LES RISQUES MAJEURS 1 Risque incendie de Foret 2 Risque Inondation 3 Risque Erosion-Submersion du Trait de Côte 4 Traitement eaux usées et eaux pluviales 1 2 4 3 EAUX PLUVIALES, EAUX USEES : UN AVENIR INCERTAIN ? Nous tenons compte régulièrement au CODEPPI des analyses de l’association ARC’eau, dont l’expertise est reconnue chez les entreprises spécialisées dans le traitement de l’eau potable et dans le traitement des eaux usées. À ce titre ARC’eau participe aux CCSPL des intercommunalités des territoires du Bassin d’Arcachon et Val de Leyre . Le document sue nous vous faisons partager ici, présente le compte rendu de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du SIBA, avec des commentaires sur la gestion des délégataires. Il est produit par le Président d’ARC’eau, Patrick du Fau de Lamothe (rappel : par ailleurs Secrétaire du CODEPPI) Il fait apparaitre une probable augmentation des tarifs tant sur l’eau potable que sur le traitement des eaux usées, et une gouvernance des intercommunalités qui peine à adapter leurs missions aux exigences d’une maitrise des ressources et un préservation des milieux naturels en danger. Le CODEPPI vous propose la lecture du compte rendu établi par ARC’eau, acte de vigilance que nous partageons et soutenons Document Analyses des CCSPL de décembre 2025 par ARC'eau Consulter article suivant PPRL DE LCF : LE CODEPPI FAIT LE POINT EN S'ADRESSANT AU PREFET Lettre Ouverte à M. Le Préfet pour souligner les discordances constatées Cinq mois après la réunion publique organisée par l'Etat pour faire le point sur le déroulement du projet de révision du PPRL (Plan de Prévention du Risque Littoral) de Lège-Cap Ferret, le CODEPPI dans un lettre ouverte, fait le point de l'avancement en quatre points : 1. Le délai légal pour l’élaboration du PPRL est dépassé 2. Le niveau de montée des eaux retenu, pour l’élaboration du PPRL, est sous-évalué 3. La règle de Bruun pour la mesure du recul du trait de côte sur la façade océanique de la presqu’île n’est pas applicable 4. Absence de PPRL à l’échelle du bassin d’Arcachon, absence de SLGITC à l’échelle du bassin, et graves incohérences de l’État qui le décrédibilise. Prenez connaissance de ce point de vigilance adressé au représentant de l'Etat, prescripteur de la révision, en consultant la lettre que nous lui avons adressé ce 4 décembre 2025 Document Lettre du CODEPPI au Préfet 4 décembre 2025 Consulter article suivant L'ENQUËTE PUBLIQUE POUR LA CREATION D'UNE ASA (Association Syndicale Autorisée ) au MIMBEAU (Cap Ferret) : LES OBSERVATIONS DU CODEPPI En prenant connaissance de notre document joint vous comprendrez ce qu'est une ASA, ou une ASL, et le bien fondé de cette démarche et toutes les raisons qui font que le CODEPPI rejette cette initiative contraire à l'intérêt général. A l'issue de cette Enquête Publique , l'Etat se prononcera sur la suite donnée à cette initiative. (A suivre) Document Observation CODEPPI 27 novembre 2025 ASA Mimbeau REJET DESEAUX USEES DANS LE BASSIN : EPILOGUE AU CONSEIL DETAT QUI FAIT DIRE LE DROIT APRES LA MOBILISATION DES ASSOCIATIONS Le préfet avait modifié les deux arrêtés règlementant l’assainissement des eaux usées du bassin d’Arcachon afin d’autoriser des déversements dans le bassin par le SIBA qui abandonnait là son principe fondateur, remontant à il y a près de 60 ans, du « zéro rejet dans le bassin », à la suite d'un porter à connaissance des maires du Basin réunis au sein du SIBA . Retour en arrière sur les actes illustrant la gouvernance du Parc Marin et le jeu de nos élus : -->Préalablement à la réunion du conseil de gestion du Parc Naturel Marin, qui devait les examiner, les projets d’arrêtés avaient été retirés de l’ordre du jour. -->Le président du parc dirigeait la réunion alors qu’en tant que maire, vice-président du SIBA, il était intéressé à l’affaire. --> Le sous-préfet défendit les arguments avancés par le préfet dans ses projets d’arrêtés alors qu’il n’est, de droit, membre du PNMBA que pour exercer des fonctions de commissaire du gouvernement, c’est à dire de s’assurer et garantir le respect de la loi. -->Malgré ces conflits d’intérêt, le conseil finit par émettre un avis, non pas sur les projets d’arrêtés, puisque retirés, mais sur ce qu’il fallait en penser. Ce travail était l’œuvre de l’administration du parc. -->À lire l’avis adopté, on comprenait que ces déversements imposaient au préfet de saisir le parc naturel marin d’une demande préalable d’avis conforme, ce qui ne fut pas le cas. -->Pour autant, à notre connaissance, l’Office français de la Biodiversité, en charge de l’exécution des délibérations du conseil de gestion, n’a pas attaqué les arrêtés adoptés dans ces conditions irrégulières selon l’avis adopté. C’est ainsi que le préfet devait, malgré toutes les alertes, signer les deux arrêtés . Par ordonnance du 20 mai 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux faisait droit aux demandes de suspension des deux arrêtés, déposées par des associations de protection de la nature et de l’environnement regroupées sous l’égide de la SEPANSO. Le préfet, par l’intermédiaire de la ministre, fit appel devant le conseil d’État. Celui ci vient de valider la décision du juge du référé qui suspendait les arrêtés préfectoraux rédigés à la demande du SIBA. Cet épisode illustre à merveille que la variable d’ajustement des intérêts économiques est l’environnement, surtout sur la bassin d’Arcachon. Il pose la question d’une gouvernance locale confite en dévotion devant ces intérêts. Consulter article suivant LE RISQUE DE SUBMERSION SUR LE BASSIN D'ARCACHON (préambule) Analyse des impacts de la montée des eaux Notre territoire fait face à un risque croissant de submersion marine. Cette analyse présente les facteurs de risque, les conséquences potentielles et les mesures d’adaptation envisageables. Les Causes de la Montée des Eaux La montée du niveau de la mer est principalement due à deux phénomènes liés au réchauffement climatique : la fonte des glaces polaires et l’expansion thermique des océans. Les projections du GIEC indiquent une augmentation du niveau moyen mondial de la mer de plusieurs dizaines de centimètres d’ici la fin du XXIe siècle. Sur le littoral aquitain, y compris le Bassin d’Arcachon, cette tendance est accentuée par la dynamique locale des marées et des tempêtes. Vulnérabilité du Bassin d’Arcachon Le Bassin d’Arcachon est caractérisé par des zones basses, des plages, des dunes et une présence humaine importante, notamment dans les communes d’Arcachon, La Teste-de-Buch, Andernos-les-Bains et Lège-Cap-Ferret. La faible altitude du terrain rend la région particulièrement vulnérable à la submersion marine, surtout lors des marées hautes et des tempêtes hivernales. Conséquences de la Submersion Érosion du littoral : La montée des eaux accélère l’érosion des plages et des dunes, menaçant les infrastructures et la biodiversité. Inondations urbaines : Les quartiers situés en bordure du bassin risquent d’être régulièrement inondés, impactant les habitations, les commerces et les routes. Dégradation des milieux naturels : Les zones humides, les prés salés et les forêts littorales peuvent être submergées, perturbant les écosystèmes locaux. Risques sanitaires : Les inondations peuvent entraîner une pollution des eaux et favoriser le développement de maladies. Mesures d’Adaptation et de Prévention Aménagement du territoire : Adapter l’urbanisme pour limiter la construction dans les zones à risque et favoriser la résilience des infrastructures. Renforcement des protections : Mise en place de digues, de systèmes d’alerte et d’ouvrages de protection contre la mer. Restauration des milieux naturels : Préserver et restaurer les dunes et les espaces naturels qui jouent un rôle de protection contre les submersions. Sensibilisation et préparation : Informer la population sur les risques et les comportements à adopter en cas d’événement majeur. Cette analyse illustre un des engagements majeurs du CODEPPI et de ses partenaires. La montée des eaux représente une menace réelle pour le Bassin d’Arcachon, tant sur le plan écologique qu’économique et social. Une approche globale, mêlant prévention, adaptation et coopération locale, est indispensable pour limiter les impacts et préserver ce territoire unique pour les générations futures. Consulter article suivant DU FAIT SCIENTIFIQUE AU FAIT JURIDIQUE : LE SIBA ET LA COMMUNE FACE A LEUR RESPONSABILITE (acte 2 le SIBA) Le changement climatique est un processus qui appelle des actions rapides ayant pour but une meilleure anticipation et la mise en place d’actions d’adaptation aux changements à venir. L’élévation du niveau de la mer retenue dans le cadre de la révision du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) de Lège – Cap Ferret est comprise entre 0,70 m à 1,38 m à l’horizon 2120. Cette élévation vaut, bien sûr, pour toutes les communes du pourtour du Bassin. Toute inaction, en la matière, est punitive. Les actions de défense contre la mer sont rattachées à la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) qui dépend du SIBA depuis le 1er janvier 2020, mais aussi des communes pour la composante « Urbanisme ». Cette protection repose sur l’élaboration d’une Stratégie Locale de Gestion Intégrée du Trait de Côte qui organise les actions à mener. Dans le courrier qui suit au Président du SIBA nous détaillons les manquements à ses obligations. Ainsi ce qui était un fait scientifique devient un fait juridique : le changement climatique est une réalité, ce n’est pas une opinion, c’est un fait. Tout déni, y compris par inaction, engage donc la responsabilité de son auteur. Le CODEPPI en déduit que l’immobilisme qui est celui du SIBA, alors qu'ils est informé des risques encourus vis a vis du territoire, des intérêts de ses habitants est dommageable. Le CODEPPI vous convie à la lecture du courrier adressé au Président du SIBA. A suivre Document Lettre au Président du SIBA Consulter article suivant DU FAIT SCIENTIFIQUE AU FAIT JURIDIQUE : LE SIBA ET LA COMMUNE FACE A LEUR RESPONSABILITE (acte 1 la commune) Le changement climatique est un processus qui appelle des actions rapides ayant pour but une meilleure anticipation et la mise en place d’actions d’adaptation aux changements à venir. L’élévation du niveau de la mer retenue dans le cadre de la révision du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) de Lège – Cap Ferret est comprise entre 0,70 m à 1,38 m à l’horizon 2120. Cette élévation vaut, bien sûr, pour toutes les communes du pourtour du Bassin. Toute inaction, en la matière, est punitive. Les actions de défense contre la mer sont rattachées à la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) qui dépend du SIBA depuis le 1er janvier 2020, mais aussi des communes pour la composante « Urbanisme ». Cette protection repose sur l’élaboration d’une Stratégie Locale de Gestion Intégrée du Trait de Côte qui organise les actions à mener. Dans le courrier qui suit au maire de LCF et Vice Président du SIAB nous détaillons les manquements à leurs obligations. Ainsi ce qui était un fait scientifique devient un fait juridique : le changement climatique est une réalité, ce n’est pas une opinion, c’est un fait. Tout déni, y compris par inaction, engage donc la responsabilité de son auteur. Considérant la participation, en tant que maire, à la révision du PPRL de Lège Cap Ferret d’une part, considérant la qualité de 1er vice-président du SIBA d’autre part, syndicat compétent pour la GEMAPI, le CODEPPI en déduit que l’immobilisme qui est celui du SIBA comme de la commune, alors qu'ils sont informés des risques encourus vis a vis du territoire, des intérêts de ses habitants est dommageable. Le CODEPPI vous convie à la lecture du courrier adressé aux intéressés. A suivre Document Lettre au maire LCF et vice-pdt SIBA Consulter article suivant « LA MONTÉE DES EAUX ? JE N’AI PAS LE TEMPS, JE DÉJEUNE » Sous ce titre percutant, la revue REPORTERRE, média de l’écologie, indépendant, à but non lucratif, financé par les dons de ses lecteurs, nous livre un captivant reportage sur le sujet. Sous la plume et l’objectif d’Emmanuel Clévenot, que nous avons eu le plaisir de rencontrer, nous avons un récit journalistique de terrain qui tient compte des acteurs locaux concernés par la montée des eaux, conséquence prédictible et indéniable du réchauffement de la planète. Le CODEPPI a le plaisir de vous convier à sa lecture en utilisant le lien qui suit. Document Article Clevenot-Reporterre 6 sept 2025 Consulter article suivant VIVRE AVEC SON TEMPS ET AVEC LE TEMPS... (éditorial de la dernière lettre d'information du CODEPPI consultable sur le site) ...Ainsi pouvons mettre en œuvre utilement ce que nous vivons dans le présent avec ce que nous prévoyons de la vie dans un avenir compté en plusieurs générations et en plusieurs siècles. Aujourd’hui, nous éclairons une actualité riche en prise de conscience et en conflits d'intérêts : celle de l'avancement des travaux sur la Révision du PPRL de Lège Cap Ferret Il y a quelques jours, Monsieur Benoit Bartherotte nous adressait un mail. Notre réponse est une occasion supplémentaire de s'éloigner des faux semblants de la réunion publique organisée par l’État sur le sujet, ce 1er juillet, à la salle de la Forestière. Nous sommes donc amenés à rajouter un épisode à ce débat public relayé par la presse locale et la presse spécialisée au titre de l'adaptation des territoires aux conséquences du réchauffement climatique de notre planète. Le CODEPPI vous tiens informé de tout cela dans les documents qui suivent -le mail de Monsieur Benoit Bartherotte en date du 2 septembre 2025 et notre réponse du 4 septembre 2025 (copie aux membres du CoCoas du PPRL et aux Conseillers Municipaux) -l'article du 4 septembre dans la Dépêche du Bassin (2 vues) Document Depêche du Bassin (1) Document Depeche du Bassin (2) Document Echanges ADPCF / CODEPPI Consulter article suivant EROSION, NOUS SOMMES DEJA DANS L'URGENCE. Dans une interview réalisée par le journal SUD-OUEST, le CODEPPI rappelle que, côté bassin, le recul de 60 mètres à 100 ans envisagé par l'Etat, n'est pas une nouveauté de l'année et qu'il est déjà assujetti de souplesse possible. Le CODEPPI réagit à la bronca du printemps et de l'été 2025, avec le point d'orgue qu'a été la réunion publique du 1er juillet organisée par l'Etat, à propos de "la bande de 60 mètres inconstructible que l'Etat envisage de Bélisaire à Claouey", intégrant pour cela le taux d'érosion annuel moyen, des évènements exceptionnels et l'élévation du niveau de la mer. Le maire et des associations de propriétaires se sont liguées en déclarant vouloir vouloir réaliser une étude « scientifique (?) » de cette zone. De fait, il s’opposait à l’inconstructibilité de cette bande, inconstructibilité comprise, à tort ou par calcul, comme une inconstructibilité totale. Or, à la lecture du guide méthodologique de 2014, qui est la référence pour l’élaboration du PPRL, on comprend aisément que l’on est très loin de l’inconstructibilité totale, car il est stipulé que sur ces zones d'aléas forts, la souplesse est possible selon les secteurs en termes d'aménagement ou de construction. Au delà de ces controverses, le CODEPPI interroge : "il s'agit aussi de savoir si on veut protéger la presqu'ile et les gens...ou la valeur des biens qui s'y trouvent." Découvrez ci après l'article du journal Sud-Ouest et l'extrait du guide méthodologique datant de 2014 pour la réalisation du PPRL, guide actualisé à chaque évolution du cadre légal concerné. Document SUD-OUEST 21 Aout 2025 . Y Delneste Document PPRL Guide méthodo 2014-souplesse dans la constructibilité Consulter article suivant LA STRATÉGIE NATIONALE MER LITTORAL 2024 – 2030 VALIDEE ET PUBLIEE Elle actualise la précédente version 2017-2023. Crée par les articles L. 219-1 et R. 219-1 et suivants du code de l’environnement lors du Grenelle de la mer, elle constitue le cadre de référence pour l’ensemble des politiques publiques concernant la mer et le littoral, en s’articulant avec toutes les stratégies sectorielles existantes. Elle s’applique dans l’hexagone, et dans les territoires ultramarins en fonction de leurs compétences propres. Nous retenons plus particulièrement dans ce document programmatique articulé sur 18 objectifs : l’objectif n° 6, intitulé : « Bien vivre sur le littoral et recomposer le modèle d’attractivité des littoraux », qui concerne entre autres a place à donner au tourisme et son industrie en recherche permanente d’une croissance à deux chiffres basée sur un modèle de croissance infinie dans un milieu fini : partage de l‘espace de vie, soutenabilité pour les habitants à l’année, capacité et seuils de résistance des différents milieux garants de le biodiversité. l'objectif 5, intitulé : S’adapter aux effets du changement climatique et accompagner l’évolution du trait de côte » qui incite les communes à conduire , à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies d’adaptation au changement climatique, concertées et partagées entre différents secteurs (aménagement, transports terrestres, ports…), prenant en compte tous les aléas liés au changement climatique, dont l’aléa submersion. Le CODEPPI très attaché à ces questions a œuvré : en refusant l'analyse et les conclusions de l'étude ADS(*) opérée par le GIP LITTORAL qui s'appuyait sur un postulat : le refus de changement de la population de LCF de favoriser une croissance sans limite du tourisme en s'appuyant sur des cas de figure dont les données et la réalité des situations étaient, selon nous, manipulées au bénéfice de l'objectif voulant être démontré.(*) ADS : voir onglet Urbanisme Mobilité s en soutenant l'adoption d'un scenario réaliste de montée du niveau des océans au sein du comité de révision en cours du PPRL de LCF (Plan de Prévention des risques littoraux), scenario qui contredit celui adopté par le SYBARVAL (Syndicat Intercommunal des 17 communes du B.A.) dans le cadre du Schéma de Concertation Territoriale (SCOT) en se basant sur un scenario minimaliste et non conforme aux données servant de référence aux politiques publiques en France Le CODEPPI vous permet de consulter le document PDF destiné à l’information publique. Document Stratégie Nationale pour le mer et le littoral - 17 juin 2024 Consulter article suivant REVISION DU PPRL DE LEGE CAP FERRET : POINTS CLE POUR RELATIVISER LES "ATTENTES THEATRALES » ENTENDUES LE 1er JUILLET(*) (* Lors de la Réunion Publique organisée par l'Etat à La Forestière au Cap Ferret) Rappel du contexte climatique Si le réchauffement climatique poursuit sa trajectoire actuelle jusqu’à 3,2°C en 2100 (moyenne globale mondiale), loin des objectifs de +1,5°C - +2°C fixés lors de l’Accord de Paris, la hausse du niveau de la mer aura d’autant plus d’impacts sur les phénomènes d’érosion du trait de côte et de submersion marine. Depuis mars de cette année des prévisions complémentaires de Météo France ou de l'OFB évoquent une forte probabilité, pour 2100, de vivre des épisodes à +4° en France Métropolitaine, soit +4,6° sur notre latitude du Bassin d'Arcachon. Quelques centimètres d’augmentation du niveau de la mer peuvent être très conséquents en cas de tempête et engendrer une pénétration des mers dans les terres. La remontée du biseau salé qu’occasionnerait l’avancée de la mer pourrait aussi diminuer les ressources en eau douce, maximisant la tension sur cette ressource vitale lors des pics saisonniers. L’impact du réchauffement climatique sera également important pour les écosystèmes et la biodiversité, notamment du fait du réchauffement et de l’acidification croissante de l’océan. La dissociation entre l’érosion et la submersion Aux termes de la loi Climat et résilience, l’érosion est désormais considérée comme un phénomène prévisible. Elle se différencie de la submersion, considérée comme un aléa naturel imprévisible. Cette dissociation artificielle entre les deux phénomènes exclut de l’indemnisation du fonds Barnier l’ensemble des habitats, activités et autres espaces concernés par l’érosion, à la différence de la submersion, couverte, elle, par le fonds Barnier. La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte La loi Climat et résilience consacre une stratégie nationale de gestion int égrée du trait de côte initiée en 2012, puis dotée d’un programme d’actions en 2017. Cette stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte opère désormais un transfert de responsabilité aux collectivités locales et leur met à disposition des outils pour adapter leur action en matière d'urbanisme et leur politique d'aménagement face au recul du trait de côte. Les communes concernées par le recul du trait de côte, qui à ce titre, seront dotées de ces outils, sont identifiées dans une liste fixée par décret. A ce jour seules 128 communes se sont portées volontaires. Notre commune fait partie des 128. La nouvelle cartographie des zones exposées au recul du trait de côte Dans un délai de quatre ans, ces communes concernées qui se sont portées volontaires, vont devoir cartographier les zones qui seront impactées d'ici 30 ans et celles qui seront impactées dans 30 à 100 ans. Dans les zones exposées au recul du trait de côte à l’horizon de 30 ans, le principe est celui de l’interdiction des nouvelles constructions .Dans les espaces urbanisés de ces zones, seuls seront autorisés : •les travaux de réfection et d’adaptation des constructions existantes, •les constructions ou installations nouvelles et démontables nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau, •les extensions des constructions existantes démontables à la date d’entrée en vigueur du PLU délimitant les zones. Dans les espaces non urbanisés, seules seront autorisées les constructions ou installations nouvelles démontables qui sont nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité de l’eau. Dans les zones exposées au recul du trait de côte à un horizon compris entre 30 et 100 ans, le texte prévoit la démolition de toute construction nouvelle et des extensions des constructions existantes lorsque le recul du trait de côte est tel que la sécurité des personnes ne pourra plus être assuré au-delà d’une durée de trois ans Il est prévu dans la loi Climat et résilience que le coût de démolition est consigné à la Banque des Territoires (dans l'attente du décret d'application). Les autres dispositions de la loi Climat et Résilience La loi institue un droit de préemption au profit des communes figurant sur la liste établie par décret. L’objectif est de Prévenir les conséquences du recul du trait de côte sur les biens qui y sont situés. Ce droit est acquis d’office dans l’intégralité de la zone exposée au recul du trait de côte à l’horizon de 30 ans. Il peut être accordé, à titre facultatif dans tout ou une partie de la zone exposée à l’horizon de 30 à 100 ans. Les documents d’urbanisme doivent par ailleurs être adaptés. Le recul du trait de côte sera ainsi pris en compte dans les schémas de cohérence territoriale (Scot) et les plans locaux d'urbanisme (PLU). « Les plans de prévention des risques naturels devront également être révisés en cohérence avec la nouvelle cartographie. Et les schémas régionaux d'aménagement et de développement (Sraddet) devront identifier des territoires de relocalisation. Quant aux informations sur l'érosion du trait de côte, elles devront être intégrées dans les Informations Acquéreur Locataire (IAL)L'ordonnance du 6 avril 2022 complète la loi avec de nouvelles dispositions L’ordonnance accorde des dérogations à la Loi littoral de 1986 aux communes particulièrement touchées par le phénomène du recul du trait de côte. Ces dérogations sont prévues pour faciliter la mise en œuvre des opérations de relocalisation des installations et constructions menacées par l'érosion  L’ordonnance prévoit aussi la création d’un bail réel d’adaptation à l’érosion côtière. « Il comprend un mécanisme de résiliation anticipée, en fonction de l’évolution de l’érosion, si la sécurité des personnes et des biens ne peut plus être assurée  L’ordonnance définit enfin une méthode d’évaluation de la valeur des biens exposés au recul du trait de côte, à horizon de 30 ans. Quels financements pour recomposer le littoral ? Un fonds, financé par l’État, est prévu pour accélérer la transition écologique dans les territoires.  Il prévoit le financement à 80 % des nouvelles cartographies d’exposition au recul du trait de côte, produites par les communes qui sont sur la liste ou demandent à l’être  Et pour ces mêmes communes, il prévoit également le financement des projets partenariaux d’aménagement et notamment des projets de recomposition territoriale Enfin un comité national d’érosion du trait de côte a été créé le 14 mars 2023. Il est chargé d’évaluer les besoins et les principes des règles de financement, de construire un consensus sur le modèle économique de la recomposition spatiale des territoires littoraux, et de définir plusieurs scénarios de modèles économiques impliquant l’État, les collectivités et les propriétaires. Il est présidé par Mme Sophie Panonacle, députée de la 8ème circonscription de Gironde L’ensemble de ces éléments permettent de restituer dans le contexte les tensions nées de la finalisation du PPRL de Lège Cap Ferret. Le CODEPI reste convaincu que l’État poursuivra le processus en cours avec la méthodologie adaptée. Il mettra à disposition de tous, l’ensemble des travaux, études et documents sur un site public prévu cet été.(ouvert le 22 juillet) Il ne remettra pas en cause ni le zonage élaboré ni les règlements associés (Règles générales d’Utilisation du Sol, Règles de Construction, Règles de Limitation de la Vulnérabilité). Il a dès lors planifié la finalisation et la validation du nouveau PPRL fin 2025, tout début 2026. Les cartographies souhaitées par certaines parties devront tenir compte de cette feuille de route de l’Etat Consulter article suivant PPRSM, PPRL, SLGTC, COMMENT SORTIR DE L’IMPASSE ? Face aux effets de la submersion et de l’érosion sur nos littoraux, le CODEPPI milite pour un élargissement de la réflexion à l’ensemble du Bassin d’Arcachon , car il est nécessaire d’adopter le bon périmètre pour accélérer la prise de conscience de la mesure des enjeux et des risques par les habitants et résidents. Est-ce que les « frontières » communales ou inter communales (celles des EPCI, COBAN et COBAS par exemple) sont réellement significatives pour apprécier un travail de Prevention conduit par l’État et un travail de Protection sous la directive des communes ? Il est temps de se poser cette question, qui peu ou prou transpire déjà dans les débats, à l’occasion de la révision des différents PPR (Plan de Prévention des Risques), des PLU (Plan Locaux d’Urbanisation). Sur les communes littorales du territoire du BA , aucune initiative de type PLUi, le « i » pour Intercommunal, n’a surgit à ce jour. (Et pourtant les exemples ne manquent pas, ne serait-ce qu’en Gironde, sur le recours à ces périmètres plus réalistes pour aborder la gestion d’un territoire donné) Le CODEPPI rappelle depuis 2019 et les premières réunions prémices à la révision du PPRL, que la compétence GEMAPI initialement dévolue à la COBAN ( EPCI Nord Bassin) a été transférée par celle ci au SIBA en charge donc, de la partie OPERATIONS avec comme objectif l'élaboration d'une SLGTC pour le Bassin d'ARCACHON. Or depuis bientôt six ans, le SIBA dont la maire de Lège Cap Ferret est vice président déroge à cette obligation légale en produisant des SLGTC (2023 et 2027) pour la seule commune de Lege Cap Ferret. Ce mouvement est en croissance et notre analyse, permettent de comprendre pourquoi cette réflexion est « dans l’air du temps ». le fonctionnement communal n’en serait pas affecté, mais facilité. Les prérogatives des maires et de leur conseil municipal ne sont pas remises en cause. la gestion de la prise en compte de l’environnement, aussi bien en matière de Prévention que de Protection, s’en trouverait facilitée cette approche constituerait la meilleure réponse pour nos élus qui continuent à dire : « cette question je m'en occuperai quand j'aurai du temps » et restent, pour beaucoup d’entre eux, prisonniers d’un schéma de pensée obsolète. Si notre environnement est menacé par des transformations radicales, à des horizons pas si lointains que cela, il est temps de se rappeler que s'il n'y a plus d'environnement vivable, il n'y a, peut-être, plus rien d'autre ! (*) PPRSM : Plan de Prévention des Risques de Submersion; PPRL Plan de Prévention des Risques Littoraux, GEMAPI : GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations, PLU:Plan Local d'Urbanisation, PLUi :Plan Local d'Urbanisation Intercommunal, SLGTC : Stratégie Locale de Gestion du Trait de Cote Consulter article suivant UN AUTRE REGARD SUR LA REUNION PUBLIQUE DU 1er JUILLET (2) Un point de vue clair auquel souscrit le CODEPPI. Le CODEPPI tire les leçons de la réunion publique organisée par l’État le 1er juillet, dans le cadre de la révision du PPRL de Lège Cap Ferret et vous offre la lecture d'un Billet d'Humeur de Jacques STORELLI, avocat, Président de la CEBA (Coordination Environnementale du Bassin d'Arcachon) Mon expérience de plus de trente années de bénévolat associatif en Gironde, et notamment sur le Bassin d'Arcachon, m'a montré que globalement une certaine sociologie, que l'on peut qualifier de culturellement et économiquement "confortable", a eu tendance depuis René Dumont et Jacques Ellul, à nourrir un négationnisme plus que soutenu au sujet de l’impact des activités humaines sur la nature et sur la question du changement climatique. D'un certain mépris pour la cause environnementale et leurs acteurs, on est passé, plus récemment à toutes sortes de raisonnements politico filandreux consistant tous, à décrédibiliser le GIEC et toute autre organisation scientifique environnementale, comme si l'essentiel était, -->1 de ne jamais avoir à modifier sa manière de vivre ou à concéder quoique ce soit de son confort personnel, -->2 d’élaborer toutes sortes de justifications dans le dessein inavoué de pouvoir se dispenser de tout effort de préservation du Bien Commun, que sont la Nature, les Océans, la Forêt, l'Air, l’Eau, la Biodiversité... Ce prisme égocentré, si dissonant au regard du niveau des enjeux en question, peut surprendre de la part de diplômés C++ qui ne peuvent ignorer que la question climatique peut causer des bouleversements économiques, migratoires et politiques gravissimes pour l'avenir de l'humanité. Ce qui interroge également c'est la culture du défoulement estival sur le Bassin d'Arcachon, alors que la nature y est si fragile et si meurtrie. Un cortège d'usages tapageurs accompagne le phénomène, que ce soit sur l'eau, sur terre, la nuit, ou le jour, à l'aide de toutes sortes d'engins à moteur, quads, 4×4 ou motos dans la forêt, fat bikes et drones sur les plages, sorties en hélicoptères, jet skis... Il est curieux que jamais, ceux qui peuvent acheter des maisons entre 1 et 28 millions d'euros, ne trouvent pas une seconde pour soutenir financièrement les associations environnementales qui portent toute l'année des contentieux très lourds, et qui satisfont à un devoir de vigilance permanent dans un climat d’adversité bien établi, ou pour constituer une fondation destinée à protéger de ce qui constitue l'extraordinaire attrait aussi magnétique que poétique du Bassin d'Arcachon. Curieux...à un moment où la Nature n'en peut plus, où les eaux usées débordent dans le Bassin, tant l'artificialisation, la bétonisation à outrance, la fuite en avant démographique et le surtourisme font des dégâts croissants et irréversibles. A quand la sortie de la culture du déni et du règne de l'irresponsabilité ? Droit devant ! Jacques Storelli Président de la CEBA Consulter article suivant ON AVAIT UNE PRESQU’ÎLE À VIVRE, C’EST DEVENU UNE PRESQU’ÎLE À VENDRE. (1) Le CODEPPI tire les leçons de la réunion publique organisée par l’État le 1er juillet, dans le cadre de la révision du PPRL de Lège Cap Ferret Nous avons soutenu cette initiative alors que d’autres participants aux travaux dans le cadre du CoCoas s’y opposaient. Elle aura permis de rappeler le cadre légal et règlementaire dans lequel agissent l’État et son objectif de proposer une vision prospective sur la PREVENTION, et la collectivité locale et son objectif de proposer une vision prospective sur la PROTECTION. Mais nous sommes sur une presqu’ile qui a toutes les raisons de tourner le dos à son avenir. C’est un territoire qui vit, non pas sur sa richesse naturelle, mais sur ce que génère le foncier et l’immobilier. Un territoire construit sur du sable et soumis au travail patient et efficace des forces de la nature. Pour certains, Propriétaires de « La Pointe », qui aimeraient que tous les autres se reconnaissent derrière leur revendication, tout en admettant la nécessité de respecter une zone de non-constructibilité conformément à la Loi Littoral, là où les aléas et donc les risques prédictibles sont patents, ils expriment le souhait de pouvoir ériger des « constructions en bois et sur pilotis » pour s’adapter à la transition climatique… Pour d’autres, derrière le maire, qui déclare qu’il y a lieu de s’écarter des travaux en cours, qui s’appuient sur une gestion durable de l’érosion et du recul du trait de côte, mais sans « garantir » la pérennité des ouvrages existants ou renforcés de la côte Noroit intra Bassin. Un maire qui veut ignorer la prédictibilité d’une « rupture » possible dans le temps où il faudra laisser faire la nature. Alors il faut soutenir l’initiative du maire car elle permettrait de continuer à construire sans trop de contraintes prédictibles Mais pour un politique, s’atteler à l’effort de transparence et de pédagogie qui en résulte, c’est contraire au « laisser venir habituel » dont fait preuve la plupart du temps notre édile. Les uns comme les autres, affichent leur détermination à convaincre en proposant de financer les études permettant d’élaborer une cartographie conforme à leur désidérata. Si les premiers sont dans la même logique de financer par eux-mêmes les travaux d’entretien ou des études confortant leur engagement, les seconds veulent engager un financement de la commune à cette fin. Le CODEPPI a rappelé lors des échanges, les agissements peu convaincants de ceux qui veulent rajouter une étude à la quarantaine qui a précédé , qui ne feront que renforcer le sentiment de gabegie financière tant publique que privée. Il tient a rappeler que les administrés de la commune préfèreraient que l’utilisation des capacités de financement réponde à des nécessités plus en conformité avec la conjoncture économique et financière à laquelle tout le monde est confronté. Le CODEPPI aspire à ce que l’État siffle la fin de la partie comme il s’est engagé à le faire pour fin 2025, début 2026. Il soutient le travail effectué, sous sa houlette avec le concours de Bureaux d’Études et de Référents Scientifiques , et un constat basé sur des travaux factuels documentés scientifiquement. Les manquements et les insuffisances en matière d’information du public ont été patents et dénoncés par notre association depuis 2001 et cette réunion méritait à ce titre de se dérouler. Nous vous proposons une restitution de la presse après la réunion d'information du 1er juillet 2025 (l'accès à ICI Gironde ci dessous permet également d'ouvrir la vidéo du journal de mi journée du 2 juillet avec interview CODEPPI - Du Fau de Lamothe - " QUE SERA LE CAP FERRET DANS 100 ANS" ) Document SUD-OUEST 3 juillet 2025 Document ICI Gironde-FR3 2 juillet 2025 Consulter article suivant REUNION DU 8ème COMITE DE CONSULTATION DE LA REVISION DU PPRL (Plan de Prevention des Risques Littoraux) le LEGE CAP FERRET Comme l’avait souhaité le CODEPPI, la réunion du CoCoas du 5 juin s’est tenue. La réunion publique du 1er juillet aura également lieu, sous l'égide de l'Etat prescripteur de la Révision en cours du PPRL. (La Forestière, 18h30) Le groupement d'associations de propriétaires de la Pointe liguées par M. B. Bartherotte n'a pas ébranlé la détermination de l'Etat à poursuivre l'ordre du jour animé par le cabinet Créocéan. Il est regrettable que des propos déplacés à l'encontre d' "une bande d'étu-diants attardés" aient visé Créocéan, l’AMO (Assistance Maitrise d'Ouvrage de l’État), ou le BRGM en tant que conseil technique. Des propos que nous, CODEPPI, qualifions de climato - négationnistes. M. le maire a également exprimé son désaccord avec les hypothèses retenues par Créocéan - Etat, affirmant notamment qu'elles limiteraient la capacité à construire de la commune tout en rappelant son déni de la relocalisation et l'affirmation que les prévisions à 100 ans de recul du trait de côte au droit des dunes (exemples cités) de la dune de la Truquette à Piquey ou de celle de la plage des Pastourelles à Claouey étaient un non sens car "tout le monde sait" qu'elles sont immuables. Le CODEPPI a exprimé le fait qu'il fallait prendre en compte ce qu'affirme et documente la science : le niveau de l'eau s'élève. On ne peut pas affirmer que ça n'a jamais débordé ici ou là, et que ça ne débordera jamais. Le CODEPPI à produit en séance une donnée scientifique relative à la mesure des volumes d'eau entrant et sortant du Bassin , produit par IFREMER pour le plan de gestion 2023-2032 de la RNN du Banc d'Arguin, qui illustre l'impact croissant lié à la dilatation calorique des eaux et à l'élévation continue du niveau des océans. La politique des rapports de force a échoué contre celle des rapports de raison. La science n’est définitivement pas une opinion. Nous portons à votre connaissance le document IFREMER sur les évolutions des volumes soumis à l'effet "chasse d'eau" des marées sur le bassin, ainsi que la deuxième contribution du CODEPPI de juin 2025. Document Eude IFREMER plan gestion RNN Arguin Document 2ème contribution CODEPPI PPRL LCF juin 2025 Consulter article suivant REUNION DU 7ème COMITE DE CONSULTATION DE LA REVISION DU PPRL (Plan de Prevention des Risques Littoraux) le LEGE CAP FERRET Rappel : notre commune dispose d'un PPRL (Plan de Prévention du Risque LIttoral) depuis 2001. L'Etat a prescrit sa révision en février 2019 et lancé le processus de préparation au sein de comité de concertation dénommé CoCoas. Lors de la 6ème réunion, les deux associations contributives (par leurs travaux qu'ils soumettent au comité) ont vivement protesté sur le fait que le comité ne leur a accordé aucun temps pour présenter leurs contributions, et que l'ordre du jour et son déroulé "étaient convenus" entre Etat et Collectivité Locale (commune) dans une réunion qui avait précédé la tenue du comité, sans qu'ils en soient informés. L'essentiel du 7ème comité . L'Etat a demandé au cabinet en charge des travaux d'études de cette révision d'accélérer le processus en cours en vue d'une finalisation d'un projet fin 2025, début 2026. Mises à part les mauvaises conditions de concertation dans ces comités (les présentations ne sont pas adressées ou mises à disposition aux participants avant le réunion et les très mauvaises conditions de projection que ce soit à la salle de la Halle à Lège Bourg ou à la salle de La Forestière au Cap Ferret), ce comité accueillait de nouveaux invités et le "débat" de consultation et concertation s'en trouve réduit. Le CODEPPI faisait remarquer qu'il était temps d'en finir avec ce projet de révision qui entre dans sa sixième année de préparation En vue de la prochaine réunion du comité (la huitième), un groupe d'associations de propriétaires de la pointe ont mandaté leur conseil, pour demander au Prefet de surseoir à la réunion du 5 juin. Dès que le CODEPPI a pris connaissance de cette initiative, il a adressé au Prefet une analyse factuelle, adossée au cadre légal et règlementaire relatif aux PPRL, et en a déduit qu'il n'y avait pas lieu de reporter la date du 5 juin. Nous portons à votre connaissance ce courrier, ainsi que la réponse que le Prefet nous a adressé, confirmant notre analyse. Document Lettre du CODEPPI au Préfet sur la demande de report du 8ème comité Document Réponse du Préfet à notre courrier Consulter article suivant EAUX USÉES : « PERMIS DE POLLUER » AU SIBA ? LA JUSTICE DONNE RAISON AUX ASSOCIATIONS MOBILISEES Le 20 mai le Tribunal administratif de Bordeaux donne raison à la SEPANSO qui demandait la suspension des arrêtés préfectoraux qui permettent dans des circonstances exceptionnelles de rejeter des eaux usées dans le bassin. Ce référé suspensif ne doit pas faire oublier le procédures en cours émanant de l'ADEBA, de la CEBA , sans oublier le CCRA, le Comité conchylicole régional d'Arcachon. Document Référé contre arrêté préfectoral 20 mai 2025 TA Bx Consulter article suivant STRATEGIE DE RECUL : INGENIERIE OU SOLUTIONS NATURELLES L’État préconise d’adopter une gestion différenciée du risque. Il s’agit de prendre en compte le degré d’urbanisation des zones côtières, tout en respectant un principe de non aggravation. Une gestion dite dure peut-être appliquée dans les zones naturelles des documents d’urbanisme. Cela implique d’interdire toute nouvelle construction. Dans les zones denses, une gestion plus souple est préconisée à long terme. Les zones à urbaniser sont supprimées, mais les extensions de bâtiments existants demeurent possibles sous certaines conditions. Par ailleurs, un décret paru en 2023 liste les communes qui doivent cartographier l’évolution du trait de côte sur leur territoire. Une surveillance établie à court terme (0 – 30 ans) et à long terme (jusqu’à 100 ans). Seules les communes déjà dotées d’un plan de prévention des risques littoraux (PPRL), une déclinaison du plan de prévention des risques naturels (PPRN), seront dispensées de cartographier leur littoral. Le risque de recul du trait de côte est en effet déjà couvert par le PPRL.C'est le cas de Lège Cap Ferret Les solutions naturelles présentent ainsi l’avantage de concilier la protection des populations et des équipements, et la préservation de la biodiversité. Parmi les actions possibles : restaurer les barrières dunaires, empêcher la disparition des dunes en les végétalisant. Les sédiments fixés aux racines des végétaux seront en effet mieux protégés. Lorsque le recul du trait de côte menace directement les populations, des solutions plus dures peuvent être adoptées. Elles reposent sur la construction d’ouvrages de protection, comme des digues, des brise-lames ou des épis. Elles doivent cependant constituer un ultime recours, compte tenu de leur impact sur les écosystèmes et de leur coût financier important. Malgré la multiplication des phénomènes climatiques liés à l’érosion du littoral, les territoires côtiers sont soumis à une forte pression démographique. Il est donc essentiel de sensibiliser les populations locales aux risques liés à la montée des eaux et au recul du trait de côte. Cela passe notamment par une amélioration du niveau d’information des habitants. Ainsi, le recul du trait de côte fait désormais partie des informations à mentionner obligatoirement dans l’état des risques et pollutions (ERP). Les zonages liés au recul du trait de côte doivent également être mentionnés dans les documents d’urbanisme, comme les plans locaux d’urbanisme communaux (PLU) ou intercommunaux (PLUI). Le recul du trait de côte étant largement intensifié par le réchauffement climatique, sa gestion représente un enjeu majeur du développement durable. Afin de protéger les populations et les écosystèmes côtiers, il est nécessaire d’intégrer ce risque dans les politiques d’aménagement du territoire, et d’associer les habitants à l’évolution de leur environnement. Consulter article suivant ARC'EAU NOUS ECLAIRE UN PEU PLUS SUR LES INVESTISSEMENTS REELS DU SIBA APRES L'ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE LE 11 février 2025 Après une première analyse produite par cet acteur incontournable de la gestion de l'eau intitulé "la Rustine du SIBA" elle complète son éclairage sur le sujet après l'adoption le 11 février 2025 par le conseil d'Administration du SIBA des résultats d’exécution de l’exercice 2024. Celui pour l’assainissement est détaillé dans un budget annexe séparé des autres opérations du SIBA. Cette séparation voulue par la loi, s’explique puisque ce budget doit être uniquement financé par les usagers du service et non par les contribuables. Il est alors possible de comparer les prévisions, le budget, et les réalisations. Ainsi avec 18,7 M€ au 31 décembre 2024, le SIBA disposait de quoi payer ses frais d’avocats ainsi que les "préjudices réclamés par les ostréiculteurs", les fameux 5 M€, si tant est qu’ils soient justifiés. On cherche encore en quoi, l’État, la Région, le Département seraient responsables des services d’eaux usées et d’eaux pluviales, compétences exclusives du SIBA. Deux ministres, de l’agriculture et de l’environnement, sont venus rappeler le principe de droit : « Pollueur, payeur » . Prenez connaissance de ce nouvel éclairage dans le document ci dessous Document Analyse des comptes SIBA du 11 février 2025 Consulter article suivant EAUX USÉES : « PERMIS DE POLLUER » AU SIBA ? ET POUR LÈGE- CAP FERRET, QU’EN EST-IL ? Les déversements d’eaux usées du bassin de Lège se font dans « Le Marais de la Lède des Agaçats ». Ce marais, de près de 29 hectares enserre le bassin de rétention. Il est en communication à l’est avec le Canal des Étangs et au Sud-Est avec la Réserve naturelle nationale des près salés d’Arès et de Lège-Cap Ferret. Prenez connaissance du COMMUNIQUE DE PRESSE DU CODEPPI EN DATE DU 29 JANVIER 2025 et de la délibération du conseil municipal du 21 mars 2019 . Document Document Communiqué de presse du 29 janvier Déliberation CM de LCF du 21 mars 2019 Consulter article suivant CRISE DE L'ASSAINISSEMENT SUR LE BASSIN D'ARCACHON - DES IMAGES SUR LE RASSEMBLEMENT DU 27 JANVIER DEVANT LE SIEGE DU SIBA Ouvrez le lien pour ouvrir directement une vidéo youtube Le lundi 27 janvier 2025, l'association ADEBA menée par l'ostréiculteur Thierry Lafon, organisait une nouvelle manifestation devant le siège du SIBA à Arcachon, afin de protester contre la volonté affichée du Préfet d'autoriser le SIBA à rejeter les eaux usées dans le milieu naturel en cas de pluies intenses. Ostréiculteurs, citoyens, certains élus, et associations environnementales participaient à ce rassemblement. Cette vidéo permet de prendre connaissance des discours des différents intervenants dans leur intégralité. (images © Stéphane Scotto pour Les Sentinelles du Bassin) Mobilisation 27 janv 2025 et Q/R ADEBA Document Consulter article suivant COMPRENDRE LES CONFLITS ET LES CRISES QUI SE PRODUISENT SUR NOTRE TERRITOIRE DU BASSIN D'ARCACHON Le CODEPPI s'est donné comme mentor, Jacques ELLUL, non pas seulement pour la dimension de sa pensée philosophique mais pour son rôle de témoin - sentinelle de ce territoire du B.A. Avoir raison trop tôt ne permet que d'être cité par les générations qui suivent pour dénoncer le renoncement, les erreurs de stratégie ou l'aveuglement. Mais sur les sujets qui préoccupent ce siècle, et nous projettent qu'on le veuille ou non sur un horizon encore plus lointain, pour alerter sur l'irréversibilité de nos malheurs, voire la disparition du monde vivant tel que nous le connaissons sur la planète, nous avons besoin de retenir des regards analytiques et justes de témoins comme Jacques Ellul. Il était comme nous résident de la Presqu'île, comme nous amoureux de ce coin de terre objet de toutes les convoitises et des projets les plus fous pour donner raison aux gouvernances désireuses de créer de la valeur par la croissance économique en exploitant le gisement intarissable des richesses naturelles. De l'observation de la crise de 2023-2024 sur l'assainissement, il nous aurait rappelé que si cet "accident" s'est produit c'est qu'il est le résultat du manque de prise de conscience des seuils à respecter. E t que, si crise il y a, c'est que le problème de fond révélé, l'est en proportion d'un "accident énorme et spectaculaire" dû à l'asservissement à la cause d'une industrie touristique, seul moteur de croissance, mais oh combien destructrice de l'environnement, et de la contradiction entre un usage immodéré du plan d'eau où tous les comportements sont autorisés et les moyens de contrôle insuffisants. Sans présager du réchauffement climatique et de l'accélération de ces mises en déséquilibre des milieux, il se serait dressé contre cette situation en dénonçant qu'il faut toujours investir pour maintenir une machine, un système d'ingénierie à hauteur des ambitions affichées. Consulter article suivant CRISE DE L'ASSAINISSEMENT SUR LE BASSIN D'ARCACHON - UNE MISE AU POINT D'ARC'EAU SUR LA COMMUNICATION DU SIBA RELATIVE A L'ANNONCE SUR LES 120 MILLIONS D'INVESTISEMENTS Acteur incontournable de la ressource en eau, ARC'EAU a la mérite de pouvoir analyser et chercher le vrai du faux dans la bataille de chiffres que le SIBA livre en défense aux faits qui lui sont reprochés. Sous le titre évocateur de LA RUSTINE DU SIBA, découvrez cette analyse. En définitive le surplus d’investissement consacré par le SIBA, sur ces deux lignes eaux usées et eaux pluviales, est bien faible : 23,9 M€, soit 4,78 M€ par an pendant 5 ans. Pourquoi le SIBA a autant attendu pour répondre à un problème connu depuis 2021? Pour l’hiver 2024-2025, espérons que les ostréiculteurs ne devront leur salut qu’à une faible pluviométrie, sauf à tenter de développer des solutions palliatives. Il risque d’en aller de même jusqu’à la mise en service de la nouvelle Station STEP projetée Document La Rustine du SIBA - ARC'EAU Consulter article suivant CRISE DE L'ASSAINISSEMENT SUR LE BASSIN D'ARCACHON - DES IMAGES SUR LE RASSEMBLEMENT DU 27 JANVIER DEVANT LE SIEGE DU SIBA Ouvrez le lien pour ouvrir directement une vidéo youtube Le lundi 27 janvier 2025, l'association ADEBA menée par l'ostréiculteur Thierry Lafon, organisait une nouvelle manifestation devant le siège du SIBA à Arcachon, afin de protester contre la volonté affichée du Préfet d'autoriser le SIBA à rejeter les eaux usées dans le milieu naturel en cas de pluies intenses. Ostréiculteurs, citoyens, certains élus, et associations environnementales participaient à ce rassemblement. Cette vidéo permet de prendre connaissance des discours des différents intervenants dans leur intégralité. (images © Stéphane Scotto pour Les Sentinelles du Bassin) Mobilisation 27 janv 2025 et Q/R ADEBA Document Consulter article suivant NOS FORETS AU CŒUR DE LA REDUCTION DU DEFICIT BUDGETAIRE (actualité 2025-2026) Pour la gestion des forêts le système français est complexe et contient plusieurs organismes aux missions quasi identiques. C'est le cas pour la gestion des forêts hexagonales, ou près de cinq organismes aux missions quasi identiques, se partagent la feuille de route. Ainsi, il y a d’abord L’ONF, L’OFFICE NATIONAL DES FORÊTS . (8000 agents +) L'une de ses missions principales, est de gérer les forêts au quotidien pour assurer leur pérennité , cela ressemble beaucoup à la mission du CNPF, le CENTRE NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ FORESTIÈRE . (330 agents +) dont la mission, est "accompagner, aider le propriétaire pour la gestion quotidienne de sa forêt". , Seule différence : cet organisme s'occupe des forêts privées, tandis que l’ONF des forêts publiques. L’Office National des forêts, surveille également les bois français, pour éviter les incendies par exemple, mais c’est aussi l’une des missions de L’OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ . (3000 agents+) qui a une mission de DFCI, Défense des forêts contre l’incendie, et mene des opérations de police de la nature pour pouvoir interpeller les contrevenants. Pour gérer les forêts, il y a une branche de l’ING, L’INSTITUT NATIONAL DE L’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET FORESTIÈRE (1600 agents) qui établit notamment des états des lieux de la forêt française, un service dont s’occupe aussi une unité de chercheurs de l’ONF. Ainsi ces quatre organismes aux missions très proches, parfois quasiment identiques, emploient au total plus de 13.000 agents. Pour couronner le tout, depuis 2022-2023, ils sont chapeautés par un cinquième organisme : L’OBSERVATOIRE DES FORÊTS FRANÇAISES , qui œuvre au sein de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) et a pour vocation de constituer un centre de partage et de production de données indispensables pour le pilotage des forêts françaises en rassemblant les expertises et les connaissances sur la forêt. Destiné aussi bien aux professionnels qu’au grand public, son site en accès libre (https://foret.ign.fr ) propose une information de référence sur les grands enjeux actuels, ainsi que des cartes et des services innovations pour la connaissance et la gestion des forêts à l’échelle des territoires dans le contexte de changement climatique. Cinq premiers clubs thématiques ont été créés, dédiés à La santé des forêts, Les risques d’incendies, Les ressources en bois, L’adaptation au changement climatique, L’atténuation des effets du changement climatique Pour chacun de ces grands axes, l’ambition est de proposer l’information de référence en un lieu unique, en mobilisant des experts et un laboratoire d’idées sur la production d’analyses et la fourniture de services On ne manque donc pas de moyens, encore faut il que nos concitoyens adhèrent à ces missions et facilitent l’adaptation au changement climatique et l’atténuation de ses effets. Le CODEPPI met la forêt sur nos territoires au cœur de ses préoccupations, considère le risque incendie comme le premier des risques majeurs et recherche en permanence des information scientifiques, seules même de crédibiliser les politiques publiques et l’attitude des collectivités locales Le CODEPPI interroge l'ONF et plus particulièrement ce qui concerne les travaux de renouvellement du label Foret d'Exception et le plan d'actions 2025_2028 : Y a t il une totale convergence et la cohérence attendue avec les 5 thèmes retenus par l'OBSERVATOIRE DES FORETS FRANCAISES ? Consulter article suivant TIRER LES ENSEIGNEMENTS DES MEGA FEUX DE FORET DE 2022. LE PLAN DE LUTTE ET LES MESURES DE SAUVEGARDE DE LA POPULATION La commune de LCF est particulièrement concernée par le Risque Incendie de Forêt compte tenu de l'importance de son couvert forestier. Ce risque est classé comme RISQUE MAJEUR compte tenu qu'il peut survenir à n'importe quel moment. En matière de PREVENTION, l'Etat est prescripteur du Plan de Prévention du Risque Incendie de Forêt (PPRIF) et se doit d'impliquer tous les acteurs concernés dans l'élaboration et la révision. La LUTTE contre l'incendie, l'organisation des services actifs dédiés, l'organisation des alertes, des mobilisations de moyens, de la gestion de crise, de l'accès prioritaire au feu pour les moyens engagés, des moyens d'évacuation des populations en danger, relève de l'organisation de tous les acteurs publics, Etat-Région et Département, Collectivités locales. Sur la commune de LCF, la consultation du DICRIM-Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (lien ci dessous) est essentiel. En mai 2025, notre attention reste mobilisée sur la mise à l'épreuve des dispositifs prévus et décrits pour le regroupement et l'évacuation des populations. Nous attendons depuis 2023 des exercices de simulation en basse comme en haute saison pour en mesurer l'efficience Document Lien pour accès au DICRIM sur site LCF Consulter article suivant CRISE DE L'ASSAINISSEMENT SUR LE BASSIN D'ARCACHON - LOIN DE L'APAISEMENT NECESSAIRE POUR FAIRE REVENIR LA CONFIANCE - LA SURENCHERE DES ELUS SE POURSUIT - L'ETAT LAISSE FAIRE. PRESSE LOCALE (Journal Sud-Ouest en date du 15 janvier 2025) "En application d’une décision de justice et à la demande du Syndicat intercommunal du bassin d’Arcachon, la préfecture projette de modifier des arrêtés pour permettre à la collectivité de déverser des eaux usées dans la nature, via les bassins de sécurité, dans des conditions de pluviométrie exceptionnelle" rapportait le journal Sud Ouest ce 15 janvier. Il poursuivait "Cette décision préfectorale est très attendue depuis que le dossier a été rendu public en septembre 2024, provoquant une polémique d’ampleur .Son état d’avancement a été communiqué ce mercredi 15 janvier : l’État va proposer des modifications des arrêtés encadrant les systèmes d’assainissement du Syndicat intercommunal du bassin d’Arcachon (Siba) afin de permettre à la collectivité, gérée par les maires du Bassin, de déverser « exceptionnellement » des eaux usées dans la nature." °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° Le monde associatif, solidaire et vigilant a réagit aussitôt par un communiqué de presse de la CEBA, signé de son Président Jacques STORELLI COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA CEBA (en date du 16 janvier 2025) Le communiqué de presse de l’Etat annonce l’activation d’un processus consistant à délivrer une sorte de blanc-seing préventif au SIBA en matière de pollution. La Préfecture reconnait ainsi implicitement que le SIBA est, et reste, en dépit du budget de 120 M€ annoncé en octobre dernier, dans l'incapacité de garantir au Bassin d'Arcachon, au milieu aquatique, à la forêt, à la ressource halieutique, aux métiers de la Mer, à la biodiversité, aux herbiers, aux administrés, une nécessaire sécurité environnementale et sanitaire. On aurait pu espérer que, depuis 2021, date des premiers dysfonctionnements lourds des réseaux d'EP(Eau Potable) et d'EU (Eaux Usées), l'Autorité de l'Etat puisse imposer au SIBA de prendre des mesures efficaces de nature à prévenir tous rejets de matière polluées dans le milieu naturel. La CEBA constate qu'il n'en est rien et mènera toutes les actions juridiques et judiciaires que la situation impose, et imposera, lorsque les arrêtés à venir seront publiés. °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° REACTIONS DE PROFESSIONNELS DE L'OSTREICULTURE (éléments rapportés par le journal Sud Ouest) Propos de M. Thierry Lafon, (ostréiculteur et Président de l'ADEBA Association de Défense des eaux du Bassin)Il craint que la consultation prévue du Parc Marin ne change rien (simple avis technique), lui qui a vu son chiffre d'affaires chuter de 40% l'an dernier, après la pollution de l'hiver 2024... Une chute de la demande et une déstabilisation du du marché caractérisée par la méfiance et une perte de confiance des consommateurs. "Pas question de s ubir ce traumatisme une nouvelle fois . Il faut que le SIBA s'occupe des 6 % du réseau des eaux qui pose problème. Il faut le rendre complètement étanche aux entrées d'eaux pluviales. Pour l'instant, c'est une vraie passoire ! Je ne pense pas qu'une nouvelle station soit la solution pour gérer le trop-plein d'eaux pluviales". Dénonce-t-il. Consulter article suivant CRISE DE L'ASSAINISSEMENT SUR LE BASSIN D'ARCACHON - PODCAST DE L'EMISSION DE LA RADIO GIRONDINE "LA CLE DES ONDES" (90.10) ENREGISTREE LE 20 NOVEMBRE AU TEICH Cet acteur de la presse locale, radio libre, engagée notamment dans la Préservation de la Nature et de sa Biodiversité, a couvert le débat public existant entre acteurs associatifs et acteurs techniques en charge de la gestion du réseau d'Assainissement du Bassin d'Arcachon. Pour accéder à l'écoute de ce moment de radio qui dure un peu plus de 50 minutes, nous vous invitons à suivre le lien en bas de cette page ou de copier cette adresse sur votre navigateur pour lire le podcast https://lacledesondes.fr/emission/climat-de-luttes Vous ouvrez ainsi votre lecteur Media habituel L'émission dure 55 min environ Sur le compteur à droite en bas du défilement nous vous donnons les repères des intervenants 55min20s à 45min55sec : Exposé de Daniel LAFON, association ADEBA (10 minutes d'écoute) 44min10s à la fin : Débat croisé entre Thierry LAFON, Pdt de l'ADEBA et Patrick DU FAU DE LAMOTHE Militant écologiste très investi sur le territoire, membre du CODEPPI (45 minutes d'écoute) Cette émission s'appuie sur le débat Public organisé le 7 novembre 2024 à Andernos les Bains en présence de plusieurs associations membres de la CEBA (Coordination environnementale du BA) dont Betey Environnement, BAE (BA ecologie) SEPANSO gironde, Eco Citoyens du BA Cliquez sur l'icone "lecture" pour écouter Consulter article suivant REUNION DU 6ème COMITE DE CONSULTATION DE LA REVISION DU PPRL (Plan de Prevention des Risques littoraux) le LEGE CAP FERRET Les questions liées à l’érosion aujourd’hui renforcée par le changement climatique, sont suivies depuis longtemps par le CODEPPI. Au stade d’avancement de la révision du PPRL de 2001, le CODEPPI, qui est présent au comité de concertation et d’association, sur le banc de la CEBA, depuis cette date, a souhaité exprimer un certain nombre de points apparus au cours de la procédure d’élaboration. Notre contribution, adressée à tous les membres du comité de consultation a développée les points suivants : 1. Une zone géographique de prévention enfin cohérente mais insuffisante 2. Mais un territoire laissé à l’abandon en matière d’adaptation et de protection 3. Les effets incompris de l’élévation du niveau des océans 4. Une hypothèse d’élévation du niveau de l’océan non conforme à une analyse de risques ? 5. Des interrogations qui n’ont pas lieu d’être concernant l’évolution future du Mimbeau 6. De l’urgence des « porter à connaissance » de l’État à la commune de Lège – Cap Ferret 7. De la nécessité de l’information des résidents et propriétaires par l’État face à une commune défaillante Vous pouvez prendre connaissance, ci après, de ce document qui concerne tous les habitants et résidents de la commune Document Contribution du CODEPPI à la révision du PPRL Consulter article suivant VIVE PROTESTATION DES ASSOCIATIONS AYANT PROPOSE DES CONTRIBUTIONS LORS DE LA REUNION DU 6ème COMITE DE CONSULTATION DE LA REVISION DU PPRL (Plan de Prevention des Risques littoraux) le LEGE CAP FERRET À l'initiative du CODEPPI, plusieurs associations membres du Comité de Consultation ont décidé d'exprimer une vive protestation concernant le déroulement de cette réunion et sollicitent du sous-préfet invitant une réponse explicite à leur objection. Veuillez prendre connaissance ci-dessous du courrier adressé le 7 octobre à Monsieur le Sous-Préfet ainsi qu'à tous les membres de cette commission, y compris un large éventail représentatif de la municipalité . NB : depuis le 9 octobre PALCF a rejoint les signataires Document Lettre conjointe à M. le s/préfet Consulter article suivant BILAN DE L'HIVER 2023-2024 EN TERMES D'IMPACTS METEO-MARINS SUR LE LITTORAL (Nouvelle Aquitaine, focus Gironde, focus Lege Cap Ferret) L’Observatoire de la côte de Nouvelle Aquitaine (OCNA) vient de publier deux rapports relatifs aux conséquences de l’hiver 2023-2024 sur le littoral régional, réalisés par les deux porteurs techniques de l’OCNA : l’ONF (Office national des forêts) et le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières). Prenez en connaissance ci après IMPORTER Consulter article suivant CARTE LOCALE D'EXPOSITION AU RECUL DU TRAIT DE CÖTE : UNE OBLIGATION QUI INCOMBE A NOTRE COMMUNE Notre commune figure, pour la totalité de son territoire, sur la liste des communes soumises au recul du trait de côte visées au décret du 29 avril 2022, n°2022-750. N’étant couverte que très partiellement par un Plan de Prévention des Risques Littoraux, notre commune est dans l’obligation d’élaborer la « Carte Locale d’Exposition au Recul du Trait de Côte » (CLERTC), définie à l’article L. 122-22-1 du code de l’urbanisme. Cette obligation incombe à la seule commune. La démarche devait commencer dans les 12 mois qui suivaient la publication du décret soit au plus tard le 29 avril 2023. De plus, le document d’urbanisme, PLU pour notre commune, doit intégrer cette carte et le zonage en découlant sous 3 ans, soit au plus tard le 29 avril 2025. Les projections de recul du trait de côte sont à faire aux horizons de 30 et 100 ans. Le CODEPPI vien d'écrire à notre maire pour le lui rappeler. Il en a informé le Prefet et les services de la DDTM chargées de faire appliquer les dispositions prévues par le cadre légal et règlementaire. Découvrez ci après le courrier du CODEPPI Document Courrier du 10 aout 2024 Consulter article suivant PEUT-ON PARLER SEREINEMENT DES RISQUES MAJEURS D’ÉROSION ET DE SUBMERSION CÔTIÈRE EN CETTE FIN JUIN 2024 ? Le CODEPPI suit de près les informations factuelles émanant des bureaux d’études spécialisés sur les impacts du réchauffement climatique, qui accentue les phénomènes d’érosion et de submersion des littoraux. L’origine de notre communication présentée ici : Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle conjointe du ministre de la Transition écologique et solidaire, et du ministre de la Cohésion des territoires. Il est contributif à la (a) Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, gère (b) l’Indicateur national de l’érosion côtière, ainsi que la (c) Cartographie nationale des ouvrages et aménagements littoraux. Pour la synthèse que nous relatons ici il s’appuie sur le base publique(d) Datafoncier, la plateforme des données pour les territoires et le €Rapport de la mission d’inspection interministérielle sur le financement de la recomposition spatiale des territoires littoraux concernés par le recul du trait de côte Les faits : Le CEREMA établit, dans son dernier rapport, que l’érosion de nos côtes va s’accentuer dans les décennies à venir. Selon lui, les modélisations dès 2050, montrent que 5200 habitations et 1400 bureaux, restaurants, commerces, campings et hôtels, seront directement menacées par le recul du trait de côte sur les littoraux français. Avec un cout total estimé des dégâts potentiels faramineux : 1,2 milliards d’euros. Sa projection pour 2100 indique que le nombre de logements (maison et appartement) potentiellement atteints par le recul du littoral s e rait compris entre environ 5 000 et 50 000 en métropole et dans les DROM, pour une valeur immobilière estimée entre 0,8 et 8 milliards d’euros. Un expert de l’Observatoire de la Côte Aquitaine rappelle : « En Aquitaine il y a plusieurs milliers d’années, le trait de côte se trouvait à une centaine de kilomètres au large ». Le processus est donc constant, mais il s’accentue et accélère depuis quelques décennies. D’ailleurs selon le site du gouvernement, près de 20% du littoral français métropolitain soit environ 900 kilomètres de côte se trouve en érosion chronique depuis les années 60 L’accélération constatée et projetée est essentiellement liée à la hausse du niveau de la mer due au changement climatique. « D’autant que sur les rivages sableux, la construction d’infrastructures portuaires, de digues ou d’enrochement perturbe le transit sédimentaire, ce qui peut parfois accentuer l‘érosion à certains endroits. A cela les eaux de pluie et de ruissellement affectent les hauts de dunes côtières et sur les falaises peuvent provoquer glissements de terrains et effondrement. La houle, les courants et la marée déblaient ensuite les matériaux, ce qui empêche la stabilisation de la pente du littoral et permet à l’érosion de se poursuivre ». Les travaux en cours menés par l’État pour l’actualisation du PPRL de Lege Cap Ferret (Plan de Prévention des Risques Littoraux), auquel participe le CODEPPI, a pour but d’aider à définir une trajectoire pour agir avec discernement. Suivez-nous sur ce site. Consulter article suivant RISQUES MAJEURS ET ASSURANCES : IL FAUT SE PRÉPARER À UNE AUGMENTATION SIGNIFICATIVE DES TARIFS" (extraits de l’interview du patron d’AXA) - Isabelle Raymond Radio France le 27/06/2024 AXA est l'un des leaders mondiaux du secteur des assurances, avec 7 millions de clients en France. En 2023, le coût des sinistres climatiques a atteint 6,5 milliards d'euros en France, soit une hausse de 40% par rapport aux 10 dernières années.. Thomas Buberl : …Les risques climatiques, tout cela coûte très cher et certainement on ne s’est jamais attendu à ce niveau de risque en 2023. Les grands événements prévisibles dans le temps comme les ouragans, coûtent quelquefois moins cher, parce que la prévention mise en place par les États, les entreprises, les particuliers aide et marche. Néanmoins, on a beaucoup de nouveaux événements - les inondations, la sécheresse, les feux - qui apparaissent là où on ne pense pas, c'est pourquoi la prévention est difficile, et c'est ce qui fait que la facture est lourde… On a vu que l'État avait prévu d'augmenter la prime Cat Nat en 2025. Quelles vont être les répercussions sur les tarifs des assurances ? …Si on veut que l'assurance marche et reste un outil de confiance, il faut que la facture "marche". Cela veut dire que si les sinistres augmentent, il faut aussi que les primes suivent. On a une sinistralité qui est beaucoup plus élevée et c'est pourquoi le sujet de prévention est tellement important…Si le coût a été de 40% de plus en 2023 par rapport aux dix dernières années, l'augmentation ne va jamais être de cet ordre-là, mais il faut se préparer à une augmentation significative… …Notre politique c'est d'aider. C'est notre intérêt, parce que nous sommes tous là pour protéger l'assurabilité du risque. Personne n'a intérêt à ce qu'un risque ne soit plus assurable. Sinon on va tomber dans une fracture sociale dont personne ne veut. Et c'est pourquoi tout le monde, les États, les assureurs, les particuliers, les entreprises ont un intérêt à se protéger et à faire plus de prévention… …Il faut réfléchir par exemple au changement des cycles de plantation pour éviter la sécheresse. Il faut utiliser aussi les opportunités des nouvelles technologies, par les images satellites, par les capteurs, pour comprendre quel type de risque de feu on peut avoir. Il y a plein de méthodes et les entreprises veulent de plus en plus utiliser ces moyens. On a créé une entreprise au sein d'Axa, qui s'appelle Axa Climate, avec aujourd'hui plus de 200 scientifiques spécialisés dans le climat, qui consultent et aident les entreprises pour s'adapter… Consulter article suivant LE CODEPPI RAPPELLE AU MAIRE DE LCF LES ENJEUX ET LES CONTRAINTES DE L'EROSION-SUBMERSION SUR LE LITTORAL DE LA COMMUNE- DIALOGUE PAR PRESSE INTERPOSEE Le 20 avril 2024, le journal SUD OUEST rappelait en une de son édition du samedi pour le Bassin d'Arcachon, les contradictions, voire les manquement des obligations d'information du public en matière de risque "prévisible" d'érosion-submersion sur le littoral de la Presqu'ile. A suivre Découvrez ci après l'article en question Article Sud OUest du 4 avril 2024 Document Consulter article suivant LE CODEPPI VOUS REND COMPTE DE L'ESSENTIEL DES TRAVAUX DU CABINET CREOCEAN ET DU BRGM PRESENTES LORS DU COMITE DE SUIVI LOCAL DU 4 JUILLET 2023 - POINT D'ETAPE 1 ET 2. Ces informations résultent des travaux en cours de la révision du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) pour Lege Cap Ferret. Elles répondent, enfin, à la projection des indicateurs de référence en matière de réchauffement climatique. Ces travaux seront finalisés, validés, et publiés dans quelques mois. Ils révèleront l’impact de l’érosion du littoral sous les effets combinés du réchauffement climatique (augmentation des phénomènes tempétueux) et de l’élévation du niveau des océans. Il reviendra à nos institutions d’adapter les mesures de prévention qu’elles jugeront possibles et nécessaires en réponse aux impacts sur notre environnement. Nous sommes tous, les acteurs de ces projections et de leurs conséquences . Découvrez ci après une synthèse du document présenté Document Essentiel du document d'étape CREOCEAN-BRGM 4 juillet 2023 Consulter article suivant DYSFONCTIONNEMENT DE L'ASSAINISSEMENT SUR LE B.A. ET CRISE SANITAIRE Les Associations mobilisées font dire le droit par une "référé environnement" à l'encontre du SIBA. Après la crise sanitaire provoquée par la consommation d’huitres au moment des fêtes de fin d’année, après la forte mobilisation des associations de défense de l’environnement et les plaintes au pénal déposées (SEPANSO), le Tribunal Judicaire de Bordeaux vient de rendre une ordonnance en application de l’article L 216-13 du code de l’Environnement.Le contrôle de la qualité des eaux du BA sont désormais confiés à aux inspecteurs de l’Office Français de la Biodiversité (OFB)La justice ordonne au SIBA de réaliser les travaux urgents, retire au SIBA les mesures de la vulnérabilité des eaux dont celles du milieu ostréicole et confie la surveillance de la qualité de celles-ci aux inspecteurs de l’environnement de l’OFB. Découvrez ci après l'extrait du jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux Document Référé environnement sur crise assainissement Consulter article suivant LE DYSFONTIONNEMENT DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT, LA CRISE DE LA COMMERCIALISATION DES HUITRES DU BASSIN D’ARCACHON, LES REACTIONS DU MONDE ASSOCIATIF, LES ACTIONS EN JUSTICE QUI SE MULTIPLIENT (janvier 2024) La mobilisation se poursuit dans un contexte de déni de responsabilité du SIBA et des élus membres du syndicat, d’une carence de réactions de l‘Etat dont la mise en œuvre du principe de précaution est jugée tardive…Les plaintes déposées par l’ADEBA (cf analyse plus bas qui met en cause des défaillances dans la mission du SIBA) d’une part et la CEBA d’autre part (qui met en cause des défaillances dans le déclanchement d’alerte sanitaire) ont amenées le parquet à ouvrir une enquête. S'interroger sur les défaillances patentes du SIBA c'est oublier que ce sont les élus qui décident. Attendre du SIBA un rôle de lanceur d'alerte efficace est impensable aujourd'hui compte tenu de ce que nous venons de vivre. Combien d'élus se sont risqués, depuis l’arrêté d'interdiction à pointer du doigt la qualité, l'efficience des dispositifs gérés par le SIBA ? Début janvier nous avons noté les promesses données aux ostréiculteurs pour une indemnisation du manque à gagner : d’abord par le Préfet, confirma par le gouvernement. La pollution liée aux dégorgements d’eaux usées dans la nature a peu impacté Lege Cap Ferret, alors que de nombreuses communes du Bassin étaient concernées au Nord Est. Les déclarations du président du SIBA évoquant une situation pluviométrique exceptionnelle ne suffisent pas à cautionner les impacts catastrophiques constatés. Les situations similaires constatées dans plusieurs territoires en France amènent à pointer du doigt un manque d’anticipation, un retard patent dans les investissements en liaison avec la croissance des populations, et une tentation à museler la parole des scientifiques et ingénieurs qui gèrent l’assainissement. ( sources diverses presse nationale et régionale) A suivre. Fin de recherche RISQUE D'INONDATION SUR LCF ET LE BA Une inondation est une submersion temporaire, rapide ou lente, d'une zone habituellement hors d'eau. Le risque d’inondation correspond à la confrontation, en un même lieu, d’un aléa (une inondation) avec des enjeux (humains, économiques, environnementaux, etc.) susceptibles de subir des dommages en cas de submersion. Sur nos territoires, les inondations sont généralement causées par des précipitations soutenues et prolongées, peuvent également provenir de la mer, des eaux souterraines Les inondations par ruissellement Une inondation par ruissellement survient généralement lorsqu’une part de l’eau de pluie ne s’infiltre pas dans le sol, ou dépasse les capacités des dispositifs de gestion des eaux et s’écoule à la surface des terrains. À l'origine du phénomène d'inondation par ruissellement se trouve généralement un évènement climatique important, par exemple une pluie de très forte intensité ou un cumul significatif de pluie pendant plusieurs jours. Sur nos territoires elle peut se manifester par : des écoulements diffus sur des pans de versants dans des zones habituellement sèches, à proximité ou non de cours d’eau ; une accumulation d’eau dans des points bas ; des débordements de fossés ou crastes le dépassement des capacités des systèmes d’assainissement pluviaux urbains et/ou des écoulements dans les rues ; Les inondations par submersion marine Les submersions marines sont des inondations temporaires de la zone côtière par la mer qui peuvent durer de quelques heures à quelques jours. Trois modes de submersion marine sont distingués : la submersion par débordement, lorsque le niveau marin est supérieur à la cote de crête des ouvrages ou du terrain naturel ; la submersion par franchissements de paquets de mer liés aux vagues, lorsqu’après le déferlement de la houle, des masses d’eau projetées par les vagues (paquets de mer) dépassent la cote de crête des ouvrages ou du terrain naturel. la submersion par rupture d’un système d’endiguement ou d’un cordon dunaire à la suite de l'attaque de la houle, lorsque les terrains situés en arrière sont en dessous du niveau marin. Les inondations par remontée de nappe Une inondation par remontée de nappe est une inondation provoquée par la montée du niveau de la nappe phréatique jusqu’à la surface du sol. Les nappes phréatiques sont alimentées (rechargées) par l'infiltration d'une partie de l'eau de pluie qui atteint le sol. Ce phénomène est devenu avec le réchauffement climatique et l'élévation du niveau des mers, un risque majeur sur nos territoires. Le CODEPPI déplore sur ce sujet comme sur tous ceux relatifs aux risques majeurs un défaut de communication avec les habitants et résidents de la commune (spécifié par les lois ou fortement recommandé) Nous vous proposons de mesurer l'enjeu de ces phénomènes en consultant deux documents publics concernant LCF Document Illustration dans le PLU 2019 Document Extrait PPRSM LCF 2019 Fin de recherche PPRIF : L'ETAT CONTRAINT DE PROCEDER A LA FINALISATION DU PLAN DE PREVOYANDE DU RISQUE INCENDIE DE FORET DE LEGE CAP FERRET Prescrit en 2004 mais jamais abouti, le Tribunal administratif de Bordeaux a mis fin à cette situation en obligeant l'Etat à finaliser le PPRIF de Lege Cap Ferret. L'Etat a renoncé à des voies de recours. Cette procédure conduite par la CEBA, soutenue par le CODEPPI, ravivée par les situations catastrophiques des mega-feux de l'été 2022 a mis fin à une situation dans laquelle la municipalisé a pu laisser le marché immobilier se développer sans les contraintes de cette indispensable Prévoyance. Le paradigme d'un PPRIF qui mettrait fin aux" villages sous les arbres" est tombé. Les affirmations politiciennes de nos élus déclarant qu'ils n'avaient pas attendu le PPRIF pour concevoir des mesures de prévoyance au travers d'un "PASE" dont les premières initiatives avaient donné lieu à des réactions de la plupart des instances opérationnelles de lutte contre le feu. Depuis ce jugement, le processus a été remis sur les rails et le CODEPPI et la CEBA ont pris leur place dans le Comité de Pilotage de ce PPRIF, Sur les 7 communes du SYBARVAL, seules trois PPRIF validés étaient aboutis en 2023 La CEBA soutenue par ses membres se réserve la possibilité de redemander au cas par cas au Tribunal Administratif de rappeler à l'Etat son engagement à mener la procédure qu'il aura prescrit sans aller au bout. Vous pouvez consulter ci après le jugement du Tribunal Administratif de Bordeaux Document Jugement du Tribunal Administratif du 13 avril 2023 Fin de recherche PPRL de LCF : LE COMITE DE PILOTAGE DE LA REVISION DE CE PPRL PRESCRIT EN 2018, DONNE L'OCCASION AU CODEPPI ET A LA CEBA DE SOULIGNER PLUSIEURS CONTRADICTIONS OU INCOHERENCES. Le 12 février dernier, cela faisait cinq ans que le préfet Lallement, signait l’arrêté prescrivant la révision du Plan de Prévention des Risques du Littoral de la commune de Lège – Cap Ferret (PPRL). Ce PPRL n’était pourtant pas très ancien (31 décembre 2001). On pouvait lui reprocher de ne concerner que le seul village du Cap Ferret, et encore à l’exception de la zone Bélisaire à Lavergne, sur sa façade interne, non soumise au PPRL sous la pression des autorités municipales de l’époque afin d’en permettre l’urbanisation, largement réalisée depuis. Notre association de protection de la Nature et de l’Environnement participe aux travaux du Comité de Concertation et d’Association (CoCoAs) mis en place par l’État pour cette révision. Une telle concertation permet à toutes les parties prenantes de s’exprimer. Cela contraste avec l’absence totale de concertation pour l’élaboration de la Stratégie Locale de Gestion Intégrée du Trait de Côte, dîtes de 2ème génération, par les collectivités locales. Nous nous en réjouissons. Ainsi, lors du CoCoAs du 7 juillet 2023, à l’occasion de la prise en compte de l’élévation du niveau des océans, l’État et son assistant à maîtrise d’ouvrage, la société CRÉOCÉAN, ont proposé de retenir le scénario SSP5-8.5 tel qu’issu du 6ème cycle d’évaluation du GIEC. Ce scénario apparaît comme probable. Il traduit l’échec des politiques d’atténuation et la continuité des tendances de consommation d’énergie primaire et de mix énergétique. Ce scénario est reconnu comme pertinent à long terme pour les écosystèmes fortement sensibles aux aléas climatiques comme les zones côtières. Ce n’est pourtant pas le scénario du pire. Depuis, le 6ème rapport du GIEC, la communauté scientifique a mis en évidence la fonte du dessous des plateformes flottantes de l’Antarctique occidental en marge de l’inlandsis, certes envisagée par le GIEC, mais alors considérée comme peu documentée. C’est ce scénario SSP5-8.5 qui a été adopté, y compris par le maire de Lège – Cap Ferret et son adjoint à l’urbanisme, ce 7 juillet 2023 Nous sommes au regret de souligner que notre maire, par ailleurs vice présidents du SYBARVAL en charge du SCOT a validé en conseil communautaire le scénario SSP1-2.6 correspond à des trajectoires socio-économiques qui supposaient un pic des émissions autour de 2020, puis une diminution significative des émissions après 2020. La diminution des émissions n’est pas arrivée. Ce scénario est conservé à titre de comparaison. Il est devenu irréaliste. Vous pouvez consulter ci après le courrier adressé à Monsieur le prefet de Gironde par le CODEPPI Document Courrier du 12 mars 2024 à Monsieur le Prefet Fin de recherche Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (15 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->

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Dossiers emblématiques ayant fait l'objet d'une couverture presse actions persistantes Les sujets évoqués dans cette rubrique sont emblématiques de nos actions récentes. Ils demeurent d'actualité car ils n'ont pas rencontré d'issue pour certains, d'autres au contraire nous sont donné raison mais nous restons mobilisés pour l'application des orientations chèrement défendues 1 LES GREPINS AU CAP FERRET 2 LA RUE DE LA PLAGE AU CAP FERRET 1 2 LES GRÉPINS : LA FIN D’UNE L’ILLUSION ? 4 décembre 2025 - Communiqué de presse L’État est propriétaire des Grépins, un terrain au Cap Ferret de 9 395 m2, qui abrite 6 bâtiments. Il servait, jusqu’en 2021, de centre de vacances aux agents du ministère des finances. En octobre 2021, le ministère a informé la commune de Lège – Cap Ferret de sa volonté de céder ce bien. Ce n’est qu’en février 2023, soit 14 mois plus tard, que la commune va manifester son intérêt pour le site où elle souhaitait mixer des logements sociaux et logements abordables en location et accession à la propriété. L’idée d’une maison de santé médicale fut également avancée. En mai 2024, le maire va faire jouer le droit de priorité des articles L.240-1 et suivants du code de l’urbanisme. En réponse à la proposition de l’État d’une cession au prix de 6,4 M€, accompagnée de clauses d’intéressement en cas de revente du bien ou de création de superficie, la commune proposera un prix d’achat de 3,8 M€ avec la seule clause de révision du prix en cas de revente du bien, clause revue à la hausse d’ailleurs. Cette contre-proposition sera refusée par l’État en juillet 2024, entrainant la saisine du juge de l’expropriation afin qu’il statue sur la valeur vénale du bien. Par jugement avant dire droit de février 2025, il décidera d’une expertise, fixant à fin juillet 2025 la date de remise du rapport. Entre temps, la commune avait soulevé une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC).Elle portait sur le rôle de l’État intervenant à des titres divers, vendeur, évaluateur, partie à l’instance, commissaire de gouvernement. Le Conseil d’État, considérant que : « la question n’est pas nouvelle », que « la question posée ne présente pas un caractère sérieux », conclut qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question posée. À notre connaissance, les conseillers municipaux ne furent pas informés de cette réponse si ce n’est par la presse. Pas plus, et aujourd’hui encore, ils ne le furent du rapport d’expertise de fin juillet 2025. Pourquoi dissimuler l’expertise si elle était favorable à la commune ? Le projet de budget pour 2026, présenté au vote le 11 décembre prochain, ne consacre pas un euro à l’achat des Grépins. Serait-ce le signe d’un nouvel échec du maire sur les logements sociaux érigés en priorité de la mandature. Y croyait-il d’ailleurs ? Tout laisse à penser qu’il n’y aura pas de logements sociaux aux Grépins, comme il ne semble pas que le voisinage en était demandeur. La spéculation va pouvoir reprendre son cours sur la commune. La campagne électorale nous convaincra - t - elle qu’une autre option était possible ? C’est la fin d’une illusion. Gilbert BAURIN et Patrick du FAU de LAMOTHE Consulter article précédent RUE DE LA PLAGE : ATTENTE AVANT LE JUGEMENT LE 6 JANVIER 2026 Le jeudi 18 novembre le Tribunal judicaire de Bordeaux entendait pour la dernière fois les parties sur ce dossier, après trois ans de procédures. Chaque partie est restée sur ses positions pour défendre la propriété de ces quelques 150m de littoral à fleur de bassin dont 60 m au droits des deux restaurants : -->se prévaloir de la prescription trentenaire pour les propriétaires des deux restaurants, -->affirmer son inscription dans le domaine communal pour la commune qui revendique l'entretien des perrés et du passage depuis des années, -->rappeler que cette voie inscrite dans le domaine maritime est inaliénable pour l'Etat. La présidente du Tribunal a tenu à évoquer le "fort intérêt économique" de ce dossier. Rappelons que l'"affaire de la rue de la Plage" a été mise en lumière suite à l'action, à l’automne 2020, de l'association locale ASPLCF, qui a réactivé ce dossier en raison des désagréments de circulation et esthétiques posés par cette occupation. Elle a été rejointe par le CODEPPI au nom de la CEBA. "Fort intérêt économique", effectivement, car depuis 35 ans pour le moins les dits établissement ne sont redevables d'aucune contribution à l'occupation du domaine public pour leurs terrasses, situation qui déroge au principe d'égalité de traitement d'autres professionnels assujettis à cette contribution. Le Tribunal a mis en délibéré sa décision au 6 janvier 2026 et il est probable que ce jugement, quelle qu'en soit sa teneur, ouvre une nouvelle page de procédures judiciaires. A suivre. Consulter article précédent GREPINS : UNE ACTION "PAS SERIEUSE" CLOS UNE INITIATIVE DE LA MAIRIE DEVANT LA JUSTICE A la suite des déclarations publiques de notre maire à l'été 2024 (cf article à consulter dans le lien plus bas) , informant que le foncier resterait entre les mains du public et que la Municipalité souhaitait y construire des logements abordables pour les actifs de la commune, des initiatives associatives soutenues par le Codeppi ont agi dans le sens de la parole publique du maire. Dès janvier 2023, le vice président de l'ADPSLCF, Jean Paul Lebas, expert reconnu en matière de logement social produisait les éléments d'une" Etude de faisabilité financière d'un projet immobilier sur le terrain des Grepins au Cap Ferret", un document de 10 pages balayant différentes hypothèses allant dans le sens de l'intérêt général de tous ceux qui recherchent à apporter une solution de logement aux actifs sur la commune et leur famille. Ce document fut abondé jusqu'en janvier 2025 et à chaque fois porté à la connaissance du maire et de son adjoint délégué à l'Urbanisme et au logement . Dans le même esprit, un projet de courrier fut proposé à l'attention de l'interlocuteur désigné pour ce dossier auprès de l'Administration des Finances. On pouvait y lire le processus suggéré au maire pour faire aboutir une solution de logement pour les actifs sur la commune et leur famille, en le présentant au vote du conseil municipal et faisant état d'un partenariat avec un acteur social patenté à même de porter le projet et faciliter son montage financier. Aucune suite ne fut donnée et aucune réunion d'information et de travail organisée avec les initiateurs -->Le maire et son conseil juridique ont notifié à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle Aquitaine et de Gironde (la DRFP) son intention d’exercer son droit de priorité sur un terrain cédé par l’Etat. -->Puis ils ont sollicité le juge de l'expropriation de la Gironde pour évaluer le juste prix du foncier entre l'Administration des Finances et la Commune de Lège Cap Ferret. -->Faute d’accord, la DRFP a saisi le juge de l’expropriation du département de la Gironde en fixation du prix. -->Ce dernier, par jugement du 28 mai 2025, a transmis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à la Cour de Cassation. (pour simplifier, elle demandait à vérifier si l'Etat dans cette affaire était à la fois juge et partie. NDLR) -->Cette dernière ,par un jugement en date du 5 septembre 2025, a débouté la commune à l'origine de ce processus en qualifiant de "Pas Sérieux" les éléments argumentant cette QPC Et maintenant ? L'ADPLCF et Le CODEPPI partagent clairement le fait que la municipalité n’a jamais réellement envisagé de faire du logement abordable sur le site des Grépins et qu’elle donne le sentiment de « jouer la montre » en pleine campagne électorale pour les élections du printemps 2026. Nous ne resterons pas le bras croisés. (A suivre). ( Consulter article précédent LE DOSSIER DES GREPINS - DENOUEMENT OBSCUR - L'histoire de ce dossier était depuis 2019 inscrite dans une logique de sauvegarde foncière pour la population avec une mobilisation associative pour le maintien d'un tourisme social (sur le modèle du centre de vacances des personnels du Ministère des Finances) et la possibilité de développer une projet de logements sociaux et saisonniers. En février 2025 l'incertitude demeure. La municipalité ne répond pas sereinement aux objectifs qu'elle disait poursuivre depuis fin 2023. Fin 2024 et début 2025 des "bruits" persistants sur le Cap Ferret font état d'un dénouement possible, sans entremise de la municipalité et au profit d'une vente à des acteurs privés, au prix validé par les services spécialisés en charge de la valorisation foncière des biens appartenant à l'Etat. Passé l'épisode dans lequel l'Etat proposait une transaction adaptée pour la commune réduisant de plus de 50% sa prétention initiale (moins de 7 M€ contre 17 M€), passé le refus de la municipalité pour cette offre at l'annonce en aout 2024 de la saisine du juge des expropriations pour un prix à hauteur de la capacité de financement de la commune, la perspective d'un dénouement mettant "hors jeu" cette dernière circule. Plusieurs associations décident de signer (une fois de plus) un courrier aux différentes instances concernées pour signifier leur volonté de défendre les intérêts de la population de la presqu'île. Le CODEPPI a souhaité éclairer un peu plus la situation avant que de se déterminer. Contacté, le conseiller municipal en charge du logement et de l'urbanisme précise: --que la procédure judiciaire en cours avec le juge des expropriations devrait trouver une issue "dans le semaines à venir", -->que l'avancée des travaux programmatiques, comme l'évaluations des impacts urbanistiques de la révision du PPRL (Plan de Prévention des Risques Littoraux) ou la prise en compte du risque récurent d'incendie de forêt et des retraits des limites de zones constructibles, réduisent le potentiel foncier des parcelles concernées par Les Grepins. -->Il confirme cependant que la noria des sollicitions régulières des acteurs d'un marché immobilier spéculatif et entreprenant, continue, mais qu'à ce jour aucun projet suffisamment constitué n'émerge. Dans ces conditions le CODEPPI annonce remettre un avis sur ce dossier à quelques semaines et annonce à son interlocuteur municipal qu'il refera un point avec lui début mars. Notre sensibilité à certains aspects de ce dossier marque notre prudence pour agir efficacement : -->la municipalité semble vouloir tirer meilleur profit du juge des origines foncières des Grépins en faisant état de décisions municipales de la commune de La Teste de Buch avant 1976 date de création de la nouvelle commune de Lege Cap Ferret. Elle évoque une décision communale ayant accordé un droit de construire une colonie de vacances au profit des enfants du service des douanes installé au Cap Ferret. Le CODEPPI est habitué à de telles circonstances, pour se prononcer sur l'existence des actes conservés aux archives communales de La Teste de Buch. Il s'y emploie depuis quelques jours en étant au contact dudit service. -->a bien des égards la municipalité à consommé son crédit depuis 2019 en essayant de nous convaincre de vouloir apporter des solutions aux besoins de logements aidés ou sociaux. Force est de constater début 2025, que le bilan est maigre et que sa détermination à accepter une mixité sociale dans tous les villages de la Presqu'île n'est pas démontrée. -->l'évocation d'une préférence pour des solutions sociales partagées avec des "acteurs privés" ou d'un anéantissement de tout projet par la poursuite d'une urbanisation spéculative d'acteurs privés n'est pas pour le CODEPPI un critère de combat. Le débat "public ou privé, ou privé contre publique" ne résiste pas à l'examen des politiques de logements sociaux menées, avec succès, dans d'autres communes du B.A. (cf notre site) -->en février 2025 nous entrons en période électorale et l'exploitation politique de ces questions sort du champ d'application de l'étique originelle du CODEPPI Nous ferons le point sous peu comme annoncé plus haut. Consulter article précédent INSTALLATION COMMERCIALE DEPOURVUE D'AOT SUR LE BOULEVARD DE LA PLAGE Il a été constaté l’installation d’un stand de ventes et dégustation de glaces, boulevard de l’Océan au Cap Ferret, à l’initiative apriori de deux restaurants d’un même groupe. Autant l’attribution sans mise en concurrence d’une AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) pour l’occupation par un des restaurants et l’espace entre la cabane de l’UBA et le perré apparaît légale, autant cette occupation nouvelle est irrégulière. Cet emplacement est en effet susceptible d’intéresser différents commerces du boulevard de l’Océan et nécessite une mise en concurrence préalable destinée aux autres commerces de cette voie. Prenez connaissance du courrier adressé à la municipalité à cet effet ainsi qu’aux conseillers d’opposition. Aucune réaction à ce jour. Seule un conseiller municipal d’opposition sur quatre a pris soin de relayer cet « état de fait ». Document Lettre à la Municipalité du 12 juillet 2024 article précédent même sujet OU EN EST-ON SUR L'AFFAIRE DE LA RUE DE LA PLAGE AU CAP FERRET? (paru en aout 2021 avec le dossier de Patrick Du Fau de Lamothe à la base de la procédure engagée par la CEBA et à laquelle a participé le CODEPPI) La « rue de la Plage » est une voie piétonne qui amène les passagers des navettes maritimes en provenance d’Arcachon au centre de la station balnéaire du Cap-Ferret, après qu’ils aient emprunté le débarcadère qui se trouve au Nord de cette voie. Sur près de 150 mètres, elle est bordée, à l’Est par le Bassin d’Arcachon. À l’Ouest, sur près de 60 m, deux restaurants, « L’Escale » et « Le Pinasse café » la jouxtent. Ils y installent tables et chaises pour près de 200 couverts. En raison, selon la mairie, d’une incertitude quant à la propriété de la « rue de la plage », propriété privée ou propriété communale, la commune ne réclame aux restaurants aucune redevance, pourtant obligatoire en vertu du code de la propriété des personnes publiques,pour l’occupation du domaine public. Cela dure depuis plus de 30 ans. À l’automne 2020, une association locale, a réactivé ce dossier, en raison des désagréments de circulation et esthétiques posés par cette occupation. Jusque là l’attitude de la municipalité est restée constante. Comme elle l’avait fait en 1997, dernière action notable de sa part, elle demande aujourd’hui, aux personnes propriétaires des murs des restaurants de justifier de leur propriété sur cette portion de la rue de la plage. Ce n’est que dans le cas de l’impossibilité d’apporter cette justification que la commune envisagerait de classer cette voie dans le domaine public communal. Malgré deux avis, février 2021 et mai 2022, du cabinet d’avocats de la commune conseillant la prise d’une délibération de classement dans le domaine public, malgré l’avis de la préfète selon laquelle l’examen des documents remis par les riverains successifs au service de la publicité foncière « amène à conclure que cette partie non cadastrée,…, fait partie du domaine de la commune », le maire va, à deux reprises, retirer de l’ordre du jour le projet de délibération de classement. Une certaine crispation se fait jour autour de ce dossier. Certains commerçants se plaignent de cette dispense de redevance. De potentiels conflits d’intérêts sont mis en avant puisqu’au moins un, conseiller municipal serait « intéressé » en raison de sa qualité de gérant technique et d’associé du groupe propriétaire des deux restaurants. Aussi, nous avons décidé de faire ce que la commune a toujours négligé de faire, c’est à dire de démontrer que cette voie appartient au domaine public depuis sa création et qu’elle est donc propriété de la commune, en abandonnant l’approche communale par la négative à une approche par la positive, en démontrant la domanialité publique. Les pages suivantes démontrent que dès 1921, cette voie, par volonté de l’État, a été conçue pour la circulation publique. C’est encore sa fonction aujourd’hui. Ce ne sont pas moins de 4 actes administratifs, 1921, 1937, 1962 et 1980 qui confirment la domanialité publique sur cette voie et viennent pleinement conforter le travail associatif et confirmer l’avis de Mme la Préfète, les conseils des avocats de la commune. Ce travail, réparti sur une quinzaine de jours, n’a pas nécessité plus de 25 heures. Une question reste entière : pourquoi n’a-t-il jamais été mené par la commune pendant plus de 30 ans et si tant est qu’il l’ait été, pourquoi un tel immobilisme ? Le Juge de la propriété est effectivement saisi par la Commune de LCF. Deux associations sont intervenues pour démontrer, que la domanialité de la partie de la Rue de la Plage en question ne fait en l’état aucun doute, ce que Préfecture et Conseil de la Commune ont déjà exprimé. Le CODEPPI est partie prenante et solidaire de l'action menée par la CEBA. Nous attendons en cette fin d'année 2023 que le juge judiciaire apporte une réponse. Fin de recherche DEVENIR DES GREPINS AU CAP FERRET POUR LA SAUVEGARDE FONCIÈRE ET SA PRIORISATION POUR LE MAINTIEN D’UN TOURISME SOCIAL ET UNE POLITIQUE DE LOGEMENTS SOCIAUX ET SAISONNIERS Depuis 2019, l'association (loi 1901) Éducation et Plein Air aux Finances (E.P.A.F.) et le ministère des Finances négocient un changement dans la politique sociale de ce ministère vis-à-vis des fonctionnaires et leur famille. Début 2021 nous apprenons que le ministère des Finances avait décidé de vendre 14 des 21 résidences de tourisme qu’il possède sur le territoire national Les GREPINS, centre de vacances de ce ministère depuis 1956 est situé ans le quartier du phare au Cap Ferret, côté Mimbeau. Classé en zone UD il présente une surface de 1700 m2 d’emprise constructible sur une parcelle de 9300 m2. Cet ensemble résidentiel, entretenu, a une capacité de 78 résidents en plusieurs bâtiments. Devant la difficulté rencontrée par notre commune à dégager des réserves foncières pour des projets de logements sociaux ou de logement des saisonniers, tenant compte de l’opportunité représentée par cette cession pour des promoteurs immobiliers en mal de projets lucratifs, les quatre associations APNE (Association de Protection de la Nature et de l’Environnement) de la commune se mobilisent sur plusieurs actions. La première est conservatoire et consiste à demander le classement auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) de l’ensemble en tant que « bâtiment patrimonial remarquable » Dans un premier temps le maire se montre favorable à cette initiative et le dossier préparé par ASPLCF et soutenu par les associations, sera transmis par ce dernier à l’instance régionale concernée. Mais de fil en aiguille la municipalité délaisse cette hypothèse, et finit par écrire à la DRAC qu’elle se désengage de ce dossier de classement. C’est cette reculade qui nous fait nous mobiliser vivement par cette pétition car tout n’est pas perdu De fait notre action a par ailleurs suggéré et proposé à monsieur le Maire d’étudier la possibilité que la commune se porte acquéreur à travers la création d’un OFS (Office Foncier Solidaire) qui peut, sous certaines conditions, permettre des crédits étalés sur 60 ans, ce qui permettrait soit de maintenir une activité à visée touristique et sociale dans notre commune soit d’envisager une mutation vers des logements sociaux ou pour le logement du personnel saisonnier des montages privés soit de combiner plusieurs de ces options La municipalité semble tourner le dos à ces solutions soutenues par les organismes de financement public et laisse penser qu’elle favoriserait des montages privés. Nous savons que de nombreux promoteurs et chefs d’entreprise se sont manifestés auprès de la commune pour faire part de leur intérêt et sonder celle-ci sur les possibilités projet immobilier sur ce site. Nous restons très vigilants sur ces sujets. Nous attendons la publication de l’appel d’offres du ministère des Finances pour la cession (pour mémoire le centre des Grepins est fermé depuis fin 2020, les emplois permanents ont été négociés avec les partenaires sociaux et un dispositif de gardiennage et de veille est présent) En cette fin d'année 2023, le dossier est au point mort. Mi décembre le maire faisait état d'un échange avec le secrétaire d'état aux comptes publics, qui avait dessiné un projet coupé en trois, avec un lot destiné à la construction de deux maisons individuelles, un lot destiné à un programme de logements sociaux, et un lot dédié à des commerces. Le maire rajoutait qu'il ferait tout ce qui était en son pouvoir pour ne pas financer les 17 millions d'euros estimés. Fin de recherche Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (15 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->

CLIMAT l'essentiel CODEPPI n'oublie pas son engagement historique et fort sur la protection et la defense des milieux naturels Nous restituons dans cette rubrique des élements essentiels qui fondent nos convictions ANTARTIQUE, GOLF DU PANAMA : DEUX FAITS RECENTS QUI ECLAIRENT LES PHENOMENES DE "UPWELLING" "UPWELLING" ce terme anglais celui retenu pour décrire la remontée vers la surface des eaux froides profondes, le long de certains littoraux océaniques. On ne s'expliquait pas la disparition inquiétante de ce phénomène, aussi bien en Antartique que dans les régions du golf de Panama. L'étude de carottes de sédiments viennent de révéler que le plus grand courant océanique de la planète demeure l’un des phénomènes océaniques les plus puissants. Cette masse d’eau froide, constitue le trait d’union entre les trois principaux bassins océaniques de notre planète : l’Atlantique , le Pacifique et l’Indien . Il détermine la distribution de la chaleur à l’échelle mondiale, régule le cycle du carbone atmosphérique et assure la dispersion des nutriments essentiels à la vie marine. Sans lui, les équilibres climatiques que nous connaissons n’existeraient tout simplement pas. Lors de l’avant-dernière période chaude, il y a environ 130 000 ans, le courant circumpolaire antarctique filait à une vitesse plus de trois fois supérieure à celle des derniers millénaires, période actuelle incluse. Cette accélération spectaculaire s’accompagnait d’un déplacement géographique majeur. Le courant avait migré de quelque 600 kilomètres vers le sud, se rapprochant dangereusement des immenses calottes glaciaires du continent blanc. Les conséquences de ce rapprochement ne se sont pas fait attendre : les eaux plus tièdes ont grignoté la glace, contribuant à une élévation du niveau des mers comprise entre 6 et 9 mètres. Les chercheurs les attribuent aux variations cycliques de l’orbite terrestre autour du Soleil, phénomène qui se reproduit approximativement tous les 100 000 ans. Ces modifications orbitales altèrent la quantité de rayonnement solaire atteignant notre planète, tandis que l’axe de rotation et l’inclinaison de la Terre connaissent leurs propres cycles sur 21 000 ans (cycles de Milankovitch). Ainsi l’alternance des périodes glaciaires et interglaciaires ont ponctué l’histoire de notre planète. Mais aujourd’hui, un facteur inédit s’ajoute à l’équation : le réchauffement climatique d’origine anthropique. Si le courant a déjà changé radicalement par le passé durant les périodes chaudes, rien ne garantit qu’il restera stable dans le contexte actuel. Des indices suggèrent d’ores et déjà une accélération de sa vitesse, imputable au dérèglement climatique en cours. Ces faits scientifiques vont nourrir aussi bien les collectifs climato sceptiques qui dénient toute origine humaine au réchauffement climatique, que les réseaux de groupes de recherche scientifique qui prédisent une période difficile entre aujourd'hui et la fin du 21ème siècle, faite d'une amplification des migrants climatiques de par le monde et d'un effondrement de la biodiversité. (très nombreuses sources reconnues en soumettant le terme "upwelling" à votre navigateur) Consulter article suivant NEUVIÈME RAPPORT COPERNICUS SUR L'ÉTAT DES OCÉANS : UNE SITUATION ALARMANTE Le service de surveillance du milieu marin, Copernicus, l'un des six services du programme d'observation de la Terre de l'Union européenne publie un rapport dans la revue scientifique State of the Planet. Il fait état de la crise planétaire du changement climatique , de la perte de biodiversité et de la pollution . Les principales conclusions du rapport sont les suivantes : un réchauffement des océans à un rythme accéléré, avec une température globale de surface atteignant le record de 21 °C au printemps 2024 ; des canicules marines record en 2023 et 2024, avec un dépassement de 0,25 °C des précédents records datant de 2015 et 2016 ; une accélération de l'élévation du niveau de la mer, qui a augmenté de presque 23 centimètres entre 1901 et 2024, menaçant 220 millions de riverains des côtes européennes ; la prolifération d'espèces invasives à la suite de la canicule marine de 2023, notamment les crabes bleus de l'Atlantique et les vers de feu barbus en Méditerranée ; la réduction de l'étendue de la glace de mer aussi bien en Arctique (perte de 1,2 million de kilomètres carrés-Mkm2 mesurée en mars 2025) comme en Antarctique (perte de de 0,6 Mkm2 mesurée en février 2025) ; Confronté aux lois de la physique et de la chimie, l'océan affiche une neutralité silencieuse car, tout le monde le sait, il ne fait pas de politique. Si nous avons modifié son milieu, augmenté sa température et son acidité, il en subit les conséquences. Quant aux climatosceptiques, ils restent dans le déni et pendant qu'ils mentent, la mer monte, lentement et c'est inarrêtable. Pour prendre connaissance du rapport, suivre le lien ci dessous et sur la page affichée un clic droit, choix "traduire en français", traduction instantanée en français Document Rapport Copernicus Consulter article suivant LA TRAJECTOIRE DE RÉCHAUFFEMENT DE RÉFÉRENCE POUR S’ADAPTER AU CHANGEMENT CLIMATIQUE (source Météo France ) Avec une température moyenne de près de +3 °C par rapport au début du 20e siècle, 2022 est l’année la plus chaude jamais enregistrée en France, suivie par 2023. Les effets du dérèglement climatique sont déjà visibles, partout sur le territoire, et vont s’amplifier. Pour y faire face, les politiques climatiques s’organisent autour de deux volets indissociables : l’atténuation et l’adaptation. -->L’atténuation vise à agir sur les causes du réchauffement climatique en réduisant nos émissions de gaz à effet de serre (GES). -->L’adaptation pour s’adapter aux conséquences actuelles du changement climatique et anticiper celles à venir pour réduire notre vulnérabilité. La TRACC: + 4 °C en 2100 en France : la trajectoire de référence retenue Ainsi, au niveau planétaire, si les politiques existantes se poursuivent sans mesures additionnelles, le GIEC (rapport de synthèse 2023) estime que le réchauffement atteindrait +1,5 °C vers 2030, +2 °C vers 2050 et autour de +3 °C en 2100 par rapport à 1900. Ces niveaux de réchauffement se traduiraient en France hexagonale et en Corse par une hausse des températures moyennes de +2 °C en 2030, +2,7 °C en 2050 et +4 °C en 2100. Réchauffement climatique : Quels impacts du changement climatique sur les territoires en 2050 ? Augmentation des pluies intenses (+10 %) renforçant le risque d’inondations par ruissellement pour lequel 17 millions de Français sont exposés Feux de forêt et de végétation : un risque multiplié par 2 en nombre de jours, par 4 en surface Dommages par retrait-gonflement des argiles : plus de 4 millions de maisons très exposées Submersions marines et érosion côtière : 5 000 logements menacés Risques sanitaires liés aux vagues de chaleur : augmentation de la morbidité et de la mortalité Risques infectieux et épidémiques en hausse Perturbations de la production agricole Fragilisation des infrastructures et réseaux (ponts, routes, électricité...) Évaluer pour mieux s’adapter Météo France fournit aux décideurs locaux des indicateurs climatiques de référence pour 2030, 2050 et 2100 (températures moyennes et cumuls de précipitation au pas de temps annuel et saisonnier, indicateurs sur les extrêmes et les impacts, etc.) afin de déterminer les plans d’adaptation à envisager en fonction du niveau de réchauffement. Météo-France met ainsi à disposition des acteurs publics et privés des outils et services dédiés comme Climadiag Commune . (https://meteofrance.com/climadiag-commune) Consulter article suivant EXPLORER LES CHEMINEMENTS, LES RESISTANCES, LES DENIS, FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE Le CODEPPI vous fait partager le travail de PARLONS CLIMAT PARLONS CLIMAT est une organisation d'intérêt général dont les expertises couvrent le domaine des études et de la communication. Cofondateurs : Amélie Deloffre, Lucas Francou Damesin Principaux financeurs : European Climate Fondation, Carasso, Domorrow, Fondation de France Eco système de travail : Expertises Climat, Les Nouvelles Voix, Conséquences (Organisations a but non lucratif) Quelques lignes de force à découvrir dans le document consultable sur le lien mentionné plus bas LA FORCE DE LA PAROLE SCIENTIFIQUE Si les citoyens croient les scientifiques et comprennent les causes du changement climatique, ils agiront. Les faits scientifiques, parce qu’ils sont factuels et démontrables sont à même de convaincre les individus. L’information scientifique permet de diffuser un même niveau de connaissance à la population. La transition est avant tout une affaire de volonté, quand on veut, on peut. RESSORTS ET MOTIVATIONS DU CLIMATOSCEPTICISME Si le climatoscepticisme s’accompagne le plus souvent d’une mise en cause du consensus climatique, les scientifiques demeurent des émetteurs de confiance. Les sciences humaines et sociales nous apprennent que la perception du changement climatique tient davantage à la vision du monde et à l’idéologie politique des individus qu’à un raisonnement rationnel et à l’exposition aux faits scientifiques. Le climatoscepticisme est une posture de défense face à une transition écologique qui menace les modes de vie, les valeurs, les croyances, l’identité, les croyances politiques de certains individus. La culpabilisation et la manipulation sont les 2 procédés perçus par les climatosceptiques par lesquels s’exercent la pression écologique/écologiste à agir. Le climatoscepticisme est une identité faible pour la plupart des interrogés (non perçue ou non socialement revendiquée). GRANDES CONSTANTES ET CARACTÉRISTIQUES MAJEURES Aucune catégorie de la population n’est épargnée, que se soit en termes de classe d’âge, de sexe, de lieu d’habitation ou de milieu social, le climatosceptiscime imprègne l’ensemble de la société française. On note cependant davantage de climatosceptiques au sein des milieux populaires et chez les personnes de plus de 65 ans. L’appartenance politique constitue un déterminant particulièrement fort, les individus de droite et d’extrême-droite, ont beaucoup plus de chances de remettre en cause le consensus scientifique. Le prédicteur le plus fort du climatosceptiscime aujourd’hui est le rejet du sujet environnement et des mouvements écologistes. Découvrez sur le lien ci-dessous leur rapport d’étude Document Consulter article suivant PESTICIDES : L'EXISTENCE D'UN PREJUDICE ECOLOGIQUE RESULTANT DE LEUR USAGE EST CONFIRME Par un arrêt du 3 septembre 2025, la cour administrative d’appel de Paris a confirmé, à la suite du tribunal administratif de Paris, l’existence d’un préjudice écologique résultant de l’usage des produits phytopharmaceutiques. Il s’agit d’une avancée significative du contrôle opéré par le juge administratif sur le déroulement de ces procédures d’autorisation. La cour a confirmé, l’existence d’un préjudice écologique consécutif à l’usage de produits et l’existence du préjudice moral des associations requérantes (un euro à chacune, à titre de mesure de réparation) La cour enjoint à l’État : -->de mettre en œuvre une évaluation des risques présentés par les produits phytopharmaceutiques à la lumière du dernier état des connaissances scientifiques, et de procéder, le cas échéant, au réexamen des autorisations de mises sur le marché déjà délivrées -->de communiquer à la Cour le calendrier prévisionnel de réexamen des autorisations de mises sur le marché concernées élaboré par l’ANSES dans les six mois suivant la mise à disposition du présent arrêt. Ce jugement n’est pas assortie d’une astreinte, et donc pas très exigeant pour l’Etat En conclusion : Le tribunal n’a pas ordonné de réparation en nature ou financière. La mesure de réparation est assurée par une mesure d’injonction dont l’objet est de faire cesser l’aggravation dudit préjudice écologique. Sous réserve d’un pourvoi en cassation, cet arrêt constitue cependant un progrès considérable pour l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux lors de l’instruction des demandes de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques. Sources : presse nationale, presse spécialisé, avis juridiques Consulter article suivant LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE RAPPELLE L’URGENCE CLIMATIQUE La plus haute juridiction mondiale, clarifie l'obligation juridique faite aux états d'agir contre le changement climatique mais aussi de réparer les dommages causés. C’est une première pour un avis de la plus haute juridiction mondiale. Mercredi 23 juillet 2025, les juges de la Cour internationale de justice ont rendu un avis, adopté à l'unanimité, qui fera date dans l’histoire de la justice climatique. Ils devaient répondre à deux questions : La première : quelles obligations les États ont-ils en vertu du droit international pour assurer la protection du système climatique et d’autres éléments de l’environnement contre les émissions anthropiques de gaz à effet de serre ? La deuxième : quelles sont les conséquences juridiques de ces obligations, lorsque les États, par leurs actes et leurs omissions, ont causé des dommages importants au système climatique ? À l’issue d’une audience publique le juge Iwasawa Yuji, président de la Cour, a conclu que les États ont l'obligation d'adopter des mesures pour contribuer à l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre et à l'adaptation climatique, mais aussi pour prévenir les dommages environnementaux importants. Il précise que le fait pour un État de ne pas prendre les mesures appropriées peut constituer un fait internationalement illicite imputable à cet État, qui pourra être condamné à octroyer des "réparations" aux pays lésés. En effet la Cour a rappelé plusieurs éléments majeurs qui pourront nourrir les contentieux à venir : -->Sur l’obligation des États à agir, la première question : elle a rappelé que les États, parties figurant à l'annexe 1 de la CCNUCC , c'est-à-dire les pays du Nord, doivent être à l’avant-garde de la lutte contre le changement climatique en réduisant leurs émissions de gaz à effet de serre et en renforçant leurs puits de carbone. Sur l’obligation pour les États parties à l’Accord de Paris de coopérer entre eux et d'élaborer des contributions déterminées au niveau national, qui prises ensemble, permettront d’atteindre l’objectif de limiter le réchauffement à 1,5 °C. La Cour précise que des obligations existent également en vertu du droit international coutumier, une façon d’impliquer les Etats-Unis qui ne sont pas plus parties à l’Accord de Paris. -->En ce qui concerne les conséquences juridiques, la seconde question : la Cour estime que : le fait pour un État de ne pas prendre les mesures appropriées pour remplir ces obligations peut constituer un fait internationalement illicite imputable à cet État. Dès lors, l'État responsable pourra être tenu de cesser ces actes illicites, de fournir des assurances et des garanties de non-répétition des actes illicites, mais aussi d’octroyer une réparation intégrale du préjudice subi aux États lésés sous la forme d’une restitution. Cela consiste au rétablissement de la situation qui existait avant que le fait illicite ne soit commis, ou dans le cas où celle-ci s’avèrerait matériellement impossible, cette restitution devrait prendre la forme d’une indemnisation. Une demande historique des pays du Sud que vient donc confirmer la Cour. L’avis précise en outre que si les États ne prennent pas les mesures appropriées en ce qui concerne la production et la consommation de combustibles fossiles, l’octroi de licences d’exploration de combustibles fossiles ou l’octroi de subventions, peut constituer un acte illicite. Ce raisonnement s’appliquera bien au-delà du droit international et concernera également les devoirs généraux de diligence de droit privé, y compris ceux des sociétés multinationales. Les États ont le devoir de réglementer les entreprises commerciales afin d’atteindre ces objectifs Plus globalement, cet avis consultatif, non contraignant juridiquement, aura a un poids juridique et politique important, car il ouvre la voie à une nouvelle vague de contentieux climatiques à l’échelle mondiale et va aussi venir renforcer les litiges en cours, notamment ceux contre les entreprises fossiles. Il vient également conclure une série de décisions historiques prises au niveau mondial sur la justice climatique, ces derniers mois. Il s’agit d’une préoccupation existentielle d’ampleur planétaire qui menace toutes les formes de vie et la santé de notre planète, a indiqué le juge Iwasawa Yuji, tout en concluant que la Cour rend cet avis avec l’espoir qu'il permettra au droit d’inspirer et d’orienter l’action sociale et politique pour résoudre la crise climatique actuelle. Le Vanuatu, petit archipel du bout du monde à l'origine de l'affaire, s’est félicité à la sortie du tribunal d’une étape historique pour le changement climatique. En 2021 le Vanuatu avait porté le sujet au sein de l'Assemblée générale des Nations unies (AGNU), soutenu par 130 États. Début décembre 2024, les juges de la CIJ avaient auditionné près d'une centaine de pays et douze organisations internationales avant de rendre leur avis, ce mercredi 23 juillet. Consulter article suivant LA LOI DUPLOMB, ABERRATION SCIENTIFIQUE, ÉTHIQUE, ENVIRONNEMENTALE ET SANITAIRE ? Adoptée le 8 juillet 2025, la loi Duplomb entendait répondre à la crise agricole de l’hiver 2024. Au cœur du texte : la ré autorisation de l’acétamipride, un pesticide néonicotinoïde interdit en France depuis 2020, mais encore autorisé à l’échelle européenne jusqu’en 2032. Elle a suscité une mobilisation citoyenne, sans égal à ce jour. La loi Duplomb s’inscrit dans une série de reculs climatiques récents : abandon de certaines zones à faibles émissions (ZFE), relance de l’autoroute A69, affaiblissement des régulations européennes sur la responsabilité sociale des entreprises (CSRD)… Une tendance qui inquiète les associations, pour qui cette dynamique législative va à contre-courant de l’urgence climatique. La pétition apparaît pour les pétitionnaires comme un démenti de l’existence d’un désintérêt de l’opinion publique face à des mesures contre la santé et contre l’écologie. En 2019 « l’Affaire du siècle » dénonçait l’inaction climatique de l’état dans un contexte des marches pour le climat. L’Affaire du siècle était apparue comme un catalyseur du réveil écologique des Français. Le contexte est aujourd’hui très différent. Alors qu’en 2019 l’écologie était remontée comme un des sujets forts de l’agenda politique, elle est aujourd’hui tombée aux oubliettes. La mobilisation citoyenne, à l’encontre de la loi Duplomb, prouve un nouveau sursaut, selon les juristes en droit de l’environnement. Si la pétition permet à l’écologie de retrouver une expression, c’est le Conseil constitutionnel qui peut vraiment freiner la course vers la loi Duplomb. En attendant l’avis de ce dernier, les pétitionnaires en appellent au Président de la République pour empêcher la promulgation de la loi. L’article 10.2 de la Constitution permet en effet au Président de demander le réexamen d’une loi dans un délai de 15 jours après son adoption définitive (hors recours au Conseil constitutionnel). Cette procédure est extrêmement rare mais les opposants comptent bien maintenir la pression et faire plier l'exécutif. (A suivre) Consulter article suivant NOUS Y SOMMES ! - FRED VARGAS (2008) Nous y voilà, nous y sommes. Depuis cinquante ans que cette tourmente menace dans les hauts-fourneaux de l'incurie humaine, nous y sommes. Dans le mur, au bord du gouffre, comme seul l'homme sait le faire avec brio, lui qui ne perçoit la réalité que lorsqu'elle lui fait mal. Telle notre bonne vieille cigale à qui nous prêtons nos qualités d'insouciance. Nous avons chanté, dansé. Quand je dis "nous", entendons un quart de l'humanité tandis que le reste était à la peine. Nous avons construit la vie meilleure, nous avons jeté nos pesticides dans l'eau, nos fumées dans l'air, nous avons conduit trois voitures, nous avons vidé les mines, nous avons mangé des fraises du bout du monde, nous avons voyagé en tous sens, nous avons éclairé les nuits, nous avons chaussé des tennis qui clignotent quand on marche, nous avons grossi, nous avons mouillé le désert, acidifié la pluie, créé des clones, franchement on peut dire qu'on s'est bien amusés. On a réussi des trucs carrément épatants, très difficiles, comme faire fondre la banquise, glisser des bestioles génétiquement modifiées sous la terre, déplacer le Gulf Stream, détruire un tiers des espèces vivantes, faire péter l'atome, enfoncer des déchets radioactifs dans le sol, ni vu ni connu. Franchement on s'est marrés. Franchement on a bien profité. Et on aimerait bien continuer, tant il va de soi qu'il est plus rigolo de sauter dans un avion avec des tennis lumineuses que de biner des pommes de terre. Certes. Mais nous y sommes… à la Troisième Révolution ! Elle a ceci de très différent des deux premières (la Révolution néolithique et la Révolution industrielle, pour mémoire) : on ne l'a pas choisie. "Est-on obligés de la faire, la Troisième Révolution ?" demanderont quelques esprits réticents et chagrins. - "Oui ! On n'a pas le choix, elle a déjà commencé, elle ne nous a pas demandé notre avis. C'est Mère Nature qui l'a décidé, après nous avoir aimablement laissés jouer avec elle depuis des décennies. La mère Nature, épuisée, souillée, exsangue, nous ferme les robinets de pétrole, de gaz, d'uranium, d'air, d'eau. Son ultimatum est clair et sans pitié : "Sauvez-moi, ou crevez avec moi - à l'exception des fourmis et des araignées qui nous survivront, car très résistantes, et d'ailleurs peu portées sur la danse ! - Sauvez-moi, ou crevez avec moi." Évidemment, dit comme ça, on comprend qu'on n'a pas le choix, on s'exécute illico et, même, si on a le temps, on s'excuse, affolés et honteux. D'aucuns, un brin rêveurs, tentent d'obtenir un délai, de s'amuser encore avec la croissance. Peine perdue. Il y a du boulot, plus que l'humanité n'en eut jamais. Nettoyer le ciel, laver l'eau, décrasser la terre, abandonner sa voiture, figer le nucléaire, ramasser les ours blancs, éteindre en partant, veiller à la paix, contenir l'avidité, trouver des fraises à côté de chez soi, ne pas sortir la nuit pour les cueillir toutes, en laisser au voisin, relancer la marine à voile, laisser le charbon là où il est, (attention, ne nous laissons pas tenter, laissons ce charbon tranquille) récupérer le crottin, pisser dans les champs (pour le phosphore, on n'en a plus, on a tout pris dans les mines). S'efforcer. Réfléchir, même. Et, sans vouloir offenser quiconque avec un terme tombé en désuétude : être solidaire, avec le voisin, avec l'Europe, avec le monde. Colossal programme que celui de la Troisième Révolution. Pas d'échappatoire, allons-y ! Encore, faut-il noter, que récupérer du crottin - et tous ceux qui l'ont fait le savent - est une activité foncièrement satisfaisante. Ce qui n'empêche en rien de danser le soir venu car ce n'est pas incompatible. A condition que la paix soit là, à condition que nous contenions le retour de la barbarie, une autre des grandes spécialités de l'homme : sa plus aboutie peut être ! A ce prix, nous la réussirons, la Troisième révolution. À ce prix nous danserons - autrement sans doute ! - mais nous danserons encore. Fred Vargas, nom de plume de Frédérique Audoin-Rouzeau, née le 7 juin 1957 à Paris, est une archéozoologue et romancière française. Elle est connue pour ses romans policiers. Plusieurs de ses livres ont été adaptés au cinéma et à la télévision. En 2008, ce texte et cette vidéo ont fait le tour du monde. Video Vidéo Fred VARGAS - 2008 Consulter article suivant 25 JUIN 2025 - CONSEQUENCES DU RAPPORT DU HAUT COMMISSARIAT A LA STRATEGIE ET AU PLAN Convergence de faits qui touchent le quotidien des français : la mobilisation nationale pour prévenir des conséquences des canicules en cours et à venir, les alertes enfin entendues de l'Agence de Bassin Adour Garonne sur une très forte probabilité d'une insuffisance des ressources en eau à l'horizon 2050 alors que ses alertes sur ce sujet sont permanentes depuis 2022, l'impact de ces faits documentés dans les processus en cours et à venir concernant l'aménagement du territoire à l'horizon 2050 et 2100. Faut il continuer à penser que le changement climatique a toujours existé et que ce phénomène est "naturel" ou "exceptionnel" la césure dans l'analyse se faisant sur la prégnance du réchauffement climatique qui s'accélère et ses impacts sur l'environnement ? Le CODEPPI vous aide à comprendre pourquoi il ne s'agit plus d'enjeux destinés à un débat public sans fin, pourquoi il ne s'agit plus d'opposer une écologie de contraintes à une écologie de l'humain dans son environnement. Le CODEPPI est engagé pour rendre l'écologie plus désirable, car on ne fait pas boire un âne qui n'a pas soif. Mais la première urgence c'est de comprendre qu'il n'y a pas de "sortie" simple. Il faut passer du temps. Et il n'y a a pas de 3ème voie. On ne peut pas dire " ce truc là, je m'en occuperai quand j'aurai du temps. NON, s'il n'y a plus d'environnement, il n'y a plus rien d'autre ! Prenez un peu de temps, en découvrant deux documents sur le sujet Document Document Pourquoi l'Europe est plus impactée Note Haut Commissaire au Plan Consulter article suivant 2 juillet 2025 - Le rapport 2025 du HCC (Haut Conseil pour le Climat) La France prend du retard alors que la tendance jusqu'en 2023 était bonne L'organisme indépendant, créé en 2018 pour évaluer l'action climatique de la France, regrette dans son rapport annuel 2025 les insuffisances des politiques publiques, qui commencent à se traduire dans les chiffres. Rappelant que l'année 2024 a été la plus chaude jamais enregistrée dans le monde (avec + 1,52 °C par rapport à l'ère préindustrielle), le HCC souligne d'emblée l'enjeu pour la France d'éviter un réchauffement de + 4 °C à horizon 2100. « Le nombre de jours de vagues de chaleur serait multiplié par 3 en 2030 (par rapport à la période 1976-2005) et par 10 à horizon 2100 » alors que le seuil de + 2,2 °C a déjà été atteint sur la période 2015-2024 dans l'Hexagone. Il est urgent de redresser la barre, alors qu'elle était sur la bonne voie jusqu'en 2023, la courbe s'est nettement infléchie l'an dernier - et pas dans le bon sens. Publiés il y a quelques jours, les chiffres définitifs pour 2023 montrent ainsi que « la stratégie nationale bas carbone a globalement été respectée entre 2019 et 2023, avec une marge de 4 %. Tous les secteurs ont respecté leurs objectifs, sauf celui des déchets », indique le HCC. Pour atteindre la cible 2030 fixée dans le projet de SNBC (Stratégie Nationale Bas Carbone), il faudrait multiplier le rythme de baisse par 3,9 dans les transports (par rapport à 2024), par 2,8 dans l'agriculture, par 3,3 dans l'industrie, par 9,3 dans le bâtiment et par 29 dans les déchets. Seul le secteur de l'énergie est sur la bonne pente.. Prenez un peu de temps, en découvrant un article presse sur le sujet Document Article Les Echos 3 juillet 2025 Consulter article suivant EXTRAITS DU RAPPORT COPERNICUS SUR LE CLIMAT EN EUROPE POUR L'ANNÉE 2024 Dernier rapport sur l’état du climat européen en 2024 de l’observatoire Copernicus, en collaboration avec l’Organisation météorologique mondiale , publié mardi 15 avril. "Depuis les années 1980, l’Europe se réchauffe deux fois plus vite que la moyenne mondiale, ce qui en fait le continent qui se réchauffe le plus rapidement sur Terre", Une situation climatique qui induit un grand nombre de catastrophes naturelles, de plus en plus intenses, et non sans conséquences économiques et financières. En 2024, elles auraient coûté près de 300 milliards d'euros , un chiffre en hausse de près de 26% par rapport à la moyenne des 10 dernières années. Voici les six informations à retenir de ce bilan, fruit du travail de plus d’une centaine de chercheurs. 2024, l’année la plus chaude jamais enregistrée en Europe Elle est aussi la première année à avoir dépassé +1,5°C de réchauffement par rapport à l’ère préindustrielle, seuil établi par l’Accord de Paris +1,2°C pour la mer Méditerranée Depuis les années 1980, cette dernière a gagné 1,2°C supplémentaire, atteignant un record à 21,5°C. La température des mers européennes s’élevait à 13,7°C, soit un peu plus de 0,7°C au-dessus de la moyenne 1990-2020. Nos océans absorbent près de 90% de l’excès de chaleur causé par les émissions de gaz à effet de serre d’origine anthropique. Ce réchauffement brutal entraîne des mortalités massives d’espèces marines , telles que les gorgones, coraux, huîtres ou encore oursins. Des inondations sans précédent en Europe de l’Ouest Ce rapport a révélé pour l’année 2024 l’existence d’une nouvelle "frontière météorologique" entre l’Est et l’Ouest de l’Europe, notamment lorsque l’on s’intéresse aux précipitations, normalement, on observe plutôt une séparation Nord-Sud " Le Vieux Continent a également connu les inondations les plus importantes et les plus graves de ces dix dernières années. Près de 413 000 personnes ont été touchées par les tempêtes et/ou les inondations, et au moins 335 y ont perdu la vie. Des chaleurs record à l’Est Plusieurs territoires de l’Est (Balkans, Ukraine, ouest de la Russie) ont eu jusqu’à 50 jours de pluie en moins. Ainsi, l’Est de l’Europe a connu en 2024 un record de 66 jours de "fort stress thermique" (température ressentie supérieure à 32°C) et de 23 nuits tropicales. Des incendies dévastateurs En 2024, ils ont sévèrement touché la Grèce , la Roumanie ou la Bulgarie, notamment en raison de la sécheresse qui a frappé les Balkans. Le Portugal n’a pas non plus été épargné Fonte des glaciers partout en Europe Depuis 1975 et le début des mesures, ils ont perdu plus de 9 000 milliards de tonnes. Cela représente un bloc de la superficie de l’Allemagne avec une épaisseur de 25 mètres". Malgré ce contexte, seule la moitié des villes européennes disposent aujourd’hui d'un plan d’adaptation pour faire face aux événements climatiques extrêmes, tels que les inondations et les chaleurs extrêmes. "Cela représente un progrès encourageant par rapport aux 26% de 2018", note le rapport. (toutes sources citées) IMPACT DU RECHAUFEMENT CLIMATIQUE SUR NOTRE BASSIN D'ARCACHON. Actualité du mois de mai 2025. Avec discrétion et mystères dans la formulation nous avons appris ces jours ci que le Conservatoire du Littoral "retire la gestion" du site sensible de l'ile aux oiseaux à la commune de La Teste de Buch, et le lendemain qu'il "réaffirme son partenariat" avec ladite commune. (source: deux articles de Sud Ouest) C’est un peu un pas de deux. Toutefois, ce qui se joue là est intéressant. Ce que le Conservatoire du littoral a exprimé, c’est sa politique qui est de s’adapter et pas de se défendre contre la montée des eaux. Ceci implique à terme d’évacuer les cabanes dont bénéficient certains, pas loin de 50. Pour la commune, dans une vision politique, il faut défendre ne serait-ce qu’a minima pour jouir le plus longtemps de ce lieu. Au final, tout le monde sait que l’île aux oiseaux sera totalement submergée. Quand ? La réponse n'est pas planifiée mais le Conservatoire est dans son rôle d'anticiper et de laisser faire la nature. Jusque là, le pas de deux va continuer. RESSOURCE HALIEUTIQUE: LE COLLAPSE A DEJA EU LIEU "LE" spécialiste mondial des effets de l'effondrement de la biodiversité dans les océans, des effets de la surpêche sur les ressources halieutiques nous dévoile les défis immenses auxquels l’humanité doit faire face pour préserver les ressources halieutiques Daniel Pauly, franco canadien, Biologiste marin, directeur du Fisheries Centre et professeur d’halieutique à l’Université de Colombie britannique à Vancouver, rejoint temporairement, pour écrire, l'IEA de Paris (Institut d'Etudes Avancées) Il est l’un des premiers à avoir mis en garde contre les risques de la surpêche : "La tendance observée au cours des 45 dernières années a été une baisse du niveau trophique moyen des débarquements de pêche. Si cela continue comme ça, on pourrait se retrouver avec des dépotoirs marins dominés par du plancton." Écrivait-il en 1998. "On pêche trop et l'océan n'est pas aussi productif qu'il était avant." Il a observé les transformations des pêcheries marines, et dénoncé les pratiques destructrices comme le chalutage. Selon lui, cette technique est pire que toutes : "elle prend des poissons, et détruit l'écosystème des poissons à venir" à un rythme alarmant. Á ceux qui lui reproche son catastrophisme, ce grand chercheur répond : "C'est naturel d'être catastrophiste sur l'halieutique, puisque on est déjà en pleine catastrophe ! Les stocks de thons rouge ou de morue à 2, 3, ou 4 % de ce qu'ils étaient il y a une centaine d'années. Le collapse a déjà eu lieu.". À ses yeux, il est primordial que les scientifiques ne restent pas passifs : "il faut au moins essayer d'expliquer au public. Ne pas laisser la place à ceux qui ont des opinions, mais aucun savoir". "Il faut que l’État intervienne", affirme-t-il, et appelle à des actions concrètes pour freiner la surpêche et protéger l’environnement marin. Il souligne que les subventions gouvernementales à la pêche industrielle aggravent la crise, en permettant à des navires non rentables de continuer à opérer. (source, presse scientifique et IEA Paris) PRENDRE CONSCIENCE DE L'ECOLOGIE C' EST AVOIR COMPRIS QU'ON EST DANS LE SYSTEME, PAS A CÔTE, DANS LA NATURE, PAS A CÔTE Ex-président du Muséum national d’histoire naturelle, le biologiste Gilles Bœuf enseigne à Sorbonne Université à Paris, et préside le conseil scientifique de l’Agence française pour la biodiversité. Une conférence, un colloque de Gilles boeuf dure en moyenne entre 1h30 et 2 Heures. Nous avons sélectionné une expression concise en moins de 4 minutes, captation faite par France Inter dans son émission le Terre au Carré en 2019. Spécialiste de l'observation et du suivi de l'évolution des espèces de la mer et des océans, il est depuis quelques années installé à Bordeaux, ou il poursuit aujourd'hui son activité de conférencier sur la biodiversité, en France et à l'étranger CONSCIENCE DE L'ECOLOGIE L’ESSENTIEL SUR L'EFFONDREMENT DE LA BIODIVERSITÉ Les pressions sur la biodiversité entraînent un appauvrissement de la diversité des écosystèmes, un effondrement des populations de la faune, de la flore. Ce phénomène est sensible sur nos territoires du Bassin d’Arcachon . Les scientifiques ont coutume de dire que toute portion de territoire sur la planète témoigne de ce phénomène quasi exclusivement liée aux activités humaines. Pour saisir l'essentiel de ce phénomène, nous avons sélectionné un document explicite et bref que vous pouvez consulter ci après (source ministérielle) Sur nos territoires du Bassin d’Arcachon, le Parc Marin devrait en toute logique, nous documenter sur le réalité de ce phénomène. Mais il choisit de présenter une vitrine positive sur la biodiversité et pas sur sa dégradation. Ainsi si notre bassin pouvait afficher dans les années 60 la richesse de ses champs de zostères, au fil du temps, ces champs ont fortement réduit leur surface et ce ne sont pas les opérations médiatisées de collecte de graines et de replantation qui changeront la tendance . Vouloir planter des zostères sur des sols pollués et en attendre une résultat qui laisserait penser qu'avec déterminisme on peut inverser un processus irrémédiable, conséquence de la sur fréquentation et des usages nautiques, est une hérésie. Pour ne prendre qu’une cause « stupide » d’atteinte à la biodiversité, citons les pratiques désastreuses de re ensablement des plages et des estrans des plages. Consultez ci après le dossier du magasine spécialisé Reporterre de 2022 sur le sujet Document Effondrement biodiversité - l'esssentiel Document Biodiversité du Bassin en danger Consulter article suivant CONTRE L’AVIS DES PLUS SCEPTIQUES, CONTRE LES PROMESSES D’UNE ADAPTATION DE LA NATURE, NOS LITTORAUX SONT EN SURSIS . Si la hausse du niveau de la mer ne fait plus débat dans la communauté scientifique, les incertitudes sont grandes sur le rythme d’élévation de l’eau par rapport au littoral. À chaque nouveau rapport, le G.I.E.C. tente de donner une prévision globale de ce qui attend les populations côtières dans le futur. Avec des prévisions probabilistes , des scientifiques de Singapour et des Pays-Bas ont utilisé une nouvelle méthode de calcul pour déterminer la hausse du niveau de la mer en fonction de l'évolution de nos émissions de gaz à effet de serre (G.E.S) . Ils ont utilisé une méthode de « fusion », qui comprend des prévisions effectuées par les modèles informatiques en fonction de la trajectoire connue du réchauffement climatique, mais ils ont aussi intégré la possibilité que des événements naturels inattendus se produisent. Ils ont ainsi déterminé que, d'ici 2100 , le niveau global de la mer s'élèvera de : 30 centimètre à 1 mètre dans un scénario de faibles émissions de gaz à effet de serre ; 50 centimètre à 1,9 mètre dans un scénario de fortes émissions de gaz à effet de serre. Ce scénario, estimé comme « très probable » selon les chercheurs, dépasse largement les prévisions du GIEC dans son dernier rapport (mars 2023) Les villes côtières doivent commencer à anticiper une hausse bien plus grande que ce qui était prévu il y a quelques années. (source Earth’s Future traduction française ) Et c'est exactement l'enjeu de la révision en cours du PPRL de Lège Cap Ferret (Plan de Prévention du Risque Littoral), Rappel : Si le SCOT se base sur le scénario RCP 1-2.6, le PPRL de LCF a retenu le scénario SSP 5-8.5 plus réaliste et cohérent par rapport aux dernières publications du GIEC. Mais encore faut il en tirer des conséquences sur l'attitude à adopter tout de suite et notamment la recommandation toute récente que nous rapportons ci dessus. Sur les raisons de l'accélération de l'élévation du niveau des eaux prenez connaissance de nos publications explicites qui suivent Consulter article suivant BASSIN D’ARCACHON : 2024 A ÉTÉ 2,5 DEGRÉS PLUS CHAUDE QUE LA PÉRIODE 1951–1980 Comme l’indique un article de la presse locale (groupe Sud-Ouest), un météorologue de Meteo France qui publie la page Face Book quotidienne de la Météo du Pays de Buch, Florian Clément, a dressé le bilan de l’année 2024 et confirme que le bassin d’Arcachon, comme le reste de la planète, se réchauffe inexorablement La température moyenne sur le Bassin et sur le Val de l’Eyre a été de 14,6 degrés sur l’année, soit 0,8 degré de plus que sur la période 1991-2020, 1,2 degré de plus que sur la période 1981-2010 et même 2,5 degrés de plus que sur la période 1951-1980. Rappelons qu’à l’échelle mondiale, 2024 est déjà la première année à atteindre les + 1,5 degré de réchauffement par rapport à l’ère préindustrielle. Le seuil fixé par les fameux accords de Paris en 2016 qui risque donc vite de ne plus être d’actualité même s’il faudra le mesurer plusieurs années pour confirmer son franchissement. Autre observation relative aux mouvements des marées : l’eau monte au fil des années et il en faut de moins en moins pour que le trait de côte recule et les périodes de submersion-inondation sur les zones littorales s’intensifient Consulter article suivant CLIMAT : QUAND LA PENSÉE DÉTOURNE DE L’ACTION Sur notre Presqu’île, notre maire a récemment déclaré « Je suis plus environnementaliste qu’écologiste » Mettre en balance l’écologie d’un côté et l’environnementalisme de l’autre ne peut être qu’un propos personnel d’un élu qui souhaite ainsi créer une césure. Il lui revient de nous expliquer le sens profond de cette affirmation Et ce n’est pas à nous, CODEPPI, de le faire. Faudra t il attendre que nos maisons soient inondées, submergées, ou brulées pour faire sortir la crise climatique que nous vivons, du brouillard abstrait que de tels propos de notre élu laisse planer ? Le spectacle offert par nos élus des communes littorales du bassin, qui développent des éléments de langage dans le seul but de démontrer que leurs orientations et décisions sont les seules à même de répondre aux attentes de leurs administrés, est d’une médiocrité qui désole les associations de protection de la nature et de l’environnement (APNE) Pour le CODEPPI, l’environnementalisme et le mouvement écologiste ont parmi leurs priorités la conservation des ressources naturelles, la préservation de la vie sauvage, la lutte contre la dégradation, la fragmentation et la destruction des habitats et des écosystèmes au sens le plus large. Si un slogan doit résumer le sens de notre vigilance quotidienne qui en découle nous citons « PENSER globalement, AGIR localement ». C’est le sens de notre détermination pour proposer « Un Autre Regard sur la Presqu’île » Consulter article suivant RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE : ROLE DES ZONES GLACIAIRES Rappels L’accord de Paris signé en 2015 fixe comme objectif, de limiter le réchauffement climatique à +1,5°C . Pour la première fois, la température moyenne à la surface de la Terre sur la période de février 2023 à janvier 2024 a dépassé 1,5 degré par rapport à l'ère préindustrielle. Un signal fort. Dans le détail, sur la période entre février 2023 et janvier 2024, la température moyenne de la surface de la terre était de 1,52°C supérieure à la période 1850-1900, selon les données l'observatoire européen Copernicus.Cependant la limite de +1,5°C par rapport à l'ère préindustrielle dans les accords de Paris doit se comprendre au sens climatique du terme. C'est-à-dire qu'il s'agit de températures moyennées sur 10 ans, 20 ans, 30 ans.Mais force est de reconnaitre que l'objectif de l'accord signé en 2015 sera dépassé selon les projections basées sur les engagements des pays "au début de la décennie 2030-2040. Le dépassement sera acté quand, deux années sur trois, la température moyenne de l'année considérée dépassera +1,5 degré.Les scientifiques appellent désormais rapidement à décroitre la courbe des émissions de gaz à effet de serre dans le monde. Pour y arriver il faut réduire nos émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2019, de 43% en 2030, de 69% en 2040 et de 84% en 2050.En clair, il faut viser la neutralité carbone d'ici le milieu du siècle, à un niveau global. Réchauffement climatique = élévation du niveau des océans Le changement climatique affecte les glaciers et les banquises polaires. Avec des conséquences induites sur l’écosystème terrestre et ses habitants. Ces changements entraînent des conséquences sur nos ressources en eau, menacent nos littoraux et les populations qui y résident, et se traduisent par des répercussions sur les courants océaniques qui, à leur tour, agissent sur le climat A ce titre la glaciologie est devenue un domaine d’expertise le plus en pointe pour essayer d’éclairer l‘évolution de notre cadre de vie. Ces spécialistes résument dans un graphique la situation telle que l’on peut l’appréhender en ce début 2025.(graphique consultable en pièce jointe)En listant 15 zones géographiques concernées Ils projettent le point à partir duquel l’augmentation de la température aura provoquée l’atteinte du « point de bascule » .Chaque point est visualisé comme un curseur dans une échelle de temps.Et sur cette vision des différents curseurs, la limite du dépassement de 3°C, prise comme une vigie dans le Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC 3) est reportéeC’est ce graphique que nous choisissons pour fixer notre attention sur le sujet riche et complexe du Réchauffement Climatique. Nous nous appuyons sur la qualité pédagogique des conférences organisées un peu partout en France par Heidi SEVESTRE, glaciologue, passionnée de l’Arctique, qui vit 6 mois par an au Svalbard, la région habitée se situant la plus au Nord du globe. Elle consacre son temps à l’étude et à la sensibilisation scientifique. Elle est membre international de l’Explorers Club, travaillant à l’AMAP, le Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique, Groupe de travail du Conseil de l’Arctique. Elle est une passionnée de la communication scientifique et dirige chaque année plusieurs expéditions vers des régions froides. Cette année, 2024, elle a remporté la médaille Shackleton inaugurale pour la protection des régions polaires. Pour compléter la portée de ce graphique, rappelons que la disparition de la calotte glaciaire du Groenland se traduirait par une élévation de 5 – 6 mètres du niveau des océans et que la disparition de la plupart des sites listés si dessus entrainerait une élévation comprise entre 50 et 100 mètres.Ce mécanisme rappelé ci-dessus est réglé comme une horloge. Pour envisager de le ralentir, un seul levier : la baisse drastique des émissions des gaz à effet de serre (GES)Ensemble et collectivement, il est encore possible de construire un avenir plus viable, durable et désirable Document Graphique de référence Consulter article suivant É VÉNEMENTS MÉTÉOROLOGIQUES EXTRÊMES. ON EST SÛR DE RIEN, SAUF D’UNE CHOSE : LE PIRE RESTE À VENIR Le climat se réchauffe trop vite pour que les modèles climatiques et météorologiques puissent pleinement en tenir compte. Les records de températures, d’orages violents et d’inondations révèlent de nouveaux extrêmes rendus possibles par le changement climatique Les phénomènes météorologiques extrêmes sont, par définition, rares sur notre planète. Les orages violents, les vagues de chaleur caniculaire ou encore de froid mordant illustrent ce dont le climat est capable dans ses pires moments. Les scientifiques définissent le « climat » comme la distribution des événements météorologiques qui peuvent être observés sur une période donnée, par exemple à travers les températures minimales et maximales, les précipitations totales ou le nombre d’heures d’ensoleillement. Ils en déduisent des mesures statistiques, telles que la température moyenne (ou normale). Comme le temps peut s’appréhender à plusieurs échelles, de la seconde à la décennie , plus la période sur laquelle le climat est analysé est longue, plus ces analyses capturent avec précision l’éventail infini des configurations possibles de l’atmosphère. En règle générale, les météorologues et les climatologues ont recours à une période de 30 ans pour décrire le climat, période qui est mise à jour tous les dix ans. Mais cette façon de représenter le climat ne tient plus la route lorsque le climat lui-même évolue rapidement. Un horizon mouvant pour les modélisateurs Si le climat consiste en une gamme d’événements météorologiques possibles, ce changement rapide a deux implications. Tout d’abord, cela signifie que tous les événements météorologiques observés pendant une période climatique de 30 ans ne se sont pas produits dans le même contexte climatique global. Deuxièmement, l’évolution rapide du climat signifie que nous n’avons pas nécessairement encore rencontré tous les phénomènes météorologiques extrêmes que la chaleur actuellement stockée par l’atmosphère et les océans peut produire De fait, nous pouvons nous retrouver terriblement mal préparés aux nouvelles conditions que le climat peut désormais créer, si toutes les conditions météorologiques adéquates se réunissent en même temps . C’est en partie pour cette raison que l’impact réel d’un réchauffement donné à l’échelle planétaire n’apparaît pleinement qu’après plusieurs décennies. Il va de soi que nous ne pouvons dorénavant plus utiliser cette méthode, étant donné que le climat change rapidement. Un consensus apparait cependant entre spécialistes : Les risques de températures extrêmes en Europe de l’Ouest sont sous-estimés Malgré un réchauffement record de la planète, l’été 2024 a été relativement frais au Royaume-Uni (et perçu comme tel , à tort ou à raison, sur une partie de la France, ndlt). Les deux dernières années ont pourtant été marquées par des températures globales bien supérieures à tout ce qui n’avait jamais été observé auparavant. Ainsi, les extrêmes potentiels se sont probablement encore aggravés par rapport à tout ce que nous avons connu jusqu’à présent. En août 2022, nous nous en sommes sortis, mais nous ne serons peut-être pas aussi chanceux la prochaine fois. (source The conversation 3 sept 2024 Par Hayley J. Fowler, Professor of Climate Change Impacts, Newcastle University, Simon H. Lee, Lecturer in Atmospheric Science, University of St Andrews et Paul Davies, Chief Meteorologist, Met Office and Visiting Professor, Newcastle University) Consulter article suivant LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE A AMPLIFIÉ LES DÉSASTRES NATURELS EN 2024 En 2024, aucune région n’a été épargnée par les catastrophes naturelles. Et elles sont quasi toutes aggravées par le réchauffement climatique. Selon le réseau de scientifiques World Weather Attribution (WWA), référence dans l’analyse de l’influence du réchauffement climatique sur les désastres naturels, presque toutes les grandes catastrophes étudiées ces douze derniers mois ont été exacerbées par les conséquences des émissions de gaz à effet de serre de l’humanité. 1. Canicules Aucun continent n’a été épargné par la chaleur extrême. Au Mexique, une canicule a été si intense que des singes hurleurs sont tombés morts des arbres, tandis qu’au Pakistan, des millions d’enfants ont été retenus chez eux lorsque le thermomètre a franchi les 50 °C. En Grèce, une canicule précoce, plus de 40 °C dès juin, a entraîné la fermeture de l’Acropole et alimenté de violents incendies, marquant le début de l’été le plus chaud jamais observé en Europe. 2. Inondations Des océans plus chauds entraînent une évaporation d’eau accrue et une atmosphère plus chaude retient davantage d’humidité (jusqu’à 7 % de plus par 1 °C), de quoi provoquer des pluies torrentielles. En Afrique, Émirats arabes unis, Kenya, Ouganda, Somalie, Burundi, … En Europe, en particulier l’Espagne … En Afghanistan, Russie, Brésil, Chine, Népal, Inde, Pakistan, États-Unis… 3. Cyclones La surface plus chaude des océans a alimenté en énergie les cyclones tropicaux, accélérant la force de vents destructeurs au moment de toucher terre. Des ouragans majeurs, tels que Milton , Beryl et Helene... Des typhons comme Yagi Des cyclones comme Chido, Tous ces phénomènes auraient été moins puissant sans le changement climatique, 4. Sécheresses et incendies Sous l’effet du dérèglement climatique, certaines régions du monde deviennent plus humides et d’autres plus sèches. La sécheresse a frappé sévèrement plusieurs régions des Amériques, provoquant des incendies de forêts massifs dans l’ouest des États-Unis , au Canada et même dans certaines zones d’Amazonie, pourtant l’une des plus humides au monde. À cause de mois de sécheresse successifs dans les pays du sud de l’Afrique, quelque 26 millions de personnes étaient menacées par la faim en décembre, selon le Programme alimentaire mondial. 5. Coût Les phénomènes météorologiques extrêmes ont coûté la vie à des milliers de personnes en 2024 et d’innombrables populations encore plus appauvries. Sur le plan économique, les catastrophes naturelles ont causé 310 milliards de dollars de pertes dans le monde, selon une estimation du groupe d’assureurs Swiss Re. Au 1er novembre, les États-Unis enregistraient depuis le début de l’année 24 désastres météorologiques dont les dégâts dépassaient le milliard de dollars, selon les autorités. Au Brésil, la sécheresse a coûté 2,7 milliards au secteur agricole entre juin et août. Et côté viticulture, la production mondiale de vin, minée par les intempéries, a atteint un minimum jamais vu depuis 1961, selon une organisation professionnelle inter nationale. CLIMAT : CARBON BRIEF ANALYSE LA COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE Les plus grands climatologues du monde représentent une communauté très homogène et une diversité très limitée, ce qui a pour résultat d'orienter directement leurs études, estime l’organisme environnemental Carbon Brief. En 2021, l’agence Reuters a dressé la liste des 1 000 climatologues les plus influents du monde, une liste basée sur le nombre de leurs publications scientifiques, mais aussi sur leur popularité sur les réseaux sociaux . Et parmi ces 1 000 climatologues, seulement 122 sont des femmes, et seulement une poignée d'entre eux sont originaires de l'hémisphère Sud ! La quasi-totalité des climatologues influents sont donc des hommes habitant dans l'hémisphère Nord. Les trois quarts des auteurs d'études climatiques proviennent d'Europe et d'Amérique du Nord. Moins d'1 % des auteurs proviennent d'Afrique. Carbon Brief estime que « cela crée un aveuglement concernant les besoins des personnes les plus vulnérables au changement climatique », autrement dit les habitants des pays du sud et les femmes , surreprésentées dans les victimes des catastrophes climatiques. 9 climatologues sur 10 travaillent pour des organisations implantées dans des pays riches (des États européens, en particulier l'Angleterre, les États-Unis ou d'Océanie), 29 % des climatologues sont originaires des États-Unis. À l'inverse, certains pays, pourtant très affectés par les conséquences du réchauffement climatique , n'ont absolument aucun climatologue. Carbon Brief estime que cela pose deux problèmes majeurs : tout d'abord, les scientifiques des pays les plus riches ne partagent pas forcément leurs données avec ceux des pays les plus vulnérables qu'ils étudient. Autre problème soulevé par Carbon Brief, le choix des pays étudiés et l'angle de l'étude, dictés par la vision de chercheurs de sexe masculin habitant dans les régions du nord. Comme le rappelle l'organisme, le cerveau des femmes et des hommes est différent : la faible représentation des femmes dans les études climatiques « nous prive d'une autre catégorie de cerveaux qui pourrait aussi contribuer à la science ». La science du climat serait donc élitiste, incomplète et étriquée dans une perspective bien spécifique aux pays de l'hémisphère Nord. Consulter article suivant L'ÉLÉVATION DU NIVEAU DE LA MER VA SUBMERGER LES PRINCIPAUX PORTS PÉTROLIERS Paradoxe ou ironie, l'élévation du niveau des mers et des océans liée au changement climatique devrait affecter les principaux ports pétroliers dans le monde ( Communication de l'Initiative internationale sur le climat et la cryosphère (ICCI ) de novembre 2024) Une prévision qualifiée "d'ironique" par les chercheurs, alors que le réchauffement climatique est largement causé par la combustion d'énergies fossiles et que l'abandon du pétrole et la transition vers des énergies renouvelables pourraient permettre de freiner le phénomène de la montée des eaux. Selon l'étude, une élévation de seulement un mètre de haut du niveau des eaux pourrait submerger parmi les plus gros ports pétroliers de la planète. Or, ce niveau de montée des eaux est désormais considéré comme inévitable d'ici un siècle, d'après l'ICCI, et pourrait même advenir dès 2070 si les émissions de gaz à effet de serre ne baissent pas. Parmi les lieux concernés, l'étude cite 13 ports situés aux quatre coins du globe. Ceux de Ras Tanura et Yanbu, en Arabie saoudite, Ceux de Houston et Gavelston aux États. Ceux de Rotterdam, aux Pays-Bas, d'Ust-Luga, en Russie, Enfin deux ports aux Émirats arabes unis, trois en Chine (dont celui de Shanghai), un en Corée du Sud sont concernés, ainsi que celui de Singapour. "C'est ironique que ces ports pétroliers se trouvent à moins d'un mètre de l'élévation du niveau de la mer et qu'ils soient obligés de garder un œil sur l'élévation du niveau de la mer pourtant lui-même lié à l'utilisation continue des combustibles fossiles", a souligné la directrice de l'étude Pam Pearson Selon elle, cette situation démontre que l'élévation du niveau des eaux "ne semble pas avoir été prise en compte par les gouvernements". "Refuser de fermer les robinets du pétrole revient à laisser les robinets ouverts pour la montée du niveau de la mer", juge de son côté le conseiller scientifique principal de l'ICCI James Kirkham. "Si les dirigeants ne redoublent pas d’efforts pour s’éloigner des combustibles fossiles, les terribles conséquences de la montée du niveau de la mer ne feront qu’augmenter, affectant tous les pays dotés d’un littoral, y compris ceux qui continuent à faire obstacle aux efforts accrus de décarbonisation", prévient-il, avec de possibles ruptures d'approvisionnement en énergie fossile . Consulter article suivant 360° SUR LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE LE PRINCIPAL CHANGEMENT N’EST-IL PAS DANS L’IMPORTANCE DONNÉE AU TEMPS, PAS LE TEMPS MÉTÉOROLOGIQUE MAIS LE TEMPS QUI S’ÉCOULE ? SOMMES-NOUS LES MIEUX PLACÉS POUR RÉPONDRE À CES QUESTIONS ? FINALEMENT AYONS LE COURAGE DE PRENDRE, TOUT DE SUITE NOTRE PART, À CES ENJEUX VITAUX. Consultez ci après notre point de vue Document Notre chronique 360° du 11 juin 2024 Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (15 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->

URBANISME-MOBILITES 1 Aménagement des differents quartiers et villages 2 Schéma de cohérence territoriale SCOT 3 Plan Local d'urbanisme PLU 4 Organisation des mobilités (COBAN et Commune) 5 Gestion des Autorisations de construire 1 2 3 4 5 PLU AU BORD DU PRECIPICE ? CONFIRMATION PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Comme nous le laissions entendre, la cour administrative d'appel de Bordeaux a ordonné une enquête publique relative au PLU de Lege Cap Ferret, validé en septembre 2019 après des péripéties que vous retrouverez en suivant le file de ce sujet sur notre site. Parce que leurs terrains à Piquey s’étaient retrouvés en zone naturelle, des propriétaires ont entamé des recours contre le Plan local d’urbanisme de Lège-Cap-Ferret datant de 2019. Si les juges ne leur ont pas donné raison, ces derniers ont finalement ordonné une enquête publique pour régulariser ce PLU, pour modification profonde de l'économie induite. Le jugement donne un délai d'un an pour préparer l'enquête publique, et finaliser ses conclusions. La mandature actuelle, qui a débutée avec le projet de finaliser une révision complète de ce PLU en 2020, n'aura pas réussi à doter notre commune de ce document de référence essentiel pour l'aménagement et la construction sur la presqu'île. article précédent même sujet SIMPLIFIER LES POCEDURES- OUI- MAIS DANS LE RESPECT DE LA CONSTITUTION La vigilance, d'obédience citoyenne, dont fait preuve le CODEPPI nous a permis de suivre le cheminement législatif d'une loi, dite loi Huwart, de SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME. Validée par les deux chambres le 15 octobre 2025, après avis du Conseil Constitutionnel, elle a été publiée au Journal officiel le 27 novembre 2025. Elle entend notamment faciliter l’adaptation des documents d’urbanisme et accélérer la réalisation des projets d’urbanisme. Ces mesures entrent en vigueur le 28 novembre 2025, sauf exception, et sous réserve de la parution des textes réglementaires nécessaires à leur application (cf. notamment § Création d’un référentiel national des bâtiments). Le CODEPPI se félicite que sur ce dossier l'Etat de Droit a été respecté. Par exemple, la disposition qui prévoyait de retirer tout droit de recours dès lors qu'un plaignant ne s'était pas exprimé dans le cadre des enquêtes publiques préalables nous paraissait tordre le bras à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Le conseil constitutionnel en a jugé ainsi. article précédent même sujet AUTORISATONS DE CONSTRUIRE - FICHE PRATIQUE Le CODEPPI publie cette fiche pour faciliter l'information à connaitre pour obtenir une autorisation de construire (source cadre légal et règlementaire sur site gouvernemental) article précédent même sujet PLAN LOCAL D’URBANISME DE LÈGE-CAP FERRET : AU BORD DU PRÉCIPICE ? Le PLU de Lège Cap Ferret sera présenté pour le deuxième fois à l'épreuve du feu de la cour Administrative d'Appel de Bordeaux, dans une audience qui se tiendra ce 9 octobre. Si vous avez pris connaissance de la notification précédente à celle ci, nous relations un certain nombres d'éléments à mettre au bilan de la mandature actuelle en matière d'aménagement et de construction. Ce 25 septembre, un ordre du jour particulièrement chargé a, sans doute, empêché le maire de fournir à son conseil municipal l’information suivante que vous avez le privilège de découvrir. Ces péripéties juridiques et judiciaires ne sont pas anodines. Alors que le processus d'élaboration du 3ème projet de PLU est avancé, les paris sont ouverts pour connaitre le dénouement, tout au moins l'orientation prise par la Cour après les questions posées par le Conseil d'Etat et qui portent sur l'économie induite par le Plan Local d'urbanisme Mais si nous remontons le temps, dans la délibération du conseil municipal du 20 septembre 2018, la commune rapportait " Dans ces conditions, il semble difficile de considérer qu’il n’y a pas atteinte à l’économie du Plan Local d’Urbanisme " Apparemment, la commune semble avoir répondu par avance à la question du Conseil d’État. Si la justice administrative devait annuler la délibération approuvant le SCOT, sa révision, actuellement en cours a-t-elle encore un sens ? Lisez le document d'analyse produit par le CODEPPI (Patrick Du Fau De Lamothe) Document Doc Cour Administrative d'appel de Bx article précédent même sujet PLU (*), RESPECT DE LA LOI ET DE LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE Le 18 juillet 2019, le maire de Lège Cap Ferret, faisait adopter par la majorité municipale le (*)Plan Local d’Urbanisme de la commune. A peine deux mois plus tard, il sollicitait et obtenait de sa majorité sa mise en révision. 2025, 6 ans après, la révision n’est toujours pas achevée. Ce PLU aura permis le fleurissement au village de Cap Ferret de toits terrasses très prisés des restaurateurs, moins des voisins. Il aura permis la construction d’une réserve pour un restaurant installé en zone inconstructible, tout en s’opposant jusque devant les tribunaux, à la création d’une véranda de 4 m2 à partir d’une terrasse préexistante elle aussi en zone inconstructible du PLU. (quelques exemples parmi d'autres) Depuis plusieurs mois, si ce n’est années, le maire ne répond plus aux demandes de documents administratifs ou de réunions, formulées par le CODEPPI. De même le Comité de concertation avec les associations du territoire, pilier de la politique dite de « démocratie participative » n’a pas été réuni par le maire depuis plus de 2 ans. Son engagement, pris en conseil municipal du printemps 2024, de présenter à la population le bilan de l’organisation des actions de protection contre la montée des eaux, la Stratégie Locale de Gestion Intégrée du Trait de Côte, celle de 1ère génération (2018-2021) comme celle de 2ème génération (2024-2026), n'a donné lieu à la moindre cartographie ou la moindre justification . La montée des eaux ne serait donc pas un problème pour le maire ? Ce n’était pas le cas des plus de 300 habitants, réunis le 1er juillet dernier par l’État à la Forestière. Certes, nous comprenons que la gestion de sa majorité l’accapare et l’éloigne du fond des dossiers. Toutefois, ce n’est pas une raison pour ne pas respecter la loi. Face à ces constats, nous avons été contraints de saisir M. le Sous-Préfet des irrégularités constatées, en matière d’urbanisme. Le CODEPPI vous permet de prendre connaissance de la lettre que nous avons adressée à M. le Sous-Préfet le 12 septembre dernier. À cette heure nous n’avons pas reçu de réponse. Nous venons également de porter ce courrier à la connaissance des membres du conseil municipal. Document Courrier du Codeppi à M. le Sous Préfet article précédent même sujet RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE, SCOT ET CODEPPI Ce 19 juin 2025, est parue une étude mondiale sur le climat réalisée par des chercheurs de 17 pays. Elle rapporte que le « réchauffement d’origine humaine a augmenté à un rythme sans précédent ». Alors que l’accord de Paris de 2015 visait à limiter ce réchauffement climatique à 1,5°, son dépassement est considéré comme inéluctable. Les émissions de gaz à effet de serre ont en effet atteint un nouveau record en 2024 avec 53 milliards de tonnes de CO2. L’intérêt de l’étude est de documenter ces indicateurs sans attendre le prochain rapport du GIEC qui devrait être publié vers 2028-2029 seulement. Or, le scénario climatique sur lequel le SCOT du bassin d’Arcachon est construit retient un maintien du réchauffement à +1,7°C seulement jusqu’à 2100. Le 3ème Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC 3), présenté début mars par l’État, prévoit lui un réchauffement à + 4°C en 2100, + 4,6° C pour le bassin d’Arcachon. Cherchez l’erreur. Ce SCOT fait l’objet de recours en annulation de la part de la Coordination pour l’Environnement du Bassin d’Arcachon (CEBA) et Bassin d’Arcachon Écologie (BAE). Ce sont deux associations de protection de la Nature et de l’Environnement agréées au titre de l’article L.141-1 du Code de l’environnement. Le CODEPPI, membre de la CEBA, a fait plusieurs contributions au recours de la CEBA dont celle-ci. Elle concerne la façon dont le SCOT ne prend pas en compte, à la bonne hauteur, le réchauffement climatique. Dans le même temps, le CODEPPI participe au travaux de révision du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) de la commune de Lège-Cap Ferret. Certaines associations de propriétaires de la commune, deux à notre connaissance, ont tenté de se faire agréer comme association de protection et de l’environnement, sans succès. Après un refus de l’administration, une a renoncé à sa demande, l’autre a contesté le refus de l’État, sans succès jusque là. Déboutée par le Tribunal, elle a fait appel. Le CODEPPI ne peut que s’étonner de ce que ces associations qui en avaient la possibilité, et ce qui était une façon de montrer leur attachement à l’environnement du Bassin d’Arcachon, soient restées, à sa connaissance, l’arme aux pieds face SCOT. Le CODEPPI vous propose la lecture de la note de travail complète sur le sujet établi par Patrick Du Fau de Lamothe, secrétaire général de l'association, et également à l'origine de la contribution du CODEPPI à la CEBA pour le recours contre le SCOT adopté le 6 juin 2024. En complément nous communiquons un extrait de l'étude mondiale sur le climat réalisée par des chercheurs de 17 pays. Document Contribution P.Du Fau de Lamothe -CODEPPI Document Publication scientifique sur climat du 19 juin article précédent même sujet MOBILITES NORD BASSIN : MOBILITES INTRA COMMUNES ET LIAISONS EXPRESS VERS LA METROPOLE Fin 2024 mise en place des mobilités intra communes avec l'offre ALEGO : des lignes confortables pour se déplacer librement et facilement sur tout le territoire, des trajets accessibles à tous avec des tarifs adaptés et solidaires pour aller au boulot, à la plage, au collège, chez le docteur ou chez le coiffeur et même vers Bordeaux et Arcachon, telle est l'ambition de cette offre de transports publics. ALEGO comprend du transport urbain, du transport scolaire et du transport à la demande.. Depuis le 1er septembre 2025 , mise en place des connexions des lignes ALEGO avec le CAR EXPRESS 410 sur les PEI (Pôle d'Échange Intermodal) de Blagon (Lanton), Querquillas (Andernos-les-Bains), Portes du Bassin (Arès) et Arès-Lège. La desserte des arrêts dans les villes reste exclusivement assurée par le réseau Alégo. Est ce que la greffe va prendre ? Est ce que les usages et pratiques qui résistent au changement vont être chamboulés par ces nouvelles offres. On a l'habitude de rappeler sur ces sujets, que tout commence par les jeunes Fin de recherche BASSIN D'ARCACHON : LES ELUS "SCOTISTES" DEFIENT LE MONDE ASSOCIATIF MOBILISE POUR L'ANNULATION DU SCOT DEVANT LE TRIBUNAL Les défenseurs de l’environnement ont manifesté durant la "rencontre nationale des Schémas de cohérence territoriale" (Scot) rappelant que celui du Bassin fut annulé et est aujourd’hui attaqué pour « bétonnage et surcharge démographique » Le vendredi 20 juin à midi sur le parvis du Palais des congrès d’Arcachon, le monde associatif exprime le sens de son opposition au SCOT du BA et dénonce un " « Scot : Saccage COncerté du Territoire ». Rappel : Sur le bassin d’Arcachon et le Val de l’Eyre, sa réflexion fut engagée en 2008. Un premier document fut approuvé en 2013 avant d’être annulé par la justice en 2015, décision confirmée par la cour d’appel deux ans plus tard. La dernière copie, présentée en février 2024 fut attaquée en justice puis suspendue par le Préfet qui in fine validait et publiait ce dernier en sachant pertinemment que ce dernier serait attaqué par les associations de défense de l’environnement. Décodage : Le CODEPPI est solidaire de cette mobilisation face à la volonté politique d'adopter un comportement de déni des nécessaires adaptations de nos comportements face à l'incontournable défi offert par les effets qui frapperont les habitants et résidents des territoires littoraux ou profonds du B.A. Un contexte "Politique" du fait du décor actuel dressé pour les prochaines élections municipales de mars 2026 ou du calendrier républicain qui certainement recomposera le paysage de exécutif et législatif en France. Adhérer, soutenir, s'engager avec le CODEPPI c'est l'assurance de garder un recul utile sur un quotidien trépignant. Si nous avons choisi comme "référant" de nos actions Jacques ELLUL c'est pour garder en mémoire ce qu'l déclarait à propos des enjeux sur notre BA : "On comprend qu’on ne veuille pas opérer une reconversion redoutable en proposant un aménagement sur d’autres bases : par exemple, au départ, calcul de ce que peut supporter au total en nombre de touristes un milieu naturel, sans être détruit, mais aussi ce que peut supporter une population locale comme afflux d’estivants sans être déstructurée en tant que communauté. Comment non pas adapter la nature au touriste mais le touriste au milieu où il va venir … » (Chroniques juin 1978) Bienvenue à nos côtés Consulter article suivant OFFRE DE TRANSPORTS PUBLICS Nous répétons depuis 2019, qu’aucune étude ayant l’ambition de proposer un schéma d’évolution de l’aménagement de notre commune ne peut le faire en se passant d’une « enquête ménage » et pas sur l’avis de quelques personnes censées maitriser le sujet. (Une de nos critiques sur l’étude ADS- Aménagement Durable de la Station – Balnéaire) Nous avons en partie été satisfait de découvrir récemment une telle étude menée à l’échelon de la Gironde (juillet 2023) qui souligne le recul de la voiture dans les usages, la stagnation des transports en commun et la percée relative du vélo (*) (*) Enquête menée entre septembre et décembre 2021 sur 11.545 ménages de Gironde et de sept communes du nord des Landes représentant 17.000 personnes. Démarche financée Bordeaux Métropole, le département de la Gironde, la région Nouvelle-Aquitaine, l'État, la Cobas et la Coban. Moins de déplacements globalement à l’échelle du Département. Premier enseignement, la population girondine effectue moins de déplacements : elle est passée de 3,9 à 3,4 déplacements par jour et par personne entre 2009 et 2021. Ainsi, la hausse du nombre total de mobilités quotidiennes sur le département est cantonnée à 2 %, alors que dans le même temps la hausse démographique s'est portée à 15 %. Respectivement, un quart et un cinquième des Métropolitains et non-Métropolitains disent télétravailler au moins une fois par semaine.En toute logique, les trajets effectués sur Bordeaux Métropole sont plus courts en distance que sur le reste du département : 26 kilomètres en moyenne contre 39. En revanche, les Métropolitains passent plus de temps dans les transports, plus d'1h15 par jour en moyenne. Des données stables par rapport à 2009.La part de la voiture cale, mais reste devant. C’est un grand paradoxe que met en avant l'étude. Alors que le nombre de voitures a largement augmenté (+13,7 % en 12 ans, et même +19 % en dehors de la Métropole), le nombre de déplacements effectués avec ces véhicules a largement diminué : -20 % pour les Métropolitains, -4 % pour le reste du département. Mais tout de même, elle reste de très loin, le moyen de transport plébiscité en Gironde puisque 59 % des déplacements girondins sont effectués en voiture. Un chiffre en recul de 9 points par rapport à 2009. 92 % des Girondins hors Métropole sont véhiculés. Si l'usage de la voiture recule, il n'y a pas un mode de transport qui en bénéficie plus qu'un autre. En Gironde, la part modale des transports en commun n'augmente que de 2 %, tout comme celle du vélo. Une hausse très limitée qui permet à la marche à pied de conserver la deuxième place des moyens de mobilité les plus plébiscités.Certains élus, réclament la création d'un syndicat départemental pour organiser la gestion des mobilités et réguler les flux. Proposition qui mérite réflexion. Le CODEPPI regrette une fois de plus les clivages entre instances concernées par les usages des différents modes de mobilités et la fréquentation de notre territoire. On retarde ainsi l’émergence de stratégies adaptées aux enjeux de territoire . (sources : sites Régions NA, COBAS, COBAN, La Tribune Gironde) MOBILITES NORD BASSIN : DES REPONSES SUR LES LIAISONS EN MATIERE DE TRANSPORTS PUBLICS Après avoir écarté le projet de contournement des villages de l'est du littoral du Bassin d'Arcachon ou celui de la mise en service d'un tramway parallèle à la départementale littorale, en janvier 2023, le conseil des maires de la COBAN a voté pour le PDMS Nord Bassin. En matière de Transports Publics on propose une offre, des services censés encourager l'attractivité d'un mode de transport vers un autre. Sur notre territoire le recours aux transports par vehicule se maintient à un niveau élevé. On continue à promouvoir le recours aux déplacements par vélo, un vecteur dont l'usage explose mais qui n'a pas l'effet de subsidiarité sur le recours au véhicule particulier Quand au vecteur pédestre, il peut devenir très vite le parent pauvre, le partage de l'espace avec les autres vecteurs se fait souvent au détriment de la marche à pied. Découvrez ci après le PLAN DE MOBILITE SIMPLIFIE Document PDMS COBAN 2023 Consulter article suivant REVISISON DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LEGE CAP FERRET - S'INFORMER ET PRENDRE CONNAISSANCE D'UNE LECTURE VIGILANTE DU CODEPPI Par un projet de délibération qui sera soumis aux membres du conseil municipal dans les prochains jours de cette fin du mois de mai 2025, nous avons connaissance: du projet de délibération au sortir de l'examen fait en Commission d'Urbanisme (doc pdf joint 1) la note de synthèse du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, PADD (doc pdf joint 2) Le processus en cours amènera a prendre connaissance du Projet de Révision du PLU lui même, à participer à un débat (réunions publiques - cahiers de consignation des questions, suggestions, contestations) et à engager l'Enquête Publique qui devrait permettre la validation et le publication du nouveau PLU (Plan Local d'Urbanisme). La Municipalité précise aussi dans son projet de délibération qu'elle privilégiera le Recours à Statuer pour tous les demandes en cours d'autorisations de construire, à la date de publication du nouveau PLU. Le CODEPPI vous invite à prendre le temps de parcourir ces 2 documents ainsi que deux autres qui illustrent sa lecture provisoire et vigilante qu'il en a faite: documents émanant de la municipalité et sui seront soumis aux membres du conseil municipal (projet de délibération et note de synthèse du PADD, documents au formet pdf) document du 30 aout 2024 du CODEPPI, déjà en ligne, qui détaille un travail conséquent de commentaires et suggestions communiqué à la municipalité à l'invitatio de celle-ci (doc Pdf joint) 31 document émanant d'un travail de coordination entre l'association ASPLCF et le CODEPPI mettant en exergue 4 points illustrant nos attentes (doc pdf joint) Le PLU est un document structurant qui nous engage pour 10 ans. Dans un contexte ou il est difficile de savoir où on va, notre attachement à notre cadre de vie mérite quelques lectures. Document Projet de Délibération pour le CM Proposition revision PLU aout 2024 Lecture vigilante CODEPI PDF 31 Document Note de Synthèse PADD pour le CM Document Note conjointe ASPLCF-CODEPPI du 22 mai au CM Consulter article suivant DEVANT LES ERREMENTS DU PROCESSUS D’ÉLABORATION ET DE VALIDATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) LA CEBA DÉPOSE UN RECOURS EN ANNULATION . Ce 9 octobre la Coordination Environnement du Bassin d’Arcachon (CEBA) qui fédère 25 associations sur le territoire, vient d’attaquer en justice l’application du schéma de cohérence territoriale dont elle rappelle les enjeux globaux et locaux d’un territoire menacé En cause un document qui préfigure l ‘avenir urbanistique du Bassin d’Arcachon, approuvé en juin de cette année par les élus du bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre, et rendu exécutoire depuis le 8 août. La CEBA rappelle qu’un précédent SCOT fut approuvé en 2013 avant d’être annulé par la justice en 2015, décision confirmée par la cour d’appel deux ans plus tard À l’issue de l’enquête publique relative au Schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Bassin d’Arcachon, le commissaire-enquêteur vient de rendre un avis favorable mais réservé Pour Jacques Storelli, président de la CEBA, « la situation a drastiquement changé depuis une dizaine d’années », et de cela, le SCOT ne tient pas suffisamment compte. Même si, sur l’injonction du préfet, la première mouture du projet initialement présenté en février 2024 a été amendée. Les principaux points relevés par la CEBA sur le SCOT projeté Il contrevient aux choix et orientations du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), en ne tenant compte que des projections des scenarii minimalistes du GIEC aujourd’hui contredits par les faits il additionne les attentes de chaque commune plutôt que de défendre une cause territoriale il contrevient aux dispositions opposables du document stratégique de façade (DSF) et comporte des lacunes et manquements sur l’application de la loi Littoral. Il manque globalement d’engagement en termes de réduction de la consommation d’espace et « le flou des cartes produites » facilitera des transgressions en matière de protection des trames vertes et autres espaces boisés » (notamment entre Gujan-Mestras et Le Teich) il est construit sur un manque de cohérence dans un secteur à forte dominante littorale avec une augmentation significative des logements, soit 30 000 d’ici à 2040 […], alors que l’arrondissement a démontré ses lacunes importantes pour garantir une gestion saine des rejets des eaux usées et eaux de pluie et une alimentation en eau potable suffisante. il ne répond pas à la recommandation principale du Conseil national de la mer et des littoraux, après la crise ostréicole de l’hiver dernier il ne tient pas compte des Plans de prévention du risque d’incendie de forêt sur tout le territoire (PPRIF, seules trois communes sur les 17 de l’arrondissement en sont dotées). Il ne tient pas compte des manquements dénoncés sur l’entreposage et le traitement des boues portuaires Il fait l’impasse sur les phénomènes d’inondations, submersions, pollutions, débordements, ruissellements, intoxications, observés depuis octobre 2023 jusqu’à avril 2024 du fait de dysfonctionnements systémiques des réseaux gérés par le SIBA (Précisons que l’association a, là aussi, déposé plainte, à l’instar de la SEPANSO et de l’ADEBA, contre le gestionnaire à l’issue de la pollution survenue en fin d’année 2023, plainte toujours instruite au pénal pour écocide ) La CEBA a choisi de se désister de ses deux premiers recours (février et juin 2024) pour engager celui dont on parle aujourd’hui et qui repose sur les mêmes arguments. Le CODEPPI membre de la CEBA est solidaire de cette action en justice. Consulter article suivant PERMIS DE CONSTRUIRE FERRASSE. UN JUGE JUDICIAIRE CONFIRME LA DESTRUCTION DE LA MAISON MAIS ECARTE L'EXECUTION PROVISOIRE Après un long cheminement judiciaire, dans l’affaire du permis de construire de Monsieur Alain Ferrasse, dans le village du Mimbeau à Lège Cap Ferret, le tribunal judiciaire de Bordeaux a prononcé ce 1er octobre la condamnation du titulaire et de ses ayants droit à procéder à la démolition de la construction (maison d'habitation) située avenue de la Conche à Lège-Cap-Ferret (33970), sur la parcelle cadastrée section LN n°123, ayant fait l’objet du permis de construire n°PC03323616K0192 du 06 février 2017 annulé par la Cour administrative d’appel de Bordeaux par un arrêt du 03 novembre 2020. Cette condamnation est exécutoire dans un délai de DIX MOIS à compter de la signification du présent jugement, sous astreinte provisoire de 5 800 euros par semaine de retard passé ce délai, astreinte d'une durée de VINGT QUATRE SEMAINES. Le jugement rappelle que dès juin 2017, le Préfet par un déféré au Tribunal Administratif de Bordeaux demandait l'annulation du permis de construire, alors que le titulaire a poursuivi l'exécution de la construction puis s'y est installé. Il rappelle également qu’en cas de démolition de leur maison, les personnes désignés par la procédure pourront aisément habiter ailleurs sans que cela porte une atteinte grave à leurs conditions de vie. Par ailleurs alors que la construction n'apparaît pas régularisable au regard du but légitime de la prévention des risques liés à l'érosion et à la submersion, susceptibles de créer un danger pour les biens et les personnes, et au regard de l'intérêt public ainsi protégé, sa démolition n'est alors pas de nature à causer une atteinte disproportionnée au domicile et à la vie privée des personnes désignées.. Cependant bien que le code de procédure civile stipule que l'exécution provisoire du jugement est de droit, le juge judiciaire précise que eu égard à la nature des enjeux en cause et au caractère irréversible d'une démolition, elle n'est pas compatible avec la nature de l'affaire et elle sera écartée. « L’affaire Ferrasse » n’est donc pas close mais la probabilité d’un nouveau rebondissement s’en trouve fortement réduite. Jusqu’au dernier moment la municipalité de LEGE CAP FERRET a défendu le principe de régularisation d’un projet qu’elle a estimé, en son temps, ne pas « dévaloriser le paysage ». Les riverains de deuxième ligne respectueux des cadres légaux et règlementaires liés à la protection du Littoral ont fait valoir leurs droits devant le tribunal qui les a entendus. L’État a maintenu sa position prise dès l’origine au titre du contrôle de légalité qu’il exerce sur toute décision d’urbanisme. Le CODEPPI espère que cette décision de justice fera date pour que la loi Littoral de 2006 soit respectée. Il a depuis le début dénoncé le principe trop souvent adopté par la municipalité de transiger avec un permis modificatif de régularisation. Le fait que le titulaire soit un professionnel averti du monde de l'immobilier a certainement pesé dans l'appréciation des comportements constatés. Fin de recherche DISPOSITIONS PREVUES POUR LE SUIVI DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS ET A DESTINATION DES COMMUNES Par courrier déposé en mairie contre timbre à date, le 30 juillet 2024, nous avons demandé à M. Philippe de Gonneville, maire de Lège Cap ferret, quand il comptait répondre aux prescriptions de l’article L. 2231-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit la production d’un rapport relatif à l'artificialisation des sols sur son territoire au cours des années civiles précédentes. Par ailleurs Le décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 est venu préciser la mise en œuvre de ce rapport. Il porte au minimum sur les 3 dernières années civiles, soit de 2021 à 2023. Nous lui rappelons que le délai de 3 ans qui s’achève le 24 août prochain l’invite à présenter en conseil municipal et à en débattre. Nous l’informons que nous adressons copie de notre courrier à M. Le Préfet de la Gironde Document Lettre du CODEPPI à M. Le Maire - 30 juillet 2024 PLU DE LA COMMUNE : UN PEU VITE EN BESOGNE. SELON UNE LONGUE PROCÉDURE ENGAGÉE EN 2019 ET QUI REBONDIT EN CE MOIS DE JUIN 2024 Exposé des faits Dès le début de son mandat que notre maire avait inscrit sous l’égide de la « transparence » faisant de celle-ci un principe d’action. (rapporté par plusieurs déclarations dans la presse locale). Passé l’effet initial, c’est naturellement sans surprise qu’il démontra très vite qu’il n’en était rien et que, sans doute, nous avions mal interprété ses intentions… Le silence gardé sur le dernier avatar que vient de connaître le Plan Local d’Urbanisme (PLU), qu’il avait fait adopter en juillet 2019, en est une éclatante manifestation. En effet, il y a quelques jours, le 13 juin 2024, le Conseil d’État vient d’annuler les arrêts rendus, le 2 mars 2023, par la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux. Ces arrêts avaient validé le PLU de la commune, lequel avait connu bien des vicissitudes, une de plus. Dans les jours qui ont suivi la toute récente décision du Conseil d’État, de nombreux sites Internet ont fait référence à l’arrêt et l’ont commenté (Citons, sans que la liste soit exhaustive : Dalloz, Cabinet Green Law avocats, La base Lextenso, Le cabinet Coussy avocats, Le cabinet Hourcabie avocats, Le Cabinet Adden avocats…) Rien de tel, enfin pour l’instant, dans la presse locale, ni à ce jour (25 juin) de la part de la commune qui dans l’ordre du jour du conseil municipal à venir le 27 juin 2024 ne mentionne aucune communication alors que c’est la décision que ce dernier a prise le 18 juillet 2019 qui pose des problèmes. Et qu’un PLU ne concerne personne, c’est bien connu. Il y a lieu de relever que l’audience du conseil d’État s’est tenue le 22 mai 2024. Les conclusions du rapporteur public sont portées à la connaissance des parties, dont la commune de Lège - Cap Ferret, 48 heures avant l’audience. C’est donc vers le 20 mai que le maire a eu connaissance de ces conclusions qui sont suivies à plus de 90 % par la juridiction. Résumons la situation (ref Landot) : En droit, le Conseil d’État vient de poser que : (rappelons que ces faits couvrent la période comprise entre juillet 2018 et juillet 2019) 1 . lorsque le préfet met en œuvre ces pouvoirs, qu’il tient de l’article L. 153-25 du code de l’urbanisme, le PLU, approuvé après enquête publique, ne peut devenir exécutoire qu’à la condition que la commune ou l’EPCI qui en est l’auteur lui apporte les modifications demandées par le préfet. Ce qui est logique : cet article n’aurait pas de sens si la commune ou l’EPCI porteur du projet de PLU pouvait sans autre forme de procès s’asseoir sur les remarques préfectorales ! 2 . si la commune ou l’EPCI décide de procéder à ces modifications, il lui appartient de prendre une nouvelle délibération approuvant le plan ainsi modifié, qui a pour effet de substituer celui-ci au plan non exécutoire précédemment approuvé. Là encore, c’est logique. 3 . de telles modifications ne peuvent toutefois intervenir sans être soumises à une nouvelle enquête publique lorsqu’elles portent atteinte à l’économie générale du plan. Là encore, nul ne pouvait guère en douter. Conséquences Parmi les requérants qui se sont pourvus devant le Conseil d’État figurent deux sociétés : les sociétés Piquey-Nord et Piquey-Sud appartenant aux héritiers du célèbre promoteur Gaume. Notre municipalité avait classé une partie des terrains appartenant à cette famille en zone naturelle, les grevant de servitudes d’Espaces Boisés à Conserver (EBC) et pour partie d’espaces verts protégés. La suite devrait donc être un nouvel arrêt à venir de la cour administrative d’appel de Bordeaux, (validation ou pas des contrôles mis en lumière par le C.E.) suivi éventuellement d’un nouveau recours devant le Conseil d’État. Au total, notre municipalité, héritière des précédentes, n’est-elle pas totalement disqualifiée pour l’élaboration d’un PLU CONFORME AU DROIT, À LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L’ENVIRONNEMENT DE NOTRE COMMUNE ? Et puis, s’il y a l’élaboration du PLU, il y a aussi et surtout la façon dont il est mis en œuvre ! Ne faudrait il pas en faire le bilan ? Nous remercions la vigilance de Patrick Du Fau de LAMOTHE, et la compétence de notre administrateur membre du bureau qui permet au CODEPPI de vous faire part de ces différents éléments qui nous concernent nous tous, habitants et résidents de LCF. À suivre… Consulter article suivant AMENAGEMENT URBAIN DES DIFFERENTS QUARTIERS ET VILLAGES DE LCF La seule étude d'aménagement urbain des différents quartiers et villages de la commune a été menée en 2022 (A.D.S. Aménagement de la Station Balnéaire de LCF) étude opérée par le Groupement d'Intérêt Public GIP LITTORAL. Cette étude ayant en toile de fond le prisme du développement du Tourisme dans la commune avec un modèle habituel depuis les années 50 : le développement infini de l'industrie touristique sur un territoire aux capacités sans limites, occultant ainsi les seuils de tolérance et de respect de la biodiversité et l'acceptabilité des populations locales. Dès son lancement les associations de type Défense et Protection de la nature ont rejeté ce parti pris des sociétés d'étude en dénonçant une volonté de s'opposer au désir de la population de LCF de sortir du sur tourisme, en privilégiant une croissance sans limite du tourisme. Or ce n'est pas le tourisme en soi que la population rejette mais le fait que le territoire où elle vit toute l'année souffre des atteintes au cadre de vie, à leur environnement. Ils manifestent ainsi leur attachement à la préservation d'une nature exceptionnelle. Cette étude s'est appuyée sur des cas de figure dont les données et la réalité des situations étaient, selon nous, manipulées au bénéfice de l'objectif voulant être démontré. La commune a exploité cette étude en actualisant son dossier de labélisation en tant que station balnéaire et en modifiant le sur classement (procédure légale lui ayant permis de franchir le seuil des 40000 habitants estimés en moyennant les chiffres de fréquentation annuelle avec pour incidence une augmentation des défraiements des conseillers municipaux). L'étude ADS étant achevée selon le GIP LITTORAL nous exigeons que la commune la mettre sur son site comme tout document publique. Le CODEPPI veille au respect de ce principe et actualisera cette rubrique en conséquence. Dans l'attente, nous portons à votre connaissance le document de travail communiqué en 2022 à la commune sur notre position (partagée par la plupart des associations réunies par le commune au sein du Comité Consultatif des associations (CoCoas), deux fois par an. Document Analyse critique et constructive de l'étude ADS Document Courrier du 26 juin pour disposer du document ADS final Fin de recherche SCOT validé fin janvier et exécution suspendue fin mars : les avis et remarques des Personnes Publiques Autorisées, des Associations spécialisées sur le projet. Malgré l'Enquête Publique, l'Etat suspend son exécution et rappelle ses exigences. Par délibération du 25 janvier 2024, le conseil syndical du SYBARVAL a approuvé le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Bassin d'Arcachon et du Val de l'Eyre. Aux termes de l'avis de l'État du 27 juillet 2023, le Préfet demandait de remanier le projet de SCOT sur des points précis. Fin mars 2024, par une ordonnance Il estime que sur ces volets, le SCOT approuvé ne remplit pas son rôle de document intégrateur dévolu par la loi et il redoute que la sécurité juridique des documents d'urbanisme de rang inférieur, et des autorisations individuelles prises sur le fondement de ces derniers, en pâtisse. C'est pourquoi, en application de l'article L.143-25 du Code de l'Urbanisme, il demande de le modifier en tenant compte des présentes observations. (4 pages détaillées)Le SCOT ne pourra devenir exécutoire qu'après que les modifications demandées et la délibération qui les approuve, auront été transmises et publiées conformément au code de l'urbanisme. Découvrez ci après la lettre ordonnance du Préfet Lettre ordonnance du Prefet Lettre ordonnance Préfet sur SCOT Fin de recherche PLU de LCF. Le projet de révision du PLU actuel, publié en juillet 2019, a été lancé dès septembre 2019. En aout 2023, la commune a invité les associations comme la notre à déposer nos remarques et proposirions. Ce que le CODEPPI a fait le 30 aout 2023. Découvrez ci après le document - mémoire que nous avons adressé à la commune en lui demandant d'ouvrir l'écoute et la participation aux associations qui le demandaient. Nous n'avons eu aucun retour dur notre document de propositions. Nous avons reçu un refus à notre demande de participation (demande conjointe à 4 autres associations de la commune) Découvrez ci après notre document déposé le 30 aout 2023 Lettre ordonnance du Prefet Documents de propositions du CODEPPI du 30 aout 2023 Consulter article suivant PLU de LCF - DECOUVERTE DES DOCUMENTS PUBLICS AU COMPTE GOUTTE La commune a annoncé dès le mois de septembre 2019 la REVISION du PLU actuel, validé en juillet 2009. De fil en aiguille, nous sommes en 2024 et la municipalité informe en juillet 2023 qu'elle vient d'achever la phase de diagnostic et s'apprête à valider le PADD, dans sa première étape qui est le rapport de présentation. Après une "réunion publique" en ce mois d'avril 2024 elle persiste dans une marche à suivre qui est loin d'être participative. Elle consent cependant à rendre consultable le Rapport de Présentation du PADD, rapport "provisoire". Découvrez ci après document consultable sur le lien qui suit. https://podoc.girondenumerique.fr/H6yvfadw4F7WcxtBPtwHFTU5I6nCmZB0 Lien d'accès au document introductif du PADD - doc provisoire Fin de recherche CONTROLE DES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE INSUFFISANCES DANS L'APPLICATION DU CADRE LEGAL À l’occasion de la réunion du 16 avril 2024, consacrée au Plan d’Aménagement et de Développement Durable du PLU communal, l’adjoint à l’urbanisme et le maire ont rappelé leur pratique face à des travaux immobiliers irréguliers. Les opérations immobilières sont soumise à deux catégories de règles: celles du code de l’urbanisme, celles du PLU. La pratique décrite n’est pas conforme au code de l’urbanisme. Certaines autorisations, « régularisations », interpellent également au regard du PLU. Patrick Du Fau de Lamothe a donc adressé au maire, à l’adjoint à la l’urbanisme, à la directrice de l’urbanisme, au chef de la police municipale, chacun pour ce qui les concerne et dans les limites de leurs responsabilités, un courrier rappelant les règles et les bonnes pratiques qu’elles impliquent. Nous avons, je crois, tous présentes à l’esprit des constructions, y compris récentes, qui nous semblent poser problème. C’est donc sans beaucoup de difficultés qu’il sera possible, en cas d’immobilisme municipal, de saisir l’autorité de police et de justice compétente. Le CODEPPI est en phase avec cette analyse. L'application d'un principe simple et unique consistant dès constat de non respect des autorisations accordées à déposer une plainte pénale aurait évité des dossiers contentieux sans issue qui de surcroit ne servent pas pas de valeur d'exemple. Découvrez ci après le courrier adressé à la municipalité. Document Lettre Du Fau de Lamothe, validé et soutenu par le CODEPPI Consulter article suivant PRATIQUE DES PERMIS DE CONSTRUIRE DE RÉGULARISATION A LCF Plutôt que de sanctionner par une plainte devant le procureur tout constat d’infraction au respect des autorisations de construire délivrées, notre municipalité nous a donné régulièrement l’occasion de débattre sur cette pratique du « permis de régularisation » prisé des professionnels de la construction. -->Selon une jurisprudence classique (CE, 9 juillet 1986 Mme Thalamy, n° 51172, rec. p. 201, AJDA 1986 p. 648, concl. S. Fornacciari ), lorsqu’une construction a fait l’objet de transformations sans les autorisations d’urbanisme requises, le propriétaire qui envisage d’y faire de nouveaux travaux doit présenter une « demande portant sur l’ensemble des éléments de construction qui ont eu ou qui auront pour effet de transformer le bâtiment tel qu’il avait été autorisé par le permis primitif ». Cette jurisprudence Thalamy a connu une belle postérité. Les propriétaires de constructions édifiées de façon irrégulière, s’ils souhaitent effectuer de nouveaux travaux sur leur bien, doivent obtenir une autorisation portant sur l’ensemble du bâtiment et non sur leur seul projet et, en cas de contentieux, aucune mansuétude ne pourra leur être appliquée… sans que la voie de la régularisation ou de l’annulation partielle soit ouverte. --> Or, voici que le Conseil d’État a eu à répondre à une question simple, ainsi formulée par son rapporteur public :« Faut-il appliquer la jurisprudence [Thalamy] au permis de construire modificatif ? » Il vient de répondre par la négative. Il rappelle que l’autorité publique dispose, pour les travaux en cours irréguliers, de la voie judiciaire (pénale et mesures de restitution) et, dans le droit aujourd’hui en vigueur, de la voie administrative (mise en demeure sous astreinte) pour assurer la conformité des constructions au droit de l’urbanisme, soit que les travaux soient corrigés, soit que l’autorisation soit modifiée. Et une fois les travaux terminés, qu’il y ait eu ou non des contrôles au cours des travaux, l’administration procède au récolement final Si jamais la construction n’est pas régulière malgré ces procédures, arrive alors la jurisprudence « Thalamy » qui bloque tous nouveaux travaux, dans la limite de la prescription décennale, en l’absence de régularisation de l’ensemble. Ainsi la jurisprudence « Thalamy » fonctionne comme un dernier rempart, salutaire car elle a vocation à dissuader les constructeurs de jouer la carte du fait accompli. Ce jugement tombe au moment où la municipalité élabore la révision du PLU. Elle devra revoir sa stratégie du contrôle des autorisations de construire. Le CODEPPI va s'assurer que la municipalité a pris connaissance de cette évolution du cadre légale relatif aux autorisations de construire et à leur contrôle. Consulter article suivant Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (15 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->

Présentations destinées à présenter nos motivations. Appel à se mobiliser, à soutenir les actions en préparation AUTRES REGARDS SUR LA PRESQU'ÎLE Chaque regard regroupe les éléments clé de nos analyses, de nos questionnements, de nos propositions d'actions, et illustre des problèmes récurrents sur le moyen et long terme 1 LOCATION MEUBLES TOURISTIQUES 2 LOGEMENT AIDE, LOGEMENT SOCIAL, MIXITE 3 PERRES SUR LA COTE NOROIT DE LCF 4 DEMOCRATIE PARTICIPATIVE A LCF 5 GESTION DE L'AVENUE DU TRUC VERT 6 SUBMERSION : UN ÉVEIL DOULOUREUX 1 2 3 5 4 6 LOCATION DE MEUBLES TOURISTIQUES : LEGE CAP FERRET PEINE T-ELLE A SUIVRE LE MOUVEMENT ? Le SIBA (Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon », véritable « couteau suisse » des élus en charge aussi bien du réseau d’assainissement, du contrôle de la qualité des eaux du bassin, de promotion du tourisme, de contrôle des nuisances sonores etc …avait dès 2024 instauré un registre obligatoire des meublés de tourisme et une procédure d’autorisation préalable pour transformer un logement en location saisonnière. Il restait à chaque commune du syndicat de se prononcer sur des mesures complémentaires, comme la réduction de la durée autorisée de location pour les meublés touristiques, dispositions inscrites dans la Loi dite Le Meur de novembre 2024. La première à compléter le dispositif est Arcachon, dont le maire est aussi le président dudit SIBA. Le Conseil municipal d’Arcachon a adopté à l’unanimité, mercredi 5 novembre, une mesure réduisant la durée autorisée de location pour les meublés touristiques. Désormais, les propriétaires ne pourront louer leur résidence principale que 90 jours par an, contre 120 auparavant . L’occasion de suivre cet exemple aurait pu être saisie le 6 novembre, date du dernier conseil municipal à Lège Cap Ferret. Ce ne fut pas le cas. Il est à craindre, élections municipales 2026 à venir, que cette décision soit reportée après l’élection d’une nouvelle majorité. Entre temps les professions de foi des candidats ne pourront éviter de se prononcer sur ce sujet, loin de faire l’unanimité sur notre presqu’ile, championne du taux de résidences secondaires, où le marché immobilier continue à subir les tendances spéculatives et inflationnistes qui rendent difficile voire impossible, la fixation sur leur commune de vie de nombreux actifs désireux d’habiter sur notre commune article précédent même sujet LOCATIONS DE MEUBLES TOURISTIQUES - RAPPELER LA LOI LE MEUR DE NOVEMBRE 2024 Pour favoriser la location permanente au détriment de la location touristique, la loi Le Meur du 19 novembre 2024 introduit une série de mesures : une fiscalité moins favorable à la location meublée, un DPE obligatoire, et des pouvoirs des maires renforcés. Pour lutter contre la pénurie de logements vides et la transformation des logements en locations touristiques destinées à une clientèle de passage, les initiatives parlementaires se sont multipliées. La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale (JORF n° 0274 du 20 novembre 2024), dite loi Echaniz-Le Meur contient une série de mesures visant notamment à renforcer les pouvoirs des communes. La municipalité de LCF fait largement état du prix du foncier spéculatif et inflationniste, qui limite les projets de logements sociaux et un plus grand nombre de baux location vide . A ce jour elle a adopté a minima une mesure d'obligation de déclaration auprès de la mairie avec mention du numéro d'enregistrement dans toute publicité ou bail temporaire. Cette généralisation du numéro d’enregistrement sera applicable au plus tard le 20 mai 2026. L’enregistrement permettant de demander des pièces justificatives, cette évolution doit permettre une meilleure connaissance et une plus grande régulation par les maires du parc locatif touristique. Nous n'avons pas à 5 mois des élections municipales de 2026 de bilan affiché et de programme d'extension de la maitrise de ce marché. C'est pourtant ce que permet cette loi de novembre 2024, dite loi Echaniz-Le Meur Elle Instaure Une nouvelle réforme fiscale Pour les revenus tirés de la location des meublés classés et chambres d’hôtes, le régime de micro-BIC s’applique dans la limite de 77 700 euros de revenus locatifs annuels (contre 188 700 euros) et l’abattement s’élève à 50 % (contre 71 %). euse. Le DPE obligatoire pour les meublés de tourisme Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est rendu obligatoire pour les meublés de tourisme. La loi met ainsi fin à la distorsion entre le logements locatif longue durée qui étaient déjà soumis au DPE et au location meublée touristique qui y échappaient jusqu’à présent, créant un phénomène d’éviction au détriment de la première catégorie de location. Désormais, tous les logements proposés nouvellement à la location en meublé de tourisme en zone tendue et soumis à autorisation de changement d’usage devront attester d’un DPE classé au moins F en 2025 et E en 2028. Des compétences élargies pour les maires La loi Le Meur donne aux maires des compétences élargies pour mieux réguler les locations touristiques. En plus de la procédure de déclaration avec enregistrement en mairie, en plus de l'obligation d'un DPE, la loi autorise d'autres dispositions importantes -->Deux nouvelles amendes administratives pourront être prononcées par les maires : – 10 000 euros maximum en cas de défaut d’enregistrement d’un meublé de tourisme, – 20 000 euros maximum en cas de fausse déclaration ou d’utilisation d’un faux numéro d’enregistrement. -->Pour aller plus loin, les communes pourront également limiter dans le temps et dans l’espace la location de meublés de tourisme. Premièrement, les communes pourront définir des quotas d’autorisations de meublés de tourisme et délimiter, dans leur plan local d’urbanisme, des secteurs réservés à la construction de résidences principales. Cette capacité sera ouverte aux communes qui comptent plus de 20 % de résidences secondaires ou celles où est applicable la taxe annuelle sur les logements vacants. Deuxièmement, à partir de 2025, toutes les communes pourront limiter à 90 jours par an la durée maximum pendant laquelle les résidences principales peuvent être louées à des touristes, contre 120 jours actuellement. En cas de dépassement, le propriétaire encourra une amende civile de 15 000 euros. L’unification des contrôles du changement d’usage La loi permet à toutes les communes d’adopter le dispositif par délibération, sans autorisation du préfet. De plus, les communes dotées d’un règlement de changement d’usage pourront étendre ce règlement à tous les locaux qui ne sont pas à usage d’habitation. Cette mesure est destinée à réguler les pratiques des investisseurs qui transforment des bureaux en meublés touristiques. La régulation par les copropriétés La loi Le Meur favorise la régulation des meublés de tourisme par la copropriété elle-même. À cette fin, elle dispose que les règlements de copropriété existants pourront être modifiés à la majorité simple (les deux tiers des copropriétaires, contre l’unanimité aujourd’hui) pour interdire la location d’appartements en meublé de tourisme. Si des propriétaires ou des locataires autorisés transforment leur logement en meublé de tourisme, ils devront en informer le syndic. À son tour, le syndic devra inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires un point d’information sur les meublés de tourisme. La loi a prévu cette disposition pour limiter les conflits entre copropriétaires en levant l’anonymat du loueur, qui sera invité à prendre les mesures nécessaires pour limiter les nuisances induites par sa location touristique. La "petite ville" littorale de Cancale (5500 hbts) vient de voter en conseil municipal les principales orientations de cette loi pour les inscrire et les faire valider dans le PLU, y compris la limitation sectorielle du nombre de résidences secondaires. Alors que penser de notre commune littorale (9300 hbts) (*) PLU : Plan Local d'Urbanisation Le CODEPPI note l'écart entre les déclarations d'intentions de nos élus sur la priorité donnée au logement des actifs dans la commune et leur réelle volonté de se donner les moyens d'entrer dans une gestion plus claire du marché immobilier, ainsi que d'encourager la location de longue durée, face aux causes spéculatives et inflationnistes, leur permettant la régulation et la maitrise des locations de meublés touristiques. Il est temps aussi d'aborder une réponse plus structurante permise par la loi, comme la limitation sectorielle du nombre de résidences secondaires. Consulter article suivant LOGEMENT SOCIAL : NOUS VERIFIONS Depuis 2020, début du mandat actuel de la municipalité, les réponses aux besoins de logements aidés se heurtent à une pénurie de réserve foncière, et un recensement inexploité des zones réservées à la commune dans les lotissements existants. Érigé en objectif prioritaire, le dossier est évoqué régulièrement avec la solution qui allait résoudre tous les problèmes : le bail emphytéotique et sa version adaptée au logement social (le BRS pour Bail Réel Solidaire). De fait aucun programme de logements sociaux n'aura été achevé dans cette mandature et proposé aux demandeurs (on parle de fin 2026) Lors du conseil municipal du 13 mars 2025, les « réponses » obtenues sont sentencieuses et démontrent que les attentes soulevées ne sont pas traitées. La réunion publique organisée le 25 mars pour faire le point sur le LOGEMENT, en présence de deux acteurs professionnels (DOMOFRANCE et AQUITANIS) du logement aidé et social avait pour but d’éclairer ce dossier sensible. Mais les réponses, ou plutôt les affirmations sentencieuses des experts invités n’ont pas levé le doute posé par les associations ASPLCF et CODEPPI mobilisées sur le sujet. Aussi elles décident de demander leur avis à deux autorités de tutelle de la politique publique en matière de Logement social : l’ANCOLS (Agence Nationale de Contrôle du Logement Social), et le bureau opérationnel DGALN/DHUP (Ministère Aménagement/Transition) Nos deux associations ne peuvent effacer le manque de justesse de la gestion de ce dossier et une stratégie implicite de la majorité municipale qui a tourné le dos au logement locatif permanent et abordable. (À suivre) Prenez connaissance des courriers adressés aux instances en charge de l'application du cadre légal et règlementaire sur le logement social Document Document Courrier ANCOLS Courrier Ministère Consulter article suivant ECHANGES IMAGINAIRES AUTOUR DE LA PISCINE, QUELQUE PART A LEGE CAP FERRET --> J'ai suivi la réunion publique sur le LOGEMENT (19 mars 2025 ndlr) , dit l’un --> Et tu as espoir que ton neveu trouve un logement en location sur la commune ? lui rétorque sa voisine --> Moi j'ai lu quelque part que notre commune est définitivement submergée par les résidences secondaires, et que la population habitant à l'année est vieillissante, déclare le plus jeune d'entre eux . --> Oui, et les résidents qui investissent sont soit amoureux du cadre de vie et veulent en profiter pour eux et leur entourage. Soit ils font un investissement spéculatif pour en tirer des revenus avec l'explosion depuis 20 ans des locations de meublés touristiques, ponctue une jeune mère de famille revenue vivre en France. --> C'est ce que nous avons fait il y a cinq ans et finalement avec mes enfants et petits enfants nous avons préféré arrêter. On envisage de de venir habiter ici pour notre retraite, explique le propriétaire des lieux --> Tu n'est pas le seul, mais en attendant les jeunes actifs locaux ne trouvent pas à se loger. Le marché de la location est très réduit et construire des logements aidés semble difficile, lui rétorque sa femme. --> Chers amis, il faut savoir ce que l'on veut. Bien vivre ici pour ses vieux jours c'est pouvoir bénéficier de plein de services de proximité qui nécessitent des actifs qui ne vont pas faire 50 kms par jour. C'est bien ce que nous fuyons après une vie de travail dans une métropole, confirme comme toujours le plus serein des convives, réputé pour sa magnanimité. --> Oui mais si c'est pour vivre en proximité de logements sociaux, pour moi, c'est NON! Assène sa voisine. --> STOP !Notre discussion va virer au vinaigre! On est là pour passer un bon moment! Rappelle la maitresse des lieux avant de poursuivre : Et puis finalement avec notre train de vie et nos relations, on arrive toujours à trouver des personnes qui nous rendent le quotidien facile. N'ai je pas raison? No comment ! comme ponctueraient les médias qui captent en permanence notre attention. Consulter article suivant LOGEMENT LOCATIF : LES LEVIERS RADICAUX (2 Agir sur les locations saisonnières) Avril 2025 Les locations de type AIRBNB*, deviennent une variable d’ajustement pour améliorer l’offre de logements locatifs permanents. Depuis quelques mois, la loi Le Meur du 19 novembre 2024, ambitionne de favoriser les locations permanentes, plutôt que les locations touristiques, au travers d’une série de mesures. Fiscalité : modification de l’abattement fiscal (régime l « micro BIC ») qui passe de 71% dans la limite de 188 700 euros, à 50% pour les meublés classés et chambres d’hôtes, dans la limite de 77 700 euros. Les meublés non classés voient leur abattement fiscal abaissé à 30% dans la limite de 15 000 € de revenus locatifs annuels(contre 50% dans la limite de 77 700 € jusque-là) Qualification du logement loué : obligation, pour les meublés de tourisme, de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE), lors de la mise en location comme meublé de tourisme ( DPE situé entre A et E pour être loués. À partir de 2034, entre A et D) Restrictions possibles : pour les copropriétés qui peuvent interdire la présence de meublés de tourisme, mais aussi les dispositions légales permettant aux maires de réguler les meublés de tourisme sur leur territoire. Ils peuvent aussi limiter la durée de location annuelle d’une résidence principale, en passant de 120 jours actuellement à 90 jours. Contrôle de légalité : tout propriétaire transformant son bien en meublé de tourisme devra auparavant le déclarer en mairie, sous peine de 1000 euros d’amende. Modifications du PLU (Plan Local d’Urbanisme) pour les communes dans lesquelles les résidences secondaires excèdent 20% avec la fixation de quotas d’autorisation de meublés touristiques ou la définition de zones où seules les constructions de résidences principale seront autorisées. (*) et autres plateformes de location de meublés de courte durée Population en baisse, vieillissement, mutations urbaines accélérant l'écart socio économique entre le Nord et le Sud de la Presqu'ile, entre inactifs et actifs, quasi impossibilité pour des primo accédants pour trouver à se loger sur la presqu'ile... Communication, Informations publiques accessibles, déclarations et promesses, stratégies affichées, débats publics, le CODEPPI reste vigilant pour éclairer le chemin qui reste parcourir. Ce site, ses publications, sa richesse sont faits pour faire de nous tous des citoyens informés et engagés. Consulter article suivant LOGEMENT LOCATIF : LES LEVIERS RADICAUX (1 Limiter les résidences secondaires) Avril 2025 Pour notre commune le déséquilibre croissant entre résidences principales et résidences secondaires, impacte fortement le vieillissement tendanciel de la population et ses tendances baissières derrière presque dix ans de stagnation ( +/- 9000 hbts) L’attractivité de notre presqu’ile en est la principale cause, une attractivité avec un fort impact spéculatif sur le foncier. Avec une équation à somme négative pour notre population (gentrification c’est a dire réalisation d’un bien pour tirer le profit du marché par les générations vivant sur la commune et rachetant un bien sur un autre territoire + nouveaux entrants à fort pouvoir d’investissement et d’achat de services + spéculation foncière rendant difficile le montage de programmes de logements aidés pour maintenir des actifs sur la commune) Dans ce type de situation, deux leviers légaux et règlementaires sont possibles, encore faut il transgresser un statu quo qui dans une commune "riche", encore peu endettée, amène les décideurs à repousser à demain des tendances néfastes pour l'héritage laissé aux génération futures Deux leviers : -Agir sur pour garantir l’accès au logement pour tous, en favorisant la création de logements permanents et lutter contre la pression foncière -Agir sur les phénomène des location saisonnières ou de courte durée pour limiter voire rendre difficile l'investissement de ce type, à but spéculatif, pour prioriser la mise sur le marché de biens vacants (en locatif ou en accession pour des habitants cherchant un résidence principale) La promulgation fin 2024 de la loi Dite LE MEUR en gestation depuis plusieurs années devient une boite à outils pour les communes déstabilisées par une attractivité touristique, que ce soit à la montagne ou sur le littoral. Précurseur et acteur de la première heure, le maire de Chamonix, a franchi le pas pour ce qui concerne le premier levier et à l'occasion de la révision du PLU de sa commune, a instauré une stratégie audacieuse mais radicale lui permettant d'agir directement sur son ambition de création et de reconversion de 1000 logements pour les dix prochaines (à comparer aux 700 logements présentés par la municipalité récemment lors de sa réunion publique sur le logement (cf infra) De plus cette stratégie se revendique comme marquée par une ambition environnementale clairement revendiquée, conforme aux politiques publiques, et la volonté de contenir les infrastructures hôtelières pour maitriser la capacité d'accueil. Nous vous invitons à consulter le document joint qui explique et détaille ces mesures rendues possibles par la loi Le Meur. Le CODEPPI écoute depuis 10 ans ce maire (Chamonix) précurseur et militant qui ose inscrire son action dans l'évolution raisonnée et contrainte des impacts des enjeux climatiques planétaires (cf les dossiers sur l'urbanisme et le logement accessibles sur l''espace adhérent" du Site. Document Ville de Chamonix - communiqué de presse Consulter article suivant LOGEMENT AIDE, LOGEMENT SOCIAL, MIXITE Conformité au code général des collectivités locales (mars 2025) Les conséquences des décisions prises par la municpalité dans les premières transactions d'un BRS (Bail Réel Solidaire)avec les acteurs DOMOFRANCE et AQUITANIS doivent se traduire par une stricte application du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. Sur ce point, un habitant de notre commune, spécialiste en comptabilité publique et au demeurant membre du bureau du CODEPPI, Patrick Du Fau De Lamothe a adressé à Monsieur le Sous Prefet un mail en date du 8 avril 2025, 48 heures avant le conseil municipal du 10 avril. Selon l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales rappelle t il, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. Il mentionne que par courrier déposé le 10 janvier 2024, qu'il a rappelé les termes de cette obligation au maire de Lège – Cap Ferret , qui n'en a rien fait, ce qui constituerait un manquement de son obligation à faire appliquer les règles de droit Si l’ordre du jour du prochain conseil municipal de Lège – Cap Ferret, prévu le 10 avril 2025, est inscrite l’adoption du compte administratif (CFU), il ne prévoit pas, au préalable, la présentation au conseil du bilan des acquisitions et cessions des biens immobiliers er fonciers alors que l a municipalité a réalisé de multiples opérations d’acquisition et de cession foncière dans le cadre de sa politique de logement avec semble-t-il, un important déficit financier et qu'aucun plan pluriannuel ne vient conforter cette politique à court, moyen et long terme. Depuis nous avons reçu l'essentiel des décisions pries en conseil municipal du 10 avril, sans trace d'une quelconque régularisation conforme a la directive évoquée. Pour conclure son mail au sous préfet, il précise qu'il s'adressera à lui pour qu'il fasse respecter l’état de droit, mission qui lui incombe à travers le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales. Le CODEPPI soutient cette démarche citoyenne qui sauvegarde les intérêts des administrés de la commune Consulter article suivant LOGEMENT AIDE, LOGEMENT SOCIAL, MIXITE (Acte 1 mars 2025) Depuis 2020, début du mandat actuel de la municipalité, les constats relatifs aux besoins de logements aidés étaient identifiés : Une pénurie de réserve foncière, Un recensement inexploité des zones réservées à la commune dans les lotissements existants. Erigé en objectif prioritaire, le dossier était évoqué régulièrement avec la solution miracle qui allait résoudre tous les problèmes : le bail emphytéotique et sa version adaptée au logement social ( le BRS pour Bail Réel Solidaire) Le temps passe et les actes de la municipalité se perdent dans des conjectures qui évoquent la difficulté à acquérir du foncier, a privilégier le Nord Bassin pour cette raison, a passer du temps sur des tractations entre des parcelles au Sud valorisées pour obtenir un ration de 3 à 4 fois plus de foncier au Nord, le projet médiatique mais jugé hors de portée du centre de vacances des Grépins au Cap Ferret (cf sujet sur le site) comme solution pour des Logements aidés etc... En cette fin de mandat. Le maire s’active à l’approche des prochaines élections municipales en mars 2026, car factuellement, à cette date, aucun programme de logements sociaux n'aura été achevé dans cette mandature et proposé aux demandeurs (on parle de fin 2026) La presse se fait l’écho de questions sur le sujet, posées lors du conseil municipal du 13 mars 2025, mais les « réponses » obtenues sont sentencieuses et démontrent que les attentes soulevées ne sont pas traitées. La réunion publique organisée le 25 mars pour faire le point sur le LOGEMENT, en présence de deux acteurs professionnels (DOMOFRANCE et AQUITANIS) du logement aidé et social avait pour but d’éclairer ce dossier sensible. La municipalité a-t-elle convaincue ? Si la presse locale fait preuve de neutralité dans son compte rendu, elle occulte une animation de l’évènement, marquée à nouveau par des réponses, ou plutôt des affirmations sentencieuses des experts invités. Les interventions de plusieurs conseillers municipaux de l’opposition, inspirés par des représentants de demandeurs de logements aidés et par l'analyse de sachants des associations attentives à ces sujets, ont fait que pour nous le compte n’y est pas. Le doute persiste sur la solidité des projets évoqués. Aucune allusion au Plan Local d’Habitat retenu par la COBAN (*). Qu'est il de la volonté de la municipalité de transformer les réserves constituées dans certains lotissements ? A t elle démontré qu’elle ne tourne pas le dos à la mixité sociale ? (*) Communauté du Bassin d'Arcachon Nord Nous dénonçons les cessions de terrains à Domofrance qui selon notre analyse n'auraient été guidées que par des considérations purement politiciennes et pré-électorales. Nous en voulons pour preuve: La transaction consentie par la Ville à Domofrance a pour conséquence plus de 700 000 € de perte sèche. Or le montage de l’opération de l’avenue du Médoc (Lège Bourg) en BRS-locatif aurait selon notre analyse permis de relever sensiblement le niveau du prix de cession du foncier (est ce que l a gestion des superficies de bureaux a été intégrée dans les calculs prévisionnels du bailleur Domofrance ? ) L’adoption par la municipalité d’une vente de ces 3 terrains signifie-t-elle l’abandon de la doctrine maintes fois répétée du maintien des fonciers dans la propriété de la Commune ? En l’absence de dispositions précises dans les projets de promesse de vente avec Domofrance, comment la municipalité entend elle obtenir des opérations de construction de qualité, conformes à ses souhaits et à l’esprit des villages ? Toujours en l’absence de dispositions précises dans les projets de promesse de vente, comment la municipalité pourra-t-elle intervenir dans l’attribution des 4 BRS évoqués pour les prochaines années? Nous pensons que la municipalité n'a pas approfondi les conditions de cette cession, et qu'elle a accepté, comme une vérité révélée, l’affirmation de Domofrance (et semble-t-il d’Aquitanis), selon laquelle un bailleur social ne pouvait pas acheter des terrains à un niveau supérieur à 150 €/m2. (Certes ces sujets sont "très techniques" et difficiles à aborder mais nous tenons à disposition de nos lecteurs les documents explicites) Les contribuables que nous sommes ne peuvent effacer le manque de justesse de la gestion de ce dossier et une stratégie implicite de la majorité municipale qui a tourné le dos au logement permanent et abordable. Elle contribue à creuser le fossé entre un bourg au Nord où sont concentrés presque tous les investissements publics et un Sud de la Presqu’île abandonné aux appétits des investisseurs et spéculateurs immobiliers. A suivre Consulter article suivant AVENIR DES PERRES SUR LA COTE NOROIT DE LÈGE CAP FERRET Mis en évidence par les épisodes tempétueux de l'automne 2023, conséquence de l'actualisation du PPRL de la commune et l'adoption d'un scenario prédictif plus réaliste, la cote noroit de la commune de Claouey à Piraillan, de Belisaire au Mimbeau, et de la Pointe du Ferret, doit faire l’objet sans attendre d'un plan de travaux de construction, de réfection d'ouvrages de défense, pour la phase transitoire prévue par les politiques publiques (horizons 2030 à 2050) L'attention est portée sur les ouvrages existants, tels que perrés en pierre, perrés en bois, pontons ou accès à l'estran. L'Etat en 2018 a procédé progressivement à l'actualisation des AOT (autorisation d'occupation temporaires) des riverains "en première ligne", procédure préalable à l'élévation d'un ouvrage , sa réfection, son entretien. Plus récemment, 2020-202, il a procédé avec la commune à un audit des pontons et autres escaliers ou cales d'accès à l'estran depuis les propriétés. Il ressortait de ce travail état des lieux, que la majorité de ces ouvrages étaient "illégaux" (absence d'AOT, élévation sans autorisation, dispositifs contraires à la sécurité des personnes ou intrusifs sur l'usage des plages ou la pratique du nautisme) Enfin l'urgence de situations récentes, comme la détérioration importante de l'estran et la dune du Truquet (Jacquets-Piquey) met la municipalité (et l'ONF dans le cas cité) d'avoir à statuer dans l'urgence. Le CODEPPI propose un groupe de travail participatif avec la commune et les instances associées, pour pouvoir apporter son expérience du terrain, faire part des sensibilités à respecter et contribuer à la pédagogie nécessaire pour obtenir la résilience de la population concernée. Fin de recherche DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE A LCF -DERRIÈRE LES MOTS décembre 2022 Nous vivons une « année particulière » marquée par la canicule, les feux de forêt hors normes, une conjoncture économique et politique qui nous confronte, quotidiennement, à de nombreux défis. Blottis entre mer, dunes et forêts, notre vie sur la Presqu’île peut nous faire oublier un peu enjeux de société. Mais ne nous laissons pas aller à nous mettre « entre parenthèses ». Notre municipalité nous donne le sentiment au travers de ses réponses apportées de mettre en œuvre des stratégies douteuses dont nous dénonçons ici la volonté d’utiliser les éléments d’une « fabrique du consentement » Avec la mise en œuvre des comités de quartier ou de village façon locale, nous dénonçons l’usage de la stratégie de la distraction qui consiste à détourner l'attention du public des mutations importantes auxquelles nous devons nous atteler grâce à un flot de distractions et d'informations insignifiantes. Elle est d'inspiration romaine et antique :« panem et circenses » (du pain et des jeux). Avec les slogans « la haute saison c’est deux mois difficiles à passer » ou encore « les habitants de LCF surestiment leur ressenti lié à la fréquentation » la municipalité détourne notre attention sur un sujet récurrent pour lequel il est plus facile de nous désinformer pour nous maintenir dans la culpabilité (nous exagérons les impacts et surestimons notre ressenti), l'ignorance (on échange des données chiffrées sans préciser leur source) et notre incapacité à fonder une opinion. Avec la répétition à l’envie depuis trois ans des « priorités » relatives au logement, logement social et logement des saisonniers la municipalité nous donne le sentiment d’utiliser une stratégie du pourrissement tant elle peine à produire un programme et à le réaliser, en justifiant la recherche du montage technique et financier le plus accommodant à ses yeux Ne nous contentons pas de communication rassurante sur les sujets qui peinent à être traités. Observons les pratiques de nos territoires proches pour nous comparer, pour nous encourager à aller plus loin. Exigeons des débats simples et publics, c’est-à-dire ouvert à tous où la municipalité se confronte sur le terrain au questionnement de ses administrés. Nous n’avons pas d’a priori sur sa capacité à trouver les réponses adaptées. Nous exigeons qu’elle se donne les moyens d’écouter, de confronter sa légitimité à gérer les affaires communales , aux administrés impliqués, responsables, soucieux avant tout de comprendre pour être convaincus. Fin de recherche L'AVENUE DU TRUC VERT EST A NOUVEAU DÉLAISSÉE De 2018 à 2021, le Collectif "Mieux VIvre aux Jacquets" du CODEPPI, a instauré un dialogue constructif avec la municipalité, qui a permis de répondre au sentiment "d'abandon' des habitants et résidents de ce village. Parmi les sujets étudiés, la traversée du quartier dit "post 1930" coincé entre le CD 106 et l'Avenue du Truc Vert. Les phénomènes de bouchons sur l'axe d'accès aux plages océanes mettaient en exergue : la non réalisation d'un échangeur de type "rond point" à l'intersection CD 106/Truc Vert, inscrit dans le PLU 2019 et permettant de réguler le flux entrants et sortants l'instauration d'une solution de protection du quartier traversant la sécurisation de la circulation piétons et vélos sur l'avenue Truc Vert, conformément à la suppression des interruptions de voies cyclables dénoncées par l'étude CEREMA de 2018 pour la COBAN l'entretien de cet axe d'accès aux plages océanes et le questionnement que nous portons sur le statut communal de cette liaison à trafic intense, alors que tous les autres axes à fort trafic gérés par le Département. Et l'exemple de la route forestière du Grand Crohot confiée à la gestion du Département. En 2021 la municipalité décidait de tester des "barrières" dont une interdisant la traversée du quartier traversant, un dispositif confié à la police municipale. En cette même année elle accélérait le projet initié dans le dialogue constructif entre CODEPPI et commune pour la réalisation de la continuité d'une piste cyclable protégée reliant celle de Claouey aux Jacquets, puis à celle parallèle de la route forestière du Truc Vert. Profitant du nouveau cadre réglementaire sur les "voies vertes", une voie verte a été mise en service dès la saison 2022. Ces dispositifs, barrière + voie verte, mériteraient de faire un bilan d'étape et de revoir: le rôle d'un rond point à l'intersection des axes 106-Truc Vert l'entretien de la chaussée principale de l'axe Truc Vert qui n'a pas fait l'objet d'une réfection depuis presque 10 ans, alors que des tronçons importants du 106 font l'objet d'une réfection de surface l’amélioration de la sécurisation piétons et vélos (lisse de protection, passages protégés en nombre suffisants enfin l’aménagement de dispositifs de respect de la vitesse limitée à 50 et l'interdiction de dépassement (plateaux de sécurité, radars pédagogiques...) Fin de recherche LA COMMUNE QUE NOUS VOULONS EN 2050 (en dix points) (extrait de notre lettre information de novembre 2023) Révision du PLU en cours, SCOT à venir, il était naturel que nous répondions à cette question. Et vous quelle commune souhaitez vous en 2050? 1. Une commune sur le chemin de la résilience, pour être mieux adaptée aux enjeux climatiques et aux risques majeurs 2. Une commune en adéquation avec ses ressources naturelles 3. Une forêt massive et protectrice de notre ancrage sur du sable, véritable poumon vert 4. Un bassin apaisé, à la biodiversité stable, au nautisme vertueux, véritable poumon bleu 5. Une commune engagée dans une offre de logements aidés aux actifs et partagée entre les différents pôles urbains. 6. Un centre de gravité de la gouvernance communal, progressivement ramené à équidistance du Nord et du Sud 7. Une architecture localisée sur les ressources en matériaux : modulable, démontable et transportable, et sur des énergies localisées : photovoltaïque, géothermie, éolien, biomasse) 8. Une part voiture < 60% (contre 82 % aujourd’hui) 9. Un tourisme éco responsable en dessous du seuil d’acceptabilité de la population et de saturation des milieux 10. Une offre de santé locale et une « silver économie (*)» dynamiques, en rapport avec les attentes d’une population vieillissante 1. (* ensemble des produits et services, à destination des seniors, qui se développent avec le vieillissement des Français) SUBMERSION : UN ÉVEIL DOULOUREUX Extrait de notre Lettre d'Information novembre 2023 Le phénomène des tempêtes est courant sur notre littoral. Elles ont été souvent à l’origine de tragédies humaines et de dégâts matériels. La tempête Xynthia en février 2010 a été, en France, l’élément déclencheur d’une prise de conscience de la vulnérabilité de nos littoraux (rappel : 53 morts, destruction de 1162 maisons entre 2010 et 2013 situées dans 15 communes, indemnisation pour un montant évalué entre 2,5 et 4 milliards d’euros). Sur notre commune la pression de l’habitat est allée de pair avec le tourisme à compter des années 1960 tandis que les schémas d’urbanisation favorables aux détenteurs d’un pouvoir d’achat élevé, ont principalement profité aux retraités, avec pour conséquence leur profonde réticence au changement surtout quand il s’agit de délocaliser Ce qui a changé la vulnérabilité de notre commune, c’est l’accroissement des enjeux humains et fonciers avec une urbanisation à proximité de la mer, poussée par un modèle de développement aveugle orienté vers le tourisme et un message subliminal : « ici tout est possible ». Aujourd’hui nous sommes plongés brutalement dans cette triste réalité : oui, nous serons impactés par la submersion, par la nécessité de reculer, de relocaliser. Dans ce domaine, comme dans d’autres qui concernent la protection de notre environnement, le CODEPPI et le monde associatif sont là pour réveiller les consciences, amener les élus à affronter avec détermination et courage ces enjeux incontournables. Comme le disent les spécialistes qui nous aident à anticiper, à nous adapter, sans perdre de temps : « la France dispose d’un arsenal juridique important en matière de gestion des risques naturels. Celui-ci s’avère néanmoins peu mis en œuvre » A nous de changer la donne. Fin de recherche Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (15 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->

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Membre d’une association de Protection de la Nature et de l’environnement, je déplore que les acteurs institutionnels que sont par exemple l’État et ses services, le Parc Marin, les intercommunalités n’intègrent pas dans leur fonctionnement un impératif d’équité citoyenne -si le personnel de ces acteurs institutionnels dispose d’un statut d’actif qui reconnait la possibilité et la nécessité de se déplacer dans le cadre de leur mission, pensent-ils au statut de bénévolat des acteurs structurants d’une association (loi 1901 en général) ? Un bénévolat qui prend du temps sur le temps libre, et la quasi-totalité de ces bénévoles ne sont plus des actifs, mais des retraités -alors quand ces acteurs institutionnels choisissent le présentiel comme seule possibilité d’échanger, de partager propos et documents, d’écouter, de débattre, ils instaurent une contrainte pour beaucoup d’entre nous, contrainte que je n’accepte plus. -pourquoi devoir me déplacer à Arcachon, Andernos, Biganos, Le Teich etc…alors que les acteurs structurants de mon association demeurent à Lège Cap Ferret ? Que ce soit pour une heure ou deux heures de réunion, ce présentiel consomme en moyenne 3 fois plus de temps (soit 3 à 6 heures) -pourquoi ne pas instaurer systématiquement le principe du distanciel comme mode associé à tout évènement présentiel ? -compliqué ? Trop technique ? Pas sécurisé ? etc…. Compliqué, certainement pas, les outils rodés et populaires existent sur tous les environnements et les connexions internet sont là pour ces usages…-Trop technique ? Alors que la plupart des processus qui recommandent ces modes de travail à distance comportent un guide pratique …Pas sécurisé ? La réponse est dans la question : le succès populaire de la plupart des outils repose sur leur neutralité et leur sécurité. Faut il rappeler enfin que ces modes distanciels favorisent l’intérêt porté à l’objet de la réunion, le plaisir à exprimer ses convictions, ses points de vue, à les enrichir des apports d’autrui, la satisfaction à répondre présent sur des sujets reconnus comme pertinents, nécessaires et utiles etc…. Non, je n’accepte plus une réunion en présentiel qui ne comporte pas de distanciel. C’est dit ! Gilbert Baurin - CODEPPI Novembre 2025 ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON : INCOHERENCES ENTRE LES DECLARATIONS OFFICIELLES ET LA REALITE ECOLOGIQUE. Le CODEPPI accueille en septembre 2025 l'association agrée BAE (Bassin d'Arcachon Ecologie), membre de la CEBA (*) et donne la parole à Vincent MERLAUT (cf document en consultation) Ce scientifique scrute avec vigilance et rigueur d'analyse notre territoire. Il appelle à une prise de conscience des risques environnementaux et à une réaction citoyenne pour défendre les droits environnementaux. Il souligne la nécessité d'une communication transparente et d'une évaluation rigoureuse des impacts environnementaux pour éviter des conséquences irréversibles. (*) CEBA : Coordination Environnementale du Bassin d'Arcachon Document Bulletin BAE sept 2025 / Vincent MERLAUT Et la mer efface sur le sable..JM. PICOT 2024 « Le seul objectif de certaines associations c’est de me planter ». Ph de Gonneville , maire de Lege Cap Ferret Conseil municipal du 25 janvier 2024. On dit souvent que les maires sont, parce que proches de leurs administrés, à « bonne distance d’engueulade ». Au mépris, sans doute, de leur désir si universel et compréhensible, d’être aimés, voire adulés et encensés. Mais jamais contredits. Au CODEPPI ce n’est pas notre pratique. D’ailleurs nous ne demandons à aucun de nos adhérents ses préférences électorales qui sont totalement libres. Mais nous ne pratiquons pas non plus le « en même temps », slogan flatteur, mais pratique jésuitique. Ce qui va bien nous semble normal surtout si la réalité est conforme aux engagements électoraux. Point besoin de flatter, les urnes sont là pour cela. Ce qui va mal nous semble devoir être souligné. Après étude, propositions concrètes d’amélioration et demandes de réponses rarement suivies d’effet. La concertation, ou démocratie participative, était cependant une promesse électorale. Sans doute écrite sur du sable mouillé. Et la mer à tout effacé. Sauf nos souvenirs. La fiscalité n’est acceptable que lorsqu’elle est justement répartie JM PICOT 2023 Sans surprise nous avons appris que notre municipalité, faisant application de nouvelles directives fiscales, a décidé de surtaxer la taxe foncière des résidents. Evoquant la nécessité de voir revenir sur le marché les habitations pérennes dont nos jeunes et nos ainés ont besoin pour « vivre au pays ». Passons sur cette justification qui ne sert qu’à masquer une augmentation différenciée des prélèvements fiscaux. Rappelons quelques vérités. D’abord que, alors qu’ils paient une taxe foncière plein pot, et une taxe d’habitation maintenue pour eux seuls, les résidents sont moins consommateurs des services communs : ramassage des ordures ménagères, aides sociales, frais d’assainissement et plus généralement tout ce qui est financé sur fonds publics. Ensuite que s’ils louent parfois leurs biens à durées limitées c’est à raison de la rentabilité sans réelle concurrence qu’ils en retirent. Enfin parce que les atouts résidentiels locaux sont en très nette baisse hors saison. Notamment pour les habitants des villages. Et pour autant bien des résidents passent souvent autant sinon plus de temps sur la presqu’ile que dans leur résidence principale, un miracle de la retraite… Vous n’ignorez certainement pas, mesdames et messieurs nos élus, que bien des territoires touristiques subissent les mêmes contraintes et les dommages résultant des locations saisonnières. C’est pourquoi, par exemple, les communautés de communes de l’ile d’Oléron ou du Pays Basque ont décidé de contraindre diverses plateformes de location à déclarer toutes les locations qu’elles assurent et de reverser les taxes qu’elles doivent prélever au profit des collectivités locales. Le Tribunal judiciaire a accueilli favorablement ces demandes à l’encontre de AIRBNB et du BONCOIN qui coopèrent. Dans ces colonnes, notre association privilégie depuis 2018 cette orientation relative à la maîtrise des Locations de Meublés Touristiques (LMT) et nos évaluations démontrent des recettes plus importantes que la majoration de la taxe d’habitation des résidents, fut-elle à « seulement » 20% mais en attente quasi certaine de futures évolutions… Mesdames et messieurs les élus, les gilets jaunes ne vous ont donc rien appris ! Ils ont manifesté aux pouvoirs publics nationaux un premier non consentement à l’impôt. D’autres les suivront et pas principalement en occupant des ronds-points. Un peu d’anticipation et de bon sens ne ferait de mal à personne. Enjeux difficiles ou insurmontables ? G. BAURIN 2023 D'ici 2031 le gouvernement entend réduire par deux le rythme de l'artificialisation des sols. Puis d'ici 2050, le gouvernement veut atteindre l'objectif de "zéro artificialisation nette". De quoi s'agit-il ? Tout simplement les communes devront compenser les nouvelles surfaces bétonnées en créant des espaces naturels de même superficie. Il va sans dire que le casse-tête est colossal et donc que les communes vont y réfléchir à deux fois avant de délivrer des permis de construire sur de nouveaux terrains à bâtir. Et le mécanisme du marché est implacable: moins il y a de terrains à bâtir et plus leur prix va exploser. Ainsi les surfaces constructibles vont devenir de plus en plus petites. Le rêve de la maison avec jardin pourrait donc se transformer en une autre réalité: des habitats densifiés, collectifs ou pas , et surélevés. Consensus difficile sur terre comme sur mer. G BAURIN 2023 Le partage de l'espace sur le littoral est souvent complexe, notamment la cohabitation entre les piétons, les vélos et les voitures.. Il en est de même en mer, alors que c’est un espace de liberté plus grand et un bien commun. La partager sereinement entre ses divers usages est un défi. C’est l’enseignement que le CODEPPI tire de sa participation aux réflexions sur la Navigation et les Usages sur la côte noroit ou sur la Fréquentation et les Usages sur le Bassin d’Arcachon La mer est un milieu changeant, comme notre environnement. Ne restons pas figés sur les acquis des navigateurs du milieu du 20ème siècle. Les règles doivent s'adapter à la modification du climat, à la chute de la biodiversité, à une intensification de la navigation, mais aussi à un usage effréné des ressources marines. Mais pour être acceptées, elles doivent être consensuelles Quelle mer laisserons-nous derrière nous ? C'est aujourd'hui et maintenant qu'il nous faut poser les bases du nautisme et des pratiques maritimes de demain. Ne laissons pas cette charge sur les épaules des générations futures, qui n’ont encore ni bateau, ni piscine, ni SUV, ni l’emploi ou idée de ce que l'avenir leur réserve. Veulent-ils nous laisser décider à leur place ? Osons assurer la transition vers ces générations et mettons-nous à leur service pour les aider à affronter ces défis considérables et se faire entendre. Aménager et construire : Il est temps de tourner la page G BAURIN 2022 L’enjeu du SCOT du territoire du Bassin d’Arcachon est le même pour tous les territoires en France. La loi Climat et Résilience de 2021 a du mal à passer, à écouter nos élus dans la presse locale. Avec le ZAN pour zéro artificialisation nette des sols, l'idée c'est de limiter puis d'interdire l'artificialisation des sols, la bétonisation, afin d’ éviter de continuer à détruire des zones agricoles ou des zones naturelles. D'ici 2030 il faut diviser par deux la bétonisation des espaces naturels et agricoles. D'ici 2050 il faudra l'interdire totalement. Pourquoi cette nouvelle donne ? Parce qu’il était temps qu’on réfléchisse à des nouvelles formes d'aménagement du territoire qui utilisent beaucoup moins de surfaces agricoles et naturelles pour urbaniser et construire. Parce qu'on en a tellement utilisé, qu’aujourd'hui ce n'est plus possible. On en voit les conséquences en termes de ressources de l'eau, de capacité d’assainissement, en termes de déplacements etc... Il est indispensable qu'on ait une nouvelle vision de notre aménagement du territoire. Certes cela va modifier les pratiques en termes d'habitat avec une alternative principale, la densification du bâti, qui amènera à terme l’utilisation de parcelles beaucoup plus petites. Les « droits à artificialiser » seront définies par le SCOT qui regroupe 17 communes. Celles -ci devront donc s'entendre car elles partagent le même "gâteau". Voilà ce que nous attendons de notre municipalité. Un vrai travail d’aménagement pour le moyen et long terme. Nous souhaitons de la visibilité, de la précision et de la fermeté dans l’applications des nouvelles règles de construction et d’aménagement. Et une absence d’exceptions, de régularisations, qui perpétuent des comportements contraires à l’intérêt général. Derrière la moquerie, Nous ASSOCIATIONS, avons beaucoup à faire G.BAURIN 2022 Il est pour les « retraités sur leur chaise longues » que nous sommes (merci à nos élus de nous maintenir en forme par leur raillerie) une activité privilégiée qui est l’observation, la vigilance. Cela nous permet de ne pas nous laisser endormir par le message constant de notre municipalité qui est double : un mélange de « circulez, il n’y a rien à voir » et de « vivez tranquille, tout va bien ». Nous observons que sur le LOGEMENT, priorité des priorités des promesses électorales, on patine. On continue à faire du cas par cas. L’absence de réserves foncières perdure, pas d’ambition a hauteur des enjeux et surtout cette résistance à ignorer le recours aux solutions « publiques » prisées par d’autres communes du bassin avec des O.F.S (Offices Fonciers Solidaires ». On préfère, dans le secret, privilégier les solutions privées avec négociation de quelques logements sociaux en échange d’une autorisation de construire ambitieuse et impactante sur le milieu. Nous observons que pour la RELOCALISATION inéluctable de propriétaires en zone directement confrontée à l’érosion côtière, liée à la montée du niveau des océans, la commune se satisfait d’être inscrite par le gouvernement dans un premier lot de 126 communes. Mais nous le disons clairement, Lege Cap Ferret a trois ans de retard sur le sujet, comparée à Lacanau ou Anglet lesquelles ont des programmes engagés avec des millions d’euros d’aide publique depuis longtemps ! (cf nos précédentes éditions) Nous observons, à l’image de notre article sur le rapport annuel de l’Autorité Environnementale, que notre commune a du mal à nous proposer des programmes de développement sur les différents sujets stratégiques : MOBILITES (avec la COBAN, mais qu’a-t-on fait des recommandations du rapport CEREMA de décembre 2018 à la COBAN sur le sujet ?), le TOURISME DURABLE qui attend les conclusions de l’étude ADS pour agir, alors que la part grandissante des locations saisonnières, principalement sur le parc de résidences secondaires, la pratique généralisée des plates formes de type AIRBNB font l’objet de mesures effectives par bon nombre de communes qui s’appuient sur l’évolution du cadre légal pour maitriser le phénomène, tracer la collecte de taxes de séjour, lutter contre le marché « gris »… Notre club de retraités a une culture scolaire simple : la ligne droite est le plus court chemin entre deux points. Les actifs et les jeunes actifs qui nous poussent à nous releverde nos chaises longues, nous convainquent de rester VIGILANTS et EXIGENTS. De la bonne notoriété… J.M. PICOT 2022 Comme bon nombre d’entre nous je suis un lecteur ancien et assidu du journal Sud-Ouest. Et bien que « simple résident » je suis abonné exclusivement à l’édition « bassin d’Arcachon ». Tous les jours, comme sœur Anne de la chanson, je guette avec impatience des nouvelles de mon pays d’élection. Et comme je suis assez universaliste les nouvelles de toutes les communes m’intéressent. Le journal nous informe de politique locale, de constructions, de la Coban, de la Cobas, du Siba, d’économie locale, de culture, de manifestations sportives ou caritatives, d’innovations…Bref de tout ce qui fait des communes actives, vivantes, imaginatives… Je suis triste de constater que la page Cap-ferret n’est pas, de loin, la plus fournie. A si, pardon. On y traite d’abondance, et surtout, de litiges. Pour des problèmes d’arrêtés contestés, de permis de construire annulés, de documents non encore rendus publics, de manifestations relocalisées faute de consensus préalable…Et les habitants y parlent volontiers et d’abondance de nuisances notamment sonores, de l’économie des locations saisonnières et de leurs coûts et pollutions induits pour la collectivité, des difficultés de circulation, du manque de commerces permanents et de proximité, de solutions économiques de logement, d’une certaine fureur de vivre de notre jeunesse, du manque de transports collectifs, d’une offre internet encore défaillante sur une partie du territoire… Vite mesdames et messieurs les élus, donnez à nos journalistes du grain à moudre. Et pas nécessairement polémique. Billet d’Humeur G. BAURIN 2021 Humeur badine pour saluer l'été indien qui a illuminé notre mois d'octobre et permis de nous tremper tardivement. Humeur vagabonde pour prendre du bon côté le confinement et nos ballades minutées sur notre commune Humeur gourmande pour saluer nos professionnels de la restaura?on qui ont su nous proposer des paniers pour faire oublier la covid Humeur citoyenne pour signaler que les initiatives de notre municipalité pour prendre la mesure des villages sont louables mais laissées à la libre appréciation de chacun d'entre nous Humeur militante pour rappeler que notre associa?on n'est pas soluble dans ce dispositif et attend la mise en œuvre de la promesse des CoCoAs, les comités de concertation des Associations. Là est notre place. Humeur festive pour vous souhaiter à tous et vos proches (qui le sont peut-être en ce moment plus par le cœur que par la distance) d'heureuses fêtes de fin d'année, et une bonne santé ! Billet d'humeur J.M. PICOT, Vice Président) avril 2021 Mesdames et messieurs les élus municipaux, Si nous savons être critiques nous nous devons aussi de saluer les excellentes initiatives que vous savez prendre pour que la commune dont vous assurez la gestion, dans le cadre de la démocratie locale, reste attractive et progressiste. Nous vous félicitons donc d’avoir initié un superbe projet de piste cyclable qui permettra un cheminement autonome et vertueux pour tous les usagers du lycée. Certes il s’agit d’un investissement important (500.000 euros si nous sommes bien informés) mais qui bénéficiera d’un financement d’état de 40%. Soit un bonus de 200.000 euros venant récompenser vos capacités anticipatrices. Et qui vous permettra peut-être de ne pas envisager subrepticement de compenser au titre de la taxe foncière une « perte » de recettes issues des exonérations de la taxe d’habitation. Mille excuses. J’ai mal lu l’article de presse m’informant de votre initiative. Vous n’êtes pas « mes élus ». Mais ceux d’ANDERNOS. Et le projet vise à assurer un cheminement soft entre le Lycée Simone-Veil et le collège André-Lahaye. Mais il n’y a aucun mal, à nos yeux, à ce que nous félicitions prochainement nos propres élus qui auront suivi cette même voie. Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (15 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->

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Dans cette rubrique de notre Bloc Notes nous faisons revivre des sujets toujours pertinents des années 2019 à 2024 sur un compte Facebook devenu inactif (par changement des paramètres de création) LE SABLE, UN USAGE SANS LIMITE SUR UNE RESSOURCE FINIE 30 Novembre 2023 Début septembre 2023, l’ONU lance un cri d’alarme : 6 milliards de tonnes en moyenne sont extraits chaque année des océans ou l’équivalent d’un million de camions par jour. Ce chiffre, doit être mis en parallèle avec les 10 à 16 milliards de tonnes de sédiments que les fleuves et rivières charrient dans les océans pour les recharger chaque année. La tendance, sur la période 2012/2019, étant à une augmentation continuelle, la courbe de l’extraction devrait rapidement croiser celle du renouvellement naturel. Le mode d’extraction par aspiration est, rappelons le, destructeur des micro-organismes qui disparaissent et ne laissent qu’un espace vierge et stérile . La Belgique, qui possède l’une des flottes les plus importantes d’extraction de sable, n’a plus que 80 ans de ressources à disposition en mer du Nord au rythme de son exploitation actuelle. La demande continuant à croître, la ressource à diminuer, il va donc forcément y avoir un problème, alerte l’ONU. Elle préconise que le sable soit reconnu comme une denrée stratégique et non plus comme un vulgaire matériau commun dont nous pouvons jouir à volonté. (sources diverses publications dont Seatizens) SE LOGER à LEGE CAP FERRET : ENTRE PARADIGME ET FIGURES IMPOSEES 17 Août 2022 Depuis le début de son mandat, notre maire répète que le LOGEMENT est sa priorité absolue, avec quelques autres selon la conjoncture. Se loger sur la commune est pour une part grandissante des habitants et surtout des résidents qui sont à même de négocier des biens au dessus de 10000 euros le m2 (jusqu'à 15000 voire 20000 pour certains biens), un projet facilement réalisable sur un marché très dynamique ou le moindre bien disponible trouve preneur en quelques jours. Pour le primo accédant, actif indépendant ou salarié, il découvre un marché de la location relativement atone, le marché de la location meublée et saisonnière étant beaucoup plus rentable que la location dans la durée. Pour ces derniers il existe deux solutions : chercher à se loger dans des communes plus abordables à l'achat ou disposant d'un marché de la location, ou se tourner vers l'offre de logements sociaux. Ce mot LOGEMENT SOCIAL est géré dans un paradigme que subit la municipalité quand elle ne l'a pas encouragé : logement social, oui mais au Nord, loin du Sud et du village du Cap Ferret ou de toute façon, répète la municipalité, le coût de l'immobilier est hors de portée des finances publiques. Alors la commune pratique l'échange a la fois technique et économique qui consiste à financer des biens préemptés au Nord ( moins coûteux) par des cessions de parcelles réservées au Logement Social dans le plan de lotissement dans les villages ou le prix du foncier st le plus élevé. Schéma complexe pour lequel la justification de l’échange doit être particulièrement motivée et transparente. Alors pourquoi ne pas préempter ces parcelles réparties sur la commune dans les nombreux lotissements construits ? Et bien par ce que les associations de propriétaires desdits lotissements exercent un lobbying efficace pour rejeter toute tentative d'implantation de logements sociaux dans leur lotissement., et cela la municipalité en parle peu, acceptant de fait cette situation. La mise en chantier de logements affectés aux saisonniers est un peu moins clivante mais la rareté de ressources foncières au Sud, le secteur le plus demandeur, reste un obstacle à l’émergence d'une offre attendue. Ces sujets occupent le débat médiatique local marqué par une tension vive entre employeurs des secteurs gros pourvoyeurs de logement saisonniers et une municipalité qui se veut active et qui agit à son habitude sans transparence et débat publics et une communication qui ne satisfait pas les attentes. Quand au monde associatif, très investi sur ces sujets, il observe que la municipalité se détourne des solutions de financement public, préférant d'autres voies ou montages. Dans un contexte difficile, seul le résultat compte. Gilbert BAURIN INTERLUDE EN PLEIN EPISODE COVID 27 mai 2020 MALGRÉ LES MESURES DE PROTECTION LES ARBRES DISPARAISSENT DANS LES VILLAGES 18 Avril 2022 La ville de Lege Cap Ferret fait face au défi de conserver et protéger son patrimoine forestier, son image de « villages sous les arbres » Un arrêté municipal de 2015, renouvelé en 2021 introduit une autorisation préalable avant tout abattage sous peine d’amende et oblige à replanter des arbres aux essences définies. La Charte paysagère de la commune reprend cette ligne de défense dans le cadre du Plan Local d’Urbanisation et notre municipalité réalise chaque année un plan de plantation de plusieurs milliers d’arbres (bilans irréguliers) Ces bonnes orientations sont-elles suffisantes ? Est-ce que ces mesures sont suivies d’effet ? Comment les services de police en charge de l’application de l’arrêté municipal contrôlent, constatent, et suivent les obligations de replantation ? Dans beaucoup de village l’image du « village sous les arbres disparait de plus en plus vite face à une dynamique immobilière qui bouleverse le bâti existant pour le renouveler, implante des piscines en nombre avec le réflexe de supprimer l’arbre facteur d’obstruction des pompes. La Charte Paysagère est utilisée par les architectes dans les projets de construction puis ignorée par les propriétaires ou le pépiniéristes ou paysagistes qui cèdent aux phénomènes de mode en privilégiant des espèces qui dénaturent le patrimoine du territoire. De plus, un arbre de haute tige que l’on abat (le pin en général mais aussi des chênes, des cèdres) c’est 20 ans d’attente pour qu’un autre arbre comble le vide dans le paysage. Dans nos villages des riverains observent depuis les années 90 et constatent que le renouvellement ne fonctionne pas. Au-delà de ces rappels et constats, il nous faut tirer un signal d’alarme et encourager la municipalité et tous les acteurs concernés par l’importance de l’arbre, dans nos villages urbanisés, à se mobiliser pour rappeler le rôle fondamental de l’arbre pour accompagner notre adaptation aux conséquences du réchauffement climatique. Les indicateurs à notre disposition montrent que depuis 1905 la température moyenne du Bassin d’Arcachon (ville d’Arcachon) a augmenté de plus de 1,5 ° et comme tout le monde en a entendu parler cela s’accélère. Dans ce contexte, rappelons que : L’arbre améliore le climat urbain L’arbre améliore la gestion des eaux pluviales L’arbre piège les émissions de CO2 L’arbre fournit une énergie à faible impact carbone L’arbre renforce l’économie locale L’arbre créé de la valeur économique et sociale L’arbre améliore la qualité de l’air L’arbre en ville contribue au bien-être L’arbre contribue à la vitalité de la biodiversité urbaine Le CODEPPI en parle. L’évolution du code de l’environnement va dans le sens de la protection forte des paysages existants. La forêt, les arbres dans les villages, le bâti enchâssé dans les arbres font partie de notre patrimoine. Nous attendons que la commune révise et renforce sa stratégie de développement de l’urbanisation dans ce sens. Le CODEPPI L’AVENIR DE LA COMMUNE DE LEGE CAP FERRET SE JOUE-T-IL AU SEUL CAP FERRET ? 9 Août 2021 Que retiendra l’histoire de notre presqu’ile en 2030 ou 2050, un siècle après la fin de la première guerre mondiale? Est-ce que notre territoire ne sera pas administré par une intercommunalité forte et puissante qui sera à même d’appréhender la destinée des pays du Bassin d’Arcachon ? En matière de RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE les enjeux sont globaux : c’est le cas de la gestion de la RESSOURCE en EAU POTABLE (SDAGE), de la GESTION des EAUX USÉES , de la gestion du COUVERT FORESTIER de LANDES- GASCOGNE , de le GESTION des RISQUES d’INONDATION , de SUBMERSION , d’ ÉROSION LITTORALE (SIBA pour tout le Bassin), et le plus prégnant le RISQUE d’ INCENDIE de FORET (SDIS au niveau Gironde) En matière d’ URBANISME et de TRANSPORTS le SCOT du grand territoire Bassin d’Arcachon Val de Leyre veillera au travers du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) de respecter les limites que nos pays ne doivent pas dépasser en matière de fréquentation et de gestion des ressources. Les politiques pour le développement des MOBILITÉS ALTERNATIVES mettent en jeu des niveaux d’Investissement que seuls des intercommunalités puissantes peuvent mener à bien. En matière plus simplement de GESTION LOCALE de la PRESQU’ILE , en 45 ans d’existence aucune mandature n’a réussi à gommer le vieux clivage existant entre le Nord et le Sud , perpétrant un loupé originel dans l’équilibre des services qui s’agglutinent sur ces deux pôles en reculant toujours plus loin l’émergence d’un pôle de gravité central. Et que dire de ce phénomène socioéconomique conséquence des stratégies subies ou voulues par nos élus, que l’on appelle le GENTRIFICATION et qui transforme les villages avec l’arrivée de catégories sociales plus favorisées, qui réhabilitent ou substituent l’habitat existant en important des modes de vie et de consommation différents. Résultat : un marché immobilier incontrôlable, qui transforme notre actuelle commune en un tourbillon centrifuge de fortunes diverses qui éjectent les moins fortunés. OUI, le seul CAP FERRET a ses propres problèmes, ceux d’un territoire devenu un quartier du SUD Bassin, planifié par un marketing touristique qui le désigne du doigt comme « un autre monde », accentuant ainsi la polarisation décrite plus haut. L’envahissement croissant par les bateaux-navettes de l’UBA, les phénomènes de « micros sociétés » générés par des entrepreneurs et commerçants qui gèrent avec talent le rêve et la vie trépidante des nouveau robinsons de ces lieux, bien différents de ceux des périodes d’ « avant-guerre ». Que pensent le légeois, l’habitant de Claouey, du Four, des Piquey grand et Petit, de Piraillan du Canon etc… de tout cela ? Il faut garder son identité, son insularité, certes, mais à quel prix ? Ou faut il croire à ces bravades régulièrement entendues qui affirment résister à la communautarisation des intérêts de plusieurs territoires et qui nous détournent d’une analyse rigoureuse des situations, nous masquent les réalités en alimentant par la communication la saga que nous lisons dans la presse. Les drapeaux bretons qui flottent sur certaines habitations, celui du Pays basque, ou de la Corse attestent de ce folklore politique qui veut nous faire croire à une résistance ancrée au plus profond des ruelles des villages historiques. Regardons avec lucidité les enjeux que nous devons affronter demain. Ils nécessitent d’ AGIR VITE. Ils nécessitent de PENSER GLOBALEMENT POUR AGIR LOCALEMENT. Ils nécessitent D’ARRÊTER D’OCCUPER L’ATTENTION DE CHACUN SUR « CE QUI VA SE PASSER » POUR NOUS DÉTOURNER DE « CE QU’IL FAUT FAIRE MAINTENANT ». Il est temps d’écouter le bon sens. C’est plus efficace pour convaincre de changer nos comportements. C’est plus sain pour l’avenir de nos enfants et petits-enfants. NIDIFICATION DES GRAVELOTS SUR l'ESTRAN SOUMIS AU PIETINEMENT HUMAIN OU AU ROULAGE DES VELOS ET AUTRES FATE BIKES... 10 janvier 2020 LA VIE COMME ELLE VIENT, SUR LA PRESQU'ILE ou ICI TOUT VA BIEN ! 28 août 2019 2019 - 2025, qu'en sera t-il en 2050 ou en 2100 ? Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (15 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->

COMMUNE-VILlAGES 1 Fonctionnement et Gestion de la Commune 2 Démocratie participative 3 Cadre de vie et mieux vivre dans les villages 1 3 2 BUDGET DE LA COMMUNE : ANALYSE CRITIQUE DU RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE (R.O.B.) 2025-2026 Dans un contexte tendu et polémique de la majorité municipale, dont la presse locale s'est fait largement l'écho, l'ordre du jour du conseil municipal principalement consacré à l'examen du budget primitif au travers du R.O.B. s'avère également consacré aux suites des déchirures politiques et politiciennes qui on précédé. L'œil expert de notre secrétaire général, Patrick du Fau de Lamothe, nous offre son analyse critique, et non politicienne, en posant les bonnes question dans un esprit comparable à la vigilance que le CODEPPI déploie depuis plusieurs années sur ces questions. Document article précédent même sujet A PROPOS DE DEMOGRAPHIE ET DE RESULTATS DU DERNIER RECENSEMENT Verriez-vous dans le bulletin municipal de notre commune ( « Presqu’île ») ces tableaux issus de la direction régionale de l’INSEE ? NON. Car comme nous le soulignons régulièrement le ton coutumier de la communication municipale est : Tout va bien ! Donc je vais bien, comme tout le monde sur la presqu’île ! Au titre du classement de toutes les communes de Gironde, Lege Cap Ferret est au 3ème rang du classement de la plus forte décroissance de sa population. Total population 2022,: 8051, % croissance 2011-2016 1%, % crossance 2016-2021 -0,5% Ce qui n’empêche pas l’intercommunalité à laquelle appartient Lege Cap Ferret, la COBAN, d’apparaitre au 3ème rang des EPCI le plus peuplés et ayant enregistré la plus forte croissance. Total population 2022 : 72703, % croissance 2011-2016 2%, % croissance 2016-2021 1,8% Cherchez l’erreur ! Pour le CODEPPI évoquer ce sujet est une constante. Pour preuve, fin août 2023, sur invitation de la commune à formuler nos analyses et remarques constructives pour la révision du PLU, nous écrivions (page 6/26) "Admettre et afficher un taux négatif du solde net de la population depuis plus de 10 ans (Naissances +nouveaux arrivants – Décès – Départs volontaires), compensé par la transformation de Résidents secondaires en habitants sédentaires pour pouvoir afficher un taux moyen de croissance de 1,8% de la population, c’est ignorer les effets négatifs à moyen et long terme que nous subissons. Malheureusement ce calcul de population masque : un accroissement du vieillissement de la population résidente avec une part croissante d’inactifs de plus de 65 ans dans la commune de plus en plus de difficulté à ce que cette commune devienne attractive pour de ménages actifs (jeunes ou moins jeunes) compte tenu de l’inflation du marché immobilier. On est dans la logique habituelle de développer un urbanisme favorisant l’équation propre à ce territoire : une population d’habitants qui vieillit et croit par transformation marginale de la part de résidents devenus inactifs, une population d’actifs qui vit et consomme de plus en plus dans des communes limitrophes moins sujettes à l’inflation du coût de l’immobilier, et finalement on accroit la part de logements pour résidents, alimentant un marché de l’immobilier inflationniste" Pour vous donner un éclairage factuel et on ne peut plus objectif , nous vous proposons de prendre connaissance ci après du dossier complet de notre commune (pdf) publié ces jours ci par l’Insee. Document INSEE 2024 Dossier complet LCF article précédent même sujet ELEMENTS DE LANGAGE DES COMMUNES DU BASSIN D'ARCACHON FACE AUX ATTENTES DES ADMINISTRES OU DES CONSEILLERS D'OPPOSITION Questionnement : (1)existe-t-il un problème de fonctionnement démocratique dans la plupart des communes du Bassin d'Arcachon? (2)Le taux de participation aux dernières élections locales depuis 2020 aurait du inciter nos élus à respecter les droits des habitants et résidents, leurs administrés pour les réconcilier avec ceux qu'ils choisissent pour les représenter et défendre leurs attentes. Qu'en est-il ? (3)Le respect de la représentativité des élus de l'opposition face à la majorité municipale est-il effectif ? Analyse factuelle sur l'exercice du droit de citoyens, administrés et contributeurs aux finances locales : Il en va par exemple de nos demandes courtoises par courrier pour obtenir la communication de certaines informations relatives aux décisions de la commune . Passé un délai légal de deux mois nous avons recours à la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada), laquelle répond la plupart du temps favorablement à nos requêtes et enjoint la municipalité à satisfaire notre demande. Passé un nouveau délai légal de deux mois nous sommes amenés à saisir le tribunal administratif. Nous constatons aujourd'hui que ce processus est systématiquement suivi, quelque soit la nature de la demande. Notre analyse est que ce comportement permet de gagner du temps et de parier sur l'épuisement des demandeurs. Devant la presse, nos élus utilisent les mêmes éléments de langage pour fustiger le harcèlement dont ils sont l'objet et quand ils s'agit d'associations comme la notre ils parlent de "demandes qui leur font perdre du temps et épuisent les services de la mairie " Autre recours prévu par la loi pour éviter ce type de situation : le fonctionnement du contrôle de légalité exercé par le préfet sur les décisions des collectivités locales. (consulter la notification spéciale sur le sujet) Analyse factuelle sur l'exercice du droit des conseillers municipaux d'opposition Des associations défendent les droits des conseillers municipaux d'opposition (Association nationale des élus locaux d'opposition - AELO) en relevant les obstacles rencontrés dans l'exercice de leur mandat: "L'analyse des témoignages montre que cet absolutisme est la cause majeure de démission des adjoints et conseillers municipaux". Pour l'Aelo aussi, le risque de démotivation est réel. Selon le baromètre, 19 % des élus d’opposition ont démissionné depuis le début de l'actuel mandat. Ce serait trois fois plus que pour les conseillers municipaux de la majorité (6%), lesquels sont cependant largement plus nombreux. Les relations avec le maire sont parfois tendues. Il n'est ainsi pas rare que les litiges soient portés devant le tribunal. Conclusions Nous constatons que les pouvoirs accordés aux maires, ainsi que le non contrôle de légalité sur l’application des lois, leur permettent de gouverner seuls. Et nombreux sont ceux qui abusent de ce pouvoir, donnant une image d'absolutisme dans la conduite des affaires municipales. Nous constatons aussi que l'opposition légale peine à s'exprimer et encore moins se faire entendre, devant l'absence de "culture du compromis". A Lege Cap Ferret la "Démocratie participative" mise en place en 2020 a démontré sa verticalité dans son fonctionnement comme si sa seule existence n'avait d'autre but que de diluer la vigilance et la pertinence des travaux des associations ancrées localement comme l'est le CODEPPI. A Lege Cap Ferret comme dans les autres communes du Bassin d'Arcachon l'amélioration de la situation repose certainement sur les règles actuelles du scrutin municipal, plus exactement la prime majoritaire . L'attribution automatique de la moitié des sièges à la liste arrivée en tête à l'élection favoriserait "un fonctionnement hégémonique". En effet, avec un nombre confortable de sièges qui lui sont acquis, le maire n'a nul besoin de se tourner vers des élus numériquement faibles. Prenez également connaissance de la notification qui suit, qui a pour but de vous éclairer que le contrôle de légalité, sa justification juridique, les effets de son fonctionnement hiératique actuel) Fin de recherche CONTROLE DE LEGALITE DES DECISIONS DES COLLECTIVITES LOCALES : Cadre légal et exercice pratique : le recours courtois en retrait de la décision, le déféré, le rescrit. Illustration par quelques exemples sur la Commune de Lege Cap Ferret ou dans d'autres communes du Bassin d'Arcachon. 1 / OBJET ET FONDEMENT DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ L’article 72 de la Constitution confie au représentant de l’État dans le département ou la région (Préfet ou Sous-Préfet) le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements (communes, départements, régions, établissements publics de coopération intercommunale, établissements publics locaux, etc.) Dans sa forme actuelle, le contrôle de légalité a été institué en 1982 au moment des premières lois de décentralisation . Il s’agit d’un contrôle des actes a posteriori, après transmission de ceux-ci au représentant de l’État dans le Département Ce contrôle porte uniquement sur la légalité des actes et pas sur leur opportunité. 2 / CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU CONTRÔLE Le contrôle de légalité ne concerne, en principe, que les actes qui sont, du fait de la loi, soumis l’obligation de transmission au représentant de l’État dans le département ou à son représentant dans l’arrondissement. En principe, les actes non soumis à l’obligation de transmission ne sont pas contrôlés au titre du contrôle de légalité, mais le Préfet a cependant la faculté d’en assurer le contrôle et d’en demander l’annulation, en usant de son pouvoir d’évocation. Dès lors, le Préfet, lorsqu’il estime qu’un acte est illégal, a plusieurs possibilités : saisir directement le Tribunal Administratif territorialement compétent aux fins d’annulation de cet acte dans un délai de 2 mois après réception de l’acte : c’est le déféré préfectoral. exercer, dans le même délai de deux mois, un recours gracieux auprès de l’exécutif de collectivité ou de l’établissement lui demandant de retirer l’acte s’il en est l’auteur ou de demander à son assemblée délibérante de le retirer si c’est cette dernière qui a pris cet acte. Si le recours est rejeté, explicitement ou implicitement, le Préfet aura un nouveau délai de deux mois pour décider de déférer l’acte en cause devant le TA aux fins d’annulation Au terme d’un délai d’un mois à compter de la réception, si le juge des référés n’a pas statué, l’acte redevient exécutoire 3/ LE RESCRIT ADMINISTRATIF La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 dite «engagement et proximité») a introduit un mécanisme de rescrit administratif au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements et établissements publics. Concrètement, les collectivités, leurs groupements et établissements pourront, préalablement à l’adoption d’un acte soumis au contrôle de légalité, saisir le Préfet pour lui demander une prise de position formelle quant à la légalité de cet acte . Le silence gardé par le Préfet pendant trois mois vaudra absence de prise de position formelle. 4/ EXEMPLES DE DEFAILLANCE DU CONTROLE DE LEGALITE La plupart du temps, les administrés vigilants au bon fonctionnement de la gestion municipale, rencontrent des situations qui les confrontent à une utilisation délétère du code de la gestion des collectivités locales (CGCL) ou les règles et textes qui régissent la commande publique. Ainsi depuis la nouvelle mandature en 2020 sur la commune de Lege Cap Ferret nous avons relevé un certain nombre de situations de ce type. Quelques exemples: dans la gestion du budget annexe des corps morts, l'affectation de l'excédent de recettes des AOT doit permettre de réajuster le niveau des tarifs pratiqués à la baisse, selon l'application d'une règle de base édictée pour tous les budgets annexes. Ce ne fut pas le cas pour l'affectation sur ce compte des participations financières de la commune à la réalisation d'un nouveau ponton pour la SNSM. Cette décision municipale aurait du être prise en charge par le budget général et non par un budget annexe. a plusieurs reprises la municipalité a opposé à la sagacité de conseillers municipaux d'opposition une interprétation erronée de la nature des liens qu'elle pouvait avoir avec des prestataires, confondant des situations liées à la passation d'un marché public ou la contractualisation d'une délégation de services publiques. La nature des prestations, leur finalité, les soumettent à des règles précises et différentes en matière de recherche d'un prestataire, du respect des règles de publicité, de critères de choix définis pour le passage en commission etc.. Les cas récents portés devant la justice par un administré lassé de voir autant de désinvolture concernent la gestion des navettes maritimes entre le Sud et le Nord du Bassin, ou la nature contractuelle liant la commune à la société du ports de la VIgne, délégataire d'un contrat de services pour la gestion d'un port sur le domaine public de l'Etat. Si ces signalements sont repris par les rapports de la Chambre Régionale des comptes(CRC), les municipalités peuvent corriger leurs écarts de gestion ou justifier le bien fondé de leur choix . Mais malheureusement les rapports de la CRC ne sont pas toujours suivis de l'exercice du droit de légalité attendu de l'Etat et ses représentants, reportant à la vigilance citoyenne la charge d'aller en justice pour être entendus. article précédent même sujet BUDGET DE LA COMMUNE : TRANSPARENCE ET SINCERITE DES COMPTES Deux notes analytiques Le débat sur les orientations budgétaires lors du dernier conseil municipal de la commune de Lège - Cap Ferret avait montré un maire sur la défensive, sans d’ailleurs qu’aucun soutien ne vienne de sa majorité. La raison: de mauvais chiffres pour 2023 et un projet de budget 2024 en conséquence. Ce 11 avril, les données complètes sont disponibles. Elles confirment pleinement les mauvais chiffres. Les 3 premières années de la nouvelle municipalité se soldent par une division par deux des excédents disponibles à fin 2023 par rapport à la fin 2022, résultat d’une politique budgétaire et financière solitaire ayant fait fi des alertes reçues. Par ailleurs l'examen de l’état 1259 COM adressé par la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP) à notre commune., état par lequel la DRFiP notifie à notre commune les bases d’imposition prévisionnelles pour 2024,fait apparaitre des manquements et dysfonctionnements fâcheux. Une analyse experte et documentée des comptes présentés en conseil municipal que vous pouvez découvrir dans le documents ci-après . (CODEPPI - P. Du Fau de Lamothe) Taux impots locaux Document A propos des taux impôts locaux Transparence sur les déficits article précédent même sujet LA COMMUNE QUE NOUS VOULONS EN 2050 (en dix points)(extrait de notre lettre information de novembre 2023) Révision du PLU en cours, SCOT à venir, il était naturel que nous répondions à cette question. Et vous quelle commune souhaitez vous en 2050? 1. Une commune sur le chemin de la résilience, pour être mieux adaptée aux enjeux climatiques et aux risques majeurs 2. Une commune en adéquation avec ses ressources naturelles 3. Une forêt massive et protectrice de notre ancrage sur du sable, véritable poumon vert 4. Un bassin apaisé, à la biodiversité stable, au nautisme vertueux, véritable poumon bleu 5. Une commune engagée dans une offre de logements aidés aux actifs et partagée entre les différents pôles urbains. 6. Un centre de gravité de la gouvernance communal, progressivement ramené à équidistance du Nord et du Sud 7. Une architecture localisée sur les ressources en matériaux : modulable, démontable et transportable, et sur des énergies localisées : photovoltaïque, géothermie, éolien, biomasse) 8. Une part voiture < 60% (contre 82 % aujourd’hui) 9. Un tourisme éco responsable en dessous du seuil d’acceptabilité de la population et de saturation des milieux 10. Une offre de santé locale et une « silver économie (*)» dynamiques, en rapport avec les attentes d’une population vieillissante (* ensemble des produits et services, à destination des seniors, qui se développent avec le vieillissement des Français) article précédent même sujet LEGE CAP FERRET, COMMUNE ECOLOGIQUE ? Plusieurs sujets méritent des réponses (janvier 2024) 1 La commune a entrepris il y a quelques années un processus d’élaboration de l’Agenda 21 local. Accessible sur le site de la commune, le document AGENDA 21 présente le sommaire 2016-2020. Le commentaire d’accompagnement sur le site précise : « C’est un projet de territoire à long terme qui se décline en programme d’actions soumis à une évaluation régulière. Le 5 octobre 2021 nous demandions par courrier : La commune de Lège-Cap Ferret a élaboré l’acte I de son Agenda 21 sur la période 2016-2020. Quand disposerons-nous de l’acte 2, ainsi que la promesse de consultation de la population rappelée sur le site communal ? Pas de réponse. Nous venons d’écrire au maire pour lui demander communication des documents publiques de l’Agenda 21, phases 1 et 2. Par ailleurs, dans ce même courrier d’octobre 2021 nous rappelions qu’un nouvel objectif a été proposé aux collectivités locales au sommet de Paris en 2015. Désormais celles-ci sont invitées à définir un Agenda 30 local. L’Agenda 2030 apporte un cadre de référence pour les territoires désirant initier la transition vers des pratiques plus durables. Qu’en est-il de ce nouvel objectif 2030 pour notre commune, dans la suite logique de l’engagement Agenda 21? 2 En septembre 2019, notre commune obtenait le « Label Territoire Bio » pour la restauration collective du Collège Jean Cocteau à Lège. Nous aimerions connaitre quelle position la commune a donné ou entend donner à ce label en 2024 conformément à la Charte d’Appartenance du Label Territoire Bio (renouvellement par demande annuelle). La municipalité envisage-t-elle de faire bénéficier d’autres restaurations collectives communales de ce label ? 3 Le CODEPPI a salué l’engagement de notre commune dans « le Plan Alimentaire Territorial » porté par le comité de développement des 17 communes et les 3 intercommunalités du Pays BARVAL, et la stratégie baptisée « du champ à l’assiette » pour 2023 et 2024. Serait-il possible de connaitre les éléments retenus et les modalités de leur mise en œuvre sur le territoire communal ? 4 Le score de 4% de crédits budgétaires de la commune, consacrés à des projets de protection de l’environnement ne correspond, selon nous, ni à l’ambition affichée par notre maire, ni au potentiel des finances communales. Nous aimerions savoir comment et dans quel agenda, vous comptez nous rapprocher de 10% qui est l’engagement du budget de la nation en 2023 comme en 2024 ? Fin de recherche LCF A TROP D'ARGENT DE CÔTE La Chambre régionale des comptes trouve que Lège-Cap-Ferret a trop d’argent de côté (21 décembre 2023) Notre commune est riche, riche selon les indicateurs les plus officiels. C’est plutôt une bonne chose pour les administrés que nous sommes. Avec ces mots on reste cependant dans le flou qui entoure trop souvent la gestion municipale. Il est vrai que nos élus sont prompts aux réponses toutes faites, voire aux invectives quand ils sont surpris par la pertinence des questions, ou quand ils ont pris trop de recul par rapport aux faits. Donc depuis quelques jours, grâce au rapport sur la gestion de la commune, les magistrats de la Chambre régionale des comptes parlent de finances « saines », mais se demandent pourquoi la municipalité a emprunté alors qu’elle avait un « autofinancement important » L’élément, objet de la trame des articles de la presse, relève de la question : pourquoi emprunter 9 millions d’euros, alors qu’on en a 19 au chaud dans les comptes de la commune à la Trésorerie d’Audenge ? Certains observateurs patentés parleraient à ce sujet d’« économie de casino » quand ils observent des comportements de gestion publique semblables à ceux de la gestion privée. La Chambre Régionale, pragmatique, suggère de gommer ce travers en investissant dans des équipements publics. Pour le reste la forte hausse des charges (+ 25%) depuis 2016 est « couverte » par une hausse supérieure des recettes (comme l’augmentation de la taxe d’habitation de 20% pour les résidences secondaires) En réponse à ce « couac » notre maire rajoute qu’il a voulu profiter des taux bas du marché pour emprunter à de bonnes conditions., et de citer des chiffres de taux. Ce qu’il qualifie de « gestion de bon père de famille ». Taux bas, taux variables ? Quel impact véritable cette décision a sur les finances communales. Nous serons sans doute amenés à en reparler. Fin de recherche Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (15 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->

codeppi apolitique indépendance financière cultuelle et culturelle Actu Presqu'île Risques majeurs Bassin-Océan Forets et Dunes Urbanisme-Mobilités Energies-Ressources Commune-Villages Actions persistantes Autres Regards Climat l' Essentiel Guide de Navigation Le Bloc Notes Jacques ELLUL Les Billets d'Humeur Bonnes feuilles Facebook Nos Mobilisations Nos Publications ESPACE ADHERENT Le Bulletin de Vigilance La Lettre d'Information Les Dossiers participatifs Abonnement alerte info Le CODEPPI Qui sommes-nous? Notre histoire Nos activités Nos Priorités Nos Engagements Participatifs Elements statutaires Politique de confidentialité Résultats de recherche Qui sommes nous? "Nous sommes des habitants, des résidents de Lège-Cap Ferret attachés à la Protection de cet environnement exceptionnel. Nous donnons de notre temps à la hauteur de nos capacités et travaillons, selon nos compétences et envies et aux côtés de la municipalité, à la défense du patrimoine naturel de la presqu'île" Le CODEPPI est une APNE (Association de Protection de la Nature et de l'Environnement) de la Presqu'île de Lège-Cap Ferret. Créée en 1981, agréée en 1985, devenue Association Locale avec le nouveau Code de l'Urbanisme en 2011. Nous sommes membre et administrateur, représentés au bureau de la CEBA, Coordination Environnement du Bassin d'Arcachon qui coordonne plus de 20 associations sur le Territoire Notre action vise à protéger et sauvegarder l'environnement de la Presqu'île, par le maintien d'un juste équilibre entre ses parties naturelles et l'urbanisation adaptée au développement de la population des habitants et résidents, de l’activité économique des secteurs traditionnels, et des secteurs novateurs. Le CODEPPI est une force de proposition pour tout ce qui concerne la transition écologique nécessaire à notre territoire. Notre devise : "Un autre regard sur la Presqu'île" Notre but n'est pas de nuire au développement de la presqu’île mais de veiller à ce qu'elle reste un endroit où il fait bon vivre. Pour cela nous devons : PROTÉGER ET SAUVEGARDER l'environnement de la Presqu'île, élément primordial du cadre de vie que ses habitants, permanents ou temporaires, sont venus y chercher, par le maintien d'un juste équilibre entre ses parties naturelles - DUNES, FORETS, SITES (inscrits ou non) - qui doivent être conservées et respectées, et les parties qui peuvent être habitées, donc urbanisées, sous réserve que cette urbanisation soit modérée, tant dans la part des surfaces constructibles que dans la qualité architecturale des constructions elles-mêmes. DÉFENDRE les activités traditionnelles locales, par la recherche et la mise en oeuvre de tous les moyens propres à assurer leur continuité, voire leur développement harmonieux, ainsi que l'ensemble de la Presqu'île, dont, notamment, les villages ostréicoles, par la lutte contre les agressions, qu'elles soient d'origine naturelle (érosion ou, au contraire, ensablement), ou apportées par l'homme. CONTRÔLER l'aménagement, particulièrement sous son aspect économique, par une correcte évaluation des possibilités d'accueil offertes, ou à offrir, au tourisme, afin d'éviter un envahissement "piétineur" de plus en plus massif, dont l'augmentation est un facteur de dégradation croissant bien plus rapidement que l'enrichissement qu'il est censé devoir apporter au pays. Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (15 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->

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