jacques ellul président honneur du codeppi référent Actu Presqu'île Risques majeurs Bassin-Océan Forets et Dunes Urbanisme-Mobilités Energies-Ressources Commune-Villages Actions persistantes Autres Regards L' Essentiel Guide de Navigation Le Bloc Notes Jacques ELLUL Les Billets d'Humeur Bonnes feuilles Facebook Nos Mobilisations Nos Publications ESPACE ADHERENT Le Bulletin de Vigilance La Lettre d'Information Les Dossiers participatifs Abonnement alerte info Le CODEPPI Qui sommes-nous? Notre histoire Nos activités Nos Priorités Nos Engagements Participatifs Elements statutaires Politique de confidentialité Résultats de recherche Jacques ELLUL (1912-1994) Professeur de Droit Public, Sociologue, Historien, Ecologiste avant l'heure A la fin des années 70, J. ELLUL s'engage dans la lutte contre le projet d'aménagement qui, sous prétexte de préserver la Côte Aquitaine, voulait la transformer en nouvelle Côte d'Azur, aussi affreusement bétonnée que l'original. Il mobilise les gens du cru contre la MIACA (Mission interministérielle d'aménagement de la Côte Aquitaine), les amène à constituer des groupes locaux capables de déjouer les plans le plus souvent secrets des aménageurs, essaie de convaincre les trois syndicats d'ostréiculteurs du Bassin d'Arcachon, de travailler ensemble, multiplie les procès, tente de désenvouter les municipalités éblouies par les flots d'argent promis et surtout lutte contre une conception du touriste-roi devant lequel la région devrait dérouler un tapis rouge. "Nous contestons le style de vacances du type qui se rend en montagne ou au bord de la mer, qui pendant quinze jours fait du ski ou du bateau à moteur et puis s'en va." Plutôt des installations légères comme le camping que des infrastructures lourdes, plutôt les gites que les complexes immobiliers, et surtout pas de routes- Familier du Bassin d'Arcachon, résident au village de l'Herbe, Jacques ELLUL a été le Président d'Honneur du CODEPPI dans ses premières années d'existence. Jacques Ellul, a été de ceux qui ont permis à des associations comme la nôtre d’exister et de Défendre et Protéger l’Environnement depuis plus de 40 ans. CITATIONS A propos du milieu dans lequel nous vivons « En conséquence, le milieu dans lequel vit l’homme n’est plus son milieu. Travailler et vivre suppose un espace libre, un no man’s land séparant les êtres. Il n’en est plus question. Le système technique s’est élaboré comme intermédiaire entre la nature et l’homme, mais cet intermédiaire s’est tellement développé que l’homme a perdu tout contact avec le cadre naturel. Enfermé dans son œuvre artificielle, l’homme n’a plus aucune porte de sortie ; il ne peut la percer pour retrouver son ancien milieu, auquel il était adapté depuis tant de milliers de siècles »(Economica, 1990) À propos du Tourisme sur notre territoire (8 juin 1978).. « Plus proche de nous nous avons l’aménagement de la côte Aquitaine. Fondé sur la prééminence du touriste, la conviction que le tourisme est un enrichissement économique…que la nature était un capital à exploiter, que le progrès se calcule en nombre de kilomètres de route…On comprend qu’on ne veuille pas opérer une reconversion redoutable en proposant un aménagement sur d’autres bases : par exemple, au départ, calcul de ce que peut supporter au total en nombre de touristes un milieu naturel, sans être détruit, mais aussi ce que peut supporter une population locale comme afflux d’estivants sans être déstructurée en tant que communauté. Comment non pas adapter la nature au touriste mais le touriste au milieu où il va venir … » (Juin 1978 Chroniques) A propos des relations entre associations et acteurs de la vie publique « Or il faut prendre conscience que toute action de bénévoles militants, même très engagés, est forcément sujette à une certaine démobilisation, alors que nous avons en face de nous, des forces permanentes (acteurs administratifs, scientifiques, économiques, techniques…) qui consacrent tout leur temps à leur activité, et qui ont tout le temps devant elles. La seule chose qui puisse compenser cette faiblesse, c’est précisément le ressourcement dans une théorie susceptible de faire surmonter les périodes de découragement et de renouveler les motivations et les orientations de mobilisation…Mais la question angoissante devant nous, c’est : aurons nous le temps de reprendre le cheminement jusqu’à un aboutissement satisfaisant ? » (Juin 1978 Chroniques) L'usager … Commençons par réaffirmer que les pouvoirs publics ont tort quand ils ramènent toutes pollutions, nuisances, actions anti écologiques à l’Usager. Sur le Bassin, la Cellulose du Pin (ndlr : Smurfit aujourd’hui) est un problème plus important que les déjeuners sur l’herbe…Il est inadmissible de laisser sillonner la forêt par des « motos vertes », il est inadmissible de faire des courses de vitesse automobile avec les « pneus spéciaux » sur la côte océane, il est inadmissible d’utiliser cet engin imbécile qu’on appelle le « scooter marin »...Je pourrai donner cent exemples de ces conduites privées catastrophiques pour la forêt, l’eau, l’ostréiculture. Et nous devons constater, une fois de plus, l’erreur de l’administration qui intervient pour faire le gâchis que l’on sait, mais qui ne fait rien pour empêcher les particuliers d’y ajouter le leur. Les pouvoirs publics annoncent qu’ils font confiance à l’Usager ! En réalité c’est une démission. Et nous devons nous dire qu’il n’y a que deux solutions : ou bien en effet l’Usager va acquérir un sens civique, un esprit du « bien public » et se discipliner lui même ; ou bien nous avancerons une fois de plus, dans la voie de la règlementation autoritaire et policière. Mais nous l’aurons bien cherché !… (Décembre 1978 Bulletin CODEFNOR-MAPPI) Bernard CHARBONNEAU (1910-1996 ) Agrégé d'Histoire et Géographie Ecologiste avant l'Heure Bernard Charbonneau enseigne jusqu’à sa retraite dans une petite École Normale à Lescar près de Pau. Avec Jacques Ellul, il adhère au mouvement Esprit en 1934. Ils se consacreront désormais l’un et l’autre à l’écriture, en se partageant les tâches : les recherches de Charbonneau concerneront l’État et le saccage de la nature, et celles d’Ellul la technique et son impact sur les modes de vie. En 1972, il participera à la création de la revue écologiste La Gueule Ouverte, dans laquelle il rédigera régulièrement les « Chroniques du terrain vague ». Bernard Charbonneau est avant tout un pionnier de l’écologie en France. Dès 1936, il avait écrit un texte fondateur : « Le sentiment de la nature, force révolutionnaire ». Il considérait alors déjà que la technique était le facteur décisif de notre société moderne : on sait combien cette intuition inspirera Jacques Ellul. Avec Ellul Ils appartiennent à cette catégorie d’auteurs qui, pour reprendre une expression de Nietzsche, « naissent posthumes ». De leur vivant ils sont condamnés à n’avoir qu’une notoriété médiocre mais, une fois disparus, leur message resurgit et n’en finit plus de séduire un public de plus en plus large. Pour eux; l’évolution du monde moderne est dictée avant tout par le progrès technique et a sacralisé l’efficacité devenue une quête absolue, une fin en soi. La société nouvelle à laquelle rêvent Ellul et Charbonneau est aux antipodes. Elle place l’homme et non plus le progrès technique au centre du jeu. Jamais le progrès technique n’a été aussi sacralisé qu’en ce début de 21e siècle. Que l’on songe au succès du mot « innovation », tarte à la crème dont se gargarisent aujourd’hui les dirigeants politiques. Jamais la publicité n’a été aussi envahissante. Jamais le culte de la réussite individuelle n’a été autant exalté. Sans doute jugeraient ils sévèrement l’évolution du monde actuel. (source principale Association Internationale Jacques Ellul) CITATIONS « On ne peut poursuivre un développement infini dans un monde fini. » Cette formule, souvent reprise depuis, a été énoncée pour la première fois en 1944 par Bernard Charbonneau. "L’océan c’est l’essentiel de la terre, n’oublions pas ce que nous avons appris à l’école. Le vieux mythe grec qui considérait les continents comme une sorte d’archipel baignant dans un unique Océan n’a pas tort. De même que celui qui fait de la mer la Mère : la source de toute vie. Elle l’a été effectivement et le reste : l’essentiel du renouvellement de l’oxygène de l’air est dû au phytoplancton marin que, d’après certains biologistes, une pollution massive risquerait de détruire. Le souffle vivifiant qui vient du grand large n’est pas une formule poétique, si l’industrie pollue un jour l’Atlantique comme il l’a fait de la Bièvre puis de la Seine, nulle station d’épuration ne nous rendra cette fois l’eau et l’air nécessaires à la vie." (La Gueule Ouvert février 75) "...En 1970, proclamé officiellement « Année de protection de la nature », au lendemain de la fête de Mai 68, on vit soudain surgir dans les médias, donc l’opinion française, deux mots nouveaux : « environnement », « écologie ». Comme dans d’autres cas ils avaient fait l’aller Europe-USA et le retour USA-Europe...Le mot d’« écologie » a séduit les médias par son air ésotérique (du grec oïkos, habitat). Mais cette étiquette dissimule des réalités très différentes : une discipline scientifique, un mouvement social. Une des sciences de la vie et un mouvement social plus ou moins spontané propre aux sociétés industrielles avancées, en réaction contre les effets destructeurs de leur développement incontrôlé pour la nature et pour l’homme, l’écologie scientifique participant à ce mouvement... (Quel avenir, pour quelle écologie . 1988) "C’est le principe même de l’aménagement, tel qu’il est conçu aujourd’hui qu’il faut mettre en cause : le refus de voir la contradiction entre la protection de la nature et des sociétés landaises et l’expansion touristique à tout prix. Il faut en finir avec la justification, indéfiniment ressassée par les officiels : « Nous sommes ici non pour accélérer le développement de l’industrie touristique de la côte aquitaine mais pour contrôler et organiser un développement spontané et inévitable de 5 % par an. Autrement dit, si nous n’étions pas là, la côte s’urbaniserait de toute façon mais dans l’anarchie. » (La gueule ouverte 1973) Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (15 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->

COMMUNE-VILlAGES 1 Fonctionnement et Gestion de la Commune 2 Démocratie participative 3 Cadre de vie et mieux vivre dans les villages 1 3 2 BUDGET DE LA COMMUNE : ANALYSE CRITIQUE DU RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE (R.O.B.) 2025-2026 Dans un contexte tendu et polémique de la majorité municipale, dont la presse locale s'est fait largement l'écho, l'ordre du jour du conseil municipal principalement consacré à l'examen du budget primitif au travers du R.O.B. s'avère également consacré aux suites des déchirures politiques et politiciennes qui on précédé. L'œil expert de notre secrétaire général, Patrick du Fau de Lamothe, nous offre son analyse critique, et non politicienne, en posant les bonnes question dans un esprit comparable à la vigilance que le CODEPPI déploie depuis plusieurs années sur ces questions. Document article précédent même sujet A PROPOS DE DEMOGRAPHIE ET DE RESULTATS DU DERNIER RECENSEMENT Verriez-vous dans le bulletin municipal de notre commune ( « Presqu’île ») ces tableaux issus de la direction régionale de l’INSEE ? NON. Car comme nous le soulignons régulièrement le ton coutumier de la communication municipale est : Tout va bien ! Donc je vais bien, comme tout le monde sur la presqu’île ! Au titre du classement de toutes les communes de Gironde, Lege Cap Ferret est au 3ème rang du classement de la plus forte décroissance de sa population. Total population 2022,: 8051, % croissance 2011-2016 1%, % crossance 2016-2021 -0,5% Ce qui n’empêche pas l’intercommunalité à laquelle appartient Lege Cap Ferret, la COBAN, d’apparaitre au 3ème rang des EPCI le plus peuplés et ayant enregistré la plus forte croissance. Total population 2022 : 72703, % croissance 2011-2016 2%, % croissance 2016-2021 1,8% Cherchez l’erreur ! Pour le CODEPPI évoquer ce sujet est une constante. Pour preuve, fin août 2023, sur invitation de la commune à formuler nos analyses et remarques constructives pour la révision du PLU, nous écrivions (page 6/26) "Admettre et afficher un taux négatif du solde net de la population depuis plus de 10 ans (Naissances +nouveaux arrivants – Décès – Départs volontaires), compensé par la transformation de Résidents secondaires en habitants sédentaires pour pouvoir afficher un taux moyen de croissance de 1,8% de la population, c’est ignorer les effets négatifs à moyen et long terme que nous subissons. Malheureusement ce calcul de population masque : un accroissement du vieillissement de la population résidente avec une part croissante d’inactifs de plus de 65 ans dans la commune de plus en plus de difficulté à ce que cette commune devienne attractive pour de ménages actifs (jeunes ou moins jeunes) compte tenu de l’inflation du marché immobilier. On est dans la logique habituelle de développer un urbanisme favorisant l’équation propre à ce territoire : une population d’habitants qui vieillit et croit par transformation marginale de la part de résidents devenus inactifs, une population d’actifs qui vit et consomme de plus en plus dans des communes limitrophes moins sujettes à l’inflation du coût de l’immobilier, et finalement on accroit la part de logements pour résidents, alimentant un marché de l’immobilier inflationniste" Pour vous donner un éclairage factuel et on ne peut plus objectif , nous vous proposons de prendre connaissance ci après du dossier complet de notre commune (pdf) publié ces jours ci par l’Insee. Document INSEE 2024 Dossier complet LCF article précédent même sujet ELEMENTS DE LANGAGE DES COMMUNES DU BASSIN D'ARCACHON FACE AUX ATTENTES DES ADMINISTRES OU DES CONSEILLERS D'OPPOSITION Questionnement : (1)existe-t-il un problème de fonctionnement démocratique dans la plupart des communes du Bassin d'Arcachon? (2)Le taux de participation aux dernières élections locales depuis 2020 aurait du inciter nos élus à respecter les droits des habitants et résidents, leurs administrés pour les réconcilier avec ceux qu'ils choisissent pour les représenter et défendre leurs attentes. Qu'en est-il ? (3)Le respect de la représentativité des élus de l'opposition face à la majorité municipale est-il effectif ? Analyse factuelle sur l'exercice du droit de citoyens, administrés et contributeurs aux finances locales : Il en va par exemple de nos demandes courtoises par courrier pour obtenir la communication de certaines informations relatives aux décisions de la commune . Passé un délai légal de deux mois nous avons recours à la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada), laquelle répond la plupart du temps favorablement à nos requêtes et enjoint la municipalité à satisfaire notre demande. Passé un nouveau délai légal de deux mois nous sommes amenés à saisir le tribunal administratif. Nous constatons aujourd'hui que ce processus est systématiquement suivi, quelque soit la nature de la demande. Notre analyse est que ce comportement permet de gagner du temps et de parier sur l'épuisement des demandeurs. Devant la presse, nos élus utilisent les mêmes éléments de langage pour fustiger le harcèlement dont ils sont l'objet et quand ils s'agit d'associations comme la notre ils parlent de "demandes qui leur font perdre du temps et épuisent les services de la mairie " Autre recours prévu par la loi pour éviter ce type de situation : le fonctionnement du contrôle de légalité exercé par le préfet sur les décisions des collectivités locales. (consulter la notification spéciale sur le sujet) Analyse factuelle sur l'exercice du droit des conseillers municipaux d'opposition Des associations défendent les droits des conseillers municipaux d'opposition (Association nationale des élus locaux d'opposition - AELO) en relevant les obstacles rencontrés dans l'exercice de leur mandat: "L'analyse des témoignages montre que cet absolutisme est la cause majeure de démission des adjoints et conseillers municipaux". Pour l'Aelo aussi, le risque de démotivation est réel. Selon le baromètre, 19 % des élus d’opposition ont démissionné depuis le début de l'actuel mandat. Ce serait trois fois plus que pour les conseillers municipaux de la majorité (6%), lesquels sont cependant largement plus nombreux. Les relations avec le maire sont parfois tendues. Il n'est ainsi pas rare que les litiges soient portés devant le tribunal. Conclusions Nous constatons que les pouvoirs accordés aux maires, ainsi que le non contrôle de légalité sur l’application des lois, leur permettent de gouverner seuls. Et nombreux sont ceux qui abusent de ce pouvoir, donnant une image d'absolutisme dans la conduite des affaires municipales. Nous constatons aussi que l'opposition légale peine à s'exprimer et encore moins se faire entendre, devant l'absence de "culture du compromis". A Lege Cap Ferret la "Démocratie participative" mise en place en 2020 a démontré sa verticalité dans son fonctionnement comme si sa seule existence n'avait d'autre but que de diluer la vigilance et la pertinence des travaux des associations ancrées localement comme l'est le CODEPPI. A Lege Cap Ferret comme dans les autres communes du Bassin d'Arcachon l'amélioration de la situation repose certainement sur les règles actuelles du scrutin municipal, plus exactement la prime majoritaire . L'attribution automatique de la moitié des sièges à la liste arrivée en tête à l'élection favoriserait "un fonctionnement hégémonique". En effet, avec un nombre confortable de sièges qui lui sont acquis, le maire n'a nul besoin de se tourner vers des élus numériquement faibles. Prenez également connaissance de la notification qui suit, qui a pour but de vous éclairer que le contrôle de légalité, sa justification juridique, les effets de son fonctionnement hiératique actuel) Fin de recherche CONTROLE DE LEGALITE DES DECISIONS DES COLLECTIVITES LOCALES : Cadre légal et exercice pratique : le recours courtois en retrait de la décision, le déféré, le rescrit. Illustration par quelques exemples sur la Commune de Lege Cap Ferret ou dans d'autres communes du Bassin d'Arcachon. 1 / OBJET ET FONDEMENT DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ L’article 72 de la Constitution confie au représentant de l’État dans le département ou la région (Préfet ou Sous-Préfet) le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements (communes, départements, régions, établissements publics de coopération intercommunale, établissements publics locaux, etc.) Dans sa forme actuelle, le contrôle de légalité a été institué en 1982 au moment des premières lois de décentralisation . Il s’agit d’un contrôle des actes a posteriori, après transmission de ceux-ci au représentant de l’État dans le Département Ce contrôle porte uniquement sur la légalité des actes et pas sur leur opportunité. 2 / CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU CONTRÔLE Le contrôle de légalité ne concerne, en principe, que les actes qui sont, du fait de la loi, soumis l’obligation de transmission au représentant de l’État dans le département ou à son représentant dans l’arrondissement. En principe, les actes non soumis à l’obligation de transmission ne sont pas contrôlés au titre du contrôle de légalité, mais le Préfet a cependant la faculté d’en assurer le contrôle et d’en demander l’annulation, en usant de son pouvoir d’évocation. Dès lors, le Préfet, lorsqu’il estime qu’un acte est illégal, a plusieurs possibilités : saisir directement le Tribunal Administratif territorialement compétent aux fins d’annulation de cet acte dans un délai de 2 mois après réception de l’acte : c’est le déféré préfectoral. exercer, dans le même délai de deux mois, un recours gracieux auprès de l’exécutif de collectivité ou de l’établissement lui demandant de retirer l’acte s’il en est l’auteur ou de demander à son assemblée délibérante de le retirer si c’est cette dernière qui a pris cet acte. Si le recours est rejeté, explicitement ou implicitement, le Préfet aura un nouveau délai de deux mois pour décider de déférer l’acte en cause devant le TA aux fins d’annulation Au terme d’un délai d’un mois à compter de la réception, si le juge des référés n’a pas statué, l’acte redevient exécutoire 3/ LE RESCRIT ADMINISTRATIF La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 dite «engagement et proximité») a introduit un mécanisme de rescrit administratif au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements et établissements publics. Concrètement, les collectivités, leurs groupements et établissements pourront, préalablement à l’adoption d’un acte soumis au contrôle de légalité, saisir le Préfet pour lui demander une prise de position formelle quant à la légalité de cet acte . Le silence gardé par le Préfet pendant trois mois vaudra absence de prise de position formelle. 4/ EXEMPLES DE DEFAILLANCE DU CONTROLE DE LEGALITE La plupart du temps, les administrés vigilants au bon fonctionnement de la gestion municipale, rencontrent des situations qui les confrontent à une utilisation délétère du code de la gestion des collectivités locales (CGCL) ou les règles et textes qui régissent la commande publique. Ainsi depuis la nouvelle mandature en 2020 sur la commune de Lege Cap Ferret nous avons relevé un certain nombre de situations de ce type. Quelques exemples: dans la gestion du budget annexe des corps morts, l'affectation de l'excédent de recettes des AOT doit permettre de réajuster le niveau des tarifs pratiqués à la baisse, selon l'application d'une règle de base édictée pour tous les budgets annexes. Ce ne fut pas le cas pour l'affectation sur ce compte des participations financières de la commune à la réalisation d'un nouveau ponton pour la SNSM. Cette décision municipale aurait du être prise en charge par le budget général et non par un budget annexe. a plusieurs reprises la municipalité a opposé à la sagacité de conseillers municipaux d'opposition une interprétation erronée de la nature des liens qu'elle pouvait avoir avec des prestataires, confondant des situations liées à la passation d'un marché public ou la contractualisation d'une délégation de services publiques. La nature des prestations, leur finalité, les soumettent à des règles précises et différentes en matière de recherche d'un prestataire, du respect des règles de publicité, de critères de choix définis pour le passage en commission etc.. Les cas récents portés devant la justice par un administré lassé de voir autant de désinvolture concernent la gestion des navettes maritimes entre le Sud et le Nord du Bassin, ou la nature contractuelle liant la commune à la société du ports de la VIgne, délégataire d'un contrat de services pour la gestion d'un port sur le domaine public de l'Etat. Si ces signalements sont repris par les rapports de la Chambre Régionale des comptes(CRC), les municipalités peuvent corriger leurs écarts de gestion ou justifier le bien fondé de leur choix . Mais malheureusement les rapports de la CRC ne sont pas toujours suivis de l'exercice du droit de légalité attendu de l'Etat et ses représentants, reportant à la vigilance citoyenne la charge d'aller en justice pour être entendus. article précédent même sujet BUDGET DE LA COMMUNE : TRANSPARENCE ET SINCERITE DES COMPTES Deux notes analytiques Le débat sur les orientations budgétaires lors du dernier conseil municipal de la commune de Lège - Cap Ferret avait montré un maire sur la défensive, sans d’ailleurs qu’aucun soutien ne vienne de sa majorité. La raison: de mauvais chiffres pour 2023 et un projet de budget 2024 en conséquence. Ce 11 avril, les données complètes sont disponibles. Elles confirment pleinement les mauvais chiffres. Les 3 premières années de la nouvelle municipalité se soldent par une division par deux des excédents disponibles à fin 2023 par rapport à la fin 2022, résultat d’une politique budgétaire et financière solitaire ayant fait fi des alertes reçues. Par ailleurs l'examen de l’état 1259 COM adressé par la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP) à notre commune., état par lequel la DRFiP notifie à notre commune les bases d’imposition prévisionnelles pour 2024,fait apparaitre des manquements et dysfonctionnements fâcheux. Une analyse experte et documentée des comptes présentés en conseil municipal que vous pouvez découvrir dans le documents ci-après . (CODEPPI - P. Du Fau de Lamothe) Taux impots locaux Document A propos des taux impôts locaux Transparence sur les déficits article précédent même sujet LA COMMUNE QUE NOUS VOULONS EN 2050 (en dix points)(extrait de notre lettre information de novembre 2023) Révision du PLU en cours, SCOT à venir, il était naturel que nous répondions à cette question. Et vous quelle commune souhaitez vous en 2050? 1. Une commune sur le chemin de la résilience, pour être mieux adaptée aux enjeux climatiques et aux risques majeurs 2. Une commune en adéquation avec ses ressources naturelles 3. Une forêt massive et protectrice de notre ancrage sur du sable, véritable poumon vert 4. Un bassin apaisé, à la biodiversité stable, au nautisme vertueux, véritable poumon bleu 5. Une commune engagée dans une offre de logements aidés aux actifs et partagée entre les différents pôles urbains. 6. Un centre de gravité de la gouvernance communal, progressivement ramené à équidistance du Nord et du Sud 7. Une architecture localisée sur les ressources en matériaux : modulable, démontable et transportable, et sur des énergies localisées : photovoltaïque, géothermie, éolien, biomasse) 8. Une part voiture < 60% (contre 82 % aujourd’hui) 9. Un tourisme éco responsable en dessous du seuil d’acceptabilité de la population et de saturation des milieux 10. Une offre de santé locale et une « silver économie (*)» dynamiques, en rapport avec les attentes d’une population vieillissante (* ensemble des produits et services, à destination des seniors, qui se développent avec le vieillissement des Français) article précédent même sujet LEGE CAP FERRET, COMMUNE ECOLOGIQUE ? Plusieurs sujets méritent des réponses (janvier 2024) 1 La commune a entrepris il y a quelques années un processus d’élaboration de l’Agenda 21 local. Accessible sur le site de la commune, le document AGENDA 21 présente le sommaire 2016-2020. Le commentaire d’accompagnement sur le site précise : « C’est un projet de territoire à long terme qui se décline en programme d’actions soumis à une évaluation régulière. Le 5 octobre 2021 nous demandions par courrier : La commune de Lège-Cap Ferret a élaboré l’acte I de son Agenda 21 sur la période 2016-2020. Quand disposerons-nous de l’acte 2, ainsi que la promesse de consultation de la population rappelée sur le site communal ? Pas de réponse. Nous venons d’écrire au maire pour lui demander communication des documents publiques de l’Agenda 21, phases 1 et 2. Par ailleurs, dans ce même courrier d’octobre 2021 nous rappelions qu’un nouvel objectif a été proposé aux collectivités locales au sommet de Paris en 2015. Désormais celles-ci sont invitées à définir un Agenda 30 local. L’Agenda 2030 apporte un cadre de référence pour les territoires désirant initier la transition vers des pratiques plus durables. Qu’en est-il de ce nouvel objectif 2030 pour notre commune, dans la suite logique de l’engagement Agenda 21? 2 En septembre 2019, notre commune obtenait le « Label Territoire Bio » pour la restauration collective du Collège Jean Cocteau à Lège. Nous aimerions connaitre quelle position la commune a donné ou entend donner à ce label en 2024 conformément à la Charte d’Appartenance du Label Territoire Bio (renouvellement par demande annuelle). La municipalité envisage-t-elle de faire bénéficier d’autres restaurations collectives communales de ce label ? 3 Le CODEPPI a salué l’engagement de notre commune dans « le Plan Alimentaire Territorial » porté par le comité de développement des 17 communes et les 3 intercommunalités du Pays BARVAL, et la stratégie baptisée « du champ à l’assiette » pour 2023 et 2024. Serait-il possible de connaitre les éléments retenus et les modalités de leur mise en œuvre sur le territoire communal ? 4 Le score de 4% de crédits budgétaires de la commune, consacrés à des projets de protection de l’environnement ne correspond, selon nous, ni à l’ambition affichée par notre maire, ni au potentiel des finances communales. Nous aimerions savoir comment et dans quel agenda, vous comptez nous rapprocher de 10% qui est l’engagement du budget de la nation en 2023 comme en 2024 ? Fin de recherche LCF A TROP D'ARGENT DE CÔTE La Chambre régionale des comptes trouve que Lège-Cap-Ferret a trop d’argent de côté (21 décembre 2023) Notre commune est riche, riche selon les indicateurs les plus officiels. C’est plutôt une bonne chose pour les administrés que nous sommes. Avec ces mots on reste cependant dans le flou qui entoure trop souvent la gestion municipale. Il est vrai que nos élus sont prompts aux réponses toutes faites, voire aux invectives quand ils sont surpris par la pertinence des questions, ou quand ils ont pris trop de recul par rapport aux faits. Donc depuis quelques jours, grâce au rapport sur la gestion de la commune, les magistrats de la Chambre régionale des comptes parlent de finances « saines », mais se demandent pourquoi la municipalité a emprunté alors qu’elle avait un « autofinancement important » L’élément, objet de la trame des articles de la presse, relève de la question : pourquoi emprunter 9 millions d’euros, alors qu’on en a 19 au chaud dans les comptes de la commune à la Trésorerie d’Audenge ? Certains observateurs patentés parleraient à ce sujet d’« économie de casino » quand ils observent des comportements de gestion publique semblables à ceux de la gestion privée. La Chambre Régionale, pragmatique, suggère de gommer ce travers en investissant dans des équipements publics. Pour le reste la forte hausse des charges (+ 25%) depuis 2016 est « couverte » par une hausse supérieure des recettes (comme l’augmentation de la taxe d’habitation de 20% pour les résidences secondaires) En réponse à ce « couac » notre maire rajoute qu’il a voulu profiter des taux bas du marché pour emprunter à de bonnes conditions., et de citer des chiffres de taux. Ce qu’il qualifie de « gestion de bon père de famille ». Taux bas, taux variables ? Quel impact véritable cette décision a sur les finances communales. Nous serons sans doute amenés à en reparler. Fin de recherche Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (15 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->

Présentations destinées à présenter nos motivations. Appel à se mobiliser, à soutenir les actions en préparation AUTRES REGARDS SUR LA PRESQU'ÎLE Chaque regard regroupe les éléments clé de nos analyses, de nos questionnements, de nos propositions d'actions, et illustre des problèmes récurrents sur le moyen et long terme 1 LOCATION MEUBLES TOURISTIQUES 2 LOGEMENT AIDE, LOGEMENT SOCIAL, MIXITE 3 PERRES SUR LA COTE NOROIT DE LCF 4 DEMOCRATIE PARTICIPATIVE A LCF 5 GESTION DE L'AVENUE DU TRUC VERT 6 SUBMERSION : UN ÉVEIL DOULOUREUX 1 2 3 5 4 6 LOCATION DE MEUBLES TOURISTIQUES : LEGE CAP FERRET PEINE T-ELLE A SUIVRE LE MOUVEMENT ? Le SIBA (Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon », véritable « couteau suisse » des élus en charge aussi bien du réseau d’assainissement, du contrôle de la qualité des eaux du bassin, de promotion du tourisme, de contrôle des nuisances sonores etc …avait dès 2024 instauré un registre obligatoire des meublés de tourisme et une procédure d’autorisation préalable pour transformer un logement en location saisonnière. Il restait à chaque commune du syndicat de se prononcer sur des mesures complémentaires, comme la réduction de la durée autorisée de location pour les meublés touristiques, dispositions inscrites dans la Loi dite Le Meur de novembre 2024. La première à compléter le dispositif est Arcachon, dont le maire est aussi le président dudit SIBA. Le Conseil municipal d’Arcachon a adopté à l’unanimité, mercredi 5 novembre, une mesure réduisant la durée autorisée de location pour les meublés touristiques. Désormais, les propriétaires ne pourront louer leur résidence principale que 90 jours par an, contre 120 auparavant . L’occasion de suivre cet exemple aurait pu être saisie le 6 novembre, date du dernier conseil municipal à Lège Cap Ferret. Ce ne fut pas le cas. Il est à craindre, élections municipales 2026 à venir, que cette décision soit reportée après l’élection d’une nouvelle majorité. Entre temps les professions de foi des candidats ne pourront éviter de se prononcer sur ce sujet, loin de faire l’unanimité sur notre presqu’ile, championne du taux de résidences secondaires, où le marché immobilier continue à subir les tendances spéculatives et inflationnistes qui rendent difficile voire impossible, la fixation sur leur commune de vie de nombreux actifs désireux d’habiter sur notre commune article précédent même sujet LOCATIONS DE MEUBLES TOURISTIQUES - RAPPELER LA LOI LE MEUR DE NOVEMBRE 2024 Pour favoriser la location permanente au détriment de la location touristique, la loi Le Meur du 19 novembre 2024 introduit une série de mesures : une fiscalité moins favorable à la location meublée, un DPE obligatoire, et des pouvoirs des maires renforcés. Pour lutter contre la pénurie de logements vides et la transformation des logements en locations touristiques destinées à une clientèle de passage, les initiatives parlementaires se sont multipliées. La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale (JORF n° 0274 du 20 novembre 2024), dite loi Echaniz-Le Meur contient une série de mesures visant notamment à renforcer les pouvoirs des communes. La municipalité de LCF fait largement état du prix du foncier spéculatif et inflationniste, qui limite les projets de logements sociaux et un plus grand nombre de baux location vide . A ce jour elle a adopté a minima une mesure d'obligation de déclaration auprès de la mairie avec mention du numéro d'enregistrement dans toute publicité ou bail temporaire. Cette généralisation du numéro d’enregistrement sera applicable au plus tard le 20 mai 2026. L’enregistrement permettant de demander des pièces justificatives, cette évolution doit permettre une meilleure connaissance et une plus grande régulation par les maires du parc locatif touristique. Nous n'avons pas à 5 mois des élections municipales de 2026 de bilan affiché et de programme d'extension de la maitrise de ce marché. C'est pourtant ce que permet cette loi de novembre 2024, dite loi Echaniz-Le Meur Elle Instaure Une nouvelle réforme fiscale Pour les revenus tirés de la location des meublés classés et chambres d’hôtes, le régime de micro-BIC s’applique dans la limite de 77 700 euros de revenus locatifs annuels (contre 188 700 euros) et l’abattement s’élève à 50 % (contre 71 %). euse. Le DPE obligatoire pour les meublés de tourisme Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est rendu obligatoire pour les meublés de tourisme. La loi met ainsi fin à la distorsion entre le logements locatif longue durée qui étaient déjà soumis au DPE et au location meublée touristique qui y échappaient jusqu’à présent, créant un phénomène d’éviction au détriment de la première catégorie de location. Désormais, tous les logements proposés nouvellement à la location en meublé de tourisme en zone tendue et soumis à autorisation de changement d’usage devront attester d’un DPE classé au moins F en 2025 et E en 2028. Des compétences élargies pour les maires La loi Le Meur donne aux maires des compétences élargies pour mieux réguler les locations touristiques. En plus de la procédure de déclaration avec enregistrement en mairie, en plus de l'obligation d'un DPE, la loi autorise d'autres dispositions importantes -->Deux nouvelles amendes administratives pourront être prononcées par les maires : – 10 000 euros maximum en cas de défaut d’enregistrement d’un meublé de tourisme, – 20 000 euros maximum en cas de fausse déclaration ou d’utilisation d’un faux numéro d’enregistrement. -->Pour aller plus loin, les communes pourront également limiter dans le temps et dans l’espace la location de meublés de tourisme. Premièrement, les communes pourront définir des quotas d’autorisations de meublés de tourisme et délimiter, dans leur plan local d’urbanisme, des secteurs réservés à la construction de résidences principales. Cette capacité sera ouverte aux communes qui comptent plus de 20 % de résidences secondaires ou celles où est applicable la taxe annuelle sur les logements vacants. Deuxièmement, à partir de 2025, toutes les communes pourront limiter à 90 jours par an la durée maximum pendant laquelle les résidences principales peuvent être louées à des touristes, contre 120 jours actuellement. En cas de dépassement, le propriétaire encourra une amende civile de 15 000 euros. L’unification des contrôles du changement d’usage La loi permet à toutes les communes d’adopter le dispositif par délibération, sans autorisation du préfet. De plus, les communes dotées d’un règlement de changement d’usage pourront étendre ce règlement à tous les locaux qui ne sont pas à usage d’habitation. Cette mesure est destinée à réguler les pratiques des investisseurs qui transforment des bureaux en meublés touristiques. La régulation par les copropriétés La loi Le Meur favorise la régulation des meublés de tourisme par la copropriété elle-même. À cette fin, elle dispose que les règlements de copropriété existants pourront être modifiés à la majorité simple (les deux tiers des copropriétaires, contre l’unanimité aujourd’hui) pour interdire la location d’appartements en meublé de tourisme. Si des propriétaires ou des locataires autorisés transforment leur logement en meublé de tourisme, ils devront en informer le syndic. À son tour, le syndic devra inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires un point d’information sur les meublés de tourisme. La loi a prévu cette disposition pour limiter les conflits entre copropriétaires en levant l’anonymat du loueur, qui sera invité à prendre les mesures nécessaires pour limiter les nuisances induites par sa location touristique. La "petite ville" littorale de Cancale (5500 hbts) vient de voter en conseil municipal les principales orientations de cette loi pour les inscrire et les faire valider dans le PLU, y compris la limitation sectorielle du nombre de résidences secondaires. Alors que penser de notre commune littorale (9300 hbts) (*) PLU : Plan Local d'Urbanisation Le CODEPPI note l'écart entre les déclarations d'intentions de nos élus sur la priorité donnée au logement des actifs dans la commune et leur réelle volonté de se donner les moyens d'entrer dans une gestion plus claire du marché immobilier, ainsi que d'encourager la location de longue durée, face aux causes spéculatives et inflationnistes, leur permettant la régulation et la maitrise des locations de meublés touristiques. Il est temps aussi d'aborder une réponse plus structurante permise par la loi, comme la limitation sectorielle du nombre de résidences secondaires. Consulter article suivant LOGEMENT SOCIAL : NOUS VERIFIONS Depuis 2020, début du mandat actuel de la municipalité, les réponses aux besoins de logements aidés se heurtent à une pénurie de réserve foncière, et un recensement inexploité des zones réservées à la commune dans les lotissements existants. Érigé en objectif prioritaire, le dossier est évoqué régulièrement avec la solution qui allait résoudre tous les problèmes : le bail emphytéotique et sa version adaptée au logement social (le BRS pour Bail Réel Solidaire). De fait aucun programme de logements sociaux n'aura été achevé dans cette mandature et proposé aux demandeurs (on parle de fin 2026) Lors du conseil municipal du 13 mars 2025, les « réponses » obtenues sont sentencieuses et démontrent que les attentes soulevées ne sont pas traitées. La réunion publique organisée le 25 mars pour faire le point sur le LOGEMENT, en présence de deux acteurs professionnels (DOMOFRANCE et AQUITANIS) du logement aidé et social avait pour but d’éclairer ce dossier sensible. Mais les réponses, ou plutôt les affirmations sentencieuses des experts invités n’ont pas levé le doute posé par les associations ASPLCF et CODEPPI mobilisées sur le sujet. Aussi elles décident de demander leur avis à deux autorités de tutelle de la politique publique en matière de Logement social : l’ANCOLS (Agence Nationale de Contrôle du Logement Social), et le bureau opérationnel DGALN/DHUP (Ministère Aménagement/Transition) Nos deux associations ne peuvent effacer le manque de justesse de la gestion de ce dossier et une stratégie implicite de la majorité municipale qui a tourné le dos au logement locatif permanent et abordable. (À suivre) Prenez connaissance des courriers adressés aux instances en charge de l'application du cadre légal et règlementaire sur le logement social Document Document Courrier ANCOLS Courrier Ministère Consulter article suivant ECHANGES IMAGINAIRES AUTOUR DE LA PISCINE, QUELQUE PART A LEGE CAP FERRET --> J'ai suivi la réunion publique sur le LOGEMENT (19 mars 2025 ndlr) , dit l’un --> Et tu as espoir que ton neveu trouve un logement en location sur la commune ? lui rétorque sa voisine --> Moi j'ai lu quelque part que notre commune est définitivement submergée par les résidences secondaires, et que la population habitant à l'année est vieillissante, déclare le plus jeune d'entre eux . --> Oui, et les résidents qui investissent sont soit amoureux du cadre de vie et veulent en profiter pour eux et leur entourage. Soit ils font un investissement spéculatif pour en tirer des revenus avec l'explosion depuis 20 ans des locations de meublés touristiques, ponctue une jeune mère de famille revenue vivre en France. --> C'est ce que nous avons fait il y a cinq ans et finalement avec mes enfants et petits enfants nous avons préféré arrêter. On envisage de de venir habiter ici pour notre retraite, explique le propriétaire des lieux --> Tu n'est pas le seul, mais en attendant les jeunes actifs locaux ne trouvent pas à se loger. Le marché de la location est très réduit et construire des logements aidés semble difficile, lui rétorque sa femme. --> Chers amis, il faut savoir ce que l'on veut. Bien vivre ici pour ses vieux jours c'est pouvoir bénéficier de plein de services de proximité qui nécessitent des actifs qui ne vont pas faire 50 kms par jour. C'est bien ce que nous fuyons après une vie de travail dans une métropole, confirme comme toujours le plus serein des convives, réputé pour sa magnanimité. --> Oui mais si c'est pour vivre en proximité de logements sociaux, pour moi, c'est NON! Assène sa voisine. --> STOP !Notre discussion va virer au vinaigre! On est là pour passer un bon moment! Rappelle la maitresse des lieux avant de poursuivre : Et puis finalement avec notre train de vie et nos relations, on arrive toujours à trouver des personnes qui nous rendent le quotidien facile. N'ai je pas raison? No comment ! comme ponctueraient les médias qui captent en permanence notre attention. Consulter article suivant LOGEMENT LOCATIF : LES LEVIERS RADICAUX (2 Agir sur les locations saisonnières) Avril 2025 Les locations de type AIRBNB*, deviennent une variable d’ajustement pour améliorer l’offre de logements locatifs permanents. Depuis quelques mois, la loi Le Meur du 19 novembre 2024, ambitionne de favoriser les locations permanentes, plutôt que les locations touristiques, au travers d’une série de mesures. Fiscalité : modification de l’abattement fiscal (régime l « micro BIC ») qui passe de 71% dans la limite de 188 700 euros, à 50% pour les meublés classés et chambres d’hôtes, dans la limite de 77 700 euros. Les meublés non classés voient leur abattement fiscal abaissé à 30% dans la limite de 15 000 € de revenus locatifs annuels(contre 50% dans la limite de 77 700 € jusque-là) Qualification du logement loué : obligation, pour les meublés de tourisme, de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE), lors de la mise en location comme meublé de tourisme ( DPE situé entre A et E pour être loués. À partir de 2034, entre A et D) Restrictions possibles : pour les copropriétés qui peuvent interdire la présence de meublés de tourisme, mais aussi les dispositions légales permettant aux maires de réguler les meublés de tourisme sur leur territoire. Ils peuvent aussi limiter la durée de location annuelle d’une résidence principale, en passant de 120 jours actuellement à 90 jours. Contrôle de légalité : tout propriétaire transformant son bien en meublé de tourisme devra auparavant le déclarer en mairie, sous peine de 1000 euros d’amende. Modifications du PLU (Plan Local d’Urbanisme) pour les communes dans lesquelles les résidences secondaires excèdent 20% avec la fixation de quotas d’autorisation de meublés touristiques ou la définition de zones où seules les constructions de résidences principale seront autorisées. (*) et autres plateformes de location de meublés de courte durée Population en baisse, vieillissement, mutations urbaines accélérant l'écart socio économique entre le Nord et le Sud de la Presqu'ile, entre inactifs et actifs, quasi impossibilité pour des primo accédants pour trouver à se loger sur la presqu'ile... Communication, Informations publiques accessibles, déclarations et promesses, stratégies affichées, débats publics, le CODEPPI reste vigilant pour éclairer le chemin qui reste parcourir. Ce site, ses publications, sa richesse sont faits pour faire de nous tous des citoyens informés et engagés. Consulter article suivant LOGEMENT LOCATIF : LES LEVIERS RADICAUX (1 Limiter les résidences secondaires) Avril 2025 Pour notre commune le déséquilibre croissant entre résidences principales et résidences secondaires, impacte fortement le vieillissement tendanciel de la population et ses tendances baissières derrière presque dix ans de stagnation ( +/- 9000 hbts) L’attractivité de notre presqu’ile en est la principale cause, une attractivité avec un fort impact spéculatif sur le foncier. Avec une équation à somme négative pour notre population (gentrification c’est a dire réalisation d’un bien pour tirer le profit du marché par les générations vivant sur la commune et rachetant un bien sur un autre territoire + nouveaux entrants à fort pouvoir d’investissement et d’achat de services + spéculation foncière rendant difficile le montage de programmes de logements aidés pour maintenir des actifs sur la commune) Dans ce type de situation, deux leviers légaux et règlementaires sont possibles, encore faut il transgresser un statu quo qui dans une commune "riche", encore peu endettée, amène les décideurs à repousser à demain des tendances néfastes pour l'héritage laissé aux génération futures Deux leviers : -Agir sur pour garantir l’accès au logement pour tous, en favorisant la création de logements permanents et lutter contre la pression foncière -Agir sur les phénomène des location saisonnières ou de courte durée pour limiter voire rendre difficile l'investissement de ce type, à but spéculatif, pour prioriser la mise sur le marché de biens vacants (en locatif ou en accession pour des habitants cherchant un résidence principale) La promulgation fin 2024 de la loi Dite LE MEUR en gestation depuis plusieurs années devient une boite à outils pour les communes déstabilisées par une attractivité touristique, que ce soit à la montagne ou sur le littoral. Précurseur et acteur de la première heure, le maire de Chamonix, a franchi le pas pour ce qui concerne le premier levier et à l'occasion de la révision du PLU de sa commune, a instauré une stratégie audacieuse mais radicale lui permettant d'agir directement sur son ambition de création et de reconversion de 1000 logements pour les dix prochaines (à comparer aux 700 logements présentés par la municipalité récemment lors de sa réunion publique sur le logement (cf infra) De plus cette stratégie se revendique comme marquée par une ambition environnementale clairement revendiquée, conforme aux politiques publiques, et la volonté de contenir les infrastructures hôtelières pour maitriser la capacité d'accueil. Nous vous invitons à consulter le document joint qui explique et détaille ces mesures rendues possibles par la loi Le Meur. Le CODEPPI écoute depuis 10 ans ce maire (Chamonix) précurseur et militant qui ose inscrire son action dans l'évolution raisonnée et contrainte des impacts des enjeux climatiques planétaires (cf les dossiers sur l'urbanisme et le logement accessibles sur l''espace adhérent" du Site. Document Ville de Chamonix - communiqué de presse Consulter article suivant LOGEMENT AIDE, LOGEMENT SOCIAL, MIXITE Conformité au code général des collectivités locales (mars 2025) Les conséquences des décisions prises par la municpalité dans les premières transactions d'un BRS (Bail Réel Solidaire)avec les acteurs DOMOFRANCE et AQUITANIS doivent se traduire par une stricte application du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. Sur ce point, un habitant de notre commune, spécialiste en comptabilité publique et au demeurant membre du bureau du CODEPPI, Patrick Du Fau De Lamothe a adressé à Monsieur le Sous Prefet un mail en date du 8 avril 2025, 48 heures avant le conseil municipal du 10 avril. Selon l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales rappelle t il, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. Il mentionne que par courrier déposé le 10 janvier 2024, qu'il a rappelé les termes de cette obligation au maire de Lège – Cap Ferret , qui n'en a rien fait, ce qui constituerait un manquement de son obligation à faire appliquer les règles de droit Si l’ordre du jour du prochain conseil municipal de Lège – Cap Ferret, prévu le 10 avril 2025, est inscrite l’adoption du compte administratif (CFU), il ne prévoit pas, au préalable, la présentation au conseil du bilan des acquisitions et cessions des biens immobiliers er fonciers alors que l a municipalité a réalisé de multiples opérations d’acquisition et de cession foncière dans le cadre de sa politique de logement avec semble-t-il, un important déficit financier et qu'aucun plan pluriannuel ne vient conforter cette politique à court, moyen et long terme. Depuis nous avons reçu l'essentiel des décisions pries en conseil municipal du 10 avril, sans trace d'une quelconque régularisation conforme a la directive évoquée. Pour conclure son mail au sous préfet, il précise qu'il s'adressera à lui pour qu'il fasse respecter l’état de droit, mission qui lui incombe à travers le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales. Le CODEPPI soutient cette démarche citoyenne qui sauvegarde les intérêts des administrés de la commune Consulter article suivant LOGEMENT AIDE, LOGEMENT SOCIAL, MIXITE (Acte 1 mars 2025) Depuis 2020, début du mandat actuel de la municipalité, les constats relatifs aux besoins de logements aidés étaient identifiés : Une pénurie de réserve foncière, Un recensement inexploité des zones réservées à la commune dans les lotissements existants. Erigé en objectif prioritaire, le dossier était évoqué régulièrement avec la solution miracle qui allait résoudre tous les problèmes : le bail emphytéotique et sa version adaptée au logement social ( le BRS pour Bail Réel Solidaire) Le temps passe et les actes de la municipalité se perdent dans des conjectures qui évoquent la difficulté à acquérir du foncier, a privilégier le Nord Bassin pour cette raison, a passer du temps sur des tractations entre des parcelles au Sud valorisées pour obtenir un ration de 3 à 4 fois plus de foncier au Nord, le projet médiatique mais jugé hors de portée du centre de vacances des Grépins au Cap Ferret (cf sujet sur le site) comme solution pour des Logements aidés etc... En cette fin de mandat. Le maire s’active à l’approche des prochaines élections municipales en mars 2026, car factuellement, à cette date, aucun programme de logements sociaux n'aura été achevé dans cette mandature et proposé aux demandeurs (on parle de fin 2026) La presse se fait l’écho de questions sur le sujet, posées lors du conseil municipal du 13 mars 2025, mais les « réponses » obtenues sont sentencieuses et démontrent que les attentes soulevées ne sont pas traitées. La réunion publique organisée le 25 mars pour faire le point sur le LOGEMENT, en présence de deux acteurs professionnels (DOMOFRANCE et AQUITANIS) du logement aidé et social avait pour but d’éclairer ce dossier sensible. La municipalité a-t-elle convaincue ? Si la presse locale fait preuve de neutralité dans son compte rendu, elle occulte une animation de l’évènement, marquée à nouveau par des réponses, ou plutôt des affirmations sentencieuses des experts invités. Les interventions de plusieurs conseillers municipaux de l’opposition, inspirés par des représentants de demandeurs de logements aidés et par l'analyse de sachants des associations attentives à ces sujets, ont fait que pour nous le compte n’y est pas. Le doute persiste sur la solidité des projets évoqués. Aucune allusion au Plan Local d’Habitat retenu par la COBAN (*). Qu'est il de la volonté de la municipalité de transformer les réserves constituées dans certains lotissements ? A t elle démontré qu’elle ne tourne pas le dos à la mixité sociale ? (*) Communauté du Bassin d'Arcachon Nord Nous dénonçons les cessions de terrains à Domofrance qui selon notre analyse n'auraient été guidées que par des considérations purement politiciennes et pré-électorales. Nous en voulons pour preuve: La transaction consentie par la Ville à Domofrance a pour conséquence plus de 700 000 € de perte sèche. Or le montage de l’opération de l’avenue du Médoc (Lège Bourg) en BRS-locatif aurait selon notre analyse permis de relever sensiblement le niveau du prix de cession du foncier (est ce que l a gestion des superficies de bureaux a été intégrée dans les calculs prévisionnels du bailleur Domofrance ? ) L’adoption par la municipalité d’une vente de ces 3 terrains signifie-t-elle l’abandon de la doctrine maintes fois répétée du maintien des fonciers dans la propriété de la Commune ? En l’absence de dispositions précises dans les projets de promesse de vente avec Domofrance, comment la municipalité entend elle obtenir des opérations de construction de qualité, conformes à ses souhaits et à l’esprit des villages ? Toujours en l’absence de dispositions précises dans les projets de promesse de vente, comment la municipalité pourra-t-elle intervenir dans l’attribution des 4 BRS évoqués pour les prochaines années? Nous pensons que la municipalité n'a pas approfondi les conditions de cette cession, et qu'elle a accepté, comme une vérité révélée, l’affirmation de Domofrance (et semble-t-il d’Aquitanis), selon laquelle un bailleur social ne pouvait pas acheter des terrains à un niveau supérieur à 150 €/m2. (Certes ces sujets sont "très techniques" et difficiles à aborder mais nous tenons à disposition de nos lecteurs les documents explicites) Les contribuables que nous sommes ne peuvent effacer le manque de justesse de la gestion de ce dossier et une stratégie implicite de la majorité municipale qui a tourné le dos au logement permanent et abordable. Elle contribue à creuser le fossé entre un bourg au Nord où sont concentrés presque tous les investissements publics et un Sud de la Presqu’île abandonné aux appétits des investisseurs et spéculateurs immobiliers. A suivre Consulter article suivant AVENIR DES PERRES SUR LA COTE NOROIT DE LÈGE CAP FERRET Mis en évidence par les épisodes tempétueux de l'automne 2023, conséquence de l'actualisation du PPRL de la commune et l'adoption d'un scenario prédictif plus réaliste, la cote noroit de la commune de Claouey à Piraillan, de Belisaire au Mimbeau, et de la Pointe du Ferret, doit faire l’objet sans attendre d'un plan de travaux de construction, de réfection d'ouvrages de défense, pour la phase transitoire prévue par les politiques publiques (horizons 2030 à 2050) L'attention est portée sur les ouvrages existants, tels que perrés en pierre, perrés en bois, pontons ou accès à l'estran. L'Etat en 2018 a procédé progressivement à l'actualisation des AOT (autorisation d'occupation temporaires) des riverains "en première ligne", procédure préalable à l'élévation d'un ouvrage , sa réfection, son entretien. Plus récemment, 2020-202, il a procédé avec la commune à un audit des pontons et autres escaliers ou cales d'accès à l'estran depuis les propriétés. Il ressortait de ce travail état des lieux, que la majorité de ces ouvrages étaient "illégaux" (absence d'AOT, élévation sans autorisation, dispositifs contraires à la sécurité des personnes ou intrusifs sur l'usage des plages ou la pratique du nautisme) Enfin l'urgence de situations récentes, comme la détérioration importante de l'estran et la dune du Truquet (Jacquets-Piquey) met la municipalité (et l'ONF dans le cas cité) d'avoir à statuer dans l'urgence. Le CODEPPI propose un groupe de travail participatif avec la commune et les instances associées, pour pouvoir apporter son expérience du terrain, faire part des sensibilités à respecter et contribuer à la pédagogie nécessaire pour obtenir la résilience de la population concernée. Fin de recherche DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE A LCF -DERRIÈRE LES MOTS décembre 2022 Nous vivons une « année particulière » marquée par la canicule, les feux de forêt hors normes, une conjoncture économique et politique qui nous confronte, quotidiennement, à de nombreux défis. Blottis entre mer, dunes et forêts, notre vie sur la Presqu’île peut nous faire oublier un peu enjeux de société. Mais ne nous laissons pas aller à nous mettre « entre parenthèses ». Notre municipalité nous donne le sentiment au travers de ses réponses apportées de mettre en œuvre des stratégies douteuses dont nous dénonçons ici la volonté d’utiliser les éléments d’une « fabrique du consentement » Avec la mise en œuvre des comités de quartier ou de village façon locale, nous dénonçons l’usage de la stratégie de la distraction qui consiste à détourner l'attention du public des mutations importantes auxquelles nous devons nous atteler grâce à un flot de distractions et d'informations insignifiantes. Elle est d'inspiration romaine et antique :« panem et circenses » (du pain et des jeux). Avec les slogans « la haute saison c’est deux mois difficiles à passer » ou encore « les habitants de LCF surestiment leur ressenti lié à la fréquentation » la municipalité détourne notre attention sur un sujet récurrent pour lequel il est plus facile de nous désinformer pour nous maintenir dans la culpabilité (nous exagérons les impacts et surestimons notre ressenti), l'ignorance (on échange des données chiffrées sans préciser leur source) et notre incapacité à fonder une opinion. Avec la répétition à l’envie depuis trois ans des « priorités » relatives au logement, logement social et logement des saisonniers la municipalité nous donne le sentiment d’utiliser une stratégie du pourrissement tant elle peine à produire un programme et à le réaliser, en justifiant la recherche du montage technique et financier le plus accommodant à ses yeux Ne nous contentons pas de communication rassurante sur les sujets qui peinent à être traités. Observons les pratiques de nos territoires proches pour nous comparer, pour nous encourager à aller plus loin. Exigeons des débats simples et publics, c’est-à-dire ouvert à tous où la municipalité se confronte sur le terrain au questionnement de ses administrés. Nous n’avons pas d’a priori sur sa capacité à trouver les réponses adaptées. Nous exigeons qu’elle se donne les moyens d’écouter, de confronter sa légitimité à gérer les affaires communales , aux administrés impliqués, responsables, soucieux avant tout de comprendre pour être convaincus. Fin de recherche L'AVENUE DU TRUC VERT EST A NOUVEAU DÉLAISSÉE De 2018 à 2021, le Collectif "Mieux VIvre aux Jacquets" du CODEPPI, a instauré un dialogue constructif avec la municipalité, qui a permis de répondre au sentiment "d'abandon' des habitants et résidents de ce village. Parmi les sujets étudiés, la traversée du quartier dit "post 1930" coincé entre le CD 106 et l'Avenue du Truc Vert. Les phénomènes de bouchons sur l'axe d'accès aux plages océanes mettaient en exergue : la non réalisation d'un échangeur de type "rond point" à l'intersection CD 106/Truc Vert, inscrit dans le PLU 2019 et permettant de réguler le flux entrants et sortants l'instauration d'une solution de protection du quartier traversant la sécurisation de la circulation piétons et vélos sur l'avenue Truc Vert, conformément à la suppression des interruptions de voies cyclables dénoncées par l'étude CEREMA de 2018 pour la COBAN l'entretien de cet axe d'accès aux plages océanes et le questionnement que nous portons sur le statut communal de cette liaison à trafic intense, alors que tous les autres axes à fort trafic gérés par le Département. Et l'exemple de la route forestière du Grand Crohot confiée à la gestion du Département. En 2021 la municipalité décidait de tester des "barrières" dont une interdisant la traversée du quartier traversant, un dispositif confié à la police municipale. En cette même année elle accélérait le projet initié dans le dialogue constructif entre CODEPPI et commune pour la réalisation de la continuité d'une piste cyclable protégée reliant celle de Claouey aux Jacquets, puis à celle parallèle de la route forestière du Truc Vert. Profitant du nouveau cadre réglementaire sur les "voies vertes", une voie verte a été mise en service dès la saison 2022. Ces dispositifs, barrière + voie verte, mériteraient de faire un bilan d'étape et de revoir: le rôle d'un rond point à l'intersection des axes 106-Truc Vert l'entretien de la chaussée principale de l'axe Truc Vert qui n'a pas fait l'objet d'une réfection depuis presque 10 ans, alors que des tronçons importants du 106 font l'objet d'une réfection de surface l’amélioration de la sécurisation piétons et vélos (lisse de protection, passages protégés en nombre suffisants enfin l’aménagement de dispositifs de respect de la vitesse limitée à 50 et l'interdiction de dépassement (plateaux de sécurité, radars pédagogiques...) Fin de recherche LA COMMUNE QUE NOUS VOULONS EN 2050 (en dix points) (extrait de notre lettre information de novembre 2023) Révision du PLU en cours, SCOT à venir, il était naturel que nous répondions à cette question. Et vous quelle commune souhaitez vous en 2050? 1. Une commune sur le chemin de la résilience, pour être mieux adaptée aux enjeux climatiques et aux risques majeurs 2. Une commune en adéquation avec ses ressources naturelles 3. Une forêt massive et protectrice de notre ancrage sur du sable, véritable poumon vert 4. Un bassin apaisé, à la biodiversité stable, au nautisme vertueux, véritable poumon bleu 5. Une commune engagée dans une offre de logements aidés aux actifs et partagée entre les différents pôles urbains. 6. Un centre de gravité de la gouvernance communal, progressivement ramené à équidistance du Nord et du Sud 7. Une architecture localisée sur les ressources en matériaux : modulable, démontable et transportable, et sur des énergies localisées : photovoltaïque, géothermie, éolien, biomasse) 8. Une part voiture < 60% (contre 82 % aujourd’hui) 9. Un tourisme éco responsable en dessous du seuil d’acceptabilité de la population et de saturation des milieux 10. Une offre de santé locale et une « silver économie (*)» dynamiques, en rapport avec les attentes d’une population vieillissante 1. (* ensemble des produits et services, à destination des seniors, qui se développent avec le vieillissement des Français) SUBMERSION : UN ÉVEIL DOULOUREUX Extrait de notre Lettre d'Information novembre 2023 Le phénomène des tempêtes est courant sur notre littoral. Elles ont été souvent à l’origine de tragédies humaines et de dégâts matériels. La tempête Xynthia en février 2010 a été, en France, l’élément déclencheur d’une prise de conscience de la vulnérabilité de nos littoraux (rappel : 53 morts, destruction de 1162 maisons entre 2010 et 2013 situées dans 15 communes, indemnisation pour un montant évalué entre 2,5 et 4 milliards d’euros). Sur notre commune la pression de l’habitat est allée de pair avec le tourisme à compter des années 1960 tandis que les schémas d’urbanisation favorables aux détenteurs d’un pouvoir d’achat élevé, ont principalement profité aux retraités, avec pour conséquence leur profonde réticence au changement surtout quand il s’agit de délocaliser Ce qui a changé la vulnérabilité de notre commune, c’est l’accroissement des enjeux humains et fonciers avec une urbanisation à proximité de la mer, poussée par un modèle de développement aveugle orienté vers le tourisme et un message subliminal : « ici tout est possible ». Aujourd’hui nous sommes plongés brutalement dans cette triste réalité : oui, nous serons impactés par la submersion, par la nécessité de reculer, de relocaliser. Dans ce domaine, comme dans d’autres qui concernent la protection de notre environnement, le CODEPPI et le monde associatif sont là pour réveiller les consciences, amener les élus à affronter avec détermination et courage ces enjeux incontournables. Comme le disent les spécialistes qui nous aident à anticiper, à nous adapter, sans perdre de temps : « la France dispose d’un arsenal juridique important en matière de gestion des risques naturels. Celui-ci s’avère néanmoins peu mis en œuvre » A nous de changer la donne. Fin de recherche Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (15 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->

URBANISME-MOBILITES 1 Aménagement des differents quartiers et villages 2 Schéma de cohérence territoriale SCOT 3 Plan Local d'urbanisme PLU 4 Organisation des mobilités (COBAN et Commune) 5 Gestion des Autorisations de construire 1 2 3 4 5 PLU DE LCF : LE CODEPPI ADRESSE UN RECOURS HIERARCHIQUE AU MINISTRE Il rappelle les faits qui illustrent l'absence de contrôle de légalité exercé par le représentant de l'Etat et les conséquences pour sa crédibilité et l'intérêt des administrés de la commune. Alerté par courrier du 12 septembre 2025, nous demandions à Monsieur le Sous- Préfet d’Arcachon d’intervenir auprès de Monsieur le Maire de Lège - Cap Ferret afin qu’il respecte un certain nombre d'obligations et d’enjoindre à la commune de Lège – Cap Ferret d’examiner en conseil municipal les bilans relatifs au PLU ainsi qu’à l’artificialisation des sols. Aucune réponse n'ayant été produite dans un délai de deux mois, le refus tacite du représentant de l'Etat était acté. Le CODEPPI s'adresse directement au Ministre de Tutelle, en lui demandant de réexaminer le refus tacite de Monsieur le Sous-Préfet et d’enjoindre à la commune de Lège – Cap Ferret d’examiner en conseil municipal les bilans relatifs au PLU ainsi qu’à l’artificialisation des sols. Prenez connaissance de ce courrier Document Courrier du Codeppi au Ministre article précédent même sujet PLU AU BORD DU PRECIPICE ? CONFIRMATION PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Comme nous le laissions entendre, la cour administrative d'appel de Bordeaux a ordonné, ce 9 décembre 2025, une enquête publique relative au PLU de Lege Cap Ferret, validé en septembre 2019 après des péripéties que vous retrouverez en suivant le fil de ce sujet sur notre site. Parce que leurs terrains à Piquey s’étaient retrouvés en zone naturelle, des propriétaires ont entamé des recours contre le Plan local d’urbanisme de Lège-Cap-Ferret datant de 2019. Si les juges ne leur ont pas donné raison, ces derniers ont finalement ordonné une enquête publique pour régulariser ce PLU, pour modification profonde de l'économie induite. Le jugement donne un délai d'un an pour préparer l'enquête publique, et finaliser ses conclusions. La mandature actuelle, qui a débutée avec le projet de finaliser une révision complète de ce PLU en 2020, n'aura pas réussi à doter notre commune de ce document de référence essentiel pour l'aménagement et la construction sur la presqu'île. article précédent même sujet SIMPLIFIER LES POCEDURES- OUI- MAIS DANS LE RESPECT DE LA CONSTITUTION La vigilance, d'obédience citoyenne, dont fait preuve le CODEPPI nous a permis de suivre le cheminement législatif d'une loi, dite loi Huwart, de SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME. Validée par les deux chambres le 15 octobre 2025, après avis du Conseil Constitutionnel, elle a été publiée au Journal officiel le 27 novembre 2025. Elle entend notamment faciliter l’adaptation des documents d’urbanisme et accélérer la réalisation des projets d’urbanisme. Ces mesures entrent en vigueur le 28 novembre 2025, sauf exception, et sous réserve de la parution des textes réglementaires nécessaires à leur application (cf. notamment § Création d’un référentiel national des bâtiments). Le CODEPPI se félicite que sur ce dossier l'Etat de Droit a été respecté. Par exemple, la disposition qui prévoyait de retirer tout droit de recours dès lors qu'un plaignant ne s'était pas exprimé dans le cadre des enquêtes publiques préalables nous paraissait tordre le bras à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Le conseil constitutionnel en a jugé ainsi. article précédent même sujet AUTORISATONS DE CONSTRUIRE - FICHE PRATIQUE Le CODEPPI publie cette fiche pour faciliter l'information à connaitre pour obtenir une autorisation de construire (source cadre légal et règlementaire sur site gouvernemental) article précédent même sujet PLAN LOCAL D’URBANISME DE LÈGE-CAP FERRET : AU BORD DU PRÉCIPICE ? Le PLU de Lège Cap Ferret sera présenté pour le deuxième fois à l'épreuve du feu de la cour Administrative d'Appel de Bordeaux, dans une audience qui se tiendra ce 9 octobre. Si vous avez pris connaissance de la notification précédente à celle ci, nous relations un certain nombres d'éléments à mettre au bilan de la mandature actuelle en matière d'aménagement et de construction. Ce 25 septembre, un ordre du jour particulièrement chargé a, sans doute, empêché le maire de fournir à son conseil municipal l’information suivante que vous avez le privilège de découvrir. Ces péripéties juridiques et judiciaires ne sont pas anodines. Alors que le processus d'élaboration du 3ème projet de PLU est avancé, les paris sont ouverts pour connaitre le dénouement, tout au moins l'orientation prise par la Cour après les questions posées par le Conseil d'Etat et qui portent sur l'économie induite par le Plan Local d'urbanisme Mais si nous remontons le temps, dans la délibération du conseil municipal du 20 septembre 2018, la commune rapportait " Dans ces conditions, il semble difficile de considérer qu’il n’y a pas atteinte à l’économie du Plan Local d’Urbanisme " Apparemment, la commune semble avoir répondu par avance à la question du Conseil d’État. Si la justice administrative devait annuler la délibération approuvant le SCOT, sa révision, actuellement en cours a-t-elle encore un sens ? Lisez le document d'analyse produit par le CODEPPI (Patrick Du Fau De Lamothe) Document Doc Cour Administrative d'appel de Bx article précédent même sujet PLU (*), RESPECT DE LA LOI ET DE LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE Le 18 juillet 2019, le maire de Lège Cap Ferret, faisait adopter par la majorité municipale le (*)Plan Local d’Urbanisme de la commune. A peine deux mois plus tard, il sollicitait et obtenait de sa majorité sa mise en révision. 2025, 6 ans après, la révision n’est toujours pas achevée. Ce PLU aura permis le fleurissement au village de Cap Ferret de toits terrasses très prisés des restaurateurs, moins des voisins. Il aura permis la construction d’une réserve pour un restaurant installé en zone inconstructible, tout en s’opposant jusque devant les tribunaux, à la création d’une véranda de 4 m2 à partir d’une terrasse préexistante elle aussi en zone inconstructible du PLU. (quelques exemples parmi d'autres) Depuis plusieurs mois, si ce n’est années, le maire ne répond plus aux demandes de documents administratifs ou de réunions, formulées par le CODEPPI. De même le Comité de concertation avec les associations du territoire, pilier de la politique dite de « démocratie participative » n’a pas été réuni par le maire depuis plus de 2 ans. Son engagement, pris en conseil municipal du printemps 2024, de présenter à la population le bilan de l’organisation des actions de protection contre la montée des eaux, la Stratégie Locale de Gestion Intégrée du Trait de Côte, celle de 1ère génération (2018-2021) comme celle de 2ème génération (2024-2026), n'a donné lieu à la moindre cartographie ou la moindre justification . La montée des eaux ne serait donc pas un problème pour le maire ? Ce n’était pas le cas des plus de 300 habitants, réunis le 1er juillet dernier par l’État à la Forestière. Certes, nous comprenons que la gestion de sa majorité l’accapare et l’éloigne du fond des dossiers. Toutefois, ce n’est pas une raison pour ne pas respecter la loi. Face à ces constats, nous avons été contraints de saisir M. le Sous-Préfet des irrégularités constatées, en matière d’urbanisme. Le CODEPPI vous permet de prendre connaissance de la lettre que nous avons adressée à M. le Sous-Préfet le 12 septembre dernier. À cette heure nous n’avons pas reçu de réponse. Nous venons également de porter ce courrier à la connaissance des membres du conseil municipal. Document Courrier du Codeppi à M. le Sous Préfet article précédent même sujet RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE, SCOT ET CODEPPI Ce 19 juin 2025, est parue une étude mondiale sur le climat réalisée par des chercheurs de 17 pays. Elle rapporte que le « réchauffement d’origine humaine a augmenté à un rythme sans précédent ». Alors que l’accord de Paris de 2015 visait à limiter ce réchauffement climatique à 1,5°, son dépassement est considéré comme inéluctable. Les émissions de gaz à effet de serre ont en effet atteint un nouveau record en 2024 avec 53 milliards de tonnes de CO2. L’intérêt de l’étude est de documenter ces indicateurs sans attendre le prochain rapport du GIEC qui devrait être publié vers 2028-2029 seulement. Or, le scénario climatique sur lequel le SCOT du bassin d’Arcachon est construit retient un maintien du réchauffement à +1,7°C seulement jusqu’à 2100. Le 3ème Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC 3), présenté début mars par l’État, prévoit lui un réchauffement à + 4°C en 2100, + 4,6° C pour le bassin d’Arcachon. Cherchez l’erreur. Ce SCOT fait l’objet de recours en annulation de la part de la Coordination pour l’Environnement du Bassin d’Arcachon (CEBA) et Bassin d’Arcachon Écologie (BAE). Ce sont deux associations de protection de la Nature et de l’Environnement agréées au titre de l’article L.141-1 du Code de l’environnement. Le CODEPPI, membre de la CEBA, a fait plusieurs contributions au recours de la CEBA dont celle-ci. Elle concerne la façon dont le SCOT ne prend pas en compte, à la bonne hauteur, le réchauffement climatique. Dans le même temps, le CODEPPI participe au travaux de révision du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) de la commune de Lège-Cap Ferret. Certaines associations de propriétaires de la commune, deux à notre connaissance, ont tenté de se faire agréer comme association de protection et de l’environnement, sans succès. Après un refus de l’administration, une a renoncé à sa demande, l’autre a contesté le refus de l’État, sans succès jusque là. Déboutée par le Tribunal, elle a fait appel. Le CODEPPI ne peut que s’étonner de ce que ces associations qui en avaient la possibilité, et ce qui était une façon de montrer leur attachement à l’environnement du Bassin d’Arcachon, soient restées, à sa connaissance, l’arme aux pieds face SCOT. Le CODEPPI vous propose la lecture de la note de travail complète sur le sujet établi par Patrick Du Fau de Lamothe, secrétaire général de l'association, et également à l'origine de la contribution du CODEPPI à la CEBA pour le recours contre le SCOT adopté le 6 juin 2024. En complément nous communiquons un extrait de l'étude mondiale sur le climat réalisée par des chercheurs de 17 pays. Document Contribution P.Du Fau de Lamothe -CODEPPI Document Publication scientifique sur climat du 19 juin article précédent même sujet MOBILITES NORD BASSIN : MOBILITES INTRA COMMUNES ET LIAISONS EXPRESS VERS LA METROPOLE Fin 2024 mise en place des mobilités intra communes avec l'offre ALEGO : des lignes confortables pour se déplacer librement et facilement sur tout le territoire, des trajets accessibles à tous avec des tarifs adaptés et solidaires pour aller au boulot, à la plage, au collège, chez le docteur ou chez le coiffeur et même vers Bordeaux et Arcachon, telle est l'ambition de cette offre de transports publics. ALEGO comprend du transport urbain, du transport scolaire et du transport à la demande.. Depuis le 1er septembre 2025 , mise en place des connexions des lignes ALEGO avec le CAR EXPRESS 410 sur les PEI (Pôle d'Échange Intermodal) de Blagon (Lanton), Querquillas (Andernos-les-Bains), Portes du Bassin (Arès) et Arès-Lège. La desserte des arrêts dans les villes reste exclusivement assurée par le réseau Alégo. Est ce que la greffe va prendre ? Est ce que les usages et pratiques qui résistent au changement vont être chamboulés par ces nouvelles offres. On a l'habitude de rappeler sur ces sujets, que tout commence par les jeunes Fin de recherche BASSIN D'ARCACHON : LES ELUS "SCOTISTES" DEFIENT LE MONDE ASSOCIATIF MOBILISE POUR L'ANNULATION DU SCOT DEVANT LE TRIBUNAL Les défenseurs de l’environnement ont manifesté durant la "rencontre nationale des Schémas de cohérence territoriale" (Scot) rappelant que celui du Bassin fut annulé et est aujourd’hui attaqué pour « bétonnage et surcharge démographique » Le vendredi 20 juin à midi sur le parvis du Palais des congrès d’Arcachon, le monde associatif exprime le sens de son opposition au SCOT du BA et dénonce un " « Scot : Saccage COncerté du Territoire ». Rappel : Sur le bassin d’Arcachon et le Val de l’Eyre, sa réflexion fut engagée en 2008. Un premier document fut approuvé en 2013 avant d’être annulé par la justice en 2015, décision confirmée par la cour d’appel deux ans plus tard. La dernière copie, présentée en février 2024 fut attaquée en justice puis suspendue par le Préfet qui in fine validait et publiait ce dernier en sachant pertinemment que ce dernier serait attaqué par les associations de défense de l’environnement. Décodage : Le CODEPPI est solidaire de cette mobilisation face à la volonté politique d'adopter un comportement de déni des nécessaires adaptations de nos comportements face à l'incontournable défi offert par les effets qui frapperont les habitants et résidents des territoires littoraux ou profonds du B.A. Un contexte "Politique" du fait du décor actuel dressé pour les prochaines élections municipales de mars 2026 ou du calendrier républicain qui certainement recomposera le paysage de exécutif et législatif en France. Adhérer, soutenir, s'engager avec le CODEPPI c'est l'assurance de garder un recul utile sur un quotidien trépignant. Si nous avons choisi comme "référant" de nos actions Jacques ELLUL c'est pour garder en mémoire ce qu'l déclarait à propos des enjeux sur notre BA : "On comprend qu’on ne veuille pas opérer une reconversion redoutable en proposant un aménagement sur d’autres bases : par exemple, au départ, calcul de ce que peut supporter au total en nombre de touristes un milieu naturel, sans être détruit, mais aussi ce que peut supporter une population locale comme afflux d’estivants sans être déstructurée en tant que communauté. Comment non pas adapter la nature au touriste mais le touriste au milieu où il va venir … » (Chroniques juin 1978) Bienvenue à nos côtés Consulter article suivant OFFRE DE TRANSPORTS PUBLICS Nous répétons depuis 2019, qu’aucune étude ayant l’ambition de proposer un schéma d’évolution de l’aménagement de notre commune ne peut le faire en se passant d’une « enquête ménage » et pas sur l’avis de quelques personnes censées maitriser le sujet. (Une de nos critiques sur l’étude ADS- Aménagement Durable de la Station – Balnéaire) Nous avons en partie été satisfait de découvrir récemment une telle étude menée à l’échelon de la Gironde (juillet 2023) qui souligne le recul de la voiture dans les usages, la stagnation des transports en commun et la percée relative du vélo (*) (*) Enquête menée entre septembre et décembre 2021 sur 11.545 ménages de Gironde et de sept communes du nord des Landes représentant 17.000 personnes. Démarche financée Bordeaux Métropole, le département de la Gironde, la région Nouvelle-Aquitaine, l'État, la Cobas et la Coban. Moins de déplacements globalement à l’échelle du Département. Premier enseignement, la population girondine effectue moins de déplacements : elle est passée de 3,9 à 3,4 déplacements par jour et par personne entre 2009 et 2021. Ainsi, la hausse du nombre total de mobilités quotidiennes sur le département est cantonnée à 2 %, alors que dans le même temps la hausse démographique s'est portée à 15 %. Respectivement, un quart et un cinquième des Métropolitains et non-Métropolitains disent télétravailler au moins une fois par semaine.En toute logique, les trajets effectués sur Bordeaux Métropole sont plus courts en distance que sur le reste du département : 26 kilomètres en moyenne contre 39. En revanche, les Métropolitains passent plus de temps dans les transports, plus d'1h15 par jour en moyenne. Des données stables par rapport à 2009.La part de la voiture cale, mais reste devant. C’est un grand paradoxe que met en avant l'étude. Alors que le nombre de voitures a largement augmenté (+13,7 % en 12 ans, et même +19 % en dehors de la Métropole), le nombre de déplacements effectués avec ces véhicules a largement diminué : -20 % pour les Métropolitains, -4 % pour le reste du département. Mais tout de même, elle reste de très loin, le moyen de transport plébiscité en Gironde puisque 59 % des déplacements girondins sont effectués en voiture. Un chiffre en recul de 9 points par rapport à 2009. 92 % des Girondins hors Métropole sont véhiculés. Si l'usage de la voiture recule, il n'y a pas un mode de transport qui en bénéficie plus qu'un autre. En Gironde, la part modale des transports en commun n'augmente que de 2 %, tout comme celle du vélo. Une hausse très limitée qui permet à la marche à pied de conserver la deuxième place des moyens de mobilité les plus plébiscités.Certains élus, réclament la création d'un syndicat départemental pour organiser la gestion des mobilités et réguler les flux. Proposition qui mérite réflexion. Le CODEPPI regrette une fois de plus les clivages entre instances concernées par les usages des différents modes de mobilités et la fréquentation de notre territoire. On retarde ainsi l’émergence de stratégies adaptées aux enjeux de territoire . (sources : sites Régions NA, COBAS, COBAN, La Tribune Gironde) MOBILITES NORD BASSIN : DES REPONSES SUR LES LIAISONS EN MATIERE DE TRANSPORTS PUBLICS Après avoir écarté le projet de contournement des villages de l'est du littoral du Bassin d'Arcachon ou celui de la mise en service d'un tramway parallèle à la départementale littorale, en janvier 2023, le conseil des maires de la COBAN a voté pour le PDMS Nord Bassin. En matière de Transports Publics on propose une offre, des services censés encourager l'attractivité d'un mode de transport vers un autre. Sur notre territoire le recours aux transports par vehicule se maintient à un niveau élevé. On continue à promouvoir le recours aux déplacements par vélo, un vecteur dont l'usage explose mais qui n'a pas l'effet de subsidiarité sur le recours au véhicule particulier Quand au vecteur pédestre, il peut devenir très vite le parent pauvre, le partage de l'espace avec les autres vecteurs se fait souvent au détriment de la marche à pied. Découvrez ci après le PLAN DE MOBILITE SIMPLIFIE Document PDMS COBAN 2023 Consulter article suivant REVISISON DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LEGE CAP FERRET - S'INFORMER ET PRENDRE CONNAISSANCE D'UNE LECTURE VIGILANTE DU CODEPPI Par un projet de délibération qui sera soumis aux membres du conseil municipal dans les prochains jours de cette fin du mois de mai 2025, nous avons connaissance: du projet de délibération au sortir de l'examen fait en Commission d'Urbanisme (doc pdf joint 1) la note de synthèse du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, PADD (doc pdf joint 2) Le processus en cours amènera a prendre connaissance du Projet de Révision du PLU lui même, à participer à un débat (réunions publiques - cahiers de consignation des questions, suggestions, contestations) et à engager l'Enquête Publique qui devrait permettre la validation et le publication du nouveau PLU (Plan Local d'Urbanisme). La Municipalité précise aussi dans son projet de délibération qu'elle privilégiera le Recours à Statuer pour tous les demandes en cours d'autorisations de construire, à la date de publication du nouveau PLU. Le CODEPPI vous invite à prendre le temps de parcourir ces 2 documents ainsi que deux autres qui illustrent sa lecture provisoire et vigilante qu'il en a faite: documents émanant de la municipalité et sui seront soumis aux membres du conseil municipal (projet de délibération et note de synthèse du PADD, documents au formet pdf) document du 30 aout 2024 du CODEPPI, déjà en ligne, qui détaille un travail conséquent de commentaires et suggestions communiqué à la municipalité à l'invitatio de celle-ci (doc Pdf joint) 31 document émanant d'un travail de coordination entre l'association ASPLCF et le CODEPPI mettant en exergue 4 points illustrant nos attentes (doc pdf joint) Le PLU est un document structurant qui nous engage pour 10 ans. Dans un contexte ou il est difficile de savoir où on va, notre attachement à notre cadre de vie mérite quelques lectures. Document Projet de Délibération pour le CM Proposition revision PLU aout 2024 Lecture vigilante CODEPI PDF 31 Document Note de Synthèse PADD pour le CM Document Note conjointe ASPLCF-CODEPPI du 22 mai au CM Consulter article suivant DEVANT LES ERREMENTS DU PROCESSUS D’ÉLABORATION ET DE VALIDATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) LA CEBA DÉPOSE UN RECOURS EN ANNULATION . Ce 9 octobre la Coordination Environnement du Bassin d’Arcachon (CEBA) qui fédère 25 associations sur le territoire, vient d’attaquer en justice l’application du schéma de cohérence territoriale dont elle rappelle les enjeux globaux et locaux d’un territoire menacé En cause un document qui préfigure l ‘avenir urbanistique du Bassin d’Arcachon, approuvé en juin de cette année par les élus du bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre, et rendu exécutoire depuis le 8 août. La CEBA rappelle qu’un précédent SCOT fut approuvé en 2013 avant d’être annulé par la justice en 2015, décision confirmée par la cour d’appel deux ans plus tard À l’issue de l’enquête publique relative au Schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Bassin d’Arcachon, le commissaire-enquêteur vient de rendre un avis favorable mais réservé Pour Jacques Storelli, président de la CEBA, « la situation a drastiquement changé depuis une dizaine d’années », et de cela, le SCOT ne tient pas suffisamment compte. Même si, sur l’injonction du préfet, la première mouture du projet initialement présenté en février 2024 a été amendée. Les principaux points relevés par la CEBA sur le SCOT projeté Il contrevient aux choix et orientations du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), en ne tenant compte que des projections des scenarii minimalistes du GIEC aujourd’hui contredits par les faits il additionne les attentes de chaque commune plutôt que de défendre une cause territoriale il contrevient aux dispositions opposables du document stratégique de façade (DSF) et comporte des lacunes et manquements sur l’application de la loi Littoral. Il manque globalement d’engagement en termes de réduction de la consommation d’espace et « le flou des cartes produites » facilitera des transgressions en matière de protection des trames vertes et autres espaces boisés » (notamment entre Gujan-Mestras et Le Teich) il est construit sur un manque de cohérence dans un secteur à forte dominante littorale avec une augmentation significative des logements, soit 30 000 d’ici à 2040 […], alors que l’arrondissement a démontré ses lacunes importantes pour garantir une gestion saine des rejets des eaux usées et eaux de pluie et une alimentation en eau potable suffisante. il ne répond pas à la recommandation principale du Conseil national de la mer et des littoraux, après la crise ostréicole de l’hiver dernier il ne tient pas compte des Plans de prévention du risque d’incendie de forêt sur tout le territoire (PPRIF, seules trois communes sur les 17 de l’arrondissement en sont dotées). Il ne tient pas compte des manquements dénoncés sur l’entreposage et le traitement des boues portuaires Il fait l’impasse sur les phénomènes d’inondations, submersions, pollutions, débordements, ruissellements, intoxications, observés depuis octobre 2023 jusqu’à avril 2024 du fait de dysfonctionnements systémiques des réseaux gérés par le SIBA (Précisons que l’association a, là aussi, déposé plainte, à l’instar de la SEPANSO et de l’ADEBA, contre le gestionnaire à l’issue de la pollution survenue en fin d’année 2023, plainte toujours instruite au pénal pour écocide ) La CEBA a choisi de se désister de ses deux premiers recours (février et juin 2024) pour engager celui dont on parle aujourd’hui et qui repose sur les mêmes arguments. Le CODEPPI membre de la CEBA est solidaire de cette action en justice. Consulter article suivant PERMIS DE CONSTRUIRE FERRASSE. UN JUGE JUDICIAIRE CONFIRME LA DESTRUCTION DE LA MAISON MAIS ECARTE L'EXECUTION PROVISOIRE Après un long cheminement judiciaire, dans l’affaire du permis de construire de Monsieur Alain Ferrasse, dans le village du Mimbeau à Lège Cap Ferret, le tribunal judiciaire de Bordeaux a prononcé ce 1er octobre la condamnation du titulaire et de ses ayants droit à procéder à la démolition de la construction (maison d'habitation) située avenue de la Conche à Lège-Cap-Ferret (33970), sur la parcelle cadastrée section LN n°123, ayant fait l’objet du permis de construire n°PC03323616K0192 du 06 février 2017 annulé par la Cour administrative d’appel de Bordeaux par un arrêt du 03 novembre 2020. Cette condamnation est exécutoire dans un délai de DIX MOIS à compter de la signification du présent jugement, sous astreinte provisoire de 5 800 euros par semaine de retard passé ce délai, astreinte d'une durée de VINGT QUATRE SEMAINES. Le jugement rappelle que dès juin 2017, le Préfet par un déféré au Tribunal Administratif de Bordeaux demandait l'annulation du permis de construire, alors que le titulaire a poursuivi l'exécution de la construction puis s'y est installé. Il rappelle également qu’en cas de démolition de leur maison, les personnes désignés par la procédure pourront aisément habiter ailleurs sans que cela porte une atteinte grave à leurs conditions de vie. Par ailleurs alors que la construction n'apparaît pas régularisable au regard du but légitime de la prévention des risques liés à l'érosion et à la submersion, susceptibles de créer un danger pour les biens et les personnes, et au regard de l'intérêt public ainsi protégé, sa démolition n'est alors pas de nature à causer une atteinte disproportionnée au domicile et à la vie privée des personnes désignées.. Cependant bien que le code de procédure civile stipule que l'exécution provisoire du jugement est de droit, le juge judiciaire précise que eu égard à la nature des enjeux en cause et au caractère irréversible d'une démolition, elle n'est pas compatible avec la nature de l'affaire et elle sera écartée. « L’affaire Ferrasse » n’est donc pas close mais la probabilité d’un nouveau rebondissement s’en trouve fortement réduite. Jusqu’au dernier moment la municipalité de LEGE CAP FERRET a défendu le principe de régularisation d’un projet qu’elle a estimé, en son temps, ne pas « dévaloriser le paysage ». Les riverains de deuxième ligne respectueux des cadres légaux et règlementaires liés à la protection du Littoral ont fait valoir leurs droits devant le tribunal qui les a entendus. L’État a maintenu sa position prise dès l’origine au titre du contrôle de légalité qu’il exerce sur toute décision d’urbanisme. Le CODEPPI espère que cette décision de justice fera date pour que la loi Littoral de 2006 soit respectée. Il a depuis le début dénoncé le principe trop souvent adopté par la municipalité de transiger avec un permis modificatif de régularisation. Le fait que le titulaire soit un professionnel averti du monde de l'immobilier a certainement pesé dans l'appréciation des comportements constatés. Fin de recherche DISPOSITIONS PREVUES POUR LE SUIVI DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS ET A DESTINATION DES COMMUNES Par courrier déposé en mairie contre timbre à date, le 30 juillet 2024, nous avons demandé à M. Philippe de Gonneville, maire de Lège Cap ferret, quand il comptait répondre aux prescriptions de l’article L. 2231-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit la production d’un rapport relatif à l'artificialisation des sols sur son territoire au cours des années civiles précédentes. Par ailleurs Le décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 est venu préciser la mise en œuvre de ce rapport. Il porte au minimum sur les 3 dernières années civiles, soit de 2021 à 2023. Nous lui rappelons que le délai de 3 ans qui s’achève le 24 août prochain l’invite à présenter en conseil municipal et à en débattre. Nous l’informons que nous adressons copie de notre courrier à M. Le Préfet de la Gironde Document Lettre du CODEPPI à M. Le Maire - 30 juillet 2024 PLU DE LA COMMUNE : UN PEU VITE EN BESOGNE. SELON UNE LONGUE PROCÉDURE ENGAGÉE EN 2019 ET QUI REBONDIT EN CE MOIS DE JUIN 2024 Exposé des faits Dès le début de son mandat que notre maire avait inscrit sous l’égide de la « transparence » faisant de celle-ci un principe d’action. (rapporté par plusieurs déclarations dans la presse locale). Passé l’effet initial, c’est naturellement sans surprise qu’il démontra très vite qu’il n’en était rien et que, sans doute, nous avions mal interprété ses intentions… Le silence gardé sur le dernier avatar que vient de connaître le Plan Local d’Urbanisme (PLU), qu’il avait fait adopter en juillet 2019, en est une éclatante manifestation. En effet, il y a quelques jours, le 13 juin 2024, le Conseil d’État vient d’annuler les arrêts rendus, le 2 mars 2023, par la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux. Ces arrêts avaient validé le PLU de la commune, lequel avait connu bien des vicissitudes, une de plus. Dans les jours qui ont suivi la toute récente décision du Conseil d’État, de nombreux sites Internet ont fait référence à l’arrêt et l’ont commenté (Citons, sans que la liste soit exhaustive : Dalloz, Cabinet Green Law avocats, La base Lextenso, Le cabinet Coussy avocats, Le cabinet Hourcabie avocats, Le Cabinet Adden avocats…) Rien de tel, enfin pour l’instant, dans la presse locale, ni à ce jour (25 juin) de la part de la commune qui dans l’ordre du jour du conseil municipal à venir le 27 juin 2024 ne mentionne aucune communication alors que c’est la décision que ce dernier a prise le 18 juillet 2019 qui pose des problèmes. Et qu’un PLU ne concerne personne, c’est bien connu. Il y a lieu de relever que l’audience du conseil d’État s’est tenue le 22 mai 2024. Les conclusions du rapporteur public sont portées à la connaissance des parties, dont la commune de Lège - Cap Ferret, 48 heures avant l’audience. C’est donc vers le 20 mai que le maire a eu connaissance de ces conclusions qui sont suivies à plus de 90 % par la juridiction. Résumons la situation (ref Landot) : En droit, le Conseil d’État vient de poser que : (rappelons que ces faits couvrent la période comprise entre juillet 2018 et juillet 2019) 1 . lorsque le préfet met en œuvre ces pouvoirs, qu’il tient de l’article L. 153-25 du code de l’urbanisme, le PLU, approuvé après enquête publique, ne peut devenir exécutoire qu’à la condition que la commune ou l’EPCI qui en est l’auteur lui apporte les modifications demandées par le préfet. Ce qui est logique : cet article n’aurait pas de sens si la commune ou l’EPCI porteur du projet de PLU pouvait sans autre forme de procès s’asseoir sur les remarques préfectorales ! 2 . si la commune ou l’EPCI décide de procéder à ces modifications, il lui appartient de prendre une nouvelle délibération approuvant le plan ainsi modifié, qui a pour effet de substituer celui-ci au plan non exécutoire précédemment approuvé. Là encore, c’est logique. 3 . de telles modifications ne peuvent toutefois intervenir sans être soumises à une nouvelle enquête publique lorsqu’elles portent atteinte à l’économie générale du plan. Là encore, nul ne pouvait guère en douter. Conséquences Parmi les requérants qui se sont pourvus devant le Conseil d’État figurent deux sociétés : les sociétés Piquey-Nord et Piquey-Sud appartenant aux héritiers du célèbre promoteur Gaume. Notre municipalité avait classé une partie des terrains appartenant à cette famille en zone naturelle, les grevant de servitudes d’Espaces Boisés à Conserver (EBC) et pour partie d’espaces verts protégés. La suite devrait donc être un nouvel arrêt à venir de la cour administrative d’appel de Bordeaux, (validation ou pas des contrôles mis en lumière par le C.E.) suivi éventuellement d’un nouveau recours devant le Conseil d’État. Au total, notre municipalité, héritière des précédentes, n’est-elle pas totalement disqualifiée pour l’élaboration d’un PLU CONFORME AU DROIT, À LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L’ENVIRONNEMENT DE NOTRE COMMUNE ? Et puis, s’il y a l’élaboration du PLU, il y a aussi et surtout la façon dont il est mis en œuvre ! Ne faudrait il pas en faire le bilan ? Nous remercions la vigilance de Patrick Du Fau de LAMOTHE, et la compétence de notre administrateur membre du bureau qui permet au CODEPPI de vous faire part de ces différents éléments qui nous concernent nous tous, habitants et résidents de LCF. À suivre… Consulter article suivant AMENAGEMENT URBAIN DES DIFFERENTS QUARTIERS ET VILLAGES DE LCF La seule étude d'aménagement urbain des différents quartiers et villages de la commune a été menée en 2022 (A.D.S. Aménagement de la Station Balnéaire de LCF) étude opérée par le Groupement d'Intérêt Public GIP LITTORAL. Cette étude ayant en toile de fond le prisme du développement du Tourisme dans la commune avec un modèle habituel depuis les années 50 : le développement infini de l'industrie touristique sur un territoire aux capacités sans limites, occultant ainsi les seuils de tolérance et de respect de la biodiversité et l'acceptabilité des populations locales. Dès son lancement les associations de type Défense et Protection de la nature ont rejeté ce parti pris des sociétés d'étude en dénonçant une volonté de s'opposer au désir de la population de LCF de sortir du sur tourisme, en privilégiant une croissance sans limite du tourisme. Or ce n'est pas le tourisme en soi que la population rejette mais le fait que le territoire où elle vit toute l'année souffre des atteintes au cadre de vie, à leur environnement. Ils manifestent ainsi leur attachement à la préservation d'une nature exceptionnelle. Cette étude s'est appuyée sur des cas de figure dont les données et la réalité des situations étaient, selon nous, manipulées au bénéfice de l'objectif voulant être démontré. La commune a exploité cette étude en actualisant son dossier de labélisation en tant que station balnéaire et en modifiant le sur classement (procédure légale lui ayant permis de franchir le seuil des 40000 habitants estimés en moyennant les chiffres de fréquentation annuelle avec pour incidence une augmentation des défraiements des conseillers municipaux). L'étude ADS étant achevée selon le GIP LITTORAL nous exigeons que la commune la mettre sur son site comme tout document publique. Le CODEPPI veille au respect de ce principe et actualisera cette rubrique en conséquence. Dans l'attente, nous portons à votre connaissance le document de travail communiqué en 2022 à la commune sur notre position (partagée par la plupart des associations réunies par le commune au sein du Comité Consultatif des associations (CoCoas), deux fois par an. Document Analyse critique et constructive de l'étude ADS Document Courrier du 26 juin pour disposer du document ADS final Fin de recherche SCOT validé fin janvier et exécution suspendue fin mars : les avis et remarques des Personnes Publiques Autorisées, des Associations spécialisées sur le projet. Malgré l'Enquête Publique, l'Etat suspend son exécution et rappelle ses exigences. Par délibération du 25 janvier 2024, le conseil syndical du SYBARVAL a approuvé le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Bassin d'Arcachon et du Val de l'Eyre. Aux termes de l'avis de l'État du 27 juillet 2023, le Préfet demandait de remanier le projet de SCOT sur des points précis. Fin mars 2024, par une ordonnance Il estime que sur ces volets, le SCOT approuvé ne remplit pas son rôle de document intégrateur dévolu par la loi et il redoute que la sécurité juridique des documents d'urbanisme de rang inférieur, et des autorisations individuelles prises sur le fondement de ces derniers, en pâtisse. C'est pourquoi, en application de l'article L.143-25 du Code de l'Urbanisme, il demande de le modifier en tenant compte des présentes observations. (4 pages détaillées)Le SCOT ne pourra devenir exécutoire qu'après que les modifications demandées et la délibération qui les approuve, auront été transmises et publiées conformément au code de l'urbanisme. Découvrez ci après la lettre ordonnance du Préfet Lettre ordonnance du Prefet Lettre ordonnance Préfet sur SCOT Fin de recherche PLU de LCF. Le projet de révision du PLU actuel, publié en juillet 2019, a été lancé dès septembre 2019. En aout 2023, la commune a invité les associations comme la notre à déposer nos remarques et proposirions. Ce que le CODEPPI a fait le 30 aout 2023. Découvrez ci après le document - mémoire que nous avons adressé à la commune en lui demandant d'ouvrir l'écoute et la participation aux associations qui le demandaient. Nous n'avons eu aucun retour dur notre document de propositions. Nous avons reçu un refus à notre demande de participation (demande conjointe à 4 autres associations de la commune) Découvrez ci après notre document déposé le 30 aout 2023 Lettre ordonnance du Prefet Documents de propositions du CODEPPI du 30 aout 2023 Consulter article suivant PLU de LCF - DECOUVERTE DES DOCUMENTS PUBLICS AU COMPTE GOUTTE La commune a annoncé dès le mois de septembre 2019 la REVISION du PLU actuel, validé en juillet 2009. De fil en aiguille, nous sommes en 2024 et la municipalité informe en juillet 2023 qu'elle vient d'achever la phase de diagnostic et s'apprête à valider le PADD, dans sa première étape qui est le rapport de présentation. Après une "réunion publique" en ce mois d'avril 2024 elle persiste dans une marche à suivre qui est loin d'être participative. Elle consent cependant à rendre consultable le Rapport de Présentation du PADD, rapport "provisoire". Découvrez ci après document consultable sur le lien qui suit. https://podoc.girondenumerique.fr/H6yvfadw4F7WcxtBPtwHFTU5I6nCmZB0 Lien d'accès au document introductif du PADD - doc provisoire Fin de recherche CONTROLE DES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE INSUFFISANCES DANS L'APPLICATION DU CADRE LEGAL À l’occasion de la réunion du 16 avril 2024, consacrée au Plan d’Aménagement et de Développement Durable du PLU communal, l’adjoint à l’urbanisme et le maire ont rappelé leur pratique face à des travaux immobiliers irréguliers. Les opérations immobilières sont soumise à deux catégories de règles: celles du code de l’urbanisme, celles du PLU. La pratique décrite n’est pas conforme au code de l’urbanisme. Certaines autorisations, « régularisations », interpellent également au regard du PLU. Patrick Du Fau de Lamothe a donc adressé au maire, à l’adjoint à la l’urbanisme, à la directrice de l’urbanisme, au chef de la police municipale, chacun pour ce qui les concerne et dans les limites de leurs responsabilités, un courrier rappelant les règles et les bonnes pratiques qu’elles impliquent. Nous avons, je crois, tous présentes à l’esprit des constructions, y compris récentes, qui nous semblent poser problème. C’est donc sans beaucoup de difficultés qu’il sera possible, en cas d’immobilisme municipal, de saisir l’autorité de police et de justice compétente. Le CODEPPI est en phase avec cette analyse. L'application d'un principe simple et unique consistant dès constat de non respect des autorisations accordées à déposer une plainte pénale aurait évité des dossiers contentieux sans issue qui de surcroit ne servent pas pas de valeur d'exemple. Découvrez ci après le courrier adressé à la municipalité. Document Lettre Du Fau de Lamothe, validé et soutenu par le CODEPPI Consulter article suivant PRATIQUE DES PERMIS DE CONSTRUIRE DE RÉGULARISATION A LCF Plutôt que de sanctionner par une plainte devant le procureur tout constat d’infraction au respect des autorisations de construire délivrées, notre municipalité nous a donné régulièrement l’occasion de débattre sur cette pratique du « permis de régularisation » prisé des professionnels de la construction. -->Selon une jurisprudence classique (CE, 9 juillet 1986 Mme Thalamy, n° 51172, rec. p. 201, AJDA 1986 p. 648, concl. S. Fornacciari ), lorsqu’une construction a fait l’objet de transformations sans les autorisations d’urbanisme requises, le propriétaire qui envisage d’y faire de nouveaux travaux doit présenter une « demande portant sur l’ensemble des éléments de construction qui ont eu ou qui auront pour effet de transformer le bâtiment tel qu’il avait été autorisé par le permis primitif ». Cette jurisprudence Thalamy a connu une belle postérité. Les propriétaires de constructions édifiées de façon irrégulière, s’ils souhaitent effectuer de nouveaux travaux sur leur bien, doivent obtenir une autorisation portant sur l’ensemble du bâtiment et non sur leur seul projet et, en cas de contentieux, aucune mansuétude ne pourra leur être appliquée… sans que la voie de la régularisation ou de l’annulation partielle soit ouverte. --> Or, voici que le Conseil d’État a eu à répondre à une question simple, ainsi formulée par son rapporteur public :« Faut-il appliquer la jurisprudence [Thalamy] au permis de construire modificatif ? » Il vient de répondre par la négative. Il rappelle que l’autorité publique dispose, pour les travaux en cours irréguliers, de la voie judiciaire (pénale et mesures de restitution) et, dans le droit aujourd’hui en vigueur, de la voie administrative (mise en demeure sous astreinte) pour assurer la conformité des constructions au droit de l’urbanisme, soit que les travaux soient corrigés, soit que l’autorisation soit modifiée. Et une fois les travaux terminés, qu’il y ait eu ou non des contrôles au cours des travaux, l’administration procède au récolement final Si jamais la construction n’est pas régulière malgré ces procédures, arrive alors la jurisprudence « Thalamy » qui bloque tous nouveaux travaux, dans la limite de la prescription décennale, en l’absence de régularisation de l’ensemble. Ainsi la jurisprudence « Thalamy » fonctionne comme un dernier rempart, salutaire car elle a vocation à dissuader les constructeurs de jouer la carte du fait accompli. Ce jugement tombe au moment où la municipalité élabore la révision du PLU. Elle devra revoir sa stratégie du contrôle des autorisations de construire. Le CODEPPI va s'assurer que la municipalité a pris connaissance de cette évolution du cadre légale relatif aux autorisations de construire et à leur contrôle. Consulter article suivant Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (15 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->

codeppi apolitique indépendance financière cultuelle et culturelle Actu Presqu'île Risques majeurs Bassin-Océan Forets et Dunes Urbanisme-Mobilités Energies-Ressources Commune-Villages Actions persistantes Autres Regards L' Essentiel Guide de Navigation Le Bloc Notes Jacques ELLUL Les Billets d'Humeur Bonnes feuilles Facebook Nos Mobilisations Nos Publications ESPACE ADHERENT Le Bulletin de Vigilance La Lettre d'Information Les Dossiers participatifs Abonnement alerte info Le CODEPPI Qui sommes-nous? Notre histoire Nos activités Nos Priorités Nos Engagements Participatifs Elements statutaires Politique de confidentialité Résultats de recherche Qui sommes nous? "Nous sommes des habitants, des résidents de Lège-Cap Ferret attachés à la Protection de cet environnement exceptionnel. Nous donnons de notre temps à la hauteur de nos capacités et travaillons, selon nos compétences et envies et aux côtés de la municipalité, à la défense du patrimoine naturel de la presqu'île" Le CODEPPI est une APNE (Association de Protection de la Nature et de l'Environnement) de la Presqu'île de Lège-Cap Ferret. Créée en 1981, agréée en 1985, devenue Association Locale avec le nouveau Code de l'Urbanisme en 2011. Nous sommes membre et administrateur, représentés au bureau de la CEBA, Coordination Environnement du Bassin d'Arcachon qui coordonne plus de 20 associations sur le Territoire Notre action vise à protéger et sauvegarder l'environnement de la Presqu'île, par le maintien d'un juste équilibre entre ses parties naturelles et l'urbanisation adaptée au développement de la population des habitants et résidents, de l’activité économique des secteurs traditionnels, et des secteurs novateurs. Le CODEPPI est une force de proposition pour tout ce qui concerne la transition écologique nécessaire à notre territoire. Notre devise : "Un autre regard sur la Presqu'île" Notre but n'est pas de nuire au développement de la presqu’île mais de veiller à ce qu'elle reste un endroit où il fait bon vivre. Pour cela nous devons : PROTÉGER ET SAUVEGARDER l'environnement de la Presqu'île, élément primordial du cadre de vie que ses habitants, permanents ou temporaires, sont venus y chercher, par le maintien d'un juste équilibre entre ses parties naturelles - DUNES, FORETS, SITES (inscrits ou non) - qui doivent être conservées et respectées, et les parties qui peuvent être habitées, donc urbanisées, sous réserve que cette urbanisation soit modérée, tant dans la part des surfaces constructibles que dans la qualité architecturale des constructions elles-mêmes. DÉFENDRE les activités traditionnelles locales, par la recherche et la mise en oeuvre de tous les moyens propres à assurer leur continuité, voire leur développement harmonieux, ainsi que l'ensemble de la Presqu'île, dont, notamment, les villages ostréicoles, par la lutte contre les agressions, qu'elles soient d'origine naturelle (érosion ou, au contraire, ensablement), ou apportées par l'homme. CONTRÔLER l'aménagement, particulièrement sous son aspect économique, par une correcte évaluation des possibilités d'accueil offertes, ou à offrir, au tourisme, afin d'éviter un envahissement "piétineur" de plus en plus massif, dont l'augmentation est un facteur de dégradation croissant bien plus rapidement que l'enrichissement qu'il est censé devoir apporter au pays. Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (15 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->

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FORETS-DUNES 1 Forêts domaniales- Forêts privées 2 Gestion du label Forêt d'Exception 3 Plans de gestion- Obligations légales de débroussaillement 4 Sauvegarde des dunes 1 2 3 4 QUELS MOYENS DE LUTTE CONTRE LES RISQUES ENCOURUS AVEC LE SCOLYTE TYPOGRAPHE ET LE NEMATODE ? En 2018 , les peuplements d'épicéas ont été ravagés par le scolyte typographe , principalement dans le Grand Est et en Bourgogne-Franche-Comté. Mais très vite nos forêts territoriales de proximité, Landes et Bassin d’Arcachon, constituées en grande partie de pins ont été touchées par ce fléau. Pour lutter contre ce fléau, la recherche d’une détection précoce est devenue la règle. Une fois repéré, l’arbre infesté doit être coupé, puis débardé le plus vite possible, avant la fin du cycle larvaire pour éviter de contaminer les autres arbres. Le bois est ensuite amené en scierie, plongé sous l’eau ou encore écorcé de manière que les larves ne puissent pas terminer leur cycle. D’autres stratégies ont vu le jour, comme les pièges à phéromones de mâles installés pour attirer les scolytes femelles, mais ces pratiques n’ont, a priori, pas convaincu. En novembre 2025 , un foyer de nématode du pin a été détecté dans les Landes. Le nématode du pin, Bursaphelenchus xylophilus, est un ver microscopique qui se développe dans les conifères, en particulier ceux du genre Pinus, ce qui peut conduire au dépérissement des arbres touchés. Les nématodes se propagent d’arbre en arbre par le biais d’insectes vecteurs comme le coléoptère Monochamus galloprovincialis qui est présent dans toutes les régions de la France hexagonale. L’insecte devient porteur du nématode lorsque la larve se développe dans un arbre contaminé. Il transporte ensuite les nématodes d’un arbre à l’autre lors de son alimentation ou de la ponte. Les Landes constituent une zone à risque. En cas de détection du nématode du pin, la législation de l’Union européenne prévoit que des mesures de gestion obligatoires soient appliquées. Une coupe rase peut être mise en place autour des arbres infestés et peut atteindre un rayon jusqu’à 500 m. D’autres mesures sont aussi organisées dans un rayon de 20 km autour du foyer. Elles comprennent en autres, l’interdiction d’exploitation forestière et le transport de bois, couplé à une surveillance active des arbres présents. Dans le cas de détection d’un foyer de nématodes, il est recommandé d’éliminer en priorité les essences sur lesquelles le nématode est capable de se multiplier à savoir pour nos territoires de proximité le pin maritime le pin sylvestre mais aussi de produire des « plaquettes » d’essences sensibles dont toutes les dimensions sont inférieures à 3 cm afin d'éviter qu'elles n'hébergent des larves de l'insecte vecteur. Notre forêt est en danger, non pas seulement pour le risque majeur d’incendie mais tout autant pour le risque majeur de dépérissement voire de disparition progressive des espèces endémiques de nos forêts de proximité. Deux départements de Nouvelle Aquitaine, les Pyrénnées Atlantiques et la Landes sont touchées par ce fléau. Un plan d’urgence pour définir une transition vers une sauvegarde ou une substitution d’espèces vigoureuses devrait mobiliser les acteurs institutionnels de nos territoires et nous aimerions les entendre sur ces sujets, car il est à craindre que notre territoire sera lui aussi affecté. Consulter article suivant LEGE CAP FERRET ET LA PLACE DE L'ARBRE : DES RECITS PAVES DE BONNES INTENTIONS Nous avons relevé dans le cadre du processus de révision du PLU actuel (Plan Local d'urbanisation) et dans le PADD ( Projet d'Aménagement et de Développement Durable) que l'on passerait des "villages sous les arbres" à la "ville sous les arbres", t out en constatant que l'urbanisation gagne du terrain et réduit les surfaces boisées, que la prise de conscience du risque majeur d'incendie de forêt conduit à respecter une règlementation préventive comme les OLD (Obligations Légales de Débroussaillement ) ... Mais cette "promotion" du mot "ville" préféré au mot "village", en dit long sur d'autres aspects de la communication mise en place pour planifier et programmer les évolutions de l'urbanisation, celle des paysages et des milieux naturels L'ordre des choses a t il changé dans les intentions de nos élus ? On a cultivé pendant plus d'un siècle l'image d'un territoire qui se voulait pittoresque, respectueux de traditions protectrices des milieux et de la nature, marqué par la sobriété des premiers habitants de cette bande de sable qualifiée très tôt, par les géographes, de "Presque une île". Une fois de plus nous allons non pas critiquer le travail qui nous est proposé mais remettre les choses à leur place Notre territoire se réduit plus vite qu'on ne le pense, sa population autochtone ne cesse de diminuer, et les avantages de la vie apaisante sur les rivages maritimes vont subir les effets du phénomène planétaire et inévitable du réchauffement climatique. Dans ce cadre, on peut parler de "foret urbaine", de "l'arbre en ville contre le réchauffement climatique et des vertus qui lui sont reconnues : abaissement des fortes chaleurs, réduction de la pollution atmosphérique, amélioration du cadre de vie des citoyens… Bref tous les avantages des espaces verts et leur contribution au bien-être collectif. Le PADD devrait décliner plus clairement cette inflexion pour le conservation et la promotion des "ilots de fraicheur". Il faudrait revoir aussi par une analyse critique, soumise au débat, la pertinence d'une vision sur les mobilités de demain. Pour ne pas revivre la soumission et la dépendance à une locomotion, certes terriblement carbonée, mais privilégier les mobilités de transports publics et forcer l'ambition sur la constitution de pôles de vie partagé avec des services de proximités, des commerces de proximité etc... En résumé, nos arbres, si chers à nos cœurs, sont attaqués de toute part : par le feu, le vent, les canicules, la raréfaction des nappes d'eau souterraines, la salinisation de leurs racines du fait des submersions marines ou des nappes de surface chargées en sodium. Sans parler des phénomènes de modes de vie qui font qu'on autorise leur abattage pour l'installation de piscines, a condition de replanter. Des réalités qui posent la question des moyens engagés sur un processus moyen et long terme pour assurer la vérification du remplacement des arbres. Plus que jamais nos arbres sont précieux pour ceux qui vivent à l'année sur ce territoire. Et un arbre qui disparait c'est un pari perdant pour notre territoir e. Consulter article suivant UN PHÉNOMÈNE APPELÉ "DIVERSITÉ FANTÔME", AU SEIN DE NOS FORETS "Quand vous vous promenez en forêt en France, vous voyez en moyenne seulement 20 % des plantes que l'on pourrait observer s'il n'y avait pas d'activité humaine". Aurèle Toussaint (CNRS et Centre de Recherche sur la Biodiversité et l'Environnement, à Toulouse ) Les sites les plus touchés par le phénomène de diversité fantôme sont les forêts du sud et de l'ouest de l'Europe, dont fait partie la France. Plus surprenant encore, les zones davantage protégées sont aussi impactées avec la présence de seulement 35 % des espèces qui pourraient s'y établir. "Nous nous sommes rendu compte que la pollution agissait même à distance sur ces zones-là. C'est un signe de l'action globale de l'homme sur la biodiversité" (A.Tousaint) . L’équipe de scientifiques révèle que plus l'indice d'empreinte humaine est important dans un endroit donné, plus la diversité du site est impactée. La pollution, l’exploitation forestière, les déchets ou encore le piétinement peuvent exclure des espèces de plantes de leurs habitats. Il faut espérer que les politiques publiques respectent l'objectif mondial de protection de 30 % des terres de la planète d'ici 2030. Un engagement de la COP 15 biodiversité datant de fin 2022. (sources citées + France Info Occitanie - 15 avril 2025) Consulter article suivant DUNE DU PYLAT : RECONSTRUIRE « À L’IDENTIQUE » DES OUVRAGES DÉJÀ JUGÉS ILLÉGAUX POSE PROBLÈME : L’affaire des campings installés derrière la dune du Pylat, fait grand bruit en cette fin d’hiver 2025. A l’origine, c’est-à-dire AVANT l’épisode dramatique de l’incendie de la foret à l’été 2022, des rapports dument établis concluaient à des infractions nombreuses tant sur le respect des autorisations de modification du bâti existant que sur le nombre ou la qualité des structures légères et démontables de camping. Ainsi le rapport Clément requis par les services de l’État, avait déjà pointé du doigt de multiples infractions bien avant les incendies, et certains campings exploitaient depuis des années sous le coup de condamnations à payer des astreintes… Les dérives se sont complexifiées en avril 2023 sur le fondement d’un permis d’aménager délivré par la mairie, transmis au Préfet pour contrôle de légalité, tout cela sous "la recommandation "du président Macron, et ce à la suite des incendies de juillet 2022. Il aura fallu plus d’un an et demi pour que la mairie, solidement aiguillonnée par la Préfecture, prenne conscience que le recours contentieux de la CEBA(*) qui lui a été notifié en octobre 2023, comportait de solides moyens lesquels ont du reste été repris pour partie par l’Inspectrice Madame Schwerer venue en novembre 2024 examiner les conditions dans lesquelles le Label « Grand Site » pourrait ou non être délivré à notre cher Site Majeur d’Aquitaine, la Grande Dune du Pilat… Pour l’heure, la CEBA(*) ne peut que saluer la signature d’un Arrêté municipal, interruptif de travaux en date du 10 mars 2025. Mieux vaut tard que jamais Le Tribunal administratif jugera de la légalité des autorisations d’aménager 3 des 5 campings dans quelques mois sans oublier de censurer ou non les autorisations ministérielles spéciales soumises également au juges par « exception d’illégalité ». Découvrez l'arrêté municipal du 10 mars, fortement "suggéré" par l'Etat et sa liste impressionnante de potentielles infractions. (*) Coordination Environnement du Bassin d'Arcachon, représentant quelques 25 association de défense de la nature et de l'environnement, APNE, dont le CODEPPI Document AIT La Teste de Buch 10 mars 2025 Consulter article suivant SAUVEGARDE DES CORDONS DUNAIRES Le littoral aquitain constitue le plus long cordon de sable d’Europe et s’achève au sud par une côte rocheuse. Il est aujourd’hui indispensable d’intégrer son évolution morphologique et son capital patrimonial dans les stratégies de développement durable. La connaissance et la gestion du littoral nécessitent la mise en œuvre de savoir-faire scientifiques pour anticiper son fonctionnement et optimiser les aménagements proposés concernant un milieu spécifique : l’espace maritime. Depuis les années 2000, l’Etat, la Région Aquitaine, le Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques s’appuient sur des partenaires techniques tels que le BRGM et l’ONF pour mettre au point la première expérience française de connaissance de la mobilité et de l’érosion du littoral à l’échelle régionale. Cinq zones homogènes ayant un comportement durable ont pu être identifiées, chacune pouvant être caractérisée par un type morpho-dynamique et de contact plage-dune. Cette typologie et ses variations spatiales et temporelles constituent un indicateur des tendances évolutives en cours et prévisibles à moyen terme A partir de ce constat, un protocole de surveillance des plages et des contacts plage/dune a été mis en place à partir de 2002 par le BRGM et l’ONF, protocole s’ajoutant à ceux déjà mis en place avant 2002 (suivi de l’évolution du trait de côte entre autres). Partant de la pertinence de l’outil d’information et d’expertise mis en place, il a été souhaité de pérenniser cette action, de l’élargir à de nouveaux thèmes concernant le patrimoine environnemental côtier et d’ouvrir ce partenariat à d’autres acteurs essentiels de la gestion intégrée du littoral aquitain. Ainsi, l’Observatoire de la Côte Aquitaine (OCA), mis en place dans le cadre de précédents programmes régionaux, travaille sur les six thématiques suivantes : 1. le suivi du trait de la côte sableuse ; 2. le suivi du trait de la côte rocheuse ; 3. le suivi du bassin d’Arcachon ; 4. la connaissance du patrimoine et de l’environnement côtiers ; 5. les expertises concernant les travaux d’aménagement du littoral, les événements(tempête, érosion, inondation/submersion marine, instabilité…) ; 6. la communication et l’information Le CODEPPI vous propose de consulter un des documents les plus complets existants en utilisant le lien qui suit. Les impacts environnementaux aux travaux de sauvegarde, principalement faune et flore et paysages sont particulièrement traités. Document Lien pour plus d'information Fin de recherche NOTRE FORET : UN ECOSYSTEME MAJEUR MENACE. On fait le point Au moment où les acteurs engagés dans le comité de pilotage (*) de la Foret d’Exception de Lège Garonne vont procéder au renouvellement du label, au moment ou la nature est auscultée sous tous les angles par les peuples du monde, posons nous les questions et examinons l’état des enjeux, dont on pourrait s’avancer à dire qu’ils font consensus. (* Dont le CODEPPI est membre depuis sa création)- Au registre des bonnes nouvelles notons la confirmation que la Forêt est de plus en populaire dans nos cœurs : leur fréquentation est en augmentation constante, les livres sur les arbres sont en tête de rayons dans nos librairies. Ces éco systèmes qui couvrent 30% de notre territoire répondent à notre recherche croissante du « plein air ». Mais revenons aux menaces, aux inquiétudes qui pèsent, et au premier rang desquelles, grâce aux progrès faits dans l’opinion publique sur l’acceptation des risques majeurs liés au réchauffement climatique nous partageons le constat qu’un déficit de pluie peut être fortement aggravé par une vague de chaleur. Nos forêts sont confrontées à 4 risques ou menaces majeurs : Des épisodes de chaleur qui s’allongent Des vents qui s’intensifient Des incendies qui augmentent Des attaques biologiques qui progressent Une phrase illustre ce tableau dynamique qui a favorisé notre prise de conscience : « sur les dix dernières années, les dépérissements ont augmenté de 80% et la capacité à stocker du carbone a été divisée par deux » note Marc André Selosse Biologiste spécialiste forestier au MNHN (Museum National D’Histoire Naturelle) A y regarder de plus près la Foret est l‘exemple même d’une nature généreuse qui mérite toute notre attention. Et pour privilégier quelques-uns de ses atouts, citons en trois : Elle accueille la biodiversité Elle purifie l’eau Elle produit de l’énergie Est-elle résiliente ? Est-ce que sa capacité à s’adapter est infinie ? Faut il intervenir pour qu’elle résiste mieux aux épisodes climatiques ? A ces questions essentielles, le consensus dont nous parlions au début de notre propos peut être résumé ainsi : Il faut l’aider à s’adapter, sans dénaturer, en s’appuyant sur deux atouts : la diversité et se projeter dans le temps long. Le CODEPPI, ses partenaires associatifs vigilants et combatifs groupés au sein de la CEBA (Coordination Environnementale du Bassin d’Arcachon) ainsi que des associations agrées affiliés comme VIVE LA FORET, LA SEPANSO ou BASSIN D’ARCACHON ECOLOGIE partagent ce même combat Cliquez sur le lien ci dessous et téléchargez parmis les documents proposés le dossier de renouvellement du label ainsi que le nouveau plan d'action 2025-2028. (Pdf 4,5Mo) Document Lien sur site ONF Renouvellement label et plan 2025-2028 Fin de recherche REUNION PUBLIQUE SUR LE RISQUE INCENDIE DE FORET : FOCUS SUR LES O.L.D. OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUISSSAILLEMENT La publications du DICRIM (Document d'Information Communale sur les risques majeurs) ne dispensait pas la commune de l'obligation légale de tenir informés les habitants par des réunions publiques. Le CODEPPI se félicite de la tenue de cette première réunion et relaie l'excellent exposé fait sur les OLD PAR LE SDIS (Service Départemental d'Incendie de Forêt). Si la CEBA (coordination environnementale du B.A.)soutenue par le CODEPPI a obtenu devant le tribunal que l'Etat fasse aboutir le PPRIF (Plan de Prévention du Risque Incendie de Forêt) prescrit en 2004, notre municipalité reste très attachée à sa conception des procédures en mettant en lumière son PASE, substitut selon elle des PPRIFs. Le rappel de la législation sur les OLD par la DFCI a permis de rappeler le rôle crucial de cette obligation, son maintien conforme à la procédure nécessitant de respecter chaque année ses règles destinées à PREVENIR le risque. Cette réunion, a démontré par une assistance très moyenne des habitants et l'importance de l'effort à faire pour sensibiliser plus fortement la population de la commune. Vous trouverez ci après le lien vers le site de la commune qui propose les exposés faits lors de cette réunion dont celui sur le OLD par la DFCI. (ouvrir le support de présentation - aller dans la présentation SDIS) https://www.ville-lege-capferret.fr/actualites/vie-locale/reunion-publique-risque-incendie/ Fin de recherche LA FORET D'EXCEPTION : UN LABEL ESSENTIEL POUR LE TERRITOIRE DE LCF - LES ACTIONS EN COURS La Foret d'exception Landes Gascogne, appelée couramment Foret d'exception du Bassin d'Arcachon participe à toutes les réflexions et travaux liés au réchauffement climatique et ses impacts; La prise en compte de la forêt dunaire dans les politiques d'aménagement du littoral confirme le rôle précurseur des forêts du Bassin d’Arcachon, par la mise en place d’actions innovantes, transposables à l’ensemble des forêts dunaires de la côte atlantique. Dès 2017 l'ONF est engagée pour son expertise forestière dans tous les plans de prévention des risques naturels liés au phénomène planétaire du climat. Le CODEPPI vous propose de découvrir cette actualité en suivant le lien ci dessous https://www.onf.fr/foret-exception/bassin-darcachon-foret-dexception/+/895::bassin-darcachon-foret-dexception-les-actions-en-cours.html Consulter article suivant LES O.L.D. OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSAILLEMENT. UN ENJEU POUR PREVENIR LA PROPAGATION DES FEUX DE FORET En matière de prévention des incendies de forêt les OLD est une mesure essentielle dont l'information aux personnes physiques et morales concernées incombe aux municipalité. Cette prérogative est récurrente et est corrélée à la surveillance permanente de son application. Après les mega-feux de 2022, une jurisprudence nouvelle est venue renforcer l'attention que nos élus doivent accorder à cette prérogative qui peut dans certains cas engager leur responsabilité. Les assureurs de collectivités locales dont la SMACL attirent l'attention des élus sur ces points Vous pouvez consulter les récents jugements sur le site suivant: https://www.observatoire-collectivites.org/ Consulter article suivant PROSPECTIVE DE LA TRANSFORMATION DU MASSIF FORESTIER SUR LA PRESQU'ILE AVEC LES IMPACTS DU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE - LA FORET MOSAIQUE La “forêt mosaïque”, une nouvelle sylviculture face au changement climatique Pour l’Office national des forêts (ONF), réussir l’adaptation des forêts au changement climatique passe par l’introduction d’un nouveau concept : "la forêt mosaïque". L’objectif : renforcer la diversification des essences, par des expérimentations menées dans des îlots d’avenir, et varier les modes de sylviculture. Le CODEPPI, dans le cadre de sa participation au comité de suivi du label "Forêt d'exception" suit les travaux de l'ONF sur les impact et les adaptations de notre massif forestier sui, rappelons le, représente 70% du couvert arboré de notre territoire. Découvrez ci après l'Infographie de la forêt mosaïque: https://www.onf.fr/onf/+/8e4::infographie-la-foret-mosaique-une-nouvelle-sylviculture-face-au-changement-climatique.html Fin de recherche Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (15 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->

Sujet et dossiers en cours nourris par notes de travail, documents de travail et mémoires de présentation de nos attentes et de nos requêtes Actu Presqu'île Risques majeurs Bassin-Océan Forets et Dunes Urbanisme-Mobilités Energies-Ressources Commune-Villages Actions persistantes Autres Regards L' Essentiel Guide de Navigation Le Bloc Notes Jacques ELLUL Les Billets d'Humeur Bonnes feuilles Facebook Nos Mobilisations Nos Publications ESPACE ADHERENT Le Bulletin de Vigilance La Lettre d'Information Les Dossiers participatifs Abonnement alerte info Le CODEPPI Qui sommes-nous? Notre histoire Nos activités Nos Priorités Nos Engagements Participatifs Elements statutaires Politique de confidentialité Résultats de recherche Nos activités L'activité de CODEPPI est définie en six secteurs validés par notre Conseil d'Administration. Ils définissent le cadre de ns actions pour ce qui concerne les différents milieux présents sur la Commune : La presqu’ile de Lège-Cap Ferret pour ce qui concerne le cadre de vie, notamment le suivi des plans d'urbanisation ou de protection à court terme et à long terme gérés par la Commune, le Département ou la Région, Le bassin d'Arcachon pour ce qui concerne les activités traditionnelles, la pêche, le nautisme, la conservation et la protection des sites, les problèmes liés à l’érosion ou l'ensablement, la pollution, etc. La forêt domaniale pour ce qui concerne sa gestion et les équipements réservés au public. La façade Atlantique pour ce qui concerne le cordon dunaire, les plages et leur accès. Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (15 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->