HUÎTRES, MOULES, EAU DE MER : TOUT LE LITTORAL FRANÇAIS CONTAMINÉ PAR DES PESTICIDES ET MÉDICAMENTS
Financé par l’Office français de la biodiversité (OFB), le projet Emergent’Sea a été mené par des scientifiques de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer).Les scientifiques ont analysé plusieurs résultats issus de prélèvements, réalisés entre 2021 et 2023, de la baie de Somme à la Corse, dans des mollusques (huîtres, moules) ou dans l’eau de mer.
Les trois quarts (77 %) des substances recherchées ont pu être mesurées au moins une fois dans l’eau de mer. Dans les mollusques, 65 % des substances recherchées ont été quantifiées au moins une fois
Tous les points échantillonnés présentent des contaminations.
Dans l’eau de mer, les substances les plus souvent retrouvées sont des herbicides et des substances pharmaceutiques, comme le paracétamol, des métabolites du métolachlore (un désherbant) ou l’atrazine, un herbicide redoutable pour la santé, interdit depuis une vingtaine d’années en Europe.
Dans les mollusques, la contamination est surtout issue d’herbicides et de produits antifouling (peinture pour les coques de bateaux).
Des suites sont attendues après cette alerte : définir des seuils d’effets pour pouvoir agir, évaluer le niveau de risques pour les écosystèmes marins , aller plus loin dans l’analyse en se penchant sur les interactions difficiles entre substances pour mieux appréhender ce que le spécialistes nomment les « effets cocktails »
Le CODEPPI vous invite à prendre connaissance du rapport Emergent Sea Ifremer en suivant le lien ci dessous
Etude 2025 Emergent Sea Ifremer
PRESERVER LES ZONES OSTREICOLES DE LA MONTEE DES EAUX : L'EXEMPLE DE LA ZONE DE THAU (en Méditerranée)
Une initiative de la part d'une communauté de commune en Méditerranée, Sète Agglo pôle Méditerranée avec deux regards.
1 Comment préserver nos plages et nos zones conchylicoles face au recul du trait de côte ? Quelles infrastructures adapter pour continuer à bien vivre ici malgré la montée des eaux ? Comment garantir aux jeunes générations un avenir à Marseillan, même dans des conditions nouvelles ?... Autant de questions auxquelles les habitants sont invités à répondre dans le cadre de la grande consultation lancée par Sète Agglo pôle Méditerranée... La commune de Marseillan est en première ligne de cette réflexion collective. Directement concernée par l'évolution du littoral et les effets du changement climatique, elle doit anticiper des transformations qui toucheront le quotidien de ses habitants, de la pêche à la conchyliculture en passant par le tourisme... Depuis dix-huit mois, 600 participants ont permis un état des lieux confirmant l'importance d'associer la population. À Marseillan, la question n'est pas de subir l'avenir mais de le préparer: comment garantir aux jeunes générations un avenir à Marseillan ? (source Midi Libre 28 septembre 2025)
2 Sète Agglo pôle Méditerranée se félicite de l’obtention du label Green Destinations – niveau Argent, décerné à la destination Archipel de Thau. Ce label international, reconnu par le Conseil Mondial du Tourisme Durable (GSTC), distingue les destinations qui s’engagent de manière exigeante dans la durabilité et la responsabilité sociale et environnementale...
Ce label Green Destinations est une fierté collective qui permet de hisser notre territoire aux standards internationaux...
Au-delà du symbole, ce label ouvre des perspectives nouvelles : accès facilité à des financements européens, intégration dans un réseau mondial de destinations exemplaires, et visibilité accrue dans les classements et guides spécialisés...
Sète Agglo pôle Méditerranée poursuivra avec détermination son action pour un tourisme responsable, fédérateur et régénératif, au service de ses 14 communes et de ses 130 000 habitants.( Source :Ville de Marseillan, site municipal 2025)
Pour le CODEPPI ces initiatives sont à mettre en perspective :
1 du Sybarval et des communes littorales du Bassin d'Arcachon pour ce qui concerne l'intégration de la montée du niveau des océans et des mers dans les réflexions sur l'aménagement des territoires et les conditions permettant de maintenir un mieux vivre pour les popuations et leurs générations à venir.
2 du Siba qui sur le Bassin d'Arcachon, en plus de l'assainissement, a en charge la promotion du territoire par un tourisme durable qui devrait veiller à substituer clairement à une logique d'attractivité, une logique d'habitabilité pour les habitants de nos territoires.
Le CODEPPI prône des approches qui préparent l'avenir pour ne pas avoir à le subir.
SIBA ET ASSAINISSEMENT DU BASSIN D'ARCACHON : UN LONG TOUR DE PASSE-PASSE
Le groupe de presse régionale SUD OUEST dans sa publication trimestrielle (3ème) nous livre en plusieurs pages un dossier complet sur le sujet
Elaboré avec le concours de la SEPANSO (Joel Mellet) de l'ADEBA (Daniel Lafon) de l'ARC'eau (Patrick Du Fau de Lamothe) et de la CEBA (Jacques STORELLI).
En suivant les arcanes judiciaires, les subtilités déployées par les élus du SIBA, on ne peut que souhaiter la mise au point d'un plan pluriannuel se déclinant sous forme de pro-
gramme d’actions avec une approche de type projet, avec une équipe dédiée, dotée d’un management propre et cadrée par une instance de suivi responsable devant toutes le parties prenantes.
Dans l’attente de son élaboration, un moratoire sur le développement urbain s’impose pour éviter de continuer de construire sur des zones fragiles et ainsi surcharger des réseaux saturés.
Le CODEPPI vous invite à prendre connaissance de ce dossier
Sud Ouest Nature -3T 2025
PORT DE LA VIGNE : LE CODEPPI REAGIT AUX PROPOS RAPPORTES PAR LA PRESSE LOCALE LORS de L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA SOCIETE NAUTIQUE
En ce début du mois d'août le journal Sud Ouest, sous la plume de Yannick Deneste, relate la dernière Assemblée Générale de la Société Nautique du Port de la Vigne, le 20 juillet.
« Un habitant n’a de cesse de nous harceler. » La phrase a été prononcée peu ou prou de la même manière, dimanche 20 juillet à l’assemblée générale de la Société nautique de la Vigne qui gère le port du même nom depuis 1965, par son président Laurent Delthé et Philippe de Gonneville, maire de Lège-Cap-Ferret. Cet habitant s’appelle Patrick du Fau de Lamothe, qui chahute plus volontiers et plus régulièrement ce dernier."
"Harceler" "Chahuter", l'usage du vocabulaire français comporte des richesses dans le choix des expressions pour échapper aux tentatives de récupération qui nous écartent des faits.
Le CODEPPI s'en tient à la démarche éclairée et citoyenne de Patrick du Fau de Lamothe (*), qui agissant en tant qu’administré de la commune cherche à faire dire le droit dans ce dossier . (* ...administrateur, membre du bureau et secrétaire général du CODEPPI)
En aout 2025 nous entrons en période électorale et l'exploitation politique de ces questions sort du champ d'application de l'étique originelle du CODEPPI qui s'évertue depuis 1981 a afficher son indépendance, financière, politique, culturelle et cultuelle.
Mais restant vigilant, le CODEPPI s'attache à ce que ce port ne soit en rien dans le vide et le néant en laissant certains de leurs usagers dans le déni qu'en France il n'existe aucun port privé, sur le Domaine Public Maritime, d'une part, et d'autre part que le cadre légal des lois et règlements soient rappelés pour être appliqués.
Nous renvoyons nos lecteurs à notre site et ses publications
(cliquez sur le renvoi ci dessous)
Le CODEPPI soutient les positions de l’ADEBA (membre CEBA) sur le Document Stratégique de Façade-Sud Atlantique (*)
( *) Pour fixer son ambition maritime sur le long terme, la France s’est dotée, en février 2017, d’une stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML). Le document stratégique de façade (DSF) est un document de planification qui décline les orientations de cette stratégie nationale pour la mer et le littoral. Élaboré à l’échelle de chaque façade maritime de métropole, ce DSF comporte deux volets (stratégique et opérationnel). Les différents volets font l’objet d’une élaboration en plusieurs étapes et de décisions d’adoption successives.
Le DSF-Sud Atlantique fait l’objet d’une consultation de ses membres pour actualisation.
La CEBA est représentée dans l’instance de pilotage de l’élaboration du DSF.
Le caractère général du document de stratégie de la façade maritime masque parfois des singularités locales qui, dans certains cas, devraient être prises en compte pour décliner à une échelle plus locale les objectifs stratégiques environnementaux et socio-économiques pour permettre de garantir la préservation du milieu marin.
Ainsi, sur une mer semi-fermée comme le Bassin d’Arcachon, l’impact sur l’environnement des activités anthropiques, principalement liées à l’expansion de la démographie et du tourisme, est plus lourd de conséquences que dans des zones plus ouvertes et/ou moins exposées à ce type de pressions.
Analyse ADEBA du DSF Sud Atlantique
L'OCÉAN AFFICHE 22°C, UN RÉCHAUFFEMENT QUI MENACE TOUT L'ÉCOSYSTÈME MARIN
Une publication de 2025 dans le Journal of Experimental Biology sous le titre A multi-scaling approach showing a transient metabolic mismatch in a freshwater fish ( Zingel asper ) during an acute heat stress fait le point sur les impacts du réchauffement de l’Océan Atlantique.
Parmi les signataires, Elisa Thoral, enseignante chercheuse en biologie à l'Université de la Rochelle
Nous résumons ci-après ses propos repris par la presse régionale, la presse locale et des revues spécialisées
Vagues de chaleur, canicules, mobilisation des pouvoirs publics font partie de notre quotidien. Mais l’océan Atlantique subit lui aussi la hausse des températures.
Sur la côte, la température de l'eau atteint 22 à 23 °C dans l'océan. Un record pour la période.
Ce n'est pas normal du tout, surtout à cette époque là de l'année. On ne devrait pas atteindre des températures aussi élevées et surtout aussi rapidement. La hausse des températures de l'océan à des conséquences désastreuses pour la biodiversité marine.
On a une augmentation progressive de la température des océans qui est en fait associé à l'effet de serre. Il y a une accumulation de chaleur dans les airs qui va être stockée majoritairement dans les océans. Jusqu'à présent, selon l'ONU, les océans ont absorbé environ 90 % des gaz à effet de serre et 30 % des émissions de carbone.
En 2023, l'Atlantique nord a atteint des niveaux encore jamais franchis. Une augmentation de 0,3 °C a été enregistré entre 2022, déjà chaud, et 2023. Depuis, l'eau peinait à baisser en température. Avec cet épisode caniculaire du début de l'été (2024), les températures sont très hautes.
Si l'être humain n'est pas directement impacté par ce réchauffement, tous les animaux et les plantes qui vivent dans l'océan subissent cette augmentation et pour certaines espèces la seule chose qu'ils peuvent faire, c'est essayer de changer d'endroit, mais quand il y a une hausse aussi générale que ça, ils sont obligés de la subir.
Si certaines espèces peuvent s’adapter, pour la grande majorité des espèces marines, cela entraine de gros pics de mortalité
Et si on vient impacter un maillon de la chaine alimentaire, les conséquences seront visibles à tous les niveaux.
Selon les estimations de l'ONU, à ce rythme là, la moitié des espèces marines pourraient être au bord de l'extinction d'ici à 2100. Mais les poissons ne sont pas les seuls concernés. C'est tout un écosystème qui est menacé par le réchauffement de l'océan.
Le plancton, à la base de la chaîne alimentaire des écosystèmes marins, se raréfie déjà. On observe depuis une dizaine d'années une diminution de la taille et de la diversité du plancton. Ce qui entraine une diminution de la nourriture pour tous les animaux situés au-dessus dans la chaine alimentaire. Et cela a des conséquences terribles pour le reste des animaux : la température impacte leur métabolisme et donc des besoins de nourriture plus importants.
Les algues vont créer beaucoup plus d'oxygène. Mais c'est aussi à cause de ça qu'il y a des proliférations d'algues dans l'eau. Ce n'est jamais trop bon quand un maillon de la chaine alimentaire est beaucoup plus présent qu'un autre
Ces phénomènes créent des réactions en chaine, et si on vient impacter un maillon de la chaine alimentaire, les conséquences seront visibles à tous les niveaux
Cette fois-ci, l'être humain pourrait être touché directement sur les activités de pêche et les espèces qu'il consomme. Afin d'éviter cette situation et la dégradation de la biodiversité marine, les scientifiques appellent à agir avant que d'atteindre ce point de non-retour.
ACIDIFICATION DES OCEANS : UNE MENACE INVISIBLE POUR L’OSTREICULTURE
Invisible à l’œil nu, l’acidification des océans transforme silencieusement les équilibres marins. Issue de l’absorption massive de dioxyde de carbone par les eaux, cette réaction chimique modifie le pH des mers et compromet la survie de nombreuses espèces marines. Jusqu’ici sous-estimée, cette menace remet en question l’ampleur réelle du danger pour les écosystèmes marins et les économies côtières.
Les océans n’amortissent plus efficacement le CO₂, conséquence du réchauffement climatique. Et la chimie de l’eau est déjà altérée au point de compromettre des fonctions vitales comme la calcification ou la reproduction.
Les publications régulières telles que celles du Plymouth Marine Laboratory (Royaume-Uni), la NOAA (États-Unis), l’université d’État de l’Oregon (CIMERS) et l’université du Marylan parues dans la revue Global Change Biology, révèlent que le seuil planétaire de sécurité lié à l’acidification a été franchi dès 2020, bien plus tôt qu’anticipé.
On peut y lire que 43 % des récifs coralliens tropicaux et subtropicaux ont déjà perdu des conditions chimiques compatibles avec leur survie. Leur déclin accéléré compromet directement la reproduction, l’alimentation et la protection de milliers d’espèces.
Plus au nord, dans les eaux froides des régions polaires, ce sont les ptéropodes qui sont touchés. Ces minuscules mollusques planctoniques, surnommés « papillons de mer », ont vu disparaître jusqu’à 61 % de leur habitat viable.
Les bivalves côtiers, comme les huîtres et les moules, perdent eux aussi du terrain. À l’échelle mondiale, ils ont vu une réduction de 13 % des zones littorales où leurs fonctions biologiques essentielles – croissance, calcification, reproduction – peuvent encore s’exercer correctement.
Ces pertes sont directement liées à la chute du pH, provoquée par la dissolution du dioxyde de carbone dans l’eau de mer. Ce CO₂, absorbé massivement par l’océan (environ 25 % des émissions humaines annuelles), se transforme en acide carbonique. Le milieu devient plus acide, ce qui réduit la disponibilité en carbonate de calcium, indispensable à la formation des coquilles et squelettes. À mesure que cette disponibilité diminue, les organismes marins deviennent plus vulnérables, menaçant l’équilibre des écosystèmes et des économies côtières qui en dépendent
Sur le Bassin d’Arcachon, rien ne laisse supposer que le pH de l’eau a chuté de manière critique. Cette absence de perception directe complique la prise de conscience publique et politique.
Qui va se saisir de ce sujet ? (1) la profession elle-même en orientant les travaux de l’Observatoire Ostréicole du BA (CAPENA), (2) le Parc Naturel Marin (mais la profession a récemment démissionné de son Conseil de Gestion), (3) d’autres voies constituées de groupes de recherches sur le milieu marin ?
Le CODEPPI et ses partenaires de la CEBA comptent en leur sein des professionnels de l’ostréiculture. Nous n’oublions pas que nos statuts stipulent la défense des activités traditionnelles locales et leur développement.
Notre base de connaissances en partie accessible sur le site de l’association témoigne de notre attachement aux activités traditionnelles d’ostréiculture et de pêche dans un environnement adapté et protégé.
Le CODEPPI réitère en septembre 2025 son appel pour l’organisation des États Généraux de l’Ostréiculture.
OSTREICULTURE : DEGRADATION DES CONDITIONS D’ELEVAGE SUR LE BASSIN.
L’Observatoire Ostréicole du Bassin d’Arcachon (CAPENA) présente dans son rapport annuel de l’année 2024, l’état des performances d’élevage des lots d’huîtres creuses suivis sur 6 parcs du Bassin d’Arcachon.
Un suivi saisonnier est réalisé de la mise à l’eau de début d’année jusqu’à la fin de l’année d’élevage (début décembre, pour les huîtres en 3ème année d’élevage et fin janvier pour celles de 1ère et 2ème année).
Les derniers échantillonnages ont été réalisés le 23/01/2025.
L’année 2024 est caractérisée par des mortalités importantes sur les trois classes d’âge d’huîtres en élevage.
Les résultats globaux tendent à montrer une dégradation des conditions d’élevage sur le Bassin d’Arcachon.
Le cycle d’élevage des huîtres marchandes, achevé en décembre 2024, a permis un rendement de production moyenne de 22,7 kg/2000 naissains mis en poche initialement.
Ce rendement de production, qui peut être qualifié de très faible, est le fruit d’importantes mortalités observées ces trois dernières années.
Il faudra s’attendre à des rendements faibles au moins encore pour deux années, les survies dans les classes d’âge les plus jeunes ne s’améliorant pas.
Ni optimisme, Ni pessimisme. Mais la dure réalité de travaux d’observation rigoureux, documentés
Réchauffement des eaux du Bassin, acidification, évolutions atypiques de l’équilibre entre eaux océaniques et eaux douces des bassin versants, affaiblissement génétique des souches …. La Profession doit pouvoir se mobiliser avec courage et obstination pour répondre aux nombreuses questions
Le CODEPPI et ses partenaires de la CEBA comptent en leur sein des professionnels de l’ostréiculture, des villages ostréicoles du Sud Bassin ou d’Arès à Biganos. Peu de représentants de la profession de Claouey au Cap Ferret.
Mais nous n’oublions pas que nos statuts stipulent La défense des activités traditionnelles locales et leur développement.
Notre base de connaissances en partie accessible sur le site de l’association témoigne de notre attachement aux activités traditionnelles d’ostréiculture et de pêche dans un environnement adapté et protégé.
Le CODEPPI interpelle les acteurs institutionnels et les élus de notre territoire pour des États Généraux de l’Ostréiculture depuis 2017-2018.
OSTREICULTURE EN CRISE : LA PROFESSION DENONCE LA SITUATION ACTUELLE ET DEMISSIONNE DU CONSEIL DE GESTION DU PARC MARIN
Plusieurs évènements se sont produits en quelques jours:
-2 avril courrier de démission du conseil de gestion du Parc Marin, à la veille d'une réunion de ce dernier
-7 avril réaction dans la presse locale, notamment le couple Codeppi- CEBA qui corrige le qualificatif de crise ostréicole et parle de crise environnementale
Vous trouverez ci après les différents documents qui illustrent ces évènements
Courrier démission CRCAA du PNMBA 4 avril
Journal Sud Ouest 7 avril 2025
MORTALITE DES HUITRES. LA PROFESSION COMMUNIQUE SUR SON PLAN D'ACTION. MAIS TOUT EN VOULANT S'APPUYER SUR LES TRAVAUX SCIENTIFIQUES, ELLE COMMET QUELQUES ERREURS D'INTERPRETATION
Tout en soulignant cette initiative qui trouvera son point d'orgue par l'organisation d'une journée professionnelle le 7 avril 2025 avec la présence possible de la ministre Pannier-Runachet (transition écologique et pêche), le communiqué de presse et l'écho dans les médias introduit un propos que nous avons relevé :
"On parle beaucoup moins du fléau que subissent les ostréiculteurs depuis 4 ans, celui de la mortalité des huitres...avec des taux exceptionnels qui dépassent parfois de 90% (les normes) ....dont un micropolluant non dangereux pour l'homme mais que l'huitre ne supporte pas ?"
Qu'il nous soit permis de rappeler ci après les remarques reçues d'un de nos sachant vigilant, membre de la CEBA :
C'est oublier que les huîtres jouent un rôle essentiel de sentinelles sur la pollution chimique, largement exploité du fait de la concentration (alors facilement mesurable) des toxiques dans son hépatopancréas, suite à sa filtration abondante de l'eau. (Ceci moins que les moules parfois utilisées en aquariologie récifale : si la moule meurt, les poissons ne vont pas tarder à y passer)
Tout est une question de concentration et d'effet retard selon les différents organismes à déterminisme biologique commun.
L'homme a juste la chance de résister plus longtemps à l'accumulation de ces substances dont les effets sont largement documentés dans la littérature scientifique: Reprotoxique, Neurodégénératif et Cancers. Vincent MERLAUX ASSA-CEBA
MAITRISE DU NAUTISME - GESTION DES CORPS MORTS PAR LA MUNICIPALITE
Gestion contestée depuis que la commune s'est vu déléguer les missions dévolues à L'Etat. Des dysfonctonnements créent l'évènement fin 2024 et hiver 2025.
Une délégation que la commune a du mal a faire respecter pour protéger autant que faire se peut le milieu aquatique fragile du Bassin d'Arcachon et maitriser la demande croissante d'activités liées au nautisme.
L’arrêté inter-préfectoral accordant à la commune à compter de 2011, les missions pour poser des corps morts et en percevoir les redevances, jamais modifié, prévoyait un maximum de 2 800 corps
morts. Il n’a jamais été respecté par la commune.
De 2011 à 2024, la commune aurait posé, en cumulé, selon les chiffres de la DDTM, près de 4 800 corps morts en sus, et près de 8 000 si on y rajoute les corps morts attribués aux professionnels de la mer, qui font bien partie de l’enveloppe annuelle.
Naturellement les incidences environnementales sont nombreuses : ragage des chaines de mouillage, bloc de béton au fond de l’eau, antifouling des bateaux, pollutions par l’huile, les carburants, le bruit, atteintes au paysage etc…
A partir d'observations et signalements d'usagers, la commune constatait une infraction d'un premier prestataire en infraction notable avec le cahier des charges qui l'engageait et procédait sur le champ à l'interruption de son contrat - Signalement express (courrier) reçu par la maire le 3 décembre 2024, action sanction après constat municipal fin janvier 2025.
Pour autant sur la base d'autres signalements, l'inspection environnementale de l'OFB était saisie et procédait à des vérifications convergentes d'infractions sur la relève des corps morts en infraction. Elle initialisait une procédure auprès du procureur, procédure en cours.
Cette succession de défaillances de prestataires de la commune, l'interruption de services qui s'en est suivie amène la commune à informer les usagers ce 28 février, d'un retard dans la remise en fonction de quelques 560 corps morts pour l'ouverture de la saison 2025.
La délégation actuelle prend fin au 31 décembre 2026. Son renouvellement par l'Etat et les conditions de son exercice devront tirer les leçons du passé.
La CEBA (coordination environnementale du Bassin d'Arcachon) dont le CODEPPI soutient ce combat restent actives sur ce dossier
Nous vous invitons à prendre connaissance du courrier adressé le 28 février par les acteurs associatifs attentifs et vigilants
Courrier du 28 février au maire de LCF
DYSFONCTIONNEMENTS DES RESEAUX D'ASSAISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES : ELUS DU SIBA ET REPRESENTANTS DE LA PROFESSION OSTREICOLE PACTISENT A NOUVEAU.
En cette fin d'année 2024, la profession ostréicole n'a cessé de prendre conscience du discrédit intervenu auprès des consommateurs, sur la qualité des huitres produites dans le Bassin d'Arcachon entre l'automne et l'hiver 2023-2024, et le comportement du principal acteur, le SIBA.
Pour remonter la pente, pour sauver à la fois, une fois de plus, les errements dans la gestion des réseaux et pour remédier à la perte d'image de l'ostréiculture, à quelques jours des fêtes de fin d'année, SIBA et Comité Régional conchylicole pactisent pour instaurer un "autocontrôle" destiné à instaurer un cordon sanitaire. A la moindre alerte de pollution liée à la présence d'une pollution bactérienne, les huitres pourront êtres stockées dans des bassins purifiés, ce qui permettra de poursuivre leur commercialisation en garantissant une "qualité sanitaire conforme à la consommation".
En pleine crise, et sous la pression des actions menées par plusieurs associations de protection de l'environnement du bassin (cf nos articles précédents) l'Etat avait rendu indépendant du SIBA, le contrôle qualité des eaux. Ce dernier essaie à tout prix de reprendre en main le dispositif défaillant, en déployant un plan de communication destiné à maintenir son emprise .
La déontologie de ces contrôles remet les projecteurs sur l'éthique de la transparence souhaitée.
Est ce que les instances de l'Etat réagiront ?
Est ce que ces "manœuvres" rassureront les consommateurs?
DYSFONCTIONNEMENTS ASSAISSEMENT ET EAUX PLUVIALES : LE SIBA AU PIED DU MUR
Après le tollé unanime du monde associatif et des professionnels pour le coup de force du "porter a connaissance" le SIBA évoque une erreur de communication et resserre les rangs des élus pour sortir de ce dossier la tète haute.
Rarement depuis sa création le SIBA aura du affronter une telle tempête. Si ce syndicat intercommunal a pour vocation principale de garantir un service d'assainissement adéquat au territoire, en capacité de traitement et en qualité des eaux traitées, les épisodes de débordement d'eaux usées dans les bassins versants, avec pour conséquence une contamination inacceptable du milieu aquatique subies fin 2023 et la crise sanitaire qui s'en est suivie, occupent le devant de l'actualité locale.
Cette crise est à l'image d'autres situations révélées fin 2023 en France dans les zones littorales plus particulièrement devant faire face aux impacts des évolutions climatiques et la survenance de phénomènes tempétueux plus importants et plus fréquents.
Si le monde professionnel de la conchyliculture et celui des associations de Protection de la Nature et de l'Environnement demandent des comptes au SIBA en rappelant le rôle d'autorité de tutelle de l'Etat, les élus composant sa gouvernance s'enfoncent dans le déni d'une quelconque responsabilité de leur part dans la gestion des investissements, la surveillance des paramètres qualitatifs des dispositifs en œuvre.
Sommés par un jugement daté du début 2024 de dérouler un programme de travaux d'urgence en respectant les autorisations prévues par le cadre légal et règlementaires, de confier le contrôle qualité de l'eau traité à un laboratoire indépendant, ils "surjouent" leur professionnalisme et leur gestion en proposant une addition de programmes d'investissements illustrés par une accumulation de chiffres, le tout censé répondre une bonne fois pour toutes à la crise et es nombreux questionnements qu'elle soulève.
Nous vous avons sélectionnés quelques documents factuels et publics illustrant le dessous des cartes et le questionnement des acteurs de terrain tant professionnels que du monde associatif soucieux du respect des lois et règlements et de la transparence qui est due aux citoyens, habitants et usagers du Bassin d'Arcachon, et plus particulièrement ceux de la commune de Lège Cap Ferret
Ci joint le dernier courrier révélateur de la situation que le CODEPPI et la CEBA ont adressé au maire de notre commune
QUALITE DES EAUX DU BASSIN D'ARCACHON - LE SIBA VEUT PASSER EN FORCE POUR ECHAPPER A SES OBLIGATIONS.
Rappel des sinistres 2023
A la suite d'un référé "environnement déposé par la SEPANSO (plainte solidaire avec la CEBA et l'ADEBA) le tribunal concluait le 2 avril 2024:
"Statuant en premier ressort, par décision assortie de l'exécution provisoire ;
ORDONNONS conjointement et solidairement au Syndicat Intercommunal du Bassin d' Arcachon (SIBA) et à la société du Bassin d' Arcachon Assainissement (SB2A) :
-
La cessation IMMÉDIATE de tout pompage sur le bassin de sécurité d' AUDENGE ;
-
La mise en place DANS LE DÉLAI DE 1 MOIS sur les bassins de LANTON et d' AUDENGE d'un système de prélèvement hebdomadaire pour analyser les eaux (analyses à effectuer: DCO, DB05, MES, Ntk, Ptot et Escherichia coli) confié à un laboratoire indépendant ;
-
La saisine, DANS LE DÉLAI DE 4 MOIS, de la DDTM 33 pour officialiser la demande de construction d'un déversoir d'orage sur chacun des bassins de sécurité du réseau d'assainissement du bassin d' Arcachon;
-
L'installation d'un système de dégrillage DANS LE DÉLAI DE 6 MOIS sur les bassins d'Audenge et de LANTON;
ORDONNONS des contrôles récurrents de l'OFB afin de constater:
-
d'éventuels non-respect de prescriptions administratives;
-
d'éventuelles nouvelles pollutions;
DISONS qu'au regard de l'importance des pollutions constatées, les mesures demandées seront prononcées pour le maximum de la durée légale autorisée (douze mois) et s'agissant des mesures à prendre supposant des actions à mettre en œuvre, commenceront leur exécution dans les délais ci-dessus précisés à compter de la notification de la présente décision, sous astreinte de 1000 euros par jour calendaire de retard ..."
Voilà qui était clair
Le "porter à connaissance" du SIBA lors du Conseil de Gestion du Parc Marin (PNMBA)
Considéré par le monde associatif et par la profession ostréicole comme un véritable "permis à polluer", malgré les sinistres récents, malgré le jugement en référé environnemental du tribunal d'acril 2024, malgré l'enquête pénale en cours chargée d'établir la chaine des responsabilités, le SIBA réitère son aveuglement sur les conséquences dues à ses actes.
Après avoir vécu une crise sanitaire mémorable en décembre 2023 est-ce pour vouloir de dédouaner de sa responsabilité ?
Est ce pour égaliser les reverses de trop-plein des égouts dans notre Bassin d'Arcachon? Et tout cela à l'approche de la saison des pluies ?
C'est au cours du Conseil de Gestion du Parc Marin que s'est glissé discrètement un "porter à connaissance" non ambiguë sur les réels intentions du dit SIBA.
Si la réaction des associations de Protection de l'Environnement, a été immédiate devant ce "coup de force", si la profession ostréicole a protesté par un communique de presse mais sans suite juridique alors qu'elle évoque la fragilité et la mise en danger du secteur, aucun élu communal, représenté au directoire du SIBA comme au Parc Marin, n'a à ce jour manifesté ne serait ce que son étonnement en découvrant le subterfuge. Car ne rien dire, c'est donner raison à ces comportements.
Sous le feux des projecteurs la presse locale, régionale et nationale s'est fait l'écho de ces faits qui concernent l'image du Bassin d'Arcachon dont le SIBA a aussi la charge de sa promotion, le maintien d'une attractivité touristique dont le même SIBA assure une coordination.
Mais il s'agit avant tout d'un risque majeur de santé publique !
Dans son jugement référé du mois d'avril, le SIBA s'est vu retirer le monopo-le des actions de gestion de la qualité des eaux du Bassin d'Arcachon, en confiant les opérations de contrôle à une laboratoire indépendant. Dans ce même jugement un calendrier précis d'obligations de travaux est précisé. Qu'en est il de son avancement et de l'utilisation des 11 millions de crédits publiques octroyés à cet effet ?
L’enquête pénale en cours pour écocide et pollutions, définira la chaine des responsabilités engagées, le moment venu.
Pour le moment ce qui est en train de se passer sur le bassin d'Arcachon ne doit être acceptée en aucuns cas. Nous sommes tous concernés sans exception et nous devons agir pour contrer les projets néfastes à notre environnement.
Nous vous proposons de prendre connaissance ci après des éléments de communication de la Coordination Environnementale du Bassin d'Arcachon CEBA à laquelle appartient le CODEPPI
NORMALISATION DE LA DELEGATION DE SERVICE DE GESTION DU PORT DE LA VIGNE
Le CODEPPI soutient l'action citoyenne d'un administré de la commune, Monsieur Patrick Du Fau de Lamothe, par ailleurs administrateur du CODEPPI et membre du Bureau.
L'utilisation des mentions "Port privé", le dossier de réfection du port mené en 2020-2021, l'ont amené à examiner le cadre légal et règlementaire de ce port , la gestion des relations entre commune et société du port.
Ses travaux ont consisté :
-
à rappeler qu'il n'existe aucun "port privé" sur le littoral français, seul l'état est détenteur de la domanialité qui est inaliénable.
-
à rappeler qu'il ne pouvait exister d'autre cadre pour cette relation imbriqué, entre l'Etat qui a délégué la gestion du port à la commune, laquelle a établie une Délégation de Services avec la société constituée dès la création du Port.
La production de nombreuses pièces administratives et comptables a été fastidi-euse car nécessitant le recours auprès de la CADA (autorité administrative de droits à l'information de citoyens) et des injonctions de cette dernière à la société du port et à la commune pour communiquer les dits documents
Sur la base de ces documents, M du Fau de Lamothe a mis en exergue des dysfonctionnements et des anomalies dans les comptes respectifs de deux parties, notamment ceux liés à la durée de la délégation, le rappel d'un nouvel appel d'offres lancé à cette échéance, la traçabilité dans les comptes du délégataire es "biens de retour" et leur incidence dans le comptes administratifs de la commune
Ces différents éléments ont pu être exposés à l'Assemblé générale de la Société Délégataire à l'été 2023 en présence du commissaire aux comptes.
D'autres aspects légaux font l'objet d'un retard dans leur application notamment l'instauration d'un comité portuaire et d'un comité local des usagers permanents du port (CLUP)
Le CODEPPI suit l'avancement de ces éclairages apportés par notre administrateur qui permettent de rétablir la recherche de l'intérêt général des administrés et usagers de notre commune. Il est regrettable que des bénévoles, dépourvus de moyens, ostracisés le plus souvent dans leurs actions, ne soient pas entendus, sans être obligés de faire parler le droit.
QUELLE RELATION JURIDIQUE LIE LA COMMUNE A LA SOCIETE D’EXPLOITATION DU PORT DE LA VIGNE ? (juillet 2024)
La situation que nous vous faisons partager, est habituelle depuis 2020 avec notre maire. En voici un exemple. Depuis près de trois années, il s’évertue à remettre en cause la qualification de concession donnée par la commune et la Société nautique de la Vigne à la convention passée entre elles en 1986. Sa position a connu de multiples volte-face. Aujourd’hui, il considère que cette convention de 1986 serait une Autorisation d’Occupation Temporaire constitutive de droits réels.
L’étude réalisée que vous pouvez consulter ci-après a été établie par M. Du Fau de Lamothe (CODEPPI). Elle démontre que la possibilité pour une commune de conclure avec une entreprise une convention d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels n’est possible que depuis le 1er juillet 2006.
Cette forme d’autorisation était donc impossible en 1986, 20 ans auparavant, contrairement à ce que prétend le maire à la suite du cabinet d’avocats HMS Atlantique.
Une fois de plus un administré de Lege Cap Ferret va devoir faire dire le droit à l’encontre de la position défendue par le maire.
En quoi est-ce important nous direz vous ?
La parole du premier magistrat de notre commune est essentielle pour ses administrés. Mais devant l’évidence, notre maire choisit souvent le conflit, dénigrant ceux qui contestent ses décisions, qu’ils soient des conseillers de l’opposition ou de simples administrés.
Tout est dit et expliqué dans le document que nous portons à votre connaissance.
( Le document joint est le corps principal de la note juridique produite par Patrick Du Fau de Lamothe. Si vous souhaitez disposer de l'intégralité de la note augmentée de ses nombreuses annexes, faites nous en la demande par mail motivé sur contact.codeppi@gmail.com)
Note juridique sans ses annexes
PORT DE LE VIGNE - LES MULTIPLES VOLTE-FACE DE NOTRE MAIRE POUR QUALIFIER LE CONTRET PASSE EN 1986 POUR L'EXPLOTATION DU PORT DE PLAISANCE DE LA VIGNE
Nous sommes en mai 2024, le maire informe qu'il suivra l'avis suggéré par son conseil juridique
Pour autant, les implications et les procédures qui découlent de cette décision ne résolvent pas toutes les questions soulevées préalablement par l'action de Patrick Du Fau de Lamothe (CODEPPI)
Le mail ci après adressé aux membres de la Société Nautique du Port de la Vigne ainsi qu'aux membres du conseil municipal de LCF apporte un nouvel éclairage.
Mail du 22 mai 2024 sur incidences de la décision du maire
PORT DE LA VIGNE : REGIE MUNICIPALE, DELEGATION DE SERVICE PUBLIC, AUTRE ?
Pour éclairer le sujet, un premier travail de synthèse a été mené en 2023.
C'est ce travail que nous portons à votre connaissance ci dessous.
Dossier d’information sur « L’affaire du Port de La Vigne » à Lege Cap Ferret
LIVRE BLANC DE L’OSTRÉICULTURE DU BASSIN D'ARCACHON - RELANCE
Dans ses statuts depuis 1981, le CODEPPI s’engage à veiller au maintien de l’activité économique des secteurs traditionnels. Pour ces raisons, le CODEPPI attire l’attention sur la situation préoccupante du secteur ostréicole sur le Bassin d’Arcachon qui sous le coup de boutoir de différents phénomènes concordants dérive au fil des opportunismes économiques au détriment, souvent, des fondements de la production et l’élevage des bivalves, de la traçabilité des produits vendus et consommés, des principes de gestion et destination des activités sur le domaine public maritime.
En avril 2021 nous adressions à Mme la Députée Sophie Panonacle un mémoire destiné à mobiliser les différents acteurs sur la réalisactionation d'un "Livre Blanc de l’ostréiculture du BA.
Vous pouvez prendre connaissance de cette initiative en consultant le document joint :
Plaidoyer pour un livre blanc de l'ostréiculture sur le B.A.
LE SERPENT DE MER DE L'ETUDE DE LA FREQUENTATION NAUTIQUE SUR LE B.A.
La Fréquentation nautique sur le B.A. n'est elle pas un phénomène de développement "infini" d'activités humaines dans un milieu "fini"? NON, en 2024 cette question n'est pas à l'ordre du jour, voire hors sujet.
La première étude sur le sujet GEOMER 2008-2010, parue en 2010, qui fait figure d’état des lieux de base de la fréquentation du Bassin n'a été suivie d'aucune décision malgré des recommandations d'actions allant dans le sens d'une prise de conscience sur l'adéquation entre capacités du plan d'eau et nombre d'usages nautiques. L'étude en cours a pour but d'actualiser et à perfectionner ce premier constat qui bien que contesté, a permis de poser des chiffres en face de phénomènes jusque-là non maîtrisés, évalués approximativement, donc inefficacement.
Dont acte.
L’objectif est de spatialiser et de quantifier la fréquentation maritime sur le Bassin d’Arcachon à partir d’images aériennes et satellites à très haute résolution, qui sont soumises à un outil de reconnaissance semi-automatique de bateaux. Sont ciblées à la fois les données « statiques » et les données dynamiques, de flux.
C’est pourquoi le PNMBA, Parc Marin, qui s'est vu confier par l'Etat cette étude, va étudier les capacités d’accueil des ports, des zones de mouillage, des ports à sec mais aussi des cales de mises à l’eau.
En croisant ces données « statiques » de capacité d’accueil avec le dénombrement des embarcations sur les images aériennes, il sera possible de savoir par exemple la part de bateaux en déplacement par rapport au « stock » .
Le CODEPPI, dénonce au travers de cette étude:
-->une justification d'une augmentation significative des ZMEL ( zones de mouillage et d'équipements légers qui ont vocation à participer au développement durable des zones côtières, en conciliant les intérêts de la navigation de plaisance, la sécurité et la protection de l'environnement) ,
-->des pratiques de pêche ou de cueillette qui ignorent la dégradation croissante des ressources halieutiques et la nécessité de pratiquer des moratoires destinés à laisser les stocks se reconstituer
-->une transformation sans fin de ce territoire marin en espaces destinés aux activités touristiques
Fin 2020 nous avions produit un mémoire intitulé POUR UN MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE du PLAN D’EAU du BASSIN ’ARCACHON, qui abordait tous les enjeux et présentait un plan de 26 mesures.
Vous pouvez prendre connaissance de cette initiative en consultant le document joint :
Pour une gestion durable du plan d'eau du B.A.
RE-ENSABLEMENT DES PLAGES : UNE PRATIQUE DE PLUS EN PLUS COUTEUSE ET AUX EFFETS CONTRASTES
Le régime lagunaire particulièrement sédimentaire qui caractérise 2/3 de la surface intérieure du B.A et le régime océanique qui complète le 1/3 restant confronte le littoral intérieur à des mouvements incessant de courants et de marées qui modifient la composition de l'estran, cet espace compris entre la limite des basses eus et la limites des hautes eaux. Les estrans font l'objet d'un coflit d'usage entre professionnels qui exercent leur activité dans des zones dédiées comme les villages ostréicoles ou de pêche et des zones de loisirs nautiques requerrant une plage favorisant la baignade et autres losirs.
Remettre du sable sur le plages est de plus en plus cher, avec une ressource dont on mesure au fil des ans les enjeux liés à son usage.
La dernière enquête publique a donné l'occasion au CODEPPI et au monde associatif engagé dans la protection de la nature et de l'environnement d'exposer leur vision et leurs propositions.
Vous pouvez prendre connaissance de notre réponse à la dernière enquête publique, en consultant le document joint :
Réponse CODEPPI à enquête publique sur re snsablement
L'ESSENTIEL DE LA LOI LITTORAL
Le littoral représente un linéaire de plus de 5 500 km en France métropolitaine et 14 500 km en Outremer, le tout réparti sur le territoire
de 947 communes.
La zone littorale s’avère très densément peuplée, ces communes accueillant
environ 8 millions de résidents permanents en 2021 pour 5,5 millions de logements comptabilisés en 2020, selon les «chiffres clés de la mer et du littoral » (édition 2024) du ministère de la Transition écologique.
Il s’agit d’espaces uniques, tant pour la richesse de la biodiversité qu’ils accueillent que pour les paysages emblématiques qu’ils offrent.
Attractif et concentrant de nombreuses activités, le littoral fait face, au regard de sa vulnérabilité, à de nombreux défis liés aux activités humaines et aux changements climatiques
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urbanisation galopante (le rythme d’urbanisation sur le littoral est supérieur à la moyenne nationale),
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recrudescence du risque d’inondation (un résident sur huit est exposé aux risques de submersion marine),
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érosion du trait de côte (20% des côtes connaissent un recul).
S’y ajoutent les pollutions : plus de 50 % des eaux littorales sont en mauvais, médiocre ou moyen état écologique, 63% des pollutions confirmées provenant des hydrocarbures.
Il a également été estimé sur la période 2013-2018 que seuls 5 % des espèces et 6 % des habitats marins et côtiers sont dans un état de conservation favorable.
Afin d’assurer la protection de ces espaces et de la concilier avec les enjeux socio-économiques liés, le cadre juridique établi présente un caractère complet mais aussi parfois complexe.
Ci après 50 questions réponses pour mieux l’appréhender. (source Courrier des Maires et des élus locaux)
L'essentiel de la Loi Littoral en 2024
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