Actu Presqu'île Risques majeurs Bassin-Océan Forets et Dunes Urbanisme-Mobilités Energies-Ressources Commune-Villages Actions persistantes Autres Regards L' Essentiel Guide de Navigation Le Bloc Notes Jacques ELLUL Les Billets d'Humeur Bonnes feuilles Facebook Nos Mobilisations Nos Publications ESPACE ADHERENT Le Bulletin de Vigilance La Lettre d'Information Les Dossiers participatifs Abonnement alerte info Le CODEPPI Qui sommes-nous? Notre histoire Nos activités Nos Priorités Nos Engagements Participatifs Elements statutaires Politique de confidentialité Résultats de recherche Nos mobilisations 1 POUR UNE STRATÉGIE ENVIRONNEMENTALE EXCEPTIONNELLE D’UN TERRITOIRE EXCEPTIONNEL ·Gestion des corps morts : respect du plafond fixé par l’État. Accélération de la substitution par des corps morts moins impactant sur le milieu ·Le respect de la loi pour les arrêtés municipaux autorisant vélos et fat bikes a circuler à certaines heures sur la partie « humide" de l'estran. Aux côtés de la CEBA nous avons dénoncé l’illégalité de ces arrêtés, reconnue par le Tribunal Administratif. ·Privilégier les actions de Prévention pour la gestion des eaux du Bassin en lieu et place des actions médiatiques et non efficientes de Réparation ·Réduire fortement les opérations de ré-ensablement des plages. La pratique de l'artificialisation de nos plages est contraire aux politiques publiques pour la conservation des milieux ·Agir avec conviction et détermination de concert avec l’État pour faire respecter les cadres règlementaires conformes aux lois et politiques publiques : o réglementations de navigation sur le Bassin définies annuellement par décret préfectoral o décrets de gestion des accès des RNN (Réserves Naturelles Nationales) Arguin et Prés Salés o gestion du Domaine Publique Maritime dévolue aux activités conchylicoles et de pêche sur les terrepleins de la commune (notamment le schéma des vocations quinquennal, l'arrêté de dégustation) ·Priorisation des Risques Incendie pour finaliser le PPRIF (Plans de Prévention Incendie de Forêt) prescrit en 2004 et toujours pas validé en 2022. Aux côtés de la CEBA nous avons obtenu du Tribunal Administratif, en 2023, que l’État tienne son engagement et relance le PPRIF, volet PREVENTION indispensable pour le risque majeur d'incendie de forêt. ·Priorisation et actualisation des Plans de Prévention des risques de submersion marine issus de l’érosion littorale et de la montée inéluctable des océans. ·Poursuivre et accompagner les politiques de transition énergétique et d'évolution des usages en matière de mobilité : un Plan Vélo ambitieux et maitrisé, des Transports Publiques efficients. Nous suivons de près les études en cours (ADS avec le GIP Littoral et étude COBAN sur les Mobilités Nord Bassin). Malheureusement, le compte n'y est pas 2 POUR UN AMÉNAGEMENT DURABLE DE LA COMMUNE ENTRE URBAIN ET ZONES NATURELLES ·Respectueux du ralentissement fort de l'artificialisation des sols ·Priorisant une politique du logement à même de corriger les déséquilibres entre une prédominance du secteur résidentiel et ses dommages collatéraux (tension croissante sur les prix pour les primo accédants, spéculation immobilière et foncière, secteur des locations saisonnières non maîtrisé) ·La validation du nouveau SCOT (Schéma de cohérence territorial) mené par le SYBARVAL a franchi le cap de l'Enquête PUblique. Nous y sommes particulièrement attentifs tant les enjeux sont importants et la résistance au changement de pratiques, forte. ·Corolaire au SCOT, une révision du PLU qualifiée de "feuille blanche pour manifester son objectif d'élaborer un nouveau PLU est lancé. A priori notre municipalité tout en sollicitant l'expression des attentes, ce que le CODEPPI a fait, fin aout 2023, ne souhaite pas ouvrir l'échange participatif au delà du minimum légal, c'est à dire pas grand chose. Nous ferons tout pour la convaincre du contraire 3 POUR UNE AUTRE APPROCHE DE LA FRÉQUENTATION TOURISTIQUE ·Sur Tourisme, Hyper Fréquentation Touristique, Tourisme Durable, un Tourisme plus qualitatif que quantitatif…ces débats sur des concepts font oublier deux réalités difficiles à marier : le poids économique du Tourisme et l'impact de ce dernier sur le milieu dans lequel nous vivons à l'année. ·Le CODEPPI laboure ces sujets depuis un demi-siècle et les réflexions et actions de Jacques ELLUL, dont vous trouverez des extraits sur le site, illustrent le souci permanent de ne pas sacrifier une nature généreuse et équilibrée aux seules perspectives d'un secteur d'activité toujours désireux d'en faire plus. Le CODEPPI en reste à son slogan : à Territoire exceptionnel il faut une stratégie environnementale exceptionnelle. C'est le défi à relever pour 2050. Ce n'est pas le tourisme qu'il faut sauvegarder mais la nature et l'homme qui y vit. Le tourisme y trouvera non pas la place que l’on souhaite lui laisser mais celle qu’il est raisonnable de lui laisser. Il ne faut pas opposer professionnels et population souhaitant maintenir un équilibre de vie.La plupart des secteurs économiques présents sur le Bassin sont aptes à changer de stratégie. N'oublions pas que nous vivons dès à présent une autre époque, laquelle nous met au défi de changer nos comportements pour garder la maitrise du Bien Vivre. ·Depuis plusieurs mois le CODEPPI, a décidé d’analyser la question de la maitrise du secteur locatif saisonnier par la municipalité pour contenir la capacité d'accueil et augmenter justement et à hauteur de ce que permet la loi, ses capacités financières (taxe locale de séjour) 4 POUR UN CLIMAT APAISE AVEC NOTRE MUNICIPALITÉ Le CODEPPI défend ses droits et ses convictions : ·En dénonçant une démarche de démocratie participative voulue par la municipalité, mais totalement orientée à son profit. Bien entendu ce système ne peut être, en plus, efficace ·Nous y opposons une participation publique directe, regrettant le refus de pratiquer des réunions publiques ouvertes à tous ·Nous refusons le parti pris qui consiste à considérer que toute opinion contraire exprimée est la manifestation d'une opposition politique. Le CODEPPI a toujours revendiqué son indépendance et son souci associatif de ne pas s'inscrire dans le champ politique ·Nous regrettons que depuis maintenant cinq ans, les tentatives de la municipalité pour refuser l'accès aux documents publiques ont été contredites par les tribunaux. Elle génère ainsi, par ce manque de transparence voulue par la loi, suspicion et perte de temps qui nous semblent contre productives ·Ainsi le CODEPPI s’intéresse également à des sujets et des causes marquées par un manque de transparence et de rigueur pour les résoudre : o comme le dossier sur la question de la domanialité de la Rue de la Plage à Belisaire qui continue à nous soucier pour les chemins tortueux choisis par la municipalité pour faire dire le droit (cf nos publications) o comme plusieurs sujets pour lesquels la confusion entre marché public et délégation de service public, imprécisions dans les explications apportées: gestion des redevances de l'U.B.A.à la commune pour les navettes maritimes, gestion du port de La Vigne, gestion du Petit Train. En agissant ainsi, nous restons attachés à des convictions comme la gestion du sentier littoral et l'inaliénabilité du Domaine Public pour le cas Belisaire, comme la gestion des transports maritimes et le rôle de la Région pour les navettes U.B.A....) Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (15 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->

Comment naviguer facilement sur notre site Notre site est comme un livre que vous ouvrez avec des partitions destinées à classer et faciliter l'accès à l'information. Ce livre n'est pas un album de souvenirs avec des photos par exemple (exceptée notre "page de garde"). La notion de "sommaire" (cf. Thèmes et Index) existe pour chaque partition mais vous disposez également d'un outil de recherche facilitant celle ci. Le site est disponible en trois éditions, selon que l'on utilise un Poste de Travail (PC Personal Computer), une Tablette, ou un Mobile. Le contenu accessible sera le même mais l'architecture de l'écran sera adaptée à la taille de l'écran. Les ONGLETS Ils constituent la base de l'organisation des informations qui vous sont proposées. Ils sont au nombre de 5 (cinq) et sont affichés an haut des pages que vous consultez Chaque onglet correspond à un domaine de vigilance et d'actions du CODEPPI et l'accès à l'outil de recherche Les RUBRIQUES Chaque ouverture d'un onglet vous fait découvrir les Rubriques qui le composent. Il existe entre 4 (quatre) et 9 (neuf) rubriques par onglet dans l'édition actuelle. Par souci de sécurité, nous sommes susceptibles d'opérer des archivages ciblés et non systématiques Les NOTIFICATIONS C'est la base de nos informations. Ce sont des articles rédigés mais notifiés car nous les déposons sur le Net. Nous pouvons déposer des notifications à tout moment. Ce qui va être différent c'est leur statut pour leur accessibilité (sans réservation, réservation par abonnement) Les CHAINAGES entre notifications Les notifications sont déposées "en pile". Pour suivre un dossier, un sujet particulier, des "Boutons" (cliquer dessus) sont proposés en fin de notification pour faciliter le chainage entre notifications portant sur le même dossier ou le même sujet. Une notification a pour but d'informer d'un sujet, un évènement ou une action importante. Le DIALOGUE avec les rédacteurs Sur chaque écran que vous ouvrez vous disposez en "bas de page" de l'adresse contact du Codeppi. Vous cliquez dessus pour vos critiques, vos encouragements, vos suggestions, ou toute forme de participation à nos engagements pour la Protection de la Nature et de l'Environnement. Nous répondrons RESTER VIGILANT ET JUSTE Notre site est le reflet de nos engagements de vigilance et d'actions pour que notre territoire, Presqu'île et Bassin d'Arcachon, soient au cœur de notre quotidien. Dans un monde où l’écologie est marginalisée, où la liberté d'expression se réduit aux seuls réseaux sociaux, où la démocratie vacille, notre site contribue au débat public. BOUTONS DE CONSULTATION Document ou lien Document Titre du bouton Reference doc ou lien Chainage recherche Fin de chainage Fin de recherche Consulter article suivant Actu Presqu'île Risques majeurs Bassin-Océan Forets et Dunes Urbanisme-Mobilités Energies-Ressources Commune-Villages Actions persistantes Autres Regards L' Essentiel Guide de Navigation Le Bloc Notes Jacques ELLUL Les Billets d'Humeur Bonnes feuilles Facebook Nos Mobilisations Nos Publications ESPACE ADHERENT Le Bulletin de Vigilance La Lettre d'Information Les Dossiers participatifs Abonnement alerte info Le CODEPPI Qui sommes-nous? Notre histoire Nos activités Nos Priorités Nos Engagements Participatifs Elements statutaires Politique de confidentialité Résultats de recherche LES ONGLETS LES RUBRIQUES Onglet Actu Presqu'ile Onglet Bloc Notes Onglet Publications Onglet Codeppi Risques majeurs Bassin-Océan Forets et Dunes Urbanisme-Mobilités Energies-Ressources Commune-Villages Actions persistantes Autres Regards Climat l' Essentiel Guide de Navigation Qui sommes-nous? Notre histoire Nos activités Nos Priorités Nos Engagements Participatifs Elements statutaires Politique de confidentialité ESPACE ADHERENT Le Bulletin de Vigilance La Lettre d'Information Les Dossiers participatifs Abonnement alerte info Jacques ELLUL Les Billets d'Humeur Bonnes feuilles Facebook Nos Mobilisations LES THEMES ET INDEX DE NAVIGATION DANS LES RUBRIQUES Exemple dans Rubrique RISQUES MAJEURS 1 Risque incendie de Foret 1 2 Risque Inondation 2 3 Risque Erosion-Submersion du Trait de Côte 3 4Traitement eaux usées et eaux pluviales 4 En Rouge les Thématiques des sujets traités Cliquer sur les chiffres en Bleu pour accéder aux articles Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (15 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->

Actu Presqu'île Risques majeurs Bassin-Océan Forets et Dunes Urbanisme-Mobilités Energies-Ressources Commune-Villages Actions persistantes Autres Regards L' Essentiel Guide de Navigation Le Bloc Notes Jacques ELLUL Les Billets d'Humeur Bonnes feuilles Facebook Nos Mobilisations Nos Publications ESPACE ADHERENT Le Bulletin de Vigilance La Lettre d'Information Les Dossiers participatifs Abonnement alerte info Le CODEPPI Qui sommes-nous? Notre histoire Nos activités Nos Priorités Nos Engagements Participatifs Elements statutaires Politique de confidentialité Résultats de recherche engagements participatifs Membre de la CEBA Le CODEPPI est membre actif de la Coordination Environnement Bassin d’Arcachon, il en est administrateur et membre du bureau. Le CODEPPI et la CEBA sont solidaires de plusieurs dossiers dans lesquels, compte tenu de son agrément (agrément pour la protection de l’environnement à l’échelon départemental -art L141-1 du Code de l’Environnement), la recevabilité des actions devant le juge administratif ou le juge judiciaire permet au CODEPPI de se faire entendre et défendre le droit sur certains dossiers. Associations membres de la coordination CEBA Membres actifs : Addu-Fu * Asso Riverains pinède du Conteau * Aspit * Assa * Audenge citoyenne * AuPort * Bassin d’Arcachon Écologie * Bétey Environnement * Bétey plage boisée à sauvegarder * Cap Termer * Codeppi * Cœur du Ferret* Comité de vigilance Biscarrosse *Asso Défense des eaux du Bassin* Écocitoyens du Bassin d’Arcachon * Ecologie Val de l’Eyre* Quais et Cabanes Gujan-Mestras * Sauvegarde du Moulleau * Sepanso Gironde* Surf Insertion * Vive la Forêt. Membres associés : * Amis du Lapin Blanc Association de Défense des Propriétaires de Clair Bois* Cobartec * Lanton à cœur* Scaph Pro Membre de la Commission Consultative des Associations de Lege Cap Ferret Membre de la Commission Consultative du Plan de Prévention du Littoral de Lege Cap Ferret de la DDTM / Risques Membre de la Commission Consultative du Plan de Prévention du Risque Incendie de Forêt de Lege Cap Ferret de la DDTM / Risques Membre du Comité de Suivi de la Foret d'Exception des Landes de Gascogne de l'ONF Membre de la Commission de Retour d'Expérience (RETEX) sur l'organisation des usages Nautiques sur la cote Noroit de Lege Cap Ferret de la DDTM/AFFMAR Membre de la Commission Consultative sur la Fréquentation Nautique du Bassin d'Arcachon du Parc Naturel Marin du Bassin d'Arcachon Membre du CMDE Collectif De Montée des Eaux (Bretagne, Normandie, Aquitaine) Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (15 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->

question d'intérêt général demande motivée de communication de documents en ligne Actu Presqu'île Risques majeurs Bassin-Océan Forets et Dunes Urbanisme-Mobilités Energies-Ressources Commune-Villages Actions persistantes Autres Regards L' Essentiel Guide de Navigation Le Bloc Notes Jacques ELLUL Les Billets d'Humeur Bonnes feuilles Facebook Nos Mobilisations Nos Publications ESPACE ADHERENT Le Bulletin de Vigilance La Lettre d'Information Les Dossiers participatifs Abonnement alerte info Le CODEPPI Qui sommes-nous? Notre histoire Nos activités Nos Priorités Nos Engagements Participatifs Elements statutaires Politique de confidentialité Résultats de recherche NOUS CONTACTER Merci de nous contacter pour tout commentaire ou question Actu Presqu'île Le Bloc Notes Nos Publications Le CODEPPI Résultats de recherche Plus ADRESSE POSTALE CODEPPI BP 20 Claouey 33950 LEGE CAP FERRET ADRESSE E-mail contact.codeppi@gmail.com Telephone 06 03 82 29 52 réseaux sociaux BLOG "Un autre regard sur Lège Cap Ferret" PAGE FACEBOOK du CODEPPI COURTE VIDEO YOUTUBE Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact@codeppilcf.com comportant: Votre Nom Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (10 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->

ENERGIES-RESSOURCES 1 PHOTOVOLTAIQUE EOLIEN GEOTHERMIE BIOMASSE 2 RESSOURCE EN EAU POTABLE 1 2 2050: PROBABILITE QUE LA FRANCE SOIT EN SITUATION DE STRESS HYDRIQUE (source Localtis - Banque des Territoires. A. Lenormand) Ce 25 juin, le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan estime que 88% du territoire de France métropolitaine connaîtra fréquemment d'ici 2050 des situations de "tension hydrique" en été compte tenu du changement climatique, si le pays ne change pas radicalement sa politique de gestion de l'eau. Le Sud-Ouest et le Sud-Est pourraient être particulièrement affectés, notamment du fait de l’irrigation des cultures. La crise de l'eau qu’a connue la France à l'été 2022 pourrait devenir la norme dans tous les secteurs, de l'agriculture à l'énergie. Trois scénarios sont abordés par l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae), dans une étude Explore 2 publiée en 2024, -->un scénario "tendanciel", qui prolonge les tendances passées, -->un scénario "politiques publiques" simulant la mise en œuvre de politiques annoncées récemment -->un scénario de "rupture" prévoyant un usage sobre de l’eau dans tous les secteurs d’activité. Ainsi à l'horizon 2050 "sans inflexion des tendances actuelles, 88% du territoire hexagonal pourraient être en situation de tension modérée ou sévère en été en matière de prélèvements", prévoit l’étude. Même dans le scénario de rupture, les experts du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan estiment que 64% du territoire connaîtra une situation de stress hydrique en été, mais subira une d égradation de la situation en hiver aussi "La tension relative aux consommations (partie des prélèvements qui n'est pas restituée au milieu) pourrait être forte dans le Sud-Ouest et le Sud-Est, en raison de la part importante de l'eau consommée, du fait notamment de l'irrigation des cultures "Le bassin Adour-Garonne, qui cumule des situations de tensions hydriques en prélèvements comme en consommations (part évapo-transpirée, non restituée dans les milieux) apparaît particulièrement vulnérable. . "Les tensions pourraient de surcroît être aggravées par la dégradation de la qualité de l’eau, qui de fait réduirait la quantité d’eau disponible pour les différents usages humains, notamment pour la production d’eau potable", affirme aussi la note. Réussir à contenir cette dégradation passe par "une sobriété dans tous les secteurs et toutes les activités humaines", a souligné Hélène Arambourou( co autrice de la note Besoin d'études locales Un constat aussi grave nécessite une prise de conscience immédiate et des actions renforcées à court terme", estime le Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan. La note préconise aussi d’approfondir encore les connaissances par la réalisation d'"études locales", pour identifier plus finement, en intégrant les nappes, la ressource potentiellement disponible dans le futur. C'est le sens des requêtes formulées par le CODEPPI pour le strict respect des autorisations de prélèvement annuelles formulées chaque année par arrêté préfectoral à chaque commune. (en particulier Lège Cap Ferret) Consulter article suivant DÉTERMINER SI LES DEMANDES EN EAU QUI DÉCOULENT DU PROJET DE TERRITOIRE SONT RÉALISTES Hydrologue, directeur de recherche au département Aqua de l’INRAE, Membre du Conseil scientifique du Comité de bassin Adour Garonne. Éric Sauquet est à l’origine du projet Explore 2. (Extraits ce son interview dans la lettre d'information de l'Agence de l'Eau - novembre 2024) "Parlez nous d'Explore 2 Explore 2 s’inscrit dans la lignée d’une première étude, Explore 2070, datant de 2012. Explore 2 élabore des projections mises à jour sur l’impact du changement climatique tout en travaillant à une échelle beaucoup plus fine, à l’échelle de petits bassins-versants. Nous avons modélisé plus de 4 000 points de simulation, répartis uniformément sur l’ensemble du territoire, avec des indicateurs sur l’évolution des précipitations, des températures, des étiages, des crues… L’idée d’Explore 2 est de projeter et donc d’anticiper des futurs de l’eau pour permettre aux acteurs d’adapter leurs stratégies de gestion de l’eau." "Que dit Explore 2 sur l’évolution du bassin Adour-Garonne ? C’est un bassin qui fait partie des hotspots, ces territoires qui vont être plus particulièrement touchés par le changement climatique. À la fin du XXIe siècle, les modèles convergent vers une diminution de la ressource annuelle en eau sur tout le Sud-Ouest. En été, l’impact va être considérable, avec un étiage, c’est-à-dire un débit en période estivale, fortement à la baisse. Autre élément marquant, on peut s’attendre à une réduction drastique des précipitations sous forme de neige, ce qui va particulièrement impacter la moyenne montagne pyrénéenne. " "Explore 2 permet-il de montrer du doigt la réalité du changement climatique ? On peut espérer que les acteurs du territoire vont s’en saisir pour se préparer au mieux et engager des discussions entre les usagers afin d’éviter des conflits autour de l’eau. Les résultats d’Explore 2 forment une matière à partir de laquelle on peut imaginer des futurs partagés et anticiper au mieux la gestion de l’eau. Nous sommes dans un monde en transition d’un point de vue climatique, et la gestion de l’eau s’en ressent." "Quel regard portez vous sur l’initiative menée par l’agence de l’eau Adour Garonne ? À l’INRAE, nous faisons tout pour faciliter la prise en compte des données et la compréhension des résultats. En revanche, la prospective, c’est-à-dire ce qu’on veut faire du territoire en termes de trajectoire socio-économique, reste du ressort des acteurs locaux, avec un enjeu, celui de déterminer si les demandes en eau qui découlent du projet de territoire sont réalistes." Ces propos s'adressent à nos élus, aux travaux programmatiques du STRADETT, du SCOT et des PLUs. Est ce que les demandes en eau potable des projections de population inscrits dans ces schémas sont réalistes ? NON, et c'est ce que nous dénonçons actuellement dans nos publications et nos actions (CODEPPI et associations membres de la Coordination Environnementale du Bassin d'Arcachon - CEBA) Consulter article suivant GESTION MONDIALE DE LA RESSOURCE EN EAU POTABLE Si l’esprit du temps est de « relativiser les impacts du réchauffement climatique dans les orientations à moyen terme (disons 2050) il est nécessaire de ne pas occulter le rôle de vigie de ces groupes d’experts gouvernementaux. Ainsi la Commission mondiale sur l'économie de l'eau , a publié mi-octobre son dernier rapport. « Pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, le cycle de l'eau est déséquilibré, ce qui compromet un avenir équitable et durable pour tous » , peut-on lire. Sans action de la part des États et de la communauté internationale, cette crise mettra en péril plus de la moitié de la production alimentaire mondiale d'ici à 2050 Elle menacera également d'entraîner une perte de 8 % du PIB dans les pays du monde entier en moyenne d'ici à 2050. a perte pourrait même atteindre 15 % dans les pays pauvres. Suivent cinq recommanda-tions : (1) lancer une nouvelle révolution dans les systèmes alimentaires, afin de mieux utiliser l'eau (2)conserver et restaurer les écosystèmes (3) mettre en place une économie circulaire de l'eau, avec un focus sur les processus industriels (4) développer les énergies propres et l'intelligence artificielle, de manière à réduire la consommation en eau (5) veiller à ce qu'aucun enfant ne meure à cause d'une eau insalubre d'ici à 2030, en garantissant l'approvisionnement fiable en eau potable et l'assainissement pour les communautés mal desservies. Bref, Le coût de l'inaction sera bien plus élevé que celui de l'action . (source principale, journal Le Point) Consulter article suivant HIATUS DANS LE SCOT VOTE LE 6 JUIN ET DANS LES TRAVAUX EN COURS DE REVISION DU PLU : L'AJUSTEMENT DE LA RESSOURCE EN EAU POTABLE AUX BESOINS D'EVOLUTION DE LA POPULATION N'EST PAS RESPECTE. EN L'ABSENCE DU CONTROLE DE LEGALITE DE L'ETAT, SEUL LE COMBAT DES ASSOCIATIONS SOLIDAIRES DU BASSIN D'ARCACHON SERA NECESSAIRE POUR DEFENDRE CETTE RESSOURCE VITALE. Dans ce contexte, le CODEPPI porte à votre connaissance des incohérences et manquements qui nuisent aux intérêts des habitants de la commune. Le document joint élaboré par le CODEPPI (Patrick Du Fau de Lamothe) est contributif aux procédures de recours potentielles envisagées par la Coordination environnementale du Bassin d’Arcachon - CEBA Elle est réduite aux faits concernant Lege Cap Ferret et la Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord -COBAN La question de l’alimentation en eau potable a été largement soulevée par nombre de personnes publiques associées consultées dans le cadre de l’élaboration du SCOT du Bassin d’Arcachon sans que, in fine, le SCOT ne réponde aux demandes exprimées. Document En quoi la commune ne respecte pas les autorisations de prélèvement Consulter article suivant EAU POTABLE: LA CONSOMMATION SUPÉRIEURE AUX AUTORISATIONS DE PRELEVEMENT ( selon l’Etat, dans ses recommandations pour le SCOT) Par un arrêté préfectoral du 28 février 2009, l’État a autorisé la commune. de Lège Cap Ferret à prélever dans le milieu naturel des eaux destinées à l’alimentation humaine. Les limites que fixe l’arrêté n’ont jamais été respectées par notre commune. Les mesures prises, à l’occasion de la passation, en 2013 et pour 12 ans, du contrat de délégation de service public avec la société AGUR, n’ont permis à aucun moment de respecter les obligations communales sur la période 2009 à 2022 inclus. Le nouvel arrêté préfectoral, entré en vigueur au 1er janvier 2023, n’a accordé aucune augmentation des autorisations de prélèvements pour les forages communaux. La commune de Lège – Cap Ferret est placée en Zone de Répartition des Eaux. L’article R.211-71 du code de l’environnement la définit comme une zone caractérisée par une insuffisance, autre qu’exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. À l’occasion de sa contribution au projet de SCOT, l’État a réitéré que les autorisations délivrées, en décembre 2022 ne seraient pas revues à la hausse. Avec plusieurs personnes publiques associées, il a mis en avant l’absence de compatibilité du développement urbain projeté avec la ressource en eau. La situation à fin 2022 dévoile que ces dépassements s’accroissent d’année en année. Il y a également lieu de relever qu’en 2023, contrairement à 2022, aucun volume en provenance de la commune voisine d’Arès n’a abondé la ressource de la commune entrainant un report sur les forages communaux. En conséquence, à fin octobre 2023 donc sur dix mois, les prélèvements s’élevaient déjà à 1 742 791 m3 pour une autorisation annuelle de près de 1 650 000 m3 selon le nouvel arrêté. En fin d’année, le dépassement par rapport à l’autorisation devrait atteindre de 300 000 à 400 000 m3. Ce 25 janvier2024 le conseil municipal était consacré à l’avancement de l’élaboration du PLU de la commune. La veille le conseil communautaire du SYBARVAL validait le SCOT. Ces deux procédures sont entachées de dispositions qui ne tiennent pas compte des limitations dans la capacité de traitement des eaux usées et du recueil et traitement des eaux pluviales, mais aussi sur le respect des prélèvements des ressources naturelles en eau potable. Nos associations, comme le CODEPPI, que le maire tient à l’écart de toute proposition de participation aux réflexions, restent vigilantes. suivant en cela l’engagement de précurseurs comme Jacques ELLUL qui priorisait le respect des seuils de tolérance des milieux naturels dans l’aménagement et le développement urbain de ce territoire. Nous regrettons une fois de plus des propos rapportés par la presse nous assimilant à des opposants politiques. Dans sa fonction le maire reste maitre du jeu. Ce n’est pas par vocation que nous nous tournons quelque fois vers la justice pour être entendu. Cet article est nourri des travaux experts et constants de Patrick Du Fau de Lamothe sur ces sujets, agissant en citoyen, et confiant dans la conduite adoptée par le CODEPPI Fin de recherche POTENTIEL DES ENERGIES RENOUVELABLES SUR LE B.A. - CE QU'IL FAUT RETENIR Suivant les politiques publiques en matière d'aménagement du territoire toutes le réflexions actuelles portant sur les schémas d'orientation à horizon court (2030) moyen (2040_2050) ou long (2100 et plus) analysent les potentiels de notre territoire. De loin, trois filières dominent : pour l’énergie thermique, le bois énergie et la géothermie, pour une production électrique, le photovoltaïque . Pour autant, les autres filières conservent toute leur pertinence. L’optimum de ces développements résulte du meilleur rapport coût / bénéfice ; le bénéfice considéré ici s’évalue en terme d’impacts environnementaux, de création d’emplois locaux, de développement économique du projet, d’enrichissement économique de la collectivité et de la population locale. Sur ces questions de stratégie territoriale pour le développement des énergies renouvelables, le SCOT reporte les travaux au niveau régional ou départemental sans que le question d'une gouvernance forte et unique se dégage. Cette question est elle du ressort d'une gouvernance communale ? Peu probable. D'une gouvernance intercommunale Nord - Sud et Barval ? Le CODEPPI observe et regrette que ces questions ne soient pas tranchées à ce jour. Ou plutôt que les choix restent enfermés dans les opportunités des différents marchés. Ainsi la stratégie définie dans le SRADETT ( Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires ) de la Région Nouvelle Aquitaine pour le photovoltaïque est singulière et ne rejoint pas le particularisme retenu par le Département de la Gironde pour la même énergie. Difficile dans ce cas d'attendre un plan de développement déterminant sur telle ou telle énergie sélectionnée. Fin de recherche Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (15 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->

URBANISME-MOBILITES 1 Aménagement des differents quartiers et villages 2 Schéma de cohérence territoriale SCOT 3 Plan Local d'urbanisme PLU 4 Organisation des mobilités (COBAN et Commune) 5 Gestion des Autorisations de construire 1 2 3 4 5 PLU DE LCF : LE CODEPPI ADRESSE UN RECOURS HIERARCHIQUE AU MINISTRE Il rappelle les faits qui illustrent l'absence de contrôle de légalité exercé par le représentant de l'Etat et les conséquences pour sa crédibilité et l'intérêt des administrés de la commune. Alerté par courrier du 12 septembre 2025, nous demandions à Monsieur le Sous- Préfet d’Arcachon d’intervenir auprès de Monsieur le Maire de Lège - Cap Ferret afin qu’il respecte un certain nombre d'obligations et d’enjoindre à la commune de Lège – Cap Ferret d’examiner en conseil municipal les bilans relatifs au PLU ainsi qu’à l’artificialisation des sols. Aucune réponse n'ayant été produite dans un délai de deux mois, le refus tacite du représentant de l'Etat était acté. Le CODEPPI s'adresse directement au Ministre de Tutelle, en lui demandant de réexaminer le refus tacite de Monsieur le Sous-Préfet et d’enjoindre à la commune de Lège – Cap Ferret d’examiner en conseil municipal les bilans relatifs au PLU ainsi qu’à l’artificialisation des sols. Prenez connaissance de ce courrier Document Courrier du Codeppi au Ministre article précédent même sujet PLU AU BORD DU PRECIPICE ? CONFIRMATION PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Comme nous le laissions entendre, la cour administrative d'appel de Bordeaux a ordonné, ce 9 décembre 2025, une enquête publique relative au PLU de Lege Cap Ferret, validé en septembre 2019 après des péripéties que vous retrouverez en suivant le fil de ce sujet sur notre site. Parce que leurs terrains à Piquey s’étaient retrouvés en zone naturelle, des propriétaires ont entamé des recours contre le Plan local d’urbanisme de Lège-Cap-Ferret datant de 2019. Si les juges ne leur ont pas donné raison, ces derniers ont finalement ordonné une enquête publique pour régulariser ce PLU, pour modification profonde de l'économie induite. Le jugement donne un délai d'un an pour préparer l'enquête publique, et finaliser ses conclusions. La mandature actuelle, qui a débutée avec le projet de finaliser une révision complète de ce PLU en 2020, n'aura pas réussi à doter notre commune de ce document de référence essentiel pour l'aménagement et la construction sur la presqu'île. article précédent même sujet SIMPLIFIER LES POCEDURES- OUI- MAIS DANS LE RESPECT DE LA CONSTITUTION La vigilance, d'obédience citoyenne, dont fait preuve le CODEPPI nous a permis de suivre le cheminement législatif d'une loi, dite loi Huwart, de SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME. Validée par les deux chambres le 15 octobre 2025, après avis du Conseil Constitutionnel, elle a été publiée au Journal officiel le 27 novembre 2025. Elle entend notamment faciliter l’adaptation des documents d’urbanisme et accélérer la réalisation des projets d’urbanisme. Ces mesures entrent en vigueur le 28 novembre 2025, sauf exception, et sous réserve de la parution des textes réglementaires nécessaires à leur application (cf. notamment § Création d’un référentiel national des bâtiments). Le CODEPPI se félicite que sur ce dossier l'Etat de Droit a été respecté. Par exemple, la disposition qui prévoyait de retirer tout droit de recours dès lors qu'un plaignant ne s'était pas exprimé dans le cadre des enquêtes publiques préalables nous paraissait tordre le bras à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Le conseil constitutionnel en a jugé ainsi. article précédent même sujet AUTORISATONS DE CONSTRUIRE - FICHE PRATIQUE Le CODEPPI publie cette fiche pour faciliter l'information à connaitre pour obtenir une autorisation de construire (source cadre légal et règlementaire sur site gouvernemental) article précédent même sujet PLAN LOCAL D’URBANISME DE LÈGE-CAP FERRET : AU BORD DU PRÉCIPICE ? Le PLU de Lège Cap Ferret sera présenté pour le deuxième fois à l'épreuve du feu de la cour Administrative d'Appel de Bordeaux, dans une audience qui se tiendra ce 9 octobre. Si vous avez pris connaissance de la notification précédente à celle ci, nous relations un certain nombres d'éléments à mettre au bilan de la mandature actuelle en matière d'aménagement et de construction. Ce 25 septembre, un ordre du jour particulièrement chargé a, sans doute, empêché le maire de fournir à son conseil municipal l’information suivante que vous avez le privilège de découvrir. Ces péripéties juridiques et judiciaires ne sont pas anodines. Alors que le processus d'élaboration du 3ème projet de PLU est avancé, les paris sont ouverts pour connaitre le dénouement, tout au moins l'orientation prise par la Cour après les questions posées par le Conseil d'Etat et qui portent sur l'économie induite par le Plan Local d'urbanisme Mais si nous remontons le temps, dans la délibération du conseil municipal du 20 septembre 2018, la commune rapportait " Dans ces conditions, il semble difficile de considérer qu’il n’y a pas atteinte à l’économie du Plan Local d’Urbanisme " Apparemment, la commune semble avoir répondu par avance à la question du Conseil d’État. Si la justice administrative devait annuler la délibération approuvant le SCOT, sa révision, actuellement en cours a-t-elle encore un sens ? Lisez le document d'analyse produit par le CODEPPI (Patrick Du Fau De Lamothe) Document Doc Cour Administrative d'appel de Bx article précédent même sujet PLU (*), RESPECT DE LA LOI ET DE LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE Le 18 juillet 2019, le maire de Lège Cap Ferret, faisait adopter par la majorité municipale le (*)Plan Local d’Urbanisme de la commune. A peine deux mois plus tard, il sollicitait et obtenait de sa majorité sa mise en révision. 2025, 6 ans après, la révision n’est toujours pas achevée. Ce PLU aura permis le fleurissement au village de Cap Ferret de toits terrasses très prisés des restaurateurs, moins des voisins. Il aura permis la construction d’une réserve pour un restaurant installé en zone inconstructible, tout en s’opposant jusque devant les tribunaux, à la création d’une véranda de 4 m2 à partir d’une terrasse préexistante elle aussi en zone inconstructible du PLU. (quelques exemples parmi d'autres) Depuis plusieurs mois, si ce n’est années, le maire ne répond plus aux demandes de documents administratifs ou de réunions, formulées par le CODEPPI. De même le Comité de concertation avec les associations du territoire, pilier de la politique dite de « démocratie participative » n’a pas été réuni par le maire depuis plus de 2 ans. Son engagement, pris en conseil municipal du printemps 2024, de présenter à la population le bilan de l’organisation des actions de protection contre la montée des eaux, la Stratégie Locale de Gestion Intégrée du Trait de Côte, celle de 1ère génération (2018-2021) comme celle de 2ème génération (2024-2026), n'a donné lieu à la moindre cartographie ou la moindre justification . La montée des eaux ne serait donc pas un problème pour le maire ? Ce n’était pas le cas des plus de 300 habitants, réunis le 1er juillet dernier par l’État à la Forestière. Certes, nous comprenons que la gestion de sa majorité l’accapare et l’éloigne du fond des dossiers. Toutefois, ce n’est pas une raison pour ne pas respecter la loi. Face à ces constats, nous avons été contraints de saisir M. le Sous-Préfet des irrégularités constatées, en matière d’urbanisme. Le CODEPPI vous permet de prendre connaissance de la lettre que nous avons adressée à M. le Sous-Préfet le 12 septembre dernier. À cette heure nous n’avons pas reçu de réponse. Nous venons également de porter ce courrier à la connaissance des membres du conseil municipal. Document Courrier du Codeppi à M. le Sous Préfet article précédent même sujet RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE, SCOT ET CODEPPI Ce 19 juin 2025, est parue une étude mondiale sur le climat réalisée par des chercheurs de 17 pays. Elle rapporte que le « réchauffement d’origine humaine a augmenté à un rythme sans précédent ». Alors que l’accord de Paris de 2015 visait à limiter ce réchauffement climatique à 1,5°, son dépassement est considéré comme inéluctable. Les émissions de gaz à effet de serre ont en effet atteint un nouveau record en 2024 avec 53 milliards de tonnes de CO2. L’intérêt de l’étude est de documenter ces indicateurs sans attendre le prochain rapport du GIEC qui devrait être publié vers 2028-2029 seulement. Or, le scénario climatique sur lequel le SCOT du bassin d’Arcachon est construit retient un maintien du réchauffement à +1,7°C seulement jusqu’à 2100. Le 3ème Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC 3), présenté début mars par l’État, prévoit lui un réchauffement à + 4°C en 2100, + 4,6° C pour le bassin d’Arcachon. Cherchez l’erreur. Ce SCOT fait l’objet de recours en annulation de la part de la Coordination pour l’Environnement du Bassin d’Arcachon (CEBA) et Bassin d’Arcachon Écologie (BAE). Ce sont deux associations de protection de la Nature et de l’Environnement agréées au titre de l’article L.141-1 du Code de l’environnement. Le CODEPPI, membre de la CEBA, a fait plusieurs contributions au recours de la CEBA dont celle-ci. Elle concerne la façon dont le SCOT ne prend pas en compte, à la bonne hauteur, le réchauffement climatique. Dans le même temps, le CODEPPI participe au travaux de révision du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) de la commune de Lège-Cap Ferret. Certaines associations de propriétaires de la commune, deux à notre connaissance, ont tenté de se faire agréer comme association de protection et de l’environnement, sans succès. Après un refus de l’administration, une a renoncé à sa demande, l’autre a contesté le refus de l’État, sans succès jusque là. Déboutée par le Tribunal, elle a fait appel. Le CODEPPI ne peut que s’étonner de ce que ces associations qui en avaient la possibilité, et ce qui était une façon de montrer leur attachement à l’environnement du Bassin d’Arcachon, soient restées, à sa connaissance, l’arme aux pieds face SCOT. Le CODEPPI vous propose la lecture de la note de travail complète sur le sujet établi par Patrick Du Fau de Lamothe, secrétaire général de l'association, et également à l'origine de la contribution du CODEPPI à la CEBA pour le recours contre le SCOT adopté le 6 juin 2024. En complément nous communiquons un extrait de l'étude mondiale sur le climat réalisée par des chercheurs de 17 pays. Document Contribution P.Du Fau de Lamothe -CODEPPI Document Publication scientifique sur climat du 19 juin article précédent même sujet MOBILITES NORD BASSIN : MOBILITES INTRA COMMUNES ET LIAISONS EXPRESS VERS LA METROPOLE Fin 2024 mise en place des mobilités intra communes avec l'offre ALEGO : des lignes confortables pour se déplacer librement et facilement sur tout le territoire, des trajets accessibles à tous avec des tarifs adaptés et solidaires pour aller au boulot, à la plage, au collège, chez le docteur ou chez le coiffeur et même vers Bordeaux et Arcachon, telle est l'ambition de cette offre de transports publics. ALEGO comprend du transport urbain, du transport scolaire et du transport à la demande.. Depuis le 1er septembre 2025 , mise en place des connexions des lignes ALEGO avec le CAR EXPRESS 410 sur les PEI (Pôle d'Échange Intermodal) de Blagon (Lanton), Querquillas (Andernos-les-Bains), Portes du Bassin (Arès) et Arès-Lège. La desserte des arrêts dans les villes reste exclusivement assurée par le réseau Alégo. Est ce que la greffe va prendre ? Est ce que les usages et pratiques qui résistent au changement vont être chamboulés par ces nouvelles offres. On a l'habitude de rappeler sur ces sujets, que tout commence par les jeunes Fin de recherche BASSIN D'ARCACHON : LES ELUS "SCOTISTES" DEFIENT LE MONDE ASSOCIATIF MOBILISE POUR L'ANNULATION DU SCOT DEVANT LE TRIBUNAL Les défenseurs de l’environnement ont manifesté durant la "rencontre nationale des Schémas de cohérence territoriale" (Scot) rappelant que celui du Bassin fut annulé et est aujourd’hui attaqué pour « bétonnage et surcharge démographique » Le vendredi 20 juin à midi sur le parvis du Palais des congrès d’Arcachon, le monde associatif exprime le sens de son opposition au SCOT du BA et dénonce un " « Scot : Saccage COncerté du Territoire ». Rappel : Sur le bassin d’Arcachon et le Val de l’Eyre, sa réflexion fut engagée en 2008. Un premier document fut approuvé en 2013 avant d’être annulé par la justice en 2015, décision confirmée par la cour d’appel deux ans plus tard. La dernière copie, présentée en février 2024 fut attaquée en justice puis suspendue par le Préfet qui in fine validait et publiait ce dernier en sachant pertinemment que ce dernier serait attaqué par les associations de défense de l’environnement. Décodage : Le CODEPPI est solidaire de cette mobilisation face à la volonté politique d'adopter un comportement de déni des nécessaires adaptations de nos comportements face à l'incontournable défi offert par les effets qui frapperont les habitants et résidents des territoires littoraux ou profonds du B.A. Un contexte "Politique" du fait du décor actuel dressé pour les prochaines élections municipales de mars 2026 ou du calendrier républicain qui certainement recomposera le paysage de exécutif et législatif en France. Adhérer, soutenir, s'engager avec le CODEPPI c'est l'assurance de garder un recul utile sur un quotidien trépignant. Si nous avons choisi comme "référant" de nos actions Jacques ELLUL c'est pour garder en mémoire ce qu'l déclarait à propos des enjeux sur notre BA : "On comprend qu’on ne veuille pas opérer une reconversion redoutable en proposant un aménagement sur d’autres bases : par exemple, au départ, calcul de ce que peut supporter au total en nombre de touristes un milieu naturel, sans être détruit, mais aussi ce que peut supporter une population locale comme afflux d’estivants sans être déstructurée en tant que communauté. Comment non pas adapter la nature au touriste mais le touriste au milieu où il va venir … » (Chroniques juin 1978) Bienvenue à nos côtés Consulter article suivant OFFRE DE TRANSPORTS PUBLICS Nous répétons depuis 2019, qu’aucune étude ayant l’ambition de proposer un schéma d’évolution de l’aménagement de notre commune ne peut le faire en se passant d’une « enquête ménage » et pas sur l’avis de quelques personnes censées maitriser le sujet. (Une de nos critiques sur l’étude ADS- Aménagement Durable de la Station – Balnéaire) Nous avons en partie été satisfait de découvrir récemment une telle étude menée à l’échelon de la Gironde (juillet 2023) qui souligne le recul de la voiture dans les usages, la stagnation des transports en commun et la percée relative du vélo (*) (*) Enquête menée entre septembre et décembre 2021 sur 11.545 ménages de Gironde et de sept communes du nord des Landes représentant 17.000 personnes. Démarche financée Bordeaux Métropole, le département de la Gironde, la région Nouvelle-Aquitaine, l'État, la Cobas et la Coban. Moins de déplacements globalement à l’échelle du Département. Premier enseignement, la population girondine effectue moins de déplacements : elle est passée de 3,9 à 3,4 déplacements par jour et par personne entre 2009 et 2021. Ainsi, la hausse du nombre total de mobilités quotidiennes sur le département est cantonnée à 2 %, alors que dans le même temps la hausse démographique s'est portée à 15 %. Respectivement, un quart et un cinquième des Métropolitains et non-Métropolitains disent télétravailler au moins une fois par semaine.En toute logique, les trajets effectués sur Bordeaux Métropole sont plus courts en distance que sur le reste du département : 26 kilomètres en moyenne contre 39. En revanche, les Métropolitains passent plus de temps dans les transports, plus d'1h15 par jour en moyenne. Des données stables par rapport à 2009.La part de la voiture cale, mais reste devant. C’est un grand paradoxe que met en avant l'étude. Alors que le nombre de voitures a largement augmenté (+13,7 % en 12 ans, et même +19 % en dehors de la Métropole), le nombre de déplacements effectués avec ces véhicules a largement diminué : -20 % pour les Métropolitains, -4 % pour le reste du département. Mais tout de même, elle reste de très loin, le moyen de transport plébiscité en Gironde puisque 59 % des déplacements girondins sont effectués en voiture. Un chiffre en recul de 9 points par rapport à 2009. 92 % des Girondins hors Métropole sont véhiculés. Si l'usage de la voiture recule, il n'y a pas un mode de transport qui en bénéficie plus qu'un autre. En Gironde, la part modale des transports en commun n'augmente que de 2 %, tout comme celle du vélo. Une hausse très limitée qui permet à la marche à pied de conserver la deuxième place des moyens de mobilité les plus plébiscités.Certains élus, réclament la création d'un syndicat départemental pour organiser la gestion des mobilités et réguler les flux. Proposition qui mérite réflexion. Le CODEPPI regrette une fois de plus les clivages entre instances concernées par les usages des différents modes de mobilités et la fréquentation de notre territoire. On retarde ainsi l’émergence de stratégies adaptées aux enjeux de territoire . (sources : sites Régions NA, COBAS, COBAN, La Tribune Gironde) MOBILITES NORD BASSIN : DES REPONSES SUR LES LIAISONS EN MATIERE DE TRANSPORTS PUBLICS Après avoir écarté le projet de contournement des villages de l'est du littoral du Bassin d'Arcachon ou celui de la mise en service d'un tramway parallèle à la départementale littorale, en janvier 2023, le conseil des maires de la COBAN a voté pour le PDMS Nord Bassin. En matière de Transports Publics on propose une offre, des services censés encourager l'attractivité d'un mode de transport vers un autre. Sur notre territoire le recours aux transports par vehicule se maintient à un niveau élevé. On continue à promouvoir le recours aux déplacements par vélo, un vecteur dont l'usage explose mais qui n'a pas l'effet de subsidiarité sur le recours au véhicule particulier Quand au vecteur pédestre, il peut devenir très vite le parent pauvre, le partage de l'espace avec les autres vecteurs se fait souvent au détriment de la marche à pied. Découvrez ci après le PLAN DE MOBILITE SIMPLIFIE Document PDMS COBAN 2023 Consulter article suivant REVISISON DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LEGE CAP FERRET - S'INFORMER ET PRENDRE CONNAISSANCE D'UNE LECTURE VIGILANTE DU CODEPPI Par un projet de délibération qui sera soumis aux membres du conseil municipal dans les prochains jours de cette fin du mois de mai 2025, nous avons connaissance: du projet de délibération au sortir de l'examen fait en Commission d'Urbanisme (doc pdf joint 1) la note de synthèse du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, PADD (doc pdf joint 2) Le processus en cours amènera a prendre connaissance du Projet de Révision du PLU lui même, à participer à un débat (réunions publiques - cahiers de consignation des questions, suggestions, contestations) et à engager l'Enquête Publique qui devrait permettre la validation et le publication du nouveau PLU (Plan Local d'Urbanisme). La Municipalité précise aussi dans son projet de délibération qu'elle privilégiera le Recours à Statuer pour tous les demandes en cours d'autorisations de construire, à la date de publication du nouveau PLU. Le CODEPPI vous invite à prendre le temps de parcourir ces 2 documents ainsi que deux autres qui illustrent sa lecture provisoire et vigilante qu'il en a faite: documents émanant de la municipalité et sui seront soumis aux membres du conseil municipal (projet de délibération et note de synthèse du PADD, documents au formet pdf) document du 30 aout 2024 du CODEPPI, déjà en ligne, qui détaille un travail conséquent de commentaires et suggestions communiqué à la municipalité à l'invitatio de celle-ci (doc Pdf joint) 31 document émanant d'un travail de coordination entre l'association ASPLCF et le CODEPPI mettant en exergue 4 points illustrant nos attentes (doc pdf joint) Le PLU est un document structurant qui nous engage pour 10 ans. Dans un contexte ou il est difficile de savoir où on va, notre attachement à notre cadre de vie mérite quelques lectures. Document Projet de Délibération pour le CM Proposition revision PLU aout 2024 Lecture vigilante CODEPI PDF 31 Document Note de Synthèse PADD pour le CM Document Note conjointe ASPLCF-CODEPPI du 22 mai au CM Consulter article suivant DEVANT LES ERREMENTS DU PROCESSUS D’ÉLABORATION ET DE VALIDATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) LA CEBA DÉPOSE UN RECOURS EN ANNULATION . Ce 9 octobre la Coordination Environnement du Bassin d’Arcachon (CEBA) qui fédère 25 associations sur le territoire, vient d’attaquer en justice l’application du schéma de cohérence territoriale dont elle rappelle les enjeux globaux et locaux d’un territoire menacé En cause un document qui préfigure l ‘avenir urbanistique du Bassin d’Arcachon, approuvé en juin de cette année par les élus du bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre, et rendu exécutoire depuis le 8 août. La CEBA rappelle qu’un précédent SCOT fut approuvé en 2013 avant d’être annulé par la justice en 2015, décision confirmée par la cour d’appel deux ans plus tard À l’issue de l’enquête publique relative au Schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Bassin d’Arcachon, le commissaire-enquêteur vient de rendre un avis favorable mais réservé Pour Jacques Storelli, président de la CEBA, « la situation a drastiquement changé depuis une dizaine d’années », et de cela, le SCOT ne tient pas suffisamment compte. Même si, sur l’injonction du préfet, la première mouture du projet initialement présenté en février 2024 a été amendée. Les principaux points relevés par la CEBA sur le SCOT projeté Il contrevient aux choix et orientations du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), en ne tenant compte que des projections des scenarii minimalistes du GIEC aujourd’hui contredits par les faits il additionne les attentes de chaque commune plutôt que de défendre une cause territoriale il contrevient aux dispositions opposables du document stratégique de façade (DSF) et comporte des lacunes et manquements sur l’application de la loi Littoral. Il manque globalement d’engagement en termes de réduction de la consommation d’espace et « le flou des cartes produites » facilitera des transgressions en matière de protection des trames vertes et autres espaces boisés » (notamment entre Gujan-Mestras et Le Teich) il est construit sur un manque de cohérence dans un secteur à forte dominante littorale avec une augmentation significative des logements, soit 30 000 d’ici à 2040 […], alors que l’arrondissement a démontré ses lacunes importantes pour garantir une gestion saine des rejets des eaux usées et eaux de pluie et une alimentation en eau potable suffisante. il ne répond pas à la recommandation principale du Conseil national de la mer et des littoraux, après la crise ostréicole de l’hiver dernier il ne tient pas compte des Plans de prévention du risque d’incendie de forêt sur tout le territoire (PPRIF, seules trois communes sur les 17 de l’arrondissement en sont dotées). Il ne tient pas compte des manquements dénoncés sur l’entreposage et le traitement des boues portuaires Il fait l’impasse sur les phénomènes d’inondations, submersions, pollutions, débordements, ruissellements, intoxications, observés depuis octobre 2023 jusqu’à avril 2024 du fait de dysfonctionnements systémiques des réseaux gérés par le SIBA (Précisons que l’association a, là aussi, déposé plainte, à l’instar de la SEPANSO et de l’ADEBA, contre le gestionnaire à l’issue de la pollution survenue en fin d’année 2023, plainte toujours instruite au pénal pour écocide ) La CEBA a choisi de se désister de ses deux premiers recours (février et juin 2024) pour engager celui dont on parle aujourd’hui et qui repose sur les mêmes arguments. Le CODEPPI membre de la CEBA est solidaire de cette action en justice. Consulter article suivant PERMIS DE CONSTRUIRE FERRASSE. UN JUGE JUDICIAIRE CONFIRME LA DESTRUCTION DE LA MAISON MAIS ECARTE L'EXECUTION PROVISOIRE Après un long cheminement judiciaire, dans l’affaire du permis de construire de Monsieur Alain Ferrasse, dans le village du Mimbeau à Lège Cap Ferret, le tribunal judiciaire de Bordeaux a prononcé ce 1er octobre la condamnation du titulaire et de ses ayants droit à procéder à la démolition de la construction (maison d'habitation) située avenue de la Conche à Lège-Cap-Ferret (33970), sur la parcelle cadastrée section LN n°123, ayant fait l’objet du permis de construire n°PC03323616K0192 du 06 février 2017 annulé par la Cour administrative d’appel de Bordeaux par un arrêt du 03 novembre 2020. Cette condamnation est exécutoire dans un délai de DIX MOIS à compter de la signification du présent jugement, sous astreinte provisoire de 5 800 euros par semaine de retard passé ce délai, astreinte d'une durée de VINGT QUATRE SEMAINES. Le jugement rappelle que dès juin 2017, le Préfet par un déféré au Tribunal Administratif de Bordeaux demandait l'annulation du permis de construire, alors que le titulaire a poursuivi l'exécution de la construction puis s'y est installé. Il rappelle également qu’en cas de démolition de leur maison, les personnes désignés par la procédure pourront aisément habiter ailleurs sans que cela porte une atteinte grave à leurs conditions de vie. Par ailleurs alors que la construction n'apparaît pas régularisable au regard du but légitime de la prévention des risques liés à l'érosion et à la submersion, susceptibles de créer un danger pour les biens et les personnes, et au regard de l'intérêt public ainsi protégé, sa démolition n'est alors pas de nature à causer une atteinte disproportionnée au domicile et à la vie privée des personnes désignées.. Cependant bien que le code de procédure civile stipule que l'exécution provisoire du jugement est de droit, le juge judiciaire précise que eu égard à la nature des enjeux en cause et au caractère irréversible d'une démolition, elle n'est pas compatible avec la nature de l'affaire et elle sera écartée. « L’affaire Ferrasse » n’est donc pas close mais la probabilité d’un nouveau rebondissement s’en trouve fortement réduite. Jusqu’au dernier moment la municipalité de LEGE CAP FERRET a défendu le principe de régularisation d’un projet qu’elle a estimé, en son temps, ne pas « dévaloriser le paysage ». Les riverains de deuxième ligne respectueux des cadres légaux et règlementaires liés à la protection du Littoral ont fait valoir leurs droits devant le tribunal qui les a entendus. L’État a maintenu sa position prise dès l’origine au titre du contrôle de légalité qu’il exerce sur toute décision d’urbanisme. Le CODEPPI espère que cette décision de justice fera date pour que la loi Littoral de 2006 soit respectée. Il a depuis le début dénoncé le principe trop souvent adopté par la municipalité de transiger avec un permis modificatif de régularisation. Le fait que le titulaire soit un professionnel averti du monde de l'immobilier a certainement pesé dans l'appréciation des comportements constatés. Fin de recherche DISPOSITIONS PREVUES POUR LE SUIVI DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS ET A DESTINATION DES COMMUNES Par courrier déposé en mairie contre timbre à date, le 30 juillet 2024, nous avons demandé à M. Philippe de Gonneville, maire de Lège Cap ferret, quand il comptait répondre aux prescriptions de l’article L. 2231-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit la production d’un rapport relatif à l'artificialisation des sols sur son territoire au cours des années civiles précédentes. Par ailleurs Le décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 est venu préciser la mise en œuvre de ce rapport. Il porte au minimum sur les 3 dernières années civiles, soit de 2021 à 2023. Nous lui rappelons que le délai de 3 ans qui s’achève le 24 août prochain l’invite à présenter en conseil municipal et à en débattre. Nous l’informons que nous adressons copie de notre courrier à M. Le Préfet de la Gironde Document Lettre du CODEPPI à M. Le Maire - 30 juillet 2024 PLU DE LA COMMUNE : UN PEU VITE EN BESOGNE. SELON UNE LONGUE PROCÉDURE ENGAGÉE EN 2019 ET QUI REBONDIT EN CE MOIS DE JUIN 2024 Exposé des faits Dès le début de son mandat que notre maire avait inscrit sous l’égide de la « transparence » faisant de celle-ci un principe d’action. (rapporté par plusieurs déclarations dans la presse locale). Passé l’effet initial, c’est naturellement sans surprise qu’il démontra très vite qu’il n’en était rien et que, sans doute, nous avions mal interprété ses intentions… Le silence gardé sur le dernier avatar que vient de connaître le Plan Local d’Urbanisme (PLU), qu’il avait fait adopter en juillet 2019, en est une éclatante manifestation. En effet, il y a quelques jours, le 13 juin 2024, le Conseil d’État vient d’annuler les arrêts rendus, le 2 mars 2023, par la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux. Ces arrêts avaient validé le PLU de la commune, lequel avait connu bien des vicissitudes, une de plus. Dans les jours qui ont suivi la toute récente décision du Conseil d’État, de nombreux sites Internet ont fait référence à l’arrêt et l’ont commenté (Citons, sans que la liste soit exhaustive : Dalloz, Cabinet Green Law avocats, La base Lextenso, Le cabinet Coussy avocats, Le cabinet Hourcabie avocats, Le Cabinet Adden avocats…) Rien de tel, enfin pour l’instant, dans la presse locale, ni à ce jour (25 juin) de la part de la commune qui dans l’ordre du jour du conseil municipal à venir le 27 juin 2024 ne mentionne aucune communication alors que c’est la décision que ce dernier a prise le 18 juillet 2019 qui pose des problèmes. Et qu’un PLU ne concerne personne, c’est bien connu. Il y a lieu de relever que l’audience du conseil d’État s’est tenue le 22 mai 2024. Les conclusions du rapporteur public sont portées à la connaissance des parties, dont la commune de Lège - Cap Ferret, 48 heures avant l’audience. C’est donc vers le 20 mai que le maire a eu connaissance de ces conclusions qui sont suivies à plus de 90 % par la juridiction. Résumons la situation (ref Landot) : En droit, le Conseil d’État vient de poser que : (rappelons que ces faits couvrent la période comprise entre juillet 2018 et juillet 2019) 1 . lorsque le préfet met en œuvre ces pouvoirs, qu’il tient de l’article L. 153-25 du code de l’urbanisme, le PLU, approuvé après enquête publique, ne peut devenir exécutoire qu’à la condition que la commune ou l’EPCI qui en est l’auteur lui apporte les modifications demandées par le préfet. Ce qui est logique : cet article n’aurait pas de sens si la commune ou l’EPCI porteur du projet de PLU pouvait sans autre forme de procès s’asseoir sur les remarques préfectorales ! 2 . si la commune ou l’EPCI décide de procéder à ces modifications, il lui appartient de prendre une nouvelle délibération approuvant le plan ainsi modifié, qui a pour effet de substituer celui-ci au plan non exécutoire précédemment approuvé. Là encore, c’est logique. 3 . de telles modifications ne peuvent toutefois intervenir sans être soumises à une nouvelle enquête publique lorsqu’elles portent atteinte à l’économie générale du plan. Là encore, nul ne pouvait guère en douter. Conséquences Parmi les requérants qui se sont pourvus devant le Conseil d’État figurent deux sociétés : les sociétés Piquey-Nord et Piquey-Sud appartenant aux héritiers du célèbre promoteur Gaume. Notre municipalité avait classé une partie des terrains appartenant à cette famille en zone naturelle, les grevant de servitudes d’Espaces Boisés à Conserver (EBC) et pour partie d’espaces verts protégés. La suite devrait donc être un nouvel arrêt à venir de la cour administrative d’appel de Bordeaux, (validation ou pas des contrôles mis en lumière par le C.E.) suivi éventuellement d’un nouveau recours devant le Conseil d’État. Au total, notre municipalité, héritière des précédentes, n’est-elle pas totalement disqualifiée pour l’élaboration d’un PLU CONFORME AU DROIT, À LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L’ENVIRONNEMENT DE NOTRE COMMUNE ? Et puis, s’il y a l’élaboration du PLU, il y a aussi et surtout la façon dont il est mis en œuvre ! Ne faudrait il pas en faire le bilan ? Nous remercions la vigilance de Patrick Du Fau de LAMOTHE, et la compétence de notre administrateur membre du bureau qui permet au CODEPPI de vous faire part de ces différents éléments qui nous concernent nous tous, habitants et résidents de LCF. À suivre… Consulter article suivant AMENAGEMENT URBAIN DES DIFFERENTS QUARTIERS ET VILLAGES DE LCF La seule étude d'aménagement urbain des différents quartiers et villages de la commune a été menée en 2022 (A.D.S. Aménagement de la Station Balnéaire de LCF) étude opérée par le Groupement d'Intérêt Public GIP LITTORAL. Cette étude ayant en toile de fond le prisme du développement du Tourisme dans la commune avec un modèle habituel depuis les années 50 : le développement infini de l'industrie touristique sur un territoire aux capacités sans limites, occultant ainsi les seuils de tolérance et de respect de la biodiversité et l'acceptabilité des populations locales. Dès son lancement les associations de type Défense et Protection de la nature ont rejeté ce parti pris des sociétés d'étude en dénonçant une volonté de s'opposer au désir de la population de LCF de sortir du sur tourisme, en privilégiant une croissance sans limite du tourisme. Or ce n'est pas le tourisme en soi que la population rejette mais le fait que le territoire où elle vit toute l'année souffre des atteintes au cadre de vie, à leur environnement. Ils manifestent ainsi leur attachement à la préservation d'une nature exceptionnelle. Cette étude s'est appuyée sur des cas de figure dont les données et la réalité des situations étaient, selon nous, manipulées au bénéfice de l'objectif voulant être démontré. La commune a exploité cette étude en actualisant son dossier de labélisation en tant que station balnéaire et en modifiant le sur classement (procédure légale lui ayant permis de franchir le seuil des 40000 habitants estimés en moyennant les chiffres de fréquentation annuelle avec pour incidence une augmentation des défraiements des conseillers municipaux). L'étude ADS étant achevée selon le GIP LITTORAL nous exigeons que la commune la mettre sur son site comme tout document publique. Le CODEPPI veille au respect de ce principe et actualisera cette rubrique en conséquence. Dans l'attente, nous portons à votre connaissance le document de travail communiqué en 2022 à la commune sur notre position (partagée par la plupart des associations réunies par le commune au sein du Comité Consultatif des associations (CoCoas), deux fois par an. Document Analyse critique et constructive de l'étude ADS Document Courrier du 26 juin pour disposer du document ADS final Fin de recherche SCOT validé fin janvier et exécution suspendue fin mars : les avis et remarques des Personnes Publiques Autorisées, des Associations spécialisées sur le projet. Malgré l'Enquête Publique, l'Etat suspend son exécution et rappelle ses exigences. Par délibération du 25 janvier 2024, le conseil syndical du SYBARVAL a approuvé le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Bassin d'Arcachon et du Val de l'Eyre. Aux termes de l'avis de l'État du 27 juillet 2023, le Préfet demandait de remanier le projet de SCOT sur des points précis. Fin mars 2024, par une ordonnance Il estime que sur ces volets, le SCOT approuvé ne remplit pas son rôle de document intégrateur dévolu par la loi et il redoute que la sécurité juridique des documents d'urbanisme de rang inférieur, et des autorisations individuelles prises sur le fondement de ces derniers, en pâtisse. C'est pourquoi, en application de l'article L.143-25 du Code de l'Urbanisme, il demande de le modifier en tenant compte des présentes observations. (4 pages détaillées)Le SCOT ne pourra devenir exécutoire qu'après que les modifications demandées et la délibération qui les approuve, auront été transmises et publiées conformément au code de l'urbanisme. Découvrez ci après la lettre ordonnance du Préfet Lettre ordonnance du Prefet Lettre ordonnance Préfet sur SCOT Fin de recherche PLU de LCF. Le projet de révision du PLU actuel, publié en juillet 2019, a été lancé dès septembre 2019. En aout 2023, la commune a invité les associations comme la notre à déposer nos remarques et proposirions. Ce que le CODEPPI a fait le 30 aout 2023. Découvrez ci après le document - mémoire que nous avons adressé à la commune en lui demandant d'ouvrir l'écoute et la participation aux associations qui le demandaient. Nous n'avons eu aucun retour dur notre document de propositions. Nous avons reçu un refus à notre demande de participation (demande conjointe à 4 autres associations de la commune) Découvrez ci après notre document déposé le 30 aout 2023 Lettre ordonnance du Prefet Documents de propositions du CODEPPI du 30 aout 2023 Consulter article suivant PLU de LCF - DECOUVERTE DES DOCUMENTS PUBLICS AU COMPTE GOUTTE La commune a annoncé dès le mois de septembre 2019 la REVISION du PLU actuel, validé en juillet 2009. De fil en aiguille, nous sommes en 2024 et la municipalité informe en juillet 2023 qu'elle vient d'achever la phase de diagnostic et s'apprête à valider le PADD, dans sa première étape qui est le rapport de présentation. Après une "réunion publique" en ce mois d'avril 2024 elle persiste dans une marche à suivre qui est loin d'être participative. Elle consent cependant à rendre consultable le Rapport de Présentation du PADD, rapport "provisoire". Découvrez ci après document consultable sur le lien qui suit. https://podoc.girondenumerique.fr/H6yvfadw4F7WcxtBPtwHFTU5I6nCmZB0 Lien d'accès au document introductif du PADD - doc provisoire Fin de recherche CONTROLE DES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE INSUFFISANCES DANS L'APPLICATION DU CADRE LEGAL À l’occasion de la réunion du 16 avril 2024, consacrée au Plan d’Aménagement et de Développement Durable du PLU communal, l’adjoint à l’urbanisme et le maire ont rappelé leur pratique face à des travaux immobiliers irréguliers. Les opérations immobilières sont soumise à deux catégories de règles: celles du code de l’urbanisme, celles du PLU. La pratique décrite n’est pas conforme au code de l’urbanisme. Certaines autorisations, « régularisations », interpellent également au regard du PLU. Patrick Du Fau de Lamothe a donc adressé au maire, à l’adjoint à la l’urbanisme, à la directrice de l’urbanisme, au chef de la police municipale, chacun pour ce qui les concerne et dans les limites de leurs responsabilités, un courrier rappelant les règles et les bonnes pratiques qu’elles impliquent. Nous avons, je crois, tous présentes à l’esprit des constructions, y compris récentes, qui nous semblent poser problème. C’est donc sans beaucoup de difficultés qu’il sera possible, en cas d’immobilisme municipal, de saisir l’autorité de police et de justice compétente. Le CODEPPI est en phase avec cette analyse. L'application d'un principe simple et unique consistant dès constat de non respect des autorisations accordées à déposer une plainte pénale aurait évité des dossiers contentieux sans issue qui de surcroit ne servent pas pas de valeur d'exemple. Découvrez ci après le courrier adressé à la municipalité. Document Lettre Du Fau de Lamothe, validé et soutenu par le CODEPPI Consulter article suivant PRATIQUE DES PERMIS DE CONSTRUIRE DE RÉGULARISATION A LCF Plutôt que de sanctionner par une plainte devant le procureur tout constat d’infraction au respect des autorisations de construire délivrées, notre municipalité nous a donné régulièrement l’occasion de débattre sur cette pratique du « permis de régularisation » prisé des professionnels de la construction. -->Selon une jurisprudence classique (CE, 9 juillet 1986 Mme Thalamy, n° 51172, rec. p. 201, AJDA 1986 p. 648, concl. S. Fornacciari ), lorsqu’une construction a fait l’objet de transformations sans les autorisations d’urbanisme requises, le propriétaire qui envisage d’y faire de nouveaux travaux doit présenter une « demande portant sur l’ensemble des éléments de construction qui ont eu ou qui auront pour effet de transformer le bâtiment tel qu’il avait été autorisé par le permis primitif ». Cette jurisprudence Thalamy a connu une belle postérité. Les propriétaires de constructions édifiées de façon irrégulière, s’ils souhaitent effectuer de nouveaux travaux sur leur bien, doivent obtenir une autorisation portant sur l’ensemble du bâtiment et non sur leur seul projet et, en cas de contentieux, aucune mansuétude ne pourra leur être appliquée… sans que la voie de la régularisation ou de l’annulation partielle soit ouverte. --> Or, voici que le Conseil d’État a eu à répondre à une question simple, ainsi formulée par son rapporteur public :« Faut-il appliquer la jurisprudence [Thalamy] au permis de construire modificatif ? » Il vient de répondre par la négative. Il rappelle que l’autorité publique dispose, pour les travaux en cours irréguliers, de la voie judiciaire (pénale et mesures de restitution) et, dans le droit aujourd’hui en vigueur, de la voie administrative (mise en demeure sous astreinte) pour assurer la conformité des constructions au droit de l’urbanisme, soit que les travaux soient corrigés, soit que l’autorisation soit modifiée. Et une fois les travaux terminés, qu’il y ait eu ou non des contrôles au cours des travaux, l’administration procède au récolement final Si jamais la construction n’est pas régulière malgré ces procédures, arrive alors la jurisprudence « Thalamy » qui bloque tous nouveaux travaux, dans la limite de la prescription décennale, en l’absence de régularisation de l’ensemble. Ainsi la jurisprudence « Thalamy » fonctionne comme un dernier rempart, salutaire car elle a vocation à dissuader les constructeurs de jouer la carte du fait accompli. Ce jugement tombe au moment où la municipalité élabore la révision du PLU. Elle devra revoir sa stratégie du contrôle des autorisations de construire. Le CODEPPI va s'assurer que la municipalité a pris connaissance de cette évolution du cadre légale relatif aux autorisations de construire et à leur contrôle. Consulter article suivant Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (15 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->