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Notre histoire Nos activités Nos Priorités Nos Engagements Participatifs Statuts - Adhésion Politique de confidentialité R ésultats de recherche DEVOIR DE VIGILANCE Rédaction et Publication en cours Manquements récurrents Les approximations budgétaires Accès aux documents publics Pour vous informer sur notre DEVOIR DE VIGILANCE nous vous recommandons d'utilisre nos quatre boutons thématiques ACCES AUX DOCUMENTS PUBLICS LE NON RESPECT DU DROIT A L'INFORMATION DE TOUT CITOYEN FRANCAIS L'accès aux documents administratifs est un droit consacré par le législateur en 1978, qui a valeur constitutionnelle. Depuis la décision du conseil constitutionnel numéro 2020 34 QPC du 3 avril 2020 Il est d'autant plus aisé à manier qu'il est purement objectif. Nul besoin d'avoir un intérêt à agir pour demander la communication d'un document administratif. Ce recours accru à l'effectivité d'un droit se manifeste également plus généralement dans l'accès aux juges administratifs qui veillent à rappeler aux acteurs publics le droit des citoyens. A LCF les mandatures du maire actuel ont donné lieu de la part de citoyens adhérents ou sympathisants du CODEPPI à plus de 20 demandes. Certaines sont toujours en attente de réponse de la commune, et donnent lieu à une saisine de la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs). Une dizaine ont nécessité le recours au Tribunal Administratif de Bordeaux lequel a enjoint dans 100% des cas à la commune de répondre à la demande. Nous avons entendu de la part de notre maire, sur cette période, différentes explications: "vos demandes font perdre du temps à nos services", "vous êtes les seuls à utiliser cette procédure"... LE NON RESPECT DE L'OBLIGATION DE PUBLIER SUR LE SITE LE R.D.P. Une autre obligation faite par la loi pour faciliter ce droit à l'information de tout citoyen concerne le REPERTOIRE DES INFORMATIONS PUBLIQUES. Il est fait obligation aux municipalités (ce n'est pas une recommandation mais une obligation légale) de mettre en ligne sur leur site et de tenir à jours ce répertoire. Or s'il y a bien en ligne sur le site de la mairie ce répertoire, il ne comporte que des documents dont les plus récents sont datés de 2019 ! (vérification en date du 1er octobre 2026) MANQUEMENTS RECURRENTS AUTORISATION PREFECTORALE DE PRELEVEMENTS EAU Depuis 2022 Le CODEPPI rappelle, interpelle, aussi bien l'Etat, que la COBAN pour le respect des autorisations annuelles de prélèvement dans les nappes phréatiques. A l'heure où le stress hydrique de nos territoires alerte, où le réchauffement climatique incite et convainc de gérer la ressource en eau potable, notre maire devenu depuis quelques mois Président de la COBAN, demeure le mauvais élève de la classe des communes du Nord Bassin. Enfin, ce 16 septembre 2026,la préfète a adressé à la COBAN une mise en demeure pour se conformer aux arrêtés préfectoraux, à échéance mars 2029. Ci après lien pour approfondir la gestion de la ressource en eau LOGEMENT SOCIAL Depuis 2020, début du mandat actuel de la municipalité, les réponses aux besoins de logements aidés se heurtent à une pénurie de réserve foncière, et un recensement inexploité des zones réservées à la commune dans les lotissements existants. Dans cette période, sur l'exemple de plusieurs autes commnes du Bassin, des programmes réels et conséquents étaient financés avec le concours de la Banque Populaire d'Investissement. Notre maire refusait le caractère "public" de ces financements. Le temps a défilé et si on s'en tient aux faits on peut écrire que cela a été une succession d'opportunités manquées. Citons : --> le rachat du site des Grépins au Cap Ferret --> le rachat de la parcelle de 9 hectares entre les villages du Four et des Jacquets Érigé en objectif prioritaire, le dossier est évoqué régulièrement avec la solution qui allait résoudre tous les problèmes : le bail emphytéotique et sa version adaptée au logement social (le BRS pour Bail Réel Solidaire). De fait aucun programme de logements sociaux n'aura été achevé dans cette mandature et proposé aux demandeurs (on parle de fin 2026) Le CODEPI associé à l'ASPLCF sont vigilants et mobilisés sur le sujet, constatant la stratégie implicite de la majorité municipale qui a tourné le dos au logement locatif permanent et abordable. Ci après lien pour approfondir la gestion des logements sociaux LA PRATIQUE ABUSIVE DES PERMIS DE CONSTRUIRE DE REGULARISATION EN CAS D'INFRACTION Up Up Faites l’expérience CODEPPI Nous proposons un espace public, celui de tous les citoyens, les habitants comme les résidents, les visiteurs, en faisant vivre un « Un Autre Regard Sur La Presqu'île». Nous revendiquons une liberté d’expression et une prédilection pour l’intérêt général que nous concevons comme allant au delà des intérêts particuliers. Nous agissons en tant qu'Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement et cela personne ne l'ignore. Notre approche est factuelle, analytique, et s'adosse aux travaux et publications scientifiques. Nous privilégions le dialogue participatif et débattons volontiers pour défendre nos convictions conformes à notre engagement, n ous interpellons, proposons, et n'hésitons pas à faire valoir nos droits devant les tribunaux Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association, contactez nous contact.codeppi@gmail.com Ou téléchargez le bulletin d’adhésion ci-dessous, renseignez le, accompagné de la cotisation annuelle (de préférence par virement)
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extraits synthes de nos travaux sur un sujet un dossier Actu Presqu'île Risques majeurs Bassin-Océan Forets et Dunes Urbanisme-Mobilités Gestion Ressources Commune-Villages Actions persistantes Autres Regards L' Essentiel Guide de Navigation À propos Le Bloc Notes Jacques ELLUL Les Billets d'Humeur Bonnes feuilles oubliées Nos Mobilisations Nos Publications Ligne éditoriale ESPACE ADHERENT Anciennes Publications Devoir de Vigilance Le CODEPPI Qui sommes-nous? Notre histoire Nos activités Nos Priorités Nos Engagements Participatifs Statuts - Adhésion Politique de confidentialité Résultats de recherche LCF CAPERAN - LE CODEPPI PRESERVE FORUM ASSOS: L'esprit bafoue EAU POTABE-RAPPEL A LA COBAN CORPS MORT : 15 ANS DE DERIVE ASSAINISSEMENT L'HEURE DES CHOIX PPRL DE LCF 3ème CONTRIBUTION NOS BILLETS D'HUMEUR RECENTS PROMESSES-ACTIONS-VIGILANCE FEUX 2026 A L'HEURE DU BILAN ESPACE ADHERENT CODEPPI en un clic CODEPPI 2025 - Site réalisé avec WIX Bienvenue sur notre site Faites l’expérience CODEPPI Nous proposons un espace public, celui de tous les citoyens, les habitants comme les résidents, les visiteurs, en faisant vivre un « Un Autre Regard Sur La Presqu'île». Nous revendiquons une liberté d’expression et une prédilection pour l’intérêt général que nous concevons comme allant au delà des intérêts particuliers. Nous agissons en tant qu'Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement et cela personne ne l'ignore. Notre approche est factuelle, analytique, et s'adosse aux travaux et publications scientifiques. Nous privilégions le dialogue participatif et débattons volontiers pour défendre nos convictions conformes à notre engagement, n ous interpellons, proposons, et n'hésitons pas à faire valoir nos droits devant les tribunaux Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association, contactez nous contact.codeppi@gmail.com Ou téléchargez le bulletin d’adhésion ci-dessous, renseignez le, accompagné de la cotisation annuelle (de préférence par virement)
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GESTION DES RESSOURCES Photovolt Eolien Biomasse Géothermie Energie Bleue Houlomotrice Ressource en eau potable MISE EN DEMEURE DE LA COBAN POUR RESPECT DES ARRETES PREFECTORAUX DE LIMITATION DES PRELEVEMENTS DANS LES NAPPES PHREATIQUES Le 16 septembre 2026, la Préfète de Gironde a adressé une mise en demeure à la COBAN en précisant : -->de respecter l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2022 précisant les volumes maximaux annuels autorisés pour chaque point de captage -->dans un délai de six mois après notification de la mise en demeure de communiquer un programme d'action pour maitriser les prélèvements et obtenir un retour à la conformité au plus tard dans un délai de deux ans Donc deux échéances : fin mars 2027 et fin mars 2029 pour POUR ENFIN ETRE ENTENDUS. Ce sujet a été documenté et donné lieu a des interpellations écrites de tous les acteurs concernés: l'Etat, le syndicat intercommunal COBAN et plus particulièrement la commune de Lège Cap Ferret, par le CODEPPI. Lège Cap Ferret, car notre commune a été sur cette période, et de loin, la moins respectueuse des arrêtés préfectoraux. Il aura fallu 4 ans pour que l'Etat se fasse respecter au nom de l'intérêt général et 7ans pour espérer que la COBAN s'y conforme. Découvrez ci après l'arrêté préfectoral du 16 septembre 2026 en cliquant sue le bouton et l'aissez guider dans le passé pour revoir nos travaux guidé par notre engegement de vigilance. Document RESPECT DES AUTORISATIONS DE PRELEVEMENT D'EAU POTABLE DANS LE MILIEU NATUREL (rappel) Nous avons adressé au Président de la COBAN et ci-devant maire de Lege Cap Ferret, un courrier basé sur les rapports des délégataires de l’eau potable, Agur et Suez, qui confirment l‘incapacité, de la COBAN, jusqu’au début de 2020, à faire respecter les arrêtés autorisant les prélèvements dans le milieu naturel. Nous rappelons également que les communes de la COBAN doivent justifier de la disponibilité de la ressource en eau potable, tous usages confondus, notamment par rapport à leurs perspectives d'accueil de nouveaux habitants, de nouvelles entreprises et des populations touristiques. C'est ce que souligne la prescription n° 32 le SCOT (Schéma de cohérence Territoriale ) : " Les communes et intercommunalités associent systématiquement les collectivités ayant la compétence « eau potable » afin de s’assurer de la compatibilité entre les besoins futurs et la ressource à l’échelle du territoire couvert. » Conformément aux articles L.124-1 à 8 du code de l’environnement et au code des relations entre le public et l’administration, nous demandons que nous soient adressés : 1. Tous documents, relatifs aux études permettant de s’assurer que la prescription n°32 du SCOT est bien respectée ; 2. Les réponses et échanges de la COBAN avec les communes sur la compatibilité entre les besoins futurs et la ressource à l’échelle des différentes communes ; 3. Les éventuelles relances de la COBAN à l’égard des communes défaillantes Aujourd'hui la préoccupation relative à notre ressource en eau est illustrée par les unes de la presse, et le stress hydrique lié aux effets du réchauffement climatique, m'autorise aucune négligence sur l'application des cadres règlementaires et légaux prévus pour anticiper et agir. Le CODEPPI reste constant et vigilant Consulter article suivant ATLANTIQUE SUD - COTE AQUITAINE - FACADE OCEAN DE LCF : POINT SUR LES PROJETS INOVANTS A RETENIR POUR NOTRE TERRITOIRE La préoccupation de transition énergétique n'a pas passionné nos élus locaux ces dernières années. Leurs capacités à encourager des pratiques nouvelles, à promouvoir des dispositifs novateurs et efficaces soutenus par les politiques publiques ont été rares. Citons la pose de panneaux photovoltaïques dans les bâtiments publics ou le recours à l'énergie géothermique mis en valeur par les travaux Petroval du BRGM. La campagne des municipales 2026, sa litanie de promesses interpelle la vigilance du CODEPPI. Pour convaincre leur électorat, rien de tel que de reparler de transition énergétique sujet toujours incontournable. Dans l'éventail des projets approfondis financés en Europe par les institutions publiques et des acteurs économiques en veille de projets porteurs d'avenir, certaines solutions arrivent à un point de bascule entre le statut d'"investissement prospectif" et celui de "solution validée". C'est le cas de l'énergie basée sur le mouvement naturel des houles, dite énergie houlomotrice. Les caractéristiques de ce type de solution , telles que l'absence de fondations, un entretien aisé, interpellent les défenseurs et protecteurs de la nature. Nous nous sommes penché sur des dispositifs immergés, car au regard de la configuration de nos côtes concernées sur notre territoire et celui du Bassin d'Arcachon, ils apparaissent comme le plus appropriés. Nous avons examiné les travaux du consortium IHES (Integrated Harvesting Energy System) qui réunit 6 partenaires français autour de Geps Techno (Blue Solutions, Centrale Nantes, Chantiers de l’Atlantique, Icam, Ifremer, SNEF), travaux prometteurs mais toujours en phase expérimentale Nous avons examiné les travaux d'une entreprise suédoise, CorPower Ocean et sa bouée C4 associée au groupe français GTT et sa stratégie baptisée "thalassocratie énergétique" Nous retenons une performance inégalée à ce jour d'une résistance à des vaques de 18m de hauteur sans altération ou destruction du dispositif (2ème semestre 2025), performance à la hauteur des phénomènes tempétueux plus nombreux et plus irréguliers auquel de réchauffement climatique nous confronte. Nous avons examiné les travaux de la société Seaturns , et sa solutions basée sur un flotteur cylindrique qui se déplace horizontalement, générant un mouvement d’avant en arrière, appelé cavalement. Ce mouvement est converti en tangage (rotation du flotteur autour de son axe) grâce à un système d’ancrage innovant. Travaux prometteurs mais toujours en phase expérimentale (estuaire de la Gironde, zone phare de Cordouan) Il faut tenir compte du fait que cette énergie électrique n'est pas stockable, et donc nécessite de rapatrier l'énergie des vagues sur le continent et injecter cette énergie verte dans le réseau électrique En 2019, le Conseil mondial de l’énergie a évalué à 10% le potentiel théorique de la demande annuelle mondiale d’électricité pouvant être couverte grâce à l’énergie houlomotrice. En France métropolitaine, le potentiel de production est estimé à 40 TWh/an, principalement sur la façade atlantique (avec une puissance installée de 10 à 15 GW) En 2021, ces potentiels étaient réévalués: 5 000 TWh/an(1), ce qui représente environ 20 % de la consommation électrique mondiale en 2021 et près du double de la consommation de l'Union Européenne en 2022. Pour éviter de faux espoirs, des fausses promesses, consultez régulièrement le site du CODEPPI Fin de recherche 2050: PROBABILITE QUE LA FRANCE SOIT EN SITUATION DE STRESS HYDRIQUE (source Localtis - Banque des Territoires. A. Lenormand) Ce 25 juin, le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan estime que 88% du territoire de France métropolitaine connaîtra fréquemment d'ici 2050 des situations de "tension hydrique" en été compte tenu du changement climatique, si le pays ne change pas radicalement sa politique de gestion de l'eau. Le Sud-Ouest et le Sud-Est pourraient être particulièrement affectés, notamment du fait de l’irrigation des cultures. La crise de l'eau qu’a connue la France à l'été 2022 pourrait devenir la norme dans tous les secteurs, de l'agriculture à l'énergie. Trois scénarios sont abordés par l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae), dans une étude Explore 2 publiée en 2024, -->un scénario "tendanciel", qui prolonge les tendances passées, -->un scénario "politiques publiques" simulant la mise en œuvre de politiques annoncées récemment -->un scénario de "rupture" prévoyant un usage sobre de l’eau dans tous les secteurs d’activité. Ainsi à l'horizon 2050 "sans inflexion des tendances actuelles, 88% du territoire hexagonal pourraient être en situation de tension modérée ou sévère en été en matière de prélèvements", prévoit l’étude. Même dans le scénario de rupture, les experts du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan estiment que 64% du territoire connaîtra une situation de stress hydrique en été, mais subira une d égradation de la situation en hiver aussi "La tension relative aux consommations (partie des prélèvements qui n'est pas restituée au milieu) pourrait être forte dans le Sud-Ouest et le Sud-Est, en raison de la part importante de l'eau consommée, du fait notamment de l'irrigation des cultures "Le bassin Adour-Garonne, qui cumule des situations de tensions hydriques en prélèvements comme en consommations (part évapo-transpirée, non restituée dans les milieux) apparaît particulièrement vulnérable. . "Les tensions pourraient de surcroît être aggravées par la dégradation de la qualité de l’eau, qui de fait réduirait la quantité d’eau disponible pour les différents usages humains, notamment pour la production d’eau potable", affirme aussi la note. Réussir à contenir cette dégradation passe par "une sobriété dans tous les secteurs et toutes les activités humaines", a souligné Hélène Arambourou( co autrice de la note Besoin d'études locales Un constat aussi grave nécessite une prise de conscience immédiate et des actions renforcées à court terme", estime le Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan. La note préconise aussi d’approfondir encore les connaissances par la réalisation d'"études locales", pour identifier plus finement, en intégrant les nappes, la ressource potentiellement disponible dans le futur. C'est le sens des requêtes formulées par le CODEPPI pour le strict respect des autorisations de prélèvement annuelles formulées chaque année par arrêté préfectoral à chaque commune. (en particulier Lège Cap Ferret) Consulter article suivant DÉTERMINER SI LES DEMANDES EN EAU QUI DÉCOULENT DU PROJET DE TERRITOIRE SONT RÉALISTES Hydrologue, directeur de recherche au département Aqua de l’INRAE, Membre du Conseil scientifique du Comité de bassin Adour Garonne. Éric Sauquet est à l’origine du projet Explore 2. (Extraits ce son interview dans la lettre d'information de l'Agence de l'Eau - novembre 2024) "Parlez nous d'Explore 2 Explore 2 s’inscrit dans la lignée d’une première étude, Explore 2070, datant de 2012. Explore 2 élabore des projections mises à jour sur l’impact du changement climatique tout en travaillant à une échelle beaucoup plus fine, à l’échelle de petits bassins-versants. Nous avons modélisé plus de 4 000 points de simulation, répartis uniformément sur l’ensemble du territoire, avec des indicateurs sur l’évolution des précipitations, des températures, des étiages, des crues… L’idée d’Explore 2 est de projeter et donc d’anticiper des futurs de l’eau pour permettre aux acteurs d’adapter leurs stratégies de gestion de l’eau." "Que dit Explore 2 sur l’évolution du bassin Adour-Garonne ? C’est un bassin qui fait partie des hotspots, ces territoires qui vont être plus particulièrement touchés par le changement climatique. À la fin du XXIe siècle, les modèles convergent vers une diminution de la ressource annuelle en eau sur tout le Sud-Ouest. En été, l’impact va être considérable, avec un étiage, c’est-à-dire un débit en période estivale, fortement à la baisse. Autre élément marquant, on peut s’attendre à une réduction drastique des précipitations sous forme de neige, ce qui va particulièrement impacter la moyenne montagne pyrénéenne. " "Explore 2 permet-il de montrer du doigt la réalité du changement climatique ? On peut espérer que les acteurs du territoire vont s’en saisir pour se préparer au mieux et engager des discussions entre les usagers afin d’éviter des conflits autour de l’eau. Les résultats d’Explore 2 forment une matière à partir de laquelle on peut imaginer des futurs partagés et anticiper au mieux la gestion de l’eau. Nous sommes dans un monde en transition d’un point de vue climatique, et la gestion de l’eau s’en ressent." "Quel regard portez vous sur l’initiative menée par l’agence de l’eau Adour Garonne ? À l’INRAE, nous faisons tout pour faciliter la prise en compte des données et la compréhension des résultats. En revanche, la prospective, c’est-à-dire ce qu’on veut faire du territoire en termes de trajectoire socio-économique, reste du ressort des acteurs locaux, avec un enjeu, celui de déterminer si les demandes en eau qui découlent du projet de territoire sont réalistes." Ces propos s'adressent à nos élus, aux travaux programmatiques du STRADETT, du SCOT et des PLUs. Est ce que les demandes en eau potable des projections de population inscrits dans ces schémas sont réalistes ? NON, et c'est ce que nous dénonçons actuellement dans nos publications et nos actions (CODEPPI et associations membres de la Coordination Environnementale du Bassin d'Arcachon - CEBA) Consulter article suivant GESTION MONDIALE DE LA RESSOURCE EN EAU POTABLE Si l’esprit du temps est de « relativiser les impacts du réchauffement climatique dans les orientations à moyen terme (disons 2050) il est nécessaire de ne pas occulter le rôle de vigie de ces groupes d’experts gouvernementaux. Ainsi la Commission mondiale sur l'économie de l'eau, a publié mi-octobre son dernier rapport. « Pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, le cycle de l'eau est déséquilibré, ce qui compromet un avenir équitable et durable pour tous », peut-on lire. Sans action de la part des États et de la communauté internationale, cette crise mettra en péril plus de la moitié de la production alimentaire mondiale d'ici à 2050 Elle menacera également d'entraîner une perte de 8 % du PIB dans les pays du monde entier en moyenne d'ici à 2050. a perte pourrait même atteindre 15 % dans les pays pauvres. Suivent cinq recommanda-tions : (1) lancer une nouvelle révolution dans les systèmes alimentaires, afin de mieux utiliser l'eau (2)conserver et restaurer les écosystèmes (3) mettre en place une économie circulaire de l'eau, avec un focus sur les processus industriels (4) développer les énergies propres et l'intelligence artificielle, de manière à réduire la consommation en eau (5) veiller à ce qu'aucun enfant ne meure à cause d'une eau insalubre d'ici à 2030, en garantissant l'approvisionnement fiable en eau potable et l'assainissement pour les communautés mal desservies. Bref, Le coût de l'inaction sera bien plus élevé que celui de l'action . (source principale, journal Le Point) Consulter article suivant HIATUS DANS LE SCOT VOTE LE 6 JUIN ET DANS LES TRAVAUX EN COURS DE REVISION DU PLU : L'AJUSTEMENT DE LA RESSOURCE EN EAU POTABLE AUX BESOINS D'EVOLUTION DE LA POPULATION N'EST PAS RESPECTE. EN L'ABSENCE DU CONTROLE DE LEGALITE DE L'ETAT, SEUL LE COMBAT DES ASSOCIATIONS SOLIDAIRES DU BASSIN D'ARCACHON SERA NECESSAIRE POUR DEFENDRE CETTE RESSOURCE VITALE. Dans ce contexte, le CODEPPI porte à votre connaissance des incohérences et manquements qui nuisent aux intérêts des habitants de la commune. Le document joint élaboré par le CODEPPI (Patrick Du Fau de Lamothe) est contributif aux procédures de recours potentielles envisagées par la Coordination environnementale du Bassin d’Arcachon - CEBA Elle est réduite aux faits concernant Lege Cap Ferret et la Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord -COBAN La question de l’alimentation en eau potable a été largement soulevée par nombre de personnes publiques associées consultées dans le cadre de l’élaboration du SCOT du Bassin d’Arcachon sans que, in fine, le SCOT ne réponde aux demandes exprimées. Document En quoi la commune ne respecte pas les autorisations de prélèvement Consulter article suivant EAU POTABLE: LA CONSOMMATION SUPÉRIEURE AUX AUTORISATIONS DE PRELEVEMENT ( selon l’Etat, dans ses recommandations pour le SCOT) Par un arrêté préfectoral du 28 février 2009, l’État a autorisé la commune. de Lège Cap Ferret à prélever dans le milieu naturel des eaux destinées à l’alimentation humaine. Les limites que fixe l’arrêté n’ont jamais été respectées par notre commune. Les mesures prises, à l’occasion de la passation, en 2013 et pour 12 ans, du contrat de délégation de service public avec la société AGUR, n’ont permis à aucun moment de respecter les obligations communales sur la période 2009 à 2022 inclus. Le nouvel arrêté préfectoral, entré en vigueur au 1er janvier 2023, n’a accordé aucune augmentation des autorisations de prélèvements pour les forages communaux. La commune de Lège – Cap Ferret est placée en Zone de Répartition des Eaux. L’article R.211-71 du code de l’environnement la définit comme une zone caractérisée par une insuffisance, autre qu’exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. À l’occasion de sa contribution au projet de SCOT, l’État a réitéré que les autorisations délivrées, en décembre 2022 ne seraient pas revues à la hausse. Avec plusieurs personnes publiques associées, il a mis en avant l’absence de compatibilité du développement urbain projeté avec la ressource en eau. La situation à fin 2022 dévoile que ces dépassements s’accroissent d’année en année. Il y a également lieu de relever qu’en 2023, contrairement à 2022, aucun volume en provenance de la commune voisine d’Arès n’a abondé la ressource de la commune entrainant un report sur les forages communaux. En conséquence, à fin octobre 2023 donc sur dix mois, les prélèvements s’élevaient déjà à 1 742 791 m3 pour une autorisation annuelle de près de 1 650 000 m3 selon le nouvel arrêté. En fin d’année, le dépassement par rapport à l’autorisation devrait atteindre de 300 000 à 400 000 m3. Ce 25 janvier2024 le conseil municipal était consacré à l’avancement de l’élaboration du PLU de la commune. La veille le conseil communautaire du SYBARVAL validait le SCOT. Ces deux procédures sont entachées de dispositions qui ne tiennent pas compte des limitations dans la capacité de traitement des eaux usées et du recueil et traitement des eaux pluviales, mais aussi sur le respect des prélèvements des ressources naturelles en eau potable. Nos associations, comme le CODEPPI, que le maire tient à l’écart de toute proposition de participation aux réflexions, restent vigilantes. suivant en cela l’engagement de précurseurs comme Jacques ELLUL qui priorisait le respect des seuils de tolérance des milieux naturels dans l’aménagement et le développement urbain de ce territoire. Nous regrettons une fois de plus des propos rapportés par la presse nous assimilant à des opposants politiques. Dans sa fonction le maire reste maitre du jeu. Ce n’est pas par vocation que nous nous tournons quelque fois vers la justice pour être entendu. Cet article est nourri des travaux experts et constants de Patrick Du Fau de Lamothe sur ces sujets, agissant en citoyen, et confiant dans la conduite adoptée par le CODEPPI Fin de recherche POTENTIEL DES ENERGIES RENOUVELABLES SUR LE B.A. - CE QU'IL FAUT RETENIR Suivant les politiques publiques en matière d'aménagement du territoire toutes le réflexions actuelles portant sur les schémas d'orientation à horizon court (2030) moyen (2040_2050) ou long (2100 et plus) analysent les potentiels de notre territoire. De loin, trois filières dominent : pour l’énergie thermique, le bois énergie et la géothermie, pour une production électrique, le photovoltaïque . Pour autant, les autres filières conservent toute leur pertinence. L’optimum de ces développements résulte du meilleur rapport coût / bénéfice ; le bénéfice considéré ici s’évalue en terme d’impacts environnementaux, de création d’emplois locaux, de développement économique du projet, d’enrichissement économique de la collectivité et de la population locale. Sur ces questions de stratégie territoriale pour le développement des énergies renouvelables, le SCOT reporte les travaux au niveau régional ou départemental sans que le question d'une gouvernance forte et unique se dégage. Cette question est elle du ressort d'une gouvernance communale ? Peu probable. D'une gouvernance intercommunale Nord - Sud et Barval ? Le CODEPPI observe et regrette que ces questions ne soient pas tranchées à ce jour. Ou plutôt que les choix restent enfermés dans les opportunités des différents marchés. Ainsi la stratégie définie dans le SRADETT ( Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires ) de la Région Nouvelle Aquitaine pour le photovoltaïque est singulière et ne rejoint pas le particularisme retenu par le Département de la Gironde pour la même énergie. Difficile dans ce cas d'attendre un plan de développement déterminant sur telle ou telle énergie sélectionnée. Fin de recherche Faites l’expérience CODEPPI Nous proposons un espace public, celui de tous les citoyens, les habitants comme les résidents, les visiteurs, en faisant vivre un « Un Autre Regard Sur La Presqu'île». Nous revendiquons une liberté d’expression et une prédilection pour l’intérêt général que nous concevons comme allant au delà des intérêts particuliers. Nous agissons en tant qu'Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement et cela personne ne l'ignore. Notre approche est factuelle, analytique, et s'adosse aux travaux et publications scientifiques. Nous privilégions le dialogue participatif et débattons volontiers pour défendre nos convictions conformes à notre engagement, n ous interpellons, proposons, et n'hésitons pas à faire valoir nos droits devant les tribunaux Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association, contactez nous contact.codeppi@gmail.com Ou téléchargez le bulletin d’adhésion ci-dessous, renseignez le, accompagné de la cotisation annuelle (de préférence par virement)
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LES RISQUES MAJEURS Incendie de Forêt Inondation Erosion Submersion Subsidence Eaux usées Eaux pluviales RISQUES LITTORAUX : PREVENTION ET PROTECTION - AGENDA 2ème SEMESTRE 2026 ET PLUS À la suite de la réunion, le 7 juillet, du Comité de Concertation et d’Association (CoCoAs) pour la révision du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL), nous avons souhaité clarifier certains points. Comme notre maire a souhaité sortir de la procédure PPRL pour la placer sous le régime de la loi Climat et Résilience, l’État s'est engagé à aider la commune à réaliser la carte à 30 ans qui accompagne ce régime. Nous lui rappelons cependant que seul l’aléa « Recul du trait de côte » a été placé sur ce régime, l’aléa « Migration dunaire » restant sous pilotage de l’État. Ce faisant nous rappelons à notre maire qu'il n’a jamais fait délibérer le conseil municipal pour prendre cette décision. D'autre part les cadres légaux et règlementaires évoluent et sollicitent notre édile, non pas seulement en tant que premier magistrat de la commune mais aussi en qualité de vice président du SIBA, délégué au littoral. Ainsi l'évolution depuis 2017 de la Stratégie Locale de Gestion Intégrée du Trait de Côte » (SLGITC 1,2,et 3), qui n'est ni accessible sur le site Internet du SIBA, ni sur celui de la commune, alors que l’élaboration de cette stratégie doit commencer sans délai, puisque les cartes de l’aléa « Recul du trait de côte» ont été portées à la connaissance de la municipalité et des habitants. Naturellement, nous demandons que la stratégie de 3ème génération se réalise dans la plus grande transparence avec la participation active de nos associations, celles de propriétaires, des représentants des intérêts économiques, de ceux des villages ostréicoles, soit dans un format proche des CoCoAs que nous connaissons. (conforté par le décret n° 2006-803 du 20 août 2026) Nous ne croyons pas que les mesures actuelles permettent d’assurer une protection efficace à 40-50 ans, horizon auquel il semble possible de bien vivre sur la presqu’île. En effet, ce n’est pas l’écologie qui est punitive mais l’inaction . Vous pouvez consulter ci après le document contribution du CODEPPI explicite sur le sujet Document LETTRE OUVERTE DU CODEPPI AU MAIRE Consulter article suivant RAPPEL DES DEVOIRS ET OBLIGATIONS DES MAIRES EN MATIERE DE RISQUE MAJEUR D'INCENDIE DE FORET Les incendies survenus en France métropolitaine lors de cet été 2026 et qui ont détruit plus de 96.000 hectares, ont, une fois encore, marqué les esprits et durement frappé de nombreux territoires. Il ne peut être discuté qu’ils représentent désormais, dans un contexte de changements climatiques, un impondérable devant être anticipé. Dans l’attente des évolutions à intervenir et en tout état de cause, il est indéniable que, lors des incendies survenus cet été, les maires ont été des acteurs incontournables de ces périodes de crise. Dans ce contexte, il apparait essentiel de dresser un rapide panorama des principales prérogatives qui leur sont dévolues, ainsi qu’aux communes, tant pour la prévention que la gestion des feux de forêts. Le CODEPPI vous propose de consulter ci après de document de référence pour nos questionnements post mega feux de juillet 2026. Suivez le lien ci dessous. Document Consulter article suivant RAPPORT DE LA COMMISSION PARLEMENTAIRE SUR LES FEUX DE FORET Fin septembre 2026 on comptabilisait 92000 hectares de forets détruits par le feu. Quatre soldats du feu ont péri, des centaines d'autres ont été blessés. Les dégâts occasionnés aux biens sont toujours en cours d'évaluation par les expertises assurantielles.. Pour la première fois plus de 220000 personnes ont été évacuées sur les seuls départements de la Gironde et des Landes Les faits, une bonne fois pour toutes, ont balayé le débat entre exception et systémisme, pour reconnaitre l'incidence du réchauffement climatique de la planète. Il était donc nécessaire de tirer le bilan détaillé et sans filtre d'une succession d'impérities dans la préparation et la mise en œuvre des politiques publiques. Anticiper et Prévoir permettent de remettre au même plan la PREVENTION et la LUTTE. Par décret en date du 11 aout 2026 le premier ministre fixait le cadre et les modalités d'une étape devant proposer pour la fin du mois de septembre de nouvelles dispositions venant compléter des projets de loi notamment celui de la modernisation de la Sécurité Civile. Vous pouvez consulter ci après le rapport pubié le 29 septembre 2026, en suivant le lien ci dessous (source Banque des Territoires 29 septembre 2026) Document Consulter article suivant QUAND L’INCENDIE ILLUSTRE LA FAILLITE DE L’ENVIRONNE-MENTALISME POLITIQUE REVENDIQUÉ DU MAIRE Une commune qui respecte ses administrés, qui prend soin d’eux, de leurs biens et surtout des richesses naturelles, veille à se préparer en temps voulu, efficacement, avec eux, et surtout de manière préventive. Le CODEPPI, en tant qu’association de protection de la Nature et de l’Environnement, tient à rétablir nombre de faits face à un tel déni de la part de notre maire, aussi persistant qu’insultant à l’égard de la vérité. Qu’a t-il fait de nos actions et alertes ? RIEN, si ce n’est boycotter une association, parce qu’elle soulève de bonnes questions et propose des solutions. Dans notre document nous relevons aussi: -->le défaut de consultation du conseil municipal -->le défaut d'explications à chaque changement de stratégie -->la nécessité de sortir de l'immobilisme actuel lié à la protection Vous pouvez consulter ci après le document contribution du CODEPPI explicite sur le sujet Document LETTRE OUVERTE DU CODEPPI AU MAIRE Consulter article suivant QUAND LE MAIRE DE LEGE CAP FERRET JUSTIFIE SON INACTION SUR LE DOS DE L'ECOLOGIE Publication du droit de réponse à un article de SO rapportant des propos du maire de Lège Cap Ferret-et l a réaction du Média Vous pouvez consulter ci après la translation du Président de la Coordination Environnementale du Bassin d'Arcachon, CEBA, texte explicite sur le sujet. CODEPPI explicite sur le sujet Document Document Texte du mail CEBA à Sud Ouest Lien vers suite donnée oar Sud Ouest Consulter article suivant RISQUE INCENDIE DE FORET EN 2026 ET IMPERITIE SUR LEGE CAP FERRET COMME SUR D'AUTRES COMMUNES Selon les scientifiques, la combinaison d'El Niño et de la hausse des températures mondiales pourrait faire de 2026 l'année la plus chaude, ou la deuxième plus chaude, jamais enregistrée. C’est vers la fin mai 2026 que devrait commencer ce nouvel épisode. Partout dans le monde, la saison des feux de forêt a débuté de façon dramatique. Des incendies records en Afrique de l'Ouest et au Sahel, ainsi que d'importants foyers en Inde, en Asie du Sud-Est et dans certaines régions de Chine, ont contribué à ce que le monde enregistre sa plus grande superficie brûlée jamais observée pour la période de janvier à avril. Pourtant l’élaboration du Plan de Prévention des Risques d’Incendies de Forêts pour Lège Cap Ferret est au point mort. Prescrit par l'Etat en 2004, renforcé par une décision du Tribunal Administratif en 2023 qui l'oblige à Finaliser ce plan, L'Etat a renoncé à des voies de recours. Cette question latente s'invitera donc dans le débat de la prochaine réunion du CoCoas du PPRL de LCF dans quelques semaines Vous pouvez consulter ci après le document contribution du CODEPPI explicite sur le sujet Document PPRIF-EL NINO-PPRL LCF Consulter article suivant MIEUX COMPRENDRE LA MONTEE DES EAUX DES OCEANS ET DES MERS. (sources principales : INRAE, COPERNICUS, GIEC, IPSL) Repère numéro 1 On dispose un glaçon dans de l'eau chaude et on marque le niveau de l'eau immédiatement. Quand le glaçon a fondu, on constate que le niveau de l'eau n'a pas changé. En effet, la glace prend plus de place que l'eau, en fondant elle n'augmente donc pas le niveau de l'eau. Ainsi les glaces de mer, banquises et icebergs n'augmentent pas le niveau des mers en fondant. Par contre, les glaciers terrestres (glaciers des montagnes, glaces continentales du Groenland et de l'Antarctique) font augmenter le niveau des mers en fondant. Ceci est actuellement la principale cause de l'augmentation du niveau des mers, mais il existe une autre cause qui contribue pour un peu moins de la moitié à la montée du niveau marin. Repère numéro 2 On prend un récipient bouché par un bouchon percé, dans lequel on place une pipette graduée. Le tout est rempli d'eau froide colorée en bleu. On repère le niveau de l'eau dans la pipette au début de l'expérience. Puis on place le récipient dans de l'eau chaude et on regarde l'évolution du niveau d'eau dans la pipette. On observe une augmentation du niveau de l'eau dans la pipette. En plaçant le récipient dans un bocal d'eau chaude, la température de l'eau du récipient augmente. Or, le volume de l'eau chaude est plus important que le volume de l'eau froide. Ceci explique alors l'augmentation du niveau de l'eau dans la pipette graduée. On parle de la dilatation thermique. C'est le même phénomène qui se produit au niveau des océans. La température de l'eau des mers augmente à cause de l'augmentation des températures de l'air. L'eau plus chaude se dilate alors. C'est ce qui explique aujourd'hui l'augmentation du niveau des mers. Pour illustrer la situation a laquelle nous sommes confronté sur la planète nous faisons appel aux géologues et aux glaciologues. Parmi ces derniers, Fanny BRUN est une experte reconnue avec ses explications simples et compréhensibles de tous. Avec le CODEPPI prenez connaissance des cette contribution détaillée, documentée et sourcée en cliquant ci dessous. Document Fanny BRUN Glaciologue - 2026 3ème CONTRIBUTION DU CODEPPI AU PROCHAIN COCOAS DE LA REVISION DU PPRL DE LCF En vue de la prochaine convocation à un CoCoas pour le révision du Plan de Prevention du Littoral de Lège Cap Ferret (PPRL) le CODEPPI vient d'adresser à tous le membres de cet instance sa 3 ème Contribution. Elle rappelle que le niveau d’élévation de la mer retenu à 2120 n’est pas scientifiquement justifié. Il est fortement sous-évalué dans l’optique sécuritaire d’un plan de PREVENTION, ici de près de 60 centimètres, hors subsidence. Cette sous-évaluation affecte, bien sûr, tant la façade océanique que la façade interne. Elle demande à ce qu’un panel de 3 experts fixe le niveau à retenir à 2120 pour confirmer les modifications des zonages sur les deux façades. Elle rappelle également que le PPRL se traduira uniquement par une réglementation encadrant l’urbanisation future. Alors que les modalités et les dispositifs de PROTECTION sont de la responsabilité du SIBA, à travers sa compétence GEMAPI (SLGITC), et de la commune pour l’urbanisme. SIBA et commune sont, sur ce point, tous deux gravement déficients. Avec le CODEPPI prenez connaissance des cette contribution détaillée, documentée et sourcée dans le document ci dessous Document 3ème contribution CODEPPI Consulter article suivant LA "SUBSIDENCE" : UN RISQUE PRESENT SUR NOS LITTORAUX L’affaissement des sols accroît le risque d’inondations dans les zones côtières de faible altitude en amplifiant l’élévation relative du niveau de la mer (ERM). Plusieurs études évaluent pour la première fois l’affaissement actuel des sols côtiers à l’échelle européenne à l’aide du nouveau service européen de surveillance des mouvements du sol Copernicus (EGMS), mis en service en 2022, auquel participe pour la France le BRGM. Ainsi, près de la moitié des zones côtières de faible altitude en Europe s’affaissent actuellement à un rythme moyen supérieur à 1 mm/an. L’affaissement côtier est en moyenne plus important dans les zones à forte densité de population, de centres urbains et d’infrastructures critiques. Ceci soulève des inquiétudes quant à la tendance à la sous estimation de l’affaissement côtier, et donc de l’ERM, en Europe et probablement dans de nombreuses autres régions du monde. Les nouveaux services de surveillance des mouvements du sol à l’échelle continentale, tels que l’EGMS, sont utiles pour mieux caractériser ce problème et anticiper les risques côtiers et les mesures d’adaptation appropriées Avec le CODEPPI prenez connaissance des publications scientifiques ci dessous qui éclairent le sujet. Document SUBSIDENCE lien EGMS Copernicus Document SUBSIDENCE Lien BRGM Fin de recherche JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG ET CRISE DE L' ASSAINISSEMENT DU BASSIN D'ARCACHON Les situations persistantes de défaut des systèmes d'assainissement auront des effets sur les projets de nouvelles constructions. Alors que les réseaux d’eaux usées du Bassin d’Arcachon débordent depuis plusieurs années, alors que nos élus n’ont jamais démontré, à l’occasion de l’adoption du SCOT en juin 2024, la capacité du territoire à alimenter en eau potable, dans le respect des autorisations récemment données par l’État, 2022, les constructions qu’il prévoit , deux jugements rendus par le Tribunal administratif de Strasbourg1 viennent rappeler les exigences de la loi. Le Tribunal, saisi par déféré préfectoral , a annulé partiellement des PLU au motif que les collectivités concernées ne disposaient pas de capacités d’assainissement suffisantes pour accueillir de nouvelles constructions. Prenez connaissance du Communiqué de Presse de notre partenaire ARC'eau Document Consulter article suivant LE PPRL SE TRADUIRA PAR DU PAPIER MAIS ON A JAMAIS VU DU PAPIER ARRÊTER LES FLOTS Depuis la réunion du 29 janvier 2026 du 9ème CoCoAs une polémique stérile s'est engagée entre Monsieur Bartherotte agissant de fait au nom d'une partie des associations de propriétaires de la Pointe au Mimbeau, du Mimbeau à la jetée de Bélisaire et Monsieur Du Fau de Lamothe représentant du CODEPPI. A l'origine de ces échanges houleux, la publication (par mail) d'une carte erronée du secteur sud de la Pointe par M. Bartherotte. Le CODEPPI a pris soin de vérifier auprès des acteurs tels que la DDTM, qui ont confirmé notre lecture de cette carte. M. Bartherotte a tenté un rétropédalage par écrit (par mail) avant d'en venir à des invectives qui n'ont pas lieu d'exister en pareille circonstance. Pour le CODEPPI, l’échec actuel du projet de PPRL réside dans la sous-évaluation de la montée des eaux, + 86 cm à 2120 par rapport à 1900, sachant que 20 cm étaient déjà acquis en 2020, soit +66 cm entre 2021 et 2120. Questionné par nous sur ce point, M. Le Mauff (DHI), mandaté par la commune pour l'étude complémentaire sur l'aléa recul du trait de côte intra bassin, entre Bélisaire et la commune d'Arès, a reconnu la sous-évaluation de cette donnée pour un plan de prévention à cet horizon. La préfecture de la Gironde vient de publier, le 2 février 2026, une étude du BRGM. L’étude est illustrée par le cas de la commune du Porge. La montée des eaux prévue à l’horizon 2120, au 83ème percentile du scénario SSP 5-8.5 est de + 138 cm par rapport à la période 1995-2014, soit 155 cm par rapport à 1900, soit + 135 cm entre 2020 et 2120. D'où nos questionnements : --> + 66 cm d’un côté, + 135 cm de l’autre : du simple au double. Où est la cohérence de l’État ? --> Naturellement, les zones d’aléas seraient bien plus grandes que prévues aujourd’hui. Ceci explique-t-il cela ? Le CODEPPI observe sur le sujet de l'adoption pour un document préventif comme le PPRL que depuis 2024 et l'adoption contestée du SCOT avec comme référence un scenario obsolète du GIEC, puis celle du scénario SSP 5-8-5 du GIEC plus réaliste, mais sans en prendre la juste mesure, l'étude BRGM fin 2025 centrée sur une une prévision qui concerne spécifiquement nos territoires, que nous manquons d'UNE REFERENCE CONSENSUELLE, documentée et justifiée. Avec des partenaires comme le CMDE (Collectif pour la Montée des Eaux) nous partageons nos analyses et nos propositions. Ces manifestations locales de déni et de controverses renforcent notre détermination. (A suivre). Consulter article suivant AVANCEMENT DU PPRL LCF : COMPTE - RENDU DU 9ème CoCoAs L'ordre du jour de cette réunion comportait deux points : -->La présentation par la commune de l'étude complémentaire qu'elle a mandaté pour affiner l'aléa recul tu trait de côte sur la façade intra bassin de la commune (de Bélisaire à la limite communale avec la commune d'Arès) -->La présentation par l'Etat de la méthode de prise en compte des résultats dans le cadre de l'élaboration du PPRL °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° Une fois de plus, les associations présentes ont exprimé le fait que la découverte en séance des documents de présentation est un handicap qui fait qu'ils ne peuvent faire part de leur analyse. Qui plus est, pour ceux qui proposent au CoCoas des contributions écrites (cas du CODEPPI) ces dernières ne sont plus portées à l'ordre du jour du CoCoAs qui suit. De surcroit les mauvaises conditions de projection dans les salles (La Forestière ou La Halle) sont un gêne partagée par les participants. Enfin, en règle générale le CR officiel nous parvient au mieux deux mois après la réunion , le plus souvent trois ( ! ). La pratique enfin adoptée récemment de l'envoi par messagerie de documents numérisés devrait apporter des réponses positives à ces attentes partagées. °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° Le CODEPPI vous propose, sans tarder, la lecture du compte rendu qu'il a réalisé. Document CR CODEPPI du 9ème CoCoas 29 janv 2026 Consulter article suivant EAUX PLUVIALES, EAUX USEES : UN AVENIR INCERTAIN ? Nous tenons compte régulièrement au CODEPPI des analyses de l’association ARC’eau, dont l’expertise est reconnue chez les entreprises spécialisées dans le traitement de l’eau potable et dans le traitement des eaux usées. À ce titre ARC’eau participe aux CCSPL des intercommunalités des territoires du Bassin d’Arcachon et Val de Leyre . Le document sue nous vous faisons partager ici, présente le compte rendu de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du SIBA, avec des commentaires sur la gestion des délégataires. Il est produit par le Président d’ARC’eau, Patrick du Fau de Lamothe (rappel : par ailleurs Secrétaire du CODEPPI) Il fait apparaitre une probable augmentation des tarifs tant sur l’eau potable que sur le traitement des eaux usées, et une gouvernance des intercommunalités qui peine à adapter leurs missions aux exigences d’une maitrise des ressources et un préservation des milieux naturels en danger. Le CODEPPI vous propose la lecture du compte rendu établi par ARC’eau, acte de vigilance que nous partageons et soutenons Document Analyses des CCSPL de décembre 2025 par ARC'eau Consulter article suivant PPRL DE LCF : LE CODEPPI FAIT LE POINT EN S'ADRESSANT AU PREFET Lettre Ouverte à M. Le Préfet pour souligner les discordances constatées Cinq mois après la réunion publique organisée par l'Etat pour faire le point sur le déroulement du projet de révision du PPRL (Plan de Prévention du Risque Littoral) de Lège-Cap Ferret, le CODEPPI dans un lettre ouverte, fait le point de l'avancement en quatre points : 1. Le délai légal pour l’élaboration du PPRL est dépassé 2. Le niveau de montée des eaux retenu, pour l’élaboration du PPRL, est sous-évalué 3. La règle de Bruun pour la mesure du recul du trait de côte sur la façade océanique de la presqu’île n’est pas applicable 4. Absence de PPRL à l’échelle du bassin d’Arcachon, absence de SLGITC à l’échelle du bassin, et graves incohérences de l’État qui le décrédibilise. Prenez connaissance de ce point de vigilance adressé au représentant de l'Etat, prescripteur de la révision, en consultant la lettre que nous lui avons adressé ce 4 décembre 2025 Document Lettre du CODEPPI au Préfet 4 décembre 2025 Consulter article suivant L'ENQUËTE PUBLIQUE POUR LA CREATION D'UNE ASA (Association Syndicale Autorisée ) au MIMBEAU (Cap Ferret) : LES OBSERVATIONS DU CODEPPI En prenant connaissance de notre document joint vous comprendrez ce qu'est une ASA, ou une ASL, et le bien fondé de cette démarche et toutes les raisons qui font que le CODEPPI rejette cette initiative contraire à l'intérêt général. A l'issue de cette Enquête Publique , l'Etat se prononcera sur la suite donnée à cette initiative. (A suivre) --> Le 29 janvier 2026, en marge de la réunion du 9ème CoCoAs du PPRL de LCF, nous apprenons par le sous préfet, que l'Etat allait prendre une décision défavorable à la création de l'ASA portée par Monsieur FERRASSE. ( Nous attendons la communication de l'arrêté préfectoral) Document Observation CODEPPI 27 novembre 2025 ASA Mimbeau REJET DESEAUX USEES DANS LE BASSIN : EPILOGUE AU CONSEIL DETAT QUI FAIT DIRE LE DROIT APRES LA MOBILISATION DES ASSOCIATIONS Le préfet avait modifié les deux arrêtés règlementant l’assainissement des eaux usées du bassin d’Arcachon afin d’autoriser des déversements dans le bassin par le SIBA qui abandonnait là son principe fondateur, remontant à il y a près de 60 ans, du « zéro rejet dans le bassin », à la suite d'un porter à connaissance des maires du Basin réunis au sein du SIBA. Retour en arrière sur les actes illustrant la gouvernance du Parc Marin et le jeu de nos élus : -->Préalablement à la réunion du conseil de gestion du Parc Naturel Marin, qui devait les examiner, les projets d’arrêtés avaient été retirés de l’ordre du jour. -->Le président du parc dirigeait la réunion alors qu’en tant que maire, vice-président du SIBA, il était intéressé à l’affaire. --> Le sous-préfet défendit les arguments avancés par le préfet dans ses projets d’arrêtés alors qu’il n’est, de droit, membre du PNMBA que pour exercer des fonctions de commissaire du gouvernement, c’est à dire de s’assurer et garantir le respect de la loi. -->Malgré ces conflits d’intérêt, le conseil finit par émettre un avis, non pas sur les projets d’arrêtés, puisque retirés, mais sur ce qu’il fallait en penser. Ce travail était l’œuvre de l’administration du parc. -->À lire l’avis adopté, on comprenait que ces déversements imposaient au préfet de saisir le parc naturel marin d’une demande préalable d’avis conforme, ce qui ne fut pas le cas. -->Pour autant, à notre connaissance, l’Office français de la Biodiversité, en charge de l’exécution des délibérations du conseil de gestion, n’a pas attaqué les arrêtés adoptés dans ces conditions irrégulières selon l’avis adopté. C’est ainsi que le préfet devait, malgré toutes les alertes, signer les deux arrêtés . Par ordonnance du 20 mai 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux faisait droit aux demandes de suspension des deux arrêtés, déposées par des associations de protection de la nature et de l’environnement regroupées sous l’égide de la SEPANSO. Le préfet, par l’intermédiaire de la ministre, fit appel devant le conseil d’État. Celui ci vient de valider la décision du juge du référé qui suspendait les arrêtés préfectoraux rédigés à la demande du SIBA. Cet épisode illustre à merveille que la variable d’ajustement des intérêts économiques est l’environnement, surtout sur la bassin d’Arcachon. Il pose la question d’une gouvernance locale confite en dévotion devant ces intérêts. Consulter article suivant LE RISQUE DE SUBMERSION SUR LE BASSIN D'ARCACHON (préambule) Analyse des impacts de la montée des eaux Notre territoire fait face à un risque croissant de submersion marine. Cette analyse présente les facteurs de risque, les conséquences potentielles et les mesures d’adaptation envisageables. Les Causes de la Montée des Eaux La montée du niveau de la mer est principalement due à deux phénomènes liés au réchauffement climatique : la fonte des glaces polaires et l’expansion thermique des océans. Les projections du GIEC indiquent une augmentation du niveau moyen mondial de la mer de plusieurs dizaines de centimètres d’ici la fin du XXIe siècle. Sur le littoral aquitain, y compris le Bassin d’Arcachon, cette tendance est accentuée par la dynamique locale des marées et des tempêtes. Vulnérabilité du Bassin d’Arcachon Le Bassin d’Arcachon est caractérisé par des zones basses, des plages, des dunes et une présence humaine importante, notamment dans les communes d’Arcachon, La Teste-de-Buch, Andernos-les-Bains et Lège-Cap-Ferret. La faible altitude du terrain rend la région particulièrement vulnérable à la submersion marine, surtout lors des marées hautes et des tempêtes hivernales. Conséquences de la Submersion Érosion du littoral : La montée des eaux accélère l’érosion des plages et des dunes, menaçant les infrastructures et la biodiversité. Inondations urbaines : Les quartiers situés en bordure du bassin risquent d’être régulièrement inondés, impactant les habitations, les commerces et les routes. Dégradation des milieux naturels : Les zones humides, les prés salés et les forêts littorales peuvent être submergées, perturbant les écosystèmes locaux. Risques sanitaires : Les inondations peuvent entraîner une pollution des eaux et favoriser le développement de maladies. Mesures d’Adaptation et de Prévention Aménagement du territoire : Adapter l’urbanisme pour limiter la construction dans les zones à risque et favoriser la résilience des infrastructures. Renforcement des protections : Mise en place de digues, de systèmes d’alerte et d’ouvrages de protection contre la mer. Restauration des milieux naturels : Préserver et restaurer les dunes et les espaces naturels qui jouent un rôle de protection contre les submersions. Sensibilisation et préparation : Informer la population sur les risques et les comportements à adopter en cas d’événement majeur. Cette analyse illustre un des engagements majeurs du CODEPPI et de ses partenaires. La montée des eaux représente une menace réelle pour le Bassin d’Arcachon, tant sur le plan écologique qu’économique et social. Une approche globale, mêlant prévention, adaptation et coopération locale, est indispensable pour limiter les impacts et préserver ce territoire unique pour les générations futures. Consulter article suivant DU FAIT SCIENTIFIQUE AU FAIT JURIDIQUE : LE SIBA ET LA COMMUNE FACE A LEUR RESPONSABILITE (acte 2 le SIBA) Le changement climatique est un processus qui appelle des actions rapides ayant pour but une meilleure anticipation et la mise en place d’actions d’adaptation aux changements à venir. L’élévation du niveau de la mer retenue dans le cadre de la révision du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) de Lège – Cap Ferret est comprise entre 0,70 m à 1,38 m à l’horizon 2120. Cette élévation vaut, bien sûr, pour toutes les communes du pourtour du Bassin. Toute inaction, en la matière, est punitive. Les actions de défense contre la mer sont rattachées à la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) qui dépend du SIBA depuis le 1er janvier 2020, mais aussi des communes pour la composante « Urbanisme ». Cette protection repose sur l’élaboration d’une Stratégie Locale de Gestion Intégrée du Trait de Côte qui organise les actions à mener. Dans le courrier qui suit au Président du SIBA nous détaillons les manquements à ses obligations. Ainsi ce qui était un fait scientifique devient un fait juridique : le changement climatique est une réalité, ce n’est pas une opinion, c’est un fait. Tout déni, y compris par inaction, engage donc la responsabilité de son auteur. Le CODEPPI en déduit que l’immobilisme qui est celui du SIBA, alors qu'ils est informé des risques encourus vis a vis du territoire, des intérêts de ses habitants est dommageable. Le CODEPPI vous convie à la lecture du courrier adressé au Président du SIBA. A suivre Document Lettre au Président du SIBA Consulter article suivant DU FAIT SCIENTIFIQUE AU FAIT JURIDIQUE : LE SIBA ET LA COMMUNE FACE A LEUR RESPONSABILITE (acte 1 la commune) Le changement climatique est un processus qui appelle des actions rapides ayant pour but une meilleure anticipation et la mise en place d’actions d’adaptation aux changements à venir. L’élévation du niveau de la mer retenue dans le cadre de la révision du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) de Lège – Cap Ferret est comprise entre 0,70 m à 1,38 m à l’horizon 2120. Cette élévation vaut, bien sûr, pour toutes les communes du pourtour du Bassin. Toute inaction, en la matière, est punitive. Les actions de défense contre la mer sont rattachées à la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) qui dépend du SIBA depuis le 1er janvier 2020, mais aussi des communes pour la composante « Urbanisme ». Cette protection repose sur l’élaboration d’une Stratégie Locale de Gestion Intégrée du Trait de Côte qui organise les actions à mener. Dans le courrier qui suit au maire de LCF et Vice Président du SIAB nous détaillons les manquements à leurs obligations. Ainsi ce qui était un fait scientifique devient un fait juridique : le changement climatique est une réalité, ce n’est pas une opinion, c’est un fait. Tout déni, y compris par inaction, engage donc la responsabilité de son auteur. Considérant la participation, en tant que maire, à la révision du PPRL de Lège Cap Ferret d’une part, considérant la qualité de 1er vice-président du SIBA d’autre part, syndicat compétent pour la GEMAPI, le CODEPPI en déduit que l’immobilisme qui est celui du SIBA comme de la commune, alors qu'ils sont informés des risques encourus vis a vis du territoire, des intérêts de ses habitants est dommageable. Le CODEPPI vous convie à la lecture du courrier adressé aux intéressés. A suivre Document Lettre au maire LCF et vice-pdt SIBA Consulter article suivant « LA MONTÉE DES EAUX ? JE N’AI PAS LE TEMPS, JE DÉJEUNE » Sous ce titre percutant, la revue REPORTERRE, média de l’écologie, indépendant, à but non lucratif, financé par les dons de ses lecteurs, nous livre un captivant reportage sur le sujet. Sous la plume et l’objectif d’Emmanuel Clévenot, que nous avons eu le plaisir de rencontrer, nous avons un récit journalistique de terrain qui tient compte des acteurs locaux concernés par la montée des eaux, conséquence prédictible et indéniable du réchauffement de la planète. Le CODEPPI a le plaisir de vous convier à sa lecture en utilisant le lien qui suit. Document Article Clevenot-Reporterre 6 sept 2025 Consulter article suivant VIVRE AVEC SON TEMPS ET AVEC LE TEMPS... (éditorial de la dernière lettre d'information du CODEPPI consultable sur le site) ...Ainsi pouvons mettre en œuvre utilement ce que nous vivons dans le présent avec ce que nous prévoyons de la vie dans un avenir compté en plusieurs générations et en plusieurs siècles. Aujourd’hui, nous éclairons une actualité riche en prise de conscience et en conflits d'intérêts : celle de l'avancement des travaux sur la Révision du PPRL de Lège Cap Ferret Il y a quelques jours, Monsieur Benoit Bartherotte nous adressait un mail. Notre réponse est une occasion supplémentaire de s'éloigner des faux semblants de la réunion publique organisée par l’État sur le sujet, ce 1er juillet, à la salle de la Forestière. Nous sommes donc amenés à rajouter un épisode à ce débat public relayé par la presse locale et la presse spécialisée au titre de l'adaptation des territoires aux conséquences du réchauffement climatique de notre planète. Le CODEPPI vous tiens informé de tout cela dans les documents qui suivent -le mail de Monsieur Benoit Bartherotte en date du 2 septembre 2025 et notre réponse du 4 septembre 2025 (copie aux membres du CoCoas du PPRL et aux Conseillers Municipaux) -l'article du 4 septembre dans la Dépêche du Bassin (2 vues) Document Depêche du Bassin (1) Document Depeche du Bassin (2) Document Echanges ADPCF / CODEPPI Consulter article suivant EROSION, NOUS SOMMES DEJA DANS L'URGENCE. Dans une interview réalisée par le journal SUD-OUEST, le CODEPPI rappelle que, côté bassin, le recul de 60 mètres à 100 ans envisagé par l'Etat, n'est pas une nouveauté de l'année et qu'il est déjà assujetti de souplesse possible. Le CODEPPI réagit à la bronca du printemps et de l'été 2025, avec le point d'orgue qu'a été la réunion publique du 1er juillet organisée par l'Etat, à propos de "la bande de 60 mètres inconstructible que l'Etat envisage de Bélisaire à Claouey", intégrant pour cela le taux d'érosion annuel moyen, des évènements exceptionnels et l'élévation du niveau de la mer. Le maire et des associations de propriétaires se sont liguées en déclarant vouloir vouloir réaliser une étude « scientifique (?) » de cette zone. De fait, il s’opposait à l’inconstructibilité de cette bande, inconstructibilité comprise, à tort ou par calcul, comme une inconstructibilité totale. Or, à la lecture du guide méthodologique de 2014, qui est la référence pour l’élaboration du PPRL, on comprend aisément que l’on est très loin de l’inconstructibilité totale, car il est stipulé que sur ces zones d'aléas forts, la souplesse est possible selon les secteurs en termes d'aménagement ou de construction. Au delà de ces controverses, le CODEPPI interroge : "il s'agit aussi de savoir si on veut protéger la presqu'ile et les gens...ou la valeur des biens qui s'y trouvent." Découvrez ci après l'article du journal Sud-Ouest et l'extrait du guide méthodologique datant de 2014 pour la réalisation du PPRL, guide actualisé à chaque évolution du cadre légal concerné. Document SUD-OUEST 21 Aout 2025 . Y Delneste Document PPRL Guide méthodo 2014 Consulter article suivant LA STRATÉGIE NATIONALE MER LITTORAL 2024 – 2030 VALIDEE ET PUBLIEE Elle actualise la précédente version 2017-2023. Crée par les articles L. 219-1 et R. 219-1 et suivants du code de l’environnement lors du Grenelle de la mer, elle constitue le cadre de référence pour l’ensemble des politiques publiques concernant la mer et le littoral, en s’articulant avec toutes les stratégies sectorielles existantes. Elle s’applique dans l’hexagone, et dans les territoires ultramarins en fonction de leurs compétences propres. Nous retenons plus particulièrement dans ce document programmatique articulé sur 18 objectifs : l’objectif n° 6, intitulé : « Bien vivre sur le littoral et recomposer le modèle d’attractivité des littoraux », qui concerne entre autres a place à donner au tourisme et son industrie en recherche permanente d’une croissance à deux chiffres basée sur un modèle de croissance infinie dans un milieu fini : partage de l‘espace de vie, soutenabilité pour les habitants à l’année, capacité et seuils de résistance des différents milieux garants de le biodiversité. l'objectif 5, intitulé : S’adapter aux effets du changement climatique et accompagner l’évolution du trait de côte » qui incite les communes à conduire , à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies d’adaptation au changement climatique, concertées et partagées entre différents secteurs (aménagement, transports terrestres, ports…), prenant en compte tous les aléas liés au changement climatique, dont l’aléa submersion. Le CODEPPI très attaché à ces questions a œuvré : en refusant l'analyse et les conclusions de l'étude ADS(*) opérée par le GIP LITTORAL qui s'appuyait sur un postulat : le refus de changement de la population de LCF de favoriser une croissance sans limite du tourisme en s'appuyant sur des cas de figure dont les données et la réalité des situations étaient, selon nous, manipulées au bénéfice de l'objectif voulant être démontré.(*) ADS : voir onglet Urbanisme Mobilité s en soutenant l'adoption d'un scenario réaliste de montée du niveau des océans au sein du comité de révision en cours du PPRL de LCF (Plan de Prévention des risques littoraux), scenario qui contredit celui adopté par le SYBARVAL (Syndicat Intercommunal des 17 communes du B.A.) dans le cadre du Schéma de Concertation Territoriale (SCOT) en se basant sur un scenario minimaliste et non conforme aux données servant de référence aux politiques publiques en France Le CODEPPI vous permet de consulter le document PDF destiné à l’information publique. Document Stratégie Nationale pour le mer et le littoral - 17 juin 2024 Consulter article suivant REVISION DU PPRL DE LEGE CAP FERRET : POINTS CLE POUR RELATIVISER LES "ATTENTES THEATRALES » ENTENDUES LE 1er JUILLET(*) (* Lors de la Réunion Publique organisée par l'Etat à La Forestière au Cap Ferret) Rappel du contexte climatique Si le réchauffement climatique poursuit sa trajectoire actuelle jusqu’à 3,2°C en 2100 (moyenne globale mondiale), loin des objectifs de +1,5°C - +2°C fixés lors de l’Accord de Paris, la hausse du niveau de la mer aura d’autant plus d’impacts sur les phénomènes d’érosion du trait de côte et de submersion marine. Depuis mars de cette année des prévisions complémentaires de Météo France ou de l'OFB évoquent une forte probabilité, pour 2100, de vivre des épisodes à +4° en France Métropolitaine, soit +4,6° sur notre latitude du Bassin d'Arcachon. Quelques centimètres d’augmentation du niveau de la mer peuvent être très conséquents en cas de tempête et engendrer une pénétration des mers dans les terres. La remontée du biseau salé qu’occasionnerait l’avancée de la mer pourrait aussi diminuer les ressources en eau douce, maximisant la tension sur cette ressource vitale lors des pics saisonniers. L’impact du réchauffement climatique sera également important pour les écosystèmes et la biodiversité, notamment du fait du réchauffement et de l’acidification croissante de l’océan. La dissociation entre l’érosion et la submersion Aux termes de la loi Climat et résilience, l’érosion est désormais considérée comme un phénomène prévisible. Elle se différencie de la submersion, considérée comme un aléa naturel imprévisible. Cette dissociation artificielle entre les deux phénomènes exclut de l’indemnisation du fonds Barnier l’ensemble des habitats, activités et autres espaces concernés par l’érosion, à la différence de la submersion, couverte, elle, par le fonds Barnier. La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte La loi Climat et résilience consacre une stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte initiée en 2012, puis dotée d’un programme d’actions en 2017. Cette stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte opère désormais un transfert de responsabilité aux collectivités locales et leur met à disposition des outils pour adapter leur action en matière d'urbanisme et leur politique d'aménagement face au recul du trait de côte. Les communes concernées par le recul du trait de côte, qui à ce titre, seront dotées de ces outils, sont identifiées dans une liste fixée par décret. A ce jour seules 128 communes se sont portées volontaires. Notre commune fait partie des 128. La nouvelle cartographie des zones exposées au recul du trait de côte Dans un délai de quatre ans, ces communes concernées qui se sont portées volontaires, vont devoir cartographier les zones qui seront impactées d'ici 30 ans et celles qui seront impactées dans 30 à 100 ans. Dans les zones exposées au recul du trait de côte à l’horizon de 30 ans, le principe est celui de l’interdiction des nouvelles constructions.Dans les espaces urbanisés de ces zones, seuls seront autorisés : •les travaux de réfection et d’adaptation des constructions existantes, •les constructions ou installations nouvelles et démontables nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau, •les extensions des constructions existantes démontables à la date d’entrée en vigueur du PLU délimitant les zones. Dans les espaces non urbanisés, seules seront autorisées les constructions ou installations nouvelles démontables qui sont nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité de l’eau. Dans les zones exposées au recul du trait de côte à un horizon compris entre 30 et 100 ans, le texte prévoit la démolition de toute construction nouvelle et des extensions des constructions existantes lorsque le recul du trait de côte est tel que la sécurité des personnes ne pourra plus être assuré au-delà d’une durée de trois ans Il est prévu dans la loi Climat et résilience que le coût de démolition est consigné à la Banque des Territoires (dans l'attente du décret d'application). Les autres dispositions de la loi Climat et Résilience La loi institue un droit de préemption au profit des communes figurant sur la liste établie par décret. L’objectif est de Prévenir les conséquences du recul du trait de côte sur les biens qui y sont situés. Ce droit est acquis d’office dans l’intégralité de la zone exposée au recul du trait de côte à l’horizon de 30 ans. Il peut être accordé, à titre facultatif dans tout ou une partie de la zone exposée à l’horizon de 30 à 100 ans. Les documents d’urbanisme doivent par ailleurs être adaptés. Le recul du trait de côte sera ainsi pris en compte dans les schémas de cohérence territoriale (Scot) et les plans locaux d'urbanisme (PLU). « Les plans de prévention des risques naturels devront également être révisés en cohérence avec la nouvelle cartographie. Et les schémas régionaux d'aménagement et de développement (Sraddet) devront identifier des territoires de relocalisation. Quant aux informations sur l'érosion du trait de côte, elles devront être intégrées dans les Informations Acquéreur Locataire (IAL)L'ordonnance du 6 avril 2022 complète la loi avec de nouvelles dispositions L’ordonnance accorde des dérogations à la Loi littoral de 1986 aux communes particulièrement touchées par le phénomène du recul du trait de côte. Ces dérogations sont prévues pour faciliter la mise en œuvre des opérations de relocalisation des installations et constructions menacées par l'érosion L’ordonnance prévoit aussi la création d’un bail réel d’adaptation à l’érosion côtière. « Il comprend un mécanisme de résiliation anticipée, en fonction de l’évolution de l’érosion, si la sécurité des personnes et des biens ne peut plus être assurée L’ordonnance définit enfin une méthode d’évaluation de la valeur des biens exposés au recul du trait de côte, à horizon de 30 ans. Quels financements pour recomposer le littoral ? Un fonds, financé par l’État, est prévu pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Il prévoit le financement à 80 % des nouvelles cartographies d’exposition au recul du trait de côte, produites par les communes qui sont sur la liste ou demandent à l’être Et pour ces mêmes communes, il prévoit également le financement des projets partenariaux d’aménagement et notamment des projets de recomposition territoriale Enfin un comité national d’érosion du trait de côte a été créé le 14 mars 2023. Il est chargé d’évaluer les besoins et les principes des règles de financement, de construire un consensus sur le modèle économique de la recomposition spatiale des territoires littoraux, et de définir plusieurs scénarios de modèles économiques impliquant l’État, les collectivités et les propriétaires. Il est présidé par Mme Sophie Panonacle, députée de la 8ème circonscription de Gironde L’ensemble de ces éléments permettent de restituer dans le contexte les tensions nées de la finalisation du PPRL de Lège Cap Ferret. Le CODEPI reste convaincu que l’État poursuivra le processus en cours avec la méthodologie adaptée. Il mettra à disposition de tous, l’ensemble des travaux, études et documents sur un site public prévu cet été.(ouvert le 22 juillet) Il ne remettra pas en cause ni le zonage élaboré ni les règlements associés (Règles générales d’Utilisation du Sol, Règles de Construction, Règles de Limitation de la Vulnérabilité). Il a dès lors planifié la finalisation et la validation du nouveau PPRL fin 2025, tout début 2026. Les cartographies souhaitées par certaines parties devront tenir compte de cette feuille de route de l’Etat Consulter article suivant PPRSM, PPRL, SLGTC, COMMENT SORTIR DE L’IMPASSE ? Face aux effets de la submersion et de l’érosion sur nos littoraux, le CODEPPI milite pour un élargissement de la réflexion à l’ensemble du Bassin d’Arcachon , car il est nécessaire d’adopter le bon périmètre pour accélérer la prise de conscience de la mesure des enjeux et des risques par les habitants et résidents. Est-ce que les « frontières » communales ou inter communales (celles des EPCI, COBAN et COBAS par exemple) sont réellement significatives pour apprécier un travail de Prevention conduit par l’État et un travail de Protection sous la directive des communes ? Il est temps de se poser cette question, qui peu ou prou transpire déjà dans les débats, à l’occasion de la révision des différents PPR (Plan de Prévention des Risques), des PLU (Plan Locaux d’Urbanisation). Sur les communes littorales du territoire du BA , aucune initiative de type PLUi, le « i » pour Intercommunal, n’a surgit à ce jour. (Et pourtant les exemples ne manquent pas, ne serait-ce qu’en Gironde, sur le recours à ces périmètres plus réalistes pour aborder la gestion d’un territoire donné) Le CODEPPI rappelle depuis 2019 et les premières réunions prémices à la révision du PPRL, que la compétence GEMAPI initialement dévolue à la COBAN ( EPCI Nord Bassin) a été transférée par celle ci au SIBA en charge donc, de la partie OPERATIONS avec comme objectif l'élaboration d'une SLGTC pour le Bassin d'ARCACHON. Or depuis bientôt six ans, le SIBA dont la maire de Lège Cap Ferret est vice président déroge à cette obligation légale en produisant des SLGTC (2023 et 2027) pour la seule commune de Lege Cap Ferret. Ce mouvement est en croissance et notre analyse, permettent de comprendre pourquoi cette réflexion est « dans l’air du temps ». le fonctionnement communal n’en serait pas affecté, mais facilité. Les prérogatives des maires et de leur conseil municipal ne sont pas remises en cause. la gestion de la prise en compte de l’environnement, aussi bien en matière de Prévention que de Protection, s’en trouverait facilitée cette approche constituerait la meilleure réponse pour nos élus qui continuent à dire : « cette question je m'en occuperai quand j'aurai du temps » et restent, pour beaucoup d’entre eux, prisonniers d’un schéma de pensée obsolète. Si notre environnement est menacé par des transformations radicales, à des horizons pas si lointains que cela, il est temps de se rappeler que s'il n'y a plus d'environnement vivable, il n'y a, peut-être, plus rien d'autre ! (*) PPRSM : Plan de Prévention des Risques de Submersion; PPRL Plan de Prévention des Risques Littoraux, GEMAPI : GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations, PLU:Plan Local d'Urbanisation, PLUi :Plan Local d'Urbanisation Intercommunal, SLGTC : Stratégie Locale de Gestion du Trait de Cote Consulter article suivant UN AUTRE REGARD SUR LA REUNION PUBLIQUE DU 1er JUILLET (2) Un point de vue clair auquel souscrit le CODEPPI. Le CODEPPI tire les leçons de la réunion publique organisée par l’État le 1er juillet, dans le cadre de la révision du PPRL de Lège Cap Ferret et vous offre la lecture d'un Billet d'Humeur de Jacques STORELLI, avocat, Président de la CEBA (Coordination Environnementale du Bassin d'Arcachon) Mon expérience de plus de trente années de bénévolat associatif en Gironde, et notamment sur le Bassin d'Arcachon, m'a montré que globalement une certaine sociologie, que l'on peut qualifier de culturellement et économiquement "confortable", a eu tendance depuis René Dumont et Jacques Ellul, à nourrir un négationnisme plus que soutenu au sujet de l’impact des activités humaines sur la nature et sur la question du changement climatique. D'un certain mépris pour la cause environnementale et leurs acteurs, on est passé, plus récemment à toutes sortes de raisonnements politico filandreux consistant tous, à décrédibiliser le GIEC et toute autre organisation scientifique environnementale, comme si l'essentiel était, -->1 de ne jamais avoir à modifier sa manière de vivre ou à concéder quoique ce soit de son confort personnel, -->2 d’élaborer toutes sortes de justifications dans le dessein inavoué de pouvoir se dispenser de tout effort de préservation du Bien Commun, que sont la Nature, les Océans, la Forêt, l'Air, l’Eau, la Biodiversité... Ce prisme égocentré, si dissonant au regard du niveau des enjeux en question, peut surprendre de la part de diplômés C++ qui ne peuvent ignorer que la question climatique peut causer des bouleversements économiques, migratoires et politiques gravissimes pour l'avenir de l'humanité. Ce qui interroge également c'est la culture du défoulement estival sur le Bassin d'Arcachon, alors que la nature y est si fragile et si meurtrie. Un cortège d'usages tapageurs accompagne le phénomène, que ce soit sur l'eau, sur terre, la nuit, ou le jour, à l'aide de toutes sortes d'engins à moteur, quads, 4×4 ou motos dans la forêt, fat bikes et drones sur les plages, sorties en hélicoptères, jet skis... Il est curieux que jamais, ceux qui peuvent acheter des maisons entre 1 et 28 millions d'euros, ne trouvent pas une seconde pour soutenir financièrement les associations environnementales qui portent toute l'année des contentieux très lourds, et qui satisfont à un devoir de vigilance permanent dans un climat d’adversité bien établi, ou pour constituer une fondation destinée à protéger de ce qui constitue l'extraordinaire attrait aussi magnétique que poétique du Bassin d'Arcachon. Curieux...à un moment où la Nature n'en peut plus, où les eaux usées débordent dans le Bassin, tant l'artificialisation, la bétonisation à outrance, la fuite en avant démographique et le surtourisme font des dégâts croissants et irréversibles. A quand la sortie de la culture du déni et du règne de l'irresponsabilité ? Droit devant ! Jacques Storelli Président de la CEBA Consulter article suivant ON AVAIT UNE PRESQU’ÎLE À VIVRE, C’EST DEVENU UNE PRESQU’ÎLE À VENDRE. (1) Le CODEPPI tire les leçons de la réunion publique organisée par l’État le 1er juillet, dans le cadre de la révision du PPRL de Lège Cap Ferret Nous avons soutenu cette initiative alors que d’autres participants aux travaux dans le cadre du CoCoas s’y opposaient. Elle aura permis de rappeler le cadre légal et règlementaire dans lequel agissent l’État et son objectif de proposer une vision prospective sur la PREVENTION, et la collectivité locale et son objectif de proposer une vision prospective sur la PROTECTION. Mais nous sommes sur une presqu’ile qui a toutes les raisons de tourner le dos à son avenir. C’est un territoire qui vit, non pas sur sa richesse naturelle, mais sur ce que génère le foncier et l’immobilier. Un territoire construit sur du sable et soumis au travail patient et efficace des forces de la nature. Pour certains, Propriétaires de « La Pointe », qui aimeraient que tous les autres se reconnaissent derrière leur revendication, tout en admettant la nécessité de respecter une zone de non-constructibilité conformément à la Loi Littoral, là où les aléas et donc les risques prédictibles sont patents, ils expriment le souhait de pouvoir ériger des « constructions en bois et sur pilotis » pour s’adapter à la transition climatique… Pour d’autres, derrière le maire, qui déclare qu’il y a lieu de s’écarter des travaux en cours, qui s’appuient sur une gestion durable de l’érosion et du recul du trait de côte, mais sans « garantir » la pérennité des ouvrages existants ou renforcés de la côte Noroit intra Bassin. Un maire qui veut ignorer la prédictibilité d’une « rupture » possible dans le temps où il faudra laisser faire la nature. Alors il faut soutenir l’initiative du maire car elle permettrait de continuer à construire sans trop de contraintes prédictibles Mais pour un politique, s’atteler à l’effort de transparence et de pédagogie qui en résulte, c’est contraire au « laisser venir habituel » dont fait preuve la plupart du temps notre édile. Les uns comme les autres, affichent leur détermination à convaincre en proposant de financer les études permettant d’élaborer une cartographie conforme à leur désidérata. Si les premiers sont dans la même logique de financer par eux-mêmes les travaux d’entretien ou des études confortant leur engagement, les seconds veulent engager un financement de la commune à cette fin. Le CODEPPI a rappelé lors des échanges, les agissements peu convaincants de ceux qui veulent rajouter une étude à la quarantaine qui a précédé , qui ne feront que renforcer le sentiment de gabegie financière tant publique que privée. Il tient a rappeler que les administrés de la commune préfèreraient que l’utilisation des capacités de financement réponde à des nécessités plus en conformité avec la conjoncture économique et financière à laquelle tout le monde est confronté. Le CODEPPI aspire à ce que l’État siffle la fin de la partie comme il s’est engagé à le faire pour fin 2025, début 2026. Il soutient le travail effectué, sous sa houlette avec le concours de Bureaux d’Études et de Référents Scientifiques , et un constat basé sur des travaux factuels documentés scientifiquement. Les manquements et les insuffisances en matière d’information du public ont été patents et dénoncés par notre association depuis 2001 et cette réunion méritait à ce titre de se dérouler. Nous vous proposons une restitution de la presse après la réunion d'information du 1er juillet 2025 (l'accès à ICI Gironde ci dessous permet également d'ouvrir la vidéo du journal de mi journée du 2 juillet avec interview CODEPPI - Du Fau de Lamothe - " QUE SERA LE CAP FERRET DANS 100 ANS" ) Document Document SUD-OUEST 3 juillet 2025 ICI Gironde-FR3 2 juillet 2025 Consulter article suivant REUNION DU 8ème COMITE DE CONSULTATION DE LA REVISION DU PPRL (Plan de Prevention des Risques Littoraux) le LEGE CAP FERRET Comme l’avait souhaité le CODEPPI, la réunion du CoCoas du 5 juin s’est tenue. La réunion publique du 1er juillet aura également lieu, sous l'égide de l'Etat prescripteur de la Révision en cours du PPRL. (La Forestière, 18h30) Le groupement d'associations de propriétaires de la Pointe liguées par M. B. Bartherotte n'a pas ébranlé la détermination de l'Etat à poursuivre l'ordre du jour animé par le cabinet Créocéan. Il est regrettable que des propos déplacés à l'encontre d' "une bande d'étu-diants attardés" aient visé Créocéan, l’AMO (Assistance Maitrise d'Ouvrage de l’État), ou le BRGM en tant que conseil technique. Des propos que nous, CODEPPI, qualifions de climato - négationnistes. M. le maire a également exprimé son désaccord avec les hypothèses retenues par Créocéan - Etat, affirmant notamment qu'elles limiteraient la capacité à construire de la commune tout en rappelant son déni de la relocalisation et l'affirmation que les prévisions à 100 ans de recul du trait de côte au droit des dunes (exemples cités) de la dune de la Truquette à Piquey ou de celle de la plage des Pastourelles à Claouey étaient un non sens car "tout le monde sait" qu'elles sont immuables. Le CODEPPI a exprimé le fait qu'il fallait prendre en compte ce qu'affirme et documente la science : le niveau de l'eau s'élève. On ne peut pas affirmer que ça n'a jamais débordé ici ou là, et que ça ne débordera jamais. Le CODEPPI à produit en séance une donnée scientifique relative à la mesure des volumes d'eau entrant et sortant du Bassin , produit par IFREMER pour le plan de gestion 2023-2032 de la RNN du Banc d'Arguin, qui illustre l'impact croissant lié à la dilatation calorique des eaux et à l'élévation continue du niveau des océans. La politique des rapports de force a échoué contre celle des rapports de raison. La science n’est définitivement pas une opinion. Nous portons à votre connaissance le document IFREMER sur les évolutions des volumes soumis à l'effet "chasse d'eau" des marées sur le bassin, ainsi que la deuxième contribution du CODEPPI de juin 2025. Document Eude IFREMER plan gestion RNN Arguin Document 2ème contribution CODEPPI PPRL LCF juin 2025 Consulter article suivant REUNION DU 7ème COMITE DE CONSULTATION DE LA REVISION DU PPRL (Plan de Prevention des Risques Littoraux) le LEGE CAP FERRET Rappel : notre commune dispose d'un PPRL (Plan de Prévention du Risque LIttoral) depuis 2001. L'Etat a prescrit sa révision en février 2019 et lancé le processus de préparation au sein de comité de concertation dénommé CoCoas. Lors de la 6ème réunion, les deux associations contributives (par leurs travaux qu'ils soumettent au comité) ont vivement protesté sur le fait que le comité ne leur a accordé aucun temps pour présenter leurs contributions, et que l'ordre du jour et son déroulé "étaient convenus" entre Etat et Collectivité Locale (commune) dans une réunion qui avait précédé la tenue du comité, sans qu'ils en soient informés. L'essentiel du 7ème comité . L'Etat a demandé au cabinet en charge des travaux d'études de cette révision d'accélérer le processus en cours en vue d'une finalisation d'un projet fin 2025, début 2026. Mises à part les mauvaises conditions de concertation dans ces comités (les présentations ne sont pas adressées ou mises à disposition aux participants avant le réunion et les très mauvaises conditions de projection que ce soit à la salle de la Halle à Lège Bourg ou à la salle de La Forestière au Cap Ferret), ce comité accueillait de nouveaux invités et le "débat" de consultation et concertation s'en trouve réduit. Le CODEPPI faisait remarquer qu'il était temps d'en finir avec ce projet de révision qui entre dans sa sixième année de préparation En vue de la prochaine réunion du comité (la huitième), un groupe d'associations de propriétaires de la pointe ont mandaté leur conseil, pour demander au Prefet de surseoir à la réunion du 5 juin. Dès que le CODEPPI a pris connaissance de cette initiative, il a adressé au Prefet une analyse factuelle, adossée au cadre légal et règlementaire relatif aux PPRL, et en a déduit qu'il n'y avait pas lieu de reporter la date du 5 juin. Nous portons à votre connaissance ce courrier, ainsi que la réponse que le Prefet nous a adressé, confirmant notre analyse. Document Lettre du CODEPPI au Préfet Document Réponse du Préfet à notre courrier Consulter article suivant EAUX USÉES : « PERMIS DE POLLUER » AU SIBA ? LA JUSTICE DONNE RAISON AUX ASSOCIATIONS MOBILISEES Le 20 mai le Tribunal administratif de Bordeaux donne raison à la SEPANSO qui demandait la suspension des arrêtés préfectoraux qui permettent dans des circonstances exceptionnelles de rejeter des eaux usées dans le bassin. Ce référé suspensif ne doit pas faire oublier le procédures en cours émanant de l'ADEBA, de la CEBA , sans oublier le CCRA, le Comité conchylicole régional d'Arcachon. Document Référé contre arrêté préfectoral 20 mai 2025 TA Bx Consulter article suivant STRATEGIE DE RECUL : INGENIERIE OU SOLUTIONS NATURELLES L’État préconise d’adopter une gestion différenciée du risque. Il s’agit de prendre en compte le degré d’urbanisation des zones côtières, tout en respectant un principe de non aggravation. Une gestion dite dure peut-être appliquée dans les zones naturelles des documents d’urbanisme. Cela implique d’interdire toute nouvelle construction. Dans les zones denses, une gestion plus souple est préconisée à long terme. Les zones à urbaniser sont supprimées, mais les extensions de bâtiments existants demeurent possibles sous certaines conditions. Par ailleurs, un décret paru en 2023 liste les communes qui doivent cartographier l’évolution du trait de côte sur leur territoire. Une surveillance établie à court terme (0 – 30 ans) et à long terme (jusqu’à 100 ans). Seules les communes déjà dotées d’un plan de prévention des risques littoraux (PPRL), une déclinaison du plan de prévention des risques naturels (PPRN), seront dispensées de cartographier leur littoral. Le risque de recul du trait de côte est en effet déjà couvert par le PPRL.C'est le cas de Lège Cap Ferret Les solutions naturelles présentent ainsi l’avantage de concilier la protection des populations et des équipements, et la préservation de la biodiversité. Parmi les actions possibles : restaurer les barrières dunaires, empêcher la disparition des dunes en les végétalisant. Les sédiments fixés aux racines des végétaux seront en effet mieux protégés. Lorsque le recul du trait de côte menace directement les populations, des solutions plus dures peuvent être adoptées. Elles reposent sur la construction d’ouvrages de protection, comme des digues, des brise-lames ou des épis. Elles doivent cependant constituer un ultime recours, compte tenu de leur impact sur les écosystèmes et de leur coût financier important. Malgré la multiplication des phénomènes climatiques liés à l’érosion du littoral, les territoires côtiers sont soumis à une forte pression démographique. Il est donc essentiel de sensibiliser les populations locales aux risques liés à la montée des eaux et au recul du trait de côte. Cela passe notamment par une amélioration du niveau d’information des habitants. Ainsi, le recul du trait de côte fait désormais partie des informations à mentionner obligatoirement dans l’état des risques et pollutions (ERP). Les zonages liés au recul du trait de côte doivent également être mentionnés dans les documents d’urbanisme, comme les plans locaux d’urbanisme communaux (PLU) ou intercommunaux (PLUI). Le recul du trait de côte étant largement intensifié par le réchauffement climatique, sa gestion représente un enjeu majeur du développement durable. Afin de protéger les populations et les écosystèmes côtiers, il est nécessaire d’intégrer ce risque dans les politiques d’aménagement du territoire, et d’associer les habitants à l’évolution de leur environnement. Consulter article suivant ARC'EAU NOUS ECLAIRE UN PEU PLUS SUR LES INVESTISSEMENTS REELS DU SIBA APRES L'ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE LE 11 février 2025 Après une première analyse produite par cet acteur incontournable de la gestion de l'eau intitulé "la Rustine du SIBA" elle complète son éclairage sur le sujet après l'adoption le 11 février 2025 par le conseil d'Administration du SIBA des résultats d’exécution de l’exercice 2024. Celui pour l’assainissement est détaillé dans un budget annexe séparé des autres opérations du SIBA. Cette séparation voulue par la loi, s’explique puisque ce budget doit être uniquement financé par les usagers du service et non par les contribuables. Il est alors possible de comparer les prévisions, le budget, et les réalisations. Ainsi avec 18,7 M€ au 31 décembre 2024, le SIBA disposait de quoi payer ses frais d’avocats ainsi que les "préjudices réclamés par les ostréiculteurs", les fameux 5 M€, si tant est qu’ils soient justifiés. On cherche encore en quoi, l’État, la Région, le Département seraient responsables des services d’eaux usées et d’eaux pluviales, compétences exclusives du SIBA. Deux ministres, de l’agriculture et de l’environnement, sont venus rappeler le principe de droit : « Pollueur, payeur » . Prenez connaissance de ce nouvel éclairage dans le document ci dessous Document Analyse des comptes SIBA du 11 février 2025 Consulter article suivant EAUX USÉES : « PERMIS DE POLLUER » AU SIBA ? ET POUR LÈGE- CAP FERRET, QU’EN EST-IL ? Les déversements d’eaux usées du bassin de Lège se font dans « Le Marais de la Lède des Agaçats ». Ce marais, de près de 29 hectares enserre le bassin de rétention. Il est en communication à l’est avec le Canal des Étangs et au Sud-Est avec la Réserve naturelle nationale des près salés d’Arès et de Lège-Cap Ferret. Prenez connaissance du COMMUNIQUE DE PRESSE DU CODEPPI EN DATE DU 29 JANVIER 2025 et de la délibération du conseil municipal du 21 mars 2019 . Document Document Communiqué de presse du 29 janvier Déliberation CM de LCF du 21 mars 2019 Consulter article suivant CRISE DE L'ASSAINISSEMENT SUR LE BASSIN D'ARCACHON - DES IMAGES SUR LE RASSEMBLEMENT DU 27 JANVIER DEVANT LE SIEGE DU SIBA Ouvrez le lien pour ouvrir directement une vidéo youtube Le lundi 27 janvier 2025, l'association ADEBA menée par l'ostréiculteur Thierry Lafon, organisait une nouvelle manifestation devant le siège du SIBA à Arcachon, afin de protester contre la volonté affichée du Préfet d'autoriser le SIBA à rejeter les eaux usées dans le milieu naturel en cas de pluies intenses. Ostréiculteurs, citoyens, certains élus, et associations environnementales participaient à ce rassemblement. Cette vidéo permet de prendre connaissance des discours des différents intervenants dans leur intégralité. (images © Stéphane Scotto pour Les Sentinelles du Bassin) Document Mobilisation 27 janv 2025 et Q/R ADEBA Consulter article suivant COMPRENDRE LES CONFLITS ET LES CRISES QUI SE PRODUISENT SUR NOTRE TERRITOIRE DU BASSIN D'ARCACHON Le CODEPPI s'est donné comme mentor, Jacques ELLUL, non pas seulement pour la dimension de sa pensée philosophique mais pour son rôle de témoin - sentinelle de ce territoire du B.A. Avoir raison trop tôt ne permet que d'être cité par les générations qui suivent pour dénoncer le renoncement, les erreurs de stratégie ou l'aveuglement. Mais sur les sujets qui préoccupent ce siècle, et nous projettent qu'on le veuille ou non sur un horizon encore plus lointain, pour alerter sur l'irréversibilité de nos malheurs, voire la disparition du monde vivant tel que nous le connaissons sur la planète, nous avons besoin de retenir des regards analytiques et justes de témoins comme Jacques Ellul. Il était comme nous résident de la Presqu'île, comme nous amoureux de ce coin de terre objet de toutes les convoitises et des projets les plus fous pour donner raison aux gouvernances désireuses de créer de la valeur par la croissance économique en exploitant le gisement intarissable des richesses naturelles. De l'observation de la crise de 2023-2024 sur l'assainissement, il nous aurait rappelé que si cet "accident" s'est produit c'est qu'il est le résultat du manque de prise de conscience des seuils à respecter. Et que, si crise il y a, c'est que le problème de fond révélé, l'est en proportion d'un "accident énorme et spectaculaire" dû à l'asservissement à la cause d'une industrie touristique, seul moteur de croissance, mais oh combien destructrice de l'environnement, et de la contradiction entre un usage immodéré du plan d'eau où tous les comportements sont autorisés et les moyens de contrôle insuffisants. Sans présager du réchauffement climatique et de l'accélération de ces mises en déséquilibre des milieux, il se serait dressé contre cette situation en dénonçant qu'il faut toujours investir pour maintenir une machine, un système d'ingénierie à hauteur des ambitions affichées. Consulter article suivant CRISE DE L'ASSAINISSEMENT SUR LE BASSIN D'ARCACHON - UNE MISE AU POINT D'ARC'EAU SUR LA COMMUNICATION DU SIBA RELATIVE A L'ANNONCE SUR LES 120 MILLIONS D'INVESTISEMENTS Acteur incontournable de la ressource en eau, ARC'EAU a la mérite de pouvoir analyser et chercher le vrai du faux dans la bataille de chiffres que le SIBA livre en défense aux faits qui lui sont reprochés. Sous le titre évocateur de LA RUSTINE DU SIBA, découvrez cette analyse. En définitive le surplus d’investissement consacré par le SIBA, sur ces deux lignes eaux usées et eaux pluviales, est bien faible : 23,9 M€, soit 4,78 M€ par an pendant 5 ans. Pourquoi le SIBA a autant attendu pour répondre à un problème connu depuis 2021? Pour l’hiver 2024-2025, espérons que les ostréiculteurs ne devront leur salut qu’à une faible pluviométrie, sauf à tenter de développer des solutions palliatives. Il risque d’en aller de même jusqu’à la mise en service de la nouvelle Station STEP projetée Document La Rustine du SIBA - ARC'EAU Consulter article suivant CRISE DE L'ASSAINISSEMENT SUR LE BASSIN D'ARCACHON - DES IMAGES SUR LE RASSEMBLEMENT DU 27 JANVIER DEVANT LE SIEGE DU SIBA Ouvrez le lien pour ouvrir directement une vidéo youtube Le lundi 27 janvier 2025, l'association ADEBA menée par l'ostréiculteur Thierry Lafon, organisait une nouvelle manifestation devant le siège du SIBA à Arcachon, afin de protester contre la volonté affichée du Préfet d'autoriser le SIBA à rejeter les eaux usées dans le milieu naturel en cas de pluies intenses. Ostréiculteurs, citoyens, certains élus, et associations environnementales participaient à ce rassemblement. Cette vidéo permet de prendre connaissance des discours des différents intervenants dans leur intégralité. (images © Stéphane Scotto pour Les Sentinelles du Bassin) Document Mobilisation 27 janv 2025 et Q/R ADEBA Consulter article suivant NOS FORETS AU CŒUR DE LA REDUCTION DU DEFICIT BUDGETAIRE (actualité 2025-2026) Pour la gestion des forêts le système français est complexe et contient plusieurs organismes aux missions quasi identiques. C'est le cas pour la gestion des forêts hexagonales, ou près de cinq organismes aux missions quasi identiques, se partagent la feuille de route. Ainsi, il y a d’abord L’ONF, L’OFFICE NATIONAL DES FORÊTS. (8000 agents +) L'une de ses missions principales, est de gérer les forêts au quotidien pour assurer leur pérennité , cela ressemble beaucoup à la mission du CNPF, le CENTRE NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ FORESTIÈRE. (330 agents +) dont la mission, est "accompagner, aider le propriétaire pour la gestion quotidienne de sa forêt". , Seule différence : cet organisme s'occupe des forêts privées, tandis que l’ONF des forêts publiques. L’Office National des forêts, surveille également les bois français, pour éviter les incendies par exemple, mais c’est aussi l’une des missions de L’OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ. (3000 agents+) qui a une mission de DFCI, Défense des forêts contre l’incendie, et mene des opérations de police de la nature pour pouvoir interpeller les contrevenants. Pour gérer les forêts, il y a une branche de l’ING, L’INSTITUT NATIONAL DE L’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET FORESTIÈRE (1600 agents) qui établit notamment des états des lieux de la forêt française, un service dont s’occupe aussi une unité de chercheurs de l’ONF. Ainsi ces quatre organismes aux missions très proches, parfois quasiment identiques, emploient au total plus de 13.000 agents. Pour couronner le tout, depuis 2022-2023, ils sont chapeautés par un cinquième organisme : L’OBSERVATOIRE DES FORÊTS FRANÇAISES, qui œuvre au sein de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) et a pour vocation de constituer un centre de partage et de production de données indispensables pour le pilotage des forêts françaises en rassemblant les expertises et les connaissances sur la forêt. Destiné aussi bien aux professionnels qu’au grand public, son site en accès libre (https://foret.ign.fr ) propose une information de référence sur les grands enjeux actuels, ainsi que des cartes et des services innovations pour la connaissance et la gestion des forêts à l’échelle des territoires dans le contexte de changement climatique. Cinq premiers clubs thématiques ont été créés, dédiés à La santé des forêts, Les risques d’incendies, Les ressources en bois, L’adaptation au changement climatique, L’atténuation des effets du changement climatique Pour chacun de ces grands axes, l’ambition est de proposer l’information de référence en un lieu unique, en mobilisant des experts et un laboratoire d’idées sur la production d’analyses et la fourniture de services On ne manque donc pas de moyens, encore faut il que nos concitoyens adhèrent à ces missions et facilitent l’adaptation au changement climatique et l’atténuation de ses effets. Le CODEPPI met la forêt sur nos territoires au cœur de ses préoccupations, considère le risque incendie comme le premier des risques majeurs et recherche en permanence des information scientifiques, seules même de crédibiliser les politiques publiques et l’attitude des collectivités locales Le CODEPPI interroge l'ONF et plus particulièrement ce qui concerne les travaux de renouvellement du label Foret d'Exception et le plan d'actions 2025_2028 : Y a t il une totale convergence et la cohérence attendue avec les 5 thèmes retenus par l'OBSERVATOIRE DES FORETS FRANCAISES ? Consulter article suivant TIRER LES ENSEIGNEMENTS DES MEGA FEUX DE FORET DE 2022. LE PLAN DE LUTTE ET LES MESURES DE SAUVEGARDE DE LA POPULATION La commune de LCF est particulièrement concernée par le Risque Incendie de Forêt compte tenu de l'importance de son couvert forestier. Ce risque est classé comme RISQUE MAJEUR compte tenu qu'il peut survenir à n'importe quel moment. En matière de PREVENTION, l'Etat est prescripteur du Plan de Prévention du Risque Incendie de Forêt (PPRIF) et se doit d'impliquer tous les acteurs concernés dans l'élaboration et la révision. La LUTTE contre l'incendie, l'organisation des services actifs dédiés, l'organisation des alertes, des mobilisations de moyens, de la gestion de crise, de l'accès prioritaire au feu pour les moyens engagés, des moyens d'évacuation des populations en danger, relève de l'organisation de tous les acteurs publics, Etat-Région et Département, Collectivités locales. Sur la commune de LCF, la consultation du DICRIM-Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (lien ci dessous) est essentiel. En mai 2025, notre attention reste mobilisée sur la mise à l'épreuve des dispositifs prévus et décrits pour le regroupement et l'évacuation des populations. Nous attendons depuis 2023 des exercices de simulation en basse comme en haute saison pour en mesurer l'efficience Document Lien pour accès au DICRIM sur site LCF Consulter article suivant CRISE DE L'ASSAINISSEMENT SUR LE BASSIN D'ARCACHON - LOIN DE L'APAISEMENT NECESSAIRE POUR FAIRE REVENIR LA CONFIANCE - LA SURENCHERE DES ELUS SE POURSUIT - L'ETAT LAISSE FAIRE. PRESSE LOCALE (Journal Sud-Ouest en date du 15 janvier 2025) "En application d’une décision de justice et à la demande du Syndicat intercommunal du bassin d’Arcachon, la préfecture projette de modifier des arrêtés pour permettre à la collectivité de déverser des eaux usées dans la nature, via les bassins de sécurité, dans des conditions de pluviométrie exceptionnelle" rapportait le journal Sud Ouest ce 15 janvier. Il poursuivait "Cette décision préfectorale est très attendue depuis que le dossier a été rendu public en septembre 2024, provoquant une polémique d’ampleur .Son état d’avancement a été communiqué ce mercredi 15 janvier : l’État va proposer des modifications des arrêtés encadrant les systèmes d’assainissement du Syndicat intercommunal du bassin d’Arcachon (Siba) afin de permettre à la collectivité, gérée par les maires du Bassin, de déverser « exceptionnellement » des eaux usées dans la nature." °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° Le monde associatif, solidaire et vigilant a réagit aussitôt par un communiqué de presse de la CEBA, signé de son Président Jacques STORELLI COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA CEBA (en date du 16 janvier 2025) Le communiqué de presse de l’Etat annonce l’activation d’un processus consistant à délivrer une sorte de blanc-seing préventif au SIBA en matière de pollution. La Préfecture reconnait ainsi implicitement que le SIBA est, et reste, en dépit du budget de 120 M€ annoncé en octobre dernier, dans l'incapacité de garantir au Bassin d'Arcachon, au milieu aquatique, à la forêt, à la ressource halieutique, aux métiers de la Mer, à la biodiversité, aux herbiers, aux administrés, une nécessaire sécurité environnementale et sanitaire. On aurait pu espérer que, depuis 2021, date des premiers dysfonctionnements lourds des réseaux d'EP(Eau Potable) et d'EU (Eaux Usées), l'Autorité de l'Etat puisse imposer au SIBA de prendre des mesures efficaces de nature à prévenir tous rejets de matière polluées dans le milieu naturel. La CEBA constate qu'il n'en est rien et mènera toutes les actions juridiques et judiciaires que la situation impose, et imposera, lorsque les arrêtés à venir seront publiés. °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° REACTIONS DE PROFESSIONNELS DE L'OSTREICULTURE (éléments rapportés par le journal Sud Ouest) Propos de M. Thierry Lafon, (ostréiculteur et Président de l'ADEBA Association de Défense des eaux du Bassin)Il craint que la consultation prévue du Parc Marin ne change rien (simple avis technique), lui qui a vu son chiffre d'affaires chuter de 40% l'an dernier, après la pollution de l'hiver 2024... Une chute de la demande et une déstabilisation du du marché caractérisée par la méfiance et une perte de confiance des consommateurs. "Pas question de s ubir ce traumatisme une nouvelle fois . Il faut que le SIBA s'occupe des 6 % du réseau des eaux qui pose problème. Il faut le rendre complètement étanche aux entrées d'eaux pluviales. Pour l'instant, c'est une vraie passoire ! Je ne pense pas qu'une nouvelle station soit la solution pour gérer le trop-plein d'eaux pluviales". Dénonce-t-il. Consulter article suivant CRISE DE L'ASSAINISSEMENT SUR LE BASSIN D'ARCACHON - PODCAST DE L'EMISSION DE LA RADIO GIRONDINE "LA CLE DES ONDES" (90.10) ENREGISTREE LE 20 NOVEMBRE AU TEICH Cet acteur de la presse locale, radio libre, engagée notamment dans la Préservation de la Nature et de sa Biodiversité, a couvert le débat public existant entre acteurs associatifs et acteurs techniques en charge de la gestion du réseau d'Assainissement du Bassin d'Arcachon. Pour accéder à l'écoute de ce moment de radio qui dure un peu plus de 50 minutes, nous vous invitons à suivre le lien en bas de cette page ou de copier cette adresse sur votre navigateur pour lire le podcast https://lacledesondes.fr/emission/climat-de-luttes Vous ouvrez ainsi votre lecteur Media habituel L'émission dure 55 min environ Sur le compteur à droite en bas du défilement nous vous donnons les repères des intervenants 55min20s à 45min55sec : Exposé de Daniel LAFON, association ADEBA (10 minutes d'écoute) 44min10s à la fin : Débat croisé entre Thierry LAFON, Pdt de l'ADEBA et Patrick DU FAU DE LAMOTHE Militant écologiste très investi sur le territoire, membre du CODEPPI (45 minutes d'écoute) Cette émission s'appuie sur le débat Public organisé le 7 novembre 2024 à Andernos les Bains en présence de plusieurs associations membres de la CEBA (Coordination environnementale du BA) dont Betey Environnement, BAE (BA ecologie) SEPANSO gironde, Eco Citoyens du BA Cliquez sur l'icone "lecture" pour écouter Consulter article suivant REUNION DU 6ème COMITE DE CONSULTATION DE LA REVISION DU PPRL (Plan de Prevention des Risques littoraux) le LEGE CAP FERRET Les questions liées à l’érosion aujourd’hui renforcée par le changement climatique, sont suivies depuis longtemps par le CODEPPI. Au stade d’avancement de la révision du PPRL de 2001, le CODEPPI, qui est présent au comité de concertation et d’association, sur le banc de la CEBA, depuis cette date, a souhaité exprimer un certain nombre de points apparus au cours de la procédure d’élaboration. Notre contribution, adressée à tous les membres du comité de consultation a développée les points suivants : 1. Une zone géographique de prévention enfin cohérente mais insuffisante 2. Mais un territoire laissé à l’abandon en matière d’adaptation et de protection 3. Les effets incompris de l’élévation du niveau des océans 4. Une hypothèse d’élévation du niveau de l’océan non conforme à une analyse de risques ? 5. Des interrogations qui n’ont pas lieu d’être concernant l’évolution future du Mimbeau 6. De l’urgence des « porter à connaissance » de l’État à la commune de Lège – Cap Ferret 7. De la nécessité de l’information des résidents et propriétaires par l’État face à une commune défaillante Vous pouvez prendre connaissance, ci après, de ce document qui concerne tous les habitants et résidents de la commune Document Contribution du CODEPPI à la révision du PPRL Consulter article suivant VIVE PROTESTATION DES ASSOCIATIONS AYANT PROPOSE DES CONTRIBUTIONS LORS DE LA REUNION DU 6ème COMITE DE CONSULTATION DE LA REVISION DU PPRL (Plan de Prevention des Risques littoraux) le LEGE CAP FERRET À l'initiative du CODEPPI, plusieurs associations membres du Comité de Consultation ont décidé d'exprimer une vive protestation concernant le déroulement de cette réunion et sollicitent du sous-préfet invitant une réponse explicite à leur objection. Veuillez prendre connaissance ci-dessous du courrier adressé le 7 octobre à Monsieur le Sous-Préfet ainsi qu'à tous les membres de cette commission, y compris un large éventail représentatif de la municipalité . NB : depuis le 9 octobre PALCF a rejoint les signataires Document Lettre conjointe à M. le s/préfet Consulter article suivant BILAN DE L'HIVER 2023-2024 EN TERMES D'IMPACTS METEO-MARINS SUR LE LITTORAL (Nouvelle Aquitaine, focus Gironde, focus Lege Cap Ferret) L’Observatoire de la côte de Nouvelle Aquitaine (OCNA) vient de publier deux rapports relatifs aux conséquences de l’hiver 2023-2024 sur le littoral régional, réalisés par les deux porteurs techniques de l’OCNA : l’ONF (Office national des forêts) et le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières). Prenez en connaissance ci après IMPORTER Consulter article suivant CARTE LOCALE D'EXPOSITION AU RECUL DU TRAIT DE CÖTE : UNE OBLIGATION QUI INCOMBE A NOTRE COMMUNE Notre commune figure, pour la totalité de son territoire, sur la liste des communes soumises au recul du trait de côte visées au décret du 29 avril 2022, n°2022-750. N’étant couverte que très partiellement par un Plan de Prévention des Risques Littoraux, notre commune est dans l’obligation d’élaborer la « Carte Locale d’Exposition au Recul du Trait de Côte » (CLERTC), définie à l’article L. 122-22-1 du code de l’urbanisme. Cette obligation incombe à la seule commune. La démarche devait commencer dans les 12 mois qui suivaient la publication du décret soit au plus tard le 29 avril 2023. De plus, le document d’urbanisme, PLU pour notre commune, doit intégrer cette carte et le zonage en découlant sous 3 ans, soit au plus tard le 29 avril 2025. Les projections de recul du trait de côte sont à faire aux horizons de 30 et 100 ans. Le CODEPPI vien d'écrire à notre maire pour le lui rappeler. Il en a informé le Prefet et les services de la DDTM chargées de faire appliquer les dispositions prévues par le cadre légal et règlementaire. Découvrez ci après le courrier du CODEPPI Document Courrier du 10 aout 2024 Consulter article suivant PEUT-ON PARLER SEREINEMENT DES RISQUES MAJEURS D’ÉROSION ET DE SUBMERSION CÔTIÈRE EN CETTE FIN JUIN 2024 ? Le CODEPPI suit de près les informations factuelles émanant des bureaux d’études spécialisés sur les impacts du réchauffement climatique, qui accentue les phénomènes d’érosion et de submersion des littoraux. L’origine de notre communication présentée ici : Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle conjointe du ministre de la Transition écologique et solidaire, et du ministre de la Cohésion des territoires. Il est contributif à la (a) Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, gère (b) l’Indicateur national de l’érosion côtière, ainsi que la (c) Cartographie nationale des ouvrages et aménagements littoraux. Pour la synthèse que nous relatons ici il s’appuie sur le base publique(d) Datafoncier, la plateforme des données pour les territoires et le €Rapport de la mission d’inspection interministérielle sur le financement de la recomposition spatiale des territoires littoraux concernés par le recul du trait de côte Les faits : Le CEREMA établit, dans son dernier rapport, que l’érosion de nos côtes va s’accentuer dans les décennies à venir. Selon lui, les modélisations dès 2050, montrent que 5200 habitations et 1400 bureaux, restaurants, commerces, campings et hôtels, seront directement menacées par le recul du trait de côte sur les littoraux français. Avec un cout total estimé des dégâts potentiels faramineux : 1,2 milliards d’euros. Sa projection pour 2100 indique que le nombre de logements (maison et appartement) potentiellement atteints par le recul du littoral serait compris entre environ 5 000 et 50 000 en métropole et dans les DROM, pour une valeur immobilière estimée entre 0,8 et 8 milliards d’euros. Un expert de l’Observatoire de la Côte Aquitaine rappelle : « En Aquitaine il y a plusieurs milliers d’années, le trait de côte se trouvait à une centaine de kilomètres au large ». Le processus est donc constant, mais il s’accentue et accélère depuis quelques décennies. D’ailleurs selon le site du gouvernement, près de 20% du littoral français métropolitain soit environ 900 kilomètres de côte se trouve en érosion chronique depuis les années 60 L’accélération constatée et projetée est essentiellement liée à la hausse du niveau de la mer due au changement climatique. « D’autant que sur les rivages sableux, la construction d’infrastructures portuaires, de digues ou d’enrochement perturbe le transit sédimentaire, ce qui peut parfois accentuer l‘érosion à certains endroits. A cela les eaux de pluie et de ruissellement affectent les hauts de dunes côtières et sur les falaises peuvent provoquer glissements de terrains et effondrement. La houle, les courants et la marée déblaient ensuite les matériaux, ce qui empêche la stabilisation de la pente du littoral et permet à l’érosion de se poursuivre ». Les travaux en cours menés par l’État pour l’actualisation du PPRL de Lege Cap Ferret (Plan de Prévention des Risques Littoraux), auquel participe le CODEPPI, a pour but d’aider à définir une trajectoire pour agir avec discernement. Suivez-nous sur ce site. Consulter article suivant RISQUES MAJEURS ET ASSURANCES : IL FAUT SE PRÉPARER À UNE AUGMENTATION SIGNIFICATIVE DES TARIFS" (extraits de l’interview du patron d’AXA) - Isabelle Raymond Radio France le 27/06/2024 AXA est l'un des leaders mondiaux du secteur des assurances, avec 7 millions de clients en France. En 2023, le coût des sinistres climatiques a atteint 6,5 milliards d'euros en France, soit une hausse de 40% par rapport aux 10 dernières années.. Thomas Buberl : …Les risques climatiques, tout cela coûte très cher et certainement on ne s’est jamais attendu à ce niveau de risque en 2023. Les grands événements prévisibles dans le temps comme les ouragans, coûtent quelquefois moins cher, parce que la prévention mise en place par les États, les entreprises, les particuliers aide et marche. Néanmoins, on a beaucoup de nouveaux événements - les inondations, la sécheresse, les feux - qui apparaissent là où on ne pense pas, c'est pourquoi la prévention est difficile, et c'est ce qui fait que la facture est lourde… On a vu que l'État avait prévu d'augmenter la prime Cat Nat en 2025. Quelles vont être les répercussions sur les tarifs des assurances ? …Si on veut que l'assurance marche et reste un outil de confiance, il faut que la facture "marche". Cela veut dire que si les sinistres augmentent, il faut aussi que les primes suivent. On a une sinistralité qui est beaucoup plus élevée et c'est pourquoi le sujet de prévention est tellement important…Si le coût a été de 40% de plus en 2023 par rapport aux dix dernières années, l'augmentation ne va jamais être de cet ordre-là, mais il faut se préparer à une augmentation significative… …Notre politique c'est d'aider. C'est notre intérêt, parce que nous sommes tous là pour protéger l'assurabilité du risque. Personne n'a intérêt à ce qu'un risque ne soit plus assurable. Sinon on va tomber dans une fracture sociale dont personne ne veut. Et c'est pourquoi tout le monde, les États, les assureurs, les particuliers, les entreprises ont un intérêt à se protéger et à faire plus de prévention… …Il faut réfléchir par exemple au changement des cycles de plantation pour éviter la sécheresse. Il faut utiliser aussi les opportunités des nouvelles technologies, par les images satellites, par les capteurs, pour comprendre quel type de risque de feu on peut avoir. Il y a plein de méthodes et les entreprises veulent de plus en plus utiliser ces moyens. On a créé une entreprise au sein d'Axa, qui s'appelle Axa Climate, avec aujourd'hui plus de 200 scientifiques spécialisés dans le climat, qui consultent et aident les entreprises pour s'adapter… Consulter article suivant LE CODEPPI RAPPELLE AU MAIRE DE LCF LES ENJEUX ET LES CONTRAINTES DE L'EROSION-SUBMERSION SUR LE LITTORAL DE LA COMMUNE- DIALOGUE PAR PRESSE INTERPOSEE Le 20 avril 2024, le journal SUD OUEST rappelait en une de son édition du samedi pour le Bassin d'Arcachon, les contradictions, voire les manquement des obligations d'information du public en matière de risque "prévisible" d'érosion-submersion sur le littoral de la Presqu'ile. A suivre Découvrez ci après l'article en question Document Article Sud OUest du 4 avril 2024 Consulter article suivant LE CODEPPI VOUS REND COMPTE DE L'ESSENTIEL DES TRAVAUX DU CABINET CREOCEAN ET DU BRGM PRESENTES LORS DU COMITE DE SUIVI LOCAL DU 4 JUILLET 2023 - POINT D'ETAPE 1 ET 2. Ces informations résultent des travaux en cours de la révision du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) pour Lege Cap Ferret. Elles répondent, enfin, à la projection des indicateurs de référence en matière de réchauffement climatique. Ces travaux seront finalisés, validés, et publiés dans quelques mois. Ils révèleront l’impact de l’érosion du littoral sous les effets combinés du réchauffement climatique (augmentation des phénomènes tempétueux) et de l’élévation du niveau des océans. Il reviendra à nos institutions d’adapter les mesures de prévention qu’elles jugeront possibles et nécessaires en réponse aux impacts sur notre environnement. Nous sommes tous, les acteurs de ces projections et de leurs conséquences. Découvrez ci après une synthèse du document présenté Document Essentiel du document d'étape CREOCEAN-BRGM 4 juillet 2023 Consulter article suivant DYSFONCTIONNEMENT DE L'ASSAINISSEMENT SUR LE B.A. ET CRISE SANITAIRE Les Associations mobilisées font dire le droit par une "référé environnement" à l'encontre du SIBA. Après la crise sanitaire provoquée par la consommation d’huitres au moment des fêtes de fin d’année, après la forte mobilisation des associations de défense de l’environnement et les plaintes au pénal déposées (SEPANSO), le Tribunal Judicaire de Bordeaux vient de rendre une ordonnance en application de l’article L 216-13 du code de l’Environnement.Le contrôle de la qualité des eaux du BA sont désormais confiés à aux inspecteurs de l’Office Français de la Biodiversité (OFB)La justice ordonne au SIBA de réaliser les travaux urgents, retire au SIBA les mesures de la vulnérabilité des eaux dont celles du milieu ostréicole et confie la surveillance de la qualité de celles-ci aux inspecteurs de l’environnement de l’OFB. Découvrez ci après l'extrait du jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux Document Référé environnement sur crise assainissement Consulter article suivant LE DYSFONTIONNEMENT DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT, LA CRISE DE LA COMMERCIALISATION DES HUITRES DU BASSIN D’ARCACHON, LES REACTIONS DU MONDE ASSOCIATIF, LES ACTIONS EN JUSTICE QUI SE MULTIPLIENT (janvier 2024) La mobilisation se poursuit dans un contexte de déni de responsabilité du SIBA et des élus membres du syndicat, d’une carence de réactions de l‘Etat dont la mise en œuvre du principe de précaution est jugée tardive…Les plaintes déposées par l’ADEBA (cf analyse plus bas qui met en cause des défaillances dans la mission du SIBA) d’une part et la CEBA d’autre part (qui met en cause des défaillances dans le déclanchement d’alerte sanitaire) ont amenées le parquet à ouvrir une enquête. S'interroger sur les défaillances patentes du SIBA c'est oublier que ce sont les élus qui décident. Attendre du SIBA un rôle de lanceur d'alerte efficace est impensable aujourd'hui compte tenu de ce que nous venons de vivre. Combien d'élus se sont risqués, depuis l’arrêté d'interdiction à pointer du doigt la qualité, l'efficience des dispositifs gérés par le SIBA ? Début janvier nous avons noté les promesses données aux ostréiculteurs pour une indemnisation du manque à gagner : d’abord par le Préfet, confirma par le gouvernement. La pollution liée aux dégorgements d’eaux usées dans la nature a peu impacté Lege Cap Ferret, alors que de nombreuses communes du Bassin étaient concernées au Nord Est. Les déclarations du président du SIBA évoquant une situation pluviométrique exceptionnelle ne suffisent pas à cautionner les impacts catastrophiques constatés. Les situations similaires constatées dans plusieurs territoires en France amènent à pointer du doigt un manque d’anticipation, un retard patent dans les investissements en liaison avec la croissance des populations, et une tentation à museler la parole des scientifiques et ingénieurs qui gèrent l’assainissement. ( sources diverses presse nationale et régionale) A suivre. Fin de recherche RISQUE D'INONDATION SUR LCF ET LE BA Une inondation est une submersion temporaire, rapide ou lente, d'une zone habituellement hors d'eau. Le risque d’inondation correspond à la confrontation, en un même lieu, d’un aléa (une inondation) avec des enjeux (humains, économiques, environnementaux, etc.) susceptibles de subir des dommages en cas de submersion. Sur nos territoires, les inondations sont généralement causées par des précipitations soutenues et prolongées, peuvent également provenir de la mer, des eaux souterraines Les inondations par ruissellement Une inondation par ruissellement survient généralement lorsqu’une part de l’eau de pluie ne s’infiltre pas dans le sol, ou dépasse les capacités des dispositifs de gestion des eaux et s’écoule à la surface des terrains. À l'origine du phénomène d'inondation par ruissellement se trouve généralement un évènement climatique important, par exemple une pluie de très forte intensité ou un cumul significatif de pluie pendant plusieurs jours. Sur nos territoires elle peut se manifester par : des écoulements diffus sur des pans de versants dans des zones habituellement sèches, à proximité ou non de cours d’eau ; une accumulation d’eau dans des points bas ; des débordements de fossés ou crastes le dépassement des capacités des systèmes d’assainissement pluviaux urbains et/ou des écoulements dans les rues ; Les inondations par submersion marine Les submersions marines sont des inondations temporaires de la zone côtière par la mer qui peuvent durer de quelques heures à quelques jours. Trois modes de submersion marine sont distingués : la submersion par débordement, lorsque le niveau marin est supérieur à la cote de crête des ouvrages ou du terrain naturel ; la submersion par franchissements de paquets de mer liés aux vagues, lorsqu’après le déferlement de la houle, des masses d’eau projetées par les vagues (paquets de mer) dépassent la cote de crête des ouvrages ou du terrain naturel. la submersion par rupture d’un système d’endiguement ou d’un cordon dunaire à la suite de l'attaque de la houle, lorsque les terrains situés en arrière sont en dessous du niveau marin. Les inondations par remontée de nappe Une inondation par remontée de nappe est une inondation provoquée par la montée du niveau de la nappe phréatique jusqu’à la surface du sol. Les nappes phréatiques sont alimentées (rechargées) par l'infiltration d'une partie de l'eau de pluie qui atteint le sol. Ce phénomène est devenu avec le réchauffement climatique et l'élévation du niveau des mers, un risque majeur sur nos territoires. Le CODEPPI déplore sur ce sujet comme sur tous ceux relatifs aux risques majeurs un défaut de communication avec les habitants et résidents de la commune (spécifié par les lois ou fortement recommandé) Nous vous proposons de mesurer l'enjeu de ces phénomènes en consultant deux documents publics concernant LCF Document Illustration dans le PLU 2019 Document Extrait PPRSM LCF 2019 Fin de recherche PPRIF : L'ETAT CONTRAINT DE PROCEDER A LA FINALISATION DU PLAN DE PREVOYANDE DU RISQUE INCENDIE DE FORET DE LEGE CAP FERRET Prescrit en 2004 mais jamais abouti, le Tribunal administratif de Bordeaux a mis fin à cette situation en obligeant l'Etat à finaliser le PPRIF de Lege Cap Ferret. L'Etat a renoncé à des voies de recours. Cette procédure conduite par la CEBA, soutenue par le CODEPPI, ravivée par les situations catastrophiques des mega-feux de l'été 2022 a mis fin à une situation dans laquelle la municipalisé a pu laisser le marché immobilier se développer sans les contraintes de cette indispensable Prévoyance. Le paradigme d'un PPRIF qui mettrait fin aux" villages sous les arbres" est tombé. Les affirmations politiciennes de nos élus déclarant qu'ils n'avaient pas attendu le PPRIF pour concevoir des mesures de prévoyance au travers d'un "PASE" dont les premières initiatives avaient donné lieu à des réactions de la plupart des instances opérationnelles de lutte contre le feu. Depuis ce jugement, le processus a été remis sur les rails et le CODEPPI et la CEBA ont pris leur place dans le Comité de Pilotage de ce PPRIF, Sur les 7 communes du SYBARVAL, seules trois PPRIF validés étaient aboutis en 2023 La CEBA soutenue par ses membres se réserve la possibilité de redemander au cas par cas au Tribunal Administratif de rappeler à l'Etat son engagement à mener la procédure qu'il aura prescrit sans aller au bout. Vous pouvez consulter ci après le jugement du Tribunal Administratif de Bordeaux Document Jugement du Tribunal Administratif du 13 avril 2023 Fin de recherche PPRL de LCF : LE COMITE DE PILOTAGE DE LA REVISION DE CE PPRL PRESCRIT EN 2018, DONNE L'OCCASION AU CODEPPI ET A LA CEBA DE SOULIGNER PLUSIEURS CONTRADICTIONS OU INCOHERENCES. Le 12 février dernier, cela faisait cinq ans que le préfet Lallement, signait l’arrêté prescrivant la révision du Plan de Prévention des Risques du Littoral de la commune de Lège – Cap Ferret (PPRL). Ce PPRL n’était pourtant pas très ancien (31 décembre 2001). On pouvait lui reprocher de ne concerner que le seul village du Cap Ferret, et encore à l’exception de la zone Bélisaire à Lavergne, sur sa façade interne, non soumise au PPRL sous la pression des autorités municipales de l’époque afin d’en permettre l’urbanisation, largement réalisée depuis. Notre association de protection de la Nature et de l’Environnement participe aux travaux du Comité de Concertation et d’Association (CoCoAs) mis en place par l’État pour cette révision. Une telle concertation permet à toutes les parties prenantes de s’exprimer. Cela contraste avec l’absence totale de concertation pour l’élaboration de la Stratégie Locale de Gestion Intégrée du Trait de Côte, dîtes de 2ème génération, par les collectivités locales. Nous nous en réjouissons. Ainsi, lors du CoCoAs du 7 juillet 2023, à l’occasion de la prise en compte de l’élévation du niveau des océans, l’État et son assistant à maîtrise d’ouvrage, la société CRÉOCÉAN, ont proposé de retenir le scénario SSP5-8.5 tel qu’issu du 6ème cycle d’évaluation du GIEC. Ce scénario apparaît comme probable. Il traduit l’échec des politiques d’atténuation et la continuité des tendances de consommation d’énergie primaire et de mix énergétique. Ce scénario est reconnu comme pertinent à long terme pour les écosystèmes fortement sensibles aux aléas climatiques comme les zones côtières. Ce n’est pourtant pas le scénario du pire. Depuis, le 6ème rapport du GIEC, la communauté scientifique a mis en évidence la fonte du dessous des plateformes flottantes de l’Antarctique occidental en marge de l’inlandsis, certes envisagée par le GIEC, mais alors considérée comme peu documentée. C’est ce scénario SSP5-8.5 qui a été adopté, y compris par le maire de Lège – Cap Ferret et son adjoint à l’urbanisme, ce 7 juillet 2023 Nous sommes au regret de souligner que notre maire, par ailleurs vice présidents du SYBARVAL en charge du SCOT a validé en conseil communautaire le scénario SSP1-2.6 correspond à des trajectoires socio-économiques qui supposaient un pic des émissions autour de 2020, puis une diminution significative des émissions après 2020. La diminution des émissions n’est pas arrivée. Ce scénario est conservé à titre de comparaison. Il est devenu irréaliste. Vous pouvez consulter ci après le courrier adressé à Monsieur le prefet de Gironde par le CODEPPI Document Courrier du 12 mars 2024 à Monsieur le Prefet Fin de recherche Faites l’expérience CODEPPI Nous proposons un espace public, celui de tous les citoyens, les habitants comme les résidents, les visiteurs, en faisant vivre un « Un Autre Regard Sur La Presqu'île». Nous revendiquons une liberté d’expression et une prédilection pour l’intérêt général que nous concevons comme allant au delà des intérêts particuliers. Nous agissons en tant qu'Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement et cela personne ne l'ignore. Notre approche est factuelle, analytique, et s'adosse aux travaux et publications scientifiques. Nous privilégions le dialogue participatif et débattons volontiers pour défendre nos convictions conformes à notre engagement, n ous interpellons, proposons, et n'hésitons pas à faire valoir nos droits devant les tribunaux Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association, contactez nous contact.codeppi@gmail.com Ou téléchargez le bulletin d’adhésion ci-dessous, renseignez le, accompagné de la cotisation annuelle (de préférence par virement)
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Présentations destinées à présenter nos motivations. Appel à se mobiliser, à soutenir les actions en préparation AUTRES REGARDS SUR LA PRESQU'ÎLE Location Meublés touristiques Logement social Mixité Perrés côte noroit Démocratie Participative Compl Gestion Avenue du Truc Vert Submersion un éveil douloureux Relocalisation Perception Changement Climat RELOCALISATION :UN SUJET INCONTOURNABLE POUR LA PRESQU'ILE. L'EXEMPLE D'UN VILLAGE A SAINT PIERRE ET MIQUELON En matière de relocalisation d'un habitat rendu nécessaire par la montée inéluctable des océans, il est préférable de s'y prendre tôt, d'oeuvrer pour que les habitants s'approprient tous les éléments d'un projet et en deviennent les principaux acteurs. Dans le document que nous proposons de parcourir, il est démontré que quand la volonté de faire existe, les cadres légaux et règlementaires, les processus, les méthodes, les évaluations sont là pour agir. Résumons l'essentiel pour ce territoire de l'Atlantique qu'est St Pierre et Miquelon : • Menacé par la montée des eaux, le village de Miquelon - Langlade, est en train de déménager. • Pourtant, la plupart de ses habitants étaient initialement opposés à ce projet. • Si ce déménagement a pu finalement démarrer, c’est notamment grâce à l’implication des habitants, au rachat de leur maison d’origine et à la construction d’un nouveau village pensé pour durer Cette hypothèse de devoir réaliser des premières relocalisations ne se pose pas à l'horizon 2035-2040 pour notre presqu'île. Mais à ce jour elle a été mise à l'écart, car combien même le risque majeur de submersion est reconnu, on met en avant le fait que les habitants n'accepteront pas de déménager sur un site ne possédant pas les caractères qui composent leur attachement à l'environnement qui les comble aujourd'hui. L'exemple de Miquelon valide cependant la faisabilité de cette hypothèse. Sur nos territoires du Bassin d'Arcachon le "mille feuille", entendez l'Etat - la Région - le Département- les Syndicats Communaux, les Communes éprouvent de la difficulté à jouer la même partition. Nous en voulons pour preuve les nombreuses contributions du CODEPPI pour donner de la cohérence et favoriser l'émergence d'une stratégie locale de gestion du trait de côte. (À suivre) Prenez connaissance de l'excellent récit du site THE CONVERSATION de septembre 2026 en cliquant sur le lien ci dessous . Document PROGRESSION DE LA PERCEPTION POSITIVE DES EFFETS DU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE EN COURS L’Observatoire des usages et représentations des territoires (OBSOCO), analyse l’impact du changement climatique sur la vie quotidienne en France, ainsi que les attitudes et perceptions des Français face à ces enjeux. Les Français perçoivent désormais le changement climatique comme une réalité concrète, affectant leur santé, leur pouvoir d’achat et leur environnement immédiat. La majorité est préoccupée (83 %), et 65 % ont déjà constaté une intensification des épisodes de chaleur, sécheresses, tempêtes ou inondations dans leur région. Ces impacts se traduisent par des effets tangibles : près de la moitié déclarent que le climat influence leur pouvoir d’achat, leur santé mentale et physique. Le logement devient le principal espace d’adaptation, mais de nombreux Français, notamment les plus modestes, subissent des inégalités accrues, avec une vulnérabilité accrue face aux aléas climatiques, et une incapacité à déménager ou à s’adapter financièrement. Perceptions et acceptation des mesures Les Français sont majoritairement favorables à des mesures d’adaptation et d’atténuation, notamment la végétalisation urbaine, la désimperméabilisation des sols, ou la création de jardins partagés. Ils sont prêts à accepter des contraintes personnelles si celles-ci améliorent leur qualité de vie ou leur santé, avec 72 % disposés à faire des efforts pour lutter contre le changement climatique . L’adhésion est renforcée par l’argument santé, qui augmente notablement l’acceptation de mesures telles que l’interdiction des chaudières à gaz ou la limitation de vitesse en ville. La vulnérabilité sociale et territoriale accentue les inégalités face aux impacts climatiques, renforçant la nécessité d’une justice territoriale et sociale dans les politiques climatiques. Les Français ne rejettent pas l’effort, mais demandent des mesures perçues comme équitables, efficaces et accompagnées d’évaluations régulières. La confiance dans l’équité et la transparence est essentielle pour renforcer leur engagement. Le changement climatique n’est plus une menace abstraite mais une réalité immédiate, qui soulève des questions de justice territoriale et sociale. Les politiques doivent intégrer ces enjeux pour gagner la confiance et l’adhésion des citoyens, en tenant compte de leurs conditions de vie réelles et en assurant une répartition équitable des efforts. Le CODEPPI attend des acteurs institutionnels des stratégies de Prévention une prise de conscience de la population sur les effets du changement climatique dans leur quotidien, pour faire preuve d'audace et de rupture dans leurs orientations Consultez l'essentiel de la 5ᵉ vague de l'OBSOCO ci dessous Document OBSOCO - communiqué de presse Fin de Recherche (7) LOCATION DE MEUBLES TOURISTIQUES : LEGE CAP FERRET PEINE T-ELLE A SUIVRE LE MOUVEMENT ? Le SIBA (Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon », véritable « couteau suisse » des élus en charge aussi bien du réseau d’assainissement, du contrôle de la qualité des eaux du bassin, de promotion du tourisme, de contrôle des nuisances sonores etc …avait dès 2024 instauré un registre obligatoire des meublés de tourisme et une procédure d’autorisation préalable pour transformer un logement en location saisonnière. Il restait à chaque commune du syndicat de se prononcer sur des mesures complémentaires, comme la réduction de la durée autorisée de location pour les meublés touristiques, dispositions inscrites dans la Loi dite Le Meur de novembre 2024. La première à compléter le dispositif est Arcachon, dont le maire est aussi le président dudit SIBA. Le Conseil municipal d’Arcachon a adopté à l’unanimité, mercredi 5 novembre, une mesure réduisant la durée autorisée de location pour les meublés touristiques. Désormais, les propriétaires ne pourront louer leur résidence principale que 90 jours par an, contre 120 auparavant . L’occasion de suivre cet exemple aurait pu être saisie le 6 novembre, date du dernier conseil municipal à Lège Cap Ferret. Ce ne fut pas le cas. Il est à craindre, élections municipales 2026 à venir, que cette décision soit reportée après l’élection d’une nouvelle majorité. Entre temps les professions de foi des candidats ne pourront éviter de se prononcer sur ce sujet, loin de faire l’unanimité sur notre presqu’ile, championne du taux de résidences secondaires, où le marché immobilier continue à subir les tendances spéculatives et inflationnistes qui rendent difficile voire impossible, la fixation sur leur commune de vie de nombreux actifs désireux d’habiter sur notre commune article précédent même sujet LOCATIONS DE MEUBLES TOURISTIQUES - RAPPELER LA LOI LE MEUR DE NOVEMBRE 2024 Pour favoriser la location permanente au détriment de la location touristique, la loi Le Meur du 19 novembre 2024 introduit une série de mesures : une fiscalité moins favorable à la location meublée, un DPE obligatoire, et des pouvoirs des maires renforcés. Pour lutter contre la pénurie de logements vides et la transformation des logements en locations touristiques destinées à une clientèle de passage, les initiatives parlementaires se sont multipliées. La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale (JORF n° 0274 du 20 novembre 2024), dite loi Echaniz-Le Meur contient une série de mesures visant notamment à renforcer les pouvoirs des communes. La municipalité de LCF fait largement état du prix du foncier spéculatif et inflationniste, qui limite les projets de logements sociaux et un plus grand nombre de baux location vide . A ce jour elle a adopté a minima une mesure d'obligation de déclaration auprès de la mairie avec mention du numéro d'enregistrement dans toute publicité ou bail temporaire. Cette généralisation du numéro d’enregistrement sera applicable au plus tard le 20 mai 2026. L’enregistrement permettant de demander des pièces justificatives, cette évolution doit permettre une meilleure connaissance et une plus grande régulation par les maires du parc locatif touristique. Nous n'avons pas à 5 mois des élections municipales de 2026 de bilan affiché et de programme d'extension de la maitrise de ce marché. C'est pourtant ce que permet cette loi de novembre 2024, dite loi Echaniz-Le Meur Elle Instaure Une nouvelle réforme fiscale Pour les revenus tirés de la location des meublés classés et chambres d’hôtes, le régime de micro-BIC s’applique dans la limite de 77 700 euros de revenus locatifs annuels (contre 188 700 euros) et l’abattement s’élève à 50 % (contre 71 %). euse. Le DPE obligatoire pour les meublés de tourisme Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est rendu obligatoire pour les meublés de tourisme. La loi met ainsi fin à la distorsion entre le logements locatif longue durée qui étaient déjà soumis au DPE et au location meublée touristique qui y échappaient jusqu’à présent, créant un phénomène d’éviction au détriment de la première catégorie de location. Désormais, tous les logements proposés nouvellement à la location en meublé de tourisme en zone tendue et soumis à autorisation de changement d’usage devront attester d’un DPE classé au moins F en 2025 et E en 2028. Des compétences élargies pour les maires La loi Le Meur donne aux maires des compétences élargies pour mieux réguler les locations touristiques. En plus de la procédure de déclaration avec enregistrement en mairie, en plus de l'obligation d'un DPE, la loi autorise d'autres dispositions importantes -->Deux nouvelles amendes administratives pourront être prononcées par les maires : – 10 000 euros maximum en cas de défaut d’enregistrement d’un meublé de tourisme, – 20 000 euros maximum en cas de fausse déclaration ou d’utilisation d’un faux numéro d’enregistrement. -->Pour aller plus loin, les communes pourront également limiter dans le temps et dans l’espace la location de meublés de tourisme. Premièrement, les communes pourront définir des quotas d’autorisations de meublés de tourisme et délimiter, dans leur plan local d’urbanisme, des secteurs réservés à la construction de résidences principales. Cette capacité sera ouverte aux communes qui comptent plus de 20 % de résidences secondaires ou celles où est applicable la taxe annuelle sur les logements vacants. Deuxièmement, à partir de 2025, toutes les communes pourront limiter à 90 jours par an la durée maximum pendant laquelle les résidences principales peuvent être louées à des touristes, contre 120 jours actuellement. En cas de dépassement, le propriétaire encourra une amende civile de 15 000 euros. L’unification des contrôles du changement d’usage La loi permet à toutes les communes d’adopter le dispositif par délibération, sans autorisation du préfet. De plus, les communes dotées d’un règlement de changement d’usage pourront étendre ce règlement à tous les locaux qui ne sont pas à usage d’habitation. Cette mesure est destinée à réguler les pratiques des investisseurs qui transforment des bureaux en meublés touristiques. La régulation par les copropriétés La loi Le Meur favorise la régulation des meublés de tourisme par la copropriété elle-même. À cette fin, elle dispose que les règlements de copropriété existants pourront être modifiés à la majorité simple (les deux tiers des copropriétaires, contre l’unanimité aujourd’hui) pour interdire la location d’appartements en meublé de tourisme. Si des propriétaires ou des locataires autorisés transforment leur logement en meublé de tourisme, ils devront en informer le syndic. À son tour, le syndic devra inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires un point d’information sur les meublés de tourisme. La loi a prévu cette disposition pour limiter les conflits entre copropriétaires en levant l’anonymat du loueur, qui sera invité à prendre les mesures nécessaires pour limiter les nuisances induites par sa location touristique. La "petite ville" littorale de Cancale (5500 hbts) vient de voter en conseil municipal les principales orientations de cette loi pour les inscrire et les faire valider dans le PLU, y compris la limitation sectorielle du nombre de résidences secondaires. Alors que penser de notre commune littorale (9300 hbts) (*) PLU : Plan Local d'Urbanisation Le CODEPPI note l'écart entre les déclarations d'intentions de nos élus sur la priorité donnée au logement des actifs dans la commune et leur réelle volonté de se donner les moyens d'entrer dans une gestion plus claire du marché immobilier, ainsi que d'encourager la location de longue durée, face aux causes spéculatives et inflationnistes, leur permettant la régulation et la maitrise des locations de meublés touristiques. Il est temps aussi d'aborder une réponse plus structurante permise par la loi, comme la limitation sectorielle du nombre de résidences secondaires. Consulter article suivant LOGEMENT SOCIAL : NOUS VERIFIONS Depuis 2020, début du mandat actuel de la municipalité, les réponses aux besoins de logements aidés se heurtent à une pénurie de réserve foncière, et un recensement inexploité des zones réservées à la commune dans les lotissements existants. Érigé en objectif prioritaire, le dossier est évoqué régulièrement avec la solution qui allait résoudre tous les problèmes : le bail emphytéotique et sa version adaptée au logement social (le BRS pour Bail Réel Solidaire). De fait aucun programme de logements sociaux n'aura été achevé dans cette mandature et proposé aux demandeurs (on parle de fin 2026) Lors du conseil municipal du 13 mars 2025, les « réponses » obtenues sont sentencieuses et démontrent que les attentes soulevées ne sont pas traitées. La réunion publique organisée le 25 mars pour faire le point sur le LOGEMENT, en présence de deux acteurs professionnels (DOMOFRANCE et AQUITANIS) du logement aidé et social avait pour but d’éclairer ce dossier sensible. Mais les réponses, ou plutôt les affirmations sentencieuses des experts invités n’ont pas levé le doute posé par les associations ASPLCF et CODEPPI mobilisées sur le sujet. Aussi elles décident de demander leur avis à deux autorités de tutelle de la politique publique en matière de Logement social : l’ANCOLS (Agence Nationale de Contrôle du Logement Social), et le bureau opérationnel DGALN/DHUP (Ministère Aménagement/Transition) Nos deux associations ne peuvent effacer le manque de justesse de la gestion de ce dossier et une stratégie implicite de la majorité municipale qui a tourné le dos au logement locatif permanent et abordable. (À suivre) Prenez connaissance des courriers adressés aux instances en charge de l'application du cadre légal et règlementaire sur le logement social Document Document Courrier ANCOLS Courrier Ministère Consulter article suivant ECHANGES IMAGINAIRES AUTOUR DE LA PISCINE, QUELQUE PART A LEGE CAP FERRET --> J'ai suivi la réunion publique sur le LOGEMENT (19 mars 2025 ndlr), dit l’un --> Et tu as espoir que ton neveu trouve un logement en location sur la commune ? lui rétorque sa voisine --> Moi j'ai lu quelque part que notre commune est définitivement submergée par les résidences secondaires, et que la population habitant à l'année est vieillissante, déclare le plus jeune d'entre eux. --> Oui, et les résidents qui investissent sont soit amoureux du cadre de vie et veulent en profiter pour eux et leur entourage. Soit ils font un investissement spéculatif pour en tirer des revenus avec l'explosion depuis 20 ans des locations de meublés touristiques, ponctue une jeune mère de famille revenue vivre en France. --> C'est ce que nous avons fait il y a cinq ans et finalement avec mes enfants et petits enfants nous avons préféré arrêter. On envisage de de venir habiter ici pour notre retraite, explique le propriétaire des lieux --> Tu n'est pas le seul, mais en attendant les jeunes actifs locaux ne trouvent pas à se loger. Le marché de la location est très réduit et construire des logements aidés semble difficile, lui rétorque sa femme. --> Chers amis, il faut savoir ce que l'on veut. Bien vivre ici pour ses vieux jours c'est pouvoir bénéficier de plein de services de proximité qui nécessitent des actifs qui ne vont pas faire 50 kms par jour. C'est bien ce que nous fuyons après une vie de travail dans une métropole, confirme comme toujours le plus serein des convives, réputé pour sa magnanimité. --> Oui mais si c'est pour vivre en proximité de logements sociaux, pour moi, c'est NON! Assène sa voisine. --> STOP !Notre discussion va virer au vinaigre! On est là pour passer un bon moment! Rappelle la maitresse des lieux avant de poursuivre : Et puis finalement avec notre train de vie et nos relations, on arrive toujours à trouver des personnes qui nous rendent le quotidien facile. N'ai je pas raison? No comment ! comme ponctueraient les médias qui captent en permanence notre attention. Consulter article suivant LOGEMENT LOCATIF : LES LEVIERS RADICAUX (2 Agir sur les locations saisonnières) Avril 2025 Les locations de type AIRBNB*, deviennent une variable d’ajustement pour améliorer l’offre de logements locatifs permanents. Depuis quelques mois, la loi Le Meur du 19 novembre 2024, ambitionne de favoriser les locations permanentes, plutôt que les locations touristiques, au travers d’une série de mesures. Fiscalité : modification de l’abattement fiscal (régime l « micro BIC ») qui passe de 71% dans la limite de 188 700 euros, à 50% pour les meublés classés et chambres d’hôtes, dans la limite de 77 700 euros. Les meublés non classés voient leur abattement fiscal abaissé à 30% dans la limite de 15 000 € de revenus locatifs annuels(contre 50% dans la limite de 77 700 € jusque-là) Qualification du logement loué : obligation, pour les meublés de tourisme, de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE), lors de la mise en location comme meublé de tourisme ( DPE situé entre A et E pour être loués. À partir de 2034, entre A et D) Restrictions possibles : pour les copropriétés qui peuvent interdire la présence de meublés de tourisme, mais aussi les dispositions légales permettant aux maires de réguler les meublés de tourisme sur leur territoire. Ils peuvent aussi limiter la durée de location annuelle d’une résidence principale, en passant de 120 jours actuellement à 90 jours. Contrôle de légalité : tout propriétaire transformant son bien en meublé de tourisme devra auparavant le déclarer en mairie, sous peine de 1000 euros d’amende. Modifications du PLU (Plan Local d’Urbanisme) pour les communes dans lesquelles les résidences secondaires excèdent 20% avec la fixation de quotas d’autorisation de meublés touristiques ou la définition de zones où seules les constructions de résidences principale seront autorisées. (*) et autres plateformes de location de meublés de courte durée Population en baisse, vieillissement, mutations urbaines accélérant l'écart socio économique entre le Nord et le Sud de la Presqu'ile, entre inactifs et actifs, quasi impossibilité pour des primo accédants pour trouver à se loger sur la presqu'ile... Communication, Informations publiques accessibles, déclarations et promesses, stratégies affichées, débats publics, le CODEPPI reste vigilant pour éclairer le chemin qui reste parcourir. Ce site, ses publications, sa richesse sont faits pour faire de nous tous des citoyens informés et engagés. Consulter article suivant LOGEMENT LOCATIF : LES LEVIERS RADICAUX (1 Limiter les résidences secondaires) Avril 2025 Pour notre commune le déséquilibre croissant entre résidences principales et résidences secondaires, impacte fortement le vieillissement tendanciel de la population et ses tendances baissières derrière presque dix ans de stagnation ( +/- 9000 hbts) L’attractivité de notre presqu’ile en est la principale cause, une attractivité avec un fort impact spéculatif sur le foncier. Avec une équation à somme négative pour notre population (gentrification c’est a dire réalisation d’un bien pour tirer le profit du marché par les générations vivant sur la commune et rachetant un bien sur un autre territoire + nouveaux entrants à fort pouvoir d’investissement et d’achat de services + spéculation foncière rendant difficile le montage de programmes de logements aidés pour maintenir des actifs sur la commune) Dans ce type de situation, deux leviers légaux et règlementaires sont possibles, encore faut il transgresser un statu quo qui dans une commune "riche", encore peu endettée, amène les décideurs à repousser à demain des tendances néfastes pour l'héritage laissé aux génération futures Deux leviers : -Agir sur pour garantir l’accès au logement pour tous, en favorisant la création de logements permanents et lutter contre la pression foncière -Agir sur les phénomène des location saisonnières ou de courte durée pour limiter voire rendre difficile l'investissement de ce type, à but spéculatif, pour prioriser la mise sur le marché de biens vacants (en locatif ou en accession pour des habitants cherchant un résidence principale) La promulgation fin 2024 de la loi Dite LE MEUR en gestation depuis plusieurs années devient une boite à outils pour les communes déstabilisées par une attractivité touristique, que ce soit à la montagne ou sur le littoral. Précurseur et acteur de la première heure, le maire de Chamonix, a franchi le pas pour ce qui concerne le premier levier et à l'occasion de la révision du PLU de sa commune, a instauré une stratégie audacieuse mais radicale lui permettant d'agir directement sur son ambition de création et de reconversion de 1000 logements pour les dix prochaines (à comparer aux 700 logements présentés par la municipalité récemment lors de sa réunion publique sur le logement (cf infra) De plus cette stratégie se revendique comme marquée par une ambition environnementale clairement revendiquée, conforme aux politiques publiques, et la volonté de contenir les infrastructures hôtelières pour maitriser la capacité d'accueil. Nous vous invitons à consulter le document joint qui explique et détaille ces mesures rendues possibles par la loi Le Meur. Le CODEPPI écoute depuis 10 ans ce maire (Chamonix) précurseur et militant qui ose inscrire son action dans l'évolution raisonnée et contrainte des impacts des enjeux climatiques planétaires (cf les dossiers sur l'urbanisme et le logement accessibles sur l''espace adhérent" du Site. Document Ville de Chamonix - communiqué de presse Consulter article suivant LOGEMENT AIDE, LOGEMENT SOCIAL, MIXITE Conformité au code général des collectivités locales (mars 2025) Les conséquences des décisions prises par la municpalité dans les premières transactions d'un BRS (Bail Réel Solidaire)avec les acteurs DOMOFRANCE et AQUITANIS doivent se traduire par une stricte application du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. Sur ce point, un habitant de notre commune, spécialiste en comptabilité publique et au demeurant membre du bureau du CODEPPI, Patrick Du Fau De Lamothe a adressé à Monsieur le Sous Prefet un mail en date du 8 avril 2025, 48 heures avant le conseil municipal du 10 avril. Selon l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales rappelle t il, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. Il mentionne que par courrier déposé le 10 janvier 2024, qu'il a rappelé les termes de cette obligation au maire de Lège – Cap Ferret , qui n'en a rien fait, ce qui constituerait un manquement de son obligation à faire appliquer les règles de droit Si l’ordre du jour du prochain conseil municipal de Lège – Cap Ferret, prévu le 10 avril 2025, est inscrite l’adoption du compte administratif (CFU), il ne prévoit pas, au préalable, la présentation au conseil du bilan des acquisitions et cessions des biens immobiliers er fonciers alors que l a municipalité a réalisé de multiples opérations d’acquisition et de cession foncière dans le cadre de sa politique de logement avec semble-t-il, un important déficit financier et qu'aucun plan pluriannuel ne vient conforter cette politique à court, moyen et long terme. Depuis nous avons reçu l'essentiel des décisions pries en conseil municipal du 10 avril, sans trace d'une quelconque régularisation conforme a la directive évoquée. Pour conclure son mail au sous préfet, il précise qu'il s'adressera à lui pour qu'il fasse respecter l’état de droit, mission qui lui incombe à travers le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales. Le CODEPPI soutient cette démarche citoyenne qui sauvegarde les intérêts des administrés de la commune Consulter article suivant LOGEMENT AIDE, LOGEMENT SOCIAL, MIXITE (Acte 1 mars 2025) Depuis 2020, début du mandat actuel de la municipalité, les constats relatifs aux besoins de logements aidés étaient identifiés : Une pénurie de réserve foncière, Un recensement inexploité des zones réservées à la commune dans les lotissements existants. Erigé en objectif prioritaire, le dossier était évoqué régulièrement avec la solution miracle qui allait résoudre tous les problèmes : le bail emphytéotique et sa version adaptée au logement social ( le BRS pour Bail Réel Solidaire) Le temps passe et les actes de la municipalité se perdent dans des conjectures qui évoquent la difficulté à acquérir du foncier, a privilégier le Nord Bassin pour cette raison, a passer du temps sur des tractations entre des parcelles au Sud valorisées pour obtenir un ration de 3 à 4 fois plus de foncier au Nord, le projet médiatique mais jugé hors de portée du centre de vacances des Grépins au Cap Ferret (cf sujet sur le site) comme solution pour des Logements aidés etc... En cette fin de mandat. Le maire s’active à l’approche des prochaines élections municipales en mars 2026, car factuellement, à cette date, aucun programme de logements sociaux n'aura été achevé dans cette mandature et proposé aux demandeurs (on parle de fin 2026) La presse se fait l’écho de questions sur le sujet, posées lors du conseil municipal du 13 mars 2025, mais les « réponses » obtenues sont sentencieuses et démontrent que les attentes soulevées ne sont pas traitées. La réunion publique organisée le 25 mars pour faire le point sur le LOGEMENT, en présence de deux acteurs professionnels (DOMOFRANCE et AQUITANIS) du logement aidé et social avait pour but d’éclairer ce dossier sensible. La municipalité a-t-elle convaincue ? Si la presse locale fait preuve de neutralité dans son compte rendu, elle occulte une animation de l’évènement, marquée à nouveau par des réponses, ou plutôt des affirmations sentencieuses des experts invités. Les interventions de plusieurs conseillers municipaux de l’opposition, inspirés par des représentants de demandeurs de logements aidés et par l'analyse de sachants des associations attentives à ces sujets, ont fait que pour nous le compte n’y est pas. Le doute persiste sur la solidité des projets évoqués. Aucune allusion au Plan Local d’Habitat retenu par la COBAN (*). Qu'est il de la volonté de la municipalité de transformer les réserves constituées dans certains lotissements ? A t elle démontré qu’elle ne tourne pas le dos à la mixité sociale ? (*) Communauté du Bassin d'Arcachon Nord Nous dénonçons les cessions de terrains à Domofrance qui selon notre analyse n'auraient été guidées que par des considérations purement politiciennes et pré-électorales. Nous en voulons pour preuve: La transaction consentie par la Ville à Domofrance a pour conséquence plus de 700 000 € de perte sèche. Or le montage de l’opération de l’avenue du Médoc (Lège Bourg) en BRS-locatif aurait selon notre analyse permis de relever sensiblement le niveau du prix de cession du foncier (est ce que l a gestion des superficies de bureaux a été intégrée dans les calculs prévisionnels du bailleur Domofrance ? ) L’adoption par la municipalité d’une vente de ces 3 terrains signifie-t-elle l’abandon de la doctrine maintes fois répétée du maintien des fonciers dans la propriété de la Commune ? En l’absence de dispositions précises dans les projets de promesse de vente avec Domofrance, comment la municipalité entend elle obtenir des opérations de construction de qualité, conformes à ses souhaits et à l’esprit des villages ? Toujours en l’absence de dispositions précises dans les projets de promesse de vente, comment la municipalité pourra-t-elle intervenir dans l’attribution des 4 BRS évoqués pour les prochaines années? Nous pensons que la municipalité n'a pas approfondi les conditions de cette cession, et qu'elle a accepté, comme une vérité révélée, l’affirmation de Domofrance (et semble-t-il d’Aquitanis), selon laquelle un bailleur social ne pouvait pas acheter des terrains à un niveau supérieur à 150 €/m2. (Certes ces sujets sont "très techniques" et difficiles à aborder mais nous tenons à disposition de nos lecteurs les documents explicites) Les contribuables que nous sommes ne peuvent effacer le manque de justesse de la gestion de ce dossier et une stratégie implicite de la majorité municipale qui a tourné le dos au logement permanent et abordable. Elle contribue à creuser le fossé entre un bourg au Nord où sont concentrés presque tous les investissements publics et un Sud de la Presqu’île abandonné aux appétits des investisseurs et spéculateurs immobiliers. A suivre Consulter article suivant AVENIR DES PERRES SUR LA COTE NOROIT DE LÈGE CAP FERRET Mis en évidence par les épisodes tempétueux de l'automne 2023, conséquence de l'actualisation du PPRL de la commune et l'adoption d'un scenario prédictif plus réaliste, la cote noroit de la commune de Claouey à Piraillan, de Belisaire au Mimbeau, et de la Pointe du Ferret, doit faire l’objet sans attendre d'un plan de travaux de construction, de réfection d'ouvrages de défense, pour la phase transitoire prévue par les politiques publiques (horizons 2030 à 2050) L'attention est portée sur les ouvrages existants, tels que perrés en pierre, perrés en bois, pontons ou accès à l'estran. L'Etat en 2018 a procédé progressivement à l'actualisation des AOT (autorisation d'occupation temporaires) des riverains "en première ligne", procédure préalable à l'élévation d'un ouvrage , sa réfection, son entretien. Plus récemment, 2020-202, il a procédé avec la commune à un audit des pontons et autres escaliers ou cales d'accès à l'estran depuis les propriétés. Il ressortait de ce travail état des lieux, que la majorité de ces ouvrages étaient "illégaux" (absence d'AOT, élévation sans autorisation, dispositifs contraires à la sécurité des personnes ou intrusifs sur l'usage des plages ou la pratique du nautisme) Enfin l'urgence de situations récentes, comme la détérioration importante de l'estran et la dune du Truquet (Jacquets-Piquey) met la municipalité (et l'ONF dans le cas cité) d'avoir à statuer dans l'urgence. Le CODEPPI propose un groupe de travail participatif avec la commune et les instances associées, pour pouvoir apporter son expérience du terrain, faire part des sensibilités à respecter et contribuer à la pédagogie nécessaire pour obtenir la résilience de la population concernée. Fin de recherche DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE A LCF - LA JURISPRUDENCE S'OPPOSE AUX CONDITIONS DE L'ORGANISATION DU FORUM DES ASSOCIATIONS DU 5 SEPTEMBRE 2026 Les relations entre associations et la communes peuvent être parfois tendues, mais cela n’autorise pas tout de la part du maire de LCF et de son conseil municipal, comme en témoigne cette affaire jugée par le tribunal administratif de Bordeaux en 2023. (TA Bordeaux, 31 août 2023, n° 2304713.) Une association contestait en référé, le refus du maire d’autoriser l’association à participer au forum des associations (ce qui a été le cas pour le CODEPPI le 5 septembre 2026) Compte-tenu de la date très proche de cette manifestation, et de la nécessité de préserver l’activité de l’association, la demande de suspension du refus du maire de participer à ce forum présente un caractère d’urgence. S’agissant de la légalité de la décision, le juge relève que la décision du maire est fondée » d’une part, sur la circonstance que l’objet de l’association ne correspond pas aux objectifs de la manifestation communale, visant à faire connaître aux visiteurs les associations « à vocation sportive, culturelle, caritative, économique », et d’autre part, sur le caractère politique des publications du trésorier de l’association, « opposant politique » au maire sur le réseau social Facebook. » (certes, ce qui n'est en aucun cas le cas du CODEPPI dont aucun administrateur ou membre du bureau n'a été un opposant au maire depuis sa création en 1981) Le juge considère que « lorsqu’une commune organise un forum des associations, elle peut légalement en définir les thèmes et le périmètre, et, par suite, déterminer le champ des associations ayant vocation à y participer, sous réserve que les critères retenus ne traduisent pas une volonté discriminatoire. » Dans cette affaire, la commune ne justifiait d’aucune délibération fixant le périmètre du forum qu’elle organise ou les critères auxquels les associations doivent répondre pour prétendre y participer. (ce qui est le cas pour le forum du 5 septembre 2026 pour lequel aucune délibération du conseil municipal ne fait mention d'une décision de ce type et d'un vote en conseil municipal, le site de la mairie en fait foi) Ainsi, la circonstance que l’esprit de la manifestation soit festif, par la mise en place d’animations, d’une loterie et de jeux gonflables, ne fait pas obstacle à la présence d’une association dont la vocation n’est pas sportive, culturelle, caritative ou économique, en l’absence d’indication sur les modalités selon celle-ci envisage de se faire connaître auprès des habitants de la commune. Le juge considère donc que le maire ne pouvait légalement estimer que l’objet social de l’association ne répond pas aux objectifs du forum des associations. Le juge retient également comme sérieux l’argumenté tiré de la méconnaissance du principe de neutralité du service public. TA Bordeaux, 31 août 2023, n° 2304713. Voir également dans le même sens TA Toulouse, 21 janv. 2013, n° 0904363 ; TA Melun, 4 mai 2012, n° 0907980. A nos yeux notre municipalité navigue trop souvent en eaux troubles, prétendant se conformer aux règles de la Démocratie Participative mais optant pour celles d'une autocratie plus arrangeante. Nous soumettrons ce sujet à nos administrateurs pour statuer sur notre position pour le forum en 2027 et après consultation des autres Associatons de Protection de la Nature et de l'Environnement (14 septembre 2026) DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE A LCF -DERRIÈRE LES MOTS ( décembre 2022) Nous vivons une « année particulière » marquée par la canicule, les feux de forêt hors normes, une conjoncture économique et politique qui nous confronte, quotidiennement, à de nombreux défis. Blottis entre mer, dunes et forêts, notre vie sur la Presqu’île peut nous faire oublier un peu enjeux de société. Mais ne nous laissons pas aller à nous mettre « entre parenthèses ». Notre municipalité nous donne le sentiment au travers de ses réponses apportées de mettre en œuvre des stratégies douteuses dont nous dénonçons ici la volonté d’utiliser les éléments d’une « fabrique du consentement » Avec la mise en œuvre des comités de quartier ou de village façon locale, nous dénonçons l’usage de la stratégie de la distraction qui consiste à détourner l'attention du public des mutations importantes auxquelles nous devons nous atteler grâce à un flot de distractions et d'informations insignifiantes. Elle est d'inspiration romaine et antique :« panem et circenses » (du pain et des jeux). Avec les slogans « la haute saison c’est deux mois difficiles à passer » ou encore « les habitants de LCF surestiment leur ressenti lié à la fréquentation » la municipalité détourne notre attention sur un sujet récurrent pour lequel il est plus facile de nous désinformer pour nous maintenir dans la culpabilité (nous exagérons les impacts et surestimons notre ressenti), l'ignorance (on échange des données chiffrées sans préciser leur source) et notre incapacité à fonder une opinion. Avec la répétition à l’envie depuis trois ans des « priorités » relatives au logement, logement social et logement des saisonniers la municipalité nous donne le sentiment d’utiliser une stratégie du pourrissement tant elle peine à produire un programme et à le réaliser, en justifiant la recherche du montage technique et financier le plus accommodant à ses yeux Ne nous contentons pas de communication rassurante sur les sujets qui peinent à être traités. Observons les pratiques de nos territoires proches pour nous comparer, pour nous encourager à aller plus loin. Exigeons des débats simples et publics, c’est-à-dire ouvert à tous où la municipalité se confronte sur le terrain au questionnement de ses administrés. Nous n’avons pas d’a priori sur sa capacité à trouver les réponses adaptées. Nous exigeons qu’elle se donne les moyens d’écouter, de confronter sa légitimité à gérer les affaires communales , aux administrés impliqués, responsables, soucieux avant tout de comprendre pour être convaincus. Fin de recherche L'AVENUE DU TRUC VERT EST A NOUVEAU DÉLAISSÉE De 2018 à 2021, le Collectif "Mieux VIvre aux Jacquets" du CODEPPI, a instauré un dialogue constructif avec la municipalité, qui a permis de répondre au sentiment "d'abandon' des habitants et résidents de ce village. Parmi les sujets étudiés, la traversée du quartier dit "post 1930" coincé entre le CD 106 et l'Avenue du Truc Vert. Les phénomènes de bouchons sur l'axe d'accès aux plages océanes mettaient en exergue : la non réalisation d'un échangeur de type "rond point" à l'intersection CD 106/Truc Vert, inscrit dans le PLU 2019 et permettant de réguler le flux entrants et sortants l'instauration d'une solution de protection du quartier traversant la sécurisation de la circulation piétons et vélos sur l'avenue Truc Vert, conformément à la suppression des interruptions de voies cyclables dénoncées par l'étude CEREMA de 2018 pour la COBAN l'entretien de cet axe d'accès aux plages océanes et le questionnement que nous portons sur le statut communal de cette liaison à trafic intense, alors que tous les autres axes à fort trafic gérés par le Département. Et l'exemple de la route forestière du Grand Crohot confiée à la gestion du Département. En 2021 la municipalité décidait de tester des "barrières" dont une interdisant la traversée du quartier traversant, un dispositif confié à la police municipale. En cette même année elle accélérait le projet initié dans le dialogue constructif entre CODEPPI et commune pour la réalisation de la continuité d'une piste cyclable protégée reliant celle de Claouey aux Jacquets, puis à celle parallèle de la route forestière du Truc Vert. Profitant du nouveau cadre réglementaire sur les "voies vertes", une voie verte a été mise en service dès la saison 2022. Ces dispositifs, barrière + voie verte, mériteraient de faire un bilan d'étape et de revoir: le rôle d'un rond point à l'intersection des axes 106-Truc Vert l'entretien de la chaussée principale de l'axe Truc Vert qui n'a pas fait l'objet d'une réfection depuis presque 10 ans, alors que des tronçons importants du 106 font l'objet d'une réfection de surface l’amélioration de la sécurisation piétons et vélos (lisse de protection, passages protégés en nombre suffisants enfin l’aménagement de dispositifs de respect de la vitesse limitée à 50 et l'interdiction de dépassement (plateaux de sécurité, radars pédagogiques...) Fin de recherche LA COMMUNE QUE NOUS VOULONS EN 2050 (en dix points) (extrait de notre lettre information de novembre 2023) Révision du PLU en cours, SCOT à venir, il était naturel que nous répondions à cette question. Et vous quelle commune souhaitez vous en 2050? 1. Une commune sur le chemin de la résilience, pour être mieux adaptée aux enjeux climatiques et aux risques majeurs 2. Une commune en adéquation avec ses ressources naturelles 3. Une forêt massive et protectrice de notre ancrage sur du sable, véritable poumon vert 4. Un bassin apaisé, à la biodiversité stable, au nautisme vertueux, véritable poumon bleu 5. Une commune engagée dans une offre de logements aidés aux actifs et partagée entre les différents pôles urbains. 6. Un centre de gravité de la gouvernance communal, progressivement ramené à équidistance du Nord et du Sud 7. Une architecture localisée sur les ressources en matériaux : modulable, démontable et transportable, et sur des énergies localisées : photovoltaïque, géothermie, éolien, biomasse) 8. Une part voiture < 60% (contre 82 % aujourd’hui) 9. Un tourisme éco responsable en dessous du seuil d’acceptabilité de la population et de saturation des milieux 10. Une offre de santé locale et une « silver économie (*)» dynamiques, en rapport avec les attentes d’une population vieillissante 1. (* ensemble des produits et services, à destination des seniors, qui se développent avec le vieillissement des Français) SUBMERSION : UN ÉVEIL DOULOUREUX Extrait de notre Lettre d'Information novembre 2023 Le phénomène des tempêtes est courant sur notre littoral. Elles ont été souvent à l’origine de tragédies humaines et de dégâts matériels. La tempête Xynthia en février 2010 a été, en France, l’élément déclencheur d’une prise de conscience de la vulnérabilité de nos littoraux (rappel : 53 morts, destruction de 1162 maisons entre 2010 et 2013 situées dans 15 communes, indemnisation pour un montant évalué entre 2,5 et 4 milliards d’euros). Sur notre commune la pression de l’habitat est allée de pair avec le tourisme à compter des années 1960 tandis que les schémas d’urbanisation favorables aux détenteurs d’un pouvoir d’achat élevé, ont principalement profité aux retraités, avec pour conséquence leur profonde réticence au changement surtout quand il s’agit de délocaliser Ce qui a changé la vulnérabilité de notre commune, c’est l’accroissement des enjeux humains et fonciers avec une urbanisation à proximité de la mer, poussée par un modèle de développement aveugle orienté vers le tourisme et un message subliminal : « ici tout est possible ». Aujourd’hui nous sommes plongés brutalement dans cette triste réalité : oui, nous serons impactés par la submersion, par la nécessité de reculer, de relocaliser. Dans ce domaine, comme dans d’autres qui concernent la protection de notre environnement, le CODEPPI et le monde associatif sont là pour réveiller les consciences, amener les élus à affronter avec détermination et courage ces enjeux incontournables. Comme le disent les spécialistes qui nous aident à anticiper, à nous adapter, sans perdre de temps : « la France dispose d’un arsenal juridique important en matière de gestion des risques naturels. Celui-ci s’avère néanmoins peu mis en œuvre » A nous de changer la donne. Fin de recherche Faites l’expérience CODEPPI Nous proposons un espace public, celui de tous les citoyens, les habitants comme les résidents, les visiteurs, en faisant vivre un « Un Autre Regard Sur La Presqu'île». Nous revendiquons une liberté d’expression et une prédilection pour l’intérêt général que nous concevons comme allant au delà des intérêts particuliers. Nous agissons en tant qu'Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement et cela personne ne l'ignore. Notre approche est factuelle, analytique, et s'adosse aux travaux et publications scientifiques. Nous privilégions le dialogue participatif et débattons volontiers pour défendre nos convictions conformes à notre engagement, n ous interpellons, proposons, et n'hésitons pas à faire valoir nos droits devant les tribunaux Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association, contactez nous contact.codeppi@gmail.com Ou téléchargez le bulletin d’adhésion ci-dessous, renseignez le, accompagné de la cotisation annuelle (de préférence par virement)
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