extraits synthes de nos travaux sur un sujet un dossier Actu Presqu'île Risques majeurs Bassin-Océan Forets et Dunes Urbanisme-Mobilités Energies-Ressources Commune-Villages Actions persistantes Autres Regards L' Essentiel Guide de Navigation Le Bloc Notes Jacques ELLUL Les Billets d'Humeur Bonnes feuilles Facebook Nos Mobilisations Nos Publications LIGNE EDITORIALE ESPACE ADHERENT RESTER VIGILANT ANCIENNES PUBLICATIONS Le CODEPPI Qui sommes-nous? Notre histoire Nos activités Nos Priorités Nos Engagements Participatifs Statuts - Adhésion Politique de confidentialité Résultats de recherche GUIDE DE NAVIGATION DU SITE LCF RUE DE LA PLAGE: ACTUALITES LCF CAPERAN - LE CODEPPI PRESERVE BIODIVERSITE EN DANGER A LCF EAU POTABE-RAPPEL A LA COBAN CORPS MORT : 15 ANS DE DERIVE ASSAINISSEMENT L'HEURE DES CHOIX PPRL DE LCF 3ème CONTRIBUTION STRATEGIE LOCALE - UNE PRiORITE OSTREICULTURE EN DANGER NOS BILLETS D'HUMEUR RECENTS ESPACE ADHERENT RESTER VIGILANT CODEPPI 2025 - Site réalisé avec WIX Bienvenue sur notre site Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle Télécharger le bulletin d'adhésion --> Document

Chroniques Actu Presqu'île Risques majeurs Bassin-Océan Forets et Dunes Urbanisme-Mobilités Energies-Ressources Commune-Villages Actions persistantes Autres Regards L' Essentiel Guide de Navigation Le Bloc Notes Jacques ELLUL Les Billets d'Humeur Bonnes feuilles Facebook Nos Mobilisations Nos Publications LIGNE EDITORIALE ESPACE ADHERENT RESTER VIGILANT ANCIENNES PUBLICATIONS Le CODEPPI Qui sommes-nous? Notre histoire Nos activités Nos Priorités Nos Engagements Participatifs Statuts - Adhésion Politique de confidentialité Résultats de recherche LE BLOC NOTES CHRONIQUES CODEPPI 2022 - Site réalisé avec WIX Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle Télécharger le bulletin d'adhésion --> Document

FORETS-DUNES 1 2 3 4 Forêts domaniales- Forêts privées Gestion du label Forêt d'Exception Plans de gestion- Obli.légales de débroussaillement 4 Sauvegarde des dunes QUELS MOYENS DE LUTTE CONTRE LES RISQUES ENCOURUS AVEC LE SCOLYTE TYPOGRAPHE ET LE NEMATODE ? En 2018 , les peuplements d'épicéas ont été ravagés par le scolyte typographe , principalement dans le Grand Est et en Bourgogne-Franche-Comté. Mais très vite nos forêts territoriales de proximité, Landes et Bassin d’Arcachon, constituées en grande partie de pins ont été touchées par ce fléau. Pour lutter contre ce fléau, la recherche d’une détection précoce est devenue la règle. Une fois repéré, l’arbre infesté doit être coupé, puis débardé le plus vite possible, avant la fin du cycle larvaire pour éviter de contaminer les autres arbres. Le bois est ensuite amené en scierie, plongé sous l’eau ou encore écorcé de manière que les larves ne puissent pas terminer leur cycle. D’autres stratégies ont vu le jour, comme les pièges à phéromones de mâles installés pour attirer les scolytes femelles, mais ces pratiques n’ont, a priori, pas convaincu. En novembre 2025 , un foyer de nématode du pin a été détecté dans les Landes. Le nématode du pin, Bursaphelenchus xylophilus, est un ver microscopique qui se développe dans les conifères, en particulier ceux du genre Pinus, ce qui peut conduire au dépérissement des arbres touchés. Les nématodes se propagent d’arbre en arbre par le biais d’insectes vecteurs comme le coléoptère Monochamus galloprovincialis qui est présent dans toutes les régions de la France hexagonale. L’insecte devient porteur du nématode lorsque la larve se développe dans un arbre contaminé. Il transporte ensuite les nématodes d’un arbre à l’autre lors de son alimentation ou de la ponte. Les Landes constituent une zone à risque. En cas de détection du nématode du pin, la législation de l’Union européenne prévoit que des mesures de gestion obligatoires soient appliquées. Une coupe rase peut être mise en place autour des arbres infestés et peut atteindre un rayon jusqu’à 500 m. D’autres mesures sont aussi organisées dans un rayon de 20 km autour du foyer. Elles comprennent en autres, l’interdiction d’exploitation forestière et le transport de bois, couplé à une surveillance active des arbres présents. Dans le cas de détection d’un foyer de nématodes, il est recommandé d’éliminer en priorité les essences sur lesquelles le nématode est capable de se multiplier à savoir pour nos territoires de proximité le pin maritime le pin sylvestre mais aussi de produire des « plaquettes » d’essences sensibles dont toutes les dimensions sont inférieures à 3 cm afin d'éviter qu'elles n'hébergent des larves de l'insecte vecteur. Notre forêt est en danger, non pas seulement pour le risque majeur d’incendie mais tout autant pour le risque majeur de dépérissement voire de disparition progressive des espèces endémiques de nos forêts de proximité. Deux départements de Nouvelle Aquitaine, les Pyrénnées Atlantiques et la Landes sont touchées par ce fléau. Un plan d’urgence pour définir une transition vers une sauvegarde ou une substitution d’espèces vigoureuses devrait mobiliser les acteurs institutionnels de nos territoires et nous aimerions les entendre sur ces sujets, car il est à craindre que notre territoire sera lui aussi affecté. Consulter article suivant LEGE CAP FERRET ET LA PLACE DE L'ARBRE : DES RECITS PAVES DE BONNES INTENTIONS Nous avons relevé dans le cadre du processus de révision du PLU actuel (Plan Local d'urbanisation) et dans le PADD ( Projet d'Aménagement et de Développement Durable) que l'on passerait des "villages sous les arbres" à la "ville sous les arbres", t out en constatant que l'urbanisation gagne du terrain et réduit les surfaces boisées, que la prise de conscience du risque majeur d'incendie de forêt conduit à respecter une règlementation préventive comme les OLD (Obligations Légales de Débroussaillement ) ... Mais cette "promotion" du mot "ville" préféré au mot "village", en dit long sur d'autres aspects de la communication mise en place pour planifier et programmer les évolutions de l'urbanisation, celle des paysages et des milieux naturels L'ordre des choses a t il changé dans les intentions de nos élus ? On a cultivé pendant plus d'un siècle l'image d'un territoire qui se voulait pittoresque, respectueux de traditions protectrices des milieux et de la nature, marqué par la sobriété des premiers habitants de cette bande de sable qualifiée très tôt, par les géographes, de "Presque une île". Une fois de plus nous allons non pas critiquer le travail qui nous est proposé mais remettre les choses à leur place Notre territoire se réduit plus vite qu'on ne le pense, sa population autochtone ne cesse de diminuer, et les avantages de la vie apaisante sur les rivages maritimes vont subir les effets du phénomène planétaire et inévitable du réchauffement climatique. Dans ce cadre, on peut parler de "foret urbaine", de "l'arbre en ville contre le réchauffement climatique et des vertus qui lui sont reconnues : abaissement des fortes chaleurs, réduction de la pollution atmosphérique, amélioration du cadre de vie des citoyens… Bref tous les avantages des espaces verts et leur contribution au bien-être collectif. Le PADD devrait décliner plus clairement cette inflexion pour le conservation et la promotion des "ilots de fraicheur". Il faudrait revoir aussi par une analyse critique, soumise au débat, la pertinence d'une vision sur les mobilités de demain. Pour ne pas revivre la soumission et la dépendance à une locomotion, certes terriblement carbonée, mais privilégier les mobilités de transports publics et forcer l'ambition sur la constitution de pôles de vie partagé avec des services de proximités, des commerces de proximité etc... En résumé, nos arbres, si chers à nos cœurs, sont attaqués de toute part : par le feu, le vent, les canicules, la raréfaction des nappes d'eau souterraines, la salinisation de leurs racines du fait des submersions marines ou des nappes de surface chargées en sodium. Sans parler des phénomènes de modes de vie qui font qu'on autorise leur abattage pour l'installation de piscines, a condition de replanter. Des réalités qui posent la question des moyens engagés sur un processus moyen et long terme pour assurer la vérification du remplacement des arbres. Plus que jamais nos arbres sont précieux pour ceux qui vivent à l'année sur ce territoire. Et un arbre qui disparait c'est un pari perdant pour notre territoir e. Consulter article suivant UN PHÉNOMÈNE APPELÉ "DIVERSITÉ FANTÔME", AU SEIN DE NOS FORETS "Quand vous vous promenez en forêt en France, vous voyez en moyenne seulement 20 % des plantes que l'on pourrait observer s'il n'y avait pas d'activité humaine". Aurèle Toussaint (CNRS et Centre de Recherche sur la Biodiversité et l'Environnement, à Toulouse ) Les sites les plus touchés par le phénomène de diversité fantôme sont les forêts du sud et de l'ouest de l'Europe, dont fait partie la France. Plus surprenant encore, les zones davantage protégées sont aussi impactées avec la présence de seulement 35 % des espèces qui pourraient s'y établir. "Nous nous sommes rendu compte que la pollution agissait même à distance sur ces zones-là. C'est un signe de l'action globale de l'homme sur la biodiversité" (A.Tousaint) . L’équipe de scientifiques révèle que plus l'indice d'empreinte humaine est important dans un endroit donné, plus la diversité du site est impactée. La pollution, l’exploitation forestière, les déchets ou encore le piétinement peuvent exclure des espèces de plantes de leurs habitats. Il faut espérer que les politiques publiques respectent l'objectif mondial de protection de 30 % des terres de la planète d'ici 2030. Un engagement de la COP 15 biodiversité datant de fin 2022. (sources citées + France Info Occitanie - 15 avril 2025) Consulter article suivant DUNE DU PYLAT : RECONSTRUIRE « À L’IDENTIQUE » DES OUVRAGES DÉJÀ JUGÉS ILLÉGAUX POSE PROBLÈME : L’affaire des campings installés derrière la dune du Pylat, fait grand bruit en cette fin d’hiver 2025. A l’origine, c’est-à-dire AVANT l’épisode dramatique de l’incendie de la foret à l’été 2022, des rapports dument établis concluaient à des infractions nombreuses tant sur le respect des autorisations de modification du bâti existant que sur le nombre ou la qualité des structures légères et démontables de camping. Ainsi le rapport Clément requis par les services de l’État, avait déjà pointé du doigt de multiples infractions bien avant les incendies, et certains campings exploitaient depuis des années sous le coup de condamnations à payer des astreintes… Les dérives se sont complexifiées en avril 2023 sur le fondement d’un permis d’aménager délivré par la mairie, transmis au Préfet pour contrôle de légalité, tout cela sous "la recommandation "du président Macron, et ce à la suite des incendies de juillet 2022. Il aura fallu plus d’un an et demi pour que la mairie, solidement aiguillonnée par la Préfecture, prenne conscience que le recours contentieux de la CEBA(*) qui lui a été notifié en octobre 2023, comportait de solides moyens lesquels ont du reste été repris pour partie par l’Inspectrice Madame Schwerer venue en novembre 2024 examiner les conditions dans lesquelles le Label « Grand Site » pourrait ou non être délivré à notre cher Site Majeur d’Aquitaine, la Grande Dune du Pilat… Pour l’heure, la CEBA(*) ne peut que saluer la signature d’un Arrêté municipal, interruptif de travaux en date du 10 mars 2025. Mieux vaut tard que jamais Le Tribunal administratif jugera de la légalité des autorisations d’aménager 3 des 5 campings dans quelques mois sans oublier de censurer ou non les autorisations ministérielles spéciales soumises également au juges par « exception d’illégalité ». Découvrez l'arrêté municipal du 10 mars, fortement "suggéré" par l'Etat et sa liste impressionnante de potentielles infractions. (*) Coordination Environnement du Bassin d'Arcachon, représentant quelques 25 association de défense de la nature et de l'environnement, APNE, dont le CODEPPI Document AIT La Teste de Buch 10 mars 2025 Consulter article suivant SAUVEGARDE DES CORDONS DUNAIRES Le littoral aquitain constitue le plus long cordon de sable d’Europe et s’achève au sud par une côte rocheuse. Il est aujourd’hui indispensable d’intégrer son évolution morphologique et son capital patrimonial dans les stratégies de développement durable. La connaissance et la gestion du littoral nécessitent la mise en œuvre de savoir-faire scientifiques pour anticiper son fonctionnement et optimiser les aménagements proposés concernant un milieu spécifique : l’espace maritime. Depuis les années 2000, l’Etat, la Région Aquitaine, le Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques s’appuient sur des partenaires techniques tels que le BRGM et l’ONF pour mettre au point la première expérience française de connaissance de la mobilité et de l’érosion du littoral à l’échelle régionale. Cinq zones homogènes ayant un comportement durable ont pu être identifiées, chacune pouvant être caractérisée par un type morpho-dynamique et de contact plage-dune. Cette typologie et ses variations spatiales et temporelles constituent un indicateur des tendances évolutives en cours et prévisibles à moyen terme A partir de ce constat, un protocole de surveillance des plages et des contacts plage/dune a été mis en place à partir de 2002 par le BRGM et l’ONF, protocole s’ajoutant à ceux déjà mis en place avant 2002 (suivi de l’évolution du trait de côte entre autres). Partant de la pertinence de l’outil d’information et d’expertise mis en place, il a été souhaité de pérenniser cette action, de l’élargir à de nouveaux thèmes concernant le patrimoine environnemental côtier et d’ouvrir ce partenariat à d’autres acteurs essentiels de la gestion intégrée du littoral aquitain. Ainsi, l’Observatoire de la Côte Aquitaine (OCA), mis en place dans le cadre de précédents programmes régionaux, travaille sur les six thématiques suivantes : 1. le suivi du trait de la côte sableuse ; 2. le suivi du trait de la côte rocheuse ; 3. le suivi du bassin d’Arcachon ; 4. la connaissance du patrimoine et de l’environnement côtiers ; 5. les expertises concernant les travaux d’aménagement du littoral, les événements(tempête, érosion, inondation/submersion marine, instabilité…) ; 6. la communication et l’information Le CODEPPI vous propose de consulter un des documents les plus complets existants en utilisant le lien qui suit. Les impacts environnementaux aux travaux de sauvegarde, principalement faune et flore et paysages sont particulièrement traités. Document Lien pour plus d'information Fin de recherche NOTRE FORET : UN ECOSYSTEME MAJEUR MENACE. On fait le point Au moment où les acteurs engagés dans le comité de pilotage (*) de la Foret d’Exception de Lège Garonne vont procéder au renouvellement du label, au moment ou la nature est auscultée sous tous les angles par les peuples du monde, posons nous les questions et examinons l’état des enjeux, dont on pourrait s’avancer à dire qu’ils font consensus. (* Dont le CODEPPI est membre depuis sa création)- Au registre des bonnes nouvelles notons la confirmation que la Forêt est de plus en populaire dans nos cœurs : leur fréquentation est en augmentation constante, les livres sur les arbres sont en tête de rayons dans nos librairies. Ces éco systèmes qui couvrent 30% de notre territoire répondent à notre recherche croissante du « plein air ». Mais revenons aux menaces, aux inquiétudes qui pèsent, et au premier rang desquelles, grâce aux progrès faits dans l’opinion publique sur l’acceptation des risques majeurs liés au réchauffement climatique nous partageons le constat qu’un déficit de pluie peut être fortement aggravé par une vague de chaleur. Nos forêts sont confrontées à 4 risques ou menaces majeurs : Des épisodes de chaleur qui s’allongent Des vents qui s’intensifient Des incendies qui augmentent Des attaques biologiques qui progressent Une phrase illustre ce tableau dynamique qui a favorisé notre prise de conscience : « sur les dix dernières années, les dépérissements ont augmenté de 80% et la capacité à stocker du carbone a été divisée par deux » note Marc André Selosse Biologiste spécialiste forestier au MNHN (Museum National D’Histoire Naturelle) A y regarder de plus près la Foret est l‘exemple même d’une nature généreuse qui mérite toute notre attention. Et pour privilégier quelques-uns de ses atouts, citons en trois : Elle accueille la biodiversité Elle purifie l’eau Elle produit de l’énergie Est-elle résiliente ? Est-ce que sa capacité à s’adapter est infinie ? Faut il intervenir pour qu’elle résiste mieux aux épisodes climatiques ? A ces questions essentielles, le consensus dont nous parlions au début de notre propos peut être résumé ainsi : Il faut l’aider à s’adapter, sans dénaturer, en s’appuyant sur deux atouts : la diversité et se projeter dans le temps long. Le CODEPPI, ses partenaires associatifs vigilants et combatifs groupés au sein de la CEBA (Coordination Environnementale du Bassin d’Arcachon) ainsi que des associations agrées affiliés comme VIVE LA FORET, LA SEPANSO ou BASSIN D’ARCACHON ECOLOGIE partagent ce même combat Cliquez sur le lien ci dessous et téléchargez parmis les documents proposés le dossier de renouvellement du label ainsi que le nouveau plan d'action 2025-2028. (Pdf 4,5Mo) Document Lien sur site ONF Renouvellement label et plan 2025-2028 Fin de recherche REUNION PUBLIQUE SUR LE RISQUE INCENDIE DE FORET : FOCUS SUR LES O.L.D. OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUISSSAILLEMENT La publications du DICRIM (Document d'Information Communale sur les risques majeurs) ne dispensait pas la commune de l'obligation légale de tenir informés les habitants par des réunions publiques. Le CODEPPI se félicite de la tenue de cette première réunion et relaie l'excellent exposé fait sur les OLD PAR LE SDIS (Service Départemental d'Incendie de Forêt). Si la CEBA (coordination environnementale du B.A.)soutenue par le CODEPPI a obtenu devant le tribunal que l'Etat fasse aboutir le PPRIF (Plan de Prévention du Risque Incendie de Forêt) prescrit en 2004, notre municipalité reste très attachée à sa conception des procédures en mettant en lumière son PASE, substitut selon elle des PPRIFs. Le rappel de la législation sur les OLD par la DFCI a permis de rappeler le rôle crucial de cette obligation, son maintien conforme à la procédure nécessitant de respecter chaque année ses règles destinées à PREVENIR le risque. Cette réunion, a démontré par une assistance très moyenne des habitants et l'importance de l'effort à faire pour sensibiliser plus fortement la population de la commune. Vous trouverez ci après le lien vers le site de la commune qui propose les exposés faits lors de cette réunion dont celui sur le OLD par la DFCI. (ouvrir le support de présentation - aller dans la présentation SDIS) https://www.ville-lege-capferret.fr/actualites/vie-locale/reunion-publique-risque-incendie/ Fin de recherche LA FORET D'EXCEPTION : UN LABEL ESSENTIEL POUR LE TERRITOIRE DE LCF - LES ACTIONS EN COURS La Foret d'exception Landes Gascogne, appelée couramment Foret d'exception du Bassin d'Arcachon participe à toutes les réflexions et travaux liés au réchauffement climatique et ses impacts; La prise en compte de la forêt dunaire dans les politiques d'aménagement du littoral confirme le rôle précurseur des forêts du Bassin d’Arcachon, par la mise en place d’actions innovantes, transposables à l’ensemble des forêts dunaires de la côte atlantique. Dès 2017 l'ONF est engagée pour son expertise forestière dans tous les plans de prévention des risques naturels liés au phénomène planétaire du climat. Le CODEPPI vous propose de découvrir cette actualité en suivant le lien ci dessous https://www.onf.fr/foret-exception/bassin-darcachon-foret-dexception/+/895::bassin-darcachon-foret-dexception-les-actions-en-cours.html Consulter article suivant LES O.L.D. OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSAILLEMENT. UN ENJEU POUR PREVENIR LA PROPAGATION DES FEUX DE FORET En matière de prévention des incendies de forêt les OLD est une mesure essentielle dont l'information aux personnes physiques et morales concernées incombe aux municipalité. Cette prérogative est récurrente et est corrélée à la surveillance permanente de son application. Après les mega-feux de 2022, une jurisprudence nouvelle est venue renforcer l'attention que nos élus doivent accorder à cette prérogative qui peut dans certains cas engager leur responsabilité. Les assureurs de collectivités locales dont la SMACL attirent l'attention des élus sur ces points Vous pouvez consulter les récents jugements sur le site suivant: https://www.observatoire-collectivites.org/ Consulter article suivant PROSPECTIVE DE LA TRANSFORMATION DU MASSIF FORESTIER SUR LA PRESQU'ILE AVEC LES IMPACTS DU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE - LA FORET MOSAIQUE La “forêt mosaïque”, une nouvelle sylviculture face au changement climatique Pour l’Office national des forêts (ONF), réussir l’adaptation des forêts au changement climatique passe par l’introduction d’un nouveau concept : "la forêt mosaïque". L’objectif : renforcer la diversification des essences, par des expérimentations menées dans des îlots d’avenir, et varier les modes de sylviculture. Le CODEPPI, dans le cadre de sa participation au comité de suivi du label "Forêt d'exception" suit les travaux de l'ONF sur les impact et les adaptations de notre massif forestier sui, rappelons le, représente 70% du couvert arboré de notre territoire. Découvrez ci après l'Infographie de la forêt mosaïque: https://www.onf.fr/onf/+/8e4::infographie-la-foret-mosaique-une-nouvelle-sylviculture-face-au-changement-climatique.html Fin de recherche Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (15 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->

BASSIN-OCEAN 1 2 3 4 5 6 7 8 9 RESEAU ASSAINISSEMENT PECHE ET OSTREICULTURE REGIME OCEANIQUE - REGIME LAGUNAIRE REENSABLEMENT PORT DE LA VIGNE DOC STRATEGIQUE DE FACADE MAITRISE NAUTISME - CORPS MORTS LOI LITTORAL RESERVES NATURELLES FI du RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE, FI du REJET D'EAUX USEES , ETC...L'AVEUGLEMENT DE NOS ELUS EST SIDERANT Extraits --> Pour Patrick du Fau de Lamothe (NDLR : Pdt ARC'EAU et Sec. Gene. du CODEPPI), alors même que le climat s'emballe, « le SIBA comme Veolia ne prennent pas en compte cette évolution majeure ». Fataliste, l'associatif sait que dix des douze élus du bassin ont été récemment réélus et qu'il « n'y aura pas de changement structurel sur les choix des partenaires ». Et ce alors que d'autres sociétés, comme Suez, ont fait acte de candidature : « on réclamait des installations mobiles d'eau usées. Veolia n'en fait pas, Suez en fait », relève le militant, qui se désole dans Sud-Ouest d'une « reconduction (qui) serait comprise comme (…) une provocation » : pire, un véritable « permis de polluer ». -->Des craintes corroborées par certains employés du SIBA eux-mêmes. Sous couvert d'anonymat, l'un d'entre eux nous confie que « le sujet de l'appel d'offres est extrêmement sensible et ne fait l'objet d'aucune discussion en interne. Seules quelques personnes ont eu accès aux offres techniques ». D'après ce même employé, « c'est un secret de polichinelle que Veolia sera annoncé vainqueur. La mise en place technique interviendra début 2027 ». « Il y a eu des discussions entre les élus, la tendance était plutôt favorable à Suez », se rappelle-t-il, « mais les interlocuteurs techniques au sein du SIBA ont pris la défense de Veolia et les élus se sont finalement rangés derrière l’offre de Veolia, à l’exception du maire d'Arès -->Des pratiques également pointées du doigt par Thierry Lafon (NDLR : ex dirigeant du Comité Ostréicole local, Pdt de l'ADEBA) un ostréiculteur gujanais qui nous confie avoir constaté « une lente dégradation » du traitement de l'eau. « Le bassin au niveau ostréicole est en train de vivre un effondrement ».Il déplore « un déclin progressif, avec une récente accélération ». Et ce ne sont pas les fortes précipitations de l'hiver dernier qui rassureront notre ostréiculteur, lui qui n'a, comme certains de ses collègues dans la presse locale, pu que témoigner de son « impuissance » face à un nouveau débordement d'eaux usées dans les communes du bassin . Le CODEPPI vous invite a lire l'article de L'INFO DURABLE (ID), média incontournable pour décrypter le durable d’aujourd’hui et de demain, qui propose une offre éditoriale exigeante résolument tournée vers les solutions concrètes, pour mieux comprendre les enjeux en matière de durabilité. lien vers media ID Consulter article précédent VILLAGES OSTREICOLES DE LEGE CAP FERRET : USAGE NON CONFORME DES REDEVANCES PERCUES Présent, lors du conseil municipal du 25 juin 2026, le CODEPPI a entendu M. de Gonneville exprimer solennellement son soutien apporté par la municipalité à la filière ostréicole installée sur la commune, 63 exploitants. Il voulait parler d'une subvention contribuant au coût de la collecte et du traitement des déchets coquilliers au Comité Régional de Conchyliculture Arcachon Aquitaine (CRCAA), conformément aux termes précis de la convention avec le CRCAA adoptée en septembre 2024 où la municipalité s’engageait à prendre en charge 100 % des coûts de gestion des déchets coquilliers. Pour appuyer l'octroi de cette subvention, la convention rappelle que la filière a été « durement touchée par la crise du norovirus, engendrant des difficultés économiques pour les professionnels du secteur. » Effectivement comme vous le savez, les réseaux et bassins de rétention des eaux usées, les réseaux des eaux pluviales, sont sous la responsabilité du SIBA. Entre 2020 et 2026, M. de Gonneville en était le vice-président, délégué aux finances c’est à dire chargé de s’assurer de la bonne mise en œuvre des budgets votés par les élus du SIBA. Et ce rappel change totalement la logique financière présentée en conseil municipal. C'est ce que le CODEPPI dénonce dans un courrier adressé à Madame la Présidente de l'ASYMPRO, garante de cette convention, en lui demandant d'intercéder auprès du conseil municipal pour que ce dernier, par délibération, régularise les opérations engagées par une restitution des fonds par le budget principal au profit du budget des Villages Ostréicoles. À défaut, le CODEPPI serait dans l’obligation de faire un signalement. Le CODEPPI publiera prochainement ce courrier après avoir observé la réaction de son destinataire. Consulter article précédent CORPS MORTS ET MOUILLAGES A LEGE CAP FERRET : 15 ANS DE DERIVE. Le 9 juin prochain, le Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) examinera la demande de la commune de Lège-Cap Ferret relative à la gestion de Zones de Mouillages en Équipements Libres (ZMEL) pour la période 2027 à 2034. La précédente AOT couvrait la période 2011 à 2025. Le CODEPPI connaît bien ce dossier pour le suivre depuis près de 10 ans. Le dossier présenté par la commune évite de faire le bilan de l’AOT passée et pour cause. -Le nombre de mouillages posés par la commune a toujours dépassé l’autorisation (AOT) initiale de 2011 valable jusqu'en 2027 -Le Schéma de mise en valeur de la mer de 2004 (SMVM) n’a pas non plus été respecté. Au total, près de 9 000 corps morts posés en sus, soit la bagatelle de 20,6 % et donc des recettes indues. En réalité, aucune des obligations de l'AOT de 2011 n’ont été respectées -L’évolution de la nature des bateaux aux corps morts n’est pas prise en compte. -Des contrôles erratiques de la DDTM (Etat), du Parc Naturel Marin, du service de police dédié de la commune. Une atteinte forte à un espace naturel remarquable en zone Natura 2000 en co visibilité avec le site classé de l’île aux oiseaux et un espace réservé à la navigation est inférieur à celui occupé par les corps morts. -Quand à la nouvelle AOT sollicitée elle est délirante sur les modalités de concertation, sur les nombreux points sont restés sans réponse de la part de la commune aux demandes d’explications formulées par la DDTM dans son courrier du 3 février 2026. Le nombre de corps morts, la demande porte sur 3 040 corps morts au delà de la limite du SMVM (qui limitait le nombre de corps morts à 2 800) et la superficie demandée porte sur 310 hectares contre 244 hectares pour l’AOT 2011-2025, soit + 27 %. Cette contribution est à la base d'un courrier du front uni de plusieurs associations pour manifester leur vigilance et leur attachement à des changements radicaux dans la gestion de la ZMEL de Lège Cap Ferret Le CODEPPI vous invite à prendre connaissance du Communiqué de presse ainsi que de l'article de la Dépêche du Bassin sur le sujet Com.presse CODEPPI Article D.du Bassin Lettre front associatif SIBA : ASSAINISSEMENT, À L’HEURE DES CHOIX (mai 2026) C'est l'heure pour le nouveau Président du SIBA de faire le choix du nouveau délégataire de l’assainissement des eaux usées pour la période 2027-2034 Avec notre partenaire ARC'EAU vous avez pris connaissance des failles béantes du SIBA en particulier son incapacité à anticiper et prendre en compte l’impact de l’artificialisation du territoire alors que les conséquences du réchauffement climatique sont connues depuis plusieurs décennies. Débordements, saturation des réseaux, pertes de contrôle des installations de 2020 à ce jour mai 2020, en décembre ont fortement marqué le territoire. La qualité sanitaire des huîtres a été atteinte, entrainant d’importants désagréments pour les consommateurs. Jamais le lien Santé - Environnement n’a été aussi clair. Rappelons-nous : pour tenter de se justifier le SIBA va, dès janvier 2024, mettre en cause les eaux qui viendraient du bassin versant, le « c’est pas moi, c’est les autres ». Puis le SIBA va demander la modification des deux arrêtés préfectoraux qui régulent la gestion de l’assainissement « autorisant » les débordements, un véritable « permis de polluer ». Enfin à grands renforts médiatiques, le SIBA va annoncer un grand plan d’investissements à 120 M d’euros, sur 2024-2028, reconnaissant ainsi que ces absences d’investissements seraient à l’origine des dysfonctionnements. Plusieurs actions pénales et administratives vont caractériser ces faits. Les arrêtés préfectoraux sollicités par le SIBA et permettant des débordements seront suspendus, en référé, par le tribunal administratif puis le conseil d’État. A propos de l’expertise sollicitée par l’association ADEBA, tendant à déterminer les causes de la pollution, analyser les liens entre réseaux pluviaux et assainissement, identifier les responsables est en cours. De nouvelles plaintes en cas de nouveaux débordements seront certainement produites.. ARC'EAU a démontré que le SIBA ne réalisait que faiblement les travaux qu’il jugeait pourtant nécessaire d’inscrire dans ses budgets et que financent les usagers. Le SIBA ne tient pas ses engagements. Enfermé dans une stratégie purement défensive, les réponses du SIBA ne sont d’évidence pas à la hauteur des enjeux. ARC"EAU balaie le champ des possibles à la veille de la désignation d'un nouveau délagataire Le CODEPPI vous invite à prendre connaissance du Communiqué de presse d'Arc'eau ainsi que de l'article de la Dépêche du Bassin sur le sujet Document Com. de Presse ARC'EAU Document Article DduB Document Article Sud Ouest Consulter article précédent ENVIRONNEMENT DU BASSIN : NOS PREOCCUPATIONS DEMEURENT Après une mobilisation réussie le 7 mai à Andernos les Bains autour d'une conférence qui a permis de rappeler les nombreux sujets qui constituent notre cahier des charges auprès des élus et des institutions publiques; Après nous être rappelé que nous devons croire à ce que nous savons en nous attachant aux faits scientifiques; Dans ce moment post électoral des municipales, où des changements sont intervenus dans les gouvernances des communes, des communautés de communes, des EPCI (Etablissement Publics de Coopération Intercommunales); Il nous faut revenir dans le champ du débat citoyen et obtenir un dialogue productif sur ce qui constitue une stratégie de résilience : Biodiversité, Déforestation, Incendies, Inondations, Pollution, Surtourisme, Artificialisation, Erosion, Submersion...; Il nous faut refuser cet avenir en " Béton Embêtant" Aussi les associations de Défense de la Nature et de l'Environnement associées et partenaires (dont le CODEPPI) restent vigilantes et vous proposent de les rejoindre le samedi 30 MAI à 14 h00 devant la sous-préfecture d'Arcachon, pour le départ du DEFILE CARNAVALESQUE TERRITOIRE EN RESILIENCE Consulter article suivant LE SIBA A MANQUÉ LE TRAIN DU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE Lundi 9 février 2026 se tenait à Arcachon un comité syndical du SIBA(*) À son ordre du jour, les comptes 2025 et les budgets 2026, en particulier celui de l’assainissement des eaux usées. (*) Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon, en charge de l'assainissement) Ces comptes ont été présentés par M. de Gonneville, vice-président du SIBA délégué aux finances et maire de Lège Cap Ferret. Une vingtaine de personnes, mobilisés pour la circonstance, ont pu assister à cette mascarade: des habitants, des militants associatifs, des ostréiculteurs. L'Association Arc'eau en était, en la personne de M. du Fau de Lamothe (également secrétaire général du CODEPPI) Alors que les réseaux débordent encore, M. de Gonneville n’a fourni aucune explication sur la faiblesse d’exécution du budget pour 2025. Seuls 11,3 M€ d’investissements sur 28 M€ prévus ont été réalisés, soit 40,51 % seulement. Malgré cette incapacité à mettre en œuvre les investissements budgétisés, ceux inscrits au budget 2026 sont encore en hausse. En conséquence, jamais la trésorerie disponible n’a été aussi pléthorique, 22,2 M€ soit 643 jours de recettes de la redevance assainissement. Aucune information sur la réalisation du plan à 5 ans, 2024 - 2028, n’a été fournie. M.Marly, soutien de M. De Gonneville, candidat aux élections de mars 2026, n’a posé aucune question. Il en est de même de Mme Guignard, candidate sur la liste Sammarcelli. Le CODEPPI vous invite à prendre connaissance de la note d'Arc'eau ci après Document Document Note Arc'eau SIBA 9 fev 2026 Consulter article suivant BANC ARGUIN : SITUATION PREOCCUPANTE JANVIER 2026 (source FR3 Aquitaine) Le banc d'Arguin, au large de la dune du Pilat en Gironde, s'est réduit de près de moitié depuis 2022. La végétation y dépérit et des brèches se forment, mettant en danger l'équilibre de cette réserve naturelle pour les oiseaux. Les coups de boutoir des tempêtes hivernales ou les effets de la houle cyclonique ont raison de ce site mythique du Bassin 'Arcachon. Les épisodes sont de plus en plus fréquents et rapprochés depuis août 2025, s'inquiètent les intervenants du gestionnaire de la Réserve Naturelle. En quatre ans, sa taille est passée de sept kilomètres en 2022, à quatre en 2026 ! Benoît Dumeau, conservateur de la réserve naturelle du banc d'Arguin, se préoccupe pour "les oiseaux marins nicheurs" qui élisent qui nidifient sur le banc au printemps. "Ça va être très compliqué l'an prochain", assure le spécialiste. Il constate aussi une hausse des déchets marins, conséquences des submersions de plus en plus fréquentes de ce secteur du littoral et de l'élargissement des brèches observé ces derniers mois. Comme le banc d'Arguin constitue un rempart essentiel contre l'érosion en protégeant la dune du Pilat et le littoral, les dites brèches pourraient aussi mettre en péril cette protection, s'inquiète le conservateur. François Longueville, ingénieur au bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), analyse l'évolution des points les plus hauts du banc au fil du temps afin de dresser un bulletin de vigilance. "Au cours des marées et tempêtes, le point le plus haut du banc évolue, explique t-il. Ce qui nous intéresse, c'est de savoir quand l'eau va dépasser le point le plus haut du banc et quand on risque d'avoir des déplacements de sable". Sous l'action de la marée et des vagues, le sable peut en effet se déplacer et ensevelir les concessions ostréicoles sur le littoral. "Ce suivi régulier nous permet d'avoir des indicateurs de risque et de savoir quand il faut partir, indique Gipsy Tramonie. Ici, les tables, où les huîtres grossissent, disparaissent". Si certaines concessions ont déjà subi un ensablement, la plupart ont pu retirer leur matériel à temps. Le CODEPPI vous invite à visualiser le reportage de FR3 Aquitaine Video Reportage FR 3 NA PARTAGE DES USAGES SUR LA COTE NOROIT DE LCF : LE CODEPPI DENONCE UN MANQUE DE PRIORITE POUR L'ENVIRONNEMENT Les Affaires Maritimes d'Arcachon ont entrepris depuis 3 ans de proposer des règles de partage de la navigation sur la côte noroit entre la jetée de Grand Piquey et celle de Bélisaire . Ces travaux menés en concertation avec la commune de LCF, les professionnels et le représentants d'usagers, permet de compléter l'arrêté préfectoral de la Préfecture de Gironde qui définit les règles de navigation et rappelle le cadre règlementaire des usages et activités sur le plan d'eau du Bassin d'Arcachon. Face à la baisse du niveau des plages (Érosion + Subsidence), et d'une montée des eaux qui va se poursuivre pendant des centaines d’années, le CODEPPI dénonce une carence dans la mise en place de mesures d'adaptation. Sa vigilance est constante sur un point : faire que le chenal qui se trouve sur cette côte, juste derrière les parcs à huîtres, retrouve sa vocation de chenal de service réservé aux ostréiculteurs pour leur permettre, à marée basse, de mettre leur bateau entre les rangées de tables perpendiculaires au rivage et aux plaisanciers pour sortir à vitesse réduite. De fait ce chenal est devenu un chenal de navigation. De nombreux bateaux l’empruntent, trop souvent à des vitesses incompatibles avec la sérénité des lieux. Ce chenal est fréquenté assidument par les bateaux de transport de voyageurs. Ces bateaux génèrent une vague d’étrave d’autant plus forte compte tenu de leur jauge et de leur vitesse, une vague qui va fragiliser la culture des parcs ostréicoles ainsi que les ouvrages de lutte contre l'érosion. Nous dénonçons une dérive dans les recommandations portées par le service de l'Etat, tendant à privilégier les intérêts touristiques aux intérêts environnementaux. Le CODEPPI vient d'adresser un mail aux services de l'Etat ainsi qu'aux directeurs délégués du Parc Marin Consulter article suivant LA LOI LITTORAL DE 2026, RESTE LE CADRE DE REFERENCE DES ENJEUX EXAMINES DANS LE CADRE DE LA REVISION DU PPRL DE LCF A la veille de la réunion du CoCoAs du 29 janvier 2026 ( 9ème Comité de Concertation et d'Association pour la révision du PPRL de LCF), le CODEPPI adresse aux participants une courte note contribuant à l’appréciation des enjeux . Janvier 2026 c’est l’occasion de rappeler que la Loi Littoral du 3 janvier 1986, depuis 40 ans, a accordé aux zones littorales un statut juridique qui a fait de la France le pays pionnier, et qu’il reste l'un des textes les plus structurants de l'aménagement du territoire. Nous tenons à rappeler que cette loi d’avant-garde, jamais remise en cause dans son principe, a eu pour vocation première l’obligation de déterminer la capacité d'accueil des zones littorales, la garantie des coupures d'urbanisation, la préservation des espaces remarquables, la création d'un principe de l'extension de l'urbanisation en continuité avec les agglomérations et villages existants, l’extension limitée de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage, l’interdiction de construire en dehors des espaces urbanisés dans la bande littorale des cent mètres. Plus récemment elle a été actualisée par la loi Climat et résilience d'août 2021 afin de répondre aux enjeux climatiques subis par les territoires littoraux Dans le projet qui nous rassemble depuis bientôt six ans, nos associations ont contribué à ce que les travaux d’avancement de la révision du PPRL de LCF actualisent la prise en compte des productions scientifiques sur la gestion intégrée du recul du trait de côte et mettent en perspective l’élévation irréfragable du niveau des océans de telle manière qu’ils puissent s’appliquer au PLU et aux autorisations de construire. Vouloir instaurer des dérogations ponctuelles à la Loi Littoral, comme l’a souhaité la commune de LCF c’est à nos yeux vider de leurs sens ses principes fondateurs, alors que la possibilité d’adapter, de corriger, d’actualiser, au niveau local existe déjà dans la loi, et nous l'avons démontré. De même, refuser obstinément l’adoption d’un PPRL commun à toutes les communes littorales du Bassin d’Arcachon c’est gaspiller inutilement de l’énergie et des moyens financiers publics, et nous continuons à nous battre pour l'exiger. La loi Littoral est un bien commun destiné à adapter pour nos territoires résilients les enjeux liés au recul du trait de côte. Ne perdons pas de vue l'authenticité de ce cadre légal. Le CODEPPI vous invite à suivre ce sujet qui est au cœur de sa vigilance sur les territoires du Bassin d’Arcachon Consulter article suivant EN DEPIT DES MOYENS MIS EN OEUVRE, LA CONCHYLICULTURE CONTINUE DE SOUFFRIR SUR LE BASSIN D'ARCACHON Sources : Ifremer, Emergent-Sea, Capena, presse locale et nationale Depuis janvier 2021, le CAPENA, Centre pour l’Aquaculture, la Pêche et l’Environnement de Nouvelle Aquitaine – Expertise et Application, nous éclaire sur la santé des milieux aquatiques propres au développement de la conchyliculture sur le Bassin d'Arcachon. Il permet de constater et d'analyser pourquoi les huîtres y meurent autant. A l'été 2025, il constatait que deux pontes importantes et des conditions environnementales idéales laissaient espérer un captage important des naissains. Et ce fut le cas. Mais comme trop souvent, d'importantes mortalités touchent cette récolte. « Le taux de perte de naissain sur collecteur est assez élevé et atteint 44 % sur l’ensemble du Bassin. La quasi-totalité (92 %) des naissains perdus avant l’hiver 2025 correspond à de la mortalité sur collecteur. » Devant ce constat qui montre la fragilité du milieu aquatique, d'autres études comme la rapport annuel "Emergent sea - Ifremer" de 2025, consultable sur notre site, rappellent que nos bivalves réagissent mal à l'accumulation des facteurs de risques : pollution accidentelle du système d'assainissement, pollutions chimiques et bactériennes acidification accrue des eaux marines, réchauffement agressif de ces mêmes eaux liées au réchauffement climatique... La liste est longue et la vigilance de plus en plus nécessaire. Mais ce milieu en danger fait preuve de résilience, puisque à ce jour chaque crise est surmontée, dans la douleur malgré les difficultés. La profession est prise en étau entre son souci de prouver et montrer que nos huitres restent un plaisir à consommer et que la mise en danger du consommateur est protégée, surveillée, régulée grâce au "principe de précaution", et leur détermination à tout faire pour retrouver un climat paisible. A cet égard colère et incompréhension surgissent pour dénoncer l'immobilisme des élus du B.A. Comme ces propos tenus devant la presse régionale : "C'est très compliqué pour les professionnels de la mer de s'opposer à cela publiquement, parce que ça véhicule une mauvaise image de notre produit, commente une ostréicultrice arcachonnaise. Mais en même temps, laisser faire est pire que tout. - Elle déplore le manque de soutien à l'égard des professionnels de la mer en cas de pollution et l'absence de « mot fort et tranché » des élus face à la détérioration de la qualité de l'eau. Tout est dit Le CODEPPI vous invite à suivre ce sujet qui est au cœur de sa vigilance sur les territoires du Bassin d’Arcachon Consulter article suivant NOS PLAGES SONT ELLES ETERNELLES ? PLUSIEURS ETUDES APPORTENT UNE REPONSE Sources : Nature Climat Change-2020, Defoe & Corte – 2022, Science Post - 2026 Non nos plages de sable ne sont pas éternelles. Partout dans le monde, elles subissent un phénomène inquiétant : érosion, montée des eaux et urbanisation menacent ces rivages, essentiels pour la biodiversité et pour les sociétés humaines . Plusieurs études récentes nous révèlent l’ampleur du problème et indiquent, compte tenu de l’inertie de la prise de conscience et d’une modification des usages et comportements, qu'il est fort probable que la moitié des plages de sable pourraient disparaître d’ici la fin du siècle Les plages de sable occupent plus d'un tiers du littoral mondial et présentent une valeur socio-économique élevée liée aux loisirs, au tourisme et à l 'ensemble des services, offerts gratuitement par l'écosystème des littoraux (services écosystémiques). Elles constituent l'interface entre la terre et l'océan, assurant une protection côtière contre les tempêtes et les cyclones. Cependant, leur présence n'est pas acquise, car elles sont en constante évolution, sous l'effet de facteurs météorologiques, géologiques, et anthropiques . Une part importante du littoral mondial est déjà sujette à l'érosion, une situation qui pourrait être aggravée par le changement climatique Au cours du siècle dernier, l'humanité a connu une augmentation spectaculaire du nombre de personnes vivant dans les centres urbains, passant de 160 millions d'habitants en 1900 (10 % de la population mondiale à cette date) à plus de 4,2 milliards (55 % de la population mondiale) en 2018. Cette urbanisation s'est principalement concentrée dans les zones côtières du monde entier, entraînant une dégradation de l'environnement et, à terme, des modifications de la biodiversité et une altération des services écosystémiques. Néanmoins, alors que les impacts de l’urbanisation ont été bien étudiés sur terre, ils sont encore négligés dans les écosystèmes côtiers, empêchant ainsi le développement de stratégies de gestion adéquates, y compris l’approche écosystémique. Ces études remettent en cause le rechargement artificiel des plages. Pomper du sable pour restaurer les rivages s’avère être une solution coûteuse et souvent peu efficace écologiquement, surtout si le sable importé ne correspond pas aux caractéristiques naturelles. Les organismes indigènes ont alors du mal à survivre, et le littoral reste fragile Le CODEPPI vous invite à suivre ce sujet, au cœur de notre vigilance sur nos territoires du Bassin d’Arcachon Consulter article suivant AVEUGLEMENT, PROTECTION ENVIRONNEMENTALE BAFOUEE, A QUEL MOMENT LE REVEIL INTERVIENDRA ? Depuis plusieurs mandatures le CODEPPI a dénoncé la gestion déléguée des ZMEL (corps morts) par la commune qui a régulièrement fait preuve d'incompétence, d'immobilisme, de manœuvres diverses pour laisser croire qu'elle agissait dans l'intérêt de toutes les parties prenantes au maintien des activités productrices de taxes, de revenus directs et indirects. Une victime (expiatoire ?) de ce spectacle : la protection des milieux naturels des eaux du Bassin bafouée. La presse locale se fait l'écho de l'action de l'ADEBA, membre de la Coordination Environnement du Bassin d'Arcachon, comme l'est le CODEPPI. Bien entendu nous soutenons cette initiative mais plus directement et en langage simple le Codeppi, par l'entremise de son secrétaire vient de s'adresser au délégué général du Parc Marin. lui signifiant d'exercer son rôle, fort de son appartenance à l'Office Français de la Biodiversité. Pour en savoir plus, enrichissez votre connaissance en ouvrant les document ci dessous Document Document Arreté Pref dec 2025 Courrier CODEPPI Document Courrier ADEBA Consulter article suivant NAUTISME SUR LE BASSIN D'ARCACHON - ANTI FOULING - PRATIQUES - PREVENTIONS - RAPPELS DU CADRE LEGAL Les peintures antifouling sont utilisées depuis longtemps pour empêcher l’accumulation d’organismes marins sur la coque des bateaux, mais les produits chimiques utilisés dans ces peintures peuvent avoir des impacts négatifs sur l’environnement et la santé humaine. En France, l ’utilisation de peintures antifouling contenant du tributylétain (TBT), un produit chimique toxique qui peut s’accumuler dans l’environnement et nuire aux organismes marins et à la santé humaine, est interdite en France depuis 2008 ( Cette interdiction a été introduite dans le cadre de la Directive Européenne 98/8/CE (DPB) Les propriétaires de bateaux en France sont soumis à des inspections par les autorités environnementales pour s’assurer du respect de ces réglementations. Le non-respect des réglementations environnementales peut entraîner des amendes et autres pénalités. Par exemple : Le carénage sauvage est passible d’amendes de 150 € à 1500 € pour les contraventions de 2ème à 5ème classe (R541-76 et R212-48 du code de l’environnement, L2132-3 Code général de la propriété des personnes publiques) et jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende (L216-6 code de l’environnement). Ces réglementations témoignent de l’engagement de la France en faveur de la protection de l’environnement et de la promotion de pratiques durables dans le secteur maritime. Mais quand est-il sur le Bassin d'Arcachon ou toute atteinte coercitive au nautisme est d'abord vue comme négative pour l'activité économique et l'emploi ? Le Parc Naturel Marin et les Affaires Maritimes de la DDTM de l'Etat (Préfecture) sont à la manœuvre mais peut on encore aujourd'hui affirmer que les produits interdits sont inaccessibles aux usagers ? Ou que des innovations apparues sur des dispositifs prometteurs sont sur le point d'être mises en oeuvre ? Pour en savoir plus, enrichissez votre connaissance en ouvrant le document ci dessous Pour participer à l'initiative lancée le 15 janvier 2016 par le Parc Marin, suivez le lien "cameba" ci dessous Document Point sur impacts anti fouling Document Projet CAMEBA Consulter article suivant ACIDITE DES EAUX DU BASSIN D'ARCACHON ET IMPACT SUR LA SEICHE : PREMIERES ALERTES La seiche ( ou calmar, encornet ou autres appellations locales), de l'espèce céphalopode, possède un comportement complexe pour chasser et éviter la prédation. Elle peut changer de couleur en quelques millisecondes pour se camoufler, se servir de ses tentacules préhenseurs munis de ventouses comme des lassos pour attraper les crevettes, ou encore disparaître dans un nuage d'encre qu'elle crache quand elle se sent menacée. Ces aptitudes sont apprises à un jeune âge et cet apprentissage semblerait être affecté dans les prochaines décennies par les pollutions anthropiques qui contribuent, notamment, à acidifier les océans. Plus près de nous, le laboratoire LIENSs (Littoral Environnement Et Sociétés) de l’Université de La Rochelle, et le scientifique Thomas Lacoue-Labarthe, chercheur du CNRS ont observé et mesuré en élevant des seiches dans une eau aux PH attendus dans le Bassin d'Arcachon en 2100, une modification des comportements de défense contre les prédateurs, fortement affectés par l'acidification des océans, aggravé avec des pollutions métalliques qu'on retrouve dans les littoraux où ces céphalopodes grandissent. Les seiches qui ont grandi dans une eau plus acide ne parviennent par exemple plus à développer des motifs complexes de camouflage et ont tendance à préférer des réponses de fuites extrêmes. Aussi, la latéralisation de leur cerveau, qui permet de déterminer si elles sont droitières ou gauchères, a tendance à s'inverser. Ce phénomène d'augmentation sensible de l'acidification des eaux marines (Le potentiel hydrogène, noté pH, permet de mesurer l’acidité ou la basicité d’un milieu) est mesuré et observé sur tous les océans et mers du monde et est considéré comme un des impacts attendu du réchauffement climatique de notre planète. Le CODEPPI rappelle que la présence de la Seiche dans le Bassin d’Arcachon rythme les saisons de pêche, avec son arrivée au printemps et la pêche des « casserons » (petites seiches de l’année) en septembre. La Seiche vient se reproduire dans le Bassin, où elle pond des œufs noirs comme des grappes de raisin sur tous les supports qu’elle trouve Consulter article suivant HUÎTRES, MOULES, EAU DE MER : TOUT LE LITTORAL FRANÇAIS CONTAMINÉ PAR DES PESTICIDES ET MÉDICAMENTS Financé par l’Office français de la biodiversité (OFB), le projet Emergent’Sea a été mené par des scientifiques de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer).Les scientifiques ont analysé plusieurs résultats issus de prélèvements, réalisés entre 2021 et 2023, de la baie de Somme à la Corse, dans des mollusques (huîtres, moules) ou dans l’eau de mer . Les trois quarts (77 %) des substances recherchées ont pu être mesurées au moins une fois dans l’eau de mer. Dans les mollusques, 65 % des substances recherchées ont été quantifiées au moins une fois Tous les points échantillonnés présentent des contaminations. Dans l’eau de mer, les substances les plus souvent retrouvées sont des herbicides et des substances pharmaceutiques, comme le paracétamol, des métabolites du métolachlore (un désherbant) ou l’atrazine, un herbicide redoutable pour la santé, interdit depuis une vingtaine d’années en Europe. Dans les mollusques, la contamination est surtout issue d’herbicides et de produits antifouling (peinture pour les coques de bateaux). Des suites sont attendues après cette alerte : définir des seuils d’effets pour pouvoir agir, évaluer le niveau de risques pour les écosystèmes marins , aller plus loin dans l’analyse en se penchant sur les interactions difficiles entre substances pour mieux appréhender ce que le spécialistes nomment les « effets cocktails » Le CODEPPI vous invite à prendre connaissance du rapport Emergent Sea Ifremer en suivant le lien ci dessous Document Etude 2025 Emergent Sea Ifremer Consulter article suivant PRESERVER LES ZONES OSTREICOLES DE LA MONTEE DES EAUX : L'EXEMPLE DE LA ZONE DE THAU (en Méditerranée) Une initiative de la part d'une communauté de commune en Méditerranée, Sète Agglo pôle Méditerranée avec deux regards. 1 Comment préserver nos plages et nos zones conchylicoles face au recul du trait de côte ? Quelles infrastructures adapter pour continuer à bien vivre ici malgré la montée des eaux ? Comment garantir aux jeunes générations un avenir à Marseillan, même dans des conditions nouvelles ?... Autant de questions auxquelles les habitants sont invités à répondre dans le cadre de la grande consultation lancée par Sète Agglo pôle Méditerranée... La commune de Marseillan est en première ligne de cette réflexion collective. Directement concernée par l'évolution du littoral et les effets du changement climatique, elle doit anticiper des transformations qui toucheront le quotidien de ses habitants, de la pêche à la conchyliculture en passant par le tourisme... Depuis dix-huit mois, 600 participants ont permis un état des lieux confirmant l'importance d'associer la population. À Marseillan, la question n'est pas de subir l'avenir mais de le préparer: comment garantir aux jeunes générations un avenir à Marseillan ? (source Midi Libre 28 septembre 2025) 2 Sète Agglo pôle Méditerranée se félicite de l’obtention du label Green Destinations – niveau Argent, décerné à la destination Archipel de Thau. Ce label international, reconnu par le Conseil Mondial du Tourisme Durable (GSTC), distingue les destinations qui s’engagent de manière exigeante dans la durabilité et la responsabilité sociale et environnementale... Ce label Green Destinations est une fierté collective qui permet de hisser notre territoire aux standards internationaux... Au-delà du symbole, ce label ouvre des perspectives nouvelles : accès facilité à des financements européens, intégration dans un réseau mondial de destinations exemplaires, et visibilité accrue dans les classements et guides spécialisés... Sète Agglo pôle Méditerranée poursuivra avec détermination son action pour un tourisme responsable, fédérateur et régénératif, au service de ses 14 communes et de ses 130 000 habitants. ( Source : Ville de Marseillan, site municipal 2025) Pour le CODEPPI ces initiatives sont à mettre en perspective : 1 du Sybarval et des communes littorales du Bassin d'Arcachon pour ce qui concerne l'intégration de la montée du niveau des océans et des mers dans les réflexions sur l'aménagement des territoires et les conditions permettant de maintenir un mieux vivre pour les popuations et leurs générations à venir. 2 du Siba qui sur le Bassin d'Arcachon, en plus de l'assainissement, a en charge la promotion du territoire par un tourisme durable qui devrait veiller à substituer clairement à une logique d'attractivité, une logique d'habitabilité pour les habitants de nos territoires. Le CODEPPI prône des approches qui préparent l'avenir pour ne pas avoir à le subir. Consulter article suivant SIBA ET ASSAINISSEMENT DU BASSIN D'ARCACHON : UN LONG TOUR DE PASSE-PASSE Le groupe de presse régionale SUD OUEST dans sa publication trimestrielle (3ème) nous livre en plusieurs pages un dossier complet sur le sujet Elaboré avec le concours de la SEPANSO (Joel Mellet) de l'ADEBA (Daniel Lafon) de l'ARC'eau (Patrick Du Fau de Lamothe) et de la CEBA (Jacques STORELLI). En suivant les arcanes judiciaires, les subtilités déployées par les élus du SIBA, on ne peut que souhaiter la mise au point d'un plan pluriannuel se déclinant sous forme de pro- gramme d’actions avec une approche de type projet, avec une équipe dédiée, dotée d’un management propre et cadrée par une instance de suivi responsable devant toutes le parties prenantes. Dans l’attente de son élaboration, un moratoire sur le développement urbain s’impose pour éviter de continuer de construire sur des zones fragiles et ainsi surcharger des réseaux saturés. Le CODEPPI vous invite à prendre connaissance de ce dossier Document Sud Ouest Nature -3T 2025 Consulter article suivant PORT DE LA VIGNE : LE CODEPPI REAGIT AUX PROPOS RAPPORTES PAR LA PRESSE LOCALE LORS de L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA SOCIETE NAUTIQUE En ce début du mois d'août le journal Sud Ouest, sous la plume de Yannick Deneste, relate la dernière Assemblée Générale de la Société Nautique du Port de la Vigne, le 20 juillet. « Un habitant n’a de cesse de nous harceler. » La phrase a été prononcée peu ou prou de la même manière, dimanche 20 juillet à l’assemblée générale de la Société nautique de la Vigne qui gère le port du même nom depuis 1965, par son président Laurent Delthé et Philippe de Gonneville, maire de Lège-Cap-Ferret. Cet habitant s’appelle Patrick du Fau de Lamothe, qui chahute plus volontiers et plus régulièrement ce dernier." "Harceler" "Chahuter", l'usage du vocabulaire français comporte des richesses dans le choix des expressions pour échapper aux tentatives de récupération qui nous écartent des faits. Le CODEPPI s'en tient à la démarche éclairée et citoyenne de Patrick du Fau de Lamothe (*), qui agissant en tant qu’administré de la commune cherche à faire dire le droit dans ce dossier . (* ...administrateur, membre du bureau et secrétaire général du CODEPPI) En aout 2025 nous entrons en période électorale et l'exploitation politique de ces questions sort du champ d'application de l'étique originelle du CODEPPI qui s'évertue depuis 1981 a afficher son indépendance, financière, politique, culturelle et cultuelle. Mais restant vigilant, le CODEPPI s'attache à ce que ce port ne soit en rien dans le vide et le néant en laissant certains de leurs usagers dans le déni qu'en France il n'existe aucun port privé, sur le Domaine Public Maritime, d'une part, et d'autre part que le cadre légal des lois et règlements soient rappelés pour être appliqués. Nous renvoyons nos lecteurs à notre site et ses publications (cliquez sur le renvoi ci dessous) Document Consulter article suivant Le CODEPPI soutient les positions de l’ADEBA (membre CEBA) sur le Document Stratégique de Façade-Sud Atlantique (*) ( *) Pour fixer son ambition maritime sur le long terme, la France s’est dotée, en février 2017, d’une stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML). Le document stratégique de façade (DSF) est un document de planification qui décline les orientations de cette stratégie nationale pour la mer et le littoral. Élaboré à l’échelle de chaque façade maritime de métropole, ce DSF comporte deux volets (stratégique et opérationnel). Les différents volets font l’objet d’une élaboration en plusieurs étapes et de décisions d’adoption successives. Le DSF-Sud Atlantique fait l’objet d’une consultation de ses membres pour actualisation. La CEBA est représentée dans l’instance de pilotage de l’élaboration du DSF. Le caractère général du document de stratégie de la façade maritime masque parfois des singularités locales qui, dans certains cas, devraient être prises en compte pour décliner à une échelle plus locale les objectifs stratégiques environnementaux et socio-économiques pour permettre de garantir la préservation du milieu marin. Ainsi, sur une mer semi-fermée comme le Bassin d’Arcachon, l’impact sur l’environnement des activités anthropiques, principalement liées à l’expansion de la démographie et du tourisme, est plus lourd de conséquences que dans des zones plus ouvertes et/ou moins exposées à ce type de pressions. Document Analyse ADEBA du DSF Sud Atlantique Fin de recherche L'OCÉAN AFFICHE 22°C, UN RÉCHAUFFEMENT QUI MENACE TOUT L'ÉCOSYSTÈME MARIN Une publication de 2025 dans le Journal of Experimental Biology sous le titre A multi-scaling approach showing a transient metabolic mismatch in a freshwater fish ( Zingel asper ) during an acute heat stress fait le point sur les impacts du réchauffement de l’Océan Atlantique. Parmi les signataires, Elisa Thoral, enseignante chercheuse en biologie à l'Université de la Rochelle Nous résumons ci-après ses propos repris par la presse régionale, la presse locale et des revues spécialisées Vagues de chaleur, canicules, mobilisation des pouvoirs publics font partie de notre quotidien. Mais l’océan Atlantique subit lui aussi la hausse des températures. Sur la côte, la température de l'eau atteint 22 à 23 °C dans l'océan. Un record pour la période. Ce n'est pas normal du tout, surtout à cette époque là de l'année. On ne devrait pas atteindre des températures aussi élevées et surtout aussi rapidement. La hausse des températures de l'océan à des conséquences désastreuses pour la biodiversité marine. On a une augmentation progressive de la température des océans qui est en fait associé à l'effet de serre. Il y a une accumulation de chaleur dans les airs qui va être stockée majoritairement dans les océans. Jusqu'à présent, selon l'ONU, les océans ont absorbé environ 90 % des gaz à effet de serre et 30 % des émissions de carbone. En 2023, l'Atlantique nord a atteint des niveaux encore jamais franchis. Une augmentation de 0,3 °C a été enregistré entre 2022 , déjà chaud, et 2023. Depuis, l'eau peinait à baisser en température . Avec cet épisode caniculaire du début de l'été (2024), les températures sont très hautes. Si l'être humain n'est pas directement impacté par ce réchauffement, tous les animaux et les plantes qui vivent dans l'océan subissent cette augmentation et pour certaines espèces la seule chose qu'ils peuvent faire, c'est essayer de changer d'endroit, mais quand il y a une hausse aussi générale que ça, ils sont obligés de la subir. Si certaines espèces peuvent s’adapter, pour la grande majorité des espèces marines, cela entraine de gros pics de mortalité Et si on vient impacter un maillon de la chaine alimentaire, les conséquences seront visibles à tous les niveaux. Selon les estimations de l'ONU , à ce rythme là, la moitié des espèces marines pourraient être au bord de l'extinction d'ici à 2100. Mais les poissons ne sont pas les seuls concernés. C'est tout un écosystème qui est menacé par le réchauffement de l'océan. Le plancton, à la base de la chaîne alimentaire des écosystèmes marins, se raréfie déjà. On observe depuis une dizaine d'années une diminution de la taille et de la diversité du plancton. Ce qui entraine une diminution de la nourriture pour tous les animaux situés au-dessus dans la chaine alimentaire. Et cela a des conséquences terribles pour le reste des animaux : la température impacte leur métabolisme et donc des besoins de nourriture plus importants. Les algues vont créer beaucoup plus d'oxygène. Mais c'est aussi à cause de ça qu'il y a des proliférations d'algues dans l'eau. Ce n'est jamais trop bon quand un maillon de la chaine alimentaire est beaucoup plus présent qu'un autre Ces phénomènes créent des réactions en chaine, et si on vient impacter un maillon de la chaine alimentaire, les conséquences seront visibles à tous les niveaux Cette fois-ci, l'être humain pourrait être touché directement sur les activités de pêche et les espèces qu'il consomme. Afin d'éviter cette situation et la dégradation de la biodiversité marine, les scientifiques appellent à agir avant que d'atteindre ce point de non-retour. Fin de recherche ACIDIFICATION DES OCEANS : UNE MENACE INVISIBLE POUR L’OSTREICULTURE Invisible à l’œil nu, l’acidification des océans transforme silencieusement les équilibres marins. Issue de l’absorption massive de dioxyde de carbone par les eaux, cette réaction chimique modifie le pH des mers et compromet la survie de nombreuses espèces marines. Jusqu’ici sous-estimée, cette menace remet en question l’ampleur réelle du danger pour les écosystèmes marins et les économies côtières. Les océans n’amortissent plus efficacement le CO₂, conséquence du réchauffement climatique. Et la chimie de l’eau est déjà altérée au point de compromettre des fonctions vitales comme la calcification ou la reproduction. Les publications régulières telles que celles du Plymouth Marine Laboratory (Royaume-Uni), la NOAA (États-Unis), l’université d’État de l’Oregon (CIMERS) et l’université du Marylan parues dans la revue Global Change Biology , révèlent que le seuil planétaire de sécurité lié à l’acidification a été franchi dès 2020, bien plus tôt qu’anticipé. On peut y lire que 43 % des récifs coralliens tropicaux et subtropicaux ont déjà perdu des conditions chimiques compatibles avec leur survie. Leur déclin accéléré compromet directement la reproduction, l’alimentation et la protection de milliers d’espèces. Plus au nord, dans les eaux froides des régions polaires, ce sont les ptéropodes qui sont touchés. Ces minuscules mollusques planctoniques, surnommés « papillons de mer », ont vu disparaître jusqu’à 61 % de leur habitat viable. Les bivalves côtiers, comme les huîtres et les moules, perdent eux aussi du terrain. À l’échelle mondiale, ils ont vu une réduction de 13 % des zones littorales où leurs fonctions biologiques essentielles – croissance, calcification, reproduction – peuvent encore s’exercer correctement. Ces pertes sont directement liées à la chute du pH, provoquée par la dissolution du dioxyde de carbone dans l’eau de mer. Ce CO₂, absorbé massivement par l’océan (environ 25 % des émissions humaines annuelles), se transforme en acide carbonique. Le milieu devient plus acide, ce qui réduit la disponibilité en carbonate de calcium, indispensable à la formation des coquilles et squelettes . À mesure que cette disponibilité diminue, les organismes marins deviennent plus vulnérables, menaçant l’équilibre des écosystèmes et des économies côtières qui en dépendent Sur le Bassin d’Arcachon, rien ne laisse supposer que le pH de l’eau a chuté de manière critique. Cette absence de perception directe complique la prise de conscience publique et politique. Qui va se saisir de ce sujet ? (1) la profession elle-même en orientant les travaux de l’Observatoire Ostréicole du BA (CAPENA), (2) le Parc Naturel Marin (mais la profession a récemment démissionné de son Conseil de Gestion), (3) d’autres voies constituées de groupes de recherches sur le milieu marin ? Le CODEPPI et ses partenaires de la CEBA comptent en leur sein des professionnels de l’ostréiculture. Nous n’oublions pas que nos statuts stipulent la défense des activités traditionnelles locales et leur développement. Notre base de connaissances en partie accessible sur le site de l’association témoigne de notre attachement aux activités traditionnelles d’ostréiculture et de pêche dans un environnement adapté et protégé. Le CODEPPI réitère en septembre 2025 son appel pour l’organisation des États Généraux de l’Ostréiculture. Consulter article suivant OSTREICULTURE : DEGRADATION DES CONDITIONS D’ELEVAGE SUR LE BASSIN. L’Observatoire Ostréicole du Bassin d’Arcachon (CAPENA) présente dans son rapport annuel de l’année 2024, l’état des performances d’élevage des lots d’huîtres creuses suivis sur 6 parcs du Bassin d’Arcachon. Un suivi saisonnier est réalisé de la mise à l’eau de début d’année jusqu’à la fin de l’année d’élevage (début décembre, pour les huîtres en 3ème année d’élevage et fin janvier pour celles de 1ère et 2ème année). Les derniers échantillonnages ont été réalisés le 23/01/2025. L’année 2024 est caractérisée par des mortalités importantes sur les trois classes d’âge d’huîtres en élevage. Les résultats globaux tendent à montrer une dégradation des conditions d’élevage sur le Bassin d’Arcachon. Le cycle d’élevage des huîtres marchandes, achevé en décembre 2024, a permis un rendement de production moyenne de 22,7 kg/2000 naissains mis en poche initialement. Ce rendement de production, qui peut être qualifié de très faible, est le fruit d’importantes mortalités observées ces trois dernières années. I l faudra s’attendre à des rendements faibles au moins encore pour deux années, les survies dans les classes d’âge les plus jeunes ne s’améliorant pas. Ni optimisme, Ni pessimisme. Mais la dure réalité de travaux d’observation rigoureux, documentés Réchauffement des eaux du Bassin, acidification, évolutions atypiques de l’équilibre entre eaux océaniques et eaux douces des bassin versants, affaiblissement génétique des souches …. La Profession doit pouvoir se mobiliser avec courage et obstination pour répondre aux nombreuses questions Le CODEPPI et ses partenaires de la CEBA comptent en leur sein des professionnels de l’ostréiculture, des villages ostréicoles du Sud Bassin ou d’Arès à Biganos. Peu de représentants de la profession de Claouey au Cap Ferret. Mais nous n’oublions pas que nos statuts stipulent La défense des activités traditionnelles locales et leur développement . Notre base de connaissances en partie accessible sur le site de l’association témoigne de notre attachement aux activités traditionnelles d’ostréiculture et de pêche dans un environnement adapté et protégé. Le CODEPPI interpelle les acteurs institutionnels et les élus de notre territoire pour des États Généraux de l’Ostréiculture depuis 2017-2018 . Document Consulter article suivant OSTREICULTURE EN CRISE : LA PROFESSION DENONCE LA SITUATION ACTUELLE ET DEMISSIONNE DU CONSEIL DE GESTION DU PARC MARIN Plusieurs évènements se sont produits en quelques jours: -2 avril courrier de démission du conseil de gestion du Parc Marin, à la veille d'une réunion de ce dernier -7 avril réaction dans la presse locale, notamment le couple Codeppi- CEBA qui corrige le qualificatif de crise ostréicole et parle de crise environnementale Vous trouverez ci après les différents documents qui illustrent ces évènements Document Courrier démission CRCAA du PNMBA 4 avril Document Journal Sud Ouest 7 avril 2025 Consulter article suivant MORTALITE DES HUITRES. LA PROFESSION COMMUNIQUE SUR SON PLAN D'ACTION. MAIS TOUT EN VOULANT S'APPUYER SUR LES TRAVAUX SCIENTIFIQUES, ELLE COMMET QUELQUES ERREURS D'INTERPRETATION Tout en soulignant cette initiative qui trouvera son point d'orgue par l'organisation d'une journée professionnelle le 7 avril 2025 avec la présence possible de la ministre Pannier-Runachet (transition écologique et pêche), le communiqué de presse et l'écho dans les médias introduit un propos que nous avons relevé : "On parle beaucoup moins du fléau que subissent les ostréiculteurs depuis 4 ans, celui de la mortalité des huitres...avec des taux exceptionnels qui dépassent parfois de 90% (les normes) ....dont un micropolluant non dangereux pour l'homme mais que l'huitre ne supporte pas ?" Qu'il nous soit permis de rappeler ci après les remarques reçues d'un de nos sachant vigilant, membre de la CEBA : C'est oublier que les huîtres jouent un rôle essentiel de sentinelles sur la pollution chimique, largement exploité du fait de la concentration (alors facilement mesurable) des toxiques dans son hépatopancréas, suite à sa filtration abondante de l'eau. (Ceci moins que les moules parfois utilisées en aquariologie récifale : si la moule meurt, les poissons ne vont pas tarder à y passer) Tout est une question de concentration et d'effet retard selon les différents organismes à déterminisme biologique commun. L'homme a juste la chance de résister plus longtemps à l'accumulation de ces substances dont les effets sont largement documentés dans la littérature scientifique: Reprotoxique, Neurodégénératif et Cancers . Vincent MERLAUX ASSA-CEBA Consulter article suivant MAITRISE DU NAUTISME - GESTION DES CORPS MORTS PAR LA MUNICIPALITE Gestion contestée depuis que la commune s'est vu déléguer les missions dévolues à L'Etat. Des dysfonctonnements créent l'évènement fin 2024 et hiver 2025. Une délégation que la commune a du mal a faire respecter pour protéger autant que faire se peut le milieu aquatique fragile du Bassin d'Arcachon et maitriser la demande croissante d'activités liées au nautisme. L’arrêté inter-préfectoral accordant à la commune à compter de 2011, les missions pour poser des corps morts et en percevoir les redevances, jamais modifié, prévoyait un maximum de 2 800 corps morts. Il n’a jamais été respecté par la commune. De 2011 à 2024, la commune aurait posé, en cumulé, selon les chiffres de la DDTM, près de 4 800 corps morts en sus, et près de 8 000 si on y rajoute les corps morts attribués aux professionnels de la mer, qui font bien partie de l’enveloppe annuelle. Naturellement les incidences environnementales sont nombreuses : ragage des chaines de mouillage, bloc de béton au fond de l’eau, antifouling des bateaux, pollutions par l’huile, les carburants, le bruit, atteintes au paysage etc… A partir d'observations et signalements d'usagers, la commune constatait une infraction d'un premier prestataire en infraction notable avec le cahier des charges qui l'engageait et procédait sur le champ à l'interruption de son contrat - Signalement express (courrier) reçu par la maire le 3 décembre 2024, action sanction après constat municipal fin janvier 2025. Pour autant sur la base d'autres signalements, l'inspection environnementale de l'OFB était saisie et procédait à des vérifications convergentes d'infractions sur la relève des corps morts en infraction. Elle initialisait une procédure auprès du procureur, procédure en cours. Cette succession de défaillances de prestataires de la commune, l'interruption de services qui s'en est suivie amène la commune à informer les usagers ce 28 février, d'un retard dans la remise en fonction de quelques 560 corps morts pour l'ouverture de la saison 2025. La délégation actuelle prend fin au 31 décembre 2026. Son renouvellement par l'Etat et les conditions de son exercice devront tirer les leçons du passé. La CEBA (coordination environnementale du Bassin d'Arcachon) dont le CODEPPI soutient ce combat restent actives sur ce dossier Nous vous invitons à prendre connaissance du courrier adressé le 28 février par les acteurs associatifs attentifs et vigilants Document Courrier du 28 février au maire de LCF Fin de recherche DYSFONCTIONNEMENTS DES RESEAUX D'ASSAISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES : ELUS DU SIBA ET REPRESENTANTS DE LA PROFESSION OSTREICOLE PACTISENT A NOUVEAU. En cette fin d'année 2024, la profession ostréicole n'a cessé de prendre conscience du discrédit intervenu auprès des consommateurs, sur la qualité des huitres produites dans le Bassin d'Arcachon entre l'automne et l'hiver 2023-2024, et le comportement du principal acteur, le SIBA. Pour remonter la pente, pour sauver à la fois, une fois de plus, les errements dans la gestion des réseaux et pour remédier à la perte d'image de l'ostréiculture, à quelques jours des fêtes de fin d'année, SIBA et Comité Régional conchylicole pactisent pour instaurer un "autocontrôle" destiné à instaurer un cordon sanitaire. A la moindre alerte de pollution liée à la présence d'une pollution bactérienne, les huitres pourront êtres stockées dans des bassins purifiés, ce qui permettra de poursuivre leur commercialisation en garantissant une "qualité sanitaire conforme à la consommation". En pleine crise, et sous la pression des actions menées par plusieurs associations de protection de l'environnement du bassin (cf nos articles précédents) l'Etat avait rendu indépendant du SIBA, le contrôle qualité des eaux. Ce dernier essaie à tout prix de reprendre en main le dispositif défaillant, en déployant un plan de communication destiné à maintenir son emprise . La déontologie de ces contrôles remet les projecteurs sur l'éthique de la transparence souhaitée. Est ce que les instances de l'Etat réagiront ? Est ce que ces "manœuvres" rassureront les consommateurs? Consulter article suivant DYSFONCTIONNEMENTS ASSAISSEMENT ET EAUX PLUVIALES : LE SIBA AU PIED DU MUR Après le tollé unanime du monde associatif et des professionnels pour le coup de force du "porter a connaissance" le SIBA évoque une erreur de communication et resserre les rangs des élus pour sortir de ce dossier la tète haute. Rarement depuis sa création le SIBA aura du affronter une telle tempête. Si ce syndicat intercommunal a pour vocation principale de garantir un service d'assainissement adéquat au territoire, en capacité de traitement et en qualité des eaux traitées, l es épisodes de débordement d'eaux usées dans les bassins versants, avec pour conséquence une contamination inacceptable du milieu aquatique subies fin 2023 et la crise sanitaire qui s'en est suivie, occupent le devant de l'actualité locale. Cette crise est à l'image d'autres situations révélées fin 2023 en France dans les zones littorales plus particulièrement devant faire face aux impacts des évolutions climatiques et la survenance de phénomènes tempétueux plus importants et plus fréquents . Si le monde professionnel de la conchyliculture et celui des associations de Protection de la Nature et de l'Environnement demandent des comptes au SIBA en rappelant le rôle d'autorité de tutelle de l'Etat, les élus composant sa gouvernance s'enfoncent dans le déni d'une quelconque responsabilité de leur part dans la gestion des investissements, la surveillance des paramètres qualitatifs des dispositifs en œuvre. Sommés par un jugement daté du début 2024 de dérouler un programme de travaux d'urgence en respectant les autorisations prévues par le cadre légal et règlementaires, de confier le contrôle qualité de l'eau traité à un laboratoire indépendant, ils "surjouent" leur professionnalisme et leur gestion en proposant une addition de programmes d'investissements illustrés par une accumulation de chiffres, le tout censé répondre une bonne fois pour toutes à la crise et es nombreux questionnements qu'elle soulève. Nous vous avons sélectionnés quelques documents factuels et publics illustrant le dessous des cartes et le questionnement des acteurs de terrain tant professionnels que du monde associatif soucieux du respect des lois et règlements et de la transparence qui est due aux citoyens, habitants et usagers du Bassin d'Arcachon, et plus particulièrement ceux de la commune de Lège Cap Ferret Ci joint le dernier courrier révélateur de la situation que le CODEPPI et la CEBA ont adressé au maire de notre commune Document Lettre au maire de LCF du 15 actobre 2024 sur mesures de prévention Consulter article suivant QUALITE DES EAUX DU BASSIN D'ARCACHON - LE SIBA VEUT PASSER EN FORCE POUR ECHAPPER A SES OBLIGATIONS. Rappel des sinistres 2023 A la suite d'un référé "environnement déposé par la SEPANSO (plainte solidaire avec la CEBA et l'ADEBA) le tribunal concluait le 2 avril 2024: "Statuant en premier ressort, par décision assortie de l'exécution provisoire ; ORDONNONS conjointement et solidairement au Syndicat Intercommunal du Bassin d' Arcachon (SIBA) et à la société du Bassin d' Arcachon Assainissement (SB2A) : La cessation IMMÉDIATE de tout pompage sur le bassin de sécurité d' AUDENGE ; La mise en place DANS LE DÉLAI DE 1 MOIS sur les bassins de LANTON et d' AUDENGE d'un système de prélèvement hebdomadaire pour analyser les eaux (analyses à effectuer: DCO, DB05, MES, Ntk, Ptot et Escherichia coli) confié à un laboratoire indépendant ; La saisine, DANS LE DÉLAI DE 4 MOIS, de la DDTM 33 pour officialiser la demande de construction d'un déversoir d'orage sur chacun des bassins de sécurité du réseau d'assainissement du bassin d' Arcachon; L'installation d'un système de dégrillage DANS LE DÉLAI DE 6 MOIS sur les bassins d'Audenge et de LANTON; ORDONNONS des contrôles récurrents de l'OFB afin de constater: d'éventuels non-respect de prescriptions administratives; d'éventuelles nouvelles pollutions; DISONS qu'au regard de l'importance des pollutions constatées, les mesures demandées seront prononcées pour le maximum de la durée légale autorisée (douze mois) et s'agissant des mesures à prendre supposant des actions à mettre en œuvre, commenceront leur exécution dans les délais ci-dessus précisés à compter de la notification de la présente décision, sous astreinte de 1000 euros par jour calendaire de retard ..." Voilà qui était clair Le "porter à connaissance" du SIBA lors du Conseil de Gestion du Parc Marin (PNMBA) Considéré par le monde associatif et par la profession ostréicole comme un véritable "permis à polluer", malgré les sinistres récents, malgré le jugement en référé environnemental du tribunal d'acril 2024, malgré l'enquête pénale en cours chargée d'établir la chaine des responsabilités, le SIBA réitère son aveuglement sur les conséquences dues à ses actes. Après avoir vécu une crise sanitaire mémorable en décembre 2023 est-ce pour vouloir de dédouaner de sa responsabilité ? Est ce pour égaliser les reverses de trop-plein des égouts dans notre Bassin d'Arcachon? Et tout cela à l'approche de la saison des pluies ? C'est au cours du Conseil de Gestion du Parc Marin que s'est glissé discrètement un "porter à connaissance" non ambiguë sur les réels intentions du dit SIBA. Si la réaction des associations de Protection de l'Environnement, a été immédiate devant ce "coup de force", si la profession ostréicole a protesté par un communique de presse mais sans suite juridique alors qu'elle évoque la fragilité et la mise en danger du secteur, aucun élu communal, représenté au directoire du SIBA comme au Parc Marin, n'a à ce jour manifesté ne serait ce que son étonnement en découvrant le subterfuge. Car ne rien dire, c'est donner raison à ces comportements. Sous le feux des projecteurs la presse locale, régionale et nationale s'est fait l'écho de ces faits qui concernent l'image du Bassin d'Arcachon dont le SIBA a aussi la charge de sa promotion, le maintien d'une attractivité touristique dont le même SIBA assure une coordination. Mais il s'agit avant tout d'un risque majeur de santé publique ! Dans son jugement référé du mois d'avril, le SIBA s'est vu retirer le monopo-le des actions de gestion de la qualité des eaux du Bassin d'Arcachon, en confiant les opérations de contrôle à une laboratoire indépendant. Dans ce même jugement un calendrier précis d'obligations de travaux est précisé. Qu'en est il de son avancement et de l'utilisation des 11 millions de crédits publiques octroyés à cet effet ? L’enquête pénale en cours pour écocide et pollutions, définira la chaine des responsabilités engagées, le moment venu. Pour le moment ce qui est en train de se passer sur le bassin d'Arcachon ne doit être acceptée en aucuns cas. Nous sommes tous concernés sans exception et nous devons agir pour contrer les projets néfastes à notre environnement. Nous vous proposons de prendre connaissance ci après des éléments de communication de la Coordination Environnementale du Bassin d'Arcachon CEBA à laquelle appartient le CODEPPI Document Communiqué de presse de la CEBA: 17 septembre 2024 Consulter article suivant NORMALISATION DE LA DELEGATION DE SERVICE DE GESTION DU PORT DE LA VIGNE Le CODEPPI soutient l'action citoyenne d'un administré de la commune, Monsieur Patrick Du Fau de Lamothe, par ailleurs administrateur du CODEPPI et membre du Bureau. L'utilisation des mentions "Port privé", le dossier de réfection du port mené en 2020-2021, l'ont amené à examiner le cadre légal et règlementaire de ce port , la gestion des relations entre commune et société du port. Ses travaux ont consisté : à rappeler qu'il n'existe aucun "port privé" sur le littoral français, seul l'état est détenteur de la domanialité qui est inaliénable. à rappeler qu'il ne pouvait exister d'autre cadre pour cette relation imbriqué, entre l'Etat qui a délégué la gestion du port à la commune, laquelle a établie une Délégation de Services avec la société constituée dès la création du Port. La production de nombreuses pièces administratives et comptables a été fastidi-euse car nécessitant le recours auprès de la CADA (autorité administrative de droits à l'information de citoyens) et des injonctions de cette dernière à la société du port et à la commune pour communiquer les dits documents Sur la base de ces documents, M du Fau de Lamothe a mis en exergue des dysfonctionnements et des anomalies dans les comptes respectifs de deux parties, notamment ceux liés à la durée de la délégation, le rappel d'un nouvel appel d'offres lancé à cette échéance, la traçabilité dans les comptes du délégataire es "biens de retour" et leur incidence dans le comptes administratifs de la commune Ces différents éléments ont pu être exposés à l'Assemblé générale de la Société Délégataire à l'été 2023 en présence du commissaire aux comptes. D'autres aspects légaux font l'objet d'un retard dans leur application notamment l'instauration d'un comité portuaire et d'un comité local des usagers permanents du port (CLUP) Le CODEPPI suit l'avancement de ces éclairages apportés par notre administrateur qui permettent de rétablir la recherche de l'intérêt général des administrés et usagers de notre commune. Il est regrettable que des bénévoles, dépourvus de moyens, ostracisés le plus souvent dans leurs actions, ne soient pas entendus, sans être obligés de faire parler le droit. Consulter article suivant QUELLE RELATION JURIDIQUE LIE LA COMMUNE A LA SOCIETE D’EXPLOITATION DU PORT DE LA VIGNE ? (juillet 2024) La situation que nous vous faisons partager, est habituelle depuis 2020 avec notre maire. En voici un exemple. Depuis près de trois années, il s’évertue à remettre en cause la qualification de concession donnée par la commune et la Société nautique de la Vigne à la convention passée entre elles en 1986. Sa position a connu de multiples volte-face. Aujourd’hui, il considère que cette convention de 1986 serait une Autorisation d’Occupation Temporaire constitutive de droits réels. L’étude réalisée que vous pouvez consulter ci-après a été établie par M. Du Fau de Lamothe (CODEPPI). Elle démontre que la possibilité pour une commune de conclure avec une entreprise une convention d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels n’est possible que depuis le 1er juillet 2006. Cette forme d’autorisation était donc impossible en 1986, 20 ans auparavant, contrairement à ce que prétend le maire à la suite du cabinet d’avocats HMS Atlantique. Une fois de plus un administré de Lege Cap Ferret va devoir faire dire le droit à l’encontre de la position défendue par le maire. En quoi est-ce important nous direz vous ? La parole du premier magistrat de notre commune est essentielle pour ses administrés. Mais devant l’évidence, notre maire choisit souvent le conflit, dénigrant ceux qui contestent ses décisions, qu’ils soient des conseillers de l’opposition ou de simples administrés. Tout est dit et expliqué dans le document que nous portons à votre connaissance. ( Le document joint est le corps principal de la note juridique produite par Patrick Du Fau de Lamothe. Si vous souhaitez disposer de l'intégralité de la note augmentée de ses nombreuses annexes, faites nous en la demande par mail motivé sur contact.codeppi@gmail.com ) Document Note juridique sans ses annexes Fin de recherche PORT DE LE VIGNE - LES MULTIPLES VOLTE-FACE DE NOTRE MAIRE POUR QUALIFIER LE CONTRET PASSE EN 1986 POUR L'EXPLOTATION DU PORT DE PLAISANCE DE LA VIGNE Nous sommes en mai 2024, le maire informe qu'il suivra l'avis suggéré par son conseil juridique Pour autant, les implications et les procédures qui découlent de cette décision ne résolvent pas toutes les questions soulevées préalablement par l'action de Patrick Du Fau de Lamothe (CODEPPI) Le mail ci après adressé aux membres de la Société Nautique du Port de la Vigne ainsi qu'aux membres du conseil municipal de LCF apporte un nouvel éclairage. Document Mail du 22 mai 2024 sur incidences de la décision du maire Consulter article suivant PORT DE LA VIGNE : REGIE MUNICIPALE, DELEGATION DE SERVICE PUBLIC, AUTRE ? Pour éclairer le sujet, un premier travail de synthèse a été mené en 2023. C'est ce travail que nous portons à votre connaissance ci dessous. Document Dossier d’information sur « L’affaire du Port de La Vigne » à Lege Cap Ferret Consulter article suivant LIVRE BLANC DE L’OSTRÉICULTURE DU BASSIN D'ARCACHON - RELANCE Dans ses statuts depuis 1981, le CODEPPI s’engage à veiller au maintien de l’activité économique des secteurs traditionnels. Pour ces raisons, le CODEPPI attire l’attention sur la situation préoccupante du secteur ostréicole sur le Bassin d’Arcachon qui sous le coup de boutoir de différents phénomènes concordants dérive au fil des opportunismes économiques au détriment, souvent, des fondements de la production et l’élevage des bivalves, de la traçabilité des produits vendus et consommés, des principes de gestion et destination des activités sur le domaine public maritime. En avril 2021 nous adressions à Mme la Députée Sophie Panonacle un mémoire destiné à mobiliser les différents acteurs sur la réalisactionation d'un "Livre Blanc de l’ostréiculture du BA. Vous pouvez prendre connaissance de cette initiative en consultant le document joint : Document Plaidoyer pour un livre blanc de l'ostréiculture sur le B.A. Fin de recherche LE SERPENT DE MER DE L'ETUDE DE LA FREQUENTATION NAUTIQUE SUR LE B.A. La Fréquentation nautique sur le B.A. n'est elle pas un phénomène de développement "infini" d'activités humaines dans un milieu "fini"? NON, en 2024 cette question n'est pas à l'ordre du jour, voire hors sujet. La première étude sur le sujet GEOMER 2008-2010, parue en 2010, qui fait figure d’état des lieux de base de la fréquentation du Bassin n'a été suivie d'aucune décision malgré des recommandations d'actions allant dans le sens d'une prise de conscience sur l'adéquation entre capacités du plan d'eau et nombre d'usages nautiques. L'étude en cours a pour but d'actualiser et à perfectionner ce premier constat qui bien que contesté, a permis de poser des chiffres en face de phénomènes jusque-là non maîtrisés, évalués approximativement, donc inefficacement. Dont acte. L’objectif est de spatialiser et de quantifier la fréquentation maritime sur le Bassin d’Arcachon à partir d’images aériennes et satellites à très haute résolution, qui sont soumises à un outil de reconnaissance semi-automatique de bateaux. Sont ciblées à la fois les données « statiques » et les données dynamiques, de flux. C’est pourquoi le PNMBA, Parc Marin, qui s'est vu confier par l'Etat cette étude, va étudier les capacités d’accueil des ports, des zones de mouillage, des ports à sec mais aussi des cales de mises à l’eau. En croisant ces données « statiques » de capacité d’accueil avec le dénombrement des embarcations sur les images aériennes, il sera possible de savoir par exemple la part de bateaux en déplacement par rapport au « stock » . Le CODEPPI, dénonce au travers de cette étude: -->une justification d'une augmentation significative des ZMEL ( zones de mouillage et d'équipements légers qui ont vocation à participer au développement durable des zones côtières, en conciliant les intérêts de la navigation de plaisance, la sécurité et la protection de l'environnement) , -->des pratiques de pêche ou de cueillette qui ignorent la dégradation croissante des ressources halieutiques et la nécessité de pratiquer des moratoires destinés à laisser les stocks se reconstituer -->une transformation sans fin de ce territoire marin en espaces destinés aux activités touristiques Fin 2020 nous avions produit un mémoire intitulé POUR UN MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE du PLAN D’EAU du BASSIN ’ARCACHON, qui abordait tous les enjeux et présentait un plan de 26 mesures. Vous pouvez prendre connaissance de cette initiative en consultant le document joint : Document Pour une gestion durable du plan d'eau du B.A. Consulter article suivant RE-ENSABLEMENT DES PLAGES : UNE PRATIQUE DE PLUS EN PLUS COUTEUSE ET AUX EFFETS CONTRASTES Le régime lagunaire particulièrement sédimentaire qui caractérise 2/3 de la surface intérieure du B.A et le régime océanique qui complète le 1/3 restant confronte le littoral intérieur à des mouvements incessant de courants et de marées qui modifient la composition de l'estran, cet espace compris entre la limite des basses eus et la limites des hautes eaux. Les estrans font l'objet d'un coflit d'usage entre professionnels qui exercent leur activité dans des zones dédiées comme les villages ostréicoles ou de pêche et des zones de loisirs nautiques requerrant une plage favorisant la baignade et autres losirs. Remettre du sable sur le plages est de plus en plus cher, avec une ressource dont on mesure au fil des ans les enjeux liés à son usage. La dernière enquête publique a donné l'occasion au CODEPPI et au monde associatif engagé dans la protection de la nature et de l'environnement d'exposer leur vision et leurs propositions. Vous pouvez prendre connaissance de notre réponse à la dernière enquête publique, en consultant le document joint : Document Réponse CODEPPI à enquête publique sur re snsablement Fin de recherche L'ESSENTIEL DE LA LOI LITTORAL Le littoral représente un linéaire de plus de 5 500 km en France métropolitaine et 14 500 km en Outremer, le tout réparti sur le territoire de 947 communes. La zone littorale s’avère très densément peuplée, ces communes accueillant environ 8 millions de résidents permanents en 2021 pour 5,5 millions de logements comptabilisés en 2020, selon les «chiffres clés de la mer et du littoral » (édition 2024) du ministère de la Transition écologique. Il s’agit d’espaces uniques, tant pour la richesse de la biodiversité qu’ils accueillent que pour les paysages emblématiques qu’ils offrent. Attractif et concentrant de nombreuses activités, le littoral fait face, au regard de sa vulnérabilité, à de nombreux défis liés aux activités humaines et aux changements climatiques urbanisation galopante (le rythme d’urbanisation sur le littoral est supérieur à la moyenne nationale), recrudescence du risque d’inondation (un résident sur huit est exposé aux risques de submersion marine), érosion du trait de côte (20% des côtes connaissent un recul). S’y ajoutent les pollutions : plus de 50 % des eaux littorales sont en mauvais, médiocre ou moyen état écologique, 63% des pollutions confirmées provenant des hydrocarbures. Il a également été estimé sur la période 2013-2018 que seuls 5 % des espèces et 6 % des habitats marins et côtiers sont dans un état de conservation favorable. Afin d’assurer la protection de ces espaces et de la concilier avec les enjeux socio-économiques liés, le cadre juridique établi présente un caractère complet mais aussi parfois complexe. Ci après 50 questions réponses pour mieux l’appréhender. (source Courrier des Maires et des élus locaux) Document L'essentiel de la Loi Littoral en 2024 Fin de recherche Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (15 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->

Dossiers emblématiques ayant fait l'objet d'une couverture presse actions persistantes Les sujets évoqués dans cette rubrique sont emblématiques de nos actions récentes. Ils demeurent d'actualité car ils n'ont pas rencontré d'issue pour certains, d'autres au contraire nous sont donné raison mais nous restons mobilisés pour l'application des orientations chèrement défendues 1 2 LES GREPINS AU CAP FERRET LA RUE DE LA PLAGE AU CAP FERRET RUE DE LA PLAGE : A PROPOS DES TRAVAUX EFFECTUES AU DROIT DES RESTAURANTS. Le 16 juin, une demande de communication de documents administratifs a été déposée en mairie conformément au code des relations entre le public et l’administration (CRPA) par un administré engagé sur ce dossier depuis 2021, M. Patrick Du Fau de LAMOTHE. Cette demande concerne une copie du permis de construire ou de l’arrêté de non opposition à la déclaration préalable par laquelle la construction initiale de la pergola, aujourd’hui détruite, avait été antérieurement autorisée par la commune, ainsi que la déclaration attestant de l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) réalisés en 2026. A cette même date il déposait une demande similaire aux services de l'Etat, L’État, lequel est rendu destinataire des permis de construite et des arrêtés de non - opposition à déclaration préalable de travaux pris par les maires. Lucide, fort de sa pratique, il nous informe cependant que comme à son habitude, le maire ne lui répondra pas. Et au bout d’un mois sans réponse cela équivaudra à un refus tacite qui l’amènera à saisir la Commission d’accès aux documents administratifs. Il rappelle en effet que le Conseil constitutionnel écrit qu'« Aux termes de l'article 15 de la Déclaration de 1789 , « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Par cette disposition, est garanti le droit d’accès aux documents administratifs. » Mais Manifestement le Conseil constitutionnel ne connait pas le maire de Lège-Cap Ferret à moins que ce soit le maire de Lège - Cap Ferret qui ne connaisse pas le Conseil constitutionnel. Avec l'autorisation de son auteur, le CODEPPI vous permet de prendre connaissance de ces différentes démarches qui répondent aux intérêts des administrés de notre commune. In fine, le CODEPPI est convaincu que des informations utiles seront mises en lumière. RUE DE LA PLAGE : ELLE N'A JAMAIS FAIT PARTIE DE l'ECHANGE DANEY DE 1921. Le 30 janvier, le CODEPPI a partagé avec la presse son dossier démontrant que la « rue de la plage », contrairement à la décision du tribunal judiciaire de Bordeaux, rendue le 6 février dernier et publiée sur notre site Internet, n’a jamais fait partie de l’Échange Daney de 1921. Cette démonstration est purement arithmétique et géométrique. Vous la trouverez ci-après (doc dossier de presse) Le CODEPPI a souhaité proposer une solution pour l’avenir. Elle nécessite que la propriété de l’État sur ce passage soit reconnue. Il est donc nécessaire que l’État et/ou la commune, qui sont les parties perdantes en 1ère instance,fassent appel de ce jugement erroné. Vous la trouverez ci-après (doc proposition de solution) Document Dossier de presse 30 janv 2026 Document Proposition de solution Consulter article précédent RUE DE LA PLAGE : LE JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 Au terme de 18 pages de délibéré, le tribunal, - DIT que la SCI DE LA JETEE et la SARL CAP L’ESCALE sont propriétaires de la portion non cadastrée située entre le bassin d’Arcachon et les parcelles LI 256 et 257, chacune au droit de leur parcelle; - DIT que cette portion non cadastrée située entre le bassin d’Arcachon et les parcelles LI 256 et 257 est grevée d’une bande de 5 mètres de large, partant du haut du perré, réservée à la circulation du public, au titre de la servitude instituée au profit de l’ETAT par le titre du 21 décembre 1921, - ORDONNE à la SCI DE LA JETEE de laisser une bande de 5 mètres de large, à partir du haut du perré, libre à la circulation du public sous astreinte de 1000 euros par jour d’infraction constatée par commissaire de justice, - ORDONNE à la SARL CAP -ESCALE de laisser une bande de 5 mètres de large, à partir du haut du perré, libre à la circulation du public sous astreinte de 1000 euros par jour d’infraction constatée par commissaire de justice, L'analyse des éléments avancés par les différentes parties retiennent l’acte d’échange du 21 décembre 1921 entre l’Etat et les consorts DANEY qui concerne les actuelles parcelles LI 256 et 257. Mais "la rue de la plage" fait elle partie de cet acte d'échange ? C'est toute l'ambiguïté qui plane sur le jugement rendu. Le CODEPPI va démontrer ce 30 janvier dans une conférence de presse qu'il n'en est rien. L'ensemble de ce dossier à la base de cette démonstration sera consultable sur le site après cette conférence de presse. Pour le moment prenez connaissance du jugement du 6 janvier ci dessous Document jugement du 6 janvier 2026 Consulter article précédent LES GRÉPINS : LA FIN D’UNE L’ILLUSION ? 4 décembre 2025 - Communiqué de presse L’État est propriétaire des Grépins, un terrain au Cap Ferret de 9 395 m2, qui abrite 6 bâtiments. Il servait, jusqu’en 2021, de centre de vacances aux agents du ministère des finances. En octobre 2021, le ministère a informé la commune de Lège – Cap Ferret de sa volonté de céder ce bien. Ce n’est qu’en février 2023, soit 14 mois plus tard, que la commune va manifester son intérêt pour le site où elle souhaitait mixer des logements sociaux et logements abordables en location et accession à la propriété. L’idée d’une maison de santé médicale fut également avancée. En mai 2024, le maire va faire jouer le droit de priorité des articles L.240-1 et suivants du code de l’urbanisme. En réponse à la proposition de l’État d’une cession au prix de 6,4 M€, accompagnée de clauses d’intéressement en cas de revente du bien ou de création de superficie, la commune proposera un prix d’achat de 3,8 M€ avec la seule clause de révision du prix en cas de revente du bien, clause revue à la hausse d’ailleurs. Cette contre-proposition sera refusée par l’État en juillet 2024, entrainant la saisine du juge de l’expropriation afin qu’il statue sur la valeur vénale du bien. Par jugement avant dire droit de février 2025, il décidera d’une expertise, fixant à fin juillet 2025 la date de remise du rapport. Entre temps, la commune avait soulevé une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC).Elle portait sur le rôle de l’État intervenant à des titres divers, vendeur, évaluateur, partie à l’instance, commissaire de gouvernement. Le Conseil d’État, considérant que : « la question n’est pas nouvelle », que « la question posée ne présente pas un caractère sérieux », conclut qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question posée. À notre connaissance, les conseillers municipaux ne furent pas informés de cette réponse si ce n’est par la presse. Pas plus, et aujourd’hui encore, ils ne le furent du rapport d’expertise de fin juillet 2025. Pourquoi dissimuler l’expertise si elle était favorable à la commune ? Le projet de budget pour 2026, présenté au vote le 11 décembre prochain, ne consacre pas un euro à l’achat des Grépins. Serait-ce le signe d’un nouvel échec du maire sur les logements sociaux érigés en priorité de la mandature. Y croyait-il d’ailleurs ? Tout laisse à penser qu’il n’y aura pas de logements sociaux aux Grépins, comme il ne semble pas que le voisinage en était demandeur. La spéculation va pouvoir reprendre son cours sur la commune. La campagne électorale nous convaincra - t - elle qu’une autre option était possible ? C’est la fin d’une illusion. Gilbert BAURIN et Patrick du FAU de LAMOTHE Consulter article précédent RUE DE LA PLAGE : ATTENTE AVANT LE JUGEMENT LE 6 JANVIER 2026 Le jeudi 18 novembre le Tribunal judicaire de Bordeaux entendait pour la dernière fois les parties sur ce dossier, après trois ans de procédures. Chaque partie est restée sur ses positions pour défendre la propriété de ces quelques 150m de littoral à fleur de bassin dont 60 m au droits des deux restaurants : -->se prévaloir de la prescription trentenaire pour les propriétaires des deux restaurants, -->affirmer son inscription dans le domaine communal pour la commune qui revendique l'entretien des perrés et du passage depuis des années, -->rappeler que cette voie inscrite dans le domaine maritime est inaliénable pour l'Etat. La présidente du Tribunal a tenu à évoquer le "fort intérêt économique" de ce dossier. Rappelons que l'"affaire de la rue de la Plage" a été mise en lumière suite à l'action, à l’automne 2020, de l'association locale ASPLCF, qui a réactivé ce dossier en raison des désagréments de circulation et esthétiques posés par cette occupation. Elle a été rejointe par le CODEPPI au nom de la CEBA. "Fort intérêt économique", effectivement, car depuis 35 ans pour le moins les dits établissement ne sont redevables d'aucune contribution à l'occupation du domaine public pour leurs terrasses, situation qui déroge au principe d'égalité de traitement d'autres professionnels assujettis à cette contribution. Le Tribunal a mis en délibéré sa décision au 6 janvier 2026 et il est probable que ce jugement, quelle qu'en soit sa teneur, ouvre une nouvelle page de procédures judiciaires. A suivre. Consulter article précédent GREPINS : UNE ACTION "PAS SERIEUSE" CLOS UNE INITIATIVE DE LA MAIRIE DEVANT LA JUSTICE A la suite des déclarations publiques de notre maire à l'été 2024 (cf article à consulter dans le lien plus bas) , informant que le foncier resterait entre les mains du public et que la Municipalité souhaitait y construire des logements abordables pour les actifs de la commune, des initiatives associatives soutenues par le Codeppi ont agi dans le sens de la parole publique du maire. Dès janvier 2023, le vice président de l'ADPSLCF, Jean Paul Lebas, expert reconnu en matière de logement social produisait les éléments d'une" Etude de faisabilité financière d'un projet immobilier sur le terrain des Grepins au Cap Ferret", un document de 10 pages balayant différentes hypothèses allant dans le sens de l'intérêt général de tous ceux qui recherchent à apporter une solution de logement aux actifs sur la commune et leur famille. Ce document fut abondé jusqu'en janvier 2025 et à chaque fois porté à la connaissance du maire et de son adjoint délégué à l'Urbanisme et au logement . Dans le même esprit, un projet de courrier fut proposé à l'attention de l'interlocuteur désigné pour ce dossier auprès de l'Administration des Finances. On pouvait y lire le processus suggéré au maire pour faire aboutir une solution de logement pour les actifs sur la commune et leur famille, en le présentant au vote du conseil municipal et faisant état d'un partenariat avec un acteur social patenté à même de porter le projet et faciliter son montage financier. Aucune suite ne fut donnée et aucune réunion d'information et de travail organisée avec les initiateurs -->Le maire et son conseil juridique ont notifié à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle Aquitaine et de Gironde (la DRFP) son intention d’exercer son droit de priorité sur un terrain cédé par l’Etat. -->Puis ils ont sollicité le juge de l'expropriation de la Gironde pour évaluer le juste prix du foncier entre l'Administration des Finances et la Commune de Lège Cap Ferret. -->Faute d’accord, la DRFP a saisi le juge de l’expropriation du département de la Gironde en fixation du prix. -->Ce dernier, par jugement du 28 mai 2025, a transmis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à la Cour de Cassation. (pour simplifier, elle demandait à vérifier si l'Etat dans cette affaire était à la fois juge et partie. NDLR) -->Cette dernière ,par un jugement en date du 5 septembre 2025, a débouté la commune à l'origine de ce processus en qualifiant de "Pas Sérieux" les éléments argumentant cette QPC Et maintenant ? L'ADPLCF et Le CODEPPI partagent clairement le fait que la municipalité n’a jamais réellement envisagé de faire du logement abordable sur le site des Grépins et qu’elle donne le sentiment de « jouer la montre » en pleine campagne électorale pour les élections du printemps 2026. Nous ne resterons pas le bras croisés. (A suivre). ( Consulter article précédent LE DOSSIER DES GREPINS - DENOUEMENT OBSCUR - L'histoire de ce dossier était depuis 2019 inscrite dans une logique de sauvegarde foncière pour la population avec une mobilisation associative pour le maintien d'un tourisme social (sur le modèle du centre de vacances des personnels du Ministère des Finances) et la possibilité de développer une projet de logements sociaux et saisonniers. En février 2025 l'incertitude demeure. La municipalité ne répond pas sereinement aux objectifs qu'elle disait poursuivre depuis fin 2023. Fin 2024 et début 2025 des "bruits" persistants sur le Cap Ferret font état d'un dénouement possible, sans entremise de la municipalité et au profit d'une vente à des acteurs privés, au prix validé par les services spécialisés en charge de la valorisation foncière des biens appartenant à l'Etat. Passé l'épisode dans lequel l'Etat proposait une transaction adaptée pour la commune réduisant de plus de 50% sa prétention initiale (moins de 7 M€ contre 17 M€), passé le refus de la municipalité pour cette offre at l'annonce en aout 2024 de la saisine du juge des expropriations pour un prix à hauteur de la capacité de financement de la commune, la perspective d'un dénouement mettant "hors jeu" cette dernière circule. Plusieurs associations décident de signer (une fois de plus) un courrier aux différentes instances concernées pour signifier leur volonté de défendre les intérêts de la population de la presqu'île. Le CODEPPI a souhaité éclairer un peu plus la situation avant que de se déterminer. Contacté, le conseiller municipal en charge du logement et de l'urbanisme précise: --que la procédure judiciaire en cours avec le juge des expropriations devrait trouver une issue "dans le semaines à venir", -->que l'avancée des travaux programmatiques, comme l'évaluations des impacts urbanistiques de la révision du PPRL (Plan de Prévention des Risques Littoraux) ou la prise en compte du risque récurent d'incendie de forêt et des retraits des limites de zones constructibles, réduisent le potentiel foncier des parcelles concernées par Les Grepins. -->Il confirme cependant que la noria des sollicitions régulières des acteurs d'un marché immobilier spéculatif et entreprenant, continue, mais qu'à ce jour aucun projet suffisamment constitué n'émerge. Dans ces conditions le CODEPPI annonce remettre un avis sur ce dossier à quelques semaines et annonce à son interlocuteur municipal qu'il refera un point avec lui début mars. Notre sensibilité à certains aspects de ce dossier marque notre prudence pour agir efficacement : -->la municipalité semble vouloir tirer meilleur profit du juge des origines foncières des Grépins en faisant état de décisions municipales de la commune de La Teste de Buch avant 1976 date de création de la nouvelle commune de Lege Cap Ferret. Elle évoque une décision communale ayant accordé un droit de construire une colonie de vacances au profit des enfants du service des douanes installé au Cap Ferret. Le CODEPPI est habitué à de telles circonstances, pour se prononcer sur l'existence des actes conservés aux archives communales de La Teste de Buch. Il s'y emploie depuis quelques jours en étant au contact dudit service. -->a bien des égards la municipalité à consommé son crédit depuis 2019 en essayant de nous convaincre de vouloir apporter des solutions aux besoins de logements aidés ou sociaux. Force est de constater début 2025, que le bilan est maigre et que sa détermination à accepter une mixité sociale dans tous les villages de la Presqu'île n'est pas démontrée. -->l'évocation d'une préférence pour des solutions sociales partagées avec des "acteurs privés" ou d'un anéantissement de tout projet par la poursuite d'une urbanisation spéculative d'acteurs privés n'est pas pour le CODEPPI un critère de combat. Le débat "public ou privé, ou privé contre publique" ne résiste pas à l'examen des politiques de logements sociaux menées, avec succès, dans d'autres communes du B.A. (cf notre site) -->en février 2025 nous entrons en période électorale et l'exploitation politique de ces questions sort du champ d'application de l'étique originelle du CODEPPI Nous ferons le point sous peu comme annoncé plus haut. Consulter article précédent INSTALLATION COMMERCIALE DEPOURVUE D'AOT SUR LE BOULEVARD DE LA PLAGE Il a été constaté l’installation d’un stand de ventes et dégustation de glaces, boulevard de l’Océan au Cap Ferret, à l’initiative apriori de deux restaurants d’un même groupe. Autant l’attribution sans mise en concurrence d’une AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) pour l’occupation par un des restaurants et l’espace entre la cabane de l’UBA et le perré apparaît légale, autant cette occupation nouvelle est irrégulière. Cet emplacement est en effet susceptible d’intéresser différents commerces du boulevard de l’Océan et nécessite une mise en concurrence préalable destinée aux autres commerces de cette voie. Prenez connaissance du courrier adressé à la municipalité à cet effet ainsi qu’aux conseillers d’opposition. Aucune réaction à ce jour. Seule un conseiller municipal d’opposition sur quatre a pris soin de relayer cet « état de fait ». Document Lettre à la Municipalité du 12 juillet 2024 article précédent même sujet OU EN EST-ON SUR L'AFFAIRE DE LA RUE DE LA PLAGE AU CAP FERRET? (paru en aout 2021 avec le dossier de Patrick Du Fau de Lamothe à la base de la procédure engagée par la CEBA et à laquelle a participé le CODEPPI) La « rue de la Plage » est une voie piétonne qui amène les passagers des navettes maritimes en provenance d’Arcachon au centre de la station balnéaire du Cap-Ferret, après qu’ils aient emprunté le débarcadère qui se trouve au Nord de cette voie. Sur près de 150 mètres, elle est bordée, à l’Est par le Bassin d’Arcachon. À l’Ouest, sur près de 60 m, deux restaurants, « L’Escale » et « Le Pinasse café » la jouxtent. Ils y installent tables et chaises pour près de 200 couverts. En raison, selon la mairie, d’une incertitude quant à la propriété de la « rue de la plage », propriété privée ou propriété communale, la commune ne réclame aux restaurants aucune redevance, pourtant obligatoire en vertu du code de la propriété des personnes publiques,pour l’occupation du domaine public. Cela dure depuis plus de 30 ans. À l’automne 2020, une association locale, a réactivé ce dossier, en raison des désagréments de circulation et esthétiques posés par cette occupation. Jusque là l’attitude de la municipalité est restée constante. Comme elle l’avait fait en 1997, dernière action notable de sa part, elle demande aujourd’hui, aux personnes propriétaires des murs des restaurants de justifier de leur propriété sur cette portion de la rue de la plage. Ce n’est que dans le cas de l’impossibilité d’apporter cette justification que la commune envisagerait de classer cette voie dans le domaine public communal. Malgré deux avis, février 2021 et mai 2022, du cabinet d’avocats de la commune conseillant la prise d’une délibération de classement dans le domaine public, malgré l’avis de la préfète selon laquelle l’examen des documents remis par les riverains successifs au service de la publicité foncière « amène à conclure que cette partie non cadastrée,…, fait partie du domaine de la commune », le maire va, à deux reprises, retirer de l’ordre du jour le projet de délibération de classement. Une certaine crispation se fait jour autour de ce dossier. Certains commerçants se plaignent de cette dispense de redevance. De potentiels conflits d’intérêts sont mis en avant puisqu’au moins un, conseiller municipal serait « intéressé » en raison de sa qualité de gérant technique et d’associé du groupe propriétaire des deux restaurants. Aussi, nous avons décidé de faire ce que la commune a toujours négligé de faire, c’est à dire de démontrer que cette voie appartient au domaine public depuis sa création et qu’elle est donc propriété de la commune, en abandonnant l’approche communale par la négative à une approche par la positive, en démontrant la domanialité publique. Les pages suivantes démontrent que dès 1921, cette voie, par volonté de l’État, a été conçue pour la circulation publique. C’est encore sa fonction aujourd’hui. Ce ne sont pas moins de 4 actes administratifs, 1921, 1937, 1962 et 1980 qui confirment la domanialité publique sur cette voie et viennent pleinement conforter le travail associatif et confirmer l’avis de Mme la Préfète, les conseils des avocats de la commune. Ce travail, réparti sur une quinzaine de jours, n’a pas nécessité plus de 25 heures. Une question reste entière : pourquoi n’a-t-il jamais été mené par la commune pendant plus de 30 ans et si tant est qu’il l’ait été, pourquoi un tel immobilisme ? Le Juge de la propriété est effectivement saisi par la Commune de LCF. Deux associations sont intervenues pour démontrer, que la domanialité de la partie de la Rue de la Plage en question ne fait en l’état aucun doute, ce que Préfecture et Conseil de la Commune ont déjà exprimé. Le CODEPPI est partie prenante et solidaire de l'action menée par la CEBA. Nous attendons en cette fin d'année 2023 que le juge judiciaire apporte une réponse. Fin de recherche DEVENIR DES GREPINS AU CAP FERRET POUR LA SAUVEGARDE FONCIÈRE ET SA PRIORISATION POUR LE MAINTIEN D’UN TOURISME SOCIAL ET UNE POLITIQUE DE LOGEMENTS SOCIAUX ET SAISONNIERS Depuis 2019, l'association (loi 1901) Éducation et Plein Air aux Finances (E.P.A.F.) et le ministère des Finances négocient un changement dans la politique sociale de ce ministère vis-à-vis des fonctionnaires et leur famille. Début 2021 nous apprenons que le ministère des Finances avait décidé de vendre 14 des 21 résidences de tourisme qu’il possède sur le territoire national Les GREPINS, centre de vacances de ce ministère depuis 1956 est situé ans le quartier du phare au Cap Ferret, côté Mimbeau. Classé en zone UD il présente une surface de 1700 m2 d’emprise constructible sur une parcelle de 9300 m2. Cet ensemble résidentiel, entretenu, a une capacité de 78 résidents en plusieurs bâtiments. Devant la difficulté rencontrée par notre commune à dégager des réserves foncières pour des projets de logements sociaux ou de logement des saisonniers, tenant compte de l’opportunité représentée par cette cession pour des promoteurs immobiliers en mal de projets lucratifs, les quatre associations APNE (Association de Protection de la Nature et de l’Environnement) de la commune se mobilisent sur plusieurs actions. La première est conservatoire et consiste à demander le classement auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) de l’ensemble en tant que « bâtiment patrimonial remarquable » Dans un premier temps le maire se montre favorable à cette initiative et le dossier préparé par ASPLCF et soutenu par les associations, sera transmis par ce dernier à l’instance régionale concernée. Mais de fil en aiguille la municipalité délaisse cette hypothèse, et finit par écrire à la DRAC qu’elle se désengage de ce dossier de classement. C’est cette reculade qui nous fait nous mobiliser vivement par cette pétition car tout n’est pas perdu De fait notre action a par ailleurs suggéré et proposé à monsieur le Maire d’étudier la possibilité que la commune se porte acquéreur à travers la création d’un OFS (Office Foncier Solidaire) qui peut, sous certaines conditions, permettre des crédits étalés sur 60 ans, ce qui permettrait soit de maintenir une activité à visée touristique et sociale dans notre commune soit d’envisager une mutation vers des logements sociaux ou pour le logement du personnel saisonnier des montages privés soit de combiner plusieurs de ces options La municipalité semble tourner le dos à ces solutions soutenues par les organismes de financement public et laisse penser qu’elle favoriserait des montages privés. Nous savons que de nombreux promoteurs et chefs d’entreprise se sont manifestés auprès de la commune pour faire part de leur intérêt et sonder celle-ci sur les possibilités projet immobilier sur ce site. Nous restons très vigilants sur ces sujets. Nous attendons la publication de l’appel d’offres du ministère des Finances pour la cession (pour mémoire le centre des Grepins est fermé depuis fin 2020, les emplois permanents ont été négociés avec les partenaires sociaux et un dispositif de gardiennage et de veille est présent) En cette fin d'année 2023, le dossier est au point mort. Mi décembre le maire faisait état d'un échange avec le secrétaire d'état aux comptes publics, qui avait dessiné un projet coupé en trois, avec un lot destiné à la construction de deux maisons individuelles, un lot destiné à un programme de logements sociaux, et un lot dédié à des commerces. Le maire rajoutait qu'il ferait tout ce qui était en son pouvoir pour ne pas financer les 17 millions d'euros estimés. Fin de recherche Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (15 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->

L'essentiel Le CODEPPI n'oublie pas son engagement historique et fort sur la protection et la defense des milieux naturels Nous restituons dans cette rubrique des élements essentiels qui fondent nos convictions RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE : LA PLANETE S'EMBALLE ET LES MOYENS DE SURVEILLANCE VACILLENT Les scientifiques du climat alertent sur une accélération sans précédent du réchauffement climatique, désormais estimé à 1,39 °C au-dessus du niveau préindustriel en 2025, dont la quasi-totalité est liée aux activités humaines. Selon plus de 70 chercheurs de 17 pays, les émissions de gaz à effet de serre restent à un niveau record, tandis que la réduction de certains aérosols diminue leur effet refroidissant, ce qui accentue encore le réchauffement. Ils soulignent que le seuil de 1,5 °C fixé par l’accord de Paris pourrait être atteint autour de 2030, et qu’il semble désormais très difficile de rester durablement en dessous si les émissions ne diminuent pas fortement. Les conséquences sont déjà visibles : la montée du niveau des mers s’accélère, les vagues de chaleur marines se multiplient et le déséquilibre énergétique de la Terre atteint un niveau record. Enfin, les chercheurs s’inquiètent de la fragilisation des systèmes mondiaux d’observation du climat, notamment les satellites, les bouées, les stations météo et les programmes océaniques. Des coupes budgétaires et des décisions géopolitiques menacent ces outils pourtant essentiels pour suivre l’évolution du climat et anticiper ses impacts. (sources principales: presse spécialisée, GIEC, Météo France juin 2026) Consulter article suivant « OVERSHOOT », UN REGARD UTILE DANS LE DEBAT PERMANENT FACE AU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE. Le document joint analyse le concept de « dépassement » ou « overshoot » dans le contexte des objectifs climatiques, en s'appuyant sur l'ouvrage d'Andreas Malm et Wim Carton. Il met en lumière la stratégie des industries fossiles et du capitalisme, qui promeut l'idée que le dépassement des seuils de réchauffement est inévitable et que des solutions technologiques permettront de revenir à des niveaux viables. Les auteurs dénoncent l'influence de ces scénarios biaisés sur les politiques climatiques, en soulignant le rôle des modèles économiques qui privilégient la croissance au détriment de véritables transitions systémiques prônées par l'ONU et le GIEC. Le CODEPPI assure une veille permanente sur ces sujets pour les partager avec ses lecteurs, ses adhérents et ses soutiens actifs. Document Overshoot, kesako? Consulter article suivant LE NIVEAU DE LA MER EST PLUS ÉLEVÉ QUE PREVU et LE RECHAUF-FEMENT CLIMATIQUE ACCELERE -->En quelques semaines, l’actualité scientifique qui évalue en permanence les risques induits par le réchauffement climatique et la montée des eaux des mers et océans, au travers de modèles de projection, se fait l’écho d’un postulat erroné qui donne une sous-évaluation des dangers d’érosion et de submersion dans 90% des études publiées. Ce « biais » consiste à ne pas retenir le niveau de la mer mesuré réel, mais à retenir « un chiffre à zéro » comme point de départ, un peu comme si on supposait un niveau de la mer sans vagues ni courants, alors que la réalité au bord de l’eau est celle des effets constants des vents, des marées, des courants, et des températures changeantes. En conséquence, s’adapter à une hauteur côtière plus "réaliste" amène à prendre en compte que le niveau prévisible à retenir est d’un peu plus de 90 cm (3 pieds) – comme certaines études le suggèrent, d’ici la fin du siècle. Ainsi les eaux pourraient inonder jusqu’à 37% de terres de plus et menacer 77 millions à 132 millions de personnes de plus (sources principales : K. Seeger et P. Minderhoud, Wageningen University & Research (Pays-Bas), publié par la revue Nature) -->Le caractère irréfragable (ndlr : qu’on ne peut contredire, récuser) du réchauffement climatique de la planète est illustré par une étude de l’institut de Postdam (PIK), qui a détecté une accélération statistiquement significative de la tendance au réchauffement pour la première fois . Au cours des dix dernières années, le taux de réchauffement estimé a été d'environ 0,35 °C par décennie, selon l'ensemble de données, contre un peu moins de 0,2 °C par décennie en moyenne de 1970 à 2015. Ce taux récent est plus élevé que lors de n'importe quelle décennie précédente depuis le début des documents instrumentaux en 1880. Les fluctuations naturelles à court terme de la température mondiale causées par El Niño, les éruptions volcaniques et les cycles solaires peuvent masquer les changements dans le taux de réchauffement à long terme, aussi les chercheurs travaillent avec cinq grands ensembles de données de température mondiale établis (NASA, NOAA, HadCRUT, Berkeley Earth, ERA5). L'étude examine l'accélération statistique du réchauffement, et non ses causes. Si le taux de réchauffement des 10 dernières années se poursuit, cela conduirait à un dépassement à long terme de la limite de 1,5° de l'Accord de Paris avant 2030 et la rapidité avec laquelle la Terre continue de se réchauffer dépend à la rapidité avec laquelle nous réduisons à zéro les émissions mondiales de CO2 des combustibles fossiles. (sources principales : Institut PIK Postdam mars 2026) Le CODEPPI assure une veille permanente sur ces sujets pour les partager avec ses lecteurs, ses adhérents et ses soutiens actifs. Consulter article suivant NI CATASTROPHISME NI DENI SCIENTIFIQUE: MIEUX COMPRENDRE LES RESSORTS DU GULF STREAM ET DE L'AMOC (Source OKONI https://okoni.fr/gulf-stream-definition-fonctionnement-et-role-climatique/) Le Gulf Stream ce puissant courant océanique chaud qui circule à la surface de l’Atlantique Nord ne baigne pas directement les côtes européennes. le Gulf Stream constitue seulement une partie du gyre de l’Atlantique Nord, aussi appelé circulation de retournement ou AMOC (Atlantic Meridional Overturning Circulation). Les scientifiques distinguent clairement le Gulf Stream, qui est un courant de surface principalement entraîné par les vents, de l’AMOC (Atlantic Meridional Overturning Circulation), qui est le système global incluant les courants profonds et qui est souvent confondu à tort avec le Gulf Stream. Le Gulf Stream et la circulation de retournement atlantique jouent un rôle majeur dans la régulation du climat européen. Ce système océanique transporte une quantité colossale de chaleur depuis les régions tropicales vers le nord, et cette chaleur est libérée dans l’atmosphère au niveau de l’Atlantique Nord, réchauffant ainsi considérablement l’Europe occidentale. Le Gulf Stream et l’AMOC ne se limitent pas à leur rôle de régulateurs thermiques. Des études scientifiques récentes ont apporté des preuves tangibles d’un ralentissement significatif du Gulf Stream. Evalué à -4% , cette diminution, bien que modeste à l’échelle d’une vie humaine, marque la fin d’une stabilité qui durait depuis plus d’un millénaire. Les scientifiques qualifient ces résultats de « preuve observationnelle concluante et sans ambiguïté » d’un ralentissement. Avec une probabilité de 99%, cet affaiblissement n’est pas un événement aléatoire mais bien une tendance de fond. Les causes identifiées du ralentissement actuel du Gulf Stream reposent sur l’apport massif d’eau douce provenant de la fonte accélérée de la calotte glaciaire du Groenland, cette eau douce, moins dense que l’eau salée, crée une couche de surface qui entrave le mécanisme naturel de plongée des eaux froides et salées dans les profondeurs océaniques. Ce dérèglement est directement lié au réchauffement climatique d’origine anthropique. L’affaiblissement continu du Gulf Stream et de l’AMOC pourrait entraîner des modifications climatiques significatives pour l’Europe. Contrairement aux idées reçues, cela ne signifierait pas un refroidissement généralisé mais plutôt une déstabilisation du climat avec des contrastes saisonniers accentués. En 2026 quels sont les mythes et réalités sur l’arrêt du Gulf Stream ? Les experts sont formels : le Gulf Stream ne pourra pas s’arrêter complètement. Son évolution récente, marquée par un ralentissement sans précédent depuis un millénaire, nous invite à reconsidérer notre rapport aux océans et au climat. Si les scénarios catastrophes d’un arrêt brutal semblent écartés par la science, les modifications progressives en cours auront néanmoins des impacts significatifs sur nos sociétés. La compréhension de ce phénomène complexe et la mise en place de stratégies d’adaptation deviennent des priorités face aux défis climatiques qui nous attendent. Pour en savoir plus, le CODEPPI recommande de suivre le lien qui suit Home Lien vers site OKONI Consulter article suivant ELEVATION DU NIVEAU DES MERS SUR NOS LITTORAUX: CONVERGENCE DES ETUDES RECENTES Dans un contexte planétaire où les financements des réseaux scientifiques se font plus rares, deux projecteurs sur les prévisions du niveau des mers sur nos littoraux l'un doté de financements Singapouriens, l'autre de financements européens, arrivent aux mêmes constats, aux mêmes projections. Après avoir mis en lecture le premier publié sur le site Earth's Nature, nous faisons de même pour la cohorte de chercheurs européens PROTECT, CoCliCo et SCORE dans laquelle le français Gonéri Le Cozannet (BRGM) œuvre. On peut y lire que t ôt ou tard, l'élévation du niveau de la mer dépassera 2 mètres. Cet événement interviendra dans une fenêtre temporelle allant du prochain siècle à 2000 ans -->Ceci modifiera drastiquement les côtes européennes. -->L'Europe et les États peuvent dès aujourd'hui envisager l'adaptation côtière comme une démarche continue impliquant des actions à court terme, une planification à long terme et une réflexion stratégique. Une réduction massive et immédiate des émissions de gaz à effets de serre, permettrait de limiter la vitesse et l'amplitude de l'élévation du niveau de la mer, et ainsi de donner du temps à l'adaptation. Sans oublier un soutien à la recherche et aux services climatiques pour réduire les incertitudes des projections d'élévation du niveau de la mer, pour évaluer les risques et les options d'adaptation associées et fournir une information utile aux acteurs de l'adaptation. Le climat se réchauffe rapidement. L'élévation du niveau de la mer accélère. L'adaptation côtière prend du temps. Il est urgent d'agir dès maintenant Pour en savoir plus, le CODEPPI recommande de suivre le lien qui suit Document Doc niveau mer EU 2025 Consulter article suivant ELEVATION DU NIVEAU DES MERS SUR NOS LITTORAUX : UNE AVANCEE MAJEURE La hausse du niveau de la mer menace les villes côtières, avec des prévisions d'élévation atteignant deux mètres d'ici 2100. Le phénomène de l'élévation du niveau de la mer est largement accepté par la communauté scientifique. Les incertitudes persistent concernant le rythme d'élévation par rapport au littoral. Un groupe de chercheurs internationaux prévoit une élévation de près de deux mètres d'ici la fin du siècle. Dans un travail mené par des scientifiques reconnus dans les groupes internationaux pour contribuer aux travaux d’analyse de données collectées et la mise au point de modèles prédictifs, l’objectif a été de se concentrer sur la réduction nécessaire de l'incertitude scientifique. Ils parlent de réduction de l'ambiguïté, et soumettent une fusion des modèles obtenus pour quantifier une meilleure estimation de l'incertitude scientifique associée à l'élévation du niveau de la mer avec un focus sur modèles de calottes glaciaires et les élicitations d'experts . Ces travaux des spécialistes du climat, des modèles de probabilité, des phénomènes complexes des évolutions des calottes glaciaires sont publiés par la revue scientifique Earth’s Nature depuis décembre 2024. Leurs conclusions, en langage simple, repose sur une projection probabiliste de l'élévation du niveau de la mer utilise une distribution de probabilité pour représenter l'incertitude. En utilisant des méthodes différentes, les scientifiques ont construit plusieurs projections probabilistes alternatives de l'élévation du niveau de la mer. En considérant leurs forces complémentaires, ils ont proposé de combiner les projections alternatives en une seule fusion. La fusion quantifie la meilleure estimation de l'incertitude associée à l'élévation future du niveau de la mer. Dans un scénario de faibles émissions, la gamme très probable de la fusion d'élévation moyenne du niveau de la mer à l'échelle mondiale est de 0,3 à 1,0 m d'ici 2100. Dans un scénario à forte émission, la plage très probable est de 0,5 à 1,9 m. d’ici 2100, la fusion est facile à interpréter et à nourrir différentes utilisations. La fusion devra être mise à jour périodiquement. Sont concernées les projections utilisées par le GIEC, les observations et les projections au niveau de la mer utilisées par les climatologues qui devront reconsidérer les forces des projections alternatives. Ce projet est soutenu par la National Research Foundation, Singapour, et l'Agence nationale pour l'environnement, Singapour, dans le cadre de l'Initiative nationale de financement du programme au niveau de la mer , par le Fonds de recherche académique du ministère de l'Éducation de Singapour, de multiples organismes de financement pour soutenir l'élaboration des projections, et l'équipe de changement de niveau de la mer de la NASA contributeur important aux travaux du GIEC sur les projections du niveau . Pour en savoir plus, le CODEPPI recommande de suivre le lien qui suit Document Lien vers EARTH'S NATURE Consulter article suivant LE CORAIL - CET ANIMAL MARIN QUI NOUS EMERVEILLE ENCORE ET TOUJOURS Ni végétal, ni minéral, mais animal. Voilà qui est déjà intrigant. Si on rajoute qu'il appartient à la même famille que les méduses, qu'il est présent dans tous les océans et mers du monde, qu'il est non seulement familier dans les eaux chaudes, mais aussi dans les eaux froides, nous voulons en savoir plus. Plus proche de nous il se niche très profond dans les ravins et les failles de notre Golf de Gascogne. Il protège une grande partie de l'humanité, il fait preuve de résilience malgré le danger de l'évolution du climat auquel il est confronté. Et puis, il fait l'objet d'une curiosité non expliquée mais de plus en plus documentée : sa reproduction, évènement unique annuel, se déclenche simultanément sur des dizaines de milliers de kilomètres sans qu'on ait découvert d'explication étayée. Le corail est bien plus qu’un organisme marin : il est l’architecte d’écosystèmes essentiels, une barrière protectrice pour les côtes et un pilier de la biodiversité mondiale. Fragile et menacé, il est aussi un indicateur précieux du changement climatique. Le CODEPPI vous propose de découvrir deux liens vers des entités scientifiques qui travaillent sur ces sujets. Document Lien vers TARA-OCEAN-Corail Document Lien vers OSF-Golf de Gascogne Consulter article suivant PROTEGER ET SAUVEGARDER LES ESPECES CELA MARCHE - MAIS IL FAUT CONTINUER Le Fonds Mondial pour la Nature (WWF) et sa représentation en France est une Fondation reconnue d'utilité publique, qui œuvre pour une planète vivante depuis Paris, Marseille, les Alpes, la Guyane et la Nouvelle-Calédonie. Nous nous sommes penchés sur son rapport 2025 portant sur l’Etat des espèces protégées. Le nombre d’espèces protégées a bondi de 120 % depuis 1990 en France . Un chiffre qui est une moyenne, et qui cache des écarts très marqués d’une espèce à l’autre. Quand on se donne les moyens, la protection fonctionne. Plusieurs statuts de protection ont été analysés : le plan national d’action (PNA), les directives européennes oiseaux et habitats, la protection réglementaire nationale Clairement, depuis 1990, les espèces suivies dans le PNA présentent une croissance bien supérieure aux autres espèces protégées. La directive oiseaux, avec ses obligations de conservation, est aussi un dispositif cohérent, et il existe d’autres programmes de financement européen efficaces. Pour protéger, Il faut de l’argent, et les efforts doivent s’inscrire dans le temps . Ainsi, parmi les 248 espèces analysées, 112 présentent une croissance significative comme le vautour moine, le phoque gris ou l’ibis falcinelle, un grand oiseau. Mais en parallèle de ces données encourageantes, d’autres espèces souffrent, en grande partie à cause de la dégradation des milieux naturels. La biodiversité continue de s’éroder en France hexagonale, tirée par la destruction des habitats. Depuis 2001, les populations de moineau friquet, de vanneau huppé et d’hirondelle rustique ont respectivement diminué de 91 %, 71 % et 24 %. La diversité et la qualité des habitats déclinent et, dans leur sillage, les animaux : le grand tétras a perdu 36 % de ses effectifs depuis 2010, et le bouvreuil pivoine, semblable à un petit passereau, en a perdu 54 %. Alors que la moitié des zones humides ont disparu en France métropolitaine, grignotées par l’artificialisation des sols, les espèces qui y vivent ont été durement touchées. Les populations du butor étoilé, se sont réduites de 75 % depuis 1996 et celles du canard siffleur, à la tête orangée, de 48 % depuis 1967.Quant au brochet, espèce emblématique de nos eaux douces, il a connu une baisse de 30 % depuis 1995. Sur les côtes françaises, la surpêche et les canicules marines affaiblissent poissons et mammifères. Dans le golfe de Gascogne, les populations de requins grisets ont décliné de 99 % depuis 1999 et celles du dauphin commun de 21 % depuis 2004 Les animaux paient le prix fort de la dégradation des milieux naturels. La Fondation confesse une frustration : celle de n’avoir pu mener pareille analyse sur le reste des vertébrés en raison de données quasi inexistantes. Elle appelle donc l’État à réaliser davantage de suivis des populations de ces espèces. Protéger la biodiversité sans la connaître, c’est impossible. Le CODEPPI vous propose de découvrir le rapport de l’ONF WWW-France sur l’état de la Biodiversité en France en 2025 Document Lien vers le rapport WWF-France Consulter article suivant DANGER DES TENSIO ACTIFS (TA) SUR NOS ENVIRONNEMENTS Le temps passe mais les problèmes demeurent : c'est le cas des atteintes des tensioactifs (TA) sur les muqueuses de l'ensemble du vivant, en particulier sur les organes des espèces marines (branchies, larves, organismes planctoniques). Les tensio-actifs ne sont pas seulement utilisés pour laver. Leur usages sont multiples, des cosmétiques, au fond de poiles (ustensiles de cuisine), en passant par les peintures d'avions, les vêtements (cf doc proposé à votre lecture) Dans l'environnement les tensio - actifs peuvent se manifester par des mousses que les transports éoliens concentrent à des taux ayant, à juste titre, pu être qualifiés de létaux ( comme les prélèvements mousses à Biscarrosse, Gérard Monnier-Besombes) . Mais les mousses marines ont par ailleurs toujours existé, les arguments avancés par le lobby des savonniers pouvant s'appuyer entre autre sur des études d'IFREMER relatives à des blooms algaux en baie de Somme à l'origine d'émulsions énormes. Les lobbyistes font feu de tout bois pour allumer les contrefeux de la désinformation à la mesure des moyens des secteurs chimiques et commerciaux de l'énorme marché des tensioactifs. Concernant les mousses, partie émergée de l'iceberg, leur teneur en TA est très différente de celle en dilution dans les eaux marines, (effets des concentrations éoliennes de surface). La partie en dilution n'a pas à notre connaissance fait l'objet de recherches scientifiques équivalentes à celles effectuées actuellement sur les nano- plastiques. Mais les effets des tensio-actifs ont été étudiés depuis les années 70 en laboratoire. Ils agissent à doses très faibles et leur effets étant décuplés dans la nature par l'effet cocktails d'autres micropolluants. Notre vigilance est récurrente, elle doit pouvoir se transmettre d'une génération à l'autre pour faire en sorte que sur nos territoires on puisse continuer à observer, mesurer, prévenir, bref agir pour le bien commun dans notre environnement; Le CODEPPI vous invite à prendre connaissance d'un document, parmi des dizaines, qui illustrent cette vigilance, en l'occurrence ci dessous une motion en date du 6 juin 2023 adressée à la Présidence de le Commission Européenne par des collectifs vigilants locaux. Document Motion à la Commission Européenne juin 2023 Consulter article suivant ANTARTIQUE, GOLF DU PANAMA : DEUX FAITS RECENTS QUI ECLAIRENT LES PHENOMENES DE "UPWELLING" "UPWELLING" ce terme anglais celui retenu pour décrire la remontée vers la surface des eaux froides profondes, le long de certains littoraux océaniques. On ne s'expliquait pas la disparition inquiétante de ce phénomène, aussi bien en Antartique que dans les régions du golf de Panama. L'étude de carottes de sédiments viennent de révéler que le plus grand courant océanique de la planète demeure l’un des phénomènes océaniques les plus puissants. Cette masse d’eau froide, constitue le trait d’union entre les trois principaux bassins océaniques de notre planète : l’Atlantique , le Pacifique et l’Indien . Il détermine la distribution de la chaleur à l’échelle mondiale, régule le cycle du carbone atmosphérique et assure la dispersion des nutriments essentiels à la vie marine. Sans lui, les équilibres climatiques que nous connaissons n’existeraient tout simplement pas. Lors de l’avant-dernière période chaude, il y a environ 130 000 ans, le courant circumpolaire antarctique filait à une vitesse plus de trois fois supérieure à celle des derniers millénaires, période actuelle incluse. Cette accélération spectaculaire s’accompagnait d’un déplacement géographique majeur. Le courant avait migré de quelque 600 kilomètres vers le sud, se rapprochant dangereusement des immenses calottes glaciaires du continent blanc. Les conséquences de ce rapprochement ne se sont pas fait attendre : les eaux plus tièdes ont grignoté la glace, contribuant à une élévation du niveau des mers comprise entre 6 et 9 mètres. Les chercheurs les attribuent aux variations cycliques de l’orbite terrestre autour du Soleil, phénomène qui se reproduit approximativement tous les 100 000 ans. Ces modifications orbitales altèrent la quantité de rayonnement solaire atteignant notre planète, tandis que l’axe de rotation et l’inclinaison de la Terre connaissent leurs propres cycles sur 21 000 ans (cycles de Milankovitch). Ainsi l’alternance des périodes glaciaires et interglaciaires ont ponctué l’histoire de notre planète. Mais aujourd’hui, un facteur inédit s’ajoute à l’équation : le réchauffement climatique d’origine anthropique. Si le courant a déjà changé radicalement par le passé durant les périodes chaudes, rien ne garantit qu’il restera stable dans le contexte actuel. Des indices suggèrent d’ores et déjà une accélération de sa vitesse, imputable au dérèglement climatique en cours. Ces faits scientifiques vont nourrir aussi bien les collectifs climato sceptiques qui dénient toute origine humaine au réchauffement climatique, que les réseaux de groupes de recherche scientifique qui prédisent une période difficile entre aujourd'hui et la fin du 21ème siècle, faite d'une amplification des migrants climatiques de par le monde et d'un effondrement de la biodiversité. (très nombreuses sources reconnues en soumettant le terme "upwelling" à votre navigateur) Consulter article suivant NEUVIÈME RAPPORT COPERNICUS SUR L'ÉTAT DES OCÉANS : UNE SITUATION ALARMANTE Le service de surveillance du milieu marin, Copernicus, l'un des six services du programme d'observation de la Terre de l'Union européenne publie un rapport dans la revue scientifique State of the Planet. Il fait état de la crise planétaire du changement climatique , de la perte de biodiversité et de la pollution . Les principales conclusions du rapport sont les suivantes : un réchauffement des océans à un rythme accéléré, avec une température globale de surface atteignant le record de 21 °C au printemps 2024 ; des canicules marines record en 2023 et 2024, avec un dépassement de 0,25 °C des précédents records datant de 2015 et 2016 ; une accélération de l'élévation du niveau de la mer, qui a augmenté de presque 23 centimètres entre 1901 et 2024, menaçant 220 millions de riverains des côtes européennes ; la prolifération d'espèces invasives à la suite de la canicule marine de 2023, notamment les crabes bleus de l'Atlantique et les vers de feu barbus en Méditerranée ; la réduction de l'étendue de la glace de mer aussi bien en Arctique (perte de 1,2 million de kilomètres carrés-Mkm2 mesurée en mars 2025) comme en Antarctique (perte de de 0,6 Mkm2 mesurée en février 2025) ; Confronté aux lois de la physique et de la chimie, l'océan affiche une neutralité silencieuse car, tout le monde le sait, il ne fait pas de politique. Si nous avons modifié son milieu, augmenté sa température et son acidité, il en subit les conséquences. Quant aux climatosceptiques, ils restent dans le déni et pendant qu'ils mentent, la mer monte, lentement et c'est inarrêtable. Pour prendre connaissance du rapport, suivre le lien ci dessous et sur la page affichée un clic droit, choix "traduire en français", traduction instantanée en français Document Rapport Copernicus Consulter article suivant LA TRAJECTOIRE DE RÉCHAUFFEMENT DE RÉFÉRENCE POUR S’ADAPTER AU CHANGEMENT CLIMATIQUE (source Météo France ) Avec une température moyenne de près de +3 °C par rapport au début du 20e siècle, 2022 est l’année la plus chaude jamais enregistrée en France, suivie par 2023. Les effets du dérèglement climatique sont déjà visibles, partout sur le territoire, et vont s’amplifier. Pour y faire face, les politiques climatiques s’organisent autour de deux volets indissociables : l’atténuation et l’adaptation. -->L’atténuation vise à agir sur les causes du réchauffement climatique en réduisant nos émissions de gaz à effet de serre (GES). -->L’adaptation pour s’adapter aux conséquences actuelles du changement climatique et anticiper celles à venir pour réduire notre vulnérabilité. La TRACC: + 4 °C en 2100 en France : la trajectoire de référence retenue Ainsi, au niveau planétaire, si les politiques existantes se poursuivent sans mesures additionnelles, le GIEC (rapport de synthèse 2023) estime que le réchauffement atteindrait +1,5 °C vers 2030, +2 °C vers 2050 et autour de +3 °C en 2100 par rapport à 1900. Ces niveaux de réchauffement se traduiraient en France hexagonale et en Corse par une hausse des températures moyennes de +2 °C en 2030, +2,7 °C en 2050 et +4 °C en 2100. Réchauffement climatique : Quels impacts du changement climatique sur les territoires en 2050 ? Augmentation des pluies intenses (+10 %) renforçant le risque d’inondations par ruissellement pour lequel 17 millions de Français sont exposés Feux de forêt et de végétation : un risque multiplié par 2 en nombre de jours, par 4 en surface Dommages par retrait-gonflement des argiles : plus de 4 millions de maisons très exposées Submersions marines et érosion côtière : 5 000 logements menacés Risques sanitaires liés aux vagues de chaleur : augmentation de la morbidité et de la mortalité Risques infectieux et épidémiques en hausse Perturbations de la production agricole Fragilisation des infrastructures et réseaux (ponts, routes, électricité...) Évaluer pour mieux s’adapter Météo France fournit aux décideurs locaux des indicateurs climatiques de référence pour 2030, 2050 et 2100 (températures moyennes et cumuls de précipitation au pas de temps annuel et saisonnier, indicateurs sur les extrêmes et les impacts, etc.) afin de déterminer les plans d’adaptation à envisager en fonction du niveau de réchauffement. Météo-France met ainsi à disposition des acteurs publics et privés des outils et services dédiés comme Climadiag Commune . (https://meteofrance.com/climadiag-commune) Consulter article suivant EXPLORER LES CHEMINEMENTS, LES RESISTANCES, LES DENIS, FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE Le CODEPPI vous fait partager le travail de PARLONS CLIMAT PARLONS CLIMAT est une organisation d'intérêt général dont les expertises couvrent le domaine des études et de la communication. Cofondateurs : Amélie Deloffre, Lucas Francou Damesin Principaux financeurs : European Climate Fondation, Carasso, Domorrow, Fondation de France Eco système de travail : Expertises Climat, Les Nouvelles Voix, Conséquences (Organisations a but non lucratif) Quelques lignes de force à découvrir dans le document consultable sur le lien mentionné plus bas LA FORCE DE LA PAROLE SCIENTIFIQUE Si les citoyens croient les scientifiques et comprennent les causes du changement climatique, ils agiront. Les faits scientifiques, parce qu’ils sont factuels et démontrables sont à même de convaincre les individus. L’information scientifique permet de diffuser un même niveau de connaissance à la population. La transition est avant tout une affaire de volonté, quand on veut, on peut. RESSORTS ET MOTIVATIONS DU CLIMATOSCEPTICISME Si le climatoscepticisme s’accompagne le plus souvent d’une mise en cause du consensus climatique, les scientifiques demeurent des émetteurs de confiance. Les sciences humaines et sociales nous apprennent que la perception du changement climatique tient davantage à la vision du monde et à l’idéologie politique des individus qu’à un raisonnement rationnel et à l’exposition aux faits scientifiques. Le climatoscepticisme est une posture de défense face à une transition écologique qui menace les modes de vie, les valeurs, les croyances, l’identité, les croyances politiques de certains individus. La culpabilisation et la manipulation sont les 2 procédés perçus par les climatosceptiques par lesquels s’exercent la pression écologique/écologiste à agir. Le climatoscepticisme est une identité faible pour la plupart des interrogés (non perçue ou non socialement revendiquée). GRANDES CONSTANTES ET CARACTÉRISTIQUES MAJEURES Aucune catégorie de la population n’est épargnée, que se soit en termes de classe d’âge, de sexe, de lieu d’habitation ou de milieu social, le climatosceptiscime imprègne l’ensemble de la société française. On note cependant davantage de climatosceptiques au sein des milieux populaires et chez les personnes de plus de 65 ans. L’appartenance politique constitue un déterminant particulièrement fort, les individus de droite et d’extrême-droite, ont beaucoup plus de chances de remettre en cause le consensus scientifique. Le prédicteur le plus fort du climatosceptiscime aujourd’hui est le rejet du sujet environnement et des mouvements écologistes. Découvrez sur le lien ci-dessous leur rapport d’étude Document Consulter article suivant PESTICIDES : L'EXISTENCE D'UN PREJUDICE ECOLOGIQUE RESULTANT DE LEUR USAGE EST CONFIRME Par un arrêt du 3 septembre 2025, la cour administrative d’appel de Paris a confirmé, à la suite du tribunal administratif de Paris, l’existence d’un préjudice écologique résultant de l’usage des produits phytopharmaceutiques. Il s’agit d’une avancée significative du contrôle opéré par le juge administratif sur le déroulement de ces procédures d’autorisation. La cour a confirmé, l’existence d’un préjudice écologique consécutif à l’usage de produits et l’existence du préjudice moral des associations requérantes (un euro à chacune, à titre de mesure de réparation) La cour enjoint à l’État : -->de mettre en œuvre une évaluation des risques présentés par les produits phytopharmaceutiques à la lumière du dernier état des connaissances scientifiques, et de procéder, le cas échéant, au réexamen des autorisations de mises sur le marché déjà délivrées -->de communiquer à la Cour le calendrier prévisionnel de réexamen des autorisations de mises sur le marché concernées élaboré par l’ANSES dans les six mois suivant la mise à disposition du présent arrêt. Ce jugement n’est pas assortie d’une astreinte, et donc pas très exigeant pour l’Etat En conclusion : Le tribunal n’a pas ordonné de réparation en nature ou financière. La mesure de réparation est assurée par une mesure d’injonction dont l’objet est de faire cesser l’aggravation dudit préjudice écologique. Sous réserve d’un pourvoi en cassation, cet arrêt constitue cependant un progrès considérable pour l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux lors de l’instruction des demandes de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques. Sources : presse nationale, presse spécialisé, avis juridiques Consulter article suivant LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE RAPPELLE L’URGENCE CLIMATIQUE La plus haute juridiction mondiale, clarifie l'obligation juridique faite aux états d'agir contre le changement climatique mais aussi de réparer les dommages causés. C’est une première pour un avis de la plus haute juridiction mondiale. Mercredi 23 juillet 2025, les juges de la Cour internationale de justice ont rendu un avis, adopté à l'unanimité, qui fera date dans l’histoire de la justice climatique. Ils devaient répondre à deux questions : La première : quelles obligations les États ont-ils en vertu du droit international pour assurer la protection du système climatique et d’autres éléments de l’environnement contre les émissions anthropiques de gaz à effet de serre ? La deuxième : quelles sont les conséquences juridiques de ces obligations, lorsque les États, par leurs actes et leurs omissions, ont causé des dommages importants au système climatique ? À l’issue d’une audience publique le juge Iwasawa Yuji, président de la Cour, a conclu que les États ont l'obligation d'adopter des mesures pour contribuer à l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre et à l'adaptation climatique, mais aussi pour prévenir les dommages environnementaux importants. Il précise que le fait pour un État de ne pas prendre les mesures appropriées peut constituer un fait internationalement illicite imputable à cet État, qui pourra être condamné à octroyer des "réparations" aux pays lésés. En effet la Cour a rappelé plusieurs éléments majeurs qui pourront nourrir les contentieux à venir : -->Sur l’obligation des États à agir, la première question : elle a rappelé que les États, parties figurant à l'annexe 1 de la CCNUCC , c'est-à-dire les pays du Nord, doivent être à l’avant-garde de la lutte contre le changement climatique en réduisant leurs émissions de gaz à effet de serre et en renforçant leurs puits de carbone. Sur l’obligation pour les États parties à l’Accord de Paris de coopérer entre eux et d'élaborer des contributions déterminées au niveau national, qui prises ensemble, permettront d’atteindre l’objectif de limiter le réchauffement à 1,5 °C. La Cour précise que des obligations existent également en vertu du droit international coutumier, une façon d’impliquer les Etats-Unis qui ne sont pas plus parties à l’Accord de Paris. -->En ce qui concerne les conséquences juridiques, la seconde question : la Cour estime que : le fait pour un État de ne pas prendre les mesures appropriées pour remplir ces obligations peut constituer un fait internationalement illicite imputable à cet État. Dès lors, l'État responsable pourra être tenu de cesser ces actes illicites, de fournir des assurances et des garanties de non-répétition des actes illicites, mais aussi d’octroyer une réparation intégrale du préjudice subi aux États lésés sous la forme d’une restitution. Cela consiste au rétablissement de la situation qui existait avant que le fait illicite ne soit commis, ou dans le cas où celle-ci s’avèrerait matériellement impossible, cette restitution devrait prendre la forme d’une indemnisation. Une demande historique des pays du Sud que vient donc confirmer la Cour. L’avis précise en outre que si les États ne prennent pas les mesures appropriées en ce qui concerne la production et la consommation de combustibles fossiles, l’octroi de licences d’exploration de combustibles fossiles ou l’octroi de subventions, peut constituer un acte illicite. Ce raisonnement s’appliquera bien au-delà du droit international et concernera également les devoirs généraux de diligence de droit privé, y compris ceux des sociétés multinationales. Les États ont le devoir de réglementer les entreprises commerciales afin d’atteindre ces objectifs Plus globalement, cet avis consultatif, non contraignant juridiquement, aura a un poids juridique et politique important, car il ouvre la voie à une nouvelle vague de contentieux climatiques à l’échelle mondiale et va aussi venir renforcer les litiges en cours, notamment ceux contre les entreprises fossiles. Il vient également conclure une série de décisions historiques prises au niveau mondial sur la justice climatique, ces derniers mois. Il s’agit d’une préoccupation existentielle d’ampleur planétaire qui menace toutes les formes de vie et la santé de notre planète, a indiqué le juge Iwasawa Yuji, tout en concluant que la Cour rend cet avis avec l’espoir qu'il permettra au droit d’inspirer et d’orienter l’action sociale et politique pour résoudre la crise climatique actuelle. Le Vanuatu, petit archipel du bout du monde à l'origine de l'affaire, s’est félicité à la sortie du tribunal d’une étape historique pour le changement climatique. En 2021 le Vanuatu avait porté le sujet au sein de l'Assemblée générale des Nations unies (AGNU), soutenu par 130 États. Début décembre 2024, les juges de la CIJ avaient auditionné près d'une centaine de pays et douze organisations internationales avant de rendre leur avis, ce mercredi 23 juillet. Consulter article suivant LA LOI DUPLOMB, ABERRATION SCIENTIFIQUE, ÉTHIQUE, ENVIRONNEMENTALE ET SANITAIRE ? Adoptée le 8 juillet 2025, la loi Duplomb entendait répondre à la crise agricole de l’hiver 2024. Au cœur du texte : la ré autorisation de l’acétamipride, un pesticide néonicotinoïde interdit en France depuis 2020, mais encore autorisé à l’échelle européenne jusqu’en 2032. Elle a suscité une mobilisation citoyenne, sans égal à ce jour. La loi Duplomb s’inscrit dans une série de reculs climatiques récents : abandon de certaines zones à faibles émissions (ZFE), relance de l’autoroute A69, affaiblissement des régulations européennes sur la responsabilité sociale des entreprises (CSRD)… Une tendance qui inquiète les associations, pour qui cette dynamique législative va à contre-courant de l’urgence climatique. La pétition apparaît pour les pétitionnaires comme un démenti de l’existence d’un désintérêt de l’opinion publique face à des mesures contre la santé et contre l’écologie. En 2019 « l’Affaire du siècle » dénonçait l’inaction climatique de l’état dans un contexte des marches pour le climat. L’Affaire du siècle était apparue comme un catalyseur du réveil écologique des Français. Le contexte est aujourd’hui très différent. Alors qu’en 2019 l’écologie était remontée comme un des sujets forts de l’agenda politique, elle est aujourd’hui tombée aux oubliettes. La mobilisation citoyenne, à l’encontre de la loi Duplomb, prouve un nouveau sursaut, selon les juristes en droit de l’environnement. Si la pétition permet à l’écologie de retrouver une expression, c’est le Conseil constitutionnel qui peut vraiment freiner la course vers la loi Duplomb. En attendant l’avis de ce dernier, les pétitionnaires en appellent au Président de la République pour empêcher la promulgation de la loi. L’article 10.2 de la Constitution permet en effet au Président de demander le réexamen d’une loi dans un délai de 15 jours après son adoption définitive (hors recours au Conseil constitutionnel). Cette procédure est extrêmement rare mais les opposants comptent bien maintenir la pression et faire plier l'exécutif. (A suivre) Consulter article suivant NOUS Y SOMMES ! - FRED VARGAS (2008) Nous y voilà, nous y sommes. Depuis cinquante ans que cette tourmente menace dans les hauts-fourneaux de l'incurie humaine, nous y sommes. Dans le mur, au bord du gouffre, comme seul l'homme sait le faire avec brio, lui qui ne perçoit la réalité que lorsqu'elle lui fait mal. Telle notre bonne vieille cigale à qui nous prêtons nos qualités d'insouciance. Nous avons chanté, dansé. Quand je dis "nous", entendons un quart de l'humanité tandis que le reste était à la peine. Nous avons construit la vie meilleure, nous avons jeté nos pesticides dans l'eau, nos fumées dans l'air, nous avons conduit trois voitures, nous avons vidé les mines, nous avons mangé des fraises du bout du monde, nous avons voyagé en tous sens, nous avons éclairé les nuits, nous avons chaussé des tennis qui clignotent quand on marche, nous avons grossi, nous avons mouillé le désert, acidifié la pluie, créé des clones, franchement on peut dire qu'on s'est bien amusés. On a réussi des trucs carrément épatants, très difficiles, comme faire fondre la banquise, glisser des bestioles génétiquement modifiées sous la terre, déplacer le Gulf Stream, détruire un tiers des espèces vivantes, faire péter l'atome, enfoncer des déchets radioactifs dans le sol, ni vu ni connu. Franchement on s'est marrés. Franchement on a bien profité. Et on aimerait bien continuer, tant il va de soi qu'il est plus rigolo de sauter dans un avion avec des tennis lumineuses que de biner des pommes de terre. Certes. Mais nous y sommes… à la Troisième Révolution ! Elle a ceci de très différent des deux premières (la Révolution néolithique et la Révolution industrielle, pour mémoire) : on ne l'a pas choisie. "Est-on obligés de la faire, la Troisième Révolution ?" demanderont quelques esprits réticents et chagrins. - "Oui ! On n'a pas le choix, elle a déjà commencé, elle ne nous a pas demandé notre avis. C'est Mère Nature qui l'a décidé, après nous avoir aimablement laissés jouer avec elle depuis des décennies. La mère Nature, épuisée, souillée, exsangue, nous ferme les robinets de pétrole, de gaz, d'uranium, d'air, d'eau. Son ultimatum est clair et sans pitié : "Sauvez-moi, ou crevez avec moi - à l'exception des fourmis et des araignées qui nous survivront, car très résistantes, et d'ailleurs peu portées sur la danse ! - Sauvez-moi, ou crevez avec moi." Évidemment, dit comme ça, on comprend qu'on n'a pas le choix, on s'exécute illico et, même, si on a le temps, on s'excuse, affolés et honteux. D'aucuns, un brin rêveurs, tentent d'obtenir un délai, de s'amuser encore avec la croissance. Peine perdue. Il y a du boulot, plus que l'humanité n'en eut jamais. Nettoyer le ciel, laver l'eau, décrasser la terre, abandonner sa voiture, figer le nucléaire, ramasser les ours blancs, éteindre en partant, veiller à la paix, contenir l'avidité, trouver des fraises à côté de chez soi, ne pas sortir la nuit pour les cueillir toutes, en laisser au voisin, relancer la marine à voile, laisser le charbon là où il est, (attention, ne nous laissons pas tenter, laissons ce charbon tranquille) récupérer le crottin, pisser dans les champs (pour le phosphore, on n'en a plus, on a tout pris dans les mines). S'efforcer. Réfléchir, même. Et, sans vouloir offenser quiconque avec un terme tombé en désuétude : être solidaire, avec le voisin, avec l'Europe, avec le monde. Colossal programme que celui de la Troisième Révolution. Pas d'échappatoire, allons-y ! Encore, faut-il noter, que récupérer du crottin - et tous ceux qui l'ont fait le savent - est une activité foncièrement satisfaisante. Ce qui n'empêche en rien de danser le soir venu car ce n'est pas incompatible. A condition que la paix soit là, à condition que nous contenions le retour de la barbarie, une autre des grandes spécialités de l'homme : sa plus aboutie peut être ! A ce prix, nous la réussirons, la Troisième révolution. À ce prix nous danserons - autrement sans doute ! - mais nous danserons encore. Fred Vargas, nom de plume de Frédérique Audoin-Rouzeau, née le 7 juin 1957 à Paris, est une archéozoologue et romancière française. Elle est connue pour ses romans policiers. Plusieurs de ses livres ont été adaptés au cinéma et à la télévision. En 2008, ce texte et cette vidéo ont fait le tour du monde. Video Vidéo Fred VARGAS - 2008 Consulter article suivant 25 JUIN 2025 - CONSEQUENCES DU RAPPORT DU HAUT COMMISSARIAT A LA STRATEGIE ET AU PLAN Convergence de faits qui touchent le quotidien des français : la mobilisation nationale pour prévenir des conséquences des canicules en cours et à venir, les alertes enfin entendues de l'Agence de Bassin Adour Garonne sur une très forte probabilité d'une insuffisance des ressources en eau à l'horizon 2050 alors que ses alertes sur ce sujet sont permanentes depuis 2022, l'impact de ces faits documentés dans les processus en cours et à venir concernant l'aménagement du territoire à l'horizon 2050 et 2100. Faut il continuer à penser que le changement climatique a toujours existé et que ce phénomène est "naturel" ou "exceptionnel" la césure dans l'analyse se faisant sur la prégnance du réchauffement climatique qui s'accélère et ses impacts sur l'environnement ? Le CODEPPI vous aide à comprendre pourquoi il ne s'agit plus d'enjeux destinés à un débat public sans fin, pourquoi il ne s'agit plus d'opposer une écologie de contraintes à une écologie de l'humain dans son environnement. Le CODEPPI est engagé pour rendre l'écologie plus désirable, car on ne fait pas boire un âne qui n'a pas soif. Mais la première urgence c'est de comprendre qu'il n'y a pas de "sortie" simple. Il faut passer du temps. Et il n'y a a pas de 3ème voie. On ne peut pas dire " ce truc là, je m'en occuperai quand j'aurai du temps. NON, s'il n'y a plus d'environnement, il n'y a plus rien d'autre ! Prenez un peu de temps, en découvrant deux documents sur le sujet Document Document Pourquoi l'Europe est plus impactée Note Haut Commissaire au Plan Consulter article suivant 2 juillet 2025 - Le rapport 2025 du HCC (Haut Conseil pour le Climat) La France prend du retard alors que la tendance jusqu'en 2023 était bonne L'organisme indépendant, créé en 2018 pour évaluer l'action climatique de la France, regrette dans son rapport annuel 2025 les insuffisances des politiques publiques, qui commencent à se traduire dans les chiffres. Rappelant que l'année 2024 a été la plus chaude jamais enregistrée dans le monde (avec + 1,52 °C par rapport à l'ère préindustrielle), le HCC souligne d'emblée l'enjeu pour la France d'éviter un réchauffement de + 4 °C à horizon 2100. « Le nombre de jours de vagues de chaleur serait multiplié par 3 en 2030 (par rapport à la période 1976-2005) et par 10 à horizon 2100 » alors que le seuil de + 2,2 °C a déjà été atteint sur la période 2015-2024 dans l'Hexagone. Il est urgent de redresser la barre, alors qu'elle était sur la bonne voie jusqu'en 2023, la courbe s'est nettement infléchie l'an dernier - et pas dans le bon sens. Publiés il y a quelques jours, les chiffres définitifs pour 2023 montrent ainsi que « la stratégie nationale bas carbone a globalement été respectée entre 2019 et 2023, avec une marge de 4 %. Tous les secteurs ont respecté leurs objectifs, sauf celui des déchets », indique le HCC. Pour atteindre la cible 2030 fixée dans le projet de SNBC (Stratégie Nationale Bas Carbone), il faudrait multiplier le rythme de baisse par 3,9 dans les transports (par rapport à 2024), par 2,8 dans l'agriculture, par 3,3 dans l'industrie, par 9,3 dans le bâtiment et par 29 dans les déchets. Seul le secteur de l'énergie est sur la bonne pente.. Prenez un peu de temps, en découvrant un article presse sur le sujet Document Article Les Echos 3 juillet 2025 Consulter article suivant EXTRAITS DU RAPPORT COPERNICUS SUR LE CLIMAT EN EUROPE POUR L'ANNÉE 2024 Dernier rapport sur l’état du climat européen en 2024 de l’observatoire Copernicus, en collaboration avec l’Organisation météorologique mondiale , publié mardi 15 avril. "Depuis les années 1980, l’Europe se réchauffe deux fois plus vite que la moyenne mondiale, ce qui en fait le continent qui se réchauffe le plus rapidement sur Terre", Une situation climatique qui induit un grand nombre de catastrophes naturelles, de plus en plus intenses, et non sans conséquences économiques et financières. En 2024, elles auraient coûté près de 300 milliards d'euros , un chiffre en hausse de près de 26% par rapport à la moyenne des 10 dernières années. Voici les six informations à retenir de ce bilan, fruit du travail de plus d’une centaine de chercheurs. 2024, l’année la plus chaude jamais enregistrée en Europe Elle est aussi la première année à avoir dépassé +1,5°C de réchauffement par rapport à l’ère préindustrielle, seuil établi par l’Accord de Paris +1,2°C pour la mer Méditerranée Depuis les années 1980, cette dernière a gagné 1,2°C supplémentaire, atteignant un record à 21,5°C. La température des mers européennes s’élevait à 13,7°C, soit un peu plus de 0,7°C au-dessus de la moyenne 1990-2020. Nos océans absorbent près de 90% de l’excès de chaleur causé par les émissions de gaz à effet de serre d’origine anthropique. Ce réchauffement brutal entraîne des mortalités massives d’espèces marines , telles que les gorgones, coraux, huîtres ou encore oursins. Des inondations sans précédent en Europe de l’Ouest Ce rapport a révélé pour l’année 2024 l’existence d’une nouvelle "frontière météorologique" entre l’Est et l’Ouest de l’Europe, notamment lorsque l’on s’intéresse aux précipitations, normalement, on observe plutôt une séparation Nord-Sud " Le Vieux Continent a également connu les inondations les plus importantes et les plus graves de ces dix dernières années. Près de 413 000 personnes ont été touchées par les tempêtes et/ou les inondations, et au moins 335 y ont perdu la vie. Des chaleurs record à l’Est Plusieurs territoires de l’Est (Balkans, Ukraine, ouest de la Russie) ont eu jusqu’à 50 jours de pluie en moins. Ainsi, l’Est de l’Europe a connu en 2024 un record de 66 jours de "fort stress thermique" (température ressentie supérieure à 32°C) et de 23 nuits tropicales. Des incendies dévastateurs En 2024, ils ont sévèrement touché la Grèce , la Roumanie ou la Bulgarie, notamment en raison de la sécheresse qui a frappé les Balkans. Le Portugal n’a pas non plus été épargné Fonte des glaciers partout en Europe Depuis 1975 et le début des mesures, ils ont perdu plus de 9 000 milliards de tonnes. Cela représente un bloc de la superficie de l’Allemagne avec une épaisseur de 25 mètres". Malgré ce contexte, seule la moitié des villes européennes disposent aujourd’hui d'un plan d’adaptation pour faire face aux événements climatiques extrêmes, tels que les inondations et les chaleurs extrêmes. "Cela représente un progrès encourageant par rapport aux 26% de 2018", note le rapport. (toutes sources citées) IMPACT DU RECHAUFEMENT CLIMATIQUE SUR NOTRE BASSIN D'ARCACHON. Actualité du mois de mai 2025. Avec discrétion et mystères dans la formulation nous avons appris ces jours ci que le Conservatoire du Littoral "retire la gestion" du site sensible de l'ile aux oiseaux à la commune de La Teste de Buch, et le lendemain qu'il "réaffirme son partenariat" avec ladite commune. (source: deux articles de Sud Ouest) C’est un peu un pas de deux. Toutefois, ce qui se joue là est intéressant. Ce que le Conservatoire du littoral a exprimé, c’est sa politique qui est de s’adapter et pas de se défendre contre la montée des eaux. Ceci implique à terme d’évacuer les cabanes dont bénéficient certains, pas loin de 50. Pour la commune, dans une vision politique, il faut défendre ne serait-ce qu’a minima pour jouir le plus longtemps de ce lieu. Au final, tout le monde sait que l’île aux oiseaux sera totalement submergée. Quand ? La réponse n'est pas planifiée mais le Conservatoire est dans son rôle d'anticiper et de laisser faire la nature. Jusque là, le pas de deux va continuer. RESSOURCE HALIEUTIQUE: LE COLLAPSE A DEJA EU LIEU "LE" spécialiste mondial des effets de l'effondrement de la biodiversité dans les océans, des effets de la surpêche sur les ressources halieutiques nous dévoile les défis immenses auxquels l’humanité doit faire face pour préserver les ressources halieutiques Daniel Pauly, franco canadien, Biologiste marin, directeur du Fisheries Centre et professeur d’halieutique à l’Université de Colombie britannique à Vancouver, rejoint temporairement, pour écrire, l'IEA de Paris (Institut d'Etudes Avancées) Il est l’un des premiers à avoir mis en garde contre les risques de la surpêche : "La tendance observée au cours des 45 dernières années a été une baisse du niveau trophique moyen des débarquements de pêche. Si cela continue comme ça, on pourrait se retrouver avec des dépotoirs marins dominés par du plancton." Écrivait-il en 1998. "On pêche trop et l'océan n'est pas aussi productif qu'il était avant." Il a observé les transformations des pêcheries marines, et dénoncé les pratiques destructrices comme le chalutage. Selon lui, cette technique est pire que toutes : "elle prend des poissons, et détruit l'écosystème des poissons à venir" à un rythme alarmant. Á ceux qui lui reproche son catastrophisme, ce grand chercheur répond : "C'est naturel d'être catastrophiste sur l'halieutique, puisque on est déjà en pleine catastrophe ! Les stocks de thons rouge ou de morue à 2, 3, ou 4 % de ce qu'ils étaient il y a une centaine d'années. Le collapse a déjà eu lieu.". À ses yeux, il est primordial que les scientifiques ne restent pas passifs : "il faut au moins essayer d'expliquer au public. Ne pas laisser la place à ceux qui ont des opinions, mais aucun savoir". "Il faut que l’État intervienne", affirme-t-il, et appelle à des actions concrètes pour freiner la surpêche et protéger l’environnement marin. Il souligne que les subventions gouvernementales à la pêche industrielle aggravent la crise, en permettant à des navires non rentables de continuer à opérer. (source, presse scientifique et IEA Paris) PRENDRE CONSCIENCE DE L'ECOLOGIE C' EST AVOIR COMPRIS QU'ON EST DANS LE SYSTEME, PAS A CÔTE, DANS LA NATURE, PAS A CÔTE Ex-président du Muséum national d’histoire naturelle, le biologiste Gilles Bœuf enseigne à Sorbonne Université à Paris, et préside le conseil scientifique de l’Agence française pour la biodiversité. Une conférence, un colloque de Gilles boeuf dure en moyenne entre 1h30 et 2 Heures. Nous avons sélectionné une expression concise en moins de 4 minutes, captation faite par France Inter dans son émission le Terre au Carré en 2019. Spécialiste de l'observation et du suivi de l'évolution des espèces de la mer et des océans, il est depuis quelques années installé à Bordeaux, ou il poursuit aujourd'hui son activité de conférencier sur la biodiversité, en France et à l'étranger CONSCIENCE DE L'ECOLOGIE L’ESSENTIEL SUR L'EFFONDREMENT DE LA BIODIVERSITÉ Les pressions sur la biodiversité entraînent un appauvrissement de la diversité des écosystèmes, un effondrement des populations de la faune, de la flore. Ce phénomène est sensible sur nos territoires du Bassin d’Arcachon . Les scientifiques ont coutume de dire que toute portion de territoire sur la planète témoigne de ce phénomène quasi exclusivement liée aux activités humaines. Pour saisir l'essentiel de ce phénomène, nous avons sélectionné un document explicite et bref que vous pouvez consulter ci après (source ministérielle) Sur nos territoires du Bassin d’Arcachon, le Parc Marin devrait en toute logique, nous documenter sur le réalité de ce phénomène. Mais il choisit de présenter une vitrine positive sur la biodiversité et pas sur sa dégradation. Ainsi si notre bassin pouvait afficher dans les années 60 la richesse de ses champs de zostères, au fil du temps, ces champs ont fortement réduit leur surface et ce ne sont pas les opérations médiatisées de collecte de graines et de replantation qui changeront la tendance . Vouloir planter des zostères sur des sols pollués et en attendre une résultat qui laisserait penser qu'avec déterminisme on peut inverser un processus irrémédiable, conséquence de la sur fréquentation et des usages nautiques, est une hérésie. Pour ne prendre qu’une cause « stupide » d’atteinte à la biodiversité, citons les pratiques désastreuses de re ensablement des plages et des estrans des plages. Consultez ci après le dossier du magasine spécialisé Reporterre de 2022 sur le sujet Document Effondrement biodiversité - l'esssentiel Document Biodiversité du Bassin en danger Consulter article suivant CONTRE L’AVIS DES PLUS SCEPTIQUES, CONTRE LES PROMESSES D’UNE ADAPTATION DE LA NATURE, NOS LITTORAUX SONT EN SURSIS . Si la hausse du niveau de la mer ne fait plus débat dans la communauté scientifique, les incertitudes sont grandes sur le rythme d’élévation de l’eau par rapport au littoral. À chaque nouveau rapport, le G.I.E.C. tente de donner une prévision globale de ce qui attend les populations côtières dans le futur. Avec des prévisions probabilistes , des scientifiques de Singapour et des Pays-Bas ont utilisé une nouvelle méthode de calcul pour déterminer la hausse du niveau de la mer en fonction de l'évolution de nos émissions de gaz à effet de serre (G.E.S) . Ils ont utilisé une méthode de « fusion », qui comprend des prévisions effectuées par les modèles informatiques en fonction de la trajectoire connue du réchauffement climatique, mais ils ont aussi intégré la possibilité que des événements naturels inattendus se produisent. Ils ont ainsi déterminé que, d'ici 2100 , le niveau global de la mer s'élèvera de : 30 centimètre à 1 mètre dans un scénario de faibles émissions de gaz à effet de serre ; 50 centimètre à 1,9 mètre dans un scénario de fortes émissions de gaz à effet de serre. Ce scénario, estimé comme « très probable » selon les chercheurs, dépasse largement les prévisions du GIEC dans son dernier rapport (mars 2023) Les villes côtières doivent commencer à anticiper une hausse bien plus grande que ce qui était prévu il y a quelques années. (source Earth’s Future traduction française ) Et c'est exactement l'enjeu de la révision en cours du PPRL de Lège Cap Ferret (Plan de Prévention du Risque Littoral), Rappel : Si le SCOT se base sur le scénario RCP 1-2.6, le PPRL de LCF a retenu le scénario SSP 5-8.5 plus réaliste et cohérent par rapport aux dernières publications du GIEC. Mais encore faut il en tirer des conséquences sur l'attitude à adopter tout de suite et notamment la recommandation toute récente que nous rapportons ci dessus. Sur les raisons de l'accélération de l'élévation du niveau des eaux prenez connaissance de nos publications explicites qui suivent Consulter article suivant BASSIN D’ARCACHON : 2024 A ÉTÉ 2,5 DEGRÉS PLUS CHAUDE QUE LA PÉRIODE 1951–1980 Comme l’indique un article de la presse locale (groupe Sud-Ouest), un météorologue de Meteo France qui publie la page Face Book quotidienne de la Météo du Pays de Buch, Florian Clément, a dressé le bilan de l’année 2024 et confirme que le bassin d’Arcachon, comme le reste de la planète, se réchauffe inexorablement La température moyenne sur le Bassin et sur le Val de l’Eyre a été de 14,6 degrés sur l’année, soit 0,8 degré de plus que sur la période 1991-2020, 1,2 degré de plus que sur la période 1981-2010 et même 2,5 degrés de plus que sur la période 1951-1980. Rappelons qu’à l’échelle mondiale, 2024 est déjà la première année à atteindre les + 1,5 degré de réchauffement par rapport à l’ère préindustrielle. Le seuil fixé par les fameux accords de Paris en 2016 qui risque donc vite de ne plus être d’actualité même s’il faudra le mesurer plusieurs années pour confirmer son franchissement. Autre observation relative aux mouvements des marées : l’eau monte au fil des années et il en faut de moins en moins pour que le trait de côte recule et les périodes de submersion-inondation sur les zones littorales s’intensifient Consulter article suivant CLIMAT : QUAND LA PENSÉE DÉTOURNE DE L’ACTION Sur notre Presqu’île, notre maire a récemment déclaré « Je suis plus environnementaliste qu’écologiste » Mettre en balance l’écologie d’un côté et l’environnementalisme de l’autre ne peut être qu’un propos personnel d’un élu qui souhaite ainsi créer une césure. Il lui revient de nous expliquer le sens profond de cette affirmation Et ce n’est pas à nous, CODEPPI, de le faire. Faudra t il attendre que nos maisons soient inondées, submergées, ou brulées pour faire sortir la crise climatique que nous vivons, du brouillard abstrait que de tels propos de notre élu laisse planer ? Le spectacle offert par nos élus des communes littorales du bassin, qui développent des éléments de langage dans le seul but de démontrer que leurs orientations et décisions sont les seules à même de répondre aux attentes de leurs administrés, est d’une médiocrité qui désole les associations de protection de la nature et de l’environnement (APNE) Pour le CODEPPI, l’environnementalisme et le mouvement écologiste ont parmi leurs priorités la conservation des ressources naturelles, la préservation de la vie sauvage, la lutte contre la dégradation, la fragmentation et la destruction des habitats et des écosystèmes au sens le plus large. Si un slogan doit résumer le sens de notre vigilance quotidienne qui en découle nous citons « PENSER globalement, AGIR localement ». C’est le sens de notre détermination pour proposer « Un Autre Regard sur la Presqu’île » Consulter article suivant RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE : ROLE DES ZONES GLACIAIRES Rappels L’accord de Paris signé en 2015 fixe comme objectif, de limiter le réchauffement climatique à +1,5°C . Pour la première fois, la température moyenne à la surface de la Terre sur la période de février 2023 à janvier 2024 a dépassé 1,5 degré par rapport à l'ère préindustrielle. Un signal fort. Dans le détail, sur la période entre février 2023 et janvier 2024, la température moyenne de la surface de la terre était de 1,52°C supérieure à la période 1850-1900, selon les données l'observatoire européen Copernicus.Cependant la limite de +1,5°C par rapport à l'ère préindustrielle dans les accords de Paris doit se comprendre au sens climatique du terme. C'est-à-dire qu'il s'agit de températures moyennées sur 10 ans, 20 ans, 30 ans.Mais force est de reconnaitre que l'objectif de l'accord signé en 2015 sera dépassé selon les projections basées sur les engagements des pays "au début de la décennie 2030-2040. Le dépassement sera acté quand, deux années sur trois, la température moyenne de l'année considérée dépassera +1,5 degré.Les scientifiques appellent désormais rapidement à décroitre la courbe des émissions de gaz à effet de serre dans le monde. Pour y arriver il faut réduire nos émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2019, de 43% en 2030, de 69% en 2040 et de 84% en 2050.En clair, il faut viser la neutralité carbone d'ici le milieu du siècle, à un niveau global. Réchauffement climatique = élévation du niveau des océans Le changement climatique affecte les glaciers et les banquises polaires. Avec des conséquences induites sur l’écosystème terrestre et ses habitants. Ces changements entraînent des conséquences sur nos ressources en eau, menacent nos littoraux et les populations qui y résident, et se traduisent par des répercussions sur les courants océaniques qui, à leur tour, agissent sur le climat A ce titre la glaciologie est devenue un domaine d’expertise le plus en pointe pour essayer d’éclairer l‘évolution de notre cadre de vie. Ces spécialistes résument dans un graphique la situation telle que l’on peut l’appréhender en ce début 2025.(graphique consultable en pièce jointe)En listant 15 zones géographiques concernées Ils projettent le point à partir duquel l’augmentation de la température aura provoquée l’atteinte du « point de bascule » .Chaque point est visualisé comme un curseur dans une échelle de temps.Et sur cette vision des différents curseurs, la limite du dépassement de 3°C, prise comme une vigie dans le Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC 3) est reportéeC’est ce graphique que nous choisissons pour fixer notre attention sur le sujet riche et complexe du Réchauffement Climatique. Nous nous appuyons sur la qualité pédagogique des conférences organisées un peu partout en France par Heidi SEVESTRE, glaciologue, passionnée de l’Arctique, qui vit 6 mois par an au Svalbard, la région habitée se situant la plus au Nord du globe. Elle consacre son temps à l’étude et à la sensibilisation scientifique. Elle est membre international de l’Explorers Club, travaillant à l’AMAP, le Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique, Groupe de travail du Conseil de l’Arctique. Elle est une passionnée de la communication scientifique et dirige chaque année plusieurs expéditions vers des régions froides. Cette année, 2024, elle a remporté la médaille Shackleton inaugurale pour la protection des régions polaires. Pour compléter la portée de ce graphique, rappelons que la disparition de la calotte glaciaire du Groenland se traduirait par une élévation de 5 – 6 mètres du niveau des océans et que la disparition de la plupart des sites listés si dessus entrainerait une élévation comprise entre 50 et 100 mètres.Ce mécanisme rappelé ci-dessus est réglé comme une horloge. Pour envisager de le ralentir, un seul levier : la baisse drastique des émissions des gaz à effet de serre (GES)Ensemble et collectivement, il est encore possible de construire un avenir plus viable, durable et désirable Document Graphique de référence Consulter article suivant É VÉNEMENTS MÉTÉOROLOGIQUES EXTRÊMES. ON EST SÛR DE RIEN, SAUF D’UNE CHOSE : LE PIRE RESTE À VENIR Le climat se réchauffe trop vite pour que les modèles climatiques et météorologiques puissent pleinement en tenir compte. Les records de températures, d’orages violents et d’inondations révèlent de nouveaux extrêmes rendus possibles par le changement climatique Les phénomènes météorologiques extrêmes sont, par définition, rares sur notre planète. Les orages violents, les vagues de chaleur caniculaire ou encore de froid mordant illustrent ce dont le climat est capable dans ses pires moments. Les scientifiques définissent le « climat » comme la distribution des événements météorologiques qui peuvent être observés sur une période donnée, par exemple à travers les températures minimales et maximales, les précipitations totales ou le nombre d’heures d’ensoleillement. Ils en déduisent des mesures statistiques, telles que la température moyenne (ou normale). Comme le temps peut s’appréhender à plusieurs échelles, de la seconde à la décennie , plus la période sur laquelle le climat est analysé est longue, plus ces analyses capturent avec précision l’éventail infini des configurations possibles de l’atmosphère. En règle générale, les météorologues et les climatologues ont recours à une période de 30 ans pour décrire le climat, période qui est mise à jour tous les dix ans. Mais cette façon de représenter le climat ne tient plus la route lorsque le climat lui-même évolue rapidement. Un horizon mouvant pour les modélisateurs Si le climat consiste en une gamme d’événements météorologiques possibles, ce changement rapide a deux implications. Tout d’abord, cela signifie que tous les événements météorologiques observés pendant une période climatique de 30 ans ne se sont pas produits dans le même contexte climatique global. Deuxièmement, l’évolution rapide du climat signifie que nous n’avons pas nécessairement encore rencontré tous les phénomènes météorologiques extrêmes que la chaleur actuellement stockée par l’atmosphère et les océans peut produire De fait, nous pouvons nous retrouver terriblement mal préparés aux nouvelles conditions que le climat peut désormais créer, si toutes les conditions météorologiques adéquates se réunissent en même temps . C’est en partie pour cette raison que l’impact réel d’un réchauffement donné à l’échelle planétaire n’apparaît pleinement qu’après plusieurs décennies. Il va de soi que nous ne pouvons dorénavant plus utiliser cette méthode, étant donné que le climat change rapidement. Un consensus apparait cependant entre spécialistes : Les risques de températures extrêmes en Europe de l’Ouest sont sous-estimés Malgré un réchauffement record de la planète, l’été 2024 a été relativement frais au Royaume-Uni (et perçu comme tel , à tort ou à raison, sur une partie de la France, ndlt). Les deux dernières années ont pourtant été marquées par des températures globales bien supérieures à tout ce qui n’avait jamais été observé auparavant. Ainsi, les extrêmes potentiels se sont probablement encore aggravés par rapport à tout ce que nous avons connu jusqu’à présent. En août 2022, nous nous en sommes sortis, mais nous ne serons peut-être pas aussi chanceux la prochaine fois. (source The conversation 3 sept 2024 Par Hayley J. Fowler, Professor of Climate Change Impacts, Newcastle University, Simon H. Lee, Lecturer in Atmospheric Science, University of St Andrews et Paul Davies, Chief Meteorologist, Met Office and Visiting Professor, Newcastle University) Consulter article suivant LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE A AMPLIFIÉ LES DÉSASTRES NATURELS EN 2024 En 2024, aucune région n’a été épargnée par les catastrophes naturelles. Et elles sont quasi toutes aggravées par le réchauffement climatique. Selon le réseau de scientifiques World Weather Attribution (WWA), référence dans l’analyse de l’influence du réchauffement climatique sur les désastres naturels, presque toutes les grandes catastrophes étudiées ces douze derniers mois ont été exacerbées par les conséquences des émissions de gaz à effet de serre de l’humanité. 1. Canicules Aucun continent n’a été épargné par la chaleur extrême. Au Mexique, une canicule a été si intense que des singes hurleurs sont tombés morts des arbres, tandis qu’au Pakistan, des millions d’enfants ont été retenus chez eux lorsque le thermomètre a franchi les 50 °C. En Grèce, une canicule précoce, plus de 40 °C dès juin, a entraîné la fermeture de l’Acropole et alimenté de violents incendies, marquant le début de l’été le plus chaud jamais observé en Europe. 2. Inondations Des océans plus chauds entraînent une évaporation d’eau accrue et une atmosphère plus chaude retient davantage d’humidité (jusqu’à 7 % de plus par 1 °C), de quoi provoquer des pluies torrentielles. En Afrique, Émirats arabes unis, Kenya, Ouganda, Somalie, Burundi, … En Europe, en particulier l’Espagne … En Afghanistan, Russie, Brésil, Chine, Népal, Inde, Pakistan, États-Unis… 3. Cyclones La surface plus chaude des océans a alimenté en énergie les cyclones tropicaux, accélérant la force de vents destructeurs au moment de toucher terre. Des ouragans majeurs, tels que Milton , Beryl et Helene... Des typhons comme Yagi Des cyclones comme Chido, Tous ces phénomènes auraient été moins puissant sans le changement climatique, 4. Sécheresses et incendies Sous l’effet du dérèglement climatique, certaines régions du monde deviennent plus humides et d’autres plus sèches. La sécheresse a frappé sévèrement plusieurs régions des Amériques, provoquant des incendies de forêts massifs dans l’ouest des États-Unis , au Canada et même dans certaines zones d’Amazonie, pourtant l’une des plus humides au monde. À cause de mois de sécheresse successifs dans les pays du sud de l’Afrique, quelque 26 millions de personnes étaient menacées par la faim en décembre, selon le Programme alimentaire mondial. 5. Coût Les phénomènes météorologiques extrêmes ont coûté la vie à des milliers de personnes en 2024 et d’innombrables populations encore plus appauvries. Sur le plan économique, les catastrophes naturelles ont causé 310 milliards de dollars de pertes dans le monde, selon une estimation du groupe d’assureurs Swiss Re. Au 1er novembre, les États-Unis enregistraient depuis le début de l’année 24 désastres météorologiques dont les dégâts dépassaient le milliard de dollars, selon les autorités. Au Brésil, la sécheresse a coûté 2,7 milliards au secteur agricole entre juin et août. Et côté viticulture, la production mondiale de vin, minée par les intempéries, a atteint un minimum jamais vu depuis 1961, selon une organisation professionnelle inter nationale. CLIMAT : CARBON BRIEF ANALYSE LA COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE Les plus grands climatologues du monde représentent une communauté très homogène et une diversité très limitée, ce qui a pour résultat d'orienter directement leurs études, estime l’organisme environnemental Carbon Brief. En 2021, l’agence Reuters a dressé la liste des 1 000 climatologues les plus influents du monde, une liste basée sur le nombre de leurs publications scientifiques, mais aussi sur leur popularité sur les réseaux sociaux . Et parmi ces 1 000 climatologues, seulement 122 sont des femmes, et seulement une poignée d'entre eux sont originaires de l'hémisphère Sud ! La quasi-totalité des climatologues influents sont donc des hommes habitant dans l'hémisphère Nord. Les trois quarts des auteurs d'études climatiques proviennent d'Europe et d'Amérique du Nord. Moins d'1 % des auteurs proviennent d'Afrique. Carbon Brief estime que « cela crée un aveuglement concernant les besoins des personnes les plus vulnérables au changement climatique », autrement dit les habitants des pays du sud et les femmes , surreprésentées dans les victimes des catastrophes climatiques. 9 climatologues sur 10 travaillent pour des organisations implantées dans des pays riches (des États européens, en particulier l'Angleterre, les États-Unis ou d'Océanie), 29 % des climatologues sont originaires des États-Unis. À l'inverse, certains pays, pourtant très affectés par les conséquences du réchauffement climatique , n'ont absolument aucun climatologue. Carbon Brief estime que cela pose deux problèmes majeurs : tout d'abord, les scientifiques des pays les plus riches ne partagent pas forcément leurs données avec ceux des pays les plus vulnérables qu'ils étudient. Autre problème soulevé par Carbon Brief, le choix des pays étudiés et l'angle de l'étude, dictés par la vision de chercheurs de sexe masculin habitant dans les régions du nord. Comme le rappelle l'organisme, le cerveau des femmes et des hommes est différent : la faible représentation des femmes dans les études climatiques « nous prive d'une autre catégorie de cerveaux qui pourrait aussi contribuer à la science ». La science du climat serait donc élitiste, incomplète et étriquée dans une perspective bien spécifique aux pays de l'hémisphère Nord. Consulter article suivant L'ÉLÉVATION DU NIVEAU DE LA MER VA SUBMERGER LES PRINCIPAUX PORTS PÉTROLIERS Paradoxe ou ironie, l'élévation du niveau des mers et des océans liée au changement climatique devrait affecter les principaux ports pétroliers dans le monde ( Communication de l'Initiative internationale sur le climat et la cryosphère (ICCI ) de novembre 2024) Une prévision qualifiée "d'ironique" par les chercheurs, alors que le réchauffement climatique est largement causé par la combustion d'énergies fossiles et que l'abandon du pétrole et la transition vers des énergies renouvelables pourraient permettre de freiner le phénomène de la montée des eaux. Selon l'étude, une élévation de seulement un mètre de haut du niveau des eaux pourrait submerger parmi les plus gros ports pétroliers de la planète. Or, ce niveau de montée des eaux est désormais considéré comme inévitable d'ici un siècle, d'après l'ICCI, et pourrait même advenir dès 2070 si les émissions de gaz à effet de serre ne baissent pas. Parmi les lieux concernés, l'étude cite 13 ports situés aux quatre coins du globe. Ceux de Ras Tanura et Yanbu, en Arabie saoudite, Ceux de Houston et Gavelston aux États. Ceux de Rotterdam, aux Pays-Bas, d'Ust-Luga, en Russie, Enfin deux ports aux Émirats arabes unis, trois en Chine (dont celui de Shanghai), un en Corée du Sud sont concernés, ainsi que celui de Singapour. "C'est ironique que ces ports pétroliers se trouvent à moins d'un mètre de l'élévation du niveau de la mer et qu'ils soient obligés de garder un œil sur l'élévation du niveau de la mer pourtant lui-même lié à l'utilisation continue des combustibles fossiles", a souligné la directrice de l'étude Pam Pearson Selon elle, cette situation démontre que l'élévation du niveau des eaux "ne semble pas avoir été prise en compte par les gouvernements". "Refuser de fermer les robinets du pétrole revient à laisser les robinets ouverts pour la montée du niveau de la mer", juge de son côté le conseiller scientifique principal de l'ICCI James Kirkham. "Si les dirigeants ne redoublent pas d’efforts pour s’éloigner des combustibles fossiles, les terribles conséquences de la montée du niveau de la mer ne feront qu’augmenter, affectant tous les pays dotés d’un littoral, y compris ceux qui continuent à faire obstacle aux efforts accrus de décarbonisation", prévient-il, avec de possibles ruptures d'approvisionnement en énergie fossile . Consulter article suivant 360° SUR LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE LE PRINCIPAL CHANGEMENT N’EST-IL PAS DANS L’IMPORTANCE DONNÉE AU TEMPS, PAS LE TEMPS MÉTÉOROLOGIQUE MAIS LE TEMPS QUI S’ÉCOULE ? SOMMES-NOUS LES MIEUX PLACÉS POUR RÉPONDRE À CES QUESTIONS ? FINALEMENT AYONS LE COURAGE DE PRENDRE, TOUT DE SUITE NOTRE PART, À CES ENJEUX VITAUX. Consultez ci après notre point de vue Document Notre chronique 360° du 11 juin 2024 Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (15 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->

COMMENT NAVIGUER FACILEMENT SUR LE SITE DU CODEPPI Depuis les années 70, il existe sur notre commune le désir de faire la part des choses entre vérité et mensonge, entre dénis , faux semblants et comportements majoritairement complaisants La pensée et l'action de Jaques ELLUL prennent une place centrale dans la feuille de route du CODEPPI, d'Assemblée Générale en Assemblée Générale. Initié en 2022, concrétisé en 2023-2024, le site de notre association a pour vocation de refléter ce qui anime une association de Protection de la Nature et de l'Environnement : proposer une information factuelle, sourcée et documentée. Notre site est le reflet de nos engagements de vigilance et d'actions pour que notre territoire, Presqu'île et Bassin d'Arcachon, soient au cœur de notre quotidien. Dans un monde où l’écologie est marginalisée, où la liberté d'expression se réduit aux seuls réseaux sociaux, où la démocratie vacille, notre site contribue au débat public et procède d’une démarche vigilante et juste. Le site est disponible en trois éditions, selon que l'on utilise un Poste de Travail (PC Personal Computer), une Tablette, ou un Mobile. Le contenu accessible sera le même mais l'architecture de l'écran sera adaptée à la taille de l'écran Guide de navigation Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (15 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->

Chroniques Actu Presqu'île Risques majeurs Bassin-Océan Forets et Dunes Urbanisme-Mobilités Energies-Ressources Commune-Villages Actions persistantes Autres Regards L' Essentiel Guide de Navigation Le Bloc Notes Jacques ELLUL Les Billets d'Humeur Bonnes feuilles Facebook Nos Mobilisations Nos Publications LIGNE EDITORIALE ESPACE ADHERENT RESTER VIGILANT ANCIENNES PUBLICATIONS Le CODEPPI Qui sommes-nous? Notre histoire Nos activités Nos Priorités Nos Engagements Participatifs Statuts - Adhésion Politique de confidentialité Résultats de recherche NOS publications CODEPPI 2022 - Site réalisé avec WIX Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle Télécharger le bulletin d'adhésion --> Document

Actu Presqu'île Risques majeurs Bassin-Océan Forets et Dunes Urbanisme-Mobilités Energies-Ressources Commune-Villages Actions persistantes Autres Regards L' Essentiel Guide de Navigation Le Bloc Notes Jacques ELLUL Les Billets d'Humeur Bonnes feuilles Facebook Nos Mobilisations Nos Publications LIGNE EDITORIALE ESPACE ADHERENT RESTER VIGILANT ANCIENNES PUBLICATIONS Le CODEPPI Qui sommes-nous? Notre histoire Nos activités Nos Priorités Nos Engagements Participatifs Statuts - Adhésion Politique de confidentialité Résultats de recherche engagements participatifs Membre de la CEBA Le CODEPPI est membre actif de la Coordination Environnement Bassin d’Arcachon, il en est administrateur et membre du bureau. Le CODEPPI et la CEBA sont solidaires de plusieurs dossiers dans lesquels, compte tenu de son agrément (agrément pour la protection de l’environnement à l’échelon départemental -art L141-1 du Code de l’Environnement), la recevabilité des actions devant le juge administratif ou le juge judiciaire permet au CODEPPI de se faire entendre et défendre le droit sur certains dossiers. Associations membres de la coordination CEBA Membres actifs : Addu-Fu * Asso Riverains pinède du Conteau * Aspit * Assa * Audenge citoyenne * AuPort * Bassin d’Arcachon Écologie * Bétey Environnement * Bétey plage boisée à sauvegarder * Cap Termer * Codeppi * Cœur du Ferret* Comité de vigilance Biscarrosse *Asso Défense des eaux du Bassin* Écocitoyens du Bassin d’Arcachon * Ecologie Val de l’Eyre* Quais et Cabanes Gujan-Mestras * Sauvegarde du Moulleau * Sepanso Gironde* Surf Insertion * Vive la Forêt. Membres associés : * Amis du Lapin Blanc Association de Défense des Propriétaires de Clair Bois* Cobartec * Lanton à cœur* Scaph Pro Membre de la Commission Consultative des Associations de Lege Cap Ferret Membre de la Commission Consultative du Plan de Prévention du Littoral de Lege Cap Ferret de la DDTM / Risques Membre de la Commission Consultative du Plan de Prévention du Risque Incendie de Forêt de Lege Cap Ferret de la DDTM / Risques Membre du Comité de Suivi de la Foret d'Exception des Landes de Gascogne de l'ONF Membre de la Commission de Retour d'Expérience (RETEX) sur l'organisation des usages Nautiques sur la cote Noroit de Lege Cap Ferret de la DDTM/AFFMAR Membre de la Commission Consultative sur la Fréquentation Nautique du Bassin d'Arcachon du Parc Naturel Marin du Bassin d'Arcachon Membre du CMDE Collectif De Montée des Eaux (Bretagne, Normandie, Aquitaine) Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (15 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->

Actu Presqu'île Risques majeurs Bassin-Océan Forets et Dunes Urbanisme-Mobilités Energies-Ressources Commune-Villages Actions persistantes Autres Regards L' Essentiel Guide de Navigation Le Bloc Notes Jacques ELLUL Les Billets d'Humeur Bonnes feuilles Facebook Nos Mobilisations Nos Publications LIGNE EDITORIALE ESPACE ADHERENT RESTER VIGILANT ANCIENNES PUBLICATIONS Le CODEPPI Qui sommes-nous? Notre histoire Nos activités Nos Priorités Nos Engagements Participatifs Statuts - Adhésion Politique de confidentialité Résultats de recherche NOS PRIORITES POUR 2024-2025 Axes prioritaires pour 2024-2025 validés par notre dernière Assemblée Générale Nous proposons de porter "UN AUTRE REGARD SUR LA PRESQU'ÏLE" 1 Le RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE qui impacte fortement notre commune littorale. Le chemin à parcourir pour que habitants et résidents deviennent des acteurs engagés et responsables 2 L’état du COUVERT FORESTIER de toute le bassin après les incendies dévastateurs de 2022. Des progrès restent à faire sur les mesures mises en place pour l’avenir. 3 Le sinistre environnemental provoqué par les DYSFONCTIONNEMENTS DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT ET DU RESEAU D'EAUX PLUVIALES. Nos élus ne nous convainquent pas 4 Les impacts d’un SURTOURISME persistant en croissance infinie sur un territoire fini. Un modèle économique incompatible avec le maintien et la recherche d’une qualité de vie à l’année 5 Le SCHEMA D'AMENAGEMENT DE LA PRESQU'ÎLE , infrastructures et bâti. Il est caractérisé par le manque de transparence et de débat public 6 Le DEFICIT DU LOGEMENT pour les actifs désireux de vivre sur la commune. La municipalité peine à satisfaire ce besoin en se noyant dans une communication trompeuse 7 Nous voulons AGIR AU PLUS PRÈS DES POUVOIRS DE DÉCISION et privilégions toujours la recherche d’un DIALOGUE EFFICACE ET APAISÉ AVEC LA COMMUNE Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (15 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->

URBANISME-MOBILITES 1 2 3 4 5 Aménagement des differents quartiers et villages Schéma de cohérence territoriale SCOT Plan Local d'urbanisme PLU Organisation des mobilités (COBAN et Commune) Gestion des Autorisations de construire SECTEUR CAPERAN NORD A LEGE CAP FERRET : DE CONSTRUCTIBLE A INCONSTRUCTIBLE - LE CODEPPI DEVOILE LES FAITS. Le secteur de Capéran-Nord, compris entre Claouey et la Pignada, commune de Lège – Cap Ferret, a été classé comme agglomération par le SCOT adopté en janvier 2024, donc constructible ( Au total près de 15 hectares) Cette décision n’avait fait l’objet d’aucune discussion en conseil municipal. La municipalité confirmant ainsi que les outils de la démocratie participative ne servaient pas à grand-chose La suspension en mars 2024, par le préfet, du caractère exécutoire du SCOT va rebattre les cartes. Le CODEPPI, va profiter de cette aubaine pour faire valoir ses arguments contre la constructibilité voulue par nos élus. Le SCOT adopté en juin 2024 modifie radicalement le sort de ce secteur. Ce n’est plus une agglomération, la zone est bien inconstructible .Les élus ont craint que le maintien de la constructibilité de ce secteur n’affecte le SCOT en totalité, c’est à dire sa légalité. Les messages du CODEPPI sont bien passés. De surcroit, un secteur de plus de 200 Ha incluant Capéran est classé sous le couvert du code forestier en zone naturelle inconstructible, spécification là encore ignorée des élus du conseil municipal qui n'en ont jamais débattu. Imprévisible dans ses actes, la nouvelle municipalité peut revenir sur ce secteur dans les pas des précédentes, c'est à dire constructions à tout prix, et préférences touristiques. C'est pourquoi le CODEPPI reste vigilant. Prenez connaissance du document explicite ci joint. Document CAPERAN NORD - secteur inconstructible JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG ET SCOT DU BASSIN D'ARCACHON Les documents d’urbanisme (SCOT et PLU) qui ne démontrent pas la capacité d’accueil de nouvelles populations au regard des ressources en eau comme de la collecte et du traitement des eaux usées sont illégaux dit le juge administratif. Alors que les réseaux d’eaux usées du Bassin d’Arcachon débordent depuis plusieurs années, alors que nos élus n’ont jamais démontré, à l’occasion de l’adoption du SCOT en juin 2024, la capacité du territoire à alimenter en eau potable, dans le respect des autorisations récemment données par l’État, 2022, les constructions qu’il prévoit , deux jugements rendus par le Tribunal administratif de Strasbourg1 viennent rappeler les exigences de la loi. Le Tribunal, saisi par déféré préfectoral , a annulé partiellement des PLU au motif que les collectivités concernées ne disposaient pas de capacités d’assainissement suffisantes pour accueillir de nouvelles constructions. Prenez connaissance du Communiqué de Presse de notre partenaire ARC'eau Document Communique Presse ARC'eau article précédent même sujet PLU DE LCF : LE CODEPPI ADRESSE UN RECOURS HIERARCHIQUE AU MINISTRE Il rappelle les faits qui illustrent l'absence de contrôle de légalité exercé par le représentant de l'Etat et les conséquences pour sa crédibilité et l'intérêt des administrés de la commune. Alerté par courrier du 12 septembre 2025, nous demandions à Monsieur le Sous- Préfet d’Arcachon d’intervenir auprès de Monsieur le Maire de Lège - Cap Ferret afin qu’il respecte un certain nombre d'obligations et d’enjoindre à la commune de Lège – Cap Ferret d’examiner en conseil municipal les bilans relatifs au PLU ainsi qu’à l’artificialisation des sols. Aucune réponse n'ayant été produite dans un délai de deux mois, le refus tacite du représentant de l'Etat était acté. Le CODEPPI s'adresse directement au Ministre de Tutelle, en lui demandant de réexaminer le refus tacite de Monsieur le Sous-Préfet et d’enjoindre à la commune de Lège – Cap Ferret d’examiner en conseil municipal les bilans relatifs au PLU ainsi qu’à l’artificialisation des sols. Prenez connaissance de ce courrier Document Courrier du Codeppi au Ministre article précédent même sujet PLU AU BORD DU PRECIPICE ? CONFIRMATION PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Comme nous le laissions entendre, la cour administrative d'appel de Bordeaux a ordonné, ce 9 décembre 2025, une enquête publique relative au PLU de Lege Cap Ferret, validé en septembre 2019 après des péripéties que vous retrouverez en suivant le fil de ce sujet sur notre site. Parce que leurs terrains à Piquey s’étaient retrouvés en zone naturelle, des propriétaires ont entamé des recours contre le Plan local d’urbanisme de Lège-Cap-Ferret datant de 2019. Si les juges ne leur ont pas donné raison, ces derniers ont finalement ordonné une enquête publique pour régulariser ce PLU, pour modification profonde de l'économie induite. Le jugement donne un délai d'un an pour préparer l'enquête publique, et finaliser ses conclusions. La mandature actuelle, qui a débutée avec le projet de finaliser une révision complète de ce PLU en 2020, n'aura pas réussi à doter notre commune de ce document de référence essentiel pour l'aménagement et la construction sur la presqu'île. article précédent même sujet SIMPLIFIER LES POCEDURES- OUI- MAIS DANS LE RESPECT DE LA CONSTITUTION La vigilance, d'obédience citoyenne, dont fait preuve le CODEPPI nous a permis de suivre le cheminement législatif d'une loi, dite loi Huwart, de SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME. Validée par les deux chambres le 15 octobre 2025, après avis du Conseil Constitutionnel, elle a été publiée au Journal officiel le 27 novembre 2025. Elle entend notamment faciliter l’adaptation des documents d’urbanisme et accélérer la réalisation des projets d’urbanisme. Ces mesures entrent en vigueur le 28 novembre 2025, sauf exception, et sous réserve de la parution des textes réglementaires nécessaires à leur application (cf. notamment § Création d’un référentiel national des bâtiments). Le CODEPPI se félicite que sur ce dossier l'Etat de Droit a été respecté. Par exemple, la disposition qui prévoyait de retirer tout droit de recours dès lors qu'un plaignant ne s'était pas exprimé dans le cadre des enquêtes publiques préalables nous paraissait tordre le bras à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Le conseil constitutionnel en a jugé ainsi. article précédent même sujet AUTORISATONS DE CONSTRUIRE - FICHE PRATIQUE Le CODEPPI publie cette fiche pour faciliter l'information à connaitre pour obtenir une autorisation de construire (source cadre légal et règlementaire sur site gouvernemental) article précédent même sujet PLAN LOCAL D’URBANISME DE LÈGE-CAP FERRET : AU BORD DU PRÉCIPICE ? Le PLU de Lège Cap Ferret sera présenté pour le deuxième fois à l'épreuve du feu de la cour Administrative d'Appel de Bordeaux, dans une audience qui se tiendra ce 9 octobre. Si vous avez pris connaissance de la notification précédente à celle ci, nous relations un certain nombres d'éléments à mettre au bilan de la mandature actuelle en matière d'aménagement et de construction. Ce 25 septembre, un ordre du jour particulièrement chargé a, sans doute, empêché le maire de fournir à son conseil municipal l’information suivante que vous avez le privilège de découvrir. Ces péripéties juridiques et judiciaires ne sont pas anodines. Alors que le processus d'élaboration du 3ème projet de PLU est avancé, les paris sont ouverts pour connaitre le dénouement, tout au moins l'orientation prise par la Cour après les questions posées par le Conseil d'Etat et qui portent sur l'économie induite par le Plan Local d'urbanisme Mais si nous remontons le temps, dans la délibération du conseil municipal du 20 septembre 2018, la commune rapportait " Dans ces conditions, il semble difficile de considérer qu’il n’y a pas atteinte à l’économie du Plan Local d’Urbanisme " Apparemment, la commune semble avoir répondu par avance à la question du Conseil d’État. Si la justice administrative devait annuler la délibération approuvant le SCOT, sa révision, actuellement en cours a-t-elle encore un sens ? Lisez le document d'analyse produit par le CODEPPI (Patrick Du Fau De Lamothe) Document Doc Cour Administrative d'appel de Bx article précédent même sujet PLU (*), RESPECT DE LA LOI ET DE LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE Le 18 juillet 2019, le maire de Lège Cap Ferret, faisait adopter par la majorité municipale le (*)Plan Local d’Urbanisme de la commune. A peine deux mois plus tard, il sollicitait et obtenait de sa majorité sa mise en révision. 2025, 6 ans après, la révision n’est toujours pas achevée. Ce PLU aura permis le fleurissement au village de Cap Ferret de toits terrasses très prisés des restaurateurs, moins des voisins. Il aura permis la construction d’une réserve pour un restaurant installé en zone inconstructible, tout en s’opposant jusque devant les tribunaux, à la création d’une véranda de 4 m2 à partir d’une terrasse préexistante elle aussi en zone inconstructible du PLU. (quelques exemples parmi d'autres) Depuis plusieurs mois, si ce n’est années, le maire ne répond plus aux demandes de documents administratifs ou de réunions, formulées par le CODEPPI. De même le Comité de concertation avec les associations du territoire, pilier de la politique dite de « démocratie participative » n’a pas été réuni par le maire depuis plus de 2 ans. Son engagement, pris en conseil municipal du printemps 2024, de présenter à la population le bilan de l’organisation des actions de protection contre la montée des eaux, la Stratégie Locale de Gestion Intégrée du Trait de Côte, celle de 1ère génération (2018-2021) comme celle de 2ème génération (2024-2026), n'a donné lieu à la moindre cartographie ou la moindre justification . La montée des eaux ne serait donc pas un problème pour le maire ? Ce n’était pas le cas des plus de 300 habitants, réunis le 1er juillet dernier par l’État à la Forestière. Certes, nous comprenons que la gestion de sa majorité l’accapare et l’éloigne du fond des dossiers. Toutefois, ce n’est pas une raison pour ne pas respecter la loi. Face à ces constats, nous avons été contraints de saisir M. le Sous-Préfet des irrégularités constatées, en matière d’urbanisme. Le CODEPPI vous permet de prendre connaissance de la lettre que nous avons adressée à M. le Sous-Préfet le 12 septembre dernier. À cette heure nous n’avons pas reçu de réponse. Nous venons également de porter ce courrier à la connaissance des membres du conseil municipal. Document Courrier du Codeppi à M. le Sous Préfet article précédent même sujet RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE, SCOT ET CODEPPI Ce 19 juin 2025, est parue une étude mondiale sur le climat réalisée par des chercheurs de 17 pays. Elle rapporte que le « réchauffement d’origine humaine a augmenté à un rythme sans précédent ». Alors que l’accord de Paris de 2015 visait à limiter ce réchauffement climatique à 1,5°, son dépassement est considéré comme inéluctable. Les émissions de gaz à effet de serre ont en effet atteint un nouveau record en 2024 avec 53 milliards de tonnes de CO2. L’intérêt de l’étude est de documenter ces indicateurs sans attendre le prochain rapport du GIEC qui devrait être publié vers 2028-2029 seulement. Or, le scénario climatique sur lequel le SCOT du bassin d’Arcachon est construit retient un maintien du réchauffement à +1,7°C seulement jusqu’à 2100. Le 3ème Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC 3), présenté début mars par l’État, prévoit lui un réchauffement à + 4°C en 2100, + 4,6° C pour le bassin d’Arcachon. Cherchez l’erreur. Ce SCOT fait l’objet de recours en annulation de la part de la Coordination pour l’Environnement du Bassin d’Arcachon (CEBA) et Bassin d’Arcachon Écologie (BAE). Ce sont deux associations de protection de la Nature et de l’Environnement agréées au titre de l’article L.141-1 du Code de l’environnement. Le CODEPPI, membre de la CEBA, a fait plusieurs contributions au recours de la CEBA dont celle-ci. Elle concerne la façon dont le SCOT ne prend pas en compte, à la bonne hauteur, le réchauffement climatique. Dans le même temps, le CODEPPI participe au travaux de révision du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) de la commune de Lège-Cap Ferret. Certaines associations de propriétaires de la commune, deux à notre connaissance, ont tenté de se faire agréer comme association de protection et de l’environnement, sans succès. Après un refus de l’administration, une a renoncé à sa demande, l’autre a contesté le refus de l’État, sans succès jusque là. Déboutée par le Tribunal, elle a fait appel. Le CODEPPI ne peut que s’étonner de ce que ces associations qui en avaient la possibilité, et ce qui était une façon de montrer leur attachement à l’environnement du Bassin d’Arcachon, soient restées, à sa connaissance, l’arme aux pieds face SCOT. Le CODEPPI vous propose la lecture de la note de travail complète sur le sujet établi par Patrick Du Fau de Lamothe, secrétaire général de l'association, et également à l'origine de la contribution du CODEPPI à la CEBA pour le recours contre le SCOT adopté le 6 juin 2024. En complément nous communiquons un extrait de l'étude mondiale sur le climat réalisée par des chercheurs de 17 pays. Document Contribution P.Du Fau de Lamothe -CODEPPI article précédent même sujet MOBILITES NORD BASSIN : MOBILITES INTRA COMMUNES ET LIAISONS EXPRESS VERS LA METROPOLE Fin 2024 mise en place des mobilités intra communes avec l'offre ALEGO : des lignes confortables pour se déplacer librement et facilement sur tout le territoire, des trajets accessibles à tous avec des tarifs adaptés et solidaires pour aller au boulot, à la plage, au collège, chez le docteur ou chez le coiffeur et même vers Bordeaux et Arcachon, telle est l'ambition de cette offre de transports publics. ALEGO comprend du transport urbain, du transport scolaire et du transport à la demande.. Depuis le 1er septembre 2025 , mise en place des connexions des lignes ALEGO avec le CAR EXPRESS 410 sur les PEI (Pôle d'Échange Intermodal) de Blagon (Lanton), Querquillas (Andernos-les-Bains), Portes du Bassin (Arès) et Arès-Lège. La desserte des arrêts dans les villes reste exclusivement assurée par le réseau Alégo. Est ce que la greffe va prendre ? Est ce que les usages et pratiques qui résistent au changement vont être chamboulés par ces nouvelles offres. On a l'habitude de rappeler sur ces sujets, que tout commence par les jeunes Fin de recherche BASSIN D'ARCACHON : LES ELUS "SCOTISTES" DEFIENT LE MONDE ASSOCIATIF MOBILISE POUR L'ANNULATION DU SCOT DEVANT LE TRIBUNAL Les défenseurs de l’environnement ont manifesté durant la "rencontre nationale des Schémas de cohérence territoriale" (Scot) rappelant que celui du Bassin fut annulé et est aujourd’hui attaqué pour « bétonnage et surcharge démographique » Le vendredi 20 juin à midi sur le parvis du Palais des congrès d’Arcachon, le monde associatif exprime le sens de son opposition au SCOT du BA et dénonce un " « Scot : Saccage COncerté du Territoire ». Rappel : Sur le bassin d’Arcachon et le Val de l’Eyre, sa réflexion fut engagée en 2008. Un premier document fut approuvé en 2013 avant d’être annulé par la justice en 2015, décision confirmée par la cour d’appel deux ans plus tard. La dernière copie, présentée en février 2024 fut attaquée en justice puis suspendue par le Préfet qui in fine validait et publiait ce dernier en sachant pertinemment que ce dernier serait attaqué par les associations de défense de l’environnement. Décodage : Le CODEPPI est solidaire de cette mobilisation face à la volonté politique d'adopter un comportement de déni des nécessaires adaptations de nos comportements face à l'incontournable défi offert par les effets qui frapperont les habitants et résidents des territoires littoraux ou profonds du B.A. Un contexte "Politique" du fait du décor actuel dressé pour les prochaines élections municipales de mars 2026 ou du calendrier républicain qui certainement recomposera le paysage de exécutif et législatif en France. Adhérer, soutenir, s'engager avec le CODEPPI c'est l'assurance de garder un recul utile sur un quotidien trépignant. Si nous avons choisi comme "référant" de nos actions Jacques ELLUL c'est pour garder en mémoire ce qu'l déclarait à propos des enjeux sur notre BA : "On comprend qu’on ne veuille pas opérer une reconversion redoutable en proposant un aménagement sur d’autres bases : par exemple, au départ, calcul de ce que peut supporter au total en nombre de touristes un milieu naturel, sans être détruit, mais aussi ce que peut supporter une population locale comme afflux d’estivants sans être déstructurée en tant que communauté. Comment non pas adapter la nature au touriste mais le touriste au milieu où il va venir … » (Chroniques juin 1978) Bienvenue à nos côtés Consulter article suivant OFFRE DE TRANSPORTS PUBLICS Nous répétons depuis 2019, qu’aucune étude ayant l’ambition de proposer un schéma d’évolution de l’aménagement de notre commune ne peut le faire en se passant d’une « enquête ménage » et pas sur l’avis de quelques personnes censées maitriser le sujet. (Une de nos critiques sur l’étude ADS- Aménagement Durable de la Station – Balnéaire) Nous avons en partie été satisfait de découvrir récemment une telle étude menée à l’échelon de la Gironde (juillet 2023) qui souligne le recul de la voiture dans les usages, la stagnation des transports en commun et la percée relative du vélo (*) (*) Enquête menée entre septembre et décembre 2021 sur 11.545 ménages de Gironde et de sept communes du nord des Landes représentant 17.000 personnes. Démarche financée Bordeaux Métropole, le département de la Gironde, la région Nouvelle-Aquitaine, l'État, la Cobas et la Coban. Moins de déplacements globalement à l’échelle du Département. Premier enseignement, la population girondine effectue moins de déplacements : elle est passée de 3,9 à 3,4 déplacements par jour et par personne entre 2009 et 2021. Ainsi, la hausse du nombre total de mobilités quotidiennes sur le département est cantonnée à 2 %, alors que dans le même temps la hausse démographique s'est portée à 15 %. Respectivement, un quart et un cinquième des Métropolitains et non-Métropolitains disent télétravailler au moins une fois par semaine.En toute logique, les trajets effectués sur Bordeaux Métropole sont plus courts en distance que sur le reste du département : 26 kilomètres en moyenne contre 39. En revanche, les Métropolitains passent plus de temps dans les transports, plus d'1h15 par jour en moyenne. Des données stables par rapport à 2009.La part de la voiture cale, mais reste devant. C’est un grand paradoxe que met en avant l'étude. Alors que le nombre de voitures a largement augmenté (+13,7 % en 12 ans, et même +19 % en dehors de la Métropole), le nombre de déplacements effectués avec ces véhicules a largement diminué : -20 % pour les Métropolitains, -4 % pour le reste du département. Mais tout de même, elle reste de très loin, le moyen de transport plébiscité en Gironde puisque 59 % des déplacements girondins sont effectués en voiture. Un chiffre en recul de 9 points par rapport à 2009. 92 % des Girondins hors Métropole sont véhiculés. Si l'usage de la voiture recule, il n'y a pas un mode de transport qui en bénéficie plus qu'un autre. En Gironde, la part modale des transports en commun n'augmente que de 2 %, tout comme celle du vélo. Une hausse très limitée qui permet à la marche à pied de conserver la deuxième place des moyens de mobilité les plus plébiscités.Certains élus, réclament la création d'un syndicat départemental pour organiser la gestion des mobilités et réguler les flux. Proposition qui mérite réflexion. Le CODEPPI regrette une fois de plus les clivages entre instances concernées par les usages des différents modes de mobilités et la fréquentation de notre territoire. On retarde ainsi l’émergence de stratégies adaptées aux enjeux de territoire . (sources : sites Régions NA, COBAS, COBAN, La Tribune Gironde) MOBILITES NORD BASSIN : DES REPONSES SUR LES LIAISONS EN MATIERE DE TRANSPORTS PUBLICS Après avoir écarté le projet de contournement des villages de l'est du littoral du Bassin d'Arcachon ou celui de la mise en service d'un tramway parallèle à la départementale littorale, en janvier 2023, le conseil des maires de la COBAN a voté pour le PDMS Nord Bassin. En matière de Transports Publics on propose une offre, des services censés encourager l'attractivité d'un mode de transport vers un autre. Sur notre territoire le recours aux transports par vehicule se maintient à un niveau élevé. On continue à promouvoir le recours aux déplacements par vélo, un vecteur dont l'usage explose mais qui n'a pas l'effet de subsidiarité sur le recours au véhicule particulier Quand au vecteur pédestre, il peut devenir très vite le parent pauvre, le partage de l'espace avec les autres vecteurs se fait souvent au détriment de la marche à pied. Découvrez ci après le PLAN DE MOBILITE SIMPLIFIE Document PDMS COBAN 2023 Consulter article suivant REVISISON DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LEGE CAP FERRET - S'INFORMER ET PRENDRE CONNAISSANCE D'UNE LECTURE VIGILANTE DU CODEPPI Par un projet de délibération qui sera soumis aux membres du conseil municipal dans les prochains jours de cette fin du mois de mai 2025, nous avons connaissance: du projet de délibération au sortir de l'examen fait en Commission d'Urbanisme (doc pdf joint 1) la note de synthèse du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, PADD (doc pdf joint 2) Le processus en cours amènera a prendre connaissance du Projet de Révision du PLU lui même, à participer à un débat (réunions publiques - cahiers de consignation des questions, suggestions, contestations) et à engager l'Enquête Publique qui devrait permettre la validation et le publication du nouveau PLU (Plan Local d'Urbanisme). La Municipalité précise aussi dans son projet de délibération qu'elle privilégiera le Recours à Statuer pour tous les demandes en cours d'autorisations de construire, à la date de publication du nouveau PLU. Le CODEPPI vous invite à prendre le temps de parcourir ces 2 documents ainsi que deux autres qui illustrent sa lecture provisoire et vigilante qu'il en a faite: documents émanant de la municipalité et sui seront soumis aux membres du conseil municipal (projet de délibération et note de synthèse du PADD, documents au formet pdf) document du 30 aout 2024 du CODEPPI, déjà en ligne, qui détaille un travail conséquent de commentaires et suggestions communiqué à la municipalité à l'invitatio de celle-ci (doc Pdf joint) 31 document émanant d'un travail de coordination entre l'association ASPLCF et le CODEPPI mettant en exergue 4 points illustrant nos attentes (doc pdf joint) Le PLU est un document structurant qui nous engage pour 10 ans. Dans un contexte ou il est difficile de savoir où on va, notre attachement à notre cadre de vie mérite quelques lectures. Document Projet de Délibération pour le CM Proposition revision PLU aout 2024 Lecture vigilante CODEPI PDF 31 Document Note de Synthèse PADD pour le CM Document Note conjointe ASPLCF-CODEPPI du 22 mai au CM Consulter article suivant DEVANT LES ERREMENTS DU PROCESSUS D’ÉLABORATION ET DE VALIDATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) LA CEBA DÉPOSE UN RECOURS EN ANNULATION . Ce 9 octobre la Coordination Environnement du Bassin d’Arcachon (CEBA) qui fédère 25 associations sur le territoire, vient d’attaquer en justice l’application du schéma de cohérence territoriale dont elle rappelle les enjeux globaux et locaux d’un territoire menacé En cause un document qui préfigure l ‘avenir urbanistique du Bassin d’Arcachon, approuvé en juin de cette année par les élus du bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre, et rendu exécutoire depuis le 8 août. La CEBA rappelle qu’un précédent SCOT fut approuvé en 2013 avant d’être annulé par la justice en 2015, décision confirmée par la cour d’appel deux ans plus tard À l’issue de l’enquête publique relative au Schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Bassin d’Arcachon, le commissaire-enquêteur vient de rendre un avis favorable mais réservé Pour Jacques Storelli, président de la CEBA, « la situation a drastiquement changé depuis une dizaine d’années », et de cela, le SCOT ne tient pas suffisamment compte. Même si, sur l’injonction du préfet, la première mouture du projet initialement présenté en février 2024 a été amendée. Les principaux points relevés par la CEBA sur le SCOT projeté Il contrevient aux choix et orientations du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), en ne tenant compte que des projections des scenarii minimalistes du GIEC aujourd’hui contredits par les faits il additionne les attentes de chaque commune plutôt que de défendre une cause territoriale il contrevient aux dispositions opposables du document stratégique de façade (DSF) et comporte des lacunes et manquements sur l’application de la loi Littoral. Il manque globalement d’engagement en termes de réduction de la consommation d’espace et « le flou des cartes produites » facilitera des transgressions en matière de protection des trames vertes et autres espaces boisés » (notamment entre Gujan-Mestras et Le Teich) il est construit sur un manque de cohérence dans un secteur à forte dominante littorale avec une augmentation significative des logements, soit 30 000 d’ici à 2040 […], alors que l’arrondissement a démontré ses lacunes importantes pour garantir une gestion saine des rejets des eaux usées et eaux de pluie et une alimentation en eau potable suffisante. il ne répond pas à la recommandation principale du Conseil national de la mer et des littoraux, après la crise ostréicole de l’hiver dernier il ne tient pas compte des Plans de prévention du risque d’incendie de forêt sur tout le territoire (PPRIF, seules trois communes sur les 17 de l’arrondissement en sont dotées). Il ne tient pas compte des manquements dénoncés sur l’entreposage et le traitement des boues portuaires Il fait l’impasse sur les phénomènes d’inondations, submersions, pollutions, débordements, ruissellements, intoxications, observés depuis octobre 2023 jusqu’à avril 2024 du fait de dysfonctionnements systémiques des réseaux gérés par le SIBA (Précisons que l’association a, là aussi, déposé plainte, à l’instar de la SEPANSO et de l’ADEBA, contre le gestionnaire à l’issue de la pollution survenue en fin d’année 2023, plainte toujours instruite au pénal pour écocide ) La CEBA a choisi de se désister de ses deux premiers recours (février et juin 2024) pour engager celui dont on parle aujourd’hui et qui repose sur les mêmes arguments. Le CODEPPI membre de la CEBA est solidaire de cette action en justice. Consulter article suivant PERMIS DE CONSTRUIRE FERRASSE. UN JUGE JUDICIAIRE CONFIRME LA DESTRUCTION DE LA MAISON MAIS ECARTE L'EXECUTION PROVISOIRE Après un long cheminement judiciaire, dans l’affaire du permis de construire de Monsieur Alain Ferrasse, dans le village du Mimbeau à Lège Cap Ferret, le tribunal judiciaire de Bordeaux a prononcé ce 1er octobre la condamnation du titulaire et de ses ayants droit à procéder à la démolition de la construction (maison d'habitation) située avenue de la Conche à Lège-Cap-Ferret (33970), sur la parcelle cadastrée section LN n°123, ayant fait l’objet du permis de construire n°PC03323616K0192 du 06 février 2017 annulé par la Cour administrative d’appel de Bordeaux par un arrêt du 03 novembre 2020. Cette condamnation est exécutoire dans un délai de DIX MOIS à compter de la signification du présent jugement, sous astreinte provisoire de 5 800 euros par semaine de retard passé ce délai, astreinte d'une durée de VINGT QUATRE SEMAINES. Le jugement rappelle que dès juin 2017, le Préfet par un déféré au Tribunal Administratif de Bordeaux demandait l'annulation du permis de construire, alors que le titulaire a poursuivi l'exécution de la construction puis s'y est installé. Il rappelle également qu’en cas de démolition de leur maison, les personnes désignés par la procédure pourront aisément habiter ailleurs sans que cela porte une atteinte grave à leurs conditions de vie. Par ailleurs alors que la construction n'apparaît pas régularisable au regard du but légitime de la prévention des risques liés à l'érosion et à la submersion, susceptibles de créer un danger pour les biens et les personnes, et au regard de l'intérêt public ainsi protégé, sa démolition n'est alors pas de nature à causer une atteinte disproportionnée au domicile et à la vie privée des personnes désignées.. Cependant bien que le code de procédure civile stipule que l'exécution provisoire du jugement est de droit, le juge judiciaire précise que eu égard à la nature des enjeux en cause et au caractère irréversible d'une démolition, elle n'est pas compatible avec la nature de l'affaire et elle sera écartée. « L’affaire Ferrasse » n’est donc pas close mais la probabilité d’un nouveau rebondissement s’en trouve fortement réduite. Jusqu’au dernier moment la municipalité de LEGE CAP FERRET a défendu le principe de régularisation d’un projet qu’elle a estimé, en son temps, ne pas « dévaloriser le paysage ». Les riverains de deuxième ligne respectueux des cadres légaux et règlementaires liés à la protection du Littoral ont fait valoir leurs droits devant le tribunal qui les a entendus. L’État a maintenu sa position prise dès l’origine au titre du contrôle de légalité qu’il exerce sur toute décision d’urbanisme. Le CODEPPI espère que cette décision de justice fera date pour que la loi Littoral de 2006 soit respectée. Il a depuis le début dénoncé le principe trop souvent adopté par la municipalité de transiger avec un permis modificatif de régularisation. Le fait que le titulaire soit un professionnel averti du monde de l'immobilier a certainement pesé dans l'appréciation des comportements constatés. Fin de recherche DISPOSITIONS PREVUES POUR LE SUIVI DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS ET A DESTINATION DES COMMUNES Par courrier déposé en mairie contre timbre à date, le 30 juillet 2024, nous avons demandé à M. Philippe de Gonneville, maire de Lège Cap ferret, quand il comptait répondre aux prescriptions de l’article L. 2231-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit la production d’un rapport relatif à l'artificialisation des sols sur son territoire au cours des années civiles précédentes. Par ailleurs Le décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 est venu préciser la mise en œuvre de ce rapport. Il porte au minimum sur les 3 dernières années civiles, soit de 2021 à 2023. Nous lui rappelons que le délai de 3 ans qui s’achève le 24 août prochain l’invite à présenter en conseil municipal et à en débattre. Nous l’informons que nous adressons copie de notre courrier à M. Le Préfet de la Gironde Document Lettre du CODEPPI à M. Le Maire - 30 juillet 2024 PLU DE LA COMMUNE : UN PEU VITE EN BESOGNE. SELON UNE LONGUE PROCÉDURE ENGAGÉE EN 2019 ET QUI REBONDIT EN CE MOIS DE JUIN 2024 Exposé des faits Dès le début de son mandat que notre maire avait inscrit sous l’égide de la « transparence » faisant de celle-ci un principe d’action. (rapporté par plusieurs déclarations dans la presse locale). Passé l’effet initial, c’est naturellement sans surprise qu’il démontra très vite qu’il n’en était rien et que, sans doute, nous avions mal interprété ses intentions… Le silence gardé sur le dernier avatar que vient de connaître le Plan Local d’Urbanisme (PLU), qu’il avait fait adopter en juillet 2019, en est une éclatante manifestation. En effet, il y a quelques jours, le 13 juin 2024, le Conseil d’État vient d’annuler les arrêts rendus, le 2 mars 2023, par la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux. Ces arrêts avaient validé le PLU de la commune, lequel avait connu bien des vicissitudes, une de plus. Dans les jours qui ont suivi la toute récente décision du Conseil d’État, de nombreux sites Internet ont fait référence à l’arrêt et l’ont commenté (Citons, sans que la liste soit exhaustive : Dalloz, Cabinet Green Law avocats, La base Lextenso, Le cabinet Coussy avocats, Le cabinet Hourcabie avocats, Le Cabinet Adden avocats…) Rien de tel, enfin pour l’instant, dans la presse locale, ni à ce jour (25 juin) de la part de la commune qui dans l’ordre du jour du conseil municipal à venir le 27 juin 2024 ne mentionne aucune communication alors que c’est la décision que ce dernier a prise le 18 juillet 2019 qui pose des problèmes. Et qu’un PLU ne concerne personne, c’est bien connu. Il y a lieu de relever que l’audience du conseil d’État s’est tenue le 22 mai 2024. Les conclusions du rapporteur public sont portées à la connaissance des parties, dont la commune de Lège - Cap Ferret, 48 heures avant l’audience. C’est donc vers le 20 mai que le maire a eu connaissance de ces conclusions qui sont suivies à plus de 90 % par la juridiction. Résumons la situation (ref Landot) : En droit, le Conseil d’État vient de poser que : (rappelons que ces faits couvrent la période comprise entre juillet 2018 et juillet 2019) 1 . lorsque le préfet met en œuvre ces pouvoirs, qu’il tient de l’article L. 153-25 du code de l’urbanisme, le PLU, approuvé après enquête publique, ne peut devenir exécutoire qu’à la condition que la commune ou l’EPCI qui en est l’auteur lui apporte les modifications demandées par le préfet. Ce qui est logique : cet article n’aurait pas de sens si la commune ou l’EPCI porteur du projet de PLU pouvait sans autre forme de procès s’asseoir sur les remarques préfectorales ! 2 . si la commune ou l’EPCI décide de procéder à ces modifications, il lui appartient de prendre une nouvelle délibération approuvant le plan ainsi modifié, qui a pour effet de substituer celui-ci au plan non exécutoire précédemment approuvé. Là encore, c’est logique. 3 . de telles modifications ne peuvent toutefois intervenir sans être soumises à une nouvelle enquête publique lorsqu’elles portent atteinte à l’économie générale du plan. Là encore, nul ne pouvait guère en douter. Conséquences Parmi les requérants qui se sont pourvus devant le Conseil d’État figurent deux sociétés : les sociétés Piquey-Nord et Piquey-Sud appartenant aux héritiers du célèbre promoteur Gaume. Notre municipalité avait classé une partie des terrains appartenant à cette famille en zone naturelle, les grevant de servitudes d’Espaces Boisés à Conserver (EBC) et pour partie d’espaces verts protégés. La suite devrait donc être un nouvel arrêt à venir de la cour administrative d’appel de Bordeaux, (validation ou pas des contrôles mis en lumière par le C.E.) suivi éventuellement d’un nouveau recours devant le Conseil d’État. Au total, notre municipalité, héritière des précédentes, n’est-elle pas totalement disqualifiée pour l’élaboration d’un PLU CONFORME AU DROIT, À LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L’ENVIRONNEMENT DE NOTRE COMMUNE ? Et puis, s’il y a l’élaboration du PLU, il y a aussi et surtout la façon dont il est mis en œuvre ! Ne faudrait il pas en faire le bilan ? Nous remercions la vigilance de Patrick Du Fau de LAMOTHE, et la compétence de notre administrateur membre du bureau qui permet au CODEPPI de vous faire part de ces différents éléments qui nous concernent nous tous, habitants et résidents de LCF. À suivre… Consulter article suivant AMENAGEMENT URBAIN DES DIFFERENTS QUARTIERS ET VILLAGES DE LCF La seule étude d'aménagement urbain des différents quartiers et villages de la commune a été menée en 2022 (A.D.S. Aménagement de la Station Balnéaire de LCF) étude opérée par le Groupement d'Intérêt Public GIP LITTORAL. Cette étude ayant en toile de fond le prisme du développement du Tourisme dans la commune avec un modèle habituel depuis les années 50 : le développement infini de l'industrie touristique sur un territoire aux capacités sans limites, occultant ainsi les seuils de tolérance et de respect de la biodiversité et l'acceptabilité des populations locales. Dès son lancement les associations de type Défense et Protection de la nature ont rejeté ce parti pris des sociétés d'étude en dénonçant une volonté de s'opposer au désir de la population de LCF de sortir du sur tourisme, en privilégiant une croissance sans limite du tourisme. Or ce n'est pas le tourisme en soi que la population rejette mais le fait que le territoire où elle vit toute l'année souffre des atteintes au cadre de vie, à leur environnement. Ils manifestent ainsi leur attachement à la préservation d'une nature exceptionnelle. Cette étude s'est appuyée sur des cas de figure dont les données et la réalité des situations étaient, selon nous, manipulées au bénéfice de l'objectif voulant être démontré. La commune a exploité cette étude en actualisant son dossier de labélisation en tant que station balnéaire et en modifiant le sur classement (procédure légale lui ayant permis de franchir le seuil des 40000 habitants estimés en moyennant les chiffres de fréquentation annuelle avec pour incidence une augmentation des défraiements des conseillers municipaux). L'étude ADS étant achevée selon le GIP LITTORAL nous exigeons que la commune la mettre sur son site comme tout document publique. Le CODEPPI veille au respect de ce principe et actualisera cette rubrique en conséquence. Dans l'attente, nous portons à votre connaissance le document de travail communiqué en 2022 à la commune sur notre position (partagée par la plupart des associations réunies par le commune au sein du Comité Consultatif des associations (CoCoas), deux fois par an. Document Analyse critique et constructive de l'étude ADS Document Courrier du 26 juin pour disposer du document ADS final Fin de recherche SCOT validé fin janvier et exécution suspendue fin mars : les avis et remarques des Personnes Publiques Autorisées, des Associations spécialisées sur le projet. Malgré l'Enquête Publique, l'Etat suspend son exécution et rappelle ses exigences. Par délibération du 25 janvier 2024, le conseil syndical du SYBARVAL a approuvé le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Bassin d'Arcachon et du Val de l'Eyre. Aux termes de l'avis de l'État du 27 juillet 2023, le Préfet demandait de remanier le projet de SCOT sur des points précis. Fin mars 2024, par une ordonnance Il estime que sur ces volets, le SCOT approuvé ne remplit pas son rôle de document intégrateur dévolu par la loi et il redoute que la sécurité juridique des documents d'urbanisme de rang inférieur, et des autorisations individuelles prises sur le fondement de ces derniers, en pâtisse. C'est pourquoi, en application de l'article L.143-25 du Code de l'Urbanisme, il demande de le modifier en tenant compte des présentes observations. (4 pages détaillées)Le SCOT ne pourra devenir exécutoire qu'après que les modifications demandées et la délibération qui les approuve, auront été transmises et publiées conformément au code de l'urbanisme. Découvrez ci après la lettre ordonnance du Préfet Lettre ordonnance du Prefet Lettre ordonnance Préfet sur SCOT Fin de recherche PLU de LCF. Le projet de révision du PLU actuel, publié en juillet 2019, a été lancé dès septembre 2019. En aout 2023, la commune a invité les associations comme la notre à déposer nos remarques et proposirions. Ce que le CODEPPI a fait le 30 aout 2023. Découvrez ci après le document - mémoire que nous avons adressé à la commune en lui demandant d'ouvrir l'écoute et la participation aux associations qui le demandaient. Nous n'avons eu aucun retour dur notre document de propositions. Nous avons reçu un refus à notre demande de participation (demande conjointe à 4 autres associations de la commune) Découvrez ci après notre document déposé le 30 aout 2023 Lettre ordonnance du Prefet Documents de propositions du CODEPPI du 30 aout 2023 Consulter article suivant PLU de LCF - DECOUVERTE DES DOCUMENTS PUBLICS AU COMPTE GOUTTE La commune a annoncé dès le mois de septembre 2019 la REVISION du PLU actuel, validé en juillet 2009. De fil en aiguille, nous sommes en 2024 et la municipalité informe en juillet 2023 qu'elle vient d'achever la phase de diagnostic et s'apprête à valider le PADD, dans sa première étape qui est le rapport de présentation. Après une "réunion publique" en ce mois d'avril 2024 elle persiste dans une marche à suivre qui est loin d'être participative. Elle consent cependant à rendre consultable le Rapport de Présentation du PADD, rapport "provisoire". Découvrez ci après document consultable sur le lien qui suit. https://podoc.girondenumerique.fr/H6yvfadw4F7WcxtBPtwHFTU5I6nCmZB0 Lien d'accès au document introductif du PADD - doc provisoire Fin de recherche CONTROLE DES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE INSUFFISANCES DANS L'APPLICATION DU CADRE LEGAL À l’occasion de la réunion du 16 avril 2024, consacrée au Plan d’Aménagement et de Développement Durable du PLU communal, l’adjoint à l’urbanisme et le maire ont rappelé leur pratique face à des travaux immobiliers irréguliers. Les opérations immobilières sont soumise à deux catégories de règles: celles du code de l’urbanisme, celles du PLU. La pratique décrite n’est pas conforme au code de l’urbanisme. Certaines autorisations, « régularisations », interpellent également au regard du PLU. Patrick Du Fau de Lamothe a donc adressé au maire, à l’adjoint à la l’urbanisme, à la directrice de l’urbanisme, au chef de la police municipale, chacun pour ce qui les concerne et dans les limites de leurs responsabilités, un courrier rappelant les règles et les bonnes pratiques qu’elles impliquent. Nous avons, je crois, tous présentes à l’esprit des constructions, y compris récentes, qui nous semblent poser problème. C’est donc sans beaucoup de difficultés qu’il sera possible, en cas d’immobilisme municipal, de saisir l’autorité de police et de justice compétente. Le CODEPPI est en phase avec cette analyse. L'application d'un principe simple et unique consistant dès constat de non respect des autorisations accordées à déposer une plainte pénale aurait évité des dossiers contentieux sans issue qui de surcroit ne servent pas pas de valeur d'exemple. Découvrez ci après le courrier adressé à la municipalité. Document Lettre Du Fau de Lamothe, validé et soutenu par le CODEPPI Consulter article suivant PRATIQUE DES PERMIS DE CONSTRUIRE DE RÉGULARISATION A LCF Plutôt que de sanctionner par une plainte devant le procureur tout constat d’infraction au respect des autorisations de construire délivrées, notre municipalité nous a donné régulièrement l’occasion de débattre sur cette pratique du « permis de régularisation » prisé des professionnels de la construction. -->Selon une jurisprudence classique (CE, 9 juillet 1986 Mme Thalamy, n° 51172, rec. p. 201, AJDA 1986 p. 648, concl. S. Fornacciari ), lorsqu’une construction a fait l’objet de transformations sans les autorisations d’urbanisme requises, le propriétaire qui envisage d’y faire de nouveaux travaux doit présenter une « demande portant sur l’ensemble des éléments de construction qui ont eu ou qui auront pour effet de transformer le bâtiment tel qu’il avait été autorisé par le permis primitif ». Cette jurisprudence Thalamy a connu une belle postérité. Les propriétaires de constructions édifiées de façon irrégulière, s’ils souhaitent effectuer de nouveaux travaux sur leur bien, doivent obtenir une autorisation portant sur l’ensemble du bâtiment et non sur leur seul projet et, en cas de contentieux, aucune mansuétude ne pourra leur être appliquée… sans que la voie de la régularisation ou de l’annulation partielle soit ouverte. --> Or, voici que le Conseil d’État a eu à répondre à une question simple, ainsi formulée par son rapporteur public :« Faut-il appliquer la jurisprudence [Thalamy] au permis de construire modificatif ? » Il vient de répondre par la négative. Il rappelle que l’autorité publique dispose, pour les travaux en cours irréguliers, de la voie judiciaire (pénale et mesures de restitution) et, dans le droit aujourd’hui en vigueur, de la voie administrative (mise en demeure sous astreinte) pour assurer la conformité des constructions au droit de l’urbanisme, soit que les travaux soient corrigés, soit que l’autorisation soit modifiée. Et une fois les travaux terminés, qu’il y ait eu ou non des contrôles au cours des travaux, l’administration procède au récolement final Si jamais la construction n’est pas régulière malgré ces procédures, arrive alors la jurisprudence « Thalamy » qui bloque tous nouveaux travaux, dans la limite de la prescription décennale, en l’absence de régularisation de l’ensemble. Ainsi la jurisprudence « Thalamy » fonctionne comme un dernier rempart, salutaire car elle a vocation à dissuader les constructeurs de jouer la carte du fait accompli. Ce jugement tombe au moment où la municipalité élabore la révision du PLU. Elle devra revoir sa stratégie du contrôle des autorisations de construire. Le CODEPPI va s'assurer que la municipalité a pris connaissance de cette évolution du cadre légale relatif aux autorisations de construire et à leur contrôle. Consulter article suivant Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (15 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->

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