Actu Presqu'île Risques majeurs Bassin-Océan Forets et Dunes Urbanisme-Mobilités Energies-Ressources Commune-Villages Actions persistantes Autres Regards L' Essentiel Guide de Navigation Le Bloc Notes Jacques ELLUL Les Billets d'Humeur Bonnes feuilles Facebook Nos Mobilisations Nos Publications ESPACE ADHERENT Le Bulletin de Vigilance La Lettre d'Information Les Dossiers participatifs Abonnement alerte info Le CODEPPI Qui sommes-nous? Notre histoire Nos activités Nos Priorités Nos Engagements Participatifs Elements statutaires Politique de confidentialité Résultats de recherche Notre histoire Le CODEPPI, Comité de Défense et Protection de la Presqu'île de Lège-Cap Ferret est une association, née du rapprochement entre deux associations CODEFNOR (pour le nord de la presqu’île) et MAPPI (pour le sud). En effet voilà presque 50 ans que nous existons et il nous faut feuilleter les anciens bulletins des associations mères ou nos pairs se sont investis pour que reste une trace de leurs actions qui en définitive ont contribué à faire de notre presqu'île ce qu'elle est aujourd'hui. L'idée était née entre les deux guerres, fruit des difficultés administratives et de liaison. La presqu'île était alors coupée en deux. Le nord dépendait de Lège, le sud (à partir de Grand Piquey) était administré par La Teste. L'anomalie de cette situation n'avait pas échappé à certaines autorités administratives. Reprise dans les années 1950, cette idée d'un rattachement est développée au sein de l'ASSAP ferret-capienne (Association des propriétaires). C'est à cette époque que la procédure est prise en main par le « Mouvement pour la Promotion et l'Unification de la Presqu'île » fondé par Mr. ROCHET, lequel est secondé par Mr. BOUCHER. Les années passent, la volonté demeure, pétition ressemblant à un référendum, désignation d'un commissaire enquêteur... Le 25 février 1975, le Conseil Municipal de La Teste vote le détachement du Cap Ferret et du Canon de sa commune. En 1976 après approbation du Conseil Général, le dossier est transmis au Ministre de l'Intérieur. Après consultation du Conseil d'État, le décret de rattachement est pris et publié au J.O. du 27 juin 1976. Le « Mouvement pour l'Unification » ayant atteint son objectif engage son action vers d'autres buts. Cette orientation est avalisée en assemblée générale le 11 août 1976. L'association prend alors le nom de « Mouvement pour l'Avenir et la Protection de la presqu'île » (MAPPI) présidée par Mr. ROCHET. "Notre Presqu'île", c'était l'intitulé du bulletin de MAPPI ardent défenseur de la « presqu'île du bonheur » avec ses 11000 hectares, 5000 résidents, 100 000 estivants et 50 Km de plages devait être protégée. Certes, il ne s'agissait pas d'aller contre un développement mais de le maîtriser dans des limites qui préservent les intérêts de tous et surtout de ceux qui font la vie économique « naturelle » de ces lieux. En 1979, à la disparition de Mr. ROCHET, mademoiselle FRAGNAUD assure la présidence de MAPPI avec efficacité. Il existait alors une autre association qui s'adressait plus aux habitants du nord de la presqu'île : CODEFNOR (Comité de défense de la côte nord et noroît), alors que MAPPI avait concentré son action au sud. Il convient de noter qu'alors les assemblées générales de MAPPI se tenaient au cinéma « Le Bayonne » et celles de CODEFNOR au cinéma « L'Oasis » à Petit Piquey (il n'y avait pas alors de lieux ayant une capacité suffisante). Elles étaient alors présidées par Mr. HILBERT et Mr. DESTRIAU. Ayant des actions communes, les deux associations éditent en décembre 1979 un même bulletin puis expriment la volonté de s'unir au cours des assemblées générales du 19 juillet, pour CODEFNOR, et du 10 août pour MAPPI. La fusion n'étant pas réglementairement possible, il fallait créer une nouvelle association et la faire suivre de la dissolution simultanée de CODEFNOR et de MAPPI. C'est ainsi qu'une assemblée générale constitutive réunissant les deux conseils d'administration et co-présidée s'est tenue le 18 janvier 1981. Sont alors adoptés les statuts du « Comité de Défense et de Protection de la Presqu'île » (CODEPPI). Le 15 février 1981, sous la présidence du doyen d'âge, le nouveau conseil d'administration élit son président, le professeur LAPORTE, ainsi que le bureau. L'association est déclarée le 12 mars à la sous-préfecture de Bordeaux (J.O. du 26 mars). Cette même année, le 8 août, les assemblées générales de CODEFNOR et de MAPPI votent la dissolution de ces deux associations. Dans le cadre de son action, CODEPPI crée un certain nombre de commissions, chacune ayant à traiter d'un problème particulier. Il apparaît rapidement qu'il convient de créer une structure spécifique pour ce qui concerne les cabanes. Les habitants des villages ostréicoles se réunissent au « Bayonne » le 19 avril 1982. Est alors constituée « l'Association des Propriétaires de Cabanes » (ASYNPRO), déclarée en 1983, agréée en 1986, qui entretient des liens étroits avec l'association mère. En 1982, le professeur DESTRIAU est élu président de CODEPPI. Le docteur BLANCHEREAU lui succède en 1984, le professeur ELLUL ayant été nommé président d'honneur. Le 28 mai 1985, un arrêté préfectoral confère à CODEPPI le titre d'association agréée. Ce qui lui confère le droit d'être consultée en matière de plan local d'urbanisme ou de pouvoir se porter partie civile dans les infractions portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs qu'elle a pour objet de défendre. En 1998, après 14 années le docteur BLANCHEREAU renonce à poser sa candidature. C'est Jean-Marc LORIOT qui est élu président. Luc DUPUYOO lui succédera en 2002 et Michel FAITROP sera élu en 2004. Jean Pierre CAMUT assurera la présidence de 2009 à 2019, date à laquelle Gilbert BAURIN lui succèdera. Cet historique ne peut être achevé parce qu'il est le vôtre. Intimement lié à l'évolution de notre commune, il est le fruit de votre action. Si chaque instant vécu s'inscrit déjà dans le passé, il est aussi semence pour vous et vos proches. En portant « Un Autre Regard sur la Presqu'île, par votre présence que nous relayons, CODEPPI veille à ce que soient compris et préservés ces lieux de paix et de bonheur que vous aimez Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (15 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->

jacques ellul président honneur du codeppi référent Actu Presqu'île Risques majeurs Bassin-Océan Forets et Dunes Urbanisme-Mobilités Energies-Ressources Commune-Villages Actions persistantes Autres Regards L' Essentiel Guide de Navigation Le Bloc Notes Jacques ELLUL Les Billets d'Humeur Bonnes feuilles Facebook Nos Mobilisations Nos Publications ESPACE ADHERENT Le Bulletin de Vigilance La Lettre d'Information Les Dossiers participatifs Abonnement alerte info Le CODEPPI Qui sommes-nous? Notre histoire Nos activités Nos Priorités Nos Engagements Participatifs Elements statutaires Politique de confidentialité Résultats de recherche Jacques ELLUL (1912-1994) Professeur de Droit Public, Sociologue, Historien, Ecologiste avant l'heure A la fin des années 70, J. ELLUL s'engage dans la lutte contre le projet d'aménagement qui, sous prétexte de préserver la Côte Aquitaine, voulait la transformer en nouvelle Côte d'Azur, aussi affreusement bétonnée que l'original. Il mobilise les gens du cru contre la MIACA (Mission interministérielle d'aménagement de la Côte Aquitaine), les amène à constituer des groupes locaux capables de déjouer les plans le plus souvent secrets des aménageurs, essaie de convaincre les trois syndicats d'ostréiculteurs du Bassin d'Arcachon, de travailler ensemble, multiplie les procès, tente de désenvouter les municipalités éblouies par les flots d'argent promis et surtout lutte contre une conception du touriste-roi devant lequel la région devrait dérouler un tapis rouge. "Nous contestons le style de vacances du type qui se rend en montagne ou au bord de la mer, qui pendant quinze jours fait du ski ou du bateau à moteur et puis s'en va." Plutôt des installations légères comme le camping que des infrastructures lourdes, plutôt les gites que les complexes immobiliers, et surtout pas de routes- Familier du Bassin d'Arcachon, résident au village de l'Herbe, Jacques ELLUL a été le Président d'Honneur du CODEPPI dans ses premières années d'existence. Jacques Ellul, a été de ceux qui ont permis à des associations comme la nôtre d’exister et de Défendre et Protéger l’Environnement depuis plus de 40 ans. CITATIONS A propos du milieu dans lequel nous vivons « En conséquence, le milieu dans lequel vit l’homme n’est plus son milieu. Travailler et vivre suppose un espace libre, un no man’s land séparant les êtres. Il n’en est plus question. Le système technique s’est élaboré comme intermédiaire entre la nature et l’homme, mais cet intermédiaire s’est tellement développé que l’homme a perdu tout contact avec le cadre naturel. Enfermé dans son œuvre artificielle, l’homme n’a plus aucune porte de sortie ; il ne peut la percer pour retrouver son ancien milieu, auquel il était adapté depuis tant de milliers de siècles »(Economica, 1990) À propos du Tourisme sur notre territoire (8 juin 1978).. « Plus proche de nous nous avons l’aménagement de la côte Aquitaine. Fondé sur la prééminence du touriste, la conviction que le tourisme est un enrichissement économique…que la nature était un capital à exploiter, que le progrès se calcule en nombre de kilomètres de route…On comprend qu’on ne veuille pas opérer une reconversion redoutable en proposant un aménagement sur d’autres bases : par exemple, au départ, calcul de ce que peut supporter au total en nombre de touristes un milieu naturel, sans être détruit, mais aussi ce que peut supporter une population locale comme afflux d’estivants sans être déstructurée en tant que communauté. Comment non pas adapter la nature au touriste mais le touriste au milieu où il va venir … » (Juin 1978 Chroniques) A propos des relations entre associations et acteurs de la vie publique « Or il faut prendre conscience que toute action de bénévoles militants, même très engagés, est forcément sujette à une certaine démobilisation, alors que nous avons en face de nous, des forces permanentes (acteurs administratifs, scientifiques, économiques, techniques…) qui consacrent tout leur temps à leur activité, et qui ont tout le temps devant elles. La seule chose qui puisse compenser cette faiblesse, c’est précisément le ressourcement dans une théorie susceptible de faire surmonter les périodes de découragement et de renouveler les motivations et les orientations de mobilisation…Mais la question angoissante devant nous, c’est : aurons nous le temps de reprendre le cheminement jusqu’à un aboutissement satisfaisant ? » (Juin 1978 Chroniques) L'usager … Commençons par réaffirmer que les pouvoirs publics ont tort quand ils ramènent toutes pollutions, nuisances, actions anti écologiques à l’Usager. Sur le Bassin, la Cellulose du Pin (ndlr : Smurfit aujourd’hui) est un problème plus important que les déjeuners sur l’herbe…Il est inadmissible de laisser sillonner la forêt par des « motos vertes », il est inadmissible de faire des courses de vitesse automobile avec les « pneus spéciaux » sur la côte océane, il est inadmissible d’utiliser cet engin imbécile qu’on appelle le « scooter marin »...Je pourrai donner cent exemples de ces conduites privées catastrophiques pour la forêt, l’eau, l’ostréiculture. Et nous devons constater, une fois de plus, l’erreur de l’administration qui intervient pour faire le gâchis que l’on sait, mais qui ne fait rien pour empêcher les particuliers d’y ajouter le leur. Les pouvoirs publics annoncent qu’ils font confiance à l’Usager ! En réalité c’est une démission. Et nous devons nous dire qu’il n’y a que deux solutions : ou bien en effet l’Usager va acquérir un sens civique, un esprit du « bien public » et se discipliner lui même ; ou bien nous avancerons une fois de plus, dans la voie de la règlementation autoritaire et policière. Mais nous l’aurons bien cherché !… (Décembre 1978 Bulletin CODEFNOR-MAPPI) Bernard CHARBONNEAU (1910-1996 ) Agrégé d'Histoire et Géographie Ecologiste avant l'Heure Bernard Charbonneau enseigne jusqu’à sa retraite dans une petite École Normale à Lescar près de Pau. Avec Jacques Ellul, il adhère au mouvement Esprit en 1934. Ils se consacreront désormais l’un et l’autre à l’écriture, en se partageant les tâches : les recherches de Charbonneau concerneront l’État et le saccage de la nature, et celles d’Ellul la technique et son impact sur les modes de vie. En 1972, il participera à la création de la revue écologiste La Gueule Ouverte, dans laquelle il rédigera régulièrement les « Chroniques du terrain vague ». Bernard Charbonneau est avant tout un pionnier de l’écologie en France. Dès 1936, il avait écrit un texte fondateur : « Le sentiment de la nature, force révolutionnaire ». Il considérait alors déjà que la technique était le facteur décisif de notre société moderne : on sait combien cette intuition inspirera Jacques Ellul. Avec Ellul Ils appartiennent à cette catégorie d’auteurs qui, pour reprendre une expression de Nietzsche, « naissent posthumes ». De leur vivant ils sont condamnés à n’avoir qu’une notoriété médiocre mais, une fois disparus, leur message resurgit et n’en finit plus de séduire un public de plus en plus large. Pour eux; l’évolution du monde moderne est dictée avant tout par le progrès technique et a sacralisé l’efficacité devenue une quête absolue, une fin en soi. La société nouvelle à laquelle rêvent Ellul et Charbonneau est aux antipodes. Elle place l’homme et non plus le progrès technique au centre du jeu. Jamais le progrès technique n’a été aussi sacralisé qu’en ce début de 21e siècle. Que l’on songe au succès du mot « innovation », tarte à la crème dont se gargarisent aujourd’hui les dirigeants politiques. Jamais la publicité n’a été aussi envahissante. Jamais le culte de la réussite individuelle n’a été autant exalté. Sans doute jugeraient ils sévèrement l’évolution du monde actuel. (source principale Association Internationale Jacques Ellul) CITATIONS « On ne peut poursuivre un développement infini dans un monde fini. » Cette formule, souvent reprise depuis, a été énoncée pour la première fois en 1944 par Bernard Charbonneau. "L’océan c’est l’essentiel de la terre, n’oublions pas ce que nous avons appris à l’école. Le vieux mythe grec qui considérait les continents comme une sorte d’archipel baignant dans un unique Océan n’a pas tort. De même que celui qui fait de la mer la Mère : la source de toute vie. Elle l’a été effectivement et le reste : l’essentiel du renouvellement de l’oxygène de l’air est dû au phytoplancton marin que, d’après certains biologistes, une pollution massive risquerait de détruire. Le souffle vivifiant qui vient du grand large n’est pas une formule poétique, si l’industrie pollue un jour l’Atlantique comme il l’a fait de la Bièvre puis de la Seine, nulle station d’épuration ne nous rendra cette fois l’eau et l’air nécessaires à la vie." (La Gueule Ouvert février 75) "...En 1970, proclamé officiellement « Année de protection de la nature », au lendemain de la fête de Mai 68, on vit soudain surgir dans les médias, donc l’opinion française, deux mots nouveaux : « environnement », « écologie ». Comme dans d’autres cas ils avaient fait l’aller Europe-USA et le retour USA-Europe...Le mot d’« écologie » a séduit les médias par son air ésotérique (du grec oïkos, habitat). Mais cette étiquette dissimule des réalités très différentes : une discipline scientifique, un mouvement social. Une des sciences de la vie et un mouvement social plus ou moins spontané propre aux sociétés industrielles avancées, en réaction contre les effets destructeurs de leur développement incontrôlé pour la nature et pour l’homme, l’écologie scientifique participant à ce mouvement... (Quel avenir, pour quelle écologie . 1988) "C’est le principe même de l’aménagement, tel qu’il est conçu aujourd’hui qu’il faut mettre en cause : le refus de voir la contradiction entre la protection de la nature et des sociétés landaises et l’expansion touristique à tout prix. Il faut en finir avec la justification, indéfiniment ressassée par les officiels : « Nous sommes ici non pour accélérer le développement de l’industrie touristique de la côte aquitaine mais pour contrôler et organiser un développement spontané et inévitable de 5 % par an. Autrement dit, si nous n’étions pas là, la côte s’urbaniserait de toute façon mais dans l’anarchie. » (La gueule ouverte 1973) Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (15 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->

BASSIN-OCEAN 1 RESEAU ASSAINISSEMENT 2 PECHE ET OSTREICULTURE 3 REGIME OCEANIQUE - REGIME LAGUNAIRE 4 REENSABLEMENT 5 PORT DE LA VIGNE 6 DOC STRATEGIQUE DE FACADE 7 MAITRISE NAUTISME - CORPS MORTS 8 LOI LITTORAL 9 RESERVES NATURELLES 1 2 3 4 5 6 7 8 9 LE SIBA A MANQUÉ LE TRAIN DU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE Lundi 9 février 2026 se tenait à Arcachon un comité syndical du SIBA(*) À son ordre du jour, les comptes 2025 et les budgets 2026, en particulier celui de l’assainissement des eaux usées. (*) Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon, en charge de l'assainissement) Ces comptes ont été présentés par M. de Gonneville, vice-président du SIBA délégué aux finances et maire de Lège Cap Ferret. Une vingtaine de personnes, mobilisés pour la circonstance, ont pu assister à cette mascarade: des habitants, des militants associatifs, des ostréiculteurs. L'Association Arc'eau en était, en la personne de M. du Fau de Lamothe (également secrétaire général du CODEPPI) Alors que les réseaux débordent encore, M. de Gonneville n’a fourni aucune explication sur la faiblesse d’exécution du budget pour 2025. Seuls 11,3 M€ d’investissements sur 28 M€ prévus ont été réalisés, soit 40,51 % seulement. Malgré cette incapacité à mettre en œuvre les investissements budgétisés, ceux inscrits au budget 2026 sont encore en hausse. En conséquence, jamais la trésorerie disponible n’a été aussi pléthorique, 22,2 M€ soit 643 jours de recettes de la redevance assainissement. Aucune information sur la réalisation du plan à 5 ans, 2024 - 2028, n’a été fournie. M.Marly, soutien de M. De Gonneville, candidat aux élections de mars 2026, n’a posé aucune question. Il en est de même de Mme Guignard, candidate sur la liste Sammarcelli. Le CODEPPI vous invite à prendre connaissance de la note d'Arc'eau ci après Document Note Arc'eau SIBA 9 fev 2026 Consulter article suivant BANC ARGUIN : SITUATION PREOCCUPANTE JANVIER 2026 (source FR3 Aquitaine) Le banc d'Arguin, au large de la dune du Pilat en Gironde, s'est réduit de près de moitié depuis 2022. La végétation y dépérit et des brèches se forment, mettant en danger l'équilibre de cette réserve naturelle pour les oiseaux. Les coups de boutoir des tempêtes hivernales ou les effets de la houle cyclonique ont raison de ce site mythique du Bassin 'Arcachon. Les épisodes sont de plus en plus fréquents et rapprochés depuis août 2025, s'inquiètent les intervenants du gestionnaire de la Réserve Naturelle. En quatre ans, sa taille est passée de sept kilomètres en 2022, à quatre en 2026 ! Benoît Dumeau, conservateur de la réserve naturelle du banc d'Arguin, se préoccupe pour "les oiseaux marins nicheurs" qui élisent qui nidifient sur le banc au printemps. "Ça va être très compliqué l'an prochain", assure le spécialiste. Il constate aussi une hausse des déchets marins, conséquences des submersions de plus en plus fréquentes de ce secteur du littoral et de l'élargissement des brèches observé ces derniers mois. Comme le banc d'Arguin constitue un rempart essentiel contre l'érosion en protégeant la dune du Pilat et le littoral, les dites brèches pourraient aussi mettre en péril cette protection, s'inquiète le conservateur. François Longueville, ingénieur au bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), analyse l'évolution des points les plus hauts du banc au fil du temps afin de dresser un bulletin de vigilance. "Au cours des marées et tempêtes, le point le plus haut du banc évolue, explique t-il. Ce qui nous intéresse, c'est de savoir quand l'eau va dépasser le point le plus haut du banc et quand on risque d'avoir des déplacements de sable". Sous l'action de la marée et des vagues, le sable peut en effet se déplacer et ensevelir les concessions ostréicoles sur le littoral. "Ce suivi régulier nous permet d'avoir des indicateurs de risque et de savoir quand il faut partir, indique Gipsy Tramonie. Ici, les tables, où les huîtres grossissent, disparaissent". Si certaines concessions ont déjà subi un ensablement, la plupart ont pu retirer leur matériel à temps. Le CODEPPI vous invite à visualiser le reportage de FR3 Aquitaine Video Reportage FR 3 NA PARTAGE DES USAGES SUR LA COTE NOROIT DE LCF : LE CODEPPI DENONCE UN MANQUE DE PRIORITE POUR L'ENVIRONNEMENT Les Affaires Maritimes d'Arcachon ont entrepris depuis 3 ans de proposer des règles de partage de la navigation sur la côte noroit entre la jetée de Grand Piquey et celle de Bélisaire . Ces travaux menés en concertation avec la commune de LCF, les professionnels et le représentants d'usagers, permet de compléter l'arrêté préfectoral de la Préfecture de Gironde qui définit les règles de navigation et rappelle le cadre règlementaire des usages et activités sur le plan d'eau du Bassin d'Arcachon. Face à la baisse du niveau des plages (Érosion + Subsidence), et d'une montée des eaux qui va se poursuivre pendant des centaines d’années, le CODEPPI dénonce une carence dans la mise en place de mesures d'adaptation. Sa vigilance est constante sur un point : faire que le chenal qui se trouve sur cette côte, juste derrière les parcs à huîtres, retrouve sa vocation de chenal de service réservé aux ostréiculteurs pour leur permettre, à marée basse, de mettre leur bateau entre les rangées de tables perpendiculaires au rivage et aux plaisanciers pour sortir à vitesse réduite. De fait ce chenal est devenu un chenal de navigation. De nombreux bateaux l’empruntent, trop souvent à des vitesses incompatibles avec la sérénité des lieux. Ce chenal est fréquenté assidument par les bateaux de transport de voyageurs. Ces bateaux génèrent une vague d’étrave d’autant plus forte compte tenu de leur jauge et de leur vitesse, une vague qui va fragiliser la culture des parcs ostréicoles ainsi que les ouvrages de lutte contre l'érosion. Nous dénonçons une dérive dans les recommandations portées par le service de l'Etat, tendant à privilégier les intérêts touristiques aux intérêts environnementaux. Le CODEPPI vient d'adresser un mail aux services de l'Etat ainsi qu'aux directeurs délégués du Parc Marin Consulter article suivant LA LOI LITTORAL DE 2026, RESTE LE CADRE DE REFERENCE DES ENJEUX EXAMINES DANS LE CADRE DE LA REVISION DU PPRL DE LCF A la veille de la réunion du CoCoAs du 29 janvier 2026 ( 9ème Comité de Concertation et d'Association pour la révision du PPRL de LCF), le CODEPPI adresse aux participants une courte note contribuant à l’appréciation des enjeux . Janvier 2026 c’est l’occasion de rappeler que la Loi Littoral du 3 janvier 1986, depuis 40 ans, a accordé aux zones littorales un statut juridique qui a fait de la France le pays pionnier, et qu’il reste l'un des textes les plus structurants de l'aménagement du territoire. Nous tenons à rappeler que cette loi d’avant-garde, jamais remise en cause dans son principe, a eu pour vocation première l’obligation de déterminer la capacité d'accueil des zones littorales, la garantie des coupures d'urbanisation, la préservation des espaces remarquables, la création d'un principe de l'extension de l'urbanisation en continuité avec les agglomérations et villages existants, l’extension limitée de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage, l’interdiction de construire en dehors des espaces urbanisés dans la bande littorale des cent mètres. Plus récemment elle a été actualisée par la loi Climat et résilience d'août 2021 afin de répondre aux enjeux climatiques subis par les territoires littoraux Dans le projet qui nous rassemble depuis bientôt six ans, nos associations ont contribué à ce que les travaux d’avancement de la révision du PPRL de LCF actualisent la prise en compte des productions scientifiques sur la gestion intégrée du recul du trait de côte et mettent en perspective l’élévation irréfragable du niveau des océans de telle manière qu’ils puissent s’appliquer au PLU et aux autorisations de construire. Vouloir instaurer des dérogations ponctuelles à la Loi Littoral, comme l’a souhaité la commune de LCF c’est à nos yeux vider de leurs sens ses principes fondateurs, alors que la possibilité d’adapter, de corriger, d’actualiser, au niveau local existe déjà dans la loi, et nous l'avons démontré. De même, refuser obstinément l’adoption d’un PPRL commun à toutes les communes littorales du Bassin d’Arcachon c’est gaspiller inutilement de l’énergie et des moyens financiers publics, et nous continuons à nous battre pour l'exiger. La loi Littoral est un bien commun destiné à adapter pour nos territoires résilients les enjeux liés au recul du trait de côte. Ne perdons pas de vue l'authenticité de ce cadre légal. Le CODEPPI vous invite à suivre ce sujet qui est au cœur de sa vigilance sur les territoires du Bassin d’Arcachon Consulter article suivant EN DEPIT DES MOYENS MIS EN OEUVRE, LA CONCHYLICULTURE CONTINUE DE SOUFFRIR SUR LE BASSIN D'ARCACHON Sources : Ifremer, Emergent-Sea, Capena, presse locale et nationale Depuis janvier 2021, le CAPENA, Centre pour l’Aquaculture, la Pêche et l’Environnement de Nouvelle Aquitaine – Expertise et Application, nous éclaire sur la santé des milieux aquatiques propres au développement de la conchyliculture sur le Bassin d'Arcachon. Il permet de constater et d'analyser pourquoi les huîtres y meurent autant. A l'été 2025, il constatait que deux pontes importantes et des conditions environnementales idéales laissaient espérer un captage important des naissains. Et ce fut le cas. Mais comme trop souvent, d'importantes mortalités touchent cette récolte. « Le taux de perte de naissain sur collecteur est assez élevé et atteint 44 % sur l’ensemble du Bassin. La quasi-totalité (92 %) des naissains perdus avant l’hiver 2025 correspond à de la mortalité sur collecteur. » Devant ce constat qui montre la fragilité du milieu aquatique, d'autres études comme la rapport annuel "Emergent sea - Ifremer" de 2025, consultable sur notre site, rappellent que nos bivalves réagissent mal à l'accumulation des facteurs de risques : pollution accidentelle du système d'assainissement, pollutions chimiques et bactériennes acidification accrue des eaux marines, réchauffement agressif de ces mêmes eaux liées au réchauffement climatique... La liste est longue et la vigilance de plus en plus nécessaire. Mais ce milieu en danger fait preuve de résilience, puisque à ce jour chaque crise est surmontée, dans la douleur malgré les difficultés. La profession est prise en étau entre son souci de prouver et montrer que nos huitres restent un plaisir à consommer et que la mise en danger du consommateur est protégée, surveillée, régulée grâce au "principe de précaution", et leur détermination à tout faire pour retrouver un climat paisible. A cet égard colère et incompréhension surgissent pour dénoncer l'immobilisme des élus du B.A. Comme ces propos tenus devant la presse régionale : "C'est très compliqué pour les professionnels de la mer de s'opposer à cela publiquement, parce que ça véhicule une mauvaise image de notre produit, commente une ostréicultrice arcachonnaise. Mais en même temps, laisser faire est pire que tout. - Elle déplore le manque de soutien à l'égard des professionnels de la mer en cas de pollution et l'absence de « mot fort et tranché » des élus face à la détérioration de la qualité de l'eau. Tout est dit Le CODEPPI vous invite à suivre ce sujet qui est au cœur de sa vigilance sur les territoires du Bassin d’Arcachon Consulter article suivant NOS PLAGES SONT ELLES ETERNELLES ? PLUSIEURS ETUDES APPORTENT UNE REPONSE Sources : Nature Climat Change-2020, Defoe & Corte – 2022, Science Post - 2026 Non nos plages de sable ne sont pas éternelles. Partout dans le monde, elles subissent un phénomène inquiétant : érosion, montée des eaux et urbanisation menacent ces rivages, essentiels pour la biodiversité et pour les sociétés humaines . Plusieurs études récentes nous révèlent l’ampleur du problème et indiquent, compte tenu de l’inertie de la prise de conscience et d’une modification des usages et comportements, qu'il est fort probable que la moitié des plages de sable pourraient disparaître d’ici la fin du siècle Les plages de sable occupent plus d'un tiers du littoral mondial et présentent une valeur socio-économique élevée liée aux loisirs, au tourisme et à l 'ensemble des services, offerts gratuitement par l'écosystème des littoraux (services écosystémiques). Elles constituent l'interface entre la terre et l'océan, assurant une protection côtière contre les tempêtes et les cyclones. Cependant, leur présence n'est pas acquise, car elles sont en constante évolution, sous l'effet de facteurs météorologiques, géologiques, et anthropiques . Une part importante du littoral mondial est déjà sujette à l'érosion, une situation qui pourrait être aggravée par le changement climatique Au cours du siècle dernier, l'humanité a connu une augmentation spectaculaire du nombre de personnes vivant dans les centres urbains, passant de 160 millions d'habitants en 1900 (10 % de la population mondiale à cette date) à plus de 4,2 milliards (55 % de la population mondiale) en 2018. Cette urbanisation s'est principalement concentrée dans les zones côtières du monde entier, entraînant une dégradation de l'environnement et, à terme, des modifications de la biodiversité et une altération des services écosystémiques. Néanmoins, alors que les impacts de l’urbanisation ont été bien étudiés sur terre, ils sont encore négligés dans les écosystèmes côtiers, empêchant ainsi le développement de stratégies de gestion adéquates, y compris l’approche écosystémique. Ces études remettent en cause le rechargement artificiel des plages. Pomper du sable pour restaurer les rivages s’avère être une solution coûteuse et souvent peu efficace écologiquement, surtout si le sable importé ne correspond pas aux caractéristiques naturelles. Les organismes indigènes ont alors du mal à survivre, et le littoral reste fragile Le CODEPPI vous invite à suivre ce sujet, au cœur de notre vigilance sur nos territoires du Bassin d’Arcachon Consulter article suivant AVEUGLEMENT, PROTECTION ENVIRONNEMENTALE BAFOUEE, A QUEL MOMENT LE REVEIL INTERVIENDRA ? Depuis plusieurs mandatures le CODEPPI a dénoncé la gestion déléguée des ZMEL (corps morts) par la commune qui a régulièrement fait preuve d'incompétence, d'immobilisme, de manœuvres diverses pour laisser croire qu'elle agissait dans l'intérêt de toutes les parties prenantes au maintien des activités productrices de taxes, de revenus directs et indirects. Une victime (expiatoire ?) de ce spectacle : la protection des milieux naturels des eaux du Bassin bafouée. La presse locale se fait l'écho de l'action de l'ADEBA, membre de la Coordination Environnement du Bassin d'Arcachon, comme l'est le CODEPPI. Bien entendu nous soutenons cette initiative mais plus directement et en langage simple le Codeppi, par l'entremise de son secrétaire vient de s'adresser au délégué général du Parc Marin. lui signifiant d'exercer son rôle, fort de son appartenance à l'Office Français de la Biodiversité. Pour en savoir plus, enrichissez votre connaissance en ouvrant les document ci dessous Document Document Arreté Pref dec 2025 Courrier CODEPPI Document Courrier ADEBA Consulter article suivant NAUTISME SUR LE BASSIN D'ARCACHON - ANTI FOULING - PRATIQUES - PREVENTIONS - RAPPELS DU CADRE LEGAL Les peintures antifouling sont utilisées depuis longtemps pour empêcher l’accumulation d’organismes marins sur la coque des bateaux, mais les produits chimiques utilisés dans ces peintures peuvent avoir des impacts négatifs sur l’environnement et la santé humaine. En France, l ’utilisation de peintures antifouling contenant du tributylétain (TBT), un produit chimique toxique qui peut s’accumuler dans l’environnement et nuire aux organismes marins et à la santé humaine, est interdite en France depuis 2008 ( Cette interdiction a été introduite dans le cadre de la Directive Européenne 98/8/CE (DPB) Les propriétaires de bateaux en France sont soumis à des inspections par les autorités environnementales pour s’assurer du respect de ces réglementations. Le non-respect des réglementations environnementales peut entraîner des amendes et autres pénalités. Par exemple : Le carénage sauvage est passible d’amendes de 150 € à 1500 € pour les contraventions de 2ème à 5ème classe (R541-76 et R212-48 du code de l’environnement, L2132-3 Code général de la propriété des personnes publiques) et jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende (L216-6 code de l’environnement). Ces réglementations témoignent de l’engagement de la France en faveur de la protection de l’environnement et de la promotion de pratiques durables dans le secteur maritime. Mais quand est-il sur le Bassin d'Arcachon ou toute atteinte coercitive au nautisme est d'abord vue comme négative pour l'activité économique et l'emploi ? Le Parc Naturel Marin et les Affaires Maritimes de la DDTM de l'Etat (Préfecture) sont à la manœuvre mais peut on encore aujourd'hui affirmer que les produits interdits sont inaccessibles aux usagers ? Ou que des innovations apparues sur des dispositifs prometteurs sont sur le point d'être mises en oeuvre ? Pour en savoir plus, enrichissez votre connaissance en ouvrant le document ci dessous Pour participer à l'initiative lancée le 15 janvier 2016 par le Parc Marin, suivez le lien "cameba" ci dessous Document Point sur impacts anti fouling Document Projet CAMEBA Consulter article suivant ACIDITE DES EAUX DU BASSIN D'ARCACHON ET IMPACT SUR LA SEICHE : PREMIERES ALERTES La seiche ( ou calmar, encornet ou autres appellations locales), de l'espèce céphalopode, possède un comportement complexe pour chasser et éviter la prédation. Elle peut changer de couleur en quelques millisecondes pour se camoufler, se servir de ses tentacules préhenseurs munis de ventouses comme des lassos pour attraper les crevettes, ou encore disparaître dans un nuage d'encre qu'elle crache quand elle se sent menacée. Ces aptitudes sont apprises à un jeune âge et cet apprentissage semblerait être affecté dans les prochaines décennies par les pollutions anthropiques qui contribuent, notamment, à acidifier les océans. Plus près de nous, le laboratoire LIENSs (Littoral Environnement Et Sociétés) de l’Université de La Rochelle, et le scientifique Thomas Lacoue-Labarthe, chercheur du CNRS ont observé et mesuré en élevant des seiches dans une eau aux PH attendus dans le Bassin d'Arcachon en 2100, une modification des comportements de défense contre les prédateurs, fortement affectés par l'acidification des océans, aggravé avec des pollutions métalliques qu'on retrouve dans les littoraux où ces céphalopodes grandissent. Les seiches qui ont grandi dans une eau plus acide ne parviennent par exemple plus à développer des motifs complexes de camouflage et ont tendance à préférer des réponses de fuites extrêmes. Aussi, la latéralisation de leur cerveau, qui permet de déterminer si elles sont droitières ou gauchères, a tendance à s'inverser. Ce phénomène d'augmentation sensible de l'acidification des eaux marines (Le potentiel hydrogène, noté pH, permet de mesurer l’acidité ou la basicité d’un milieu) est mesuré et observé sur tous les océans et mers du monde et est considéré comme un des impacts attendu du réchauffement climatique de notre planète. Le CODEPPI rappelle que la présence de la Seiche dans le Bassin d’Arcachon rythme les saisons de pêche, avec son arrivée au printemps et la pêche des « casserons » (petites seiches de l’année) en septembre. La Seiche vient se reproduire dans le Bassin, où elle pond des œufs noirs comme des grappes de raisin sur tous les supports qu’elle trouve Consulter article suivant HUÎTRES, MOULES, EAU DE MER : TOUT LE LITTORAL FRANÇAIS CONTAMINÉ PAR DES PESTICIDES ET MÉDICAMENTS Financé par l’Office français de la biodiversité (OFB), le projet Emergent’Sea a été mené par des scientifiques de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer).Les scientifiques ont analysé plusieurs résultats issus de prélèvements, réalisés entre 2021 et 2023, de la baie de Somme à la Corse, dans des mollusques (huîtres, moules) ou dans l’eau de mer . Les trois quarts (77 %) des substances recherchées ont pu être mesurées au moins une fois dans l’eau de mer. Dans les mollusques, 65 % des substances recherchées ont été quantifiées au moins une fois Tous les points échantillonnés présentent des contaminations. Dans l’eau de mer, les substances les plus souvent retrouvées sont des herbicides et des substances pharmaceutiques, comme le paracétamol, des métabolites du métolachlore (un désherbant) ou l’atrazine, un herbicide redoutable pour la santé, interdit depuis une vingtaine d’années en Europe. Dans les mollusques, la contamination est surtout issue d’herbicides et de produits antifouling (peinture pour les coques de bateaux). Des suites sont attendues après cette alerte : définir des seuils d’effets pour pouvoir agir, évaluer le niveau de risques pour les écosystèmes marins , aller plus loin dans l’analyse en se penchant sur les interactions difficiles entre substances pour mieux appréhender ce que le spécialistes nomment les « effets cocktails » Le CODEPPI vous invite à prendre connaissance du rapport Emergent Sea Ifremer en suivant le lien ci dessous Document Etude 2025 Emergent Sea Ifremer Consulter article suivant PRESERVER LES ZONES OSTREICOLES DE LA MONTEE DES EAUX : L'EXEMPLE DE LA ZONE DE THAU (en Méditerranée) Une initiative de la part d'une communauté de commune en Méditerranée, Sète Agglo pôle Méditerranée avec deux regards. 1 Comment préserver nos plages et nos zones conchylicoles face au recul du trait de côte ? Quelles infrastructures adapter pour continuer à bien vivre ici malgré la montée des eaux ? Comment garantir aux jeunes générations un avenir à Marseillan, même dans des conditions nouvelles ?... Autant de questions auxquelles les habitants sont invités à répondre dans le cadre de la grande consultation lancée par Sète Agglo pôle Méditerranée... La commune de Marseillan est en première ligne de cette réflexion collective. Directement concernée par l'évolution du littoral et les effets du changement climatique, elle doit anticiper des transformations qui toucheront le quotidien de ses habitants, de la pêche à la conchyliculture en passant par le tourisme... Depuis dix-huit mois, 600 participants ont permis un état des lieux confirmant l'importance d'associer la population. À Marseillan, la question n'est pas de subir l'avenir mais de le préparer: comment garantir aux jeunes générations un avenir à Marseillan ? (source Midi Libre 28 septembre 2025) 2 Sète Agglo pôle Méditerranée se félicite de l’obtention du label Green Destinations – niveau Argent, décerné à la destination Archipel de Thau. Ce label international, reconnu par le Conseil Mondial du Tourisme Durable (GSTC), distingue les destinations qui s’engagent de manière exigeante dans la durabilité et la responsabilité sociale et environnementale... Ce label Green Destinations est une fierté collective qui permet de hisser notre territoire aux standards internationaux... Au-delà du symbole, ce label ouvre des perspectives nouvelles : accès facilité à des financements européens, intégration dans un réseau mondial de destinations exemplaires, et visibilité accrue dans les classements et guides spécialisés... Sète Agglo pôle Méditerranée poursuivra avec détermination son action pour un tourisme responsable, fédérateur et régénératif, au service de ses 14 communes et de ses 130 000 habitants. ( Source : Ville de Marseillan, site municipal 2025) Pour le CODEPPI ces initiatives sont à mettre en perspective : 1 du Sybarval et des communes littorales du Bassin d'Arcachon pour ce qui concerne l'intégration de la montée du niveau des océans et des mers dans les réflexions sur l'aménagement des territoires et les conditions permettant de maintenir un mieux vivre pour les popuations et leurs générations à venir. 2 du Siba qui sur le Bassin d'Arcachon, en plus de l'assainissement, a en charge la promotion du territoire par un tourisme durable qui devrait veiller à substituer clairement à une logique d'attractivité, une logique d'habitabilité pour les habitants de nos territoires. Le CODEPPI prône des approches qui préparent l'avenir pour ne pas avoir à le subir. Consulter article suivant SIBA ET ASSAINISSEMENT DU BASSIN D'ARCACHON : UN LONG TOUR DE PASSE-PASSE Le groupe de presse régionale SUD OUEST dans sa publication trimestrielle (3ème) nous livre en plusieurs pages un dossier complet sur le sujet Elaboré avec le concours de la SEPANSO (Joel Mellet) de l'ADEBA (Daniel Lafon) de l'ARC'eau (Patrick Du Fau de Lamothe) et de la CEBA (Jacques STORELLI). En suivant les arcanes judiciaires, les subtilités déployées par les élus du SIBA, on ne peut que souhaiter la mise au point d'un plan pluriannuel se déclinant sous forme de pro- gramme d’actions avec une approche de type projet, avec une équipe dédiée, dotée d’un management propre et cadrée par une instance de suivi responsable devant toutes le parties prenantes. Dans l’attente de son élaboration, un moratoire sur le développement urbain s’impose pour éviter de continuer de construire sur des zones fragiles et ainsi surcharger des réseaux saturés. Le CODEPPI vous invite à prendre connaissance de ce dossier Document Sud Ouest Nature -3T 2025 Consulter article suivant PORT DE LA VIGNE : LE CODEPPI REAGIT AUX PROPOS RAPPORTES PAR LA PRESSE LOCALE LORS de L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA SOCIETE NAUTIQUE En ce début du mois d'août le journal Sud Ouest, sous la plume de Yannick Deneste, relate la dernière Assemblée Générale de la Société Nautique du Port de la Vigne, le 20 juillet. « Un habitant n’a de cesse de nous harceler. » La phrase a été prononcée peu ou prou de la même manière, dimanche 20 juillet à l’assemblée générale de la Société nautique de la Vigne qui gère le port du même nom depuis 1965, par son président Laurent Delthé et Philippe de Gonneville, maire de Lège-Cap-Ferret. Cet habitant s’appelle Patrick du Fau de Lamothe, qui chahute plus volontiers et plus régulièrement ce dernier." "Harceler" "Chahuter", l'usage du vocabulaire français comporte des richesses dans le choix des expressions pour échapper aux tentatives de récupération qui nous écartent des faits. Le CODEPPI s'en tient à la démarche éclairée et citoyenne de Patrick du Fau de Lamothe (*), qui agissant en tant qu’administré de la commune cherche à faire dire le droit dans ce dossier . (* ...administrateur, membre du bureau et secrétaire général du CODEPPI) En aout 2025 nous entrons en période électorale et l'exploitation politique de ces questions sort du champ d'application de l'étique originelle du CODEPPI qui s'évertue depuis 1981 a afficher son indépendance, financière, politique, culturelle et cultuelle. Mais restant vigilant, le CODEPPI s'attache à ce que ce port ne soit en rien dans le vide et le néant en laissant certains de leurs usagers dans le déni qu'en France il n'existe aucun port privé, sur le Domaine Public Maritime, d'une part, et d'autre part que le cadre légal des lois et règlements soient rappelés pour être appliqués. Nous renvoyons nos lecteurs à notre site et ses publications (cliquez sur le renvoi ci dessous) Document Consulter article suivant Le CODEPPI soutient les positions de l’ADEBA (membre CEBA) sur le Document Stratégique de Façade-Sud Atlantique (*) ( *) Pour fixer son ambition maritime sur le long terme, la France s’est dotée, en février 2017, d’une stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML). Le document stratégique de façade (DSF) est un document de planification qui décline les orientations de cette stratégie nationale pour la mer et le littoral. Élaboré à l’échelle de chaque façade maritime de métropole, ce DSF comporte deux volets (stratégique et opérationnel). Les différents volets font l’objet d’une élaboration en plusieurs étapes et de décisions d’adoption successives. Le DSF-Sud Atlantique fait l’objet d’une consultation de ses membres pour actualisation. La CEBA est représentée dans l’instance de pilotage de l’élaboration du DSF. Le caractère général du document de stratégie de la façade maritime masque parfois des singularités locales qui, dans certains cas, devraient être prises en compte pour décliner à une échelle plus locale les objectifs stratégiques environnementaux et socio-économiques pour permettre de garantir la préservation du milieu marin. Ainsi, sur une mer semi-fermée comme le Bassin d’Arcachon, l’impact sur l’environnement des activités anthropiques, principalement liées à l’expansion de la démographie et du tourisme, est plus lourd de conséquences que dans des zones plus ouvertes et/ou moins exposées à ce type de pressions. Document Analyse ADEBA du DSF Sud Atlantique Fin de recherche L'OCÉAN AFFICHE 22°C, UN RÉCHAUFFEMENT QUI MENACE TOUT L'ÉCOSYSTÈME MARIN Une publication de 2025 dans le Journal of Experimental Biology sous le titre A multi-scaling approach showing a transient metabolic mismatch in a freshwater fish ( Zingel asper ) during an acute heat stress fait le point sur les impacts du réchauffement de l’Océan Atlantique. Parmi les signataires, Elisa Thoral, enseignante chercheuse en biologie à l'Université de la Rochelle Nous résumons ci-après ses propos repris par la presse régionale, la presse locale et des revues spécialisées Vagues de chaleur, canicules, mobilisation des pouvoirs publics font partie de notre quotidien. Mais l’océan Atlantique subit lui aussi la hausse des températures. Sur la côte, la température de l'eau atteint 22 à 23 °C dans l'océan. Un record pour la période. Ce n'est pas normal du tout, surtout à cette époque là de l'année. On ne devrait pas atteindre des températures aussi élevées et surtout aussi rapidement. La hausse des températures de l'océan à des conséquences désastreuses pour la biodiversité marine. On a une augmentation progressive de la température des océans qui est en fait associé à l'effet de serre. Il y a une accumulation de chaleur dans les airs qui va être stockée majoritairement dans les océans. Jusqu'à présent, selon l'ONU, les océans ont absorbé environ 90 % des gaz à effet de serre et 30 % des émissions de carbone. En 2023, l'Atlantique nord a atteint des niveaux encore jamais franchis. Une augmentation de 0,3 °C a été enregistré entre 2022 , déjà chaud, et 2023. Depuis, l'eau peinait à baisser en température . Avec cet épisode caniculaire du début de l'été (2024), les températures sont très hautes. Si l'être humain n'est pas directement impacté par ce réchauffement, tous les animaux et les plantes qui vivent dans l'océan subissent cette augmentation et pour certaines espèces la seule chose qu'ils peuvent faire, c'est essayer de changer d'endroit, mais quand il y a une hausse aussi générale que ça, ils sont obligés de la subir. Si certaines espèces peuvent s’adapter, pour la grande majorité des espèces marines, cela entraine de gros pics de mortalité Et si on vient impacter un maillon de la chaine alimentaire, les conséquences seront visibles à tous les niveaux. Selon les estimations de l'ONU , à ce rythme là, la moitié des espèces marines pourraient être au bord de l'extinction d'ici à 2100. Mais les poissons ne sont pas les seuls concernés. C'est tout un écosystème qui est menacé par le réchauffement de l'océan. Le plancton, à la base de la chaîne alimentaire des écosystèmes marins, se raréfie déjà. On observe depuis une dizaine d'années une diminution de la taille et de la diversité du plancton. Ce qui entraine une diminution de la nourriture pour tous les animaux situés au-dessus dans la chaine alimentaire. Et cela a des conséquences terribles pour le reste des animaux : la température impacte leur métabolisme et donc des besoins de nourriture plus importants. Les algues vont créer beaucoup plus d'oxygène. Mais c'est aussi à cause de ça qu'il y a des proliférations d'algues dans l'eau. Ce n'est jamais trop bon quand un maillon de la chaine alimentaire est beaucoup plus présent qu'un autre Ces phénomènes créent des réactions en chaine, et si on vient impacter un maillon de la chaine alimentaire, les conséquences seront visibles à tous les niveaux Cette fois-ci, l'être humain pourrait être touché directement sur les activités de pêche et les espèces qu'il consomme. Afin d'éviter cette situation et la dégradation de la biodiversité marine, les scientifiques appellent à agir avant que d'atteindre ce point de non-retour. Fin de recherche ACIDIFICATION DES OCEANS : UNE MENACE INVISIBLE POUR L’OSTREICULTURE Invisible à l’œil nu, l’acidification des océans transforme silencieusement les équilibres marins. Issue de l’absorption massive de dioxyde de carbone par les eaux, cette réaction chimique modifie le pH des mers et compromet la survie de nombreuses espèces marines. Jusqu’ici sous-estimée, cette menace remet en question l’ampleur réelle du danger pour les écosystèmes marins et les économies côtières. Les océans n’amortissent plus efficacement le CO₂, conséquence du réchauffement climatique. Et la chimie de l’eau est déjà altérée au point de compromettre des fonctions vitales comme la calcification ou la reproduction. Les publications régulières telles que celles du Plymouth Marine Laboratory (Royaume-Uni), la NOAA (États-Unis), l’université d’État de l’Oregon (CIMERS) et l’université du Marylan parues dans la revue Global Change Biology , révèlent que le seuil planétaire de sécurité lié à l’acidification a été franchi dès 2020, bien plus tôt qu’anticipé. On peut y lire que 43 % des récifs coralliens tropicaux et subtropicaux ont déjà perdu des conditions chimiques compatibles avec leur survie. Leur déclin accéléré compromet directement la reproduction, l’alimentation et la protection de milliers d’espèces. Plus au nord, dans les eaux froides des régions polaires, ce sont les ptéropodes qui sont touchés. Ces minuscules mollusques planctoniques, surnommés « papillons de mer », ont vu disparaître jusqu’à 61 % de leur habitat viable. Les bivalves côtiers, comme les huîtres et les moules, perdent eux aussi du terrain. À l’échelle mondiale, ils ont vu une réduction de 13 % des zones littorales où leurs fonctions biologiques essentielles – croissance, calcification, reproduction – peuvent encore s’exercer correctement. Ces pertes sont directement liées à la chute du pH, provoquée par la dissolution du dioxyde de carbone dans l’eau de mer. Ce CO₂, absorbé massivement par l’océan (environ 25 % des émissions humaines annuelles), se transforme en acide carbonique. Le milieu devient plus acide, ce qui réduit la disponibilité en carbonate de calcium, indispensable à la formation des coquilles et squelettes . À mesure que cette disponibilité diminue, les organismes marins deviennent plus vulnérables, menaçant l’équilibre des écosystèmes et des économies côtières qui en dépendent Sur le Bassin d’Arcachon, rien ne laisse supposer que le pH de l’eau a chuté de manière critique. Cette absence de perception directe complique la prise de conscience publique et politique. Qui va se saisir de ce sujet ? (1) la profession elle-même en orientant les travaux de l’Observatoire Ostréicole du BA (CAPENA), (2) le Parc Naturel Marin (mais la profession a récemment démissionné de son Conseil de Gestion), (3) d’autres voies constituées de groupes de recherches sur le milieu marin ? Le CODEPPI et ses partenaires de la CEBA comptent en leur sein des professionnels de l’ostréiculture. Nous n’oublions pas que nos statuts stipulent la défense des activités traditionnelles locales et leur développement. Notre base de connaissances en partie accessible sur le site de l’association témoigne de notre attachement aux activités traditionnelles d’ostréiculture et de pêche dans un environnement adapté et protégé. Le CODEPPI réitère en septembre 2025 son appel pour l’organisation des États Généraux de l’Ostréiculture. Consulter article suivant OSTREICULTURE : DEGRADATION DES CONDITIONS D’ELEVAGE SUR LE BASSIN. L’Observatoire Ostréicole du Bassin d’Arcachon (CAPENA) présente dans son rapport annuel de l’année 2024, l’état des performances d’élevage des lots d’huîtres creuses suivis sur 6 parcs du Bassin d’Arcachon. Un suivi saisonnier est réalisé de la mise à l’eau de début d’année jusqu’à la fin de l’année d’élevage (début décembre, pour les huîtres en 3ème année d’élevage et fin janvier pour celles de 1ère et 2ème année). Les derniers échantillonnages ont été réalisés le 23/01/2025. L’année 2024 est caractérisée par des mortalités importantes sur les trois classes d’âge d’huîtres en élevage. Les résultats globaux tendent à montrer une dégradation des conditions d’élevage sur le Bassin d’Arcachon. Le cycle d’élevage des huîtres marchandes, achevé en décembre 2024, a permis un rendement de production moyenne de 22,7 kg/2000 naissains mis en poche initialement. Ce rendement de production, qui peut être qualifié de très faible, est le fruit d’importantes mortalités observées ces trois dernières années. I l faudra s’attendre à des rendements faibles au moins encore pour deux années, les survies dans les classes d’âge les plus jeunes ne s’améliorant pas. Ni optimisme, Ni pessimisme. Mais la dure réalité de travaux d’observation rigoureux, documentés Réchauffement des eaux du Bassin, acidification, évolutions atypiques de l’équilibre entre eaux océaniques et eaux douces des bassin versants, affaiblissement génétique des souches …. La Profession doit pouvoir se mobiliser avec courage et obstination pour répondre aux nombreuses questions Le CODEPPI et ses partenaires de la CEBA comptent en leur sein des professionnels de l’ostréiculture, des villages ostréicoles du Sud Bassin ou d’Arès à Biganos. Peu de représentants de la profession de Claouey au Cap Ferret. Mais nous n’oublions pas que nos statuts stipulent La défense des activités traditionnelles locales et leur développement . Notre base de connaissances en partie accessible sur le site de l’association témoigne de notre attachement aux activités traditionnelles d’ostréiculture et de pêche dans un environnement adapté et protégé. Le CODEPPI interpelle les acteurs institutionnels et les élus de notre territoire pour des États Généraux de l’Ostréiculture depuis 2017-2018 . Document Consulter article suivant OSTREICULTURE EN CRISE : LA PROFESSION DENONCE LA SITUATION ACTUELLE ET DEMISSIONNE DU CONSEIL DE GESTION DU PARC MARIN Plusieurs évènements se sont produits en quelques jours: -2 avril courrier de démission du conseil de gestion du Parc Marin, à la veille d'une réunion de ce dernier -7 avril réaction dans la presse locale, notamment le couple Codeppi- CEBA qui corrige le qualificatif de crise ostréicole et parle de crise environnementale Vous trouverez ci après les différents documents qui illustrent ces évènements Document Courrier démission CRCAA du PNMBA 4 avril Document Journal Sud Ouest 7 avril 2025 Consulter article suivant MORTALITE DES HUITRES. LA PROFESSION COMMUNIQUE SUR SON PLAN D'ACTION. MAIS TOUT EN VOULANT S'APPUYER SUR LES TRAVAUX SCIENTIFIQUES, ELLE COMMET QUELQUES ERREURS D'INTERPRETATION Tout en soulignant cette initiative qui trouvera son point d'orgue par l'organisation d'une journée professionnelle le 7 avril 2025 avec la présence possible de la ministre Pannier-Runachet (transition écologique et pêche), le communiqué de presse et l'écho dans les médias introduit un propos que nous avons relevé : "On parle beaucoup moins du fléau que subissent les ostréiculteurs depuis 4 ans, celui de la mortalité des huitres...avec des taux exceptionnels qui dépassent parfois de 90% (les normes) ....dont un micropolluant non dangereux pour l'homme mais que l'huitre ne supporte pas ?" Qu'il nous soit permis de rappeler ci après les remarques reçues d'un de nos sachant vigilant, membre de la CEBA : C'est oublier que les huîtres jouent un rôle essentiel de sentinelles sur la pollution chimique, largement exploité du fait de la concentration (alors facilement mesurable) des toxiques dans son hépatopancréas, suite à sa filtration abondante de l'eau. (Ceci moins que les moules parfois utilisées en aquariologie récifale : si la moule meurt, les poissons ne vont pas tarder à y passer) Tout est une question de concentration et d'effet retard selon les différents organismes à déterminisme biologique commun. L'homme a juste la chance de résister plus longtemps à l'accumulation de ces substances dont les effets sont largement documentés dans la littérature scientifique: Reprotoxique, Neurodégénératif et Cancers . Vincent MERLAUX ASSA-CEBA Consulter article suivant MAITRISE DU NAUTISME - GESTION DES CORPS MORTS PAR LA MUNICIPALITE Gestion contestée depuis que la commune s'est vu déléguer les missions dévolues à L'Etat. Des dysfonctonnements créent l'évènement fin 2024 et hiver 2025. Une délégation que la commune a du mal a faire respecter pour protéger autant que faire se peut le milieu aquatique fragile du Bassin d'Arcachon et maitriser la demande croissante d'activités liées au nautisme. L’arrêté inter-préfectoral accordant à la commune à compter de 2011, les missions pour poser des corps morts et en percevoir les redevances, jamais modifié, prévoyait un maximum de 2 800 corps morts. Il n’a jamais été respecté par la commune. De 2011 à 2024, la commune aurait posé, en cumulé, selon les chiffres de la DDTM, près de 4 800 corps morts en sus, et près de 8 000 si on y rajoute les corps morts attribués aux professionnels de la mer, qui font bien partie de l’enveloppe annuelle. Naturellement les incidences environnementales sont nombreuses : ragage des chaines de mouillage, bloc de béton au fond de l’eau, antifouling des bateaux, pollutions par l’huile, les carburants, le bruit, atteintes au paysage etc… A partir d'observations et signalements d'usagers, la commune constatait une infraction d'un premier prestataire en infraction notable avec le cahier des charges qui l'engageait et procédait sur le champ à l'interruption de son contrat - Signalement express (courrier) reçu par la maire le 3 décembre 2024, action sanction après constat municipal fin janvier 2025. Pour autant sur la base d'autres signalements, l'inspection environnementale de l'OFB était saisie et procédait à des vérifications convergentes d'infractions sur la relève des corps morts en infraction. Elle initialisait une procédure auprès du procureur, procédure en cours. Cette succession de défaillances de prestataires de la commune, l'interruption de services qui s'en est suivie amène la commune à informer les usagers ce 28 février, d'un retard dans la remise en fonction de quelques 560 corps morts pour l'ouverture de la saison 2025. La délégation actuelle prend fin au 31 décembre 2026. Son renouvellement par l'Etat et les conditions de son exercice devront tirer les leçons du passé. La CEBA (coordination environnementale du Bassin d'Arcachon) dont le CODEPPI soutient ce combat restent actives sur ce dossier Nous vous invitons à prendre connaissance du courrier adressé le 28 février par les acteurs associatifs attentifs et vigilants Document Courrier du 28 février au maire de LCF Fin de recherche DYSFONCTIONNEMENTS DES RESEAUX D'ASSAISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES : ELUS DU SIBA ET REPRESENTANTS DE LA PROFESSION OSTREICOLE PACTISENT A NOUVEAU. En cette fin d'année 2024, la profession ostréicole n'a cessé de prendre conscience du discrédit intervenu auprès des consommateurs, sur la qualité des huitres produites dans le Bassin d'Arcachon entre l'automne et l'hiver 2023-2024, et le comportement du principal acteur, le SIBA. Pour remonter la pente, pour sauver à la fois, une fois de plus, les errements dans la gestion des réseaux et pour remédier à la perte d'image de l'ostréiculture, à quelques jours des fêtes de fin d'année, SIBA et Comité Régional conchylicole pactisent pour instaurer un "autocontrôle" destiné à instaurer un cordon sanitaire. A la moindre alerte de pollution liée à la présence d'une pollution bactérienne, les huitres pourront êtres stockées dans des bassins purifiés, ce qui permettra de poursuivre leur commercialisation en garantissant une "qualité sanitaire conforme à la consommation". En pleine crise, et sous la pression des actions menées par plusieurs associations de protection de l'environnement du bassin (cf nos articles précédents) l'Etat avait rendu indépendant du SIBA, le contrôle qualité des eaux. Ce dernier essaie à tout prix de reprendre en main le dispositif défaillant, en déployant un plan de communication destiné à maintenir son emprise . La déontologie de ces contrôles remet les projecteurs sur l'éthique de la transparence souhaitée. Est ce que les instances de l'Etat réagiront ? Est ce que ces "manœuvres" rassureront les consommateurs? Consulter article suivant DYSFONCTIONNEMENTS ASSAISSEMENT ET EAUX PLUVIALES : LE SIBA AU PIED DU MUR Après le tollé unanime du monde associatif et des professionnels pour le coup de force du "porter a connaissance" le SIBA évoque une erreur de communication et resserre les rangs des élus pour sortir de ce dossier la tète haute. Rarement depuis sa création le SIBA aura du affronter une telle tempête. Si ce syndicat intercommunal a pour vocation principale de garantir un service d'assainissement adéquat au territoire, en capacité de traitement et en qualité des eaux traitées, l es épisodes de débordement d'eaux usées dans les bassins versants, avec pour conséquence une contamination inacceptable du milieu aquatique subies fin 2023 et la crise sanitaire qui s'en est suivie, occupent le devant de l'actualité locale. Cette crise est à l'image d'autres situations révélées fin 2023 en France dans les zones littorales plus particulièrement devant faire face aux impacts des évolutions climatiques et la survenance de phénomènes tempétueux plus importants et plus fréquents . Si le monde professionnel de la conchyliculture et celui des associations de Protection de la Nature et de l'Environnement demandent des comptes au SIBA en rappelant le rôle d'autorité de tutelle de l'Etat, les élus composant sa gouvernance s'enfoncent dans le déni d'une quelconque responsabilité de leur part dans la gestion des investissements, la surveillance des paramètres qualitatifs des dispositifs en œuvre. Sommés par un jugement daté du début 2024 de dérouler un programme de travaux d'urgence en respectant les autorisations prévues par le cadre légal et règlementaires, de confier le contrôle qualité de l'eau traité à un laboratoire indépendant, ils "surjouent" leur professionnalisme et leur gestion en proposant une addition de programmes d'investissements illustrés par une accumulation de chiffres, le tout censé répondre une bonne fois pour toutes à la crise et es nombreux questionnements qu'elle soulève. Nous vous avons sélectionnés quelques documents factuels et publics illustrant le dessous des cartes et le questionnement des acteurs de terrain tant professionnels que du monde associatif soucieux du respect des lois et règlements et de la transparence qui est due aux citoyens, habitants et usagers du Bassin d'Arcachon, et plus particulièrement ceux de la commune de Lège Cap Ferret Ci joint le dernier courrier révélateur de la situation que le CODEPPI et la CEBA ont adressé au maire de notre commune Document Lettre au maire de LCF du 15 actobre 2024 sur mesures de prévention Consulter article suivant QUALITE DES EAUX DU BASSIN D'ARCACHON - LE SIBA VEUT PASSER EN FORCE POUR ECHAPPER A SES OBLIGATIONS. Rappel des sinistres 2023 A la suite d'un référé "environnement déposé par la SEPANSO (plainte solidaire avec la CEBA et l'ADEBA) le tribunal concluait le 2 avril 2024: "Statuant en premier ressort, par décision assortie de l'exécution provisoire ; ORDONNONS conjointement et solidairement au Syndicat Intercommunal du Bassin d' Arcachon (SIBA) et à la société du Bassin d' Arcachon Assainissement (SB2A) : La cessation IMMÉDIATE de tout pompage sur le bassin de sécurité d' AUDENGE ; La mise en place DANS LE DÉLAI DE 1 MOIS sur les bassins de LANTON et d' AUDENGE d'un système de prélèvement hebdomadaire pour analyser les eaux (analyses à effectuer: DCO, DB05, MES, Ntk, Ptot et Escherichia coli) confié à un laboratoire indépendant ; La saisine, DANS LE DÉLAI DE 4 MOIS, de la DDTM 33 pour officialiser la demande de construction d'un déversoir d'orage sur chacun des bassins de sécurité du réseau d'assainissement du bassin d' Arcachon; L'installation d'un système de dégrillage DANS LE DÉLAI DE 6 MOIS sur les bassins d'Audenge et de LANTON; ORDONNONS des contrôles récurrents de l'OFB afin de constater: d'éventuels non-respect de prescriptions administratives; d'éventuelles nouvelles pollutions; DISONS qu'au regard de l'importance des pollutions constatées, les mesures demandées seront prononcées pour le maximum de la durée légale autorisée (douze mois) et s'agissant des mesures à prendre supposant des actions à mettre en œuvre, commenceront leur exécution dans les délais ci-dessus précisés à compter de la notification de la présente décision, sous astreinte de 1000 euros par jour calendaire de retard ..." Voilà qui était clair Le "porter à connaissance" du SIBA lors du Conseil de Gestion du Parc Marin (PNMBA) Considéré par le monde associatif et par la profession ostréicole comme un véritable "permis à polluer", malgré les sinistres récents, malgré le jugement en référé environnemental du tribunal d'acril 2024, malgré l'enquête pénale en cours chargée d'établir la chaine des responsabilités, le SIBA réitère son aveuglement sur les conséquences dues à ses actes. Après avoir vécu une crise sanitaire mémorable en décembre 2023 est-ce pour vouloir de dédouaner de sa responsabilité ? Est ce pour égaliser les reverses de trop-plein des égouts dans notre Bassin d'Arcachon? Et tout cela à l'approche de la saison des pluies ? C'est au cours du Conseil de Gestion du Parc Marin que s'est glissé discrètement un "porter à connaissance" non ambiguë sur les réels intentions du dit SIBA. Si la réaction des associations de Protection de l'Environnement, a été immédiate devant ce "coup de force", si la profession ostréicole a protesté par un communique de presse mais sans suite juridique alors qu'elle évoque la fragilité et la mise en danger du secteur, aucun élu communal, représenté au directoire du SIBA comme au Parc Marin, n'a à ce jour manifesté ne serait ce que son étonnement en découvrant le subterfuge. Car ne rien dire, c'est donner raison à ces comportements. Sous le feux des projecteurs la presse locale, régionale et nationale s'est fait l'écho de ces faits qui concernent l'image du Bassin d'Arcachon dont le SIBA a aussi la charge de sa promotion, le maintien d'une attractivité touristique dont le même SIBA assure une coordination. Mais il s'agit avant tout d'un risque majeur de santé publique ! Dans son jugement référé du mois d'avril, le SIBA s'est vu retirer le monopo-le des actions de gestion de la qualité des eaux du Bassin d'Arcachon, en confiant les opérations de contrôle à une laboratoire indépendant. Dans ce même jugement un calendrier précis d'obligations de travaux est précisé. Qu'en est il de son avancement et de l'utilisation des 11 millions de crédits publiques octroyés à cet effet ? L’enquête pénale en cours pour écocide et pollutions, définira la chaine des responsabilités engagées, le moment venu. Pour le moment ce qui est en train de se passer sur le bassin d'Arcachon ne doit être acceptée en aucuns cas. Nous sommes tous concernés sans exception et nous devons agir pour contrer les projets néfastes à notre environnement. Nous vous proposons de prendre connaissance ci après des éléments de communication de la Coordination Environnementale du Bassin d'Arcachon CEBA à laquelle appartient le CODEPPI Document Communiqué de presse de la CEBA: 17 septembre 2024 Consulter article suivant NORMALISATION DE LA DELEGATION DE SERVICE DE GESTION DU PORT DE LA VIGNE Le CODEPPI soutient l'action citoyenne d'un administré de la commune, Monsieur Patrick Du Fau de Lamothe, par ailleurs administrateur du CODEPPI et membre du Bureau. L'utilisation des mentions "Port privé", le dossier de réfection du port mené en 2020-2021, l'ont amené à examiner le cadre légal et règlementaire de ce port , la gestion des relations entre commune et société du port. Ses travaux ont consisté : à rappeler qu'il n'existe aucun "port privé" sur le littoral français, seul l'état est détenteur de la domanialité qui est inaliénable. à rappeler qu'il ne pouvait exister d'autre cadre pour cette relation imbriqué, entre l'Etat qui a délégué la gestion du port à la commune, laquelle a établie une Délégation de Services avec la société constituée dès la création du Port. La production de nombreuses pièces administratives et comptables a été fastidi-euse car nécessitant le recours auprès de la CADA (autorité administrative de droits à l'information de citoyens) et des injonctions de cette dernière à la société du port et à la commune pour communiquer les dits documents Sur la base de ces documents, M du Fau de Lamothe a mis en exergue des dysfonctionnements et des anomalies dans les comptes respectifs de deux parties, notamment ceux liés à la durée de la délégation, le rappel d'un nouvel appel d'offres lancé à cette échéance, la traçabilité dans les comptes du délégataire es "biens de retour" et leur incidence dans le comptes administratifs de la commune Ces différents éléments ont pu être exposés à l'Assemblé générale de la Société Délégataire à l'été 2023 en présence du commissaire aux comptes. D'autres aspects légaux font l'objet d'un retard dans leur application notamment l'instauration d'un comité portuaire et d'un comité local des usagers permanents du port (CLUP) Le CODEPPI suit l'avancement de ces éclairages apportés par notre administrateur qui permettent de rétablir la recherche de l'intérêt général des administrés et usagers de notre commune. Il est regrettable que des bénévoles, dépourvus de moyens, ostracisés le plus souvent dans leurs actions, ne soient pas entendus, sans être obligés de faire parler le droit. Consulter article suivant QUELLE RELATION JURIDIQUE LIE LA COMMUNE A LA SOCIETE D’EXPLOITATION DU PORT DE LA VIGNE ? (juillet 2024) La situation que nous vous faisons partager, est habituelle depuis 2020 avec notre maire. En voici un exemple. Depuis près de trois années, il s’évertue à remettre en cause la qualification de concession donnée par la commune et la Société nautique de la Vigne à la convention passée entre elles en 1986. Sa position a connu de multiples volte-face. Aujourd’hui, il considère que cette convention de 1986 serait une Autorisation d’Occupation Temporaire constitutive de droits réels. L’étude réalisée que vous pouvez consulter ci-après a été établie par M. Du Fau de Lamothe (CODEPPI). Elle démontre que la possibilité pour une commune de conclure avec une entreprise une convention d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels n’est possible que depuis le 1er juillet 2006. Cette forme d’autorisation était donc impossible en 1986, 20 ans auparavant, contrairement à ce que prétend le maire à la suite du cabinet d’avocats HMS Atlantique. Une fois de plus un administré de Lege Cap Ferret va devoir faire dire le droit à l’encontre de la position défendue par le maire. En quoi est-ce important nous direz vous ? La parole du premier magistrat de notre commune est essentielle pour ses administrés. Mais devant l’évidence, notre maire choisit souvent le conflit, dénigrant ceux qui contestent ses décisions, qu’ils soient des conseillers de l’opposition ou de simples administrés. Tout est dit et expliqué dans le document que nous portons à votre connaissance. ( Le document joint est le corps principal de la note juridique produite par Patrick Du Fau de Lamothe. Si vous souhaitez disposer de l'intégralité de la note augmentée de ses nombreuses annexes, faites nous en la demande par mail motivé sur contact.codeppi@gmail.com ) Document Note juridique sans ses annexes Fin de recherche PORT DE LE VIGNE - LES MULTIPLES VOLTE-FACE DE NOTRE MAIRE POUR QUALIFIER LE CONTRET PASSE EN 1986 POUR L'EXPLOTATION DU PORT DE PLAISANCE DE LA VIGNE Nous sommes en mai 2024, le maire informe qu'il suivra l'avis suggéré par son conseil juridique Pour autant, les implications et les procédures qui découlent de cette décision ne résolvent pas toutes les questions soulevées préalablement par l'action de Patrick Du Fau de Lamothe (CODEPPI) Le mail ci après adressé aux membres de la Société Nautique du Port de la Vigne ainsi qu'aux membres du conseil municipal de LCF apporte un nouvel éclairage. Document Mail du 22 mai 2024 sur incidences de la décision du maire Consulter article suivant PORT DE LA VIGNE : REGIE MUNICIPALE, DELEGATION DE SERVICE PUBLIC, AUTRE ? Pour éclairer le sujet, un premier travail de synthèse a été mené en 2023. C'est ce travail que nous portons à votre connaissance ci dessous. Document Dossier d’information sur « L’affaire du Port de La Vigne » à Lege Cap Ferret Consulter article suivant LIVRE BLANC DE L’OSTRÉICULTURE DU BASSIN D'ARCACHON - RELANCE Dans ses statuts depuis 1981, le CODEPPI s’engage à veiller au maintien de l’activité économique des secteurs traditionnels. Pour ces raisons, le CODEPPI attire l’attention sur la situation préoccupante du secteur ostréicole sur le Bassin d’Arcachon qui sous le coup de boutoir de différents phénomènes concordants dérive au fil des opportunismes économiques au détriment, souvent, des fondements de la production et l’élevage des bivalves, de la traçabilité des produits vendus et consommés, des principes de gestion et destination des activités sur le domaine public maritime. En avril 2021 nous adressions à Mme la Députée Sophie Panonacle un mémoire destiné à mobiliser les différents acteurs sur la réalisactionation d'un "Livre Blanc de l’ostréiculture du BA. Vous pouvez prendre connaissance de cette initiative en consultant le document joint : Document Plaidoyer pour un livre blanc de l'ostréiculture sur le B.A. Fin de recherche LE SERPENT DE MER DE L'ETUDE DE LA FREQUENTATION NAUTIQUE SUR LE B.A. La Fréquentation nautique sur le B.A. n'est elle pas un phénomène de développement "infini" d'activités humaines dans un milieu "fini"? NON, en 2024 cette question n'est pas à l'ordre du jour, voire hors sujet. La première étude sur le sujet GEOMER 2008-2010, parue en 2010, qui fait figure d’état des lieux de base de la fréquentation du Bassin n'a été suivie d'aucune décision malgré des recommandations d'actions allant dans le sens d'une prise de conscience sur l'adéquation entre capacités du plan d'eau et nombre d'usages nautiques. L'étude en cours a pour but d'actualiser et à perfectionner ce premier constat qui bien que contesté, a permis de poser des chiffres en face de phénomènes jusque-là non maîtrisés, évalués approximativement, donc inefficacement. Dont acte. L’objectif est de spatialiser et de quantifier la fréquentation maritime sur le Bassin d’Arcachon à partir d’images aériennes et satellites à très haute résolution, qui sont soumises à un outil de reconnaissance semi-automatique de bateaux. Sont ciblées à la fois les données « statiques » et les données dynamiques, de flux. C’est pourquoi le PNMBA, Parc Marin, qui s'est vu confier par l'Etat cette étude, va étudier les capacités d’accueil des ports, des zones de mouillage, des ports à sec mais aussi des cales de mises à l’eau. En croisant ces données « statiques » de capacité d’accueil avec le dénombrement des embarcations sur les images aériennes, il sera possible de savoir par exemple la part de bateaux en déplacement par rapport au « stock » . Le CODEPPI, dénonce au travers de cette étude: -->une justification d'une augmentation significative des ZMEL ( zones de mouillage et d'équipements légers qui ont vocation à participer au développement durable des zones côtières, en conciliant les intérêts de la navigation de plaisance, la sécurité et la protection de l'environnement) , -->des pratiques de pêche ou de cueillette qui ignorent la dégradation croissante des ressources halieutiques et la nécessité de pratiquer des moratoires destinés à laisser les stocks se reconstituer -->une transformation sans fin de ce territoire marin en espaces destinés aux activités touristiques Fin 2020 nous avions produit un mémoire intitulé POUR UN MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE du PLAN D’EAU du BASSIN ’ARCACHON, qui abordait tous les enjeux et présentait un plan de 26 mesures. Vous pouvez prendre connaissance de cette initiative en consultant le document joint : Document Pour une gestion durable du plan d'eau du B.A. Consulter article suivant RE-ENSABLEMENT DES PLAGES : UNE PRATIQUE DE PLUS EN PLUS COUTEUSE ET AUX EFFETS CONTRASTES Le régime lagunaire particulièrement sédimentaire qui caractérise 2/3 de la surface intérieure du B.A et le régime océanique qui complète le 1/3 restant confronte le littoral intérieur à des mouvements incessant de courants et de marées qui modifient la composition de l'estran, cet espace compris entre la limite des basses eus et la limites des hautes eaux. Les estrans font l'objet d'un coflit d'usage entre professionnels qui exercent leur activité dans des zones dédiées comme les villages ostréicoles ou de pêche et des zones de loisirs nautiques requerrant une plage favorisant la baignade et autres losirs. Remettre du sable sur le plages est de plus en plus cher, avec une ressource dont on mesure au fil des ans les enjeux liés à son usage. La dernière enquête publique a donné l'occasion au CODEPPI et au monde associatif engagé dans la protection de la nature et de l'environnement d'exposer leur vision et leurs propositions. Vous pouvez prendre connaissance de notre réponse à la dernière enquête publique, en consultant le document joint : Document Réponse CODEPPI à enquête publique sur re snsablement Fin de recherche L'ESSENTIEL DE LA LOI LITTORAL Le littoral représente un linéaire de plus de 5 500 km en France métropolitaine et 14 500 km en Outremer, le tout réparti sur le territoire de 947 communes. La zone littorale s’avère très densément peuplée, ces communes accueillant environ 8 millions de résidents permanents en 2021 pour 5,5 millions de logements comptabilisés en 2020, selon les «chiffres clés de la mer et du littoral » (édition 2024) du ministère de la Transition écologique. Il s’agit d’espaces uniques, tant pour la richesse de la biodiversité qu’ils accueillent que pour les paysages emblématiques qu’ils offrent. Attractif et concentrant de nombreuses activités, le littoral fait face, au regard de sa vulnérabilité, à de nombreux défis liés aux activités humaines et aux changements climatiques urbanisation galopante (le rythme d’urbanisation sur le littoral est supérieur à la moyenne nationale), recrudescence du risque d’inondation (un résident sur huit est exposé aux risques de submersion marine), érosion du trait de côte (20% des côtes connaissent un recul). S’y ajoutent les pollutions : plus de 50 % des eaux littorales sont en mauvais, médiocre ou moyen état écologique, 63% des pollutions confirmées provenant des hydrocarbures. Il a également été estimé sur la période 2013-2018 que seuls 5 % des espèces et 6 % des habitats marins et côtiers sont dans un état de conservation favorable. Afin d’assurer la protection de ces espaces et de la concilier avec les enjeux socio-économiques liés, le cadre juridique établi présente un caractère complet mais aussi parfois complexe. Ci après 50 questions réponses pour mieux l’appréhender. (source Courrier des Maires et des élus locaux) Document L'essentiel de la Loi Littoral en 2024 Fin de recherche Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (15 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->

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Chroniques Actu Presqu'île Risques majeurs Bassin-Océan Forets et Dunes Urbanisme-Mobilités Energies-Ressources Commune-Villages Actions persistantes Autres Regards L' Essentiel Guide de Navigation Le Bloc Notes Jacques ELLUL Les Billets d'Humeur Bonnes feuilles Facebook Nos Mobilisations Nos Publications ESPACE ADHERENT Le Bulletin de Vigilance La Lettre d'Information Les Dossiers participatifs Abonnement alerte info Le CODEPPI Qui sommes-nous? Notre histoire Nos activités Nos Priorités Nos Engagements Participatifs Elements statutaires Politique de confidentialité Résultats de recherche NOS publications CODEPPI 2022 - Site réalisé avec WIX Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (15 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->

Sujet et dossiers en cours nourris par notes de travail, documents de travail et mémoires de présentation de nos attentes et de nos requêtes Actu Presqu'île Risques majeurs Bassin-Océan Forets et Dunes Urbanisme-Mobilités Energies-Ressources Commune-Villages Actions persistantes Autres Regards L' Essentiel Guide de Navigation Le Bloc Notes Jacques ELLUL Les Billets d'Humeur Bonnes feuilles Facebook Nos Mobilisations Nos Publications ESPACE ADHERENT Le Bulletin de Vigilance La Lettre d'Information Les Dossiers participatifs Abonnement alerte info Le CODEPPI Qui sommes-nous? Notre histoire Nos activités Nos Priorités Nos Engagements Participatifs Elements statutaires Politique de confidentialité Résultats de recherche Nos activités L'activité de CODEPPI est définie en six secteurs validés par notre Conseil d'Administration. Ils définissent le cadre de ns actions pour ce qui concerne les différents milieux présents sur la Commune : La presqu’ile de Lège-Cap Ferret pour ce qui concerne le cadre de vie, notamment le suivi des plans d'urbanisation ou de protection à court terme et à long terme gérés par la Commune, le Département ou la Région, Le bassin d'Arcachon pour ce qui concerne les activités traditionnelles, la pêche, le nautisme, la conservation et la protection des sites, les problèmes liés à l’érosion ou l'ensablement, la pollution, etc. La forêt domaniale pour ce qui concerne sa gestion et les équipements réservés au public. La façade Atlantique pour ce qui concerne le cordon dunaire, les plages et leur accès. Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (15 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->

URBANISME-MOBILITES 1 Aménagement des differents quartiers et villages 2 Schéma de cohérence territoriale SCOT 3 Plan Local d'urbanisme PLU 4 Organisation des mobilités (COBAN et Commune) 5 Gestion des Autorisations de construire 1 2 3 4 5 JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG ET SCOT DU BASSIN D'ARCACHON Les documents d’urbanisme (SCOT et PLU) qui ne démontrent pas la capacité d’accueil de nouvelles populations au regard des ressources en eau comme de la collecte et du traitement des eaux usées sont illégaux dit le juge administratif. Alors que les réseaux d’eaux usées du Bassin d’Arcachon débordent depuis plusieurs années, alors que nos élus n’ont jamais démontré, à l’occasion de l’adoption du SCOT en juin 2024, la capacité du territoire à alimenter en eau potable, dans le respect des autorisations récemment données par l’État, 2022, les constructions qu’il prévoit , deux jugements rendus par le Tribunal administratif de Strasbourg1 viennent rappeler les exigences de la loi. Le Tribunal, saisi par déféré préfectoral , a annulé partiellement des PLU au motif que les collectivités concernées ne disposaient pas de capacités d’assainissement suffisantes pour accueillir de nouvelles constructions. Prenez connaissance du Communiqué de Presse de notre partenaire ARC'eau Document article précédent même sujet PLU DE LCF : LE CODEPPI ADRESSE UN RECOURS HIERARCHIQUE AU MINISTRE Il rappelle les faits qui illustrent l'absence de contrôle de légalité exercé par le représentant de l'Etat et les conséquences pour sa crédibilité et l'intérêt des administrés de la commune. Alerté par courrier du 12 septembre 2025, nous demandions à Monsieur le Sous- Préfet d’Arcachon d’intervenir auprès de Monsieur le Maire de Lège - Cap Ferret afin qu’il respecte un certain nombre d'obligations et d’enjoindre à la commune de Lège – Cap Ferret d’examiner en conseil municipal les bilans relatifs au PLU ainsi qu’à l’artificialisation des sols. Aucune réponse n'ayant été produite dans un délai de deux mois, le refus tacite du représentant de l'Etat était acté. Le CODEPPI s'adresse directement au Ministre de Tutelle, en lui demandant de réexaminer le refus tacite de Monsieur le Sous-Préfet et d’enjoindre à la commune de Lège – Cap Ferret d’examiner en conseil municipal les bilans relatifs au PLU ainsi qu’à l’artificialisation des sols. Prenez connaissance de ce courrier Document Courrier du Codeppi au Ministre article précédent même sujet PLU AU BORD DU PRECIPICE ? CONFIRMATION PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Comme nous le laissions entendre, la cour administrative d'appel de Bordeaux a ordonné, ce 9 décembre 2025, une enquête publique relative au PLU de Lege Cap Ferret, validé en septembre 2019 après des péripéties que vous retrouverez en suivant le fil de ce sujet sur notre site. Parce que leurs terrains à Piquey s’étaient retrouvés en zone naturelle, des propriétaires ont entamé des recours contre le Plan local d’urbanisme de Lège-Cap-Ferret datant de 2019. Si les juges ne leur ont pas donné raison, ces derniers ont finalement ordonné une enquête publique pour régulariser ce PLU, pour modification profonde de l'économie induite. Le jugement donne un délai d'un an pour préparer l'enquête publique, et finaliser ses conclusions. La mandature actuelle, qui a débutée avec le projet de finaliser une révision complète de ce PLU en 2020, n'aura pas réussi à doter notre commune de ce document de référence essentiel pour l'aménagement et la construction sur la presqu'île. article précédent même sujet SIMPLIFIER LES POCEDURES- OUI- MAIS DANS LE RESPECT DE LA CONSTITUTION La vigilance, d'obédience citoyenne, dont fait preuve le CODEPPI nous a permis de suivre le cheminement législatif d'une loi, dite loi Huwart, de SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME. Validée par les deux chambres le 15 octobre 2025, après avis du Conseil Constitutionnel, elle a été publiée au Journal officiel le 27 novembre 2025. Elle entend notamment faciliter l’adaptation des documents d’urbanisme et accélérer la réalisation des projets d’urbanisme. Ces mesures entrent en vigueur le 28 novembre 2025, sauf exception, et sous réserve de la parution des textes réglementaires nécessaires à leur application (cf. notamment § Création d’un référentiel national des bâtiments). Le CODEPPI se félicite que sur ce dossier l'Etat de Droit a été respecté. Par exemple, la disposition qui prévoyait de retirer tout droit de recours dès lors qu'un plaignant ne s'était pas exprimé dans le cadre des enquêtes publiques préalables nous paraissait tordre le bras à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Le conseil constitutionnel en a jugé ainsi. article précédent même sujet AUTORISATONS DE CONSTRUIRE - FICHE PRATIQUE Le CODEPPI publie cette fiche pour faciliter l'information à connaitre pour obtenir une autorisation de construire (source cadre légal et règlementaire sur site gouvernemental) article précédent même sujet PLAN LOCAL D’URBANISME DE LÈGE-CAP FERRET : AU BORD DU PRÉCIPICE ? Le PLU de Lège Cap Ferret sera présenté pour le deuxième fois à l'épreuve du feu de la cour Administrative d'Appel de Bordeaux, dans une audience qui se tiendra ce 9 octobre. Si vous avez pris connaissance de la notification précédente à celle ci, nous relations un certain nombres d'éléments à mettre au bilan de la mandature actuelle en matière d'aménagement et de construction. Ce 25 septembre, un ordre du jour particulièrement chargé a, sans doute, empêché le maire de fournir à son conseil municipal l’information suivante que vous avez le privilège de découvrir. Ces péripéties juridiques et judiciaires ne sont pas anodines. Alors que le processus d'élaboration du 3ème projet de PLU est avancé, les paris sont ouverts pour connaitre le dénouement, tout au moins l'orientation prise par la Cour après les questions posées par le Conseil d'Etat et qui portent sur l'économie induite par le Plan Local d'urbanisme Mais si nous remontons le temps, dans la délibération du conseil municipal du 20 septembre 2018, la commune rapportait " Dans ces conditions, il semble difficile de considérer qu’il n’y a pas atteinte à l’économie du Plan Local d’Urbanisme " Apparemment, la commune semble avoir répondu par avance à la question du Conseil d’État. Si la justice administrative devait annuler la délibération approuvant le SCOT, sa révision, actuellement en cours a-t-elle encore un sens ? Lisez le document d'analyse produit par le CODEPPI (Patrick Du Fau De Lamothe) Document Doc Cour Administrative d'appel de Bx article précédent même sujet PLU (*), RESPECT DE LA LOI ET DE LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE Le 18 juillet 2019, le maire de Lège Cap Ferret, faisait adopter par la majorité municipale le (*)Plan Local d’Urbanisme de la commune. A peine deux mois plus tard, il sollicitait et obtenait de sa majorité sa mise en révision. 2025, 6 ans après, la révision n’est toujours pas achevée. Ce PLU aura permis le fleurissement au village de Cap Ferret de toits terrasses très prisés des restaurateurs, moins des voisins. Il aura permis la construction d’une réserve pour un restaurant installé en zone inconstructible, tout en s’opposant jusque devant les tribunaux, à la création d’une véranda de 4 m2 à partir d’une terrasse préexistante elle aussi en zone inconstructible du PLU. (quelques exemples parmi d'autres) Depuis plusieurs mois, si ce n’est années, le maire ne répond plus aux demandes de documents administratifs ou de réunions, formulées par le CODEPPI. De même le Comité de concertation avec les associations du territoire, pilier de la politique dite de « démocratie participative » n’a pas été réuni par le maire depuis plus de 2 ans. Son engagement, pris en conseil municipal du printemps 2024, de présenter à la population le bilan de l’organisation des actions de protection contre la montée des eaux, la Stratégie Locale de Gestion Intégrée du Trait de Côte, celle de 1ère génération (2018-2021) comme celle de 2ème génération (2024-2026), n'a donné lieu à la moindre cartographie ou la moindre justification . La montée des eaux ne serait donc pas un problème pour le maire ? Ce n’était pas le cas des plus de 300 habitants, réunis le 1er juillet dernier par l’État à la Forestière. Certes, nous comprenons que la gestion de sa majorité l’accapare et l’éloigne du fond des dossiers. Toutefois, ce n’est pas une raison pour ne pas respecter la loi. Face à ces constats, nous avons été contraints de saisir M. le Sous-Préfet des irrégularités constatées, en matière d’urbanisme. Le CODEPPI vous permet de prendre connaissance de la lettre que nous avons adressée à M. le Sous-Préfet le 12 septembre dernier. À cette heure nous n’avons pas reçu de réponse. Nous venons également de porter ce courrier à la connaissance des membres du conseil municipal. Document Courrier du Codeppi à M. le Sous Préfet article précédent même sujet RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE, SCOT ET CODEPPI Ce 19 juin 2025, est parue une étude mondiale sur le climat réalisée par des chercheurs de 17 pays. Elle rapporte que le « réchauffement d’origine humaine a augmenté à un rythme sans précédent ». Alors que l’accord de Paris de 2015 visait à limiter ce réchauffement climatique à 1,5°, son dépassement est considéré comme inéluctable. Les émissions de gaz à effet de serre ont en effet atteint un nouveau record en 2024 avec 53 milliards de tonnes de CO2. L’intérêt de l’étude est de documenter ces indicateurs sans attendre le prochain rapport du GIEC qui devrait être publié vers 2028-2029 seulement. Or, le scénario climatique sur lequel le SCOT du bassin d’Arcachon est construit retient un maintien du réchauffement à +1,7°C seulement jusqu’à 2100. Le 3ème Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC 3), présenté début mars par l’État, prévoit lui un réchauffement à + 4°C en 2100, + 4,6° C pour le bassin d’Arcachon. Cherchez l’erreur. Ce SCOT fait l’objet de recours en annulation de la part de la Coordination pour l’Environnement du Bassin d’Arcachon (CEBA) et Bassin d’Arcachon Écologie (BAE). Ce sont deux associations de protection de la Nature et de l’Environnement agréées au titre de l’article L.141-1 du Code de l’environnement. Le CODEPPI, membre de la CEBA, a fait plusieurs contributions au recours de la CEBA dont celle-ci. Elle concerne la façon dont le SCOT ne prend pas en compte, à la bonne hauteur, le réchauffement climatique. Dans le même temps, le CODEPPI participe au travaux de révision du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) de la commune de Lège-Cap Ferret. Certaines associations de propriétaires de la commune, deux à notre connaissance, ont tenté de se faire agréer comme association de protection et de l’environnement, sans succès. Après un refus de l’administration, une a renoncé à sa demande, l’autre a contesté le refus de l’État, sans succès jusque là. Déboutée par le Tribunal, elle a fait appel. Le CODEPPI ne peut que s’étonner de ce que ces associations qui en avaient la possibilité, et ce qui était une façon de montrer leur attachement à l’environnement du Bassin d’Arcachon, soient restées, à sa connaissance, l’arme aux pieds face SCOT. Le CODEPPI vous propose la lecture de la note de travail complète sur le sujet établi par Patrick Du Fau de Lamothe, secrétaire général de l'association, et également à l'origine de la contribution du CODEPPI à la CEBA pour le recours contre le SCOT adopté le 6 juin 2024. En complément nous communiquons un extrait de l'étude mondiale sur le climat réalisée par des chercheurs de 17 pays. Document Contribution P.Du Fau de Lamothe -CODEPPI Document Publication scientifique sur climat du 19 juin article précédent même sujet MOBILITES NORD BASSIN : MOBILITES INTRA COMMUNES ET LIAISONS EXPRESS VERS LA METROPOLE Fin 2024 mise en place des mobilités intra communes avec l'offre ALEGO : des lignes confortables pour se déplacer librement et facilement sur tout le territoire, des trajets accessibles à tous avec des tarifs adaptés et solidaires pour aller au boulot, à la plage, au collège, chez le docteur ou chez le coiffeur et même vers Bordeaux et Arcachon, telle est l'ambition de cette offre de transports publics. ALEGO comprend du transport urbain, du transport scolaire et du transport à la demande.. Depuis le 1er septembre 2025 , mise en place des connexions des lignes ALEGO avec le CAR EXPRESS 410 sur les PEI (Pôle d'Échange Intermodal) de Blagon (Lanton), Querquillas (Andernos-les-Bains), Portes du Bassin (Arès) et Arès-Lège. La desserte des arrêts dans les villes reste exclusivement assurée par le réseau Alégo. Est ce que la greffe va prendre ? Est ce que les usages et pratiques qui résistent au changement vont être chamboulés par ces nouvelles offres. On a l'habitude de rappeler sur ces sujets, que tout commence par les jeunes Fin de recherche BASSIN D'ARCACHON : LES ELUS "SCOTISTES" DEFIENT LE MONDE ASSOCIATIF MOBILISE POUR L'ANNULATION DU SCOT DEVANT LE TRIBUNAL Les défenseurs de l’environnement ont manifesté durant la "rencontre nationale des Schémas de cohérence territoriale" (Scot) rappelant que celui du Bassin fut annulé et est aujourd’hui attaqué pour « bétonnage et surcharge démographique » Le vendredi 20 juin à midi sur le parvis du Palais des congrès d’Arcachon, le monde associatif exprime le sens de son opposition au SCOT du BA et dénonce un " « Scot : Saccage COncerté du Territoire ». Rappel : Sur le bassin d’Arcachon et le Val de l’Eyre, sa réflexion fut engagée en 2008. Un premier document fut approuvé en 2013 avant d’être annulé par la justice en 2015, décision confirmée par la cour d’appel deux ans plus tard. La dernière copie, présentée en février 2024 fut attaquée en justice puis suspendue par le Préfet qui in fine validait et publiait ce dernier en sachant pertinemment que ce dernier serait attaqué par les associations de défense de l’environnement. Décodage : Le CODEPPI est solidaire de cette mobilisation face à la volonté politique d'adopter un comportement de déni des nécessaires adaptations de nos comportements face à l'incontournable défi offert par les effets qui frapperont les habitants et résidents des territoires littoraux ou profonds du B.A. Un contexte "Politique" du fait du décor actuel dressé pour les prochaines élections municipales de mars 2026 ou du calendrier républicain qui certainement recomposera le paysage de exécutif et législatif en France. Adhérer, soutenir, s'engager avec le CODEPPI c'est l'assurance de garder un recul utile sur un quotidien trépignant. Si nous avons choisi comme "référant" de nos actions Jacques ELLUL c'est pour garder en mémoire ce qu'l déclarait à propos des enjeux sur notre BA : "On comprend qu’on ne veuille pas opérer une reconversion redoutable en proposant un aménagement sur d’autres bases : par exemple, au départ, calcul de ce que peut supporter au total en nombre de touristes un milieu naturel, sans être détruit, mais aussi ce que peut supporter une population locale comme afflux d’estivants sans être déstructurée en tant que communauté. Comment non pas adapter la nature au touriste mais le touriste au milieu où il va venir … » (Chroniques juin 1978) Bienvenue à nos côtés Consulter article suivant OFFRE DE TRANSPORTS PUBLICS Nous répétons depuis 2019, qu’aucune étude ayant l’ambition de proposer un schéma d’évolution de l’aménagement de notre commune ne peut le faire en se passant d’une « enquête ménage » et pas sur l’avis de quelques personnes censées maitriser le sujet. (Une de nos critiques sur l’étude ADS- Aménagement Durable de la Station – Balnéaire) Nous avons en partie été satisfait de découvrir récemment une telle étude menée à l’échelon de la Gironde (juillet 2023) qui souligne le recul de la voiture dans les usages, la stagnation des transports en commun et la percée relative du vélo (*) (*) Enquête menée entre septembre et décembre 2021 sur 11.545 ménages de Gironde et de sept communes du nord des Landes représentant 17.000 personnes. Démarche financée Bordeaux Métropole, le département de la Gironde, la région Nouvelle-Aquitaine, l'État, la Cobas et la Coban. Moins de déplacements globalement à l’échelle du Département. Premier enseignement, la population girondine effectue moins de déplacements : elle est passée de 3,9 à 3,4 déplacements par jour et par personne entre 2009 et 2021. Ainsi, la hausse du nombre total de mobilités quotidiennes sur le département est cantonnée à 2 %, alors que dans le même temps la hausse démographique s'est portée à 15 %. Respectivement, un quart et un cinquième des Métropolitains et non-Métropolitains disent télétravailler au moins une fois par semaine.En toute logique, les trajets effectués sur Bordeaux Métropole sont plus courts en distance que sur le reste du département : 26 kilomètres en moyenne contre 39. En revanche, les Métropolitains passent plus de temps dans les transports, plus d'1h15 par jour en moyenne. Des données stables par rapport à 2009.La part de la voiture cale, mais reste devant. C’est un grand paradoxe que met en avant l'étude. Alors que le nombre de voitures a largement augmenté (+13,7 % en 12 ans, et même +19 % en dehors de la Métropole), le nombre de déplacements effectués avec ces véhicules a largement diminué : -20 % pour les Métropolitains, -4 % pour le reste du département. Mais tout de même, elle reste de très loin, le moyen de transport plébiscité en Gironde puisque 59 % des déplacements girondins sont effectués en voiture. Un chiffre en recul de 9 points par rapport à 2009. 92 % des Girondins hors Métropole sont véhiculés. Si l'usage de la voiture recule, il n'y a pas un mode de transport qui en bénéficie plus qu'un autre. En Gironde, la part modale des transports en commun n'augmente que de 2 %, tout comme celle du vélo. Une hausse très limitée qui permet à la marche à pied de conserver la deuxième place des moyens de mobilité les plus plébiscités.Certains élus, réclament la création d'un syndicat départemental pour organiser la gestion des mobilités et réguler les flux. Proposition qui mérite réflexion. Le CODEPPI regrette une fois de plus les clivages entre instances concernées par les usages des différents modes de mobilités et la fréquentation de notre territoire. On retarde ainsi l’émergence de stratégies adaptées aux enjeux de territoire . (sources : sites Régions NA, COBAS, COBAN, La Tribune Gironde) MOBILITES NORD BASSIN : DES REPONSES SUR LES LIAISONS EN MATIERE DE TRANSPORTS PUBLICS Après avoir écarté le projet de contournement des villages de l'est du littoral du Bassin d'Arcachon ou celui de la mise en service d'un tramway parallèle à la départementale littorale, en janvier 2023, le conseil des maires de la COBAN a voté pour le PDMS Nord Bassin. En matière de Transports Publics on propose une offre, des services censés encourager l'attractivité d'un mode de transport vers un autre. Sur notre territoire le recours aux transports par vehicule se maintient à un niveau élevé. On continue à promouvoir le recours aux déplacements par vélo, un vecteur dont l'usage explose mais qui n'a pas l'effet de subsidiarité sur le recours au véhicule particulier Quand au vecteur pédestre, il peut devenir très vite le parent pauvre, le partage de l'espace avec les autres vecteurs se fait souvent au détriment de la marche à pied. Découvrez ci après le PLAN DE MOBILITE SIMPLIFIE Document PDMS COBAN 2023 Consulter article suivant REVISISON DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LEGE CAP FERRET - S'INFORMER ET PRENDRE CONNAISSANCE D'UNE LECTURE VIGILANTE DU CODEPPI Par un projet de délibération qui sera soumis aux membres du conseil municipal dans les prochains jours de cette fin du mois de mai 2025, nous avons connaissance: du projet de délibération au sortir de l'examen fait en Commission d'Urbanisme (doc pdf joint 1) la note de synthèse du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, PADD (doc pdf joint 2) Le processus en cours amènera a prendre connaissance du Projet de Révision du PLU lui même, à participer à un débat (réunions publiques - cahiers de consignation des questions, suggestions, contestations) et à engager l'Enquête Publique qui devrait permettre la validation et le publication du nouveau PLU (Plan Local d'Urbanisme). La Municipalité précise aussi dans son projet de délibération qu'elle privilégiera le Recours à Statuer pour tous les demandes en cours d'autorisations de construire, à la date de publication du nouveau PLU. Le CODEPPI vous invite à prendre le temps de parcourir ces 2 documents ainsi que deux autres qui illustrent sa lecture provisoire et vigilante qu'il en a faite: documents émanant de la municipalité et sui seront soumis aux membres du conseil municipal (projet de délibération et note de synthèse du PADD, documents au formet pdf) document du 30 aout 2024 du CODEPPI, déjà en ligne, qui détaille un travail conséquent de commentaires et suggestions communiqué à la municipalité à l'invitatio de celle-ci (doc Pdf joint) 31 document émanant d'un travail de coordination entre l'association ASPLCF et le CODEPPI mettant en exergue 4 points illustrant nos attentes (doc pdf joint) Le PLU est un document structurant qui nous engage pour 10 ans. Dans un contexte ou il est difficile de savoir où on va, notre attachement à notre cadre de vie mérite quelques lectures. Document Projet de Délibération pour le CM Proposition revision PLU aout 2024 Lecture vigilante CODEPI PDF 31 Document Note de Synthèse PADD pour le CM Document Note conjointe ASPLCF-CODEPPI du 22 mai au CM Consulter article suivant DEVANT LES ERREMENTS DU PROCESSUS D’ÉLABORATION ET DE VALIDATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) LA CEBA DÉPOSE UN RECOURS EN ANNULATION . Ce 9 octobre la Coordination Environnement du Bassin d’Arcachon (CEBA) qui fédère 25 associations sur le territoire, vient d’attaquer en justice l’application du schéma de cohérence territoriale dont elle rappelle les enjeux globaux et locaux d’un territoire menacé En cause un document qui préfigure l ‘avenir urbanistique du Bassin d’Arcachon, approuvé en juin de cette année par les élus du bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre, et rendu exécutoire depuis le 8 août. La CEBA rappelle qu’un précédent SCOT fut approuvé en 2013 avant d’être annulé par la justice en 2015, décision confirmée par la cour d’appel deux ans plus tard À l’issue de l’enquête publique relative au Schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Bassin d’Arcachon, le commissaire-enquêteur vient de rendre un avis favorable mais réservé Pour Jacques Storelli, président de la CEBA, « la situation a drastiquement changé depuis une dizaine d’années », et de cela, le SCOT ne tient pas suffisamment compte. Même si, sur l’injonction du préfet, la première mouture du projet initialement présenté en février 2024 a été amendée. Les principaux points relevés par la CEBA sur le SCOT projeté Il contrevient aux choix et orientations du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), en ne tenant compte que des projections des scenarii minimalistes du GIEC aujourd’hui contredits par les faits il additionne les attentes de chaque commune plutôt que de défendre une cause territoriale il contrevient aux dispositions opposables du document stratégique de façade (DSF) et comporte des lacunes et manquements sur l’application de la loi Littoral. Il manque globalement d’engagement en termes de réduction de la consommation d’espace et « le flou des cartes produites » facilitera des transgressions en matière de protection des trames vertes et autres espaces boisés » (notamment entre Gujan-Mestras et Le Teich) il est construit sur un manque de cohérence dans un secteur à forte dominante littorale avec une augmentation significative des logements, soit 30 000 d’ici à 2040 […], alors que l’arrondissement a démontré ses lacunes importantes pour garantir une gestion saine des rejets des eaux usées et eaux de pluie et une alimentation en eau potable suffisante. il ne répond pas à la recommandation principale du Conseil national de la mer et des littoraux, après la crise ostréicole de l’hiver dernier il ne tient pas compte des Plans de prévention du risque d’incendie de forêt sur tout le territoire (PPRIF, seules trois communes sur les 17 de l’arrondissement en sont dotées). Il ne tient pas compte des manquements dénoncés sur l’entreposage et le traitement des boues portuaires Il fait l’impasse sur les phénomènes d’inondations, submersions, pollutions, débordements, ruissellements, intoxications, observés depuis octobre 2023 jusqu’à avril 2024 du fait de dysfonctionnements systémiques des réseaux gérés par le SIBA (Précisons que l’association a, là aussi, déposé plainte, à l’instar de la SEPANSO et de l’ADEBA, contre le gestionnaire à l’issue de la pollution survenue en fin d’année 2023, plainte toujours instruite au pénal pour écocide ) La CEBA a choisi de se désister de ses deux premiers recours (février et juin 2024) pour engager celui dont on parle aujourd’hui et qui repose sur les mêmes arguments. Le CODEPPI membre de la CEBA est solidaire de cette action en justice. Consulter article suivant PERMIS DE CONSTRUIRE FERRASSE. UN JUGE JUDICIAIRE CONFIRME LA DESTRUCTION DE LA MAISON MAIS ECARTE L'EXECUTION PROVISOIRE Après un long cheminement judiciaire, dans l’affaire du permis de construire de Monsieur Alain Ferrasse, dans le village du Mimbeau à Lège Cap Ferret, le tribunal judiciaire de Bordeaux a prononcé ce 1er octobre la condamnation du titulaire et de ses ayants droit à procéder à la démolition de la construction (maison d'habitation) située avenue de la Conche à Lège-Cap-Ferret (33970), sur la parcelle cadastrée section LN n°123, ayant fait l’objet du permis de construire n°PC03323616K0192 du 06 février 2017 annulé par la Cour administrative d’appel de Bordeaux par un arrêt du 03 novembre 2020. Cette condamnation est exécutoire dans un délai de DIX MOIS à compter de la signification du présent jugement, sous astreinte provisoire de 5 800 euros par semaine de retard passé ce délai, astreinte d'une durée de VINGT QUATRE SEMAINES. Le jugement rappelle que dès juin 2017, le Préfet par un déféré au Tribunal Administratif de Bordeaux demandait l'annulation du permis de construire, alors que le titulaire a poursuivi l'exécution de la construction puis s'y est installé. Il rappelle également qu’en cas de démolition de leur maison, les personnes désignés par la procédure pourront aisément habiter ailleurs sans que cela porte une atteinte grave à leurs conditions de vie. Par ailleurs alors que la construction n'apparaît pas régularisable au regard du but légitime de la prévention des risques liés à l'érosion et à la submersion, susceptibles de créer un danger pour les biens et les personnes, et au regard de l'intérêt public ainsi protégé, sa démolition n'est alors pas de nature à causer une atteinte disproportionnée au domicile et à la vie privée des personnes désignées.. Cependant bien que le code de procédure civile stipule que l'exécution provisoire du jugement est de droit, le juge judiciaire précise que eu égard à la nature des enjeux en cause et au caractère irréversible d'une démolition, elle n'est pas compatible avec la nature de l'affaire et elle sera écartée. « L’affaire Ferrasse » n’est donc pas close mais la probabilité d’un nouveau rebondissement s’en trouve fortement réduite. Jusqu’au dernier moment la municipalité de LEGE CAP FERRET a défendu le principe de régularisation d’un projet qu’elle a estimé, en son temps, ne pas « dévaloriser le paysage ». Les riverains de deuxième ligne respectueux des cadres légaux et règlementaires liés à la protection du Littoral ont fait valoir leurs droits devant le tribunal qui les a entendus. L’État a maintenu sa position prise dès l’origine au titre du contrôle de légalité qu’il exerce sur toute décision d’urbanisme. Le CODEPPI espère que cette décision de justice fera date pour que la loi Littoral de 2006 soit respectée. Il a depuis le début dénoncé le principe trop souvent adopté par la municipalité de transiger avec un permis modificatif de régularisation. Le fait que le titulaire soit un professionnel averti du monde de l'immobilier a certainement pesé dans l'appréciation des comportements constatés. Fin de recherche DISPOSITIONS PREVUES POUR LE SUIVI DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS ET A DESTINATION DES COMMUNES Par courrier déposé en mairie contre timbre à date, le 30 juillet 2024, nous avons demandé à M. Philippe de Gonneville, maire de Lège Cap ferret, quand il comptait répondre aux prescriptions de l’article L. 2231-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit la production d’un rapport relatif à l'artificialisation des sols sur son territoire au cours des années civiles précédentes. Par ailleurs Le décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 est venu préciser la mise en œuvre de ce rapport. Il porte au minimum sur les 3 dernières années civiles, soit de 2021 à 2023. Nous lui rappelons que le délai de 3 ans qui s’achève le 24 août prochain l’invite à présenter en conseil municipal et à en débattre. Nous l’informons que nous adressons copie de notre courrier à M. Le Préfet de la Gironde Document Lettre du CODEPPI à M. Le Maire - 30 juillet 2024 PLU DE LA COMMUNE : UN PEU VITE EN BESOGNE. SELON UNE LONGUE PROCÉDURE ENGAGÉE EN 2019 ET QUI REBONDIT EN CE MOIS DE JUIN 2024 Exposé des faits Dès le début de son mandat que notre maire avait inscrit sous l’égide de la « transparence » faisant de celle-ci un principe d’action. (rapporté par plusieurs déclarations dans la presse locale). Passé l’effet initial, c’est naturellement sans surprise qu’il démontra très vite qu’il n’en était rien et que, sans doute, nous avions mal interprété ses intentions… Le silence gardé sur le dernier avatar que vient de connaître le Plan Local d’Urbanisme (PLU), qu’il avait fait adopter en juillet 2019, en est une éclatante manifestation. En effet, il y a quelques jours, le 13 juin 2024, le Conseil d’État vient d’annuler les arrêts rendus, le 2 mars 2023, par la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux. Ces arrêts avaient validé le PLU de la commune, lequel avait connu bien des vicissitudes, une de plus. Dans les jours qui ont suivi la toute récente décision du Conseil d’État, de nombreux sites Internet ont fait référence à l’arrêt et l’ont commenté (Citons, sans que la liste soit exhaustive : Dalloz, Cabinet Green Law avocats, La base Lextenso, Le cabinet Coussy avocats, Le cabinet Hourcabie avocats, Le Cabinet Adden avocats…) Rien de tel, enfin pour l’instant, dans la presse locale, ni à ce jour (25 juin) de la part de la commune qui dans l’ordre du jour du conseil municipal à venir le 27 juin 2024 ne mentionne aucune communication alors que c’est la décision que ce dernier a prise le 18 juillet 2019 qui pose des problèmes. Et qu’un PLU ne concerne personne, c’est bien connu. Il y a lieu de relever que l’audience du conseil d’État s’est tenue le 22 mai 2024. Les conclusions du rapporteur public sont portées à la connaissance des parties, dont la commune de Lège - Cap Ferret, 48 heures avant l’audience. C’est donc vers le 20 mai que le maire a eu connaissance de ces conclusions qui sont suivies à plus de 90 % par la juridiction. Résumons la situation (ref Landot) : En droit, le Conseil d’État vient de poser que : (rappelons que ces faits couvrent la période comprise entre juillet 2018 et juillet 2019) 1 . lorsque le préfet met en œuvre ces pouvoirs, qu’il tient de l’article L. 153-25 du code de l’urbanisme, le PLU, approuvé après enquête publique, ne peut devenir exécutoire qu’à la condition que la commune ou l’EPCI qui en est l’auteur lui apporte les modifications demandées par le préfet. Ce qui est logique : cet article n’aurait pas de sens si la commune ou l’EPCI porteur du projet de PLU pouvait sans autre forme de procès s’asseoir sur les remarques préfectorales ! 2 . si la commune ou l’EPCI décide de procéder à ces modifications, il lui appartient de prendre une nouvelle délibération approuvant le plan ainsi modifié, qui a pour effet de substituer celui-ci au plan non exécutoire précédemment approuvé. Là encore, c’est logique. 3 . de telles modifications ne peuvent toutefois intervenir sans être soumises à une nouvelle enquête publique lorsqu’elles portent atteinte à l’économie générale du plan. Là encore, nul ne pouvait guère en douter. Conséquences Parmi les requérants qui se sont pourvus devant le Conseil d’État figurent deux sociétés : les sociétés Piquey-Nord et Piquey-Sud appartenant aux héritiers du célèbre promoteur Gaume. Notre municipalité avait classé une partie des terrains appartenant à cette famille en zone naturelle, les grevant de servitudes d’Espaces Boisés à Conserver (EBC) et pour partie d’espaces verts protégés. La suite devrait donc être un nouvel arrêt à venir de la cour administrative d’appel de Bordeaux, (validation ou pas des contrôles mis en lumière par le C.E.) suivi éventuellement d’un nouveau recours devant le Conseil d’État. Au total, notre municipalité, héritière des précédentes, n’est-elle pas totalement disqualifiée pour l’élaboration d’un PLU CONFORME AU DROIT, À LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L’ENVIRONNEMENT DE NOTRE COMMUNE ? Et puis, s’il y a l’élaboration du PLU, il y a aussi et surtout la façon dont il est mis en œuvre ! Ne faudrait il pas en faire le bilan ? Nous remercions la vigilance de Patrick Du Fau de LAMOTHE, et la compétence de notre administrateur membre du bureau qui permet au CODEPPI de vous faire part de ces différents éléments qui nous concernent nous tous, habitants et résidents de LCF. À suivre… Consulter article suivant AMENAGEMENT URBAIN DES DIFFERENTS QUARTIERS ET VILLAGES DE LCF La seule étude d'aménagement urbain des différents quartiers et villages de la commune a été menée en 2022 (A.D.S. Aménagement de la Station Balnéaire de LCF) étude opérée par le Groupement d'Intérêt Public GIP LITTORAL. Cette étude ayant en toile de fond le prisme du développement du Tourisme dans la commune avec un modèle habituel depuis les années 50 : le développement infini de l'industrie touristique sur un territoire aux capacités sans limites, occultant ainsi les seuils de tolérance et de respect de la biodiversité et l'acceptabilité des populations locales. Dès son lancement les associations de type Défense et Protection de la nature ont rejeté ce parti pris des sociétés d'étude en dénonçant une volonté de s'opposer au désir de la population de LCF de sortir du sur tourisme, en privilégiant une croissance sans limite du tourisme. Or ce n'est pas le tourisme en soi que la population rejette mais le fait que le territoire où elle vit toute l'année souffre des atteintes au cadre de vie, à leur environnement. Ils manifestent ainsi leur attachement à la préservation d'une nature exceptionnelle. Cette étude s'est appuyée sur des cas de figure dont les données et la réalité des situations étaient, selon nous, manipulées au bénéfice de l'objectif voulant être démontré. La commune a exploité cette étude en actualisant son dossier de labélisation en tant que station balnéaire et en modifiant le sur classement (procédure légale lui ayant permis de franchir le seuil des 40000 habitants estimés en moyennant les chiffres de fréquentation annuelle avec pour incidence une augmentation des défraiements des conseillers municipaux). L'étude ADS étant achevée selon le GIP LITTORAL nous exigeons que la commune la mettre sur son site comme tout document publique. Le CODEPPI veille au respect de ce principe et actualisera cette rubrique en conséquence. Dans l'attente, nous portons à votre connaissance le document de travail communiqué en 2022 à la commune sur notre position (partagée par la plupart des associations réunies par le commune au sein du Comité Consultatif des associations (CoCoas), deux fois par an. Document Analyse critique et constructive de l'étude ADS Document Courrier du 26 juin pour disposer du document ADS final Fin de recherche SCOT validé fin janvier et exécution suspendue fin mars : les avis et remarques des Personnes Publiques Autorisées, des Associations spécialisées sur le projet. Malgré l'Enquête Publique, l'Etat suspend son exécution et rappelle ses exigences. Par délibération du 25 janvier 2024, le conseil syndical du SYBARVAL a approuvé le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Bassin d'Arcachon et du Val de l'Eyre. Aux termes de l'avis de l'État du 27 juillet 2023, le Préfet demandait de remanier le projet de SCOT sur des points précis. Fin mars 2024, par une ordonnance Il estime que sur ces volets, le SCOT approuvé ne remplit pas son rôle de document intégrateur dévolu par la loi et il redoute que la sécurité juridique des documents d'urbanisme de rang inférieur, et des autorisations individuelles prises sur le fondement de ces derniers, en pâtisse. C'est pourquoi, en application de l'article L.143-25 du Code de l'Urbanisme, il demande de le modifier en tenant compte des présentes observations. (4 pages détaillées)Le SCOT ne pourra devenir exécutoire qu'après que les modifications demandées et la délibération qui les approuve, auront été transmises et publiées conformément au code de l'urbanisme. Découvrez ci après la lettre ordonnance du Préfet Lettre ordonnance du Prefet Lettre ordonnance Préfet sur SCOT Fin de recherche PLU de LCF. Le projet de révision du PLU actuel, publié en juillet 2019, a été lancé dès septembre 2019. En aout 2023, la commune a invité les associations comme la notre à déposer nos remarques et proposirions. Ce que le CODEPPI a fait le 30 aout 2023. Découvrez ci après le document - mémoire que nous avons adressé à la commune en lui demandant d'ouvrir l'écoute et la participation aux associations qui le demandaient. Nous n'avons eu aucun retour dur notre document de propositions. Nous avons reçu un refus à notre demande de participation (demande conjointe à 4 autres associations de la commune) Découvrez ci après notre document déposé le 30 aout 2023 Lettre ordonnance du Prefet Documents de propositions du CODEPPI du 30 aout 2023 Consulter article suivant PLU de LCF - DECOUVERTE DES DOCUMENTS PUBLICS AU COMPTE GOUTTE La commune a annoncé dès le mois de septembre 2019 la REVISION du PLU actuel, validé en juillet 2009. De fil en aiguille, nous sommes en 2024 et la municipalité informe en juillet 2023 qu'elle vient d'achever la phase de diagnostic et s'apprête à valider le PADD, dans sa première étape qui est le rapport de présentation. Après une "réunion publique" en ce mois d'avril 2024 elle persiste dans une marche à suivre qui est loin d'être participative. Elle consent cependant à rendre consultable le Rapport de Présentation du PADD, rapport "provisoire". Découvrez ci après document consultable sur le lien qui suit. https://podoc.girondenumerique.fr/H6yvfadw4F7WcxtBPtwHFTU5I6nCmZB0 Lien d'accès au document introductif du PADD - doc provisoire Fin de recherche CONTROLE DES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE INSUFFISANCES DANS L'APPLICATION DU CADRE LEGAL À l’occasion de la réunion du 16 avril 2024, consacrée au Plan d’Aménagement et de Développement Durable du PLU communal, l’adjoint à l’urbanisme et le maire ont rappelé leur pratique face à des travaux immobiliers irréguliers. Les opérations immobilières sont soumise à deux catégories de règles: celles du code de l’urbanisme, celles du PLU. La pratique décrite n’est pas conforme au code de l’urbanisme. Certaines autorisations, « régularisations », interpellent également au regard du PLU. Patrick Du Fau de Lamothe a donc adressé au maire, à l’adjoint à la l’urbanisme, à la directrice de l’urbanisme, au chef de la police municipale, chacun pour ce qui les concerne et dans les limites de leurs responsabilités, un courrier rappelant les règles et les bonnes pratiques qu’elles impliquent. Nous avons, je crois, tous présentes à l’esprit des constructions, y compris récentes, qui nous semblent poser problème. C’est donc sans beaucoup de difficultés qu’il sera possible, en cas d’immobilisme municipal, de saisir l’autorité de police et de justice compétente. Le CODEPPI est en phase avec cette analyse. L'application d'un principe simple et unique consistant dès constat de non respect des autorisations accordées à déposer une plainte pénale aurait évité des dossiers contentieux sans issue qui de surcroit ne servent pas pas de valeur d'exemple. Découvrez ci après le courrier adressé à la municipalité. Document Lettre Du Fau de Lamothe, validé et soutenu par le CODEPPI Consulter article suivant PRATIQUE DES PERMIS DE CONSTRUIRE DE RÉGULARISATION A LCF Plutôt que de sanctionner par une plainte devant le procureur tout constat d’infraction au respect des autorisations de construire délivrées, notre municipalité nous a donné régulièrement l’occasion de débattre sur cette pratique du « permis de régularisation » prisé des professionnels de la construction. -->Selon une jurisprudence classique (CE, 9 juillet 1986 Mme Thalamy, n° 51172, rec. p. 201, AJDA 1986 p. 648, concl. S. Fornacciari ), lorsqu’une construction a fait l’objet de transformations sans les autorisations d’urbanisme requises, le propriétaire qui envisage d’y faire de nouveaux travaux doit présenter une « demande portant sur l’ensemble des éléments de construction qui ont eu ou qui auront pour effet de transformer le bâtiment tel qu’il avait été autorisé par le permis primitif ». Cette jurisprudence Thalamy a connu une belle postérité. Les propriétaires de constructions édifiées de façon irrégulière, s’ils souhaitent effectuer de nouveaux travaux sur leur bien, doivent obtenir une autorisation portant sur l’ensemble du bâtiment et non sur leur seul projet et, en cas de contentieux, aucune mansuétude ne pourra leur être appliquée… sans que la voie de la régularisation ou de l’annulation partielle soit ouverte. --> Or, voici que le Conseil d’État a eu à répondre à une question simple, ainsi formulée par son rapporteur public :« Faut-il appliquer la jurisprudence [Thalamy] au permis de construire modificatif ? » Il vient de répondre par la négative. Il rappelle que l’autorité publique dispose, pour les travaux en cours irréguliers, de la voie judiciaire (pénale et mesures de restitution) et, dans le droit aujourd’hui en vigueur, de la voie administrative (mise en demeure sous astreinte) pour assurer la conformité des constructions au droit de l’urbanisme, soit que les travaux soient corrigés, soit que l’autorisation soit modifiée. Et une fois les travaux terminés, qu’il y ait eu ou non des contrôles au cours des travaux, l’administration procède au récolement final Si jamais la construction n’est pas régulière malgré ces procédures, arrive alors la jurisprudence « Thalamy » qui bloque tous nouveaux travaux, dans la limite de la prescription décennale, en l’absence de régularisation de l’ensemble. Ainsi la jurisprudence « Thalamy » fonctionne comme un dernier rempart, salutaire car elle a vocation à dissuader les constructeurs de jouer la carte du fait accompli. Ce jugement tombe au moment où la municipalité élabore la révision du PLU. Elle devra revoir sa stratégie du contrôle des autorisations de construire. Le CODEPPI va s'assurer que la municipalité a pris connaissance de cette évolution du cadre légale relatif aux autorisations de construire et à leur contrôle. Consulter article suivant Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (15 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->

Actu Presqu'île Risques majeurs Bassin-Océan Forets et Dunes Urbanisme-Mobilités Energies-Ressources Commune-Villages Actions persistantes Autres Regards L' Essentiel Guide de Navigation Le Bloc Notes Jacques ELLUL Les Billets d'Humeur Bonnes feuilles Facebook Nos Mobilisations Nos Publications ESPACE ADHERENT Le Bulletin de Vigilance La Lettre d'Information Les Dossiers participatifs Abonnement alerte info Le CODEPPI Qui sommes-nous? Notre histoire Nos activités Nos Priorités Nos Engagements Participatifs Elements statutaires Politique de confidentialité Résultats de recherche Nos mobilisations 1 POUR UNE STRATÉGIE ENVIRONNEMENTALE EXCEPTIONNELLE D’UN TERRITOIRE EXCEPTIONNEL ·Gestion des corps morts : respect du plafond fixé par l’État. Accélération de la substitution par des corps morts moins impactant sur le milieu ·Le respect de la loi pour les arrêtés municipaux autorisant vélos et fat bikes a circuler à certaines heures sur la partie « humide" de l'estran. Aux côtés de la CEBA nous avons dénoncé l’illégalité de ces arrêtés, reconnue par le Tribunal Administratif. ·Privilégier les actions de Prévention pour la gestion des eaux du Bassin en lieu et place des actions médiatiques et non efficientes de Réparation ·Réduire fortement les opérations de ré-ensablement des plages. La pratique de l'artificialisation de nos plages est contraire aux politiques publiques pour la conservation des milieux ·Agir avec conviction et détermination de concert avec l’État pour faire respecter les cadres règlementaires conformes aux lois et politiques publiques : o réglementations de navigation sur le Bassin définies annuellement par décret préfectoral o décrets de gestion des accès des RNN (Réserves Naturelles Nationales) Arguin et Prés Salés o gestion du Domaine Publique Maritime dévolue aux activités conchylicoles et de pêche sur les terrepleins de la commune (notamment le schéma des vocations quinquennal, l'arrêté de dégustation) ·Priorisation des Risques Incendie pour finaliser le PPRIF (Plans de Prévention Incendie de Forêt) prescrit en 2004 et toujours pas validé en 2022. Aux côtés de la CEBA nous avons obtenu du Tribunal Administratif, en 2023, que l’État tienne son engagement et relance le PPRIF, volet PREVENTION indispensable pour le risque majeur d'incendie de forêt. ·Priorisation et actualisation des Plans de Prévention des risques de submersion marine issus de l’érosion littorale et de la montée inéluctable des océans. ·Poursuivre et accompagner les politiques de transition énergétique et d'évolution des usages en matière de mobilité : un Plan Vélo ambitieux et maitrisé, des Transports Publiques efficients. Nous suivons de près les études en cours (ADS avec le GIP Littoral et étude COBAN sur les Mobilités Nord Bassin). Malheureusement, le compte n'y est pas 2 POUR UN AMÉNAGEMENT DURABLE DE LA COMMUNE ENTRE URBAIN ET ZONES NATURELLES ·Respectueux du ralentissement fort de l'artificialisation des sols ·Priorisant une politique du logement à même de corriger les déséquilibres entre une prédominance du secteur résidentiel et ses dommages collatéraux (tension croissante sur les prix pour les primo accédants, spéculation immobilière et foncière, secteur des locations saisonnières non maîtrisé) ·La validation du nouveau SCOT (Schéma de cohérence territorial) mené par le SYBARVAL a franchi le cap de l'Enquête PUblique. Nous y sommes particulièrement attentifs tant les enjeux sont importants et la résistance au changement de pratiques, forte. ·Corolaire au SCOT, une révision du PLU qualifiée de "feuille blanche pour manifester son objectif d'élaborer un nouveau PLU est lancé. A priori notre municipalité tout en sollicitant l'expression des attentes, ce que le CODEPPI a fait, fin aout 2023, ne souhaite pas ouvrir l'échange participatif au delà du minimum légal, c'est à dire pas grand chose. Nous ferons tout pour la convaincre du contraire 3 POUR UNE AUTRE APPROCHE DE LA FRÉQUENTATION TOURISTIQUE ·Sur Tourisme, Hyper Fréquentation Touristique, Tourisme Durable, un Tourisme plus qualitatif que quantitatif…ces débats sur des concepts font oublier deux réalités difficiles à marier : le poids économique du Tourisme et l'impact de ce dernier sur le milieu dans lequel nous vivons à l'année. ·Le CODEPPI laboure ces sujets depuis un demi-siècle et les réflexions et actions de Jacques ELLUL, dont vous trouverez des extraits sur le site, illustrent le souci permanent de ne pas sacrifier une nature généreuse et équilibrée aux seules perspectives d'un secteur d'activité toujours désireux d'en faire plus. Le CODEPPI en reste à son slogan : à Territoire exceptionnel il faut une stratégie environnementale exceptionnelle. C'est le défi à relever pour 2050. Ce n'est pas le tourisme qu'il faut sauvegarder mais la nature et l'homme qui y vit. Le tourisme y trouvera non pas la place que l’on souhaite lui laisser mais celle qu’il est raisonnable de lui laisser. Il ne faut pas opposer professionnels et population souhaitant maintenir un équilibre de vie.La plupart des secteurs économiques présents sur le Bassin sont aptes à changer de stratégie. N'oublions pas que nous vivons dès à présent une autre époque, laquelle nous met au défi de changer nos comportements pour garder la maitrise du Bien Vivre. ·Depuis plusieurs mois le CODEPPI, a décidé d’analyser la question de la maitrise du secteur locatif saisonnier par la municipalité pour contenir la capacité d'accueil et augmenter justement et à hauteur de ce que permet la loi, ses capacités financières (taxe locale de séjour) 4 POUR UN CLIMAT APAISE AVEC NOTRE MUNICIPALITÉ Le CODEPPI défend ses droits et ses convictions : ·En dénonçant une démarche de démocratie participative voulue par la municipalité, mais totalement orientée à son profit. Bien entendu ce système ne peut être, en plus, efficace ·Nous y opposons une participation publique directe, regrettant le refus de pratiquer des réunions publiques ouvertes à tous ·Nous refusons le parti pris qui consiste à considérer que toute opinion contraire exprimée est la manifestation d'une opposition politique. Le CODEPPI a toujours revendiqué son indépendance et son souci associatif de ne pas s'inscrire dans le champ politique ·Nous regrettons que depuis maintenant cinq ans, les tentatives de la municipalité pour refuser l'accès aux documents publiques ont été contredites par les tribunaux. Elle génère ainsi, par ce manque de transparence voulue par la loi, suspicion et perte de temps qui nous semblent contre productives ·Ainsi le CODEPPI s’intéresse également à des sujets et des causes marquées par un manque de transparence et de rigueur pour les résoudre : o comme le dossier sur la question de la domanialité de la Rue de la Plage à Belisaire qui continue à nous soucier pour les chemins tortueux choisis par la municipalité pour faire dire le droit (cf nos publications) o comme plusieurs sujets pour lesquels la confusion entre marché public et délégation de service public, imprécisions dans les explications apportées: gestion des redevances de l'U.B.A.à la commune pour les navettes maritimes, gestion du port de La Vigne, gestion du Petit Train. En agissant ainsi, nous restons attachés à des convictions comme la gestion du sentier littoral et l'inaliénabilité du Domaine Public pour le cas Belisaire, comme la gestion des transports maritimes et le rôle de la Région pour les navettes U.B.A....) Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (15 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->

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Présentations destinées à présenter nos motivations. Appel à se mobiliser, à soutenir les actions en préparation AUTRES REGARDS SUR LA PRESQU'ÎLE Chaque regard regroupe les éléments clé de nos analyses, de nos questionnements, de nos propositions d'actions, et illustre des problèmes récurrents sur le moyen et long terme 1 LOCATION MEUBLES TOURISTIQUES 2 LOGEMENT AIDE, LOGEMENT SOCIAL, MIXITE 3 PERRES SUR LA COTE NOROIT DE LCF 4 DEMOCRATIE PARTICIPATIVE A LCF 5 GESTION DE L'AVENUE DU TRUC VERT 6 SUBMERSION : UN ÉVEIL DOULOUREUX 1 2 3 5 4 6 LOCATION DE MEUBLES TOURISTIQUES : LEGE CAP FERRET PEINE T-ELLE A SUIVRE LE MOUVEMENT ? Le SIBA (Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon », véritable « couteau suisse » des élus en charge aussi bien du réseau d’assainissement, du contrôle de la qualité des eaux du bassin, de promotion du tourisme, de contrôle des nuisances sonores etc …avait dès 2024 instauré un registre obligatoire des meublés de tourisme et une procédure d’autorisation préalable pour transformer un logement en location saisonnière. Il restait à chaque commune du syndicat de se prononcer sur des mesures complémentaires, comme la réduction de la durée autorisée de location pour les meublés touristiques, dispositions inscrites dans la Loi dite Le Meur de novembre 2024. La première à compléter le dispositif est Arcachon, dont le maire est aussi le président dudit SIBA. Le Conseil municipal d’Arcachon a adopté à l’unanimité, mercredi 5 novembre, une mesure réduisant la durée autorisée de location pour les meublés touristiques. Désormais, les propriétaires ne pourront louer leur résidence principale que 90 jours par an, contre 120 auparavant . L’occasion de suivre cet exemple aurait pu être saisie le 6 novembre, date du dernier conseil municipal à Lège Cap Ferret. Ce ne fut pas le cas. Il est à craindre, élections municipales 2026 à venir, que cette décision soit reportée après l’élection d’une nouvelle majorité. Entre temps les professions de foi des candidats ne pourront éviter de se prononcer sur ce sujet, loin de faire l’unanimité sur notre presqu’ile, championne du taux de résidences secondaires, où le marché immobilier continue à subir les tendances spéculatives et inflationnistes qui rendent difficile voire impossible, la fixation sur leur commune de vie de nombreux actifs désireux d’habiter sur notre commune article précédent même sujet LOCATIONS DE MEUBLES TOURISTIQUES - RAPPELER LA LOI LE MEUR DE NOVEMBRE 2024 Pour favoriser la location permanente au détriment de la location touristique, la loi Le Meur du 19 novembre 2024 introduit une série de mesures : une fiscalité moins favorable à la location meublée, un DPE obligatoire, et des pouvoirs des maires renforcés. Pour lutter contre la pénurie de logements vides et la transformation des logements en locations touristiques destinées à une clientèle de passage, les initiatives parlementaires se sont multipliées. La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale (JORF n° 0274 du 20 novembre 2024), dite loi Echaniz-Le Meur contient une série de mesures visant notamment à renforcer les pouvoirs des communes. La municipalité de LCF fait largement état du prix du foncier spéculatif et inflationniste, qui limite les projets de logements sociaux et un plus grand nombre de baux location vide . A ce jour elle a adopté a minima une mesure d'obligation de déclaration auprès de la mairie avec mention du numéro d'enregistrement dans toute publicité ou bail temporaire. Cette généralisation du numéro d’enregistrement sera applicable au plus tard le 20 mai 2026. L’enregistrement permettant de demander des pièces justificatives, cette évolution doit permettre une meilleure connaissance et une plus grande régulation par les maires du parc locatif touristique. Nous n'avons pas à 5 mois des élections municipales de 2026 de bilan affiché et de programme d'extension de la maitrise de ce marché. C'est pourtant ce que permet cette loi de novembre 2024, dite loi Echaniz-Le Meur Elle Instaure Une nouvelle réforme fiscale Pour les revenus tirés de la location des meublés classés et chambres d’hôtes, le régime de micro-BIC s’applique dans la limite de 77 700 euros de revenus locatifs annuels (contre 188 700 euros) et l’abattement s’élève à 50 % (contre 71 %). euse. Le DPE obligatoire pour les meublés de tourisme Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est rendu obligatoire pour les meublés de tourisme. La loi met ainsi fin à la distorsion entre le logements locatif longue durée qui étaient déjà soumis au DPE et au location meublée touristique qui y échappaient jusqu’à présent, créant un phénomène d’éviction au détriment de la première catégorie de location. Désormais, tous les logements proposés nouvellement à la location en meublé de tourisme en zone tendue et soumis à autorisation de changement d’usage devront attester d’un DPE classé au moins F en 2025 et E en 2028. Des compétences élargies pour les maires La loi Le Meur donne aux maires des compétences élargies pour mieux réguler les locations touristiques. En plus de la procédure de déclaration avec enregistrement en mairie, en plus de l'obligation d'un DPE, la loi autorise d'autres dispositions importantes -->Deux nouvelles amendes administratives pourront être prononcées par les maires : – 10 000 euros maximum en cas de défaut d’enregistrement d’un meublé de tourisme, – 20 000 euros maximum en cas de fausse déclaration ou d’utilisation d’un faux numéro d’enregistrement. -->Pour aller plus loin, les communes pourront également limiter dans le temps et dans l’espace la location de meublés de tourisme. Premièrement, les communes pourront définir des quotas d’autorisations de meublés de tourisme et délimiter, dans leur plan local d’urbanisme, des secteurs réservés à la construction de résidences principales. Cette capacité sera ouverte aux communes qui comptent plus de 20 % de résidences secondaires ou celles où est applicable la taxe annuelle sur les logements vacants. Deuxièmement, à partir de 2025, toutes les communes pourront limiter à 90 jours par an la durée maximum pendant laquelle les résidences principales peuvent être louées à des touristes, contre 120 jours actuellement. En cas de dépassement, le propriétaire encourra une amende civile de 15 000 euros. L’unification des contrôles du changement d’usage La loi permet à toutes les communes d’adopter le dispositif par délibération, sans autorisation du préfet. De plus, les communes dotées d’un règlement de changement d’usage pourront étendre ce règlement à tous les locaux qui ne sont pas à usage d’habitation. Cette mesure est destinée à réguler les pratiques des investisseurs qui transforment des bureaux en meublés touristiques. La régulation par les copropriétés La loi Le Meur favorise la régulation des meublés de tourisme par la copropriété elle-même. À cette fin, elle dispose que les règlements de copropriété existants pourront être modifiés à la majorité simple (les deux tiers des copropriétaires, contre l’unanimité aujourd’hui) pour interdire la location d’appartements en meublé de tourisme. Si des propriétaires ou des locataires autorisés transforment leur logement en meublé de tourisme, ils devront en informer le syndic. À son tour, le syndic devra inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires un point d’information sur les meublés de tourisme. La loi a prévu cette disposition pour limiter les conflits entre copropriétaires en levant l’anonymat du loueur, qui sera invité à prendre les mesures nécessaires pour limiter les nuisances induites par sa location touristique. La "petite ville" littorale de Cancale (5500 hbts) vient de voter en conseil municipal les principales orientations de cette loi pour les inscrire et les faire valider dans le PLU, y compris la limitation sectorielle du nombre de résidences secondaires. Alors que penser de notre commune littorale (9300 hbts) (*) PLU : Plan Local d'Urbanisation Le CODEPPI note l'écart entre les déclarations d'intentions de nos élus sur la priorité donnée au logement des actifs dans la commune et leur réelle volonté de se donner les moyens d'entrer dans une gestion plus claire du marché immobilier, ainsi que d'encourager la location de longue durée, face aux causes spéculatives et inflationnistes, leur permettant la régulation et la maitrise des locations de meublés touristiques. Il est temps aussi d'aborder une réponse plus structurante permise par la loi, comme la limitation sectorielle du nombre de résidences secondaires. Consulter article suivant LOGEMENT SOCIAL : NOUS VERIFIONS Depuis 2020, début du mandat actuel de la municipalité, les réponses aux besoins de logements aidés se heurtent à une pénurie de réserve foncière, et un recensement inexploité des zones réservées à la commune dans les lotissements existants. Érigé en objectif prioritaire, le dossier est évoqué régulièrement avec la solution qui allait résoudre tous les problèmes : le bail emphytéotique et sa version adaptée au logement social (le BRS pour Bail Réel Solidaire). De fait aucun programme de logements sociaux n'aura été achevé dans cette mandature et proposé aux demandeurs (on parle de fin 2026) Lors du conseil municipal du 13 mars 2025, les « réponses » obtenues sont sentencieuses et démontrent que les attentes soulevées ne sont pas traitées. La réunion publique organisée le 25 mars pour faire le point sur le LOGEMENT, en présence de deux acteurs professionnels (DOMOFRANCE et AQUITANIS) du logement aidé et social avait pour but d’éclairer ce dossier sensible. Mais les réponses, ou plutôt les affirmations sentencieuses des experts invités n’ont pas levé le doute posé par les associations ASPLCF et CODEPPI mobilisées sur le sujet. Aussi elles décident de demander leur avis à deux autorités de tutelle de la politique publique en matière de Logement social : l’ANCOLS (Agence Nationale de Contrôle du Logement Social), et le bureau opérationnel DGALN/DHUP (Ministère Aménagement/Transition) Nos deux associations ne peuvent effacer le manque de justesse de la gestion de ce dossier et une stratégie implicite de la majorité municipale qui a tourné le dos au logement locatif permanent et abordable. (À suivre) Prenez connaissance des courriers adressés aux instances en charge de l'application du cadre légal et règlementaire sur le logement social Document Document Courrier ANCOLS Courrier Ministère Consulter article suivant ECHANGES IMAGINAIRES AUTOUR DE LA PISCINE, QUELQUE PART A LEGE CAP FERRET --> J'ai suivi la réunion publique sur le LOGEMENT (19 mars 2025 ndlr) , dit l’un --> Et tu as espoir que ton neveu trouve un logement en location sur la commune ? lui rétorque sa voisine --> Moi j'ai lu quelque part que notre commune est définitivement submergée par les résidences secondaires, et que la population habitant à l'année est vieillissante, déclare le plus jeune d'entre eux . --> Oui, et les résidents qui investissent sont soit amoureux du cadre de vie et veulent en profiter pour eux et leur entourage. Soit ils font un investissement spéculatif pour en tirer des revenus avec l'explosion depuis 20 ans des locations de meublés touristiques, ponctue une jeune mère de famille revenue vivre en France. --> C'est ce que nous avons fait il y a cinq ans et finalement avec mes enfants et petits enfants nous avons préféré arrêter. On envisage de de venir habiter ici pour notre retraite, explique le propriétaire des lieux --> Tu n'est pas le seul, mais en attendant les jeunes actifs locaux ne trouvent pas à se loger. Le marché de la location est très réduit et construire des logements aidés semble difficile, lui rétorque sa femme. --> Chers amis, il faut savoir ce que l'on veut. Bien vivre ici pour ses vieux jours c'est pouvoir bénéficier de plein de services de proximité qui nécessitent des actifs qui ne vont pas faire 50 kms par jour. C'est bien ce que nous fuyons après une vie de travail dans une métropole, confirme comme toujours le plus serein des convives, réputé pour sa magnanimité. --> Oui mais si c'est pour vivre en proximité de logements sociaux, pour moi, c'est NON! Assène sa voisine. --> STOP !Notre discussion va virer au vinaigre! On est là pour passer un bon moment! Rappelle la maitresse des lieux avant de poursuivre : Et puis finalement avec notre train de vie et nos relations, on arrive toujours à trouver des personnes qui nous rendent le quotidien facile. N'ai je pas raison? No comment ! comme ponctueraient les médias qui captent en permanence notre attention. Consulter article suivant LOGEMENT LOCATIF : LES LEVIERS RADICAUX (2 Agir sur les locations saisonnières) Avril 2025 Les locations de type AIRBNB*, deviennent une variable d’ajustement pour améliorer l’offre de logements locatifs permanents. Depuis quelques mois, la loi Le Meur du 19 novembre 2024, ambitionne de favoriser les locations permanentes, plutôt que les locations touristiques, au travers d’une série de mesures. Fiscalité : modification de l’abattement fiscal (régime l « micro BIC ») qui passe de 71% dans la limite de 188 700 euros, à 50% pour les meublés classés et chambres d’hôtes, dans la limite de 77 700 euros. Les meublés non classés voient leur abattement fiscal abaissé à 30% dans la limite de 15 000 € de revenus locatifs annuels(contre 50% dans la limite de 77 700 € jusque-là) Qualification du logement loué : obligation, pour les meublés de tourisme, de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE), lors de la mise en location comme meublé de tourisme ( DPE situé entre A et E pour être loués. À partir de 2034, entre A et D) Restrictions possibles : pour les copropriétés qui peuvent interdire la présence de meublés de tourisme, mais aussi les dispositions légales permettant aux maires de réguler les meublés de tourisme sur leur territoire. Ils peuvent aussi limiter la durée de location annuelle d’une résidence principale, en passant de 120 jours actuellement à 90 jours. Contrôle de légalité : tout propriétaire transformant son bien en meublé de tourisme devra auparavant le déclarer en mairie, sous peine de 1000 euros d’amende. Modifications du PLU (Plan Local d’Urbanisme) pour les communes dans lesquelles les résidences secondaires excèdent 20% avec la fixation de quotas d’autorisation de meublés touristiques ou la définition de zones où seules les constructions de résidences principale seront autorisées. (*) et autres plateformes de location de meublés de courte durée Population en baisse, vieillissement, mutations urbaines accélérant l'écart socio économique entre le Nord et le Sud de la Presqu'ile, entre inactifs et actifs, quasi impossibilité pour des primo accédants pour trouver à se loger sur la presqu'ile... Communication, Informations publiques accessibles, déclarations et promesses, stratégies affichées, débats publics, le CODEPPI reste vigilant pour éclairer le chemin qui reste parcourir. Ce site, ses publications, sa richesse sont faits pour faire de nous tous des citoyens informés et engagés. Consulter article suivant LOGEMENT LOCATIF : LES LEVIERS RADICAUX (1 Limiter les résidences secondaires) Avril 2025 Pour notre commune le déséquilibre croissant entre résidences principales et résidences secondaires, impacte fortement le vieillissement tendanciel de la population et ses tendances baissières derrière presque dix ans de stagnation ( +/- 9000 hbts) L’attractivité de notre presqu’ile en est la principale cause, une attractivité avec un fort impact spéculatif sur le foncier. Avec une équation à somme négative pour notre population (gentrification c’est a dire réalisation d’un bien pour tirer le profit du marché par les générations vivant sur la commune et rachetant un bien sur un autre territoire + nouveaux entrants à fort pouvoir d’investissement et d’achat de services + spéculation foncière rendant difficile le montage de programmes de logements aidés pour maintenir des actifs sur la commune) Dans ce type de situation, deux leviers légaux et règlementaires sont possibles, encore faut il transgresser un statu quo qui dans une commune "riche", encore peu endettée, amène les décideurs à repousser à demain des tendances néfastes pour l'héritage laissé aux génération futures Deux leviers : -Agir sur pour garantir l’accès au logement pour tous, en favorisant la création de logements permanents et lutter contre la pression foncière -Agir sur les phénomène des location saisonnières ou de courte durée pour limiter voire rendre difficile l'investissement de ce type, à but spéculatif, pour prioriser la mise sur le marché de biens vacants (en locatif ou en accession pour des habitants cherchant un résidence principale) La promulgation fin 2024 de la loi Dite LE MEUR en gestation depuis plusieurs années devient une boite à outils pour les communes déstabilisées par une attractivité touristique, que ce soit à la montagne ou sur le littoral. Précurseur et acteur de la première heure, le maire de Chamonix, a franchi le pas pour ce qui concerne le premier levier et à l'occasion de la révision du PLU de sa commune, a instauré une stratégie audacieuse mais radicale lui permettant d'agir directement sur son ambition de création et de reconversion de 1000 logements pour les dix prochaines (à comparer aux 700 logements présentés par la municipalité récemment lors de sa réunion publique sur le logement (cf infra) De plus cette stratégie se revendique comme marquée par une ambition environnementale clairement revendiquée, conforme aux politiques publiques, et la volonté de contenir les infrastructures hôtelières pour maitriser la capacité d'accueil. Nous vous invitons à consulter le document joint qui explique et détaille ces mesures rendues possibles par la loi Le Meur. Le CODEPPI écoute depuis 10 ans ce maire (Chamonix) précurseur et militant qui ose inscrire son action dans l'évolution raisonnée et contrainte des impacts des enjeux climatiques planétaires (cf les dossiers sur l'urbanisme et le logement accessibles sur l''espace adhérent" du Site. Document Ville de Chamonix - communiqué de presse Consulter article suivant LOGEMENT AIDE, LOGEMENT SOCIAL, MIXITE Conformité au code général des collectivités locales (mars 2025) Les conséquences des décisions prises par la municpalité dans les premières transactions d'un BRS (Bail Réel Solidaire)avec les acteurs DOMOFRANCE et AQUITANIS doivent se traduire par une stricte application du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. Sur ce point, un habitant de notre commune, spécialiste en comptabilité publique et au demeurant membre du bureau du CODEPPI, Patrick Du Fau De Lamothe a adressé à Monsieur le Sous Prefet un mail en date du 8 avril 2025, 48 heures avant le conseil municipal du 10 avril. Selon l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales rappelle t il, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. Il mentionne que par courrier déposé le 10 janvier 2024, qu'il a rappelé les termes de cette obligation au maire de Lège – Cap Ferret , qui n'en a rien fait, ce qui constituerait un manquement de son obligation à faire appliquer les règles de droit Si l’ordre du jour du prochain conseil municipal de Lège – Cap Ferret, prévu le 10 avril 2025, est inscrite l’adoption du compte administratif (CFU), il ne prévoit pas, au préalable, la présentation au conseil du bilan des acquisitions et cessions des biens immobiliers er fonciers alors que l a municipalité a réalisé de multiples opérations d’acquisition et de cession foncière dans le cadre de sa politique de logement avec semble-t-il, un important déficit financier et qu'aucun plan pluriannuel ne vient conforter cette politique à court, moyen et long terme. Depuis nous avons reçu l'essentiel des décisions pries en conseil municipal du 10 avril, sans trace d'une quelconque régularisation conforme a la directive évoquée. Pour conclure son mail au sous préfet, il précise qu'il s'adressera à lui pour qu'il fasse respecter l’état de droit, mission qui lui incombe à travers le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales. Le CODEPPI soutient cette démarche citoyenne qui sauvegarde les intérêts des administrés de la commune Consulter article suivant LOGEMENT AIDE, LOGEMENT SOCIAL, MIXITE (Acte 1 mars 2025) Depuis 2020, début du mandat actuel de la municipalité, les constats relatifs aux besoins de logements aidés étaient identifiés : Une pénurie de réserve foncière, Un recensement inexploité des zones réservées à la commune dans les lotissements existants. Erigé en objectif prioritaire, le dossier était évoqué régulièrement avec la solution miracle qui allait résoudre tous les problèmes : le bail emphytéotique et sa version adaptée au logement social ( le BRS pour Bail Réel Solidaire) Le temps passe et les actes de la municipalité se perdent dans des conjectures qui évoquent la difficulté à acquérir du foncier, a privilégier le Nord Bassin pour cette raison, a passer du temps sur des tractations entre des parcelles au Sud valorisées pour obtenir un ration de 3 à 4 fois plus de foncier au Nord, le projet médiatique mais jugé hors de portée du centre de vacances des Grépins au Cap Ferret (cf sujet sur le site) comme solution pour des Logements aidés etc... En cette fin de mandat. Le maire s’active à l’approche des prochaines élections municipales en mars 2026, car factuellement, à cette date, aucun programme de logements sociaux n'aura été achevé dans cette mandature et proposé aux demandeurs (on parle de fin 2026) La presse se fait l’écho de questions sur le sujet, posées lors du conseil municipal du 13 mars 2025, mais les « réponses » obtenues sont sentencieuses et démontrent que les attentes soulevées ne sont pas traitées. La réunion publique organisée le 25 mars pour faire le point sur le LOGEMENT, en présence de deux acteurs professionnels (DOMOFRANCE et AQUITANIS) du logement aidé et social avait pour but d’éclairer ce dossier sensible. La municipalité a-t-elle convaincue ? Si la presse locale fait preuve de neutralité dans son compte rendu, elle occulte une animation de l’évènement, marquée à nouveau par des réponses, ou plutôt des affirmations sentencieuses des experts invités. Les interventions de plusieurs conseillers municipaux de l’opposition, inspirés par des représentants de demandeurs de logements aidés et par l'analyse de sachants des associations attentives à ces sujets, ont fait que pour nous le compte n’y est pas. Le doute persiste sur la solidité des projets évoqués. Aucune allusion au Plan Local d’Habitat retenu par la COBAN (*). Qu'est il de la volonté de la municipalité de transformer les réserves constituées dans certains lotissements ? A t elle démontré qu’elle ne tourne pas le dos à la mixité sociale ? (*) Communauté du Bassin d'Arcachon Nord Nous dénonçons les cessions de terrains à Domofrance qui selon notre analyse n'auraient été guidées que par des considérations purement politiciennes et pré-électorales. Nous en voulons pour preuve: La transaction consentie par la Ville à Domofrance a pour conséquence plus de 700 000 € de perte sèche. Or le montage de l’opération de l’avenue du Médoc (Lège Bourg) en BRS-locatif aurait selon notre analyse permis de relever sensiblement le niveau du prix de cession du foncier (est ce que l a gestion des superficies de bureaux a été intégrée dans les calculs prévisionnels du bailleur Domofrance ? ) L’adoption par la municipalité d’une vente de ces 3 terrains signifie-t-elle l’abandon de la doctrine maintes fois répétée du maintien des fonciers dans la propriété de la Commune ? En l’absence de dispositions précises dans les projets de promesse de vente avec Domofrance, comment la municipalité entend elle obtenir des opérations de construction de qualité, conformes à ses souhaits et à l’esprit des villages ? Toujours en l’absence de dispositions précises dans les projets de promesse de vente, comment la municipalité pourra-t-elle intervenir dans l’attribution des 4 BRS évoqués pour les prochaines années? Nous pensons que la municipalité n'a pas approfondi les conditions de cette cession, et qu'elle a accepté, comme une vérité révélée, l’affirmation de Domofrance (et semble-t-il d’Aquitanis), selon laquelle un bailleur social ne pouvait pas acheter des terrains à un niveau supérieur à 150 €/m2. (Certes ces sujets sont "très techniques" et difficiles à aborder mais nous tenons à disposition de nos lecteurs les documents explicites) Les contribuables que nous sommes ne peuvent effacer le manque de justesse de la gestion de ce dossier et une stratégie implicite de la majorité municipale qui a tourné le dos au logement permanent et abordable. Elle contribue à creuser le fossé entre un bourg au Nord où sont concentrés presque tous les investissements publics et un Sud de la Presqu’île abandonné aux appétits des investisseurs et spéculateurs immobiliers. A suivre Consulter article suivant AVENIR DES PERRES SUR LA COTE NOROIT DE LÈGE CAP FERRET Mis en évidence par les épisodes tempétueux de l'automne 2023, conséquence de l'actualisation du PPRL de la commune et l'adoption d'un scenario prédictif plus réaliste, la cote noroit de la commune de Claouey à Piraillan, de Belisaire au Mimbeau, et de la Pointe du Ferret, doit faire l’objet sans attendre d'un plan de travaux de construction, de réfection d'ouvrages de défense, pour la phase transitoire prévue par les politiques publiques (horizons 2030 à 2050) L'attention est portée sur les ouvrages existants, tels que perrés en pierre, perrés en bois, pontons ou accès à l'estran. L'Etat en 2018 a procédé progressivement à l'actualisation des AOT (autorisation d'occupation temporaires) des riverains "en première ligne", procédure préalable à l'élévation d'un ouvrage , sa réfection, son entretien. Plus récemment, 2020-202, il a procédé avec la commune à un audit des pontons et autres escaliers ou cales d'accès à l'estran depuis les propriétés. Il ressortait de ce travail état des lieux, que la majorité de ces ouvrages étaient "illégaux" (absence d'AOT, élévation sans autorisation, dispositifs contraires à la sécurité des personnes ou intrusifs sur l'usage des plages ou la pratique du nautisme) Enfin l'urgence de situations récentes, comme la détérioration importante de l'estran et la dune du Truquet (Jacquets-Piquey) met la municipalité (et l'ONF dans le cas cité) d'avoir à statuer dans l'urgence. Le CODEPPI propose un groupe de travail participatif avec la commune et les instances associées, pour pouvoir apporter son expérience du terrain, faire part des sensibilités à respecter et contribuer à la pédagogie nécessaire pour obtenir la résilience de la population concernée. Fin de recherche DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE A LCF -DERRIÈRE LES MOTS décembre 2022 Nous vivons une « année particulière » marquée par la canicule, les feux de forêt hors normes, une conjoncture économique et politique qui nous confronte, quotidiennement, à de nombreux défis. Blottis entre mer, dunes et forêts, notre vie sur la Presqu’île peut nous faire oublier un peu enjeux de société. Mais ne nous laissons pas aller à nous mettre « entre parenthèses ». Notre municipalité nous donne le sentiment au travers de ses réponses apportées de mettre en œuvre des stratégies douteuses dont nous dénonçons ici la volonté d’utiliser les éléments d’une « fabrique du consentement » Avec la mise en œuvre des comités de quartier ou de village façon locale, nous dénonçons l’usage de la stratégie de la distraction qui consiste à détourner l'attention du public des mutations importantes auxquelles nous devons nous atteler grâce à un flot de distractions et d'informations insignifiantes. Elle est d'inspiration romaine et antique :« panem et circenses » (du pain et des jeux). Avec les slogans « la haute saison c’est deux mois difficiles à passer » ou encore « les habitants de LCF surestiment leur ressenti lié à la fréquentation » la municipalité détourne notre attention sur un sujet récurrent pour lequel il est plus facile de nous désinformer pour nous maintenir dans la culpabilité (nous exagérons les impacts et surestimons notre ressenti), l'ignorance (on échange des données chiffrées sans préciser leur source) et notre incapacité à fonder une opinion. Avec la répétition à l’envie depuis trois ans des « priorités » relatives au logement, logement social et logement des saisonniers la municipalité nous donne le sentiment d’utiliser une stratégie du pourrissement tant elle peine à produire un programme et à le réaliser, en justifiant la recherche du montage technique et financier le plus accommodant à ses yeux Ne nous contentons pas de communication rassurante sur les sujets qui peinent à être traités. Observons les pratiques de nos territoires proches pour nous comparer, pour nous encourager à aller plus loin. Exigeons des débats simples et publics, c’est-à-dire ouvert à tous où la municipalité se confronte sur le terrain au questionnement de ses administrés. Nous n’avons pas d’a priori sur sa capacité à trouver les réponses adaptées. Nous exigeons qu’elle se donne les moyens d’écouter, de confronter sa légitimité à gérer les affaires communales , aux administrés impliqués, responsables, soucieux avant tout de comprendre pour être convaincus. Fin de recherche L'AVENUE DU TRUC VERT EST A NOUVEAU DÉLAISSÉE De 2018 à 2021, le Collectif "Mieux VIvre aux Jacquets" du CODEPPI, a instauré un dialogue constructif avec la municipalité, qui a permis de répondre au sentiment "d'abandon' des habitants et résidents de ce village. Parmi les sujets étudiés, la traversée du quartier dit "post 1930" coincé entre le CD 106 et l'Avenue du Truc Vert. Les phénomènes de bouchons sur l'axe d'accès aux plages océanes mettaient en exergue : la non réalisation d'un échangeur de type "rond point" à l'intersection CD 106/Truc Vert, inscrit dans le PLU 2019 et permettant de réguler le flux entrants et sortants l'instauration d'une solution de protection du quartier traversant la sécurisation de la circulation piétons et vélos sur l'avenue Truc Vert, conformément à la suppression des interruptions de voies cyclables dénoncées par l'étude CEREMA de 2018 pour la COBAN l'entretien de cet axe d'accès aux plages océanes et le questionnement que nous portons sur le statut communal de cette liaison à trafic intense, alors que tous les autres axes à fort trafic gérés par le Département. Et l'exemple de la route forestière du Grand Crohot confiée à la gestion du Département. En 2021 la municipalité décidait de tester des "barrières" dont une interdisant la traversée du quartier traversant, un dispositif confié à la police municipale. En cette même année elle accélérait le projet initié dans le dialogue constructif entre CODEPPI et commune pour la réalisation de la continuité d'une piste cyclable protégée reliant celle de Claouey aux Jacquets, puis à celle parallèle de la route forestière du Truc Vert. Profitant du nouveau cadre réglementaire sur les "voies vertes", une voie verte a été mise en service dès la saison 2022. Ces dispositifs, barrière + voie verte, mériteraient de faire un bilan d'étape et de revoir: le rôle d'un rond point à l'intersection des axes 106-Truc Vert l'entretien de la chaussée principale de l'axe Truc Vert qui n'a pas fait l'objet d'une réfection depuis presque 10 ans, alors que des tronçons importants du 106 font l'objet d'une réfection de surface l’amélioration de la sécurisation piétons et vélos (lisse de protection, passages protégés en nombre suffisants enfin l’aménagement de dispositifs de respect de la vitesse limitée à 50 et l'interdiction de dépassement (plateaux de sécurité, radars pédagogiques...) Fin de recherche LA COMMUNE QUE NOUS VOULONS EN 2050 (en dix points) (extrait de notre lettre information de novembre 2023) Révision du PLU en cours, SCOT à venir, il était naturel que nous répondions à cette question. Et vous quelle commune souhaitez vous en 2050? 1. Une commune sur le chemin de la résilience, pour être mieux adaptée aux enjeux climatiques et aux risques majeurs 2. Une commune en adéquation avec ses ressources naturelles 3. Une forêt massive et protectrice de notre ancrage sur du sable, véritable poumon vert 4. Un bassin apaisé, à la biodiversité stable, au nautisme vertueux, véritable poumon bleu 5. Une commune engagée dans une offre de logements aidés aux actifs et partagée entre les différents pôles urbains. 6. Un centre de gravité de la gouvernance communal, progressivement ramené à équidistance du Nord et du Sud 7. Une architecture localisée sur les ressources en matériaux : modulable, démontable et transportable, et sur des énergies localisées : photovoltaïque, géothermie, éolien, biomasse) 8. Une part voiture < 60% (contre 82 % aujourd’hui) 9. Un tourisme éco responsable en dessous du seuil d’acceptabilité de la population et de saturation des milieux 10. Une offre de santé locale et une « silver économie (*)» dynamiques, en rapport avec les attentes d’une population vieillissante 1. (* ensemble des produits et services, à destination des seniors, qui se développent avec le vieillissement des Français) SUBMERSION : UN ÉVEIL DOULOUREUX Extrait de notre Lettre d'Information novembre 2023 Le phénomène des tempêtes est courant sur notre littoral. Elles ont été souvent à l’origine de tragédies humaines et de dégâts matériels. La tempête Xynthia en février 2010 a été, en France, l’élément déclencheur d’une prise de conscience de la vulnérabilité de nos littoraux (rappel : 53 morts, destruction de 1162 maisons entre 2010 et 2013 situées dans 15 communes, indemnisation pour un montant évalué entre 2,5 et 4 milliards d’euros). Sur notre commune la pression de l’habitat est allée de pair avec le tourisme à compter des années 1960 tandis que les schémas d’urbanisation favorables aux détenteurs d’un pouvoir d’achat élevé, ont principalement profité aux retraités, avec pour conséquence leur profonde réticence au changement surtout quand il s’agit de délocaliser Ce qui a changé la vulnérabilité de notre commune, c’est l’accroissement des enjeux humains et fonciers avec une urbanisation à proximité de la mer, poussée par un modèle de développement aveugle orienté vers le tourisme et un message subliminal : « ici tout est possible ». Aujourd’hui nous sommes plongés brutalement dans cette triste réalité : oui, nous serons impactés par la submersion, par la nécessité de reculer, de relocaliser. Dans ce domaine, comme dans d’autres qui concernent la protection de notre environnement, le CODEPPI et le monde associatif sont là pour réveiller les consciences, amener les élus à affronter avec détermination et courage ces enjeux incontournables. Comme le disent les spécialistes qui nous aident à anticiper, à nous adapter, sans perdre de temps : « la France dispose d’un arsenal juridique important en matière de gestion des risques naturels. Celui-ci s’avère néanmoins peu mis en œuvre » A nous de changer la donne. Fin de recherche Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (15 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->

L'essentiel Le CODEPPI n'oublie pas son engagement historique et fort sur la protection et la defense des milieux naturels Nous restituons dans cette rubrique des élements essentiels qui fondent nos convictions LE NIVEAU DE LA MER EST PLUS ÉLEVÉ QUE PREVU et LE RECHAUF-FEMENT CLIMATIQUE ACCELERE -->En quelques semaines, l’actualité scientifique qui évalue en permanence les risques induits par le réchauffement climatique et la montée des eaux des mers et océans, au travers de modèles de projection, se fait l’écho d’un postulat erroné qui donne une sous-évaluation des dangers d’érosion et de submersion dans 90% des études publiées. Ce « biais » consiste à ne pas retenir le niveau de la mer mesuré réel, mais à retenir « un chiffre à zéro » comme point de départ, un peu comme si on supposait un niveau de la mer sans vagues ni courants, alors que la réalité au bord de l’eau est celle des effets constants des vents, des marées, des courants, et des températures changeantes. En conséquence, s’adapter à une hauteur côtière plus "réaliste" amène à prendre en compte que le niveau prévisible à retenir est d’un peu plus de 90 cm (3 pieds) – comme certaines études le suggèrent, d’ici la fin du siècle. Ainsi les eaux pourraient inonder jusqu’à 37% de terres de plus et menacer 77 millions à 132 millions de personnes de plus (sources principales : K. Seeger et P. Minderhoud, Wageningen University & Research (Pays-Bas), publié par la revue Nature) -->Le caractère irréfragable (ndlr : qu’on ne peut contredire, récuser) du réchauffement climatique de la planète est illustré par une étude de l’institut de Postdam (PIK), qui a détecté une accélération statistiquement significative de la tendance au réchauffement pour la première fois . Au cours des dix dernières années, le taux de réchauffement estimé a été d'environ 0,35 °C par décennie, selon l'ensemble de données, contre un peu moins de 0,2 °C par décennie en moyenne de 1970 à 2015. Ce taux récent est plus élevé que lors de n'importe quelle décennie précédente depuis le début des documents instrumentaux en 1880. Les fluctuations naturelles à court terme de la température mondiale causées par El Niño, les éruptions volcaniques et les cycles solaires peuvent masquer les changements dans le taux de réchauffement à long terme, aussi les chercheurs travaillent avec cinq grands ensembles de données de température mondiale établis (NASA, NOAA, HadCRUT, Berkeley Earth, ERA5). L'étude examine l'accélération statistique du réchauffement, et non ses causes. Si le taux de réchauffement des 10 dernières années se poursuit, cela conduirait à un dépassement à long terme de la limite de 1,5° de l'Accord de Paris avant 2030 et la rapidité avec laquelle la Terre continue de se réchauffer dépend à la rapidité avec laquelle nous réduisons à zéro les émissions mondiales de CO2 des combustibles fossiles. (sources principales : Institut PIK Postdam mars 2026) Le CODEPPI assure une veille permanente sur ces sujets pour les partager avec ses lecteurs, ses adhérents et ses soutiens actifs. Consulter article suivant NI CATASTROPHISME NI DENI SCIENTIFIQUE: MIEUX COMPRENDRE LES RESSORTS DU GULF STREAM ET DE L'AMOC (Source OKONI https://okoni.fr/gulf-stream-definition-fonctionnement-et-role-climatique/) Le Gulf Stream ce puissant courant océanique chaud qui circule à la surface de l’Atlantique Nord ne baigne pas directement les côtes européennes. le Gulf Stream constitue seulement une partie du gyre de l’Atlantique Nord, aussi appelé circulation de retournement ou AMOC (Atlantic Meridional Overturning Circulation). Les scientifiques distinguent clairement le Gulf Stream, qui est un courant de surface principalement entraîné par les vents, de l’AMOC (Atlantic Meridional Overturning Circulation), qui est le système global incluant les courants profonds et qui est souvent confondu à tort avec le Gulf Stream. Le Gulf Stream et la circulation de retournement atlantique jouent un rôle majeur dans la régulation du climat européen. Ce système océanique transporte une quantité colossale de chaleur depuis les régions tropicales vers le nord, et cette chaleur est libérée dans l’atmosphère au niveau de l’Atlantique Nord, réchauffant ainsi considérablement l’Europe occidentale. Le Gulf Stream et l’AMOC ne se limitent pas à leur rôle de régulateurs thermiques. Des études scientifiques récentes ont apporté des preuves tangibles d’un ralentissement significatif du Gulf Stream. Evalué à -4% , cette diminution, bien que modeste à l’échelle d’une vie humaine, marque la fin d’une stabilité qui durait depuis plus d’un millénaire. Les scientifiques qualifient ces résultats de « preuve observationnelle concluante et sans ambiguïté » d’un ralentissement. Avec une probabilité de 99%, cet affaiblissement n’est pas un événement aléatoire mais bien une tendance de fond. Les causes identifiées du ralentissement actuel du Gulf Stream reposent sur l’apport massif d’eau douce provenant de la fonte accélérée de la calotte glaciaire du Groenland, cette eau douce, moins dense que l’eau salée, crée une couche de surface qui entrave le mécanisme naturel de plongée des eaux froides et salées dans les profondeurs océaniques. Ce dérèglement est directement lié au réchauffement climatique d’origine anthropique. L’affaiblissement continu du Gulf Stream et de l’AMOC pourrait entraîner des modifications climatiques significatives pour l’Europe. Contrairement aux idées reçues, cela ne signifierait pas un refroidissement généralisé mais plutôt une déstabilisation du climat avec des contrastes saisonniers accentués. En 2026 quels sont les mythes et réalités sur l’arrêt du Gulf Stream ? Les experts sont formels : le Gulf Stream ne pourra pas s’arrêter complètement. Son évolution récente, marquée par un ralentissement sans précédent depuis un millénaire, nous invite à reconsidérer notre rapport aux océans et au climat. Si les scénarios catastrophes d’un arrêt brutal semblent écartés par la science, les modifications progressives en cours auront néanmoins des impacts significatifs sur nos sociétés. La compréhension de ce phénomène complexe et la mise en place de stratégies d’adaptation deviennent des priorités face aux défis climatiques qui nous attendent. Pour en savoir plus, le CODEPPI recommande de suivre le lien qui suit Home Lien vers site OKONI Consulter article suivant ELEVATION DU NIVEAU DES MERS SUR NOS LITTORAUX: CONVERGENCE DES ETUDES RECENTES Dans un contexte planétaire où les financements des réseaux scientifiques se font plus rares, deux projecteurs sur les prévisions du niveau des mers sur nos littoraux l'un doté de financements Singapouriens, l'autre de financements européens, arrivent aux mêmes constats, aux mêmes projections. Après avoir mis en lecture le premier publié sur le site Earth's Nature, nous faisons de même pour la cohorte de chercheurs européens PROTECT, CoCliCo et SCORE dans laquelle le français Gonéri Le Cozannet (BRGM) œuvre. On peut y lire que t ôt ou tard, l'élévation du niveau de la mer dépassera 2 mètres. Cet événement interviendra dans une fenêtre temporelle allant du prochain siècle à 2000 ans -->Ceci modifiera drastiquement les côtes européennes. -->L'Europe et les États peuvent dès aujourd'hui envisager l'adaptation côtière comme une démarche continue impliquant des actions à court terme, une planification à long terme et une réflexion stratégique. Une réduction massive et immédiate des émissions de gaz à effets de serre, permettrait de limiter la vitesse et l'amplitude de l'élévation du niveau de la mer, et ainsi de donner du temps à l'adaptation. Sans oublier un soutien à la recherche et aux services climatiques pour réduire les incertitudes des projections d'élévation du niveau de la mer, pour évaluer les risques et les options d'adaptation associées et fournir une information utile aux acteurs de l'adaptation. Le climat se réchauffe rapidement. L'élévation du niveau de la mer accélère. L'adaptation côtière prend du temps. Il est urgent d'agir dès maintenant Pour en savoir plus, le CODEPPI recommande de suivre le lien qui suit Document Doc niveau mer EU 2025 Consulter article suivant ELEVATION DU NIVEAU DES MERS SUR NOS LITTORAUX : UNE AVANCEE MAJEURE La hausse du niveau de la mer menace les villes côtières, avec des prévisions d'élévation atteignant deux mètres d'ici 2100. Le phénomène de l'élévation du niveau de la mer est largement accepté par la communauté scientifique. Les incertitudes persistent concernant le rythme d'élévation par rapport au littoral. Un groupe de chercheurs internationaux prévoit une élévation de près de deux mètres d'ici la fin du siècle. Dans un travail mené par des scientifiques reconnus dans les groupes internationaux pour contribuer aux travaux d’analyse de données collectées et la mise au point de modèles prédictifs, l’objectif a été de se concentrer sur la réduction nécessaire de l'incertitude scientifique. Ils parlent de réduction de l'ambiguïté, et soumettent une fusion des modèles obtenus pour quantifier une meilleure estimation de l'incertitude scientifique associée à l'élévation du niveau de la mer avec un focus sur modèles de calottes glaciaires et les élicitations d'experts . Ces travaux des spécialistes du climat, des modèles de probabilité, des phénomènes complexes des évolutions des calottes glaciaires sont publiés par la revue scientifique Earth’s Nature depuis décembre 2024. Leurs conclusions, en langage simple, repose sur une projection probabiliste de l'élévation du niveau de la mer utilise une distribution de probabilité pour représenter l'incertitude. En utilisant des méthodes différentes, les scientifiques ont construit plusieurs projections probabilistes alternatives de l'élévation du niveau de la mer. En considérant leurs forces complémentaires, ils ont proposé de combiner les projections alternatives en une seule fusion. La fusion quantifie la meilleure estimation de l'incertitude associée à l'élévation future du niveau de la mer. Dans un scénario de faibles émissions, la gamme très probable de la fusion d'élévation moyenne du niveau de la mer à l'échelle mondiale est de 0,3 à 1,0 m d'ici 2100. Dans un scénario à forte émission, la plage très probable est de 0,5 à 1,9 m. d’ici 2100, la fusion est facile à interpréter et à nourrir différentes utilisations. La fusion devra être mise à jour périodiquement. Sont concernées les projections utilisées par le GIEC, les observations et les projections au niveau de la mer utilisées par les climatologues qui devront reconsidérer les forces des projections alternatives. Ce projet est soutenu par la National Research Foundation, Singapour, et l'Agence nationale pour l'environnement, Singapour, dans le cadre de l'Initiative nationale de financement du programme au niveau de la mer , par le Fonds de recherche académique du ministère de l'Éducation de Singapour, de multiples organismes de financement pour soutenir l'élaboration des projections, et l'équipe de changement de niveau de la mer de la NASA contributeur important aux travaux du GIEC sur les projections du niveau . Pour en savoir plus, le CODEPPI recommande de suivre le lien qui suit Document Lien vers EARTH'S NATURE Consulter article suivant LE CORAIL - CET ANIMAL MARIN QUI NOUS EMERVEILLE ENCORE ET TOUJOURS Ni végétal, ni minéral, mais animal. Voilà qui est déjà intrigant. Si on rajoute qu'il appartient à la même famille que les méduses, qu'il est présent dans tous les océans et mers du monde, qu'il est non seulement familier dans les eaux chaudes, mais aussi dans les eaux froides, nous voulons en savoir plus. Plus proche de nous il se niche très profond dans les ravins et les failles de notre Golf de Gascogne. Il protège une grande partie de l'humanité, il fait preuve de résilience malgré le danger de l'évolution du climat auquel il est confronté. Et puis, il fait l'objet d'une curiosité non expliquée mais de plus en plus documentée : sa reproduction, évènement unique annuel, se déclenche simultanément sur des dizaines de milliers de kilomètres sans qu'on ait découvert d'explication étayée. Le corail est bien plus qu’un organisme marin : il est l’architecte d’écosystèmes essentiels, une barrière protectrice pour les côtes et un pilier de la biodiversité mondiale. Fragile et menacé, il est aussi un indicateur précieux du changement climatique. Le CODEPPI vous propose de découvrir deux liens vers des entités scientifiques qui travaillent sur ces sujets. Document Lien vers TARA-OCEAN-Corail Document Lien vers OSF-Golf de Gascogne Consulter article suivant PROTEGER ET SAUVEGARDER LES ESPECES CELA MARCHE - MAIS IL FAUT CONTINUER Le Fonds Mondial pour la Nature (WWF) et sa représentation en France est une Fondation reconnue d'utilité publique, qui œuvre pour une planète vivante depuis Paris, Marseille, les Alpes, la Guyane et la Nouvelle-Calédonie. Nous nous sommes penchés sur son rapport 2025 portant sur l’Etat des espèces protégées. Le nombre d’espèces protégées a bondi de 120 % depuis 1990 en France . Un chiffre qui est une moyenne, et qui cache des écarts très marqués d’une espèce à l’autre. Quand on se donne les moyens, la protection fonctionne. Plusieurs statuts de protection ont été analysés : le plan national d’action (PNA), les directives européennes oiseaux et habitats, la protection réglementaire nationale Clairement, depuis 1990, les espèces suivies dans le PNA présentent une croissance bien supérieure aux autres espèces protégées. La directive oiseaux, avec ses obligations de conservation, est aussi un dispositif cohérent, et il existe d’autres programmes de financement européen efficaces. Pour protéger, Il faut de l’argent, et les efforts doivent s’inscrire dans le temps . Ainsi, parmi les 248 espèces analysées, 112 présentent une croissance significative comme le vautour moine, le phoque gris ou l’ibis falcinelle, un grand oiseau. Mais en parallèle de ces données encourageantes, d’autres espèces souffrent, en grande partie à cause de la dégradation des milieux naturels. La biodiversité continue de s’éroder en France hexagonale, tirée par la destruction des habitats. Depuis 2001, les populations de moineau friquet, de vanneau huppé et d’hirondelle rustique ont respectivement diminué de 91 %, 71 % et 24 %. La diversité et la qualité des habitats déclinent et, dans leur sillage, les animaux : le grand tétras a perdu 36 % de ses effectifs depuis 2010, et le bouvreuil pivoine, semblable à un petit passereau, en a perdu 54 %. Alors que la moitié des zones humides ont disparu en France métropolitaine, grignotées par l’artificialisation des sols, les espèces qui y vivent ont été durement touchées. Les populations du butor étoilé, se sont réduites de 75 % depuis 1996 et celles du canard siffleur, à la tête orangée, de 48 % depuis 1967.Quant au brochet, espèce emblématique de nos eaux douces, il a connu une baisse de 30 % depuis 1995. Sur les côtes françaises, la surpêche et les canicules marines affaiblissent poissons et mammifères. Dans le golfe de Gascogne, les populations de requins grisets ont décliné de 99 % depuis 1999 et celles du dauphin commun de 21 % depuis 2004 Les animaux paient le prix fort de la dégradation des milieux naturels. La Fondation confesse une frustration : celle de n’avoir pu mener pareille analyse sur le reste des vertébrés en raison de données quasi inexistantes. Elle appelle donc l’État à réaliser davantage de suivis des populations de ces espèces. Protéger la biodiversité sans la connaître, c’est impossible. Le CODEPPI vous propose de découvrir le rapport de l’ONF WWW-France sur l’état de la Biodiversité en France en 2025 Document Lien vers le rapport WWF-France Consulter article suivant DANGER DES TENSIO ACTIFS (TA) SUR NOS ENVIRONNEMENTS Le temps passe mais les problèmes demeurent : c'est le cas des atteintes des tensioactifs (TA) sur les muqueuses de l'ensemble du vivant, en particulier sur les organes des espèces marines (branchies, larves, organismes planctoniques). Les tensio-actifs ne sont pas seulement utilisés pour laver. Leur usages sont multiples, des cosmétiques, au fond de poiles (ustensiles de cuisine), en passant par les peintures d'avions, les vêtements (cf doc proposé à votre lecture) Dans l'environnement les tensio - actifs peuvent se manifester par des mousses que les transports éoliens concentrent à des taux ayant, à juste titre, pu être qualifiés de létaux ( comme les prélèvements mousses à Biscarrosse, Gérard Monnier-Besombes) . Mais les mousses marines ont par ailleurs toujours existé, les arguments avancés par le lobby des savonniers pouvant s'appuyer entre autre sur des études d'IFREMER relatives à des blooms algaux en baie de Somme à l'origine d'émulsions énormes. Les lobbyistes font feu de tout bois pour allumer les contrefeux de la désinformation à la mesure des moyens des secteurs chimiques et commerciaux de l'énorme marché des tensioactifs. Concernant les mousses, partie émergée de l'iceberg, leur teneur en TA est très différente de celle en dilution dans les eaux marines, (effets des concentrations éoliennes de surface). La partie en dilution n'a pas à notre connaissance fait l'objet de recherches scientifiques équivalentes à celles effectuées actuellement sur les nano- plastiques. Mais les effets des tensio-actifs ont été étudiés depuis les années 70 en laboratoire. Ils agissent à doses très faibles et leur effets étant décuplés dans la nature par l'effet cocktails d'autres micropolluants. Notre vigilance est récurrente, elle doit pouvoir se transmettre d'une génération à l'autre pour faire en sorte que sur nos territoires on puisse continuer à observer, mesurer, prévenir, bref agir pour le bien commun dans notre environnement; Le CODEPPI vous invite à prendre connaissance d'un document, parmi des dizaines, qui illustrent cette vigilance, en l'occurrence ci dessous une motion en date du 6 juin 2023 adressée à la Présidence de le Commission Européenne par des collectifs vigilants locaux. Document Motion à la Commission Européenne juin 2023 Consulter article suivant ANTARTIQUE, GOLF DU PANAMA : DEUX FAITS RECENTS QUI ECLAIRENT LES PHENOMENES DE "UPWELLING" "UPWELLING" ce terme anglais celui retenu pour décrire la remontée vers la surface des eaux froides profondes, le long de certains littoraux océaniques. On ne s'expliquait pas la disparition inquiétante de ce phénomène, aussi bien en Antartique que dans les régions du golf de Panama. L'étude de carottes de sédiments viennent de révéler que le plus grand courant océanique de la planète demeure l’un des phénomènes océaniques les plus puissants. Cette masse d’eau froide, constitue le trait d’union entre les trois principaux bassins océaniques de notre planète : l’Atlantique , le Pacifique et l’Indien . Il détermine la distribution de la chaleur à l’échelle mondiale, régule le cycle du carbone atmosphérique et assure la dispersion des nutriments essentiels à la vie marine. Sans lui, les équilibres climatiques que nous connaissons n’existeraient tout simplement pas. Lors de l’avant-dernière période chaude, il y a environ 130 000 ans, le courant circumpolaire antarctique filait à une vitesse plus de trois fois supérieure à celle des derniers millénaires, période actuelle incluse. Cette accélération spectaculaire s’accompagnait d’un déplacement géographique majeur. Le courant avait migré de quelque 600 kilomètres vers le sud, se rapprochant dangereusement des immenses calottes glaciaires du continent blanc. Les conséquences de ce rapprochement ne se sont pas fait attendre : les eaux plus tièdes ont grignoté la glace, contribuant à une élévation du niveau des mers comprise entre 6 et 9 mètres. Les chercheurs les attribuent aux variations cycliques de l’orbite terrestre autour du Soleil, phénomène qui se reproduit approximativement tous les 100 000 ans. Ces modifications orbitales altèrent la quantité de rayonnement solaire atteignant notre planète, tandis que l’axe de rotation et l’inclinaison de la Terre connaissent leurs propres cycles sur 21 000 ans (cycles de Milankovitch). Ainsi l’alternance des périodes glaciaires et interglaciaires ont ponctué l’histoire de notre planète. Mais aujourd’hui, un facteur inédit s’ajoute à l’équation : le réchauffement climatique d’origine anthropique. Si le courant a déjà changé radicalement par le passé durant les périodes chaudes, rien ne garantit qu’il restera stable dans le contexte actuel. Des indices suggèrent d’ores et déjà une accélération de sa vitesse, imputable au dérèglement climatique en cours. Ces faits scientifiques vont nourrir aussi bien les collectifs climato sceptiques qui dénient toute origine humaine au réchauffement climatique, que les réseaux de groupes de recherche scientifique qui prédisent une période difficile entre aujourd'hui et la fin du 21ème siècle, faite d'une amplification des migrants climatiques de par le monde et d'un effondrement de la biodiversité. (très nombreuses sources reconnues en soumettant le terme "upwelling" à votre navigateur) Consulter article suivant NEUVIÈME RAPPORT COPERNICUS SUR L'ÉTAT DES OCÉANS : UNE SITUATION ALARMANTE Le service de surveillance du milieu marin, Copernicus, l'un des six services du programme d'observation de la Terre de l'Union européenne publie un rapport dans la revue scientifique State of the Planet. Il fait état de la crise planétaire du changement climatique , de la perte de biodiversité et de la pollution . Les principales conclusions du rapport sont les suivantes : un réchauffement des océans à un rythme accéléré, avec une température globale de surface atteignant le record de 21 °C au printemps 2024 ; des canicules marines record en 2023 et 2024, avec un dépassement de 0,25 °C des précédents records datant de 2015 et 2016 ; une accélération de l'élévation du niveau de la mer, qui a augmenté de presque 23 centimètres entre 1901 et 2024, menaçant 220 millions de riverains des côtes européennes ; la prolifération d'espèces invasives à la suite de la canicule marine de 2023, notamment les crabes bleus de l'Atlantique et les vers de feu barbus en Méditerranée ; la réduction de l'étendue de la glace de mer aussi bien en Arctique (perte de 1,2 million de kilomètres carrés-Mkm2 mesurée en mars 2025) comme en Antarctique (perte de de 0,6 Mkm2 mesurée en février 2025) ; Confronté aux lois de la physique et de la chimie, l'océan affiche une neutralité silencieuse car, tout le monde le sait, il ne fait pas de politique. Si nous avons modifié son milieu, augmenté sa température et son acidité, il en subit les conséquences. Quant aux climatosceptiques, ils restent dans le déni et pendant qu'ils mentent, la mer monte, lentement et c'est inarrêtable. Pour prendre connaissance du rapport, suivre le lien ci dessous et sur la page affichée un clic droit, choix "traduire en français", traduction instantanée en français Document Rapport Copernicus Consulter article suivant LA TRAJECTOIRE DE RÉCHAUFFEMENT DE RÉFÉRENCE POUR S’ADAPTER AU CHANGEMENT CLIMATIQUE (source Météo France ) Avec une température moyenne de près de +3 °C par rapport au début du 20e siècle, 2022 est l’année la plus chaude jamais enregistrée en France, suivie par 2023. Les effets du dérèglement climatique sont déjà visibles, partout sur le territoire, et vont s’amplifier. Pour y faire face, les politiques climatiques s’organisent autour de deux volets indissociables : l’atténuation et l’adaptation. -->L’atténuation vise à agir sur les causes du réchauffement climatique en réduisant nos émissions de gaz à effet de serre (GES). -->L’adaptation pour s’adapter aux conséquences actuelles du changement climatique et anticiper celles à venir pour réduire notre vulnérabilité. La TRACC: + 4 °C en 2100 en France : la trajectoire de référence retenue Ainsi, au niveau planétaire, si les politiques existantes se poursuivent sans mesures additionnelles, le GIEC (rapport de synthèse 2023) estime que le réchauffement atteindrait +1,5 °C vers 2030, +2 °C vers 2050 et autour de +3 °C en 2100 par rapport à 1900. Ces niveaux de réchauffement se traduiraient en France hexagonale et en Corse par une hausse des températures moyennes de +2 °C en 2030, +2,7 °C en 2050 et +4 °C en 2100. Réchauffement climatique : Quels impacts du changement climatique sur les territoires en 2050 ? Augmentation des pluies intenses (+10 %) renforçant le risque d’inondations par ruissellement pour lequel 17 millions de Français sont exposés Feux de forêt et de végétation : un risque multiplié par 2 en nombre de jours, par 4 en surface Dommages par retrait-gonflement des argiles : plus de 4 millions de maisons très exposées Submersions marines et érosion côtière : 5 000 logements menacés Risques sanitaires liés aux vagues de chaleur : augmentation de la morbidité et de la mortalité Risques infectieux et épidémiques en hausse Perturbations de la production agricole Fragilisation des infrastructures et réseaux (ponts, routes, électricité...) Évaluer pour mieux s’adapter Météo France fournit aux décideurs locaux des indicateurs climatiques de référence pour 2030, 2050 et 2100 (températures moyennes et cumuls de précipitation au pas de temps annuel et saisonnier, indicateurs sur les extrêmes et les impacts, etc.) afin de déterminer les plans d’adaptation à envisager en fonction du niveau de réchauffement. Météo-France met ainsi à disposition des acteurs publics et privés des outils et services dédiés comme Climadiag Commune . (https://meteofrance.com/climadiag-commune) Consulter article suivant EXPLORER LES CHEMINEMENTS, LES RESISTANCES, LES DENIS, FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE Le CODEPPI vous fait partager le travail de PARLONS CLIMAT PARLONS CLIMAT est une organisation d'intérêt général dont les expertises couvrent le domaine des études et de la communication. Cofondateurs : Amélie Deloffre, Lucas Francou Damesin Principaux financeurs : European Climate Fondation, Carasso, Domorrow, Fondation de France Eco système de travail : Expertises Climat, Les Nouvelles Voix, Conséquences (Organisations a but non lucratif) Quelques lignes de force à découvrir dans le document consultable sur le lien mentionné plus bas LA FORCE DE LA PAROLE SCIENTIFIQUE Si les citoyens croient les scientifiques et comprennent les causes du changement climatique, ils agiront. Les faits scientifiques, parce qu’ils sont factuels et démontrables sont à même de convaincre les individus. L’information scientifique permet de diffuser un même niveau de connaissance à la population. La transition est avant tout une affaire de volonté, quand on veut, on peut. RESSORTS ET MOTIVATIONS DU CLIMATOSCEPTICISME Si le climatoscepticisme s’accompagne le plus souvent d’une mise en cause du consensus climatique, les scientifiques demeurent des émetteurs de confiance. Les sciences humaines et sociales nous apprennent que la perception du changement climatique tient davantage à la vision du monde et à l’idéologie politique des individus qu’à un raisonnement rationnel et à l’exposition aux faits scientifiques. Le climatoscepticisme est une posture de défense face à une transition écologique qui menace les modes de vie, les valeurs, les croyances, l’identité, les croyances politiques de certains individus. La culpabilisation et la manipulation sont les 2 procédés perçus par les climatosceptiques par lesquels s’exercent la pression écologique/écologiste à agir. Le climatoscepticisme est une identité faible pour la plupart des interrogés (non perçue ou non socialement revendiquée). GRANDES CONSTANTES ET CARACTÉRISTIQUES MAJEURES Aucune catégorie de la population n’est épargnée, que se soit en termes de classe d’âge, de sexe, de lieu d’habitation ou de milieu social, le climatosceptiscime imprègne l’ensemble de la société française. On note cependant davantage de climatosceptiques au sein des milieux populaires et chez les personnes de plus de 65 ans. L’appartenance politique constitue un déterminant particulièrement fort, les individus de droite et d’extrême-droite, ont beaucoup plus de chances de remettre en cause le consensus scientifique. Le prédicteur le plus fort du climatosceptiscime aujourd’hui est le rejet du sujet environnement et des mouvements écologistes. Découvrez sur le lien ci-dessous leur rapport d’étude Document Consulter article suivant PESTICIDES : L'EXISTENCE D'UN PREJUDICE ECOLOGIQUE RESULTANT DE LEUR USAGE EST CONFIRME Par un arrêt du 3 septembre 2025, la cour administrative d’appel de Paris a confirmé, à la suite du tribunal administratif de Paris, l’existence d’un préjudice écologique résultant de l’usage des produits phytopharmaceutiques. Il s’agit d’une avancée significative du contrôle opéré par le juge administratif sur le déroulement de ces procédures d’autorisation. La cour a confirmé, l’existence d’un préjudice écologique consécutif à l’usage de produits et l’existence du préjudice moral des associations requérantes (un euro à chacune, à titre de mesure de réparation) La cour enjoint à l’État : -->de mettre en œuvre une évaluation des risques présentés par les produits phytopharmaceutiques à la lumière du dernier état des connaissances scientifiques, et de procéder, le cas échéant, au réexamen des autorisations de mises sur le marché déjà délivrées -->de communiquer à la Cour le calendrier prévisionnel de réexamen des autorisations de mises sur le marché concernées élaboré par l’ANSES dans les six mois suivant la mise à disposition du présent arrêt. Ce jugement n’est pas assortie d’une astreinte, et donc pas très exigeant pour l’Etat En conclusion : Le tribunal n’a pas ordonné de réparation en nature ou financière. La mesure de réparation est assurée par une mesure d’injonction dont l’objet est de faire cesser l’aggravation dudit préjudice écologique. Sous réserve d’un pourvoi en cassation, cet arrêt constitue cependant un progrès considérable pour l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux lors de l’instruction des demandes de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques. Sources : presse nationale, presse spécialisé, avis juridiques Consulter article suivant LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE RAPPELLE L’URGENCE CLIMATIQUE La plus haute juridiction mondiale, clarifie l'obligation juridique faite aux états d'agir contre le changement climatique mais aussi de réparer les dommages causés. C’est une première pour un avis de la plus haute juridiction mondiale. Mercredi 23 juillet 2025, les juges de la Cour internationale de justice ont rendu un avis, adopté à l'unanimité, qui fera date dans l’histoire de la justice climatique. Ils devaient répondre à deux questions : La première : quelles obligations les États ont-ils en vertu du droit international pour assurer la protection du système climatique et d’autres éléments de l’environnement contre les émissions anthropiques de gaz à effet de serre ? La deuxième : quelles sont les conséquences juridiques de ces obligations, lorsque les États, par leurs actes et leurs omissions, ont causé des dommages importants au système climatique ? À l’issue d’une audience publique le juge Iwasawa Yuji, président de la Cour, a conclu que les États ont l'obligation d'adopter des mesures pour contribuer à l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre et à l'adaptation climatique, mais aussi pour prévenir les dommages environnementaux importants. Il précise que le fait pour un État de ne pas prendre les mesures appropriées peut constituer un fait internationalement illicite imputable à cet État, qui pourra être condamné à octroyer des "réparations" aux pays lésés. En effet la Cour a rappelé plusieurs éléments majeurs qui pourront nourrir les contentieux à venir : -->Sur l’obligation des États à agir, la première question : elle a rappelé que les États, parties figurant à l'annexe 1 de la CCNUCC , c'est-à-dire les pays du Nord, doivent être à l’avant-garde de la lutte contre le changement climatique en réduisant leurs émissions de gaz à effet de serre et en renforçant leurs puits de carbone. Sur l’obligation pour les États parties à l’Accord de Paris de coopérer entre eux et d'élaborer des contributions déterminées au niveau national, qui prises ensemble, permettront d’atteindre l’objectif de limiter le réchauffement à 1,5 °C. La Cour précise que des obligations existent également en vertu du droit international coutumier, une façon d’impliquer les Etats-Unis qui ne sont pas plus parties à l’Accord de Paris. -->En ce qui concerne les conséquences juridiques, la seconde question : la Cour estime que : le fait pour un État de ne pas prendre les mesures appropriées pour remplir ces obligations peut constituer un fait internationalement illicite imputable à cet État. Dès lors, l'État responsable pourra être tenu de cesser ces actes illicites, de fournir des assurances et des garanties de non-répétition des actes illicites, mais aussi d’octroyer une réparation intégrale du préjudice subi aux États lésés sous la forme d’une restitution. Cela consiste au rétablissement de la situation qui existait avant que le fait illicite ne soit commis, ou dans le cas où celle-ci s’avèrerait matériellement impossible, cette restitution devrait prendre la forme d’une indemnisation. Une demande historique des pays du Sud que vient donc confirmer la Cour. L’avis précise en outre que si les États ne prennent pas les mesures appropriées en ce qui concerne la production et la consommation de combustibles fossiles, l’octroi de licences d’exploration de combustibles fossiles ou l’octroi de subventions, peut constituer un acte illicite. Ce raisonnement s’appliquera bien au-delà du droit international et concernera également les devoirs généraux de diligence de droit privé, y compris ceux des sociétés multinationales. Les États ont le devoir de réglementer les entreprises commerciales afin d’atteindre ces objectifs Plus globalement, cet avis consultatif, non contraignant juridiquement, aura a un poids juridique et politique important, car il ouvre la voie à une nouvelle vague de contentieux climatiques à l’échelle mondiale et va aussi venir renforcer les litiges en cours, notamment ceux contre les entreprises fossiles. Il vient également conclure une série de décisions historiques prises au niveau mondial sur la justice climatique, ces derniers mois. Il s’agit d’une préoccupation existentielle d’ampleur planétaire qui menace toutes les formes de vie et la santé de notre planète, a indiqué le juge Iwasawa Yuji, tout en concluant que la Cour rend cet avis avec l’espoir qu'il permettra au droit d’inspirer et d’orienter l’action sociale et politique pour résoudre la crise climatique actuelle. Le Vanuatu, petit archipel du bout du monde à l'origine de l'affaire, s’est félicité à la sortie du tribunal d’une étape historique pour le changement climatique. En 2021 le Vanuatu avait porté le sujet au sein de l'Assemblée générale des Nations unies (AGNU), soutenu par 130 États. Début décembre 2024, les juges de la CIJ avaient auditionné près d'une centaine de pays et douze organisations internationales avant de rendre leur avis, ce mercredi 23 juillet. Consulter article suivant LA LOI DUPLOMB, ABERRATION SCIENTIFIQUE, ÉTHIQUE, ENVIRONNEMENTALE ET SANITAIRE ? Adoptée le 8 juillet 2025, la loi Duplomb entendait répondre à la crise agricole de l’hiver 2024. Au cœur du texte : la ré autorisation de l’acétamipride, un pesticide néonicotinoïde interdit en France depuis 2020, mais encore autorisé à l’échelle européenne jusqu’en 2032. Elle a suscité une mobilisation citoyenne, sans égal à ce jour. La loi Duplomb s’inscrit dans une série de reculs climatiques récents : abandon de certaines zones à faibles émissions (ZFE), relance de l’autoroute A69, affaiblissement des régulations européennes sur la responsabilité sociale des entreprises (CSRD)… Une tendance qui inquiète les associations, pour qui cette dynamique législative va à contre-courant de l’urgence climatique. La pétition apparaît pour les pétitionnaires comme un démenti de l’existence d’un désintérêt de l’opinion publique face à des mesures contre la santé et contre l’écologie. En 2019 « l’Affaire du siècle » dénonçait l’inaction climatique de l’état dans un contexte des marches pour le climat. L’Affaire du siècle était apparue comme un catalyseur du réveil écologique des Français. Le contexte est aujourd’hui très différent. Alors qu’en 2019 l’écologie était remontée comme un des sujets forts de l’agenda politique, elle est aujourd’hui tombée aux oubliettes. La mobilisation citoyenne, à l’encontre de la loi Duplomb, prouve un nouveau sursaut, selon les juristes en droit de l’environnement. Si la pétition permet à l’écologie de retrouver une expression, c’est le Conseil constitutionnel qui peut vraiment freiner la course vers la loi Duplomb. En attendant l’avis de ce dernier, les pétitionnaires en appellent au Président de la République pour empêcher la promulgation de la loi. L’article 10.2 de la Constitution permet en effet au Président de demander le réexamen d’une loi dans un délai de 15 jours après son adoption définitive (hors recours au Conseil constitutionnel). Cette procédure est extrêmement rare mais les opposants comptent bien maintenir la pression et faire plier l'exécutif. (A suivre) Consulter article suivant NOUS Y SOMMES ! - FRED VARGAS (2008) Nous y voilà, nous y sommes. Depuis cinquante ans que cette tourmente menace dans les hauts-fourneaux de l'incurie humaine, nous y sommes. Dans le mur, au bord du gouffre, comme seul l'homme sait le faire avec brio, lui qui ne perçoit la réalité que lorsqu'elle lui fait mal. Telle notre bonne vieille cigale à qui nous prêtons nos qualités d'insouciance. Nous avons chanté, dansé. Quand je dis "nous", entendons un quart de l'humanité tandis que le reste était à la peine. Nous avons construit la vie meilleure, nous avons jeté nos pesticides dans l'eau, nos fumées dans l'air, nous avons conduit trois voitures, nous avons vidé les mines, nous avons mangé des fraises du bout du monde, nous avons voyagé en tous sens, nous avons éclairé les nuits, nous avons chaussé des tennis qui clignotent quand on marche, nous avons grossi, nous avons mouillé le désert, acidifié la pluie, créé des clones, franchement on peut dire qu'on s'est bien amusés. On a réussi des trucs carrément épatants, très difficiles, comme faire fondre la banquise, glisser des bestioles génétiquement modifiées sous la terre, déplacer le Gulf Stream, détruire un tiers des espèces vivantes, faire péter l'atome, enfoncer des déchets radioactifs dans le sol, ni vu ni connu. Franchement on s'est marrés. Franchement on a bien profité. Et on aimerait bien continuer, tant il va de soi qu'il est plus rigolo de sauter dans un avion avec des tennis lumineuses que de biner des pommes de terre. Certes. Mais nous y sommes… à la Troisième Révolution ! Elle a ceci de très différent des deux premières (la Révolution néolithique et la Révolution industrielle, pour mémoire) : on ne l'a pas choisie. "Est-on obligés de la faire, la Troisième Révolution ?" demanderont quelques esprits réticents et chagrins. - "Oui ! On n'a pas le choix, elle a déjà commencé, elle ne nous a pas demandé notre avis. C'est Mère Nature qui l'a décidé, après nous avoir aimablement laissés jouer avec elle depuis des décennies. La mère Nature, épuisée, souillée, exsangue, nous ferme les robinets de pétrole, de gaz, d'uranium, d'air, d'eau. Son ultimatum est clair et sans pitié : "Sauvez-moi, ou crevez avec moi - à l'exception des fourmis et des araignées qui nous survivront, car très résistantes, et d'ailleurs peu portées sur la danse ! - Sauvez-moi, ou crevez avec moi." Évidemment, dit comme ça, on comprend qu'on n'a pas le choix, on s'exécute illico et, même, si on a le temps, on s'excuse, affolés et honteux. D'aucuns, un brin rêveurs, tentent d'obtenir un délai, de s'amuser encore avec la croissance. Peine perdue. Il y a du boulot, plus que l'humanité n'en eut jamais. Nettoyer le ciel, laver l'eau, décrasser la terre, abandonner sa voiture, figer le nucléaire, ramasser les ours blancs, éteindre en partant, veiller à la paix, contenir l'avidité, trouver des fraises à côté de chez soi, ne pas sortir la nuit pour les cueillir toutes, en laisser au voisin, relancer la marine à voile, laisser le charbon là où il est, (attention, ne nous laissons pas tenter, laissons ce charbon tranquille) récupérer le crottin, pisser dans les champs (pour le phosphore, on n'en a plus, on a tout pris dans les mines). S'efforcer. Réfléchir, même. Et, sans vouloir offenser quiconque avec un terme tombé en désuétude : être solidaire, avec le voisin, avec l'Europe, avec le monde. Colossal programme que celui de la Troisième Révolution. Pas d'échappatoire, allons-y ! Encore, faut-il noter, que récupérer du crottin - et tous ceux qui l'ont fait le savent - est une activité foncièrement satisfaisante. Ce qui n'empêche en rien de danser le soir venu car ce n'est pas incompatible. A condition que la paix soit là, à condition que nous contenions le retour de la barbarie, une autre des grandes spécialités de l'homme : sa plus aboutie peut être ! A ce prix, nous la réussirons, la Troisième révolution. À ce prix nous danserons - autrement sans doute ! - mais nous danserons encore. Fred Vargas, nom de plume de Frédérique Audoin-Rouzeau, née le 7 juin 1957 à Paris, est une archéozoologue et romancière française. Elle est connue pour ses romans policiers. Plusieurs de ses livres ont été adaptés au cinéma et à la télévision. En 2008, ce texte et cette vidéo ont fait le tour du monde. Video Vidéo Fred VARGAS - 2008 Consulter article suivant 25 JUIN 2025 - CONSEQUENCES DU RAPPORT DU HAUT COMMISSARIAT A LA STRATEGIE ET AU PLAN Convergence de faits qui touchent le quotidien des français : la mobilisation nationale pour prévenir des conséquences des canicules en cours et à venir, les alertes enfin entendues de l'Agence de Bassin Adour Garonne sur une très forte probabilité d'une insuffisance des ressources en eau à l'horizon 2050 alors que ses alertes sur ce sujet sont permanentes depuis 2022, l'impact de ces faits documentés dans les processus en cours et à venir concernant l'aménagement du territoire à l'horizon 2050 et 2100. Faut il continuer à penser que le changement climatique a toujours existé et que ce phénomène est "naturel" ou "exceptionnel" la césure dans l'analyse se faisant sur la prégnance du réchauffement climatique qui s'accélère et ses impacts sur l'environnement ? Le CODEPPI vous aide à comprendre pourquoi il ne s'agit plus d'enjeux destinés à un débat public sans fin, pourquoi il ne s'agit plus d'opposer une écologie de contraintes à une écologie de l'humain dans son environnement. Le CODEPPI est engagé pour rendre l'écologie plus désirable, car on ne fait pas boire un âne qui n'a pas soif. Mais la première urgence c'est de comprendre qu'il n'y a pas de "sortie" simple. Il faut passer du temps. Et il n'y a a pas de 3ème voie. On ne peut pas dire " ce truc là, je m'en occuperai quand j'aurai du temps. NON, s'il n'y a plus d'environnement, il n'y a plus rien d'autre ! Prenez un peu de temps, en découvrant deux documents sur le sujet Document Document Pourquoi l'Europe est plus impactée Note Haut Commissaire au Plan Consulter article suivant 2 juillet 2025 - Le rapport 2025 du HCC (Haut Conseil pour le Climat) La France prend du retard alors que la tendance jusqu'en 2023 était bonne L'organisme indépendant, créé en 2018 pour évaluer l'action climatique de la France, regrette dans son rapport annuel 2025 les insuffisances des politiques publiques, qui commencent à se traduire dans les chiffres. Rappelant que l'année 2024 a été la plus chaude jamais enregistrée dans le monde (avec + 1,52 °C par rapport à l'ère préindustrielle), le HCC souligne d'emblée l'enjeu pour la France d'éviter un réchauffement de + 4 °C à horizon 2100. « Le nombre de jours de vagues de chaleur serait multiplié par 3 en 2030 (par rapport à la période 1976-2005) et par 10 à horizon 2100 » alors que le seuil de + 2,2 °C a déjà été atteint sur la période 2015-2024 dans l'Hexagone. Il est urgent de redresser la barre, alors qu'elle était sur la bonne voie jusqu'en 2023, la courbe s'est nettement infléchie l'an dernier - et pas dans le bon sens. Publiés il y a quelques jours, les chiffres définitifs pour 2023 montrent ainsi que « la stratégie nationale bas carbone a globalement été respectée entre 2019 et 2023, avec une marge de 4 %. Tous les secteurs ont respecté leurs objectifs, sauf celui des déchets », indique le HCC. Pour atteindre la cible 2030 fixée dans le projet de SNBC (Stratégie Nationale Bas Carbone), il faudrait multiplier le rythme de baisse par 3,9 dans les transports (par rapport à 2024), par 2,8 dans l'agriculture, par 3,3 dans l'industrie, par 9,3 dans le bâtiment et par 29 dans les déchets. Seul le secteur de l'énergie est sur la bonne pente.. Prenez un peu de temps, en découvrant un article presse sur le sujet Document Article Les Echos 3 juillet 2025 Consulter article suivant EXTRAITS DU RAPPORT COPERNICUS SUR LE CLIMAT EN EUROPE POUR L'ANNÉE 2024 Dernier rapport sur l’état du climat européen en 2024 de l’observatoire Copernicus, en collaboration avec l’Organisation météorologique mondiale , publié mardi 15 avril. "Depuis les années 1980, l’Europe se réchauffe deux fois plus vite que la moyenne mondiale, ce qui en fait le continent qui se réchauffe le plus rapidement sur Terre", Une situation climatique qui induit un grand nombre de catastrophes naturelles, de plus en plus intenses, et non sans conséquences économiques et financières. En 2024, elles auraient coûté près de 300 milliards d'euros , un chiffre en hausse de près de 26% par rapport à la moyenne des 10 dernières années. Voici les six informations à retenir de ce bilan, fruit du travail de plus d’une centaine de chercheurs. 2024, l’année la plus chaude jamais enregistrée en Europe Elle est aussi la première année à avoir dépassé +1,5°C de réchauffement par rapport à l’ère préindustrielle, seuil établi par l’Accord de Paris +1,2°C pour la mer Méditerranée Depuis les années 1980, cette dernière a gagné 1,2°C supplémentaire, atteignant un record à 21,5°C. La température des mers européennes s’élevait à 13,7°C, soit un peu plus de 0,7°C au-dessus de la moyenne 1990-2020. Nos océans absorbent près de 90% de l’excès de chaleur causé par les émissions de gaz à effet de serre d’origine anthropique. Ce réchauffement brutal entraîne des mortalités massives d’espèces marines , telles que les gorgones, coraux, huîtres ou encore oursins. Des inondations sans précédent en Europe de l’Ouest Ce rapport a révélé pour l’année 2024 l’existence d’une nouvelle "frontière météorologique" entre l’Est et l’Ouest de l’Europe, notamment lorsque l’on s’intéresse aux précipitations, normalement, on observe plutôt une séparation Nord-Sud " Le Vieux Continent a également connu les inondations les plus importantes et les plus graves de ces dix dernières années. Près de 413 000 personnes ont été touchées par les tempêtes et/ou les inondations, et au moins 335 y ont perdu la vie. Des chaleurs record à l’Est Plusieurs territoires de l’Est (Balkans, Ukraine, ouest de la Russie) ont eu jusqu’à 50 jours de pluie en moins. Ainsi, l’Est de l’Europe a connu en 2024 un record de 66 jours de "fort stress thermique" (température ressentie supérieure à 32°C) et de 23 nuits tropicales. Des incendies dévastateurs En 2024, ils ont sévèrement touché la Grèce , la Roumanie ou la Bulgarie, notamment en raison de la sécheresse qui a frappé les Balkans. Le Portugal n’a pas non plus été épargné Fonte des glaciers partout en Europe Depuis 1975 et le début des mesures, ils ont perdu plus de 9 000 milliards de tonnes. Cela représente un bloc de la superficie de l’Allemagne avec une épaisseur de 25 mètres". Malgré ce contexte, seule la moitié des villes européennes disposent aujourd’hui d'un plan d’adaptation pour faire face aux événements climatiques extrêmes, tels que les inondations et les chaleurs extrêmes. "Cela représente un progrès encourageant par rapport aux 26% de 2018", note le rapport. (toutes sources citées) IMPACT DU RECHAUFEMENT CLIMATIQUE SUR NOTRE BASSIN D'ARCACHON. Actualité du mois de mai 2025. Avec discrétion et mystères dans la formulation nous avons appris ces jours ci que le Conservatoire du Littoral "retire la gestion" du site sensible de l'ile aux oiseaux à la commune de La Teste de Buch, et le lendemain qu'il "réaffirme son partenariat" avec ladite commune. (source: deux articles de Sud Ouest) C’est un peu un pas de deux. Toutefois, ce qui se joue là est intéressant. Ce que le Conservatoire du littoral a exprimé, c’est sa politique qui est de s’adapter et pas de se défendre contre la montée des eaux. Ceci implique à terme d’évacuer les cabanes dont bénéficient certains, pas loin de 50. Pour la commune, dans une vision politique, il faut défendre ne serait-ce qu’a minima pour jouir le plus longtemps de ce lieu. Au final, tout le monde sait que l’île aux oiseaux sera totalement submergée. Quand ? La réponse n'est pas planifiée mais le Conservatoire est dans son rôle d'anticiper et de laisser faire la nature. Jusque là, le pas de deux va continuer. RESSOURCE HALIEUTIQUE: LE COLLAPSE A DEJA EU LIEU "LE" spécialiste mondial des effets de l'effondrement de la biodiversité dans les océans, des effets de la surpêche sur les ressources halieutiques nous dévoile les défis immenses auxquels l’humanité doit faire face pour préserver les ressources halieutiques Daniel Pauly, franco canadien, Biologiste marin, directeur du Fisheries Centre et professeur d’halieutique à l’Université de Colombie britannique à Vancouver, rejoint temporairement, pour écrire, l'IEA de Paris (Institut d'Etudes Avancées) Il est l’un des premiers à avoir mis en garde contre les risques de la surpêche : "La tendance observée au cours des 45 dernières années a été une baisse du niveau trophique moyen des débarquements de pêche. Si cela continue comme ça, on pourrait se retrouver avec des dépotoirs marins dominés par du plancton." Écrivait-il en 1998. "On pêche trop et l'océan n'est pas aussi productif qu'il était avant." Il a observé les transformations des pêcheries marines, et dénoncé les pratiques destructrices comme le chalutage. Selon lui, cette technique est pire que toutes : "elle prend des poissons, et détruit l'écosystème des poissons à venir" à un rythme alarmant. Á ceux qui lui reproche son catastrophisme, ce grand chercheur répond : "C'est naturel d'être catastrophiste sur l'halieutique, puisque on est déjà en pleine catastrophe ! Les stocks de thons rouge ou de morue à 2, 3, ou 4 % de ce qu'ils étaient il y a une centaine d'années. Le collapse a déjà eu lieu.". À ses yeux, il est primordial que les scientifiques ne restent pas passifs : "il faut au moins essayer d'expliquer au public. Ne pas laisser la place à ceux qui ont des opinions, mais aucun savoir". "Il faut que l’État intervienne", affirme-t-il, et appelle à des actions concrètes pour freiner la surpêche et protéger l’environnement marin. Il souligne que les subventions gouvernementales à la pêche industrielle aggravent la crise, en permettant à des navires non rentables de continuer à opérer. (source, presse scientifique et IEA Paris) PRENDRE CONSCIENCE DE L'ECOLOGIE C' EST AVOIR COMPRIS QU'ON EST DANS LE SYSTEME, PAS A CÔTE, DANS LA NATURE, PAS A CÔTE Ex-président du Muséum national d’histoire naturelle, le biologiste Gilles Bœuf enseigne à Sorbonne Université à Paris, et préside le conseil scientifique de l’Agence française pour la biodiversité. Une conférence, un colloque de Gilles boeuf dure en moyenne entre 1h30 et 2 Heures. Nous avons sélectionné une expression concise en moins de 4 minutes, captation faite par France Inter dans son émission le Terre au Carré en 2019. Spécialiste de l'observation et du suivi de l'évolution des espèces de la mer et des océans, il est depuis quelques années installé à Bordeaux, ou il poursuit aujourd'hui son activité de conférencier sur la biodiversité, en France et à l'étranger CONSCIENCE DE L'ECOLOGIE L’ESSENTIEL SUR L'EFFONDREMENT DE LA BIODIVERSITÉ Les pressions sur la biodiversité entraînent un appauvrissement de la diversité des écosystèmes, un effondrement des populations de la faune, de la flore. Ce phénomène est sensible sur nos territoires du Bassin d’Arcachon . Les scientifiques ont coutume de dire que toute portion de territoire sur la planète témoigne de ce phénomène quasi exclusivement liée aux activités humaines. Pour saisir l'essentiel de ce phénomène, nous avons sélectionné un document explicite et bref que vous pouvez consulter ci après (source ministérielle) Sur nos territoires du Bassin d’Arcachon, le Parc Marin devrait en toute logique, nous documenter sur le réalité de ce phénomène. Mais il choisit de présenter une vitrine positive sur la biodiversité et pas sur sa dégradation. Ainsi si notre bassin pouvait afficher dans les années 60 la richesse de ses champs de zostères, au fil du temps, ces champs ont fortement réduit leur surface et ce ne sont pas les opérations médiatisées de collecte de graines et de replantation qui changeront la tendance . Vouloir planter des zostères sur des sols pollués et en attendre une résultat qui laisserait penser qu'avec déterminisme on peut inverser un processus irrémédiable, conséquence de la sur fréquentation et des usages nautiques, est une hérésie. Pour ne prendre qu’une cause « stupide » d’atteinte à la biodiversité, citons les pratiques désastreuses de re ensablement des plages et des estrans des plages. Consultez ci après le dossier du magasine spécialisé Reporterre de 2022 sur le sujet Document Effondrement biodiversité - l'esssentiel Document Biodiversité du Bassin en danger Consulter article suivant CONTRE L’AVIS DES PLUS SCEPTIQUES, CONTRE LES PROMESSES D’UNE ADAPTATION DE LA NATURE, NOS LITTORAUX SONT EN SURSIS . Si la hausse du niveau de la mer ne fait plus débat dans la communauté scientifique, les incertitudes sont grandes sur le rythme d’élévation de l’eau par rapport au littoral. À chaque nouveau rapport, le G.I.E.C. tente de donner une prévision globale de ce qui attend les populations côtières dans le futur. Avec des prévisions probabilistes , des scientifiques de Singapour et des Pays-Bas ont utilisé une nouvelle méthode de calcul pour déterminer la hausse du niveau de la mer en fonction de l'évolution de nos émissions de gaz à effet de serre (G.E.S) . Ils ont utilisé une méthode de « fusion », qui comprend des prévisions effectuées par les modèles informatiques en fonction de la trajectoire connue du réchauffement climatique, mais ils ont aussi intégré la possibilité que des événements naturels inattendus se produisent. Ils ont ainsi déterminé que, d'ici 2100 , le niveau global de la mer s'élèvera de : 30 centimètre à 1 mètre dans un scénario de faibles émissions de gaz à effet de serre ; 50 centimètre à 1,9 mètre dans un scénario de fortes émissions de gaz à effet de serre. Ce scénario, estimé comme « très probable » selon les chercheurs, dépasse largement les prévisions du GIEC dans son dernier rapport (mars 2023) Les villes côtières doivent commencer à anticiper une hausse bien plus grande que ce qui était prévu il y a quelques années. (source Earth’s Future traduction française ) Et c'est exactement l'enjeu de la révision en cours du PPRL de Lège Cap Ferret (Plan de Prévention du Risque Littoral), Rappel : Si le SCOT se base sur le scénario RCP 1-2.6, le PPRL de LCF a retenu le scénario SSP 5-8.5 plus réaliste et cohérent par rapport aux dernières publications du GIEC. Mais encore faut il en tirer des conséquences sur l'attitude à adopter tout de suite et notamment la recommandation toute récente que nous rapportons ci dessus. Sur les raisons de l'accélération de l'élévation du niveau des eaux prenez connaissance de nos publications explicites qui suivent Consulter article suivant BASSIN D’ARCACHON : 2024 A ÉTÉ 2,5 DEGRÉS PLUS CHAUDE QUE LA PÉRIODE 1951–1980 Comme l’indique un article de la presse locale (groupe Sud-Ouest), un météorologue de Meteo France qui publie la page Face Book quotidienne de la Météo du Pays de Buch, Florian Clément, a dressé le bilan de l’année 2024 et confirme que le bassin d’Arcachon, comme le reste de la planète, se réchauffe inexorablement La température moyenne sur le Bassin et sur le Val de l’Eyre a été de 14,6 degrés sur l’année, soit 0,8 degré de plus que sur la période 1991-2020, 1,2 degré de plus que sur la période 1981-2010 et même 2,5 degrés de plus que sur la période 1951-1980. Rappelons qu’à l’échelle mondiale, 2024 est déjà la première année à atteindre les + 1,5 degré de réchauffement par rapport à l’ère préindustrielle. Le seuil fixé par les fameux accords de Paris en 2016 qui risque donc vite de ne plus être d’actualité même s’il faudra le mesurer plusieurs années pour confirmer son franchissement. Autre observation relative aux mouvements des marées : l’eau monte au fil des années et il en faut de moins en moins pour que le trait de côte recule et les périodes de submersion-inondation sur les zones littorales s’intensifient Consulter article suivant CLIMAT : QUAND LA PENSÉE DÉTOURNE DE L’ACTION Sur notre Presqu’île, notre maire a récemment déclaré « Je suis plus environnementaliste qu’écologiste » Mettre en balance l’écologie d’un côté et l’environnementalisme de l’autre ne peut être qu’un propos personnel d’un élu qui souhaite ainsi créer une césure. Il lui revient de nous expliquer le sens profond de cette affirmation Et ce n’est pas à nous, CODEPPI, de le faire. Faudra t il attendre que nos maisons soient inondées, submergées, ou brulées pour faire sortir la crise climatique que nous vivons, du brouillard abstrait que de tels propos de notre élu laisse planer ? Le spectacle offert par nos élus des communes littorales du bassin, qui développent des éléments de langage dans le seul but de démontrer que leurs orientations et décisions sont les seules à même de répondre aux attentes de leurs administrés, est d’une médiocrité qui désole les associations de protection de la nature et de l’environnement (APNE) Pour le CODEPPI, l’environnementalisme et le mouvement écologiste ont parmi leurs priorités la conservation des ressources naturelles, la préservation de la vie sauvage, la lutte contre la dégradation, la fragmentation et la destruction des habitats et des écosystèmes au sens le plus large. Si un slogan doit résumer le sens de notre vigilance quotidienne qui en découle nous citons « PENSER globalement, AGIR localement ». C’est le sens de notre détermination pour proposer « Un Autre Regard sur la Presqu’île » Consulter article suivant RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE : ROLE DES ZONES GLACIAIRES Rappels L’accord de Paris signé en 2015 fixe comme objectif, de limiter le réchauffement climatique à +1,5°C . Pour la première fois, la température moyenne à la surface de la Terre sur la période de février 2023 à janvier 2024 a dépassé 1,5 degré par rapport à l'ère préindustrielle. Un signal fort. Dans le détail, sur la période entre février 2023 et janvier 2024, la température moyenne de la surface de la terre était de 1,52°C supérieure à la période 1850-1900, selon les données l'observatoire européen Copernicus.Cependant la limite de +1,5°C par rapport à l'ère préindustrielle dans les accords de Paris doit se comprendre au sens climatique du terme. C'est-à-dire qu'il s'agit de températures moyennées sur 10 ans, 20 ans, 30 ans.Mais force est de reconnaitre que l'objectif de l'accord signé en 2015 sera dépassé selon les projections basées sur les engagements des pays "au début de la décennie 2030-2040. Le dépassement sera acté quand, deux années sur trois, la température moyenne de l'année considérée dépassera +1,5 degré.Les scientifiques appellent désormais rapidement à décroitre la courbe des émissions de gaz à effet de serre dans le monde. Pour y arriver il faut réduire nos émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2019, de 43% en 2030, de 69% en 2040 et de 84% en 2050.En clair, il faut viser la neutralité carbone d'ici le milieu du siècle, à un niveau global. Réchauffement climatique = élévation du niveau des océans Le changement climatique affecte les glaciers et les banquises polaires. Avec des conséquences induites sur l’écosystème terrestre et ses habitants. Ces changements entraînent des conséquences sur nos ressources en eau, menacent nos littoraux et les populations qui y résident, et se traduisent par des répercussions sur les courants océaniques qui, à leur tour, agissent sur le climat A ce titre la glaciologie est devenue un domaine d’expertise le plus en pointe pour essayer d’éclairer l‘évolution de notre cadre de vie. Ces spécialistes résument dans un graphique la situation telle que l’on peut l’appréhender en ce début 2025.(graphique consultable en pièce jointe)En listant 15 zones géographiques concernées Ils projettent le point à partir duquel l’augmentation de la température aura provoquée l’atteinte du « point de bascule » .Chaque point est visualisé comme un curseur dans une échelle de temps.Et sur cette vision des différents curseurs, la limite du dépassement de 3°C, prise comme une vigie dans le Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC 3) est reportéeC’est ce graphique que nous choisissons pour fixer notre attention sur le sujet riche et complexe du Réchauffement Climatique. Nous nous appuyons sur la qualité pédagogique des conférences organisées un peu partout en France par Heidi SEVESTRE, glaciologue, passionnée de l’Arctique, qui vit 6 mois par an au Svalbard, la région habitée se situant la plus au Nord du globe. Elle consacre son temps à l’étude et à la sensibilisation scientifique. Elle est membre international de l’Explorers Club, travaillant à l’AMAP, le Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique, Groupe de travail du Conseil de l’Arctique. Elle est une passionnée de la communication scientifique et dirige chaque année plusieurs expéditions vers des régions froides. Cette année, 2024, elle a remporté la médaille Shackleton inaugurale pour la protection des régions polaires. Pour compléter la portée de ce graphique, rappelons que la disparition de la calotte glaciaire du Groenland se traduirait par une élévation de 5 – 6 mètres du niveau des océans et que la disparition de la plupart des sites listés si dessus entrainerait une élévation comprise entre 50 et 100 mètres.Ce mécanisme rappelé ci-dessus est réglé comme une horloge. Pour envisager de le ralentir, un seul levier : la baisse drastique des émissions des gaz à effet de serre (GES)Ensemble et collectivement, il est encore possible de construire un avenir plus viable, durable et désirable Document Graphique de référence Consulter article suivant É VÉNEMENTS MÉTÉOROLOGIQUES EXTRÊMES. ON EST SÛR DE RIEN, SAUF D’UNE CHOSE : LE PIRE RESTE À VENIR Le climat se réchauffe trop vite pour que les modèles climatiques et météorologiques puissent pleinement en tenir compte. Les records de températures, d’orages violents et d’inondations révèlent de nouveaux extrêmes rendus possibles par le changement climatique Les phénomènes météorologiques extrêmes sont, par définition, rares sur notre planète. Les orages violents, les vagues de chaleur caniculaire ou encore de froid mordant illustrent ce dont le climat est capable dans ses pires moments. Les scientifiques définissent le « climat » comme la distribution des événements météorologiques qui peuvent être observés sur une période donnée, par exemple à travers les températures minimales et maximales, les précipitations totales ou le nombre d’heures d’ensoleillement. Ils en déduisent des mesures statistiques, telles que la température moyenne (ou normale). Comme le temps peut s’appréhender à plusieurs échelles, de la seconde à la décennie , plus la période sur laquelle le climat est analysé est longue, plus ces analyses capturent avec précision l’éventail infini des configurations possibles de l’atmosphère. En règle générale, les météorologues et les climatologues ont recours à une période de 30 ans pour décrire le climat, période qui est mise à jour tous les dix ans. Mais cette façon de représenter le climat ne tient plus la route lorsque le climat lui-même évolue rapidement. Un horizon mouvant pour les modélisateurs Si le climat consiste en une gamme d’événements météorologiques possibles, ce changement rapide a deux implications. Tout d’abord, cela signifie que tous les événements météorologiques observés pendant une période climatique de 30 ans ne se sont pas produits dans le même contexte climatique global. Deuxièmement, l’évolution rapide du climat signifie que nous n’avons pas nécessairement encore rencontré tous les phénomènes météorologiques extrêmes que la chaleur actuellement stockée par l’atmosphère et les océans peut produire De fait, nous pouvons nous retrouver terriblement mal préparés aux nouvelles conditions que le climat peut désormais créer, si toutes les conditions météorologiques adéquates se réunissent en même temps . C’est en partie pour cette raison que l’impact réel d’un réchauffement donné à l’échelle planétaire n’apparaît pleinement qu’après plusieurs décennies. Il va de soi que nous ne pouvons dorénavant plus utiliser cette méthode, étant donné que le climat change rapidement. Un consensus apparait cependant entre spécialistes : Les risques de températures extrêmes en Europe de l’Ouest sont sous-estimés Malgré un réchauffement record de la planète, l’été 2024 a été relativement frais au Royaume-Uni (et perçu comme tel , à tort ou à raison, sur une partie de la France, ndlt). Les deux dernières années ont pourtant été marquées par des températures globales bien supérieures à tout ce qui n’avait jamais été observé auparavant. Ainsi, les extrêmes potentiels se sont probablement encore aggravés par rapport à tout ce que nous avons connu jusqu’à présent. En août 2022, nous nous en sommes sortis, mais nous ne serons peut-être pas aussi chanceux la prochaine fois. (source The conversation 3 sept 2024 Par Hayley J. Fowler, Professor of Climate Change Impacts, Newcastle University, Simon H. Lee, Lecturer in Atmospheric Science, University of St Andrews et Paul Davies, Chief Meteorologist, Met Office and Visiting Professor, Newcastle University) Consulter article suivant LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE A AMPLIFIÉ LES DÉSASTRES NATURELS EN 2024 En 2024, aucune région n’a été épargnée par les catastrophes naturelles. Et elles sont quasi toutes aggravées par le réchauffement climatique. Selon le réseau de scientifiques World Weather Attribution (WWA), référence dans l’analyse de l’influence du réchauffement climatique sur les désastres naturels, presque toutes les grandes catastrophes étudiées ces douze derniers mois ont été exacerbées par les conséquences des émissions de gaz à effet de serre de l’humanité. 1. Canicules Aucun continent n’a été épargné par la chaleur extrême. Au Mexique, une canicule a été si intense que des singes hurleurs sont tombés morts des arbres, tandis qu’au Pakistan, des millions d’enfants ont été retenus chez eux lorsque le thermomètre a franchi les 50 °C. En Grèce, une canicule précoce, plus de 40 °C dès juin, a entraîné la fermeture de l’Acropole et alimenté de violents incendies, marquant le début de l’été le plus chaud jamais observé en Europe. 2. Inondations Des océans plus chauds entraînent une évaporation d’eau accrue et une atmosphère plus chaude retient davantage d’humidité (jusqu’à 7 % de plus par 1 °C), de quoi provoquer des pluies torrentielles. En Afrique, Émirats arabes unis, Kenya, Ouganda, Somalie, Burundi, … En Europe, en particulier l’Espagne … En Afghanistan, Russie, Brésil, Chine, Népal, Inde, Pakistan, États-Unis… 3. Cyclones La surface plus chaude des océans a alimenté en énergie les cyclones tropicaux, accélérant la force de vents destructeurs au moment de toucher terre. Des ouragans majeurs, tels que Milton , Beryl et Helene... Des typhons comme Yagi Des cyclones comme Chido, Tous ces phénomènes auraient été moins puissant sans le changement climatique, 4. Sécheresses et incendies Sous l’effet du dérèglement climatique, certaines régions du monde deviennent plus humides et d’autres plus sèches. La sécheresse a frappé sévèrement plusieurs régions des Amériques, provoquant des incendies de forêts massifs dans l’ouest des États-Unis , au Canada et même dans certaines zones d’Amazonie, pourtant l’une des plus humides au monde. À cause de mois de sécheresse successifs dans les pays du sud de l’Afrique, quelque 26 millions de personnes étaient menacées par la faim en décembre, selon le Programme alimentaire mondial. 5. Coût Les phénomènes météorologiques extrêmes ont coûté la vie à des milliers de personnes en 2024 et d’innombrables populations encore plus appauvries. Sur le plan économique, les catastrophes naturelles ont causé 310 milliards de dollars de pertes dans le monde, selon une estimation du groupe d’assureurs Swiss Re. Au 1er novembre, les États-Unis enregistraient depuis le début de l’année 24 désastres météorologiques dont les dégâts dépassaient le milliard de dollars, selon les autorités. Au Brésil, la sécheresse a coûté 2,7 milliards au secteur agricole entre juin et août. Et côté viticulture, la production mondiale de vin, minée par les intempéries, a atteint un minimum jamais vu depuis 1961, selon une organisation professionnelle inter nationale. CLIMAT : CARBON BRIEF ANALYSE LA COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE Les plus grands climatologues du monde représentent une communauté très homogène et une diversité très limitée, ce qui a pour résultat d'orienter directement leurs études, estime l’organisme environnemental Carbon Brief. En 2021, l’agence Reuters a dressé la liste des 1 000 climatologues les plus influents du monde, une liste basée sur le nombre de leurs publications scientifiques, mais aussi sur leur popularité sur les réseaux sociaux . Et parmi ces 1 000 climatologues, seulement 122 sont des femmes, et seulement une poignée d'entre eux sont originaires de l'hémisphère Sud ! La quasi-totalité des climatologues influents sont donc des hommes habitant dans l'hémisphère Nord. Les trois quarts des auteurs d'études climatiques proviennent d'Europe et d'Amérique du Nord. Moins d'1 % des auteurs proviennent d'Afrique. Carbon Brief estime que « cela crée un aveuglement concernant les besoins des personnes les plus vulnérables au changement climatique », autrement dit les habitants des pays du sud et les femmes , surreprésentées dans les victimes des catastrophes climatiques. 9 climatologues sur 10 travaillent pour des organisations implantées dans des pays riches (des États européens, en particulier l'Angleterre, les États-Unis ou d'Océanie), 29 % des climatologues sont originaires des États-Unis. À l'inverse, certains pays, pourtant très affectés par les conséquences du réchauffement climatique , n'ont absolument aucun climatologue. Carbon Brief estime que cela pose deux problèmes majeurs : tout d'abord, les scientifiques des pays les plus riches ne partagent pas forcément leurs données avec ceux des pays les plus vulnérables qu'ils étudient. Autre problème soulevé par Carbon Brief, le choix des pays étudiés et l'angle de l'étude, dictés par la vision de chercheurs de sexe masculin habitant dans les régions du nord. Comme le rappelle l'organisme, le cerveau des femmes et des hommes est différent : la faible représentation des femmes dans les études climatiques « nous prive d'une autre catégorie de cerveaux qui pourrait aussi contribuer à la science ». La science du climat serait donc élitiste, incomplète et étriquée dans une perspective bien spécifique aux pays de l'hémisphère Nord. Consulter article suivant L'ÉLÉVATION DU NIVEAU DE LA MER VA SUBMERGER LES PRINCIPAUX PORTS PÉTROLIERS Paradoxe ou ironie, l'élévation du niveau des mers et des océans liée au changement climatique devrait affecter les principaux ports pétroliers dans le monde ( Communication de l'Initiative internationale sur le climat et la cryosphère (ICCI ) de novembre 2024) Une prévision qualifiée "d'ironique" par les chercheurs, alors que le réchauffement climatique est largement causé par la combustion d'énergies fossiles et que l'abandon du pétrole et la transition vers des énergies renouvelables pourraient permettre de freiner le phénomène de la montée des eaux. Selon l'étude, une élévation de seulement un mètre de haut du niveau des eaux pourrait submerger parmi les plus gros ports pétroliers de la planète. Or, ce niveau de montée des eaux est désormais considéré comme inévitable d'ici un siècle, d'après l'ICCI, et pourrait même advenir dès 2070 si les émissions de gaz à effet de serre ne baissent pas. Parmi les lieux concernés, l'étude cite 13 ports situés aux quatre coins du globe. Ceux de Ras Tanura et Yanbu, en Arabie saoudite, Ceux de Houston et Gavelston aux États. Ceux de Rotterdam, aux Pays-Bas, d'Ust-Luga, en Russie, Enfin deux ports aux Émirats arabes unis, trois en Chine (dont celui de Shanghai), un en Corée du Sud sont concernés, ainsi que celui de Singapour. "C'est ironique que ces ports pétroliers se trouvent à moins d'un mètre de l'élévation du niveau de la mer et qu'ils soient obligés de garder un œil sur l'élévation du niveau de la mer pourtant lui-même lié à l'utilisation continue des combustibles fossiles", a souligné la directrice de l'étude Pam Pearson Selon elle, cette situation démontre que l'élévation du niveau des eaux "ne semble pas avoir été prise en compte par les gouvernements". "Refuser de fermer les robinets du pétrole revient à laisser les robinets ouverts pour la montée du niveau de la mer", juge de son côté le conseiller scientifique principal de l'ICCI James Kirkham. "Si les dirigeants ne redoublent pas d’efforts pour s’éloigner des combustibles fossiles, les terribles conséquences de la montée du niveau de la mer ne feront qu’augmenter, affectant tous les pays dotés d’un littoral, y compris ceux qui continuent à faire obstacle aux efforts accrus de décarbonisation", prévient-il, avec de possibles ruptures d'approvisionnement en énergie fossile . Consulter article suivant 360° SUR LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE LE PRINCIPAL CHANGEMENT N’EST-IL PAS DANS L’IMPORTANCE DONNÉE AU TEMPS, PAS LE TEMPS MÉTÉOROLOGIQUE MAIS LE TEMPS QUI S’ÉCOULE ? SOMMES-NOUS LES MIEUX PLACÉS POUR RÉPONDRE À CES QUESTIONS ? FINALEMENT AYONS LE COURAGE DE PRENDRE, TOUT DE SUITE NOTRE PART, À CES ENJEUX VITAUX. Consultez ci après notre point de vue Document Notre chronique 360° du 11 juin 2024 Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (15 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->

LES RISQUES MAJEURS 1 Risque incendie de Foret 2 Risque Inondation 3 Risque Erosion-Submersion du Trait de Côte 4 Traitement eaux usées et eaux pluviales 1 2 4 3 JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG ET CRISE DE L' ASSAINISSEMENT DU BASSIN D'ARCACHON Les situations persistantes de défaut des systèmes d'assainissement auront des effets sur les projets de nouvelles constructions. Alors que les réseaux d’eaux usées du Bassin d’Arcachon débordent depuis plusieurs années, alors que nos élus n’ont jamais démontré, à l’occasion de l’adoption du SCOT en juin 2024, la capacité du territoire à alimenter en eau potable, dans le respect des autorisations récemment données par l’État, 2022, les constructions qu’il prévoit , deux jugements rendus par le Tribunal administratif de Strasbourg1 viennent rappeler les exigences de la loi. Le Tribunal, saisi par déféré préfectoral , a annulé partiellement des PLU au motif que les collectivités concernées ne disposaient pas de capacités d’assainissement suffisantes pour accueillir de nouvelles constructions. Prenez connaissance du Communiqué de Presse de notre partenaire ARC'eau Document Consulter article suivant LE PPRL SE TRADUIRA PAR DU PAPIER MAIS ON A JAMAIS VU DU PAPIER ARRÊTER LES FLOTS Depuis la réunion du 29 janvier 2026 du 9ème CoCoAs une polémique stérile s'est engagée entre Monsieur Bartherotte agissant de fait au nom d'une partie des associations de propriétaires de la Pointe au Mimbeau, du Mimbeau à la jetée de Bélisaire et Monsieur Du Fau de Lamothe représentant du CODEPPI. A l'origine de ces échanges houleux, la publication (par mail) d'une carte erronée du secteur sud de la Pointe par M. Bartherotte. Le CODEPPI a pris soin de vérifier auprès des acteurs tels que la DDTM, qui ont confirmé notre lecture de cette carte. M. Bartherotte a tenté un rétropédalage par écrit (par mail) avant d'en venir à des invectives qui n'ont pas lieu d'exister en pareille circonstance. Pour le CODEPPI, l’échec actuel du projet de PPRL réside dans la sous-évaluation de la montée des eaux, + 86 cm à 2120 par rapport à 1900, sachant que 20 cm étaient déjà acquis en 2020, soit +66 cm entre 2021 et 2120. Questionné par nous sur ce point, M. Le Mauff (DHI), mandaté par la commune pour l'étude complémentaire sur l'aléa recul du trait de côte intra bassin, entre Bélisaire et la commune d'Arès, a reconnu la sous-évaluation de cette donnée pour un plan de prévention à cet horizon. La préfecture de la Gironde vient de publier, le 2 février 2026, une étude du BRGM. L’étude est illustrée par le cas de la commune du Porge. La montée des eaux prévue à l’horizon 2120, au 83ème percentile du scénario SSP 5-8.5 est de + 138 cm par rapport à la période 1995-2014, soit 155 cm par rapport à 1900, soit + 135 cm entre 2020 et 2120. D'où nos questionnements : --> + 66 cm d’un côté, + 135 cm de l’autre : du simple au double. Où est la cohérence de l’État ? --> Naturellement, les zones d’aléas seraient bien plus grandes que prévues aujourd’hui. Ceci explique-t-il cela ? Le CODEPPI observe sur le sujet de l'adoption pour un document préventif comme le PPRL que depuis 2024 et l'adoption contestée du SCOT avec comme référence un scenario obsolète du GIEC, puis celle du scénario SSP 5-8-5 du GIEC plus réaliste, mais sans en prendre la juste mesure, l'étude BRGM fin 2025 centrée sur une une prévision qui concerne spécifiquement nos territoires, que nous manquons d'UNE REFERENCE CONSENSUELLE, documentée et justifiée. Avec des partenaires comme le CMDE (Collectif pour la Montée des Eaux) nous partageons nos analyses et nos propositions. Ces manifestations locales de déni et de controverses renforcent notre détermination. (A suivre). Consulter article suivant AVANCEMENT DU PPRL LCF : COMPTE - RENDU DU 9ème CoCoAs L'ordre du jour de cette réunion comportait deux points : -->La présentation par la commune de l'étude complémentaire qu'elle a mandaté pour affiner l'aléa recul tu trait de côte sur la façade intra bassin de la commune (de Bélisaire à la limite communale avec la commune d'Arès) -->La présentation par l'Etat de la méthode de prise en compte des résultats dans le cadre de l'élaboration du PPRL °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° Une fois de plus, les associations présentes ont exprimé le fait que la découverte en séance des documents de présentation est un handicap qui fait qu'ils ne peuvent faire part de leur analyse. Qui plus est, pour ceux qui proposent au CoCoas des contributions écrites (cas du CODEPPI) ces dernières ne sont plus portées à l'ordre du jour du CoCoAs qui suit. De surcroit les mauvaises conditions de projection dans les salles (La Forestière ou La Halle) sont un gêne partagée par les participants. Enfin, en règle générale le CR officiel nous parvient au mieux deux mois après la réunion , le plus souvent trois ( ! ). La pratique enfin adoptée récemment de l'envoi par messagerie de documents numérisés devrait apporter des réponses positives à ces attentes partagées. °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° Le CODEPPI vous propose, sans tarder, la lecture du compte rendu qu'il a réalisé. Document CR CODEPPI du 9ème CoCoas 29 janv 2026 Consulter article suivant EAUX PLUVIALES, EAUX USEES : UN AVENIR INCERTAIN ? Nous tenons compte régulièrement au CODEPPI des analyses de l’association ARC’eau, dont l’expertise est reconnue chez les entreprises spécialisées dans le traitement de l’eau potable et dans le traitement des eaux usées. À ce titre ARC’eau participe aux CCSPL des intercommunalités des territoires du Bassin d’Arcachon et Val de Leyre . Le document sue nous vous faisons partager ici, présente le compte rendu de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du SIBA, avec des commentaires sur la gestion des délégataires. Il est produit par le Président d’ARC’eau, Patrick du Fau de Lamothe (rappel : par ailleurs Secrétaire du CODEPPI) Il fait apparaitre une probable augmentation des tarifs tant sur l’eau potable que sur le traitement des eaux usées, et une gouvernance des intercommunalités qui peine à adapter leurs missions aux exigences d’une maitrise des ressources et un préservation des milieux naturels en danger. Le CODEPPI vous propose la lecture du compte rendu établi par ARC’eau, acte de vigilance que nous partageons et soutenons Document Analyses des CCSPL de décembre 2025 par ARC'eau Consulter article suivant PPRL DE LCF : LE CODEPPI FAIT LE POINT EN S'ADRESSANT AU PREFET Lettre Ouverte à M. Le Préfet pour souligner les discordances constatées Cinq mois après la réunion publique organisée par l'Etat pour faire le point sur le déroulement du projet de révision du PPRL (Plan de Prévention du Risque Littoral) de Lège-Cap Ferret, le CODEPPI dans un lettre ouverte, fait le point de l'avancement en quatre points : 1. Le délai légal pour l’élaboration du PPRL est dépassé 2. Le niveau de montée des eaux retenu, pour l’élaboration du PPRL, est sous-évalué 3. La règle de Bruun pour la mesure du recul du trait de côte sur la façade océanique de la presqu’île n’est pas applicable 4. Absence de PPRL à l’échelle du bassin d’Arcachon, absence de SLGITC à l’échelle du bassin, et graves incohérences de l’État qui le décrédibilise. Prenez connaissance de ce point de vigilance adressé au représentant de l'Etat, prescripteur de la révision, en consultant la lettre que nous lui avons adressé ce 4 décembre 2025 Document Lettre du CODEPPI au Préfet 4 décembre 2025 Consulter article suivant L'ENQUËTE PUBLIQUE POUR LA CREATION D'UNE ASA (Association Syndicale Autorisée ) au MIMBEAU (Cap Ferret) : LES OBSERVATIONS DU CODEPPI En prenant connaissance de notre document joint vous comprendrez ce qu'est une ASA, ou une ASL, et le bien fondé de cette démarche et toutes les raisons qui font que le CODEPPI rejette cette initiative contraire à l'intérêt général. A l'issue de cette Enquête Publique , l'Etat se prononcera sur la suite donnée à cette initiative. (A suivre) --> Le 29 janvier 2026, en marge de la réunion du 9ème CoCoAs du PPRL de LCF, nous apprenons par le sous préfet, que l'Etat allait prendre une décision défavorable à la création de l'ASA portée par Monsieur FERRASSE. ( Nous attendons la communication de l'arrêté préfectoral) Document Observation CODEPPI 27 novembre 2025 ASA Mimbeau REJET DESEAUX USEES DANS LE BASSIN : EPILOGUE AU CONSEIL DETAT QUI FAIT DIRE LE DROIT APRES LA MOBILISATION DES ASSOCIATIONS Le préfet avait modifié les deux arrêtés règlementant l’assainissement des eaux usées du bassin d’Arcachon afin d’autoriser des déversements dans le bassin par le SIBA qui abandonnait là son principe fondateur, remontant à il y a près de 60 ans, du « zéro rejet dans le bassin », à la suite d'un porter à connaissance des maires du Basin réunis au sein du SIBA . Retour en arrière sur les actes illustrant la gouvernance du Parc Marin et le jeu de nos élus : -->Préalablement à la réunion du conseil de gestion du Parc Naturel Marin, qui devait les examiner, les projets d’arrêtés avaient été retirés de l’ordre du jour. -->Le président du parc dirigeait la réunion alors qu’en tant que maire, vice-président du SIBA, il était intéressé à l’affaire. --> Le sous-préfet défendit les arguments avancés par le préfet dans ses projets d’arrêtés alors qu’il n’est, de droit, membre du PNMBA que pour exercer des fonctions de commissaire du gouvernement, c’est à dire de s’assurer et garantir le respect de la loi. -->Malgré ces conflits d’intérêt, le conseil finit par émettre un avis, non pas sur les projets d’arrêtés, puisque retirés, mais sur ce qu’il fallait en penser. Ce travail était l’œuvre de l’administration du parc. -->À lire l’avis adopté, on comprenait que ces déversements imposaient au préfet de saisir le parc naturel marin d’une demande préalable d’avis conforme, ce qui ne fut pas le cas. -->Pour autant, à notre connaissance, l’Office français de la Biodiversité, en charge de l’exécution des délibérations du conseil de gestion, n’a pas attaqué les arrêtés adoptés dans ces conditions irrégulières selon l’avis adopté. C’est ainsi que le préfet devait, malgré toutes les alertes, signer les deux arrêtés . Par ordonnance du 20 mai 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux faisait droit aux demandes de suspension des deux arrêtés, déposées par des associations de protection de la nature et de l’environnement regroupées sous l’égide de la SEPANSO. Le préfet, par l’intermédiaire de la ministre, fit appel devant le conseil d’État. Celui ci vient de valider la décision du juge du référé qui suspendait les arrêtés préfectoraux rédigés à la demande du SIBA. Cet épisode illustre à merveille que la variable d’ajustement des intérêts économiques est l’environnement, surtout sur la bassin d’Arcachon. Il pose la question d’une gouvernance locale confite en dévotion devant ces intérêts. Consulter article suivant LE RISQUE DE SUBMERSION SUR LE BASSIN D'ARCACHON (préambule) Analyse des impacts de la montée des eaux Notre territoire fait face à un risque croissant de submersion marine. Cette analyse présente les facteurs de risque, les conséquences potentielles et les mesures d’adaptation envisageables. Les Causes de la Montée des Eaux La montée du niveau de la mer est principalement due à deux phénomènes liés au réchauffement climatique : la fonte des glaces polaires et l’expansion thermique des océans. Les projections du GIEC indiquent une augmentation du niveau moyen mondial de la mer de plusieurs dizaines de centimètres d’ici la fin du XXIe siècle. Sur le littoral aquitain, y compris le Bassin d’Arcachon, cette tendance est accentuée par la dynamique locale des marées et des tempêtes. Vulnérabilité du Bassin d’Arcachon Le Bassin d’Arcachon est caractérisé par des zones basses, des plages, des dunes et une présence humaine importante, notamment dans les communes d’Arcachon, La Teste-de-Buch, Andernos-les-Bains et Lège-Cap-Ferret. La faible altitude du terrain rend la région particulièrement vulnérable à la submersion marine, surtout lors des marées hautes et des tempêtes hivernales. Conséquences de la Submersion Érosion du littoral : La montée des eaux accélère l’érosion des plages et des dunes, menaçant les infrastructures et la biodiversité. Inondations urbaines : Les quartiers situés en bordure du bassin risquent d’être régulièrement inondés, impactant les habitations, les commerces et les routes. Dégradation des milieux naturels : Les zones humides, les prés salés et les forêts littorales peuvent être submergées, perturbant les écosystèmes locaux. Risques sanitaires : Les inondations peuvent entraîner une pollution des eaux et favoriser le développement de maladies. Mesures d’Adaptation et de Prévention Aménagement du territoire : Adapter l’urbanisme pour limiter la construction dans les zones à risque et favoriser la résilience des infrastructures. Renforcement des protections : Mise en place de digues, de systèmes d’alerte et d’ouvrages de protection contre la mer. Restauration des milieux naturels : Préserver et restaurer les dunes et les espaces naturels qui jouent un rôle de protection contre les submersions. Sensibilisation et préparation : Informer la population sur les risques et les comportements à adopter en cas d’événement majeur. Cette analyse illustre un des engagements majeurs du CODEPPI et de ses partenaires. La montée des eaux représente une menace réelle pour le Bassin d’Arcachon, tant sur le plan écologique qu’économique et social. Une approche globale, mêlant prévention, adaptation et coopération locale, est indispensable pour limiter les impacts et préserver ce territoire unique pour les générations futures. Consulter article suivant DU FAIT SCIENTIFIQUE AU FAIT JURIDIQUE : LE SIBA ET LA COMMUNE FACE A LEUR RESPONSABILITE (acte 2 le SIBA) Le changement climatique est un processus qui appelle des actions rapides ayant pour but une meilleure anticipation et la mise en place d’actions d’adaptation aux changements à venir. L’élévation du niveau de la mer retenue dans le cadre de la révision du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) de Lège – Cap Ferret est comprise entre 0,70 m à 1,38 m à l’horizon 2120. Cette élévation vaut, bien sûr, pour toutes les communes du pourtour du Bassin. Toute inaction, en la matière, est punitive. Les actions de défense contre la mer sont rattachées à la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) qui dépend du SIBA depuis le 1er janvier 2020, mais aussi des communes pour la composante « Urbanisme ». Cette protection repose sur l’élaboration d’une Stratégie Locale de Gestion Intégrée du Trait de Côte qui organise les actions à mener. Dans le courrier qui suit au Président du SIBA nous détaillons les manquements à ses obligations. Ainsi ce qui était un fait scientifique devient un fait juridique : le changement climatique est une réalité, ce n’est pas une opinion, c’est un fait. Tout déni, y compris par inaction, engage donc la responsabilité de son auteur. Le CODEPPI en déduit que l’immobilisme qui est celui du SIBA, alors qu'ils est informé des risques encourus vis a vis du territoire, des intérêts de ses habitants est dommageable. Le CODEPPI vous convie à la lecture du courrier adressé au Président du SIBA. A suivre Document Lettre au Président du SIBA Consulter article suivant DU FAIT SCIENTIFIQUE AU FAIT JURIDIQUE : LE SIBA ET LA COMMUNE FACE A LEUR RESPONSABILITE (acte 1 la commune) Le changement climatique est un processus qui appelle des actions rapides ayant pour but une meilleure anticipation et la mise en place d’actions d’adaptation aux changements à venir. L’élévation du niveau de la mer retenue dans le cadre de la révision du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) de Lège – Cap Ferret est comprise entre 0,70 m à 1,38 m à l’horizon 2120. Cette élévation vaut, bien sûr, pour toutes les communes du pourtour du Bassin. Toute inaction, en la matière, est punitive. Les actions de défense contre la mer sont rattachées à la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) qui dépend du SIBA depuis le 1er janvier 2020, mais aussi des communes pour la composante « Urbanisme ». Cette protection repose sur l’élaboration d’une Stratégie Locale de Gestion Intégrée du Trait de Côte qui organise les actions à mener. Dans le courrier qui suit au maire de LCF et Vice Président du SIAB nous détaillons les manquements à leurs obligations. Ainsi ce qui était un fait scientifique devient un fait juridique : le changement climatique est une réalité, ce n’est pas une opinion, c’est un fait. Tout déni, y compris par inaction, engage donc la responsabilité de son auteur. Considérant la participation, en tant que maire, à la révision du PPRL de Lège Cap Ferret d’une part, considérant la qualité de 1er vice-président du SIBA d’autre part, syndicat compétent pour la GEMAPI, le CODEPPI en déduit que l’immobilisme qui est celui du SIBA comme de la commune, alors qu'ils sont informés des risques encourus vis a vis du territoire, des intérêts de ses habitants est dommageable. Le CODEPPI vous convie à la lecture du courrier adressé aux intéressés. A suivre Document Lettre au maire LCF et vice-pdt SIBA Consulter article suivant « LA MONTÉE DES EAUX ? JE N’AI PAS LE TEMPS, JE DÉJEUNE » Sous ce titre percutant, la revue REPORTERRE, média de l’écologie, indépendant, à but non lucratif, financé par les dons de ses lecteurs, nous livre un captivant reportage sur le sujet. Sous la plume et l’objectif d’Emmanuel Clévenot, que nous avons eu le plaisir de rencontrer, nous avons un récit journalistique de terrain qui tient compte des acteurs locaux concernés par la montée des eaux, conséquence prédictible et indéniable du réchauffement de la planète. Le CODEPPI a le plaisir de vous convier à sa lecture en utilisant le lien qui suit. Document Article Clevenot-Reporterre 6 sept 2025 Consulter article suivant VIVRE AVEC SON TEMPS ET AVEC LE TEMPS... (éditorial de la dernière lettre d'information du CODEPPI consultable sur le site) ...Ainsi pouvons mettre en œuvre utilement ce que nous vivons dans le présent avec ce que nous prévoyons de la vie dans un avenir compté en plusieurs générations et en plusieurs siècles. Aujourd’hui, nous éclairons une actualité riche en prise de conscience et en conflits d'intérêts : celle de l'avancement des travaux sur la Révision du PPRL de Lège Cap Ferret Il y a quelques jours, Monsieur Benoit Bartherotte nous adressait un mail. Notre réponse est une occasion supplémentaire de s'éloigner des faux semblants de la réunion publique organisée par l’État sur le sujet, ce 1er juillet, à la salle de la Forestière. Nous sommes donc amenés à rajouter un épisode à ce débat public relayé par la presse locale et la presse spécialisée au titre de l'adaptation des territoires aux conséquences du réchauffement climatique de notre planète. Le CODEPPI vous tiens informé de tout cela dans les documents qui suivent -le mail de Monsieur Benoit Bartherotte en date du 2 septembre 2025 et notre réponse du 4 septembre 2025 (copie aux membres du CoCoas du PPRL et aux Conseillers Municipaux) -l'article du 4 septembre dans la Dépêche du Bassin (2 vues) Document Depêche du Bassin (1) Document Depeche du Bassin (2) Document Echanges ADPCF / CODEPPI Consulter article suivant EROSION, NOUS SOMMES DEJA DANS L'URGENCE. Dans une interview réalisée par le journal SUD-OUEST, le CODEPPI rappelle que, côté bassin, le recul de 60 mètres à 100 ans envisagé par l'Etat, n'est pas une nouveauté de l'année et qu'il est déjà assujetti de souplesse possible. Le CODEPPI réagit à la bronca du printemps et de l'été 2025, avec le point d'orgue qu'a été la réunion publique du 1er juillet organisée par l'Etat, à propos de "la bande de 60 mètres inconstructible que l'Etat envisage de Bélisaire à Claouey", intégrant pour cela le taux d'érosion annuel moyen, des évènements exceptionnels et l'élévation du niveau de la mer. Le maire et des associations de propriétaires se sont liguées en déclarant vouloir vouloir réaliser une étude « scientifique (?) » de cette zone. De fait, il s’opposait à l’inconstructibilité de cette bande, inconstructibilité comprise, à tort ou par calcul, comme une inconstructibilité totale. Or, à la lecture du guide méthodologique de 2014, qui est la référence pour l’élaboration du PPRL, on comprend aisément que l’on est très loin de l’inconstructibilité totale, car il est stipulé que sur ces zones d'aléas forts, la souplesse est possible selon les secteurs en termes d'aménagement ou de construction. Au delà de ces controverses, le CODEPPI interroge : "il s'agit aussi de savoir si on veut protéger la presqu'ile et les gens...ou la valeur des biens qui s'y trouvent." Découvrez ci après l'article du journal Sud-Ouest et l'extrait du guide méthodologique datant de 2014 pour la réalisation du PPRL, guide actualisé à chaque évolution du cadre légal concerné. Document SUD-OUEST 21 Aout 2025 . Y Delneste Document PPRL Guide méthodo 2014-souplesse dans la constructibilité Consulter article suivant LA STRATÉGIE NATIONALE MER LITTORAL 2024 – 2030 VALIDEE ET PUBLIEE Elle actualise la précédente version 2017-2023. Crée par les articles L. 219-1 et R. 219-1 et suivants du code de l’environnement lors du Grenelle de la mer, elle constitue le cadre de référence pour l’ensemble des politiques publiques concernant la mer et le littoral, en s’articulant avec toutes les stratégies sectorielles existantes. Elle s’applique dans l’hexagone, et dans les territoires ultramarins en fonction de leurs compétences propres. Nous retenons plus particulièrement dans ce document programmatique articulé sur 18 objectifs : l’objectif n° 6, intitulé : « Bien vivre sur le littoral et recomposer le modèle d’attractivité des littoraux », qui concerne entre autres a place à donner au tourisme et son industrie en recherche permanente d’une croissance à deux chiffres basée sur un modèle de croissance infinie dans un milieu fini : partage de l‘espace de vie, soutenabilité pour les habitants à l’année, capacité et seuils de résistance des différents milieux garants de le biodiversité. l'objectif 5, intitulé : S’adapter aux effets du changement climatique et accompagner l’évolution du trait de côte » qui incite les communes à conduire , à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies d’adaptation au changement climatique, concertées et partagées entre différents secteurs (aménagement, transports terrestres, ports…), prenant en compte tous les aléas liés au changement climatique, dont l’aléa submersion. Le CODEPPI très attaché à ces questions a œuvré : en refusant l'analyse et les conclusions de l'étude ADS(*) opérée par le GIP LITTORAL qui s'appuyait sur un postulat : le refus de changement de la population de LCF de favoriser une croissance sans limite du tourisme en s'appuyant sur des cas de figure dont les données et la réalité des situations étaient, selon nous, manipulées au bénéfice de l'objectif voulant être démontré.(*) ADS : voir onglet Urbanisme Mobilité s en soutenant l'adoption d'un scenario réaliste de montée du niveau des océans au sein du comité de révision en cours du PPRL de LCF (Plan de Prévention des risques littoraux), scenario qui contredit celui adopté par le SYBARVAL (Syndicat Intercommunal des 17 communes du B.A.) dans le cadre du Schéma de Concertation Territoriale (SCOT) en se basant sur un scenario minimaliste et non conforme aux données servant de référence aux politiques publiques en France Le CODEPPI vous permet de consulter le document PDF destiné à l’information publique. Document Stratégie Nationale pour le mer et le littoral - 17 juin 2024 Consulter article suivant REVISION DU PPRL DE LEGE CAP FERRET : POINTS CLE POUR RELATIVISER LES "ATTENTES THEATRALES » ENTENDUES LE 1er JUILLET(*) (* Lors de la Réunion Publique organisée par l'Etat à La Forestière au Cap Ferret) Rappel du contexte climatique Si le réchauffement climatique poursuit sa trajectoire actuelle jusqu’à 3,2°C en 2100 (moyenne globale mondiale), loin des objectifs de +1,5°C - +2°C fixés lors de l’Accord de Paris, la hausse du niveau de la mer aura d’autant plus d’impacts sur les phénomènes d’érosion du trait de côte et de submersion marine. Depuis mars de cette année des prévisions complémentaires de Météo France ou de l'OFB évoquent une forte probabilité, pour 2100, de vivre des épisodes à +4° en France Métropolitaine, soit +4,6° sur notre latitude du Bassin d'Arcachon. Quelques centimètres d’augmentation du niveau de la mer peuvent être très conséquents en cas de tempête et engendrer une pénétration des mers dans les terres. La remontée du biseau salé qu’occasionnerait l’avancée de la mer pourrait aussi diminuer les ressources en eau douce, maximisant la tension sur cette ressource vitale lors des pics saisonniers. L’impact du réchauffement climatique sera également important pour les écosystèmes et la biodiversité, notamment du fait du réchauffement et de l’acidification croissante de l’océan. La dissociation entre l’érosion et la submersion Aux termes de la loi Climat et résilience, l’érosion est désormais considérée comme un phénomène prévisible. Elle se différencie de la submersion, considérée comme un aléa naturel imprévisible. Cette dissociation artificielle entre les deux phénomènes exclut de l’indemnisation du fonds Barnier l’ensemble des habitats, activités et autres espaces concernés par l’érosion, à la différence de la submersion, couverte, elle, par le fonds Barnier. La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte La loi Climat et résilience consacre une stratégie nationale de gestion int égrée du trait de côte initiée en 2012, puis dotée d’un programme d’actions en 2017. Cette stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte opère désormais un transfert de responsabilité aux collectivités locales et leur met à disposition des outils pour adapter leur action en matière d'urbanisme et leur politique d'aménagement face au recul du trait de côte. Les communes concernées par le recul du trait de côte, qui à ce titre, seront dotées de ces outils, sont identifiées dans une liste fixée par décret. A ce jour seules 128 communes se sont portées volontaires. Notre commune fait partie des 128. La nouvelle cartographie des zones exposées au recul du trait de côte Dans un délai de quatre ans, ces communes concernées qui se sont portées volontaires, vont devoir cartographier les zones qui seront impactées d'ici 30 ans et celles qui seront impactées dans 30 à 100 ans. Dans les zones exposées au recul du trait de côte à l’horizon de 30 ans, le principe est celui de l’interdiction des nouvelles constructions .Dans les espaces urbanisés de ces zones, seuls seront autorisés : •les travaux de réfection et d’adaptation des constructions existantes, •les constructions ou installations nouvelles et démontables nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau, •les extensions des constructions existantes démontables à la date d’entrée en vigueur du PLU délimitant les zones. Dans les espaces non urbanisés, seules seront autorisées les constructions ou installations nouvelles démontables qui sont nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité de l’eau. Dans les zones exposées au recul du trait de côte à un horizon compris entre 30 et 100 ans, le texte prévoit la démolition de toute construction nouvelle et des extensions des constructions existantes lorsque le recul du trait de côte est tel que la sécurité des personnes ne pourra plus être assuré au-delà d’une durée de trois ans Il est prévu dans la loi Climat et résilience que le coût de démolition est consigné à la Banque des Territoires (dans l'attente du décret d'application). Les autres dispositions de la loi Climat et Résilience La loi institue un droit de préemption au profit des communes figurant sur la liste établie par décret. L’objectif est de Prévenir les conséquences du recul du trait de côte sur les biens qui y sont situés. Ce droit est acquis d’office dans l’intégralité de la zone exposée au recul du trait de côte à l’horizon de 30 ans. Il peut être accordé, à titre facultatif dans tout ou une partie de la zone exposée à l’horizon de 30 à 100 ans. Les documents d’urbanisme doivent par ailleurs être adaptés. Le recul du trait de côte sera ainsi pris en compte dans les schémas de cohérence territoriale (Scot) et les plans locaux d'urbanisme (PLU). « Les plans de prévention des risques naturels devront également être révisés en cohérence avec la nouvelle cartographie. Et les schémas régionaux d'aménagement et de développement (Sraddet) devront identifier des territoires de relocalisation. Quant aux informations sur l'érosion du trait de côte, elles devront être intégrées dans les Informations Acquéreur Locataire (IAL)L'ordonnance du 6 avril 2022 complète la loi avec de nouvelles dispositions L’ordonnance accorde des dérogations à la Loi littoral de 1986 aux communes particulièrement touchées par le phénomène du recul du trait de côte. Ces dérogations sont prévues pour faciliter la mise en œuvre des opérations de relocalisation des installations et constructions menacées par l'érosion  L’ordonnance prévoit aussi la création d’un bail réel d’adaptation à l’érosion côtière. « Il comprend un mécanisme de résiliation anticipée, en fonction de l’évolution de l’érosion, si la sécurité des personnes et des biens ne peut plus être assurée  L’ordonnance définit enfin une méthode d’évaluation de la valeur des biens exposés au recul du trait de côte, à horizon de 30 ans. Quels financements pour recomposer le littoral ? Un fonds, financé par l’État, est prévu pour accélérer la transition écologique dans les territoires.  Il prévoit le financement à 80 % des nouvelles cartographies d’exposition au recul du trait de côte, produites par les communes qui sont sur la liste ou demandent à l’être  Et pour ces mêmes communes, il prévoit également le financement des projets partenariaux d’aménagement et notamment des projets de recomposition territoriale Enfin un comité national d’érosion du trait de côte a été créé le 14 mars 2023. Il est chargé d’évaluer les besoins et les principes des règles de financement, de construire un consensus sur le modèle économique de la recomposition spatiale des territoires littoraux, et de définir plusieurs scénarios de modèles économiques impliquant l’État, les collectivités et les propriétaires. Il est présidé par Mme Sophie Panonacle, députée de la 8ème circonscription de Gironde L’ensemble de ces éléments permettent de restituer dans le contexte les tensions nées de la finalisation du PPRL de Lège Cap Ferret. Le CODEPI reste convaincu que l’État poursuivra le processus en cours avec la méthodologie adaptée. Il mettra à disposition de tous, l’ensemble des travaux, études et documents sur un site public prévu cet été.(ouvert le 22 juillet) Il ne remettra pas en cause ni le zonage élaboré ni les règlements associés (Règles générales d’Utilisation du Sol, Règles de Construction, Règles de Limitation de la Vulnérabilité). Il a dès lors planifié la finalisation et la validation du nouveau PPRL fin 2025, tout début 2026. Les cartographies souhaitées par certaines parties devront tenir compte de cette feuille de route de l’Etat Consulter article suivant PPRSM, PPRL, SLGTC, COMMENT SORTIR DE L’IMPASSE ? Face aux effets de la submersion et de l’érosion sur nos littoraux, le CODEPPI milite pour un élargissement de la réflexion à l’ensemble du Bassin d’Arcachon , car il est nécessaire d’adopter le bon périmètre pour accélérer la prise de conscience de la mesure des enjeux et des risques par les habitants et résidents. Est-ce que les « frontières » communales ou inter communales (celles des EPCI, COBAN et COBAS par exemple) sont réellement significatives pour apprécier un travail de Prevention conduit par l’État et un travail de Protection sous la directive des communes ? Il est temps de se poser cette question, qui peu ou prou transpire déjà dans les débats, à l’occasion de la révision des différents PPR (Plan de Prévention des Risques), des PLU (Plan Locaux d’Urbanisation). Sur les communes littorales du territoire du BA , aucune initiative de type PLUi, le « i » pour Intercommunal, n’a surgit à ce jour. (Et pourtant les exemples ne manquent pas, ne serait-ce qu’en Gironde, sur le recours à ces périmètres plus réalistes pour aborder la gestion d’un territoire donné) Le CODEPPI rappelle depuis 2019 et les premières réunions prémices à la révision du PPRL, que la compétence GEMAPI initialement dévolue à la COBAN ( EPCI Nord Bassin) a été transférée par celle ci au SIBA en charge donc, de la partie OPERATIONS avec comme objectif l'élaboration d'une SLGTC pour le Bassin d'ARCACHON. Or depuis bientôt six ans, le SIBA dont la maire de Lège Cap Ferret est vice président déroge à cette obligation légale en produisant des SLGTC (2023 et 2027) pour la seule commune de Lege Cap Ferret. Ce mouvement est en croissance et notre analyse, permettent de comprendre pourquoi cette réflexion est « dans l’air du temps ». le fonctionnement communal n’en serait pas affecté, mais facilité. Les prérogatives des maires et de leur conseil municipal ne sont pas remises en cause. la gestion de la prise en compte de l’environnement, aussi bien en matière de Prévention que de Protection, s’en trouverait facilitée cette approche constituerait la meilleure réponse pour nos élus qui continuent à dire : « cette question je m'en occuperai quand j'aurai du temps » et restent, pour beaucoup d’entre eux, prisonniers d’un schéma de pensée obsolète. Si notre environnement est menacé par des transformations radicales, à des horizons pas si lointains que cela, il est temps de se rappeler que s'il n'y a plus d'environnement vivable, il n'y a, peut-être, plus rien d'autre ! (*) PPRSM : Plan de Prévention des Risques de Submersion; PPRL Plan de Prévention des Risques Littoraux, GEMAPI : GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations, PLU:Plan Local d'Urbanisation, PLUi :Plan Local d'Urbanisation Intercommunal, SLGTC : Stratégie Locale de Gestion du Trait de Cote Consulter article suivant UN AUTRE REGARD SUR LA REUNION PUBLIQUE DU 1er JUILLET (2) Un point de vue clair auquel souscrit le CODEPPI. Le CODEPPI tire les leçons de la réunion publique organisée par l’État le 1er juillet, dans le cadre de la révision du PPRL de Lège Cap Ferret et vous offre la lecture d'un Billet d'Humeur de Jacques STORELLI, avocat, Président de la CEBA (Coordination Environnementale du Bassin d'Arcachon) Mon expérience de plus de trente années de bénévolat associatif en Gironde, et notamment sur le Bassin d'Arcachon, m'a montré que globalement une certaine sociologie, que l'on peut qualifier de culturellement et économiquement "confortable", a eu tendance depuis René Dumont et Jacques Ellul, à nourrir un négationnisme plus que soutenu au sujet de l’impact des activités humaines sur la nature et sur la question du changement climatique. D'un certain mépris pour la cause environnementale et leurs acteurs, on est passé, plus récemment à toutes sortes de raisonnements politico filandreux consistant tous, à décrédibiliser le GIEC et toute autre organisation scientifique environnementale, comme si l'essentiel était, -->1 de ne jamais avoir à modifier sa manière de vivre ou à concéder quoique ce soit de son confort personnel, -->2 d’élaborer toutes sortes de justifications dans le dessein inavoué de pouvoir se dispenser de tout effort de préservation du Bien Commun, que sont la Nature, les Océans, la Forêt, l'Air, l’Eau, la Biodiversité... Ce prisme égocentré, si dissonant au regard du niveau des enjeux en question, peut surprendre de la part de diplômés C++ qui ne peuvent ignorer que la question climatique peut causer des bouleversements économiques, migratoires et politiques gravissimes pour l'avenir de l'humanité. Ce qui interroge également c'est la culture du défoulement estival sur le Bassin d'Arcachon, alors que la nature y est si fragile et si meurtrie. Un cortège d'usages tapageurs accompagne le phénomène, que ce soit sur l'eau, sur terre, la nuit, ou le jour, à l'aide de toutes sortes d'engins à moteur, quads, 4×4 ou motos dans la forêt, fat bikes et drones sur les plages, sorties en hélicoptères, jet skis... Il est curieux que jamais, ceux qui peuvent acheter des maisons entre 1 et 28 millions d'euros, ne trouvent pas une seconde pour soutenir financièrement les associations environnementales qui portent toute l'année des contentieux très lourds, et qui satisfont à un devoir de vigilance permanent dans un climat d’adversité bien établi, ou pour constituer une fondation destinée à protéger de ce qui constitue l'extraordinaire attrait aussi magnétique que poétique du Bassin d'Arcachon. Curieux...à un moment où la Nature n'en peut plus, où les eaux usées débordent dans le Bassin, tant l'artificialisation, la bétonisation à outrance, la fuite en avant démographique et le surtourisme font des dégâts croissants et irréversibles. A quand la sortie de la culture du déni et du règne de l'irresponsabilité ? Droit devant ! Jacques Storelli Président de la CEBA Consulter article suivant ON AVAIT UNE PRESQU’ÎLE À VIVRE, C’EST DEVENU UNE PRESQU’ÎLE À VENDRE. (1) Le CODEPPI tire les leçons de la réunion publique organisée par l’État le 1er juillet, dans le cadre de la révision du PPRL de Lège Cap Ferret Nous avons soutenu cette initiative alors que d’autres participants aux travaux dans le cadre du CoCoas s’y opposaient. Elle aura permis de rappeler le cadre légal et règlementaire dans lequel agissent l’État et son objectif de proposer une vision prospective sur la PREVENTION, et la collectivité locale et son objectif de proposer une vision prospective sur la PROTECTION. Mais nous sommes sur une presqu’ile qui a toutes les raisons de tourner le dos à son avenir. C’est un territoire qui vit, non pas sur sa richesse naturelle, mais sur ce que génère le foncier et l’immobilier. Un territoire construit sur du sable et soumis au travail patient et efficace des forces de la nature. Pour certains, Propriétaires de « La Pointe », qui aimeraient que tous les autres se reconnaissent derrière leur revendication, tout en admettant la nécessité de respecter une zone de non-constructibilité conformément à la Loi Littoral, là où les aléas et donc les risques prédictibles sont patents, ils expriment le souhait de pouvoir ériger des « constructions en bois et sur pilotis » pour s’adapter à la transition climatique… Pour d’autres, derrière le maire, qui déclare qu’il y a lieu de s’écarter des travaux en cours, qui s’appuient sur une gestion durable de l’érosion et du recul du trait de côte, mais sans « garantir » la pérennité des ouvrages existants ou renforcés de la côte Noroit intra Bassin. Un maire qui veut ignorer la prédictibilité d’une « rupture » possible dans le temps où il faudra laisser faire la nature. Alors il faut soutenir l’initiative du maire car elle permettrait de continuer à construire sans trop de contraintes prédictibles Mais pour un politique, s’atteler à l’effort de transparence et de pédagogie qui en résulte, c’est contraire au « laisser venir habituel » dont fait preuve la plupart du temps notre édile. Les uns comme les autres, affichent leur détermination à convaincre en proposant de financer les études permettant d’élaborer une cartographie conforme à leur désidérata. Si les premiers sont dans la même logique de financer par eux-mêmes les travaux d’entretien ou des études confortant leur engagement, les seconds veulent engager un financement de la commune à cette fin. Le CODEPPI a rappelé lors des échanges, les agissements peu convaincants de ceux qui veulent rajouter une étude à la quarantaine qui a précédé , qui ne feront que renforcer le sentiment de gabegie financière tant publique que privée. Il tient a rappeler que les administrés de la commune préfèreraient que l’utilisation des capacités de financement réponde à des nécessités plus en conformité avec la conjoncture économique et financière à laquelle tout le monde est confronté. Le CODEPPI aspire à ce que l’État siffle la fin de la partie comme il s’est engagé à le faire pour fin 2025, début 2026. Il soutient le travail effectué, sous sa houlette avec le concours de Bureaux d’Études et de Référents Scientifiques , et un constat basé sur des travaux factuels documentés scientifiquement. Les manquements et les insuffisances en matière d’information du public ont été patents et dénoncés par notre association depuis 2001 et cette réunion méritait à ce titre de se dérouler. Nous vous proposons une restitution de la presse après la réunion d'information du 1er juillet 2025 (l'accès à ICI Gironde ci dessous permet également d'ouvrir la vidéo du journal de mi journée du 2 juillet avec interview CODEPPI - Du Fau de Lamothe - " QUE SERA LE CAP FERRET DANS 100 ANS" ) Document SUD-OUEST 3 juillet 2025 Document ICI Gironde-FR3 2 juillet 2025 Consulter article suivant REUNION DU 8ème COMITE DE CONSULTATION DE LA REVISION DU PPRL (Plan de Prevention des Risques Littoraux) le LEGE CAP FERRET Comme l’avait souhaité le CODEPPI, la réunion du CoCoas du 5 juin s’est tenue. La réunion publique du 1er juillet aura également lieu, sous l'égide de l'Etat prescripteur de la Révision en cours du PPRL. (La Forestière, 18h30) Le groupement d'associations de propriétaires de la Pointe liguées par M. B. Bartherotte n'a pas ébranlé la détermination de l'Etat à poursuivre l'ordre du jour animé par le cabinet Créocéan. Il est regrettable que des propos déplacés à l'encontre d' "une bande d'étu-diants attardés" aient visé Créocéan, l’AMO (Assistance Maitrise d'Ouvrage de l’État), ou le BRGM en tant que conseil technique. Des propos que nous, CODEPPI, qualifions de climato - négationnistes. M. le maire a également exprimé son désaccord avec les hypothèses retenues par Créocéan - Etat, affirmant notamment qu'elles limiteraient la capacité à construire de la commune tout en rappelant son déni de la relocalisation et l'affirmation que les prévisions à 100 ans de recul du trait de côte au droit des dunes (exemples cités) de la dune de la Truquette à Piquey ou de celle de la plage des Pastourelles à Claouey étaient un non sens car "tout le monde sait" qu'elles sont immuables. Le CODEPPI a exprimé le fait qu'il fallait prendre en compte ce qu'affirme et documente la science : le niveau de l'eau s'élève. On ne peut pas affirmer que ça n'a jamais débordé ici ou là, et que ça ne débordera jamais. Le CODEPPI à produit en séance une donnée scientifique relative à la mesure des volumes d'eau entrant et sortant du Bassin , produit par IFREMER pour le plan de gestion 2023-2032 de la RNN du Banc d'Arguin, qui illustre l'impact croissant lié à la dilatation calorique des eaux et à l'élévation continue du niveau des océans. La politique des rapports de force a échoué contre celle des rapports de raison. La science n’est définitivement pas une opinion. Nous portons à votre connaissance le document IFREMER sur les évolutions des volumes soumis à l'effet "chasse d'eau" des marées sur le bassin, ainsi que la deuxième contribution du CODEPPI de juin 2025. Document Eude IFREMER plan gestion RNN Arguin Document 2ème contribution CODEPPI PPRL LCF juin 2025 Consulter article suivant REUNION DU 7ème COMITE DE CONSULTATION DE LA REVISION DU PPRL (Plan de Prevention des Risques Littoraux) le LEGE CAP FERRET Rappel : notre commune dispose d'un PPRL (Plan de Prévention du Risque LIttoral) depuis 2001. L'Etat a prescrit sa révision en février 2019 et lancé le processus de préparation au sein de comité de concertation dénommé CoCoas. Lors de la 6ème réunion, les deux associations contributives (par leurs travaux qu'ils soumettent au comité) ont vivement protesté sur le fait que le comité ne leur a accordé aucun temps pour présenter leurs contributions, et que l'ordre du jour et son déroulé "étaient convenus" entre Etat et Collectivité Locale (commune) dans une réunion qui avait précédé la tenue du comité, sans qu'ils en soient informés. L'essentiel du 7ème comité . L'Etat a demandé au cabinet en charge des travaux d'études de cette révision d'accélérer le processus en cours en vue d'une finalisation d'un projet fin 2025, début 2026. Mises à part les mauvaises conditions de concertation dans ces comités (les présentations ne sont pas adressées ou mises à disposition aux participants avant le réunion et les très mauvaises conditions de projection que ce soit à la salle de la Halle à Lège Bourg ou à la salle de La Forestière au Cap Ferret), ce comité accueillait de nouveaux invités et le "débat" de consultation et concertation s'en trouve réduit. Le CODEPPI faisait remarquer qu'il était temps d'en finir avec ce projet de révision qui entre dans sa sixième année de préparation En vue de la prochaine réunion du comité (la huitième), un groupe d'associations de propriétaires de la pointe ont mandaté leur conseil, pour demander au Prefet de surseoir à la réunion du 5 juin. Dès que le CODEPPI a pris connaissance de cette initiative, il a adressé au Prefet une analyse factuelle, adossée au cadre légal et règlementaire relatif aux PPRL, et en a déduit qu'il n'y avait pas lieu de reporter la date du 5 juin. Nous portons à votre connaissance ce courrier, ainsi que la réponse que le Prefet nous a adressé, confirmant notre analyse. Document Lettre du CODEPPI au Préfet sur la demande de report du 8ème comité Document Réponse du Préfet à notre courrier Consulter article suivant EAUX USÉES : « PERMIS DE POLLUER » AU SIBA ? LA JUSTICE DONNE RAISON AUX ASSOCIATIONS MOBILISEES Le 20 mai le Tribunal administratif de Bordeaux donne raison à la SEPANSO qui demandait la suspension des arrêtés préfectoraux qui permettent dans des circonstances exceptionnelles de rejeter des eaux usées dans le bassin. Ce référé suspensif ne doit pas faire oublier le procédures en cours émanant de l'ADEBA, de la CEBA , sans oublier le CCRA, le Comité conchylicole régional d'Arcachon. Document Référé contre arrêté préfectoral 20 mai 2025 TA Bx Consulter article suivant STRATEGIE DE RECUL : INGENIERIE OU SOLUTIONS NATURELLES L’État préconise d’adopter une gestion différenciée du risque. Il s’agit de prendre en compte le degré d’urbanisation des zones côtières, tout en respectant un principe de non aggravation. Une gestion dite dure peut-être appliquée dans les zones naturelles des documents d’urbanisme. Cela implique d’interdire toute nouvelle construction. Dans les zones denses, une gestion plus souple est préconisée à long terme. Les zones à urbaniser sont supprimées, mais les extensions de bâtiments existants demeurent possibles sous certaines conditions. Par ailleurs, un décret paru en 2023 liste les communes qui doivent cartographier l’évolution du trait de côte sur leur territoire. Une surveillance établie à court terme (0 – 30 ans) et à long terme (jusqu’à 100 ans). Seules les communes déjà dotées d’un plan de prévention des risques littoraux (PPRL), une déclinaison du plan de prévention des risques naturels (PPRN), seront dispensées de cartographier leur littoral. Le risque de recul du trait de côte est en effet déjà couvert par le PPRL.C'est le cas de Lège Cap Ferret Les solutions naturelles présentent ainsi l’avantage de concilier la protection des populations et des équipements, et la préservation de la biodiversité. Parmi les actions possibles : restaurer les barrières dunaires, empêcher la disparition des dunes en les végétalisant. Les sédiments fixés aux racines des végétaux seront en effet mieux protégés. Lorsque le recul du trait de côte menace directement les populations, des solutions plus dures peuvent être adoptées. Elles reposent sur la construction d’ouvrages de protection, comme des digues, des brise-lames ou des épis. Elles doivent cependant constituer un ultime recours, compte tenu de leur impact sur les écosystèmes et de leur coût financier important. Malgré la multiplication des phénomènes climatiques liés à l’érosion du littoral, les territoires côtiers sont soumis à une forte pression démographique. Il est donc essentiel de sensibiliser les populations locales aux risques liés à la montée des eaux et au recul du trait de côte. Cela passe notamment par une amélioration du niveau d’information des habitants. Ainsi, le recul du trait de côte fait désormais partie des informations à mentionner obligatoirement dans l’état des risques et pollutions (ERP). Les zonages liés au recul du trait de côte doivent également être mentionnés dans les documents d’urbanisme, comme les plans locaux d’urbanisme communaux (PLU) ou intercommunaux (PLUI). Le recul du trait de côte étant largement intensifié par le réchauffement climatique, sa gestion représente un enjeu majeur du développement durable. Afin de protéger les populations et les écosystèmes côtiers, il est nécessaire d’intégrer ce risque dans les politiques d’aménagement du territoire, et d’associer les habitants à l’évolution de leur environnement. Consulter article suivant ARC'EAU NOUS ECLAIRE UN PEU PLUS SUR LES INVESTISSEMENTS REELS DU SIBA APRES L'ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE LE 11 février 2025 Après une première analyse produite par cet acteur incontournable de la gestion de l'eau intitulé "la Rustine du SIBA" elle complète son éclairage sur le sujet après l'adoption le 11 février 2025 par le conseil d'Administration du SIBA des résultats d’exécution de l’exercice 2024. Celui pour l’assainissement est détaillé dans un budget annexe séparé des autres opérations du SIBA. Cette séparation voulue par la loi, s’explique puisque ce budget doit être uniquement financé par les usagers du service et non par les contribuables. Il est alors possible de comparer les prévisions, le budget, et les réalisations. Ainsi avec 18,7 M€ au 31 décembre 2024, le SIBA disposait de quoi payer ses frais d’avocats ainsi que les "préjudices réclamés par les ostréiculteurs", les fameux 5 M€, si tant est qu’ils soient justifiés. On cherche encore en quoi, l’État, la Région, le Département seraient responsables des services d’eaux usées et d’eaux pluviales, compétences exclusives du SIBA. Deux ministres, de l’agriculture et de l’environnement, sont venus rappeler le principe de droit : « Pollueur, payeur » . Prenez connaissance de ce nouvel éclairage dans le document ci dessous Document Analyse des comptes SIBA du 11 février 2025 Consulter article suivant EAUX USÉES : « PERMIS DE POLLUER » AU SIBA ? ET POUR LÈGE- CAP FERRET, QU’EN EST-IL ? Les déversements d’eaux usées du bassin de Lège se font dans « Le Marais de la Lède des Agaçats ». Ce marais, de près de 29 hectares enserre le bassin de rétention. Il est en communication à l’est avec le Canal des Étangs et au Sud-Est avec la Réserve naturelle nationale des près salés d’Arès et de Lège-Cap Ferret. Prenez connaissance du COMMUNIQUE DE PRESSE DU CODEPPI EN DATE DU 29 JANVIER 2025 et de la délibération du conseil municipal du 21 mars 2019 . Document Document Communiqué de presse du 29 janvier Déliberation CM de LCF du 21 mars 2019 Consulter article suivant CRISE DE L'ASSAINISSEMENT SUR LE BASSIN D'ARCACHON - DES IMAGES SUR LE RASSEMBLEMENT DU 27 JANVIER DEVANT LE SIEGE DU SIBA Ouvrez le lien pour ouvrir directement une vidéo youtube Le lundi 27 janvier 2025, l'association ADEBA menée par l'ostréiculteur Thierry Lafon, organisait une nouvelle manifestation devant le siège du SIBA à Arcachon, afin de protester contre la volonté affichée du Préfet d'autoriser le SIBA à rejeter les eaux usées dans le milieu naturel en cas de pluies intenses. Ostréiculteurs, citoyens, certains élus, et associations environnementales participaient à ce rassemblement. Cette vidéo permet de prendre connaissance des discours des différents intervenants dans leur intégralité. (images © Stéphane Scotto pour Les Sentinelles du Bassin) Mobilisation 27 janv 2025 et Q/R ADEBA Document Consulter article suivant COMPRENDRE LES CONFLITS ET LES CRISES QUI SE PRODUISENT SUR NOTRE TERRITOIRE DU BASSIN D'ARCACHON Le CODEPPI s'est donné comme mentor, Jacques ELLUL, non pas seulement pour la dimension de sa pensée philosophique mais pour son rôle de témoin - sentinelle de ce territoire du B.A. Avoir raison trop tôt ne permet que d'être cité par les générations qui suivent pour dénoncer le renoncement, les erreurs de stratégie ou l'aveuglement. Mais sur les sujets qui préoccupent ce siècle, et nous projettent qu'on le veuille ou non sur un horizon encore plus lointain, pour alerter sur l'irréversibilité de nos malheurs, voire la disparition du monde vivant tel que nous le connaissons sur la planète, nous avons besoin de retenir des regards analytiques et justes de témoins comme Jacques Ellul. Il était comme nous résident de la Presqu'île, comme nous amoureux de ce coin de terre objet de toutes les convoitises et des projets les plus fous pour donner raison aux gouvernances désireuses de créer de la valeur par la croissance économique en exploitant le gisement intarissable des richesses naturelles. De l'observation de la crise de 2023-2024 sur l'assainissement, il nous aurait rappelé que si cet "accident" s'est produit c'est qu'il est le résultat du manque de prise de conscience des seuils à respecter. E t que, si crise il y a, c'est que le problème de fond révélé, l'est en proportion d'un "accident énorme et spectaculaire" dû à l'asservissement à la cause d'une industrie touristique, seul moteur de croissance, mais oh combien destructrice de l'environnement, et de la contradiction entre un usage immodéré du plan d'eau où tous les comportements sont autorisés et les moyens de contrôle insuffisants. Sans présager du réchauffement climatique et de l'accélération de ces mises en déséquilibre des milieux, il se serait dressé contre cette situation en dénonçant qu'il faut toujours investir pour maintenir une machine, un système d'ingénierie à hauteur des ambitions affichées. Consulter article suivant CRISE DE L'ASSAINISSEMENT SUR LE BASSIN D'ARCACHON - UNE MISE AU POINT D'ARC'EAU SUR LA COMMUNICATION DU SIBA RELATIVE A L'ANNONCE SUR LES 120 MILLIONS D'INVESTISEMENTS Acteur incontournable de la ressource en eau, ARC'EAU a la mérite de pouvoir analyser et chercher le vrai du faux dans la bataille de chiffres que le SIBA livre en défense aux faits qui lui sont reprochés. Sous le titre évocateur de LA RUSTINE DU SIBA, découvrez cette analyse. En définitive le surplus d’investissement consacré par le SIBA, sur ces deux lignes eaux usées et eaux pluviales, est bien faible : 23,9 M€, soit 4,78 M€ par an pendant 5 ans. Pourquoi le SIBA a autant attendu pour répondre à un problème connu depuis 2021? Pour l’hiver 2024-2025, espérons que les ostréiculteurs ne devront leur salut qu’à une faible pluviométrie, sauf à tenter de développer des solutions palliatives. Il risque d’en aller de même jusqu’à la mise en service de la nouvelle Station STEP projetée Document La Rustine du SIBA - ARC'EAU Consulter article suivant CRISE DE L'ASSAINISSEMENT SUR LE BASSIN D'ARCACHON - DES IMAGES SUR LE RASSEMBLEMENT DU 27 JANVIER DEVANT LE SIEGE DU SIBA Ouvrez le lien pour ouvrir directement une vidéo youtube Le lundi 27 janvier 2025, l'association ADEBA menée par l'ostréiculteur Thierry Lafon, organisait une nouvelle manifestation devant le siège du SIBA à Arcachon, afin de protester contre la volonté affichée du Préfet d'autoriser le SIBA à rejeter les eaux usées dans le milieu naturel en cas de pluies intenses. Ostréiculteurs, citoyens, certains élus, et associations environnementales participaient à ce rassemblement. Cette vidéo permet de prendre connaissance des discours des différents intervenants dans leur intégralité. (images © Stéphane Scotto pour Les Sentinelles du Bassin) Mobilisation 27 janv 2025 et Q/R ADEBA Document Consulter article suivant NOS FORETS AU CŒUR DE LA REDUCTION DU DEFICIT BUDGETAIRE (actualité 2025-2026) Pour la gestion des forêts le système français est complexe et contient plusieurs organismes aux missions quasi identiques. C'est le cas pour la gestion des forêts hexagonales, ou près de cinq organismes aux missions quasi identiques, se partagent la feuille de route. Ainsi, il y a d’abord L’ONF, L’OFFICE NATIONAL DES FORÊTS . (8000 agents +) L'une de ses missions principales, est de gérer les forêts au quotidien pour assurer leur pérennité , cela ressemble beaucoup à la mission du CNPF, le CENTRE NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ FORESTIÈRE . (330 agents +) dont la mission, est "accompagner, aider le propriétaire pour la gestion quotidienne de sa forêt". , Seule différence : cet organisme s'occupe des forêts privées, tandis que l’ONF des forêts publiques. L’Office National des forêts, surveille également les bois français, pour éviter les incendies par exemple, mais c’est aussi l’une des missions de L’OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ . (3000 agents+) qui a une mission de DFCI, Défense des forêts contre l’incendie, et mene des opérations de police de la nature pour pouvoir interpeller les contrevenants. Pour gérer les forêts, il y a une branche de l’ING, L’INSTITUT NATIONAL DE L’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET FORESTIÈRE (1600 agents) qui établit notamment des états des lieux de la forêt française, un service dont s’occupe aussi une unité de chercheurs de l’ONF. Ainsi ces quatre organismes aux missions très proches, parfois quasiment identiques, emploient au total plus de 13.000 agents. Pour couronner le tout, depuis 2022-2023, ils sont chapeautés par un cinquième organisme : L’OBSERVATOIRE DES FORÊTS FRANÇAISES , qui œuvre au sein de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) et a pour vocation de constituer un centre de partage et de production de données indispensables pour le pilotage des forêts françaises en rassemblant les expertises et les connaissances sur la forêt. Destiné aussi bien aux professionnels qu’au grand public, son site en accès libre (https://foret.ign.fr ) propose une information de référence sur les grands enjeux actuels, ainsi que des cartes et des services innovations pour la connaissance et la gestion des forêts à l’échelle des territoires dans le contexte de changement climatique. Cinq premiers clubs thématiques ont été créés, dédiés à La santé des forêts, Les risques d’incendies, Les ressources en bois, L’adaptation au changement climatique, L’atténuation des effets du changement climatique Pour chacun de ces grands axes, l’ambition est de proposer l’information de référence en un lieu unique, en mobilisant des experts et un laboratoire d’idées sur la production d’analyses et la fourniture de services On ne manque donc pas de moyens, encore faut il que nos concitoyens adhèrent à ces missions et facilitent l’adaptation au changement climatique et l’atténuation de ses effets. Le CODEPPI met la forêt sur nos territoires au cœur de ses préoccupations, considère le risque incendie comme le premier des risques majeurs et recherche en permanence des information scientifiques, seules même de crédibiliser les politiques publiques et l’attitude des collectivités locales Le CODEPPI interroge l'ONF et plus particulièrement ce qui concerne les travaux de renouvellement du label Foret d'Exception et le plan d'actions 2025_2028 : Y a t il une totale convergence et la cohérence attendue avec les 5 thèmes retenus par l'OBSERVATOIRE DES FORETS FRANCAISES ? Consulter article suivant TIRER LES ENSEIGNEMENTS DES MEGA FEUX DE FORET DE 2022. LE PLAN DE LUTTE ET LES MESURES DE SAUVEGARDE DE LA POPULATION La commune de LCF est particulièrement concernée par le Risque Incendie de Forêt compte tenu de l'importance de son couvert forestier. Ce risque est classé comme RISQUE MAJEUR compte tenu qu'il peut survenir à n'importe quel moment. En matière de PREVENTION, l'Etat est prescripteur du Plan de Prévention du Risque Incendie de Forêt (PPRIF) et se doit d'impliquer tous les acteurs concernés dans l'élaboration et la révision. La LUTTE contre l'incendie, l'organisation des services actifs dédiés, l'organisation des alertes, des mobilisations de moyens, de la gestion de crise, de l'accès prioritaire au feu pour les moyens engagés, des moyens d'évacuation des populations en danger, relève de l'organisation de tous les acteurs publics, Etat-Région et Département, Collectivités locales. Sur la commune de LCF, la consultation du DICRIM-Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (lien ci dessous) est essentiel. En mai 2025, notre attention reste mobilisée sur la mise à l'épreuve des dispositifs prévus et décrits pour le regroupement et l'évacuation des populations. Nous attendons depuis 2023 des exercices de simulation en basse comme en haute saison pour en mesurer l'efficience Document Lien pour accès au DICRIM sur site LCF Consulter article suivant CRISE DE L'ASSAINISSEMENT SUR LE BASSIN D'ARCACHON - LOIN DE L'APAISEMENT NECESSAIRE POUR FAIRE REVENIR LA CONFIANCE - LA SURENCHERE DES ELUS SE POURSUIT - L'ETAT LAISSE FAIRE. PRESSE LOCALE (Journal Sud-Ouest en date du 15 janvier 2025) "En application d’une décision de justice et à la demande du Syndicat intercommunal du bassin d’Arcachon, la préfecture projette de modifier des arrêtés pour permettre à la collectivité de déverser des eaux usées dans la nature, via les bassins de sécurité, dans des conditions de pluviométrie exceptionnelle" rapportait le journal Sud Ouest ce 15 janvier. Il poursuivait "Cette décision préfectorale est très attendue depuis que le dossier a été rendu public en septembre 2024, provoquant une polémique d’ampleur .Son état d’avancement a été communiqué ce mercredi 15 janvier : l’État va proposer des modifications des arrêtés encadrant les systèmes d’assainissement du Syndicat intercommunal du bassin d’Arcachon (Siba) afin de permettre à la collectivité, gérée par les maires du Bassin, de déverser « exceptionnellement » des eaux usées dans la nature." °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° Le monde associatif, solidaire et vigilant a réagit aussitôt par un communiqué de presse de la CEBA, signé de son Président Jacques STORELLI COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA CEBA (en date du 16 janvier 2025) Le communiqué de presse de l’Etat annonce l’activation d’un processus consistant à délivrer une sorte de blanc-seing préventif au SIBA en matière de pollution. La Préfecture reconnait ainsi implicitement que le SIBA est, et reste, en dépit du budget de 120 M€ annoncé en octobre dernier, dans l'incapacité de garantir au Bassin d'Arcachon, au milieu aquatique, à la forêt, à la ressource halieutique, aux métiers de la Mer, à la biodiversité, aux herbiers, aux administrés, une nécessaire sécurité environnementale et sanitaire. On aurait pu espérer que, depuis 2021, date des premiers dysfonctionnements lourds des réseaux d'EP(Eau Potable) et d'EU (Eaux Usées), l'Autorité de l'Etat puisse imposer au SIBA de prendre des mesures efficaces de nature à prévenir tous rejets de matière polluées dans le milieu naturel. La CEBA constate qu'il n'en est rien et mènera toutes les actions juridiques et judiciaires que la situation impose, et imposera, lorsque les arrêtés à venir seront publiés. °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° REACTIONS DE PROFESSIONNELS DE L'OSTREICULTURE (éléments rapportés par le journal Sud Ouest) Propos de M. Thierry Lafon, (ostréiculteur et Président de l'ADEBA Association de Défense des eaux du Bassin)Il craint que la consultation prévue du Parc Marin ne change rien (simple avis technique), lui qui a vu son chiffre d'affaires chuter de 40% l'an dernier, après la pollution de l'hiver 2024... Une chute de la demande et une déstabilisation du du marché caractérisée par la méfiance et une perte de confiance des consommateurs. "Pas question de s ubir ce traumatisme une nouvelle fois . Il faut que le SIBA s'occupe des 6 % du réseau des eaux qui pose problème. Il faut le rendre complètement étanche aux entrées d'eaux pluviales. Pour l'instant, c'est une vraie passoire ! Je ne pense pas qu'une nouvelle station soit la solution pour gérer le trop-plein d'eaux pluviales". Dénonce-t-il. Consulter article suivant CRISE DE L'ASSAINISSEMENT SUR LE BASSIN D'ARCACHON - PODCAST DE L'EMISSION DE LA RADIO GIRONDINE "LA CLE DES ONDES" (90.10) ENREGISTREE LE 20 NOVEMBRE AU TEICH Cet acteur de la presse locale, radio libre, engagée notamment dans la Préservation de la Nature et de sa Biodiversité, a couvert le débat public existant entre acteurs associatifs et acteurs techniques en charge de la gestion du réseau d'Assainissement du Bassin d'Arcachon. Pour accéder à l'écoute de ce moment de radio qui dure un peu plus de 50 minutes, nous vous invitons à suivre le lien en bas de cette page ou de copier cette adresse sur votre navigateur pour lire le podcast https://lacledesondes.fr/emission/climat-de-luttes Vous ouvrez ainsi votre lecteur Media habituel L'émission dure 55 min environ Sur le compteur à droite en bas du défilement nous vous donnons les repères des intervenants 55min20s à 45min55sec : Exposé de Daniel LAFON, association ADEBA (10 minutes d'écoute) 44min10s à la fin : Débat croisé entre Thierry LAFON, Pdt de l'ADEBA et Patrick DU FAU DE LAMOTHE Militant écologiste très investi sur le territoire, membre du CODEPPI (45 minutes d'écoute) Cette émission s'appuie sur le débat Public organisé le 7 novembre 2024 à Andernos les Bains en présence de plusieurs associations membres de la CEBA (Coordination environnementale du BA) dont Betey Environnement, BAE (BA ecologie) SEPANSO gironde, Eco Citoyens du BA Cliquez sur l'icone "lecture" pour écouter Consulter article suivant REUNION DU 6ème COMITE DE CONSULTATION DE LA REVISION DU PPRL (Plan de Prevention des Risques littoraux) le LEGE CAP FERRET Les questions liées à l’érosion aujourd’hui renforcée par le changement climatique, sont suivies depuis longtemps par le CODEPPI. Au stade d’avancement de la révision du PPRL de 2001, le CODEPPI, qui est présent au comité de concertation et d’association, sur le banc de la CEBA, depuis cette date, a souhaité exprimer un certain nombre de points apparus au cours de la procédure d’élaboration. Notre contribution, adressée à tous les membres du comité de consultation a développée les points suivants : 1. Une zone géographique de prévention enfin cohérente mais insuffisante 2. Mais un territoire laissé à l’abandon en matière d’adaptation et de protection 3. Les effets incompris de l’élévation du niveau des océans 4. Une hypothèse d’élévation du niveau de l’océan non conforme à une analyse de risques ? 5. Des interrogations qui n’ont pas lieu d’être concernant l’évolution future du Mimbeau 6. De l’urgence des « porter à connaissance » de l’État à la commune de Lège – Cap Ferret 7. De la nécessité de l’information des résidents et propriétaires par l’État face à une commune défaillante Vous pouvez prendre connaissance, ci après, de ce document qui concerne tous les habitants et résidents de la commune Document Contribution du CODEPPI à la révision du PPRL Consulter article suivant VIVE PROTESTATION DES ASSOCIATIONS AYANT PROPOSE DES CONTRIBUTIONS LORS DE LA REUNION DU 6ème COMITE DE CONSULTATION DE LA REVISION DU PPRL (Plan de Prevention des Risques littoraux) le LEGE CAP FERRET À l'initiative du CODEPPI, plusieurs associations membres du Comité de Consultation ont décidé d'exprimer une vive protestation concernant le déroulement de cette réunion et sollicitent du sous-préfet invitant une réponse explicite à leur objection. Veuillez prendre connaissance ci-dessous du courrier adressé le 7 octobre à Monsieur le Sous-Préfet ainsi qu'à tous les membres de cette commission, y compris un large éventail représentatif de la municipalité . NB : depuis le 9 octobre PALCF a rejoint les signataires Document Lettre conjointe à M. le s/préfet Consulter article suivant BILAN DE L'HIVER 2023-2024 EN TERMES D'IMPACTS METEO-MARINS SUR LE LITTORAL (Nouvelle Aquitaine, focus Gironde, focus Lege Cap Ferret) L’Observatoire de la côte de Nouvelle Aquitaine (OCNA) vient de publier deux rapports relatifs aux conséquences de l’hiver 2023-2024 sur le littoral régional, réalisés par les deux porteurs techniques de l’OCNA : l’ONF (Office national des forêts) et le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières). Prenez en connaissance ci après IMPORTER Consulter article suivant CARTE LOCALE D'EXPOSITION AU RECUL DU TRAIT DE CÖTE : UNE OBLIGATION QUI INCOMBE A NOTRE COMMUNE Notre commune figure, pour la totalité de son territoire, sur la liste des communes soumises au recul du trait de côte visées au décret du 29 avril 2022, n°2022-750. N’étant couverte que très partiellement par un Plan de Prévention des Risques Littoraux, notre commune est dans l’obligation d’élaborer la « Carte Locale d’Exposition au Recul du Trait de Côte » (CLERTC), définie à l’article L. 122-22-1 du code de l’urbanisme. Cette obligation incombe à la seule commune. La démarche devait commencer dans les 12 mois qui suivaient la publication du décret soit au plus tard le 29 avril 2023. De plus, le document d’urbanisme, PLU pour notre commune, doit intégrer cette carte et le zonage en découlant sous 3 ans, soit au plus tard le 29 avril 2025. Les projections de recul du trait de côte sont à faire aux horizons de 30 et 100 ans. Le CODEPPI vien d'écrire à notre maire pour le lui rappeler. Il en a informé le Prefet et les services de la DDTM chargées de faire appliquer les dispositions prévues par le cadre légal et règlementaire. Découvrez ci après le courrier du CODEPPI Document Courrier du 10 aout 2024 Consulter article suivant PEUT-ON PARLER SEREINEMENT DES RISQUES MAJEURS D’ÉROSION ET DE SUBMERSION CÔTIÈRE EN CETTE FIN JUIN 2024 ? Le CODEPPI suit de près les informations factuelles émanant des bureaux d’études spécialisés sur les impacts du réchauffement climatique, qui accentue les phénomènes d’érosion et de submersion des littoraux. L’origine de notre communication présentée ici : Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle conjointe du ministre de la Transition écologique et solidaire, et du ministre de la Cohésion des territoires. Il est contributif à la (a) Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, gère (b) l’Indicateur national de l’érosion côtière, ainsi que la (c) Cartographie nationale des ouvrages et aménagements littoraux. Pour la synthèse que nous relatons ici il s’appuie sur le base publique(d) Datafoncier, la plateforme des données pour les territoires et le €Rapport de la mission d’inspection interministérielle sur le financement de la recomposition spatiale des territoires littoraux concernés par le recul du trait de côte Les faits : Le CEREMA établit, dans son dernier rapport, que l’érosion de nos côtes va s’accentuer dans les décennies à venir. Selon lui, les modélisations dès 2050, montrent que 5200 habitations et 1400 bureaux, restaurants, commerces, campings et hôtels, seront directement menacées par le recul du trait de côte sur les littoraux français. Avec un cout total estimé des dégâts potentiels faramineux : 1,2 milliards d’euros. Sa projection pour 2100 indique que le nombre de logements (maison et appartement) potentiellement atteints par le recul du littoral s e rait compris entre environ 5 000 et 50 000 en métropole et dans les DROM, pour une valeur immobilière estimée entre 0,8 et 8 milliards d’euros. Un expert de l’Observatoire de la Côte Aquitaine rappelle : « En Aquitaine il y a plusieurs milliers d’années, le trait de côte se trouvait à une centaine de kilomètres au large ». Le processus est donc constant, mais il s’accentue et accélère depuis quelques décennies. D’ailleurs selon le site du gouvernement, près de 20% du littoral français métropolitain soit environ 900 kilomètres de côte se trouve en érosion chronique depuis les années 60 L’accélération constatée et projetée est essentiellement liée à la hausse du niveau de la mer due au changement climatique. « D’autant que sur les rivages sableux, la construction d’infrastructures portuaires, de digues ou d’enrochement perturbe le transit sédimentaire, ce qui peut parfois accentuer l‘érosion à certains endroits. A cela les eaux de pluie et de ruissellement affectent les hauts de dunes côtières et sur les falaises peuvent provoquer glissements de terrains et effondrement. La houle, les courants et la marée déblaient ensuite les matériaux, ce qui empêche la stabilisation de la pente du littoral et permet à l’érosion de se poursuivre ». Les travaux en cours menés par l’État pour l’actualisation du PPRL de Lege Cap Ferret (Plan de Prévention des Risques Littoraux), auquel participe le CODEPPI, a pour but d’aider à définir une trajectoire pour agir avec discernement. Suivez-nous sur ce site. Consulter article suivant RISQUES MAJEURS ET ASSURANCES : IL FAUT SE PRÉPARER À UNE AUGMENTATION SIGNIFICATIVE DES TARIFS" (extraits de l’interview du patron d’AXA) - Isabelle Raymond Radio France le 27/06/2024 AXA est l'un des leaders mondiaux du secteur des assurances, avec 7 millions de clients en France. En 2023, le coût des sinistres climatiques a atteint 6,5 milliards d'euros en France, soit une hausse de 40% par rapport aux 10 dernières années.. Thomas Buberl : …Les risques climatiques, tout cela coûte très cher et certainement on ne s’est jamais attendu à ce niveau de risque en 2023. Les grands événements prévisibles dans le temps comme les ouragans, coûtent quelquefois moins cher, parce que la prévention mise en place par les États, les entreprises, les particuliers aide et marche. Néanmoins, on a beaucoup de nouveaux événements - les inondations, la sécheresse, les feux - qui apparaissent là où on ne pense pas, c'est pourquoi la prévention est difficile, et c'est ce qui fait que la facture est lourde… On a vu que l'État avait prévu d'augmenter la prime Cat Nat en 2025. Quelles vont être les répercussions sur les tarifs des assurances ? …Si on veut que l'assurance marche et reste un outil de confiance, il faut que la facture "marche". Cela veut dire que si les sinistres augmentent, il faut aussi que les primes suivent. On a une sinistralité qui est beaucoup plus élevée et c'est pourquoi le sujet de prévention est tellement important…Si le coût a été de 40% de plus en 2023 par rapport aux dix dernières années, l'augmentation ne va jamais être de cet ordre-là, mais il faut se préparer à une augmentation significative… …Notre politique c'est d'aider. C'est notre intérêt, parce que nous sommes tous là pour protéger l'assurabilité du risque. Personne n'a intérêt à ce qu'un risque ne soit plus assurable. Sinon on va tomber dans une fracture sociale dont personne ne veut. Et c'est pourquoi tout le monde, les États, les assureurs, les particuliers, les entreprises ont un intérêt à se protéger et à faire plus de prévention… …Il faut réfléchir par exemple au changement des cycles de plantation pour éviter la sécheresse. Il faut utiliser aussi les opportunités des nouvelles technologies, par les images satellites, par les capteurs, pour comprendre quel type de risque de feu on peut avoir. Il y a plein de méthodes et les entreprises veulent de plus en plus utiliser ces moyens. On a créé une entreprise au sein d'Axa, qui s'appelle Axa Climate, avec aujourd'hui plus de 200 scientifiques spécialisés dans le climat, qui consultent et aident les entreprises pour s'adapter… Consulter article suivant LE CODEPPI RAPPELLE AU MAIRE DE LCF LES ENJEUX ET LES CONTRAINTES DE L'EROSION-SUBMERSION SUR LE LITTORAL DE LA COMMUNE- DIALOGUE PAR PRESSE INTERPOSEE Le 20 avril 2024, le journal SUD OUEST rappelait en une de son édition du samedi pour le Bassin d'Arcachon, les contradictions, voire les manquement des obligations d'information du public en matière de risque "prévisible" d'érosion-submersion sur le littoral de la Presqu'ile. A suivre Découvrez ci après l'article en question Article Sud OUest du 4 avril 2024 Document Consulter article suivant LE CODEPPI VOUS REND COMPTE DE L'ESSENTIEL DES TRAVAUX DU CABINET CREOCEAN ET DU BRGM PRESENTES LORS DU COMITE DE SUIVI LOCAL DU 4 JUILLET 2023 - POINT D'ETAPE 1 ET 2. Ces informations résultent des travaux en cours de la révision du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) pour Lege Cap Ferret. Elles répondent, enfin, à la projection des indicateurs de référence en matière de réchauffement climatique. Ces travaux seront finalisés, validés, et publiés dans quelques mois. Ils révèleront l’impact de l’érosion du littoral sous les effets combinés du réchauffement climatique (augmentation des phénomènes tempétueux) et de l’élévation du niveau des océans. Il reviendra à nos institutions d’adapter les mesures de prévention qu’elles jugeront possibles et nécessaires en réponse aux impacts sur notre environnement. Nous sommes tous, les acteurs de ces projections et de leurs conséquences . Découvrez ci après une synthèse du document présenté Document Essentiel du document d'étape CREOCEAN-BRGM 4 juillet 2023 Consulter article suivant DYSFONCTIONNEMENT DE L'ASSAINISSEMENT SUR LE B.A. ET CRISE SANITAIRE Les Associations mobilisées font dire le droit par une "référé environnement" à l'encontre du SIBA. Après la crise sanitaire provoquée par la consommation d’huitres au moment des fêtes de fin d’année, après la forte mobilisation des associations de défense de l’environnement et les plaintes au pénal déposées (SEPANSO), le Tribunal Judicaire de Bordeaux vient de rendre une ordonnance en application de l’article L 216-13 du code de l’Environnement.Le contrôle de la qualité des eaux du BA sont désormais confiés à aux inspecteurs de l’Office Français de la Biodiversité (OFB)La justice ordonne au SIBA de réaliser les travaux urgents, retire au SIBA les mesures de la vulnérabilité des eaux dont celles du milieu ostréicole et confie la surveillance de la qualité de celles-ci aux inspecteurs de l’environnement de l’OFB. Découvrez ci après l'extrait du jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux Document Référé environnement sur crise assainissement Consulter article suivant LE DYSFONTIONNEMENT DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT, LA CRISE DE LA COMMERCIALISATION DES HUITRES DU BASSIN D’ARCACHON, LES REACTIONS DU MONDE ASSOCIATIF, LES ACTIONS EN JUSTICE QUI SE MULTIPLIENT (janvier 2024) La mobilisation se poursuit dans un contexte de déni de responsabilité du SIBA et des élus membres du syndicat, d’une carence de réactions de l‘Etat dont la mise en œuvre du principe de précaution est jugée tardive…Les plaintes déposées par l’ADEBA (cf analyse plus bas qui met en cause des défaillances dans la mission du SIBA) d’une part et la CEBA d’autre part (qui met en cause des défaillances dans le déclanchement d’alerte sanitaire) ont amenées le parquet à ouvrir une enquête. S'interroger sur les défaillances patentes du SIBA c'est oublier que ce sont les élus qui décident. Attendre du SIBA un rôle de lanceur d'alerte efficace est impensable aujourd'hui compte tenu de ce que nous venons de vivre. Combien d'élus se sont risqués, depuis l’arrêté d'interdiction à pointer du doigt la qualité, l'efficience des dispositifs gérés par le SIBA ? Début janvier nous avons noté les promesses données aux ostréiculteurs pour une indemnisation du manque à gagner : d’abord par le Préfet, confirma par le gouvernement. La pollution liée aux dégorgements d’eaux usées dans la nature a peu impacté Lege Cap Ferret, alors que de nombreuses communes du Bassin étaient concernées au Nord Est. Les déclarations du président du SIBA évoquant une situation pluviométrique exceptionnelle ne suffisent pas à cautionner les impacts catastrophiques constatés. Les situations similaires constatées dans plusieurs territoires en France amènent à pointer du doigt un manque d’anticipation, un retard patent dans les investissements en liaison avec la croissance des populations, et une tentation à museler la parole des scientifiques et ingénieurs qui gèrent l’assainissement. ( sources diverses presse nationale et régionale) A suivre. Fin de recherche RISQUE D'INONDATION SUR LCF ET LE BA Une inondation est une submersion temporaire, rapide ou lente, d'une zone habituellement hors d'eau. Le risque d’inondation correspond à la confrontation, en un même lieu, d’un aléa (une inondation) avec des enjeux (humains, économiques, environnementaux, etc.) susceptibles de subir des dommages en cas de submersion. Sur nos territoires, les inondations sont généralement causées par des précipitations soutenues et prolongées, peuvent également provenir de la mer, des eaux souterraines Les inondations par ruissellement Une inondation par ruissellement survient généralement lorsqu’une part de l’eau de pluie ne s’infiltre pas dans le sol, ou dépasse les capacités des dispositifs de gestion des eaux et s’écoule à la surface des terrains. À l'origine du phénomène d'inondation par ruissellement se trouve généralement un évènement climatique important, par exemple une pluie de très forte intensité ou un cumul significatif de pluie pendant plusieurs jours. Sur nos territoires elle peut se manifester par : des écoulements diffus sur des pans de versants dans des zones habituellement sèches, à proximité ou non de cours d’eau ; une accumulation d’eau dans des points bas ; des débordements de fossés ou crastes le dépassement des capacités des systèmes d’assainissement pluviaux urbains et/ou des écoulements dans les rues ; Les inondations par submersion marine Les submersions marines sont des inondations temporaires de la zone côtière par la mer qui peuvent durer de quelques heures à quelques jours. Trois modes de submersion marine sont distingués : la submersion par débordement, lorsque le niveau marin est supérieur à la cote de crête des ouvrages ou du terrain naturel ; la submersion par franchissements de paquets de mer liés aux vagues, lorsqu’après le déferlement de la houle, des masses d’eau projetées par les vagues (paquets de mer) dépassent la cote de crête des ouvrages ou du terrain naturel. la submersion par rupture d’un système d’endiguement ou d’un cordon dunaire à la suite de l'attaque de la houle, lorsque les terrains situés en arrière sont en dessous du niveau marin. Les inondations par remontée de nappe Une inondation par remontée de nappe est une inondation provoquée par la montée du niveau de la nappe phréatique jusqu’à la surface du sol. Les nappes phréatiques sont alimentées (rechargées) par l'infiltration d'une partie de l'eau de pluie qui atteint le sol. Ce phénomène est devenu avec le réchauffement climatique et l'élévation du niveau des mers, un risque majeur sur nos territoires. Le CODEPPI déplore sur ce sujet comme sur tous ceux relatifs aux risques majeurs un défaut de communication avec les habitants et résidents de la commune (spécifié par les lois ou fortement recommandé) Nous vous proposons de mesurer l'enjeu de ces phénomènes en consultant deux documents publics concernant LCF Document Illustration dans le PLU 2019 Document Extrait PPRSM LCF 2019 Fin de recherche PPRIF : L'ETAT CONTRAINT DE PROCEDER A LA FINALISATION DU PLAN DE PREVOYANDE DU RISQUE INCENDIE DE FORET DE LEGE CAP FERRET Prescrit en 2004 mais jamais abouti, le Tribunal administratif de Bordeaux a mis fin à cette situation en obligeant l'Etat à finaliser le PPRIF de Lege Cap Ferret. L'Etat a renoncé à des voies de recours. Cette procédure conduite par la CEBA, soutenue par le CODEPPI, ravivée par les situations catastrophiques des mega-feux de l'été 2022 a mis fin à une situation dans laquelle la municipalisé a pu laisser le marché immobilier se développer sans les contraintes de cette indispensable Prévoyance. Le paradigme d'un PPRIF qui mettrait fin aux" villages sous les arbres" est tombé. Les affirmations politiciennes de nos élus déclarant qu'ils n'avaient pas attendu le PPRIF pour concevoir des mesures de prévoyance au travers d'un "PASE" dont les premières initiatives avaient donné lieu à des réactions de la plupart des instances opérationnelles de lutte contre le feu. Depuis ce jugement, le processus a été remis sur les rails et le CODEPPI et la CEBA ont pris leur place dans le Comité de Pilotage de ce PPRIF, Sur les 7 communes du SYBARVAL, seules trois PPRIF validés étaient aboutis en 2023 La CEBA soutenue par ses membres se réserve la possibilité de redemander au cas par cas au Tribunal Administratif de rappeler à l'Etat son engagement à mener la procédure qu'il aura prescrit sans aller au bout. Vous pouvez consulter ci après le jugement du Tribunal Administratif de Bordeaux Document Jugement du Tribunal Administratif du 13 avril 2023 Fin de recherche PPRL de LCF : LE COMITE DE PILOTAGE DE LA REVISION DE CE PPRL PRESCRIT EN 2018, DONNE L'OCCASION AU CODEPPI ET A LA CEBA DE SOULIGNER PLUSIEURS CONTRADICTIONS OU INCOHERENCES. Le 12 février dernier, cela faisait cinq ans que le préfet Lallement, signait l’arrêté prescrivant la révision du Plan de Prévention des Risques du Littoral de la commune de Lège – Cap Ferret (PPRL). Ce PPRL n’était pourtant pas très ancien (31 décembre 2001). On pouvait lui reprocher de ne concerner que le seul village du Cap Ferret, et encore à l’exception de la zone Bélisaire à Lavergne, sur sa façade interne, non soumise au PPRL sous la pression des autorités municipales de l’époque afin d’en permettre l’urbanisation, largement réalisée depuis. Notre association de protection de la Nature et de l’Environnement participe aux travaux du Comité de Concertation et d’Association (CoCoAs) mis en place par l’État pour cette révision. Une telle concertation permet à toutes les parties prenantes de s’exprimer. Cela contraste avec l’absence totale de concertation pour l’élaboration de la Stratégie Locale de Gestion Intégrée du Trait de Côte, dîtes de 2ème génération, par les collectivités locales. Nous nous en réjouissons. Ainsi, lors du CoCoAs du 7 juillet 2023, à l’occasion de la prise en compte de l’élévation du niveau des océans, l’État et son assistant à maîtrise d’ouvrage, la société CRÉOCÉAN, ont proposé de retenir le scénario SSP5-8.5 tel qu’issu du 6ème cycle d’évaluation du GIEC. Ce scénario apparaît comme probable. Il traduit l’échec des politiques d’atténuation et la continuité des tendances de consommation d’énergie primaire et de mix énergétique. Ce scénario est reconnu comme pertinent à long terme pour les écosystèmes fortement sensibles aux aléas climatiques comme les zones côtières. Ce n’est pourtant pas le scénario du pire. Depuis, le 6ème rapport du GIEC, la communauté scientifique a mis en évidence la fonte du dessous des plateformes flottantes de l’Antarctique occidental en marge de l’inlandsis, certes envisagée par le GIEC, mais alors considérée comme peu documentée. C’est ce scénario SSP5-8.5 qui a été adopté, y compris par le maire de Lège – Cap Ferret et son adjoint à l’urbanisme, ce 7 juillet 2023 Nous sommes au regret de souligner que notre maire, par ailleurs vice présidents du SYBARVAL en charge du SCOT a validé en conseil communautaire le scénario SSP1-2.6 correspond à des trajectoires socio-économiques qui supposaient un pic des émissions autour de 2020, puis une diminution significative des émissions après 2020. La diminution des émissions n’est pas arrivée. Ce scénario est conservé à titre de comparaison. Il est devenu irréaliste. Vous pouvez consulter ci après le courrier adressé à Monsieur le prefet de Gironde par le CODEPPI Document Courrier du 12 mars 2024 à Monsieur le Prefet Fin de recherche Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (15 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->