Nos Mobilisations

NOS MOBILISATIONS

1 POUR UNE STRATÉGIE ENVIRONNEMENTALE EXCEPTIONNELLE D’UN TERRITOIRE EXCEPTIONNEL

·Gestion des corps morts : respect du plafond fixé par l’État. Accélération de la substitution par des corps morts moins impactant sur le milieu
·Le respect de la loi pour les arrêtés municipaux autorisant vélos et fat bikes a circuler à certaines heures sur la partie « humide" de l'estran. Aux côtés de la CEBA nous avons dénoncé l’illégalité de ces arrêtés, reconnue par le Tribunal Administratif.
·Privilégier les actions de Prévention pour la gestion des eaux du Bassin en lieu et place des actions médiatiques et non efficientes de Réparation
·Réduire fortement les opérations de ré-ensablement des plages. La pratique de l'artificialisation de nos plages est contraire aux politiques publiques pour la conservation des milieux
·Agir avec conviction et détermination de concert avec l’État pour faire respecter les cadres règlementaires conformes aux lois et politiques publiques :

o réglementations de navigation sur le Bassin définies annuellement par décret préfectoral

o décrets de gestion des accès des RNN (Réserves Naturelles Nationales) Arguin et Prés Salés

o gestion du Domaine Publique Maritime dévolue aux activités conchylicoles et de pêche sur les terrepleins de la commune (notamment le schéma des vocations quinquennal, l'arrêté de dégustation)

·Priorisation des Risques Incendie pour finaliser le PPRIF (Plans de Prévention Incendie de Forêt) prescrit en 2004 et toujours pas validé en 2022. Aux côtés de la CEBA nous avons obtenu du Tribunal Administratif, en 2023, que l’État tienne son engagement et relance le PPRIF, volet PREVENTION indispensable pour le risque majeur d'incendie de forêt.
·Priorisation et actualisation des Plans de Prévention des risques de submersion marine issus de l’érosion littorale et de la montée inéluctable des océans.
·Poursuivre et accompagner les politiques de transition énergétique et d'évolution des usages en matière de mobilité : un Plan Vélo ambitieux et maitrisé, des Transports Publiques efficients. Nous suivons de près les études en cours (ADS avec le GIP Littoral et étude COBAN sur les Mobilités Nord Bassin). Malheureusement, le compte n'y est pas

2 POUR UN AMÉNAGEMENT DURABLE DE LA COMMUNE ENTRE URBAIN ET ZONES NATURELLES

·Respectueux du ralentissement fort de l'artificialisation des sols
·Priorisant une politique du logement à même de corriger les déséquilibres entre une prédominance du secteur résidentiel et ses dommages collatéraux (tension croissante sur les prix pour les primo accédants, spéculation immobilière et foncière, secteur des locations saisonnières non maîtrisé)
·La validation du nouveau SCOT (Schéma de cohérence territorial) mené par le SYBARVAL a franchi le cap de l'Enquête PUblique. Nous y sommes particulièrement attentifs tant les enjeux sont importants et la résistance au changement de pratiques, forte.
·Corolaire au SCOT, une révision du PLU qualifiée de "feuille blanche pour manifester son objectif d'élaborer un nouveau PLU est lancé. A priori notre municipalité tout en sollicitant l'expression des attentes, ce que le CODEPPI a fait, fin aout 2023, ne souhaite pas ouvrir l'échange participatif au delà du minimum légal, c'est à dire pas grand chose. Nous ferons tout pour la convaincre du contraire

3 POUR UNE AUTRE APPROCHE DE LA FRÉQUENTATION TOURISTIQUE

·Sur Tourisme, Hyper Fréquentation Touristique, Tourisme Durable, un Tourisme plus qualitatif que quantitatif…ces débats sur des concepts font oublier deux réalités difficiles à marier : le poids économique du Tourisme et l'impact de ce dernier sur le milieu dans lequel nous vivons à l'année.
·Le CODEPPI laboure ces sujets depuis un demi-siècle et les réflexions et actions de Jacques ELLUL, dont vous trouverez des extraits sur le site, illustrent le souci permanent de ne pas sacrifier une nature généreuse et équilibrée aux seules perspectives d'un secteur d'activité toujours désireux d'en faire plus.
Le CODEPPI en reste à son slogan : à Territoire exceptionnel il faut une stratégie environnementale exceptionnelle. C'est le défi à relever pour 2050. Ce n'est pas le tourisme qu'il faut sauvegarder mais la nature et l'homme qui y vit.
Le tourisme y trouvera non pas la place que l’on souhaite lui laisser mais celle qu’il est raisonnable de lui laisser. Il ne faut pas opposer professionnels et population souhaitant maintenir un équilibre de vie.La plupart des secteurs économiques présents sur le Bassin sont aptes à changer de stratégie. N'oublions pas que nous vivons dès à présent une autre époque, laquelle nous met au défi de changer nos comportements pour garder la maitrise du Bien Vivre.
·Depuis plusieurs mois le CODEPPI, a décidé d’analyser la question de la maitrise du secteur locatif saisonnier par la municipalité pour contenir la capacité d'accueil et augmenter justement et à hauteur de ce que permet la loi, ses capacités financières (taxe locale de séjour)

4 POUR UN CLIMAT APAISE AVEC NOTRE MUNICIPALITÉ

Le CODEPPI défend ses droits et ses convictions :

·En dénonçant une démarche de démocratie participative voulue par la municipalité, mais totalement orientée à son profit. Bien entendu ce système ne peut être, en plus, efficace

·Nous y opposons une participation publique directe, regrettant le refus de pratiquer des réunions publiques ouvertes à tous

·Nous refusons le parti pris qui consiste à considérer que toute opinion contraire exprimée est la manifestation d'une opposition politique. Le CODEPPI a toujours revendiqué son indépendance et son souci associatif de ne pas s'inscrire dans le champ politique

·Nous regrettons que depuis maintenant cinq ans, les tentatives de la municipalité pour refuser l'accès aux documents publiques ont été contredites par les tribunaux. Elle génère ainsi, par ce manque de transparence voulue par la loi, suspicion et perte de temps qui nous semblent contre productives

·Ainsi le CODEPPI s’intéresse également à des sujets et des causes marquées par un manque de transparence et de rigueur pour les résoudre :

o comme le dossier sur la question de la domanialité de la Rue de la Plage à Belisaire qui continue à nous soucier pour les chemins tortueux choisis par la municipalité pour faire dire le droit (cf nos publications)

o comme plusieurs sujets pour lesquels la confusion entre marché public et délégation de service public, imprécisions dans les explications apportées: gestion des redevances de l'U.B.A.à la commune pour les navettes maritimes, gestion du port de La Vigne, gestion du Petit Train.

En agissant ainsi, nous restons attachés à des convictions comme la gestion du sentier littoral et l'inaliénabilité du Domaine Public pour le cas Belisaire, comme la gestion des transports maritimes et le rôle de la Région pour les navettes U.B.A....)

Faites l’expérience CODEPPI

Nous proposons un espace public, celui de tous les citoyens, les habitants comme les résidents, les visiteurs, en faisant vivre un « Un Autre Regard Sur La Presqu'île».

Nous revendiquons une liberté d’expression et une prédilection pour l’intérêt général que nous concevons comme allant au delà des intérêts particuliers.

Nous agissons en tant qu'Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement et cela personne ne l'ignore.

Notre approche est factuelle, analytique, et s'adosse aux travaux et publications scientifiques.

Nous privilégions le dialogue participatif et débattons volontiers pour défendre nos convictions conformes à notre engagement, nous interpellons, proposons, et n'hésitons pas à faire valoir nos droits devant les tribunaux

Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association, contactez nous

contact.codeppi@gmail.com

Ou téléchargez le bulletin d’adhésion ci-dessous, renseignez le, accompagné de la cotisation annuelle (de préférence par virement)

DE L'INTERËT DE DONNER UNE PERSONNALITE JURIDIQUE AU BASSIN D'ARCACHON

Les qualificatifs "adéquat", "approprié" et "pertinent" comportent un sens commun qui est celui de « convenable », mais ils sont distincts : ce qui est adéquat est bien adapté à son but, ce qui est approprié est juste, et ce qui est pertinent est directement lié au sujet.

En 2025, le CODEPPI soutenait un projet de reconnaissance de la personnalité juridique au Bassin d'Arcachon, intitulé DECLARATION DES DROITS DU BASSIN D'ARCACHON, esquissé par notre secrétaire général Patrick Du Fau de Lamothe.

Aujourd'hui une initiative de même nature renait sur le Bassin d'Arcachon au sein de l'association BAE (Bassin d'Arcachon Ecologie) membre de la CEBA (Coordination Environnementale du Bassin d'Arcachon)

En 1972 un professeur de droit américain, auteur de la DECLARATION DES DROITS DE L'ARBRE« posait la question : "Les arbres devraient-ils pouvoir agir en justice ?" (*Christopher D. Stone, professeur de droit américain, Harvard, auteur en 1972 de la DECLARATION DES DROITS DE L'ARBRE )

Des pays ont depuis reconnu à la nature ou à certains milieux, un fleuve, un territoire…une personnalité juridique et donc la faculté de faire valoir en justice les droits en résultant.

Le sentiment désormais partagé d’une crise écologique, conduit à se tourner vers de nouveaux modèles, mais dans un contexte fait d'incertitudes inquiétantes comme la destruction de la biodiversité, ou des orientations des stratégies suivies qui ne tiennent pas compte de l'exigence d'adaptation aux ressources vitales disponibles et aux comportements sobres.

Or il faut prendre conscience que nous avons en face de nous, des forces permanentes (acteurs administratifs, scientifiques, économiques, techniques…) qui consacrent tout leur temps à leur activité, et qui ont tout le temps devant elles. Dans ces conditions aurons nous le temps de suspendre ce processus aveugle pour retrouver un aboutissement satisfaisant ?

L’affirmation d’une personnalité juridique de la nature pourrait cependant être prématurée compte tenu des difficultés qu’elle soulève alors que son utilité est loin d’être certaine.

Les questions sont en effet nombreuses, comme : il est impensable que l’on ne puisse plus couper un seul arbre. l’action en justice de la nature est-elle imprescriptible et qu’en est-il de la charge de la preuve (?),enfin, comment les représentants de la nature seront-ils désignés et quelle sera la nature de leur mission (?)

Cependant l’utilité même de cette reconnaissance exige d'en débattre autour des questionnements comme :

La nature n’est pas en mal de représentation (monde associatif) et ses intérêts peuvent se retrouver dans l’intérêt général et l’action publique
Le droit à l’information est ouvert aux représentants de la nature et les autorités publiques doivent mettre à disposition un nombre impressionnant d’informations sur l’environnement justifié par le droit d’accès aux documents administratifs et à l’information environnementale.
L'accès au juge est ouvert grâce à une jurisprudence large s’agissant du contrôle de l’intérêt à agir des requérants environnementaux et l’action en réparation est ouverte aux collectivités publiques et aux associations agréées de protection de la nature (sa réparation doit s’effectuer par priorité en nature)

Dès lors, avant de se lancer dans une aventure juridique, il faut sûrement recenser toutes les ressources du droit positif et en exploiter toutes les potentialités.

Mais nous pouvons miser que cette initiative, quand bien même elle deviendrait si ce n’est une réponse définitive à la crise écologique, elle permettrait, par la contribution du droit, à une amélioration de la situation.

(Sources : Codeppi, BAE, Ceba...Presse Locale groupe S.O., cabinet juridique Gide Loyrette Nouel )