DEVOIR DE VIGILANCE
Rédaction et Publication en cours
Tendances à la Kakistocratie
LA MUNICIPALITE DE LCF NE RESPECTE TOUJOURS PAS LE DROIT A L'INFORMATION DE TOUT CITOYEN FRANCAIS
L'accès aux documents administratifs est un droit consacré par le législateur en 1978, qui a valeur constitutionnelle.
Depuis la décision du conseil constitutionnel numéro 2020 34 QPC du 3 avril 2020 Il est d'autant plus aisé à manier qu'il est purement objectif.
Nul besoin d'avoir un intérêt à agir pour demander la communication d'un document administratif. Ce recours accru à l'effectivité d'un droit se manifeste également plus généralement dans l'accès aux juges administratifs qui veillent à rappeler aux acteurs publics le droit des citoyens.
A LCF les mandatures du maire actuel ont donné lieu de la part de citoyens adhérents ou sympathisants du CODEPPI à plus de 20 demandes.
Certaines sont toujours en attente de réponse de la commune, et donnent lieu à une saisine de la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs).
Une dizaine ont nécessité le recours au Tribunal Administratif de Bordeaux lequel a enjoint dans 100% des cas à la commune de répondre à la demande.
Nous avons entendu de la part de notre maire, sur cette période, différentes explications: "vos demandes font perdre du temps à nos services", "vous êtes les seuls à utiliser cette procédure"...
Une autre obligation faite par la loi pour faciliter ce droit à l'information de tout citoyen concerne le REPERTOIRE DES INFORMATIONS PUBLIQUES.
Il est fait obligation aux municipalités (ce n'est pas une recommandation mais une obligation légale) de mettre en ligne sur leur site et de tenir à jours ce répertoire.
Or s'il y a bien en ligne sur le site de la mairie ce répertoire, il ne comporte que des documents dont les plus récents sont datés de 2019 ! (vérification en date du 1er octobre 2026)
Nous avez deux façons de considérez ces deux manquements à des obligations légales : soit vous faites confiance au maire dans ses déclarations vertueuses de démocratie participative, et de transparence, soit vous faites confiance au Codeppi pour rester vigilants et faire respecter nos droits de citoyen.
(A suivre octobre 2026)
EFFICIENCE DES PROMESSES
LOGEMENT SOCIAL
Depuis 2020, début du mandat actuel de la municipalité, les réponses aux besoins de logements aidés se heurtent à une pénurie de réserve foncière, et un recensement inexploité des zones réservées à la commune dans les lotissements existants.
Dans cette période, sur l'exemple de plusieurs autes commnes du Bassin, des programmes réels et conséquents étaient financés avec le concours de la Banque Populaire d'Investissement. Notre maire refusit le caractère "public" de ces financements.
Dans cette période il a développé l'idée que la commune devait rester maitre des dossiers de demandes de logements aidés et choisir des candidats selon ses critères.
Le temps a défilé et si on s'en tient aux faits on peut écrire que cela a été une succession d'opportunités manquées. Citons :
--> le rachat du site des Grépins au Cap Ferret
--> le rachat de la parcelle de 9 hectares entre les villages du Four et des Jacquets
Érigé en objectif prioritaire, le dossier est évoqué régulièrement avec la solution qui allait résoudre tous les problèmes : le bail emphytéotique et sa version adaptée au logement social (le BRS pour Bail Réel Solidaire).
De fait aucun programme de logements sociaux n'aura été achevé dans cette mandature et proposé aux demandeurs (on parle de fin 2026)
Devant nos questionnements et suggestions, les réponses, ou plutôt les affirmations sentencieuses de la municipalité et de ses experts invités n’ont pas levé le doute posé par les associations ASPLCF et CODEPPI mobilisées sur le sujet.
Nos deux associations ne peuvent effacer le manque de justesse de la gestion de ce dossier et une stratégie implicite de la majorité municipale qui a tourné le dos au logement locatif permanent et abordable.
(A suivre octobre 2026)
Faites l’expérience CODEPPI
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