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jacques ellul président honneur du codeppi référent Actu Presqu'île Risques majeurs Bassin-Océan Forets et Dunes Urbanisme-Mobilités Ressources Naturelles Commune-Villages Actions persistantes Autres Regards L' Essentiel Guide de Navigation Le Bloc Notes Jacques ELLUL Les Billets d'Humeur Bonnes pages oubliées Nos Mobilisations Nos Publications Ligne éditoriale ESPACE ADHERENT Anciennes Publications Devoir de Vigilance Le CODEPPI Qui sommes-nous? Notre histoire Nos activités Nos Priorités Nos Engagements Participatifs Statuts - Adhésion Politique de confidentialité Outil de Recherche Jacques ELLUL (1912-1994) Professeur de Droit Public, Sociologue, Historien, Ecologiste avant l'heure A la fin des années 70, J. ELLUL s'engage dans la lutte contre le projet d'aménagement qui, sous prétexte de préserver la Côte Aquitaine, voulait la transformer en nouvelle Côte d'Azur, aussi affreusement bétonnée que l'original. Il mobilise les gens du cru contre la MIACA (Mission interministérielle d'aménagement de la Côte Aquitaine), les amène à constituer des groupes locaux capables de déjouer les plans le plus souvent secrets des aménageurs, essaie de convaincre les trois syndicats d'ostréiculteurs du Bassin d'Arcachon, de travailler ensemble, multiplie les procès, tente de désenvouter les municipalités éblouies par les flots d'argent promis et surtout lutte contre une conception du touriste-roi devant lequel la région devrait dérouler un tapis rouge. "Nous contestons le style de vacances du type qui se rend en montagne ou au bord de la mer, qui pendant quinze jours fait du ski ou du bateau à moteur et puis s'en va." Plutôt des installations légères comme le camping que des infrastructures lourdes, plutôt les gites que les complexes immobiliers, et surtout pas de routes- Familier du Bassin d'Arcachon, résident au village de l'Herbe, Jacques ELLUL a été le Président d'Honneur du CODEPPI dans ses premières années d'existence. Jacques Ellul, a été de ceux qui ont permis à des associations comme la nôtre d’exister et de Défendre et Protéger l’Environnement depuis plus de 40 ans. CITATIONS A propos du milieu dans lequel nous vivons « En conséquence, le milieu dans lequel vit l’homme n’est plus son milieu. Travailler et vivre suppose un espace libre, un no man’s land séparant les êtres. Il n’en est plus question. Le système technique s’est élaboré comme intermédiaire entre la nature et l’homme, mais cet intermédiaire s’est tellement développé que l’homme a perdu tout contact avec le cadre naturel. Enfermé dans son œuvre artificielle, l’homme n’a plus aucune porte de sortie ; il ne peut la percer pour retrouver son ancien milieu, auquel il était adapté depuis tant de milliers de siècles »(Economica, 1990) À propos du Tourisme sur notre territoire (8 juin 1978).. « Plus proche de nous nous avons l’aménagement de la côte Aquitaine. Fondé sur la prééminence du touriste, la conviction que le tourisme est un enrichissement économique…que la nature était un capital à exploiter, que le progrès se calcule en nombre de kilomètres de route…On comprend qu’on ne veuille pas opérer une reconversion redoutable en proposant un aménagement sur d’autres bases : par exemple, au départ, calcul de ce que peut supporter au total en nombre de touristes un milieu naturel, sans être détruit, mais aussi ce que peut supporter une population locale comme afflux d’estivants sans être déstructurée en tant que communauté. Comment non pas adapter la nature au touriste mais le touriste au milieu où il va venir … » (Juin 1978 Chroniques) A propos des relations entre associations et acteurs de la vie publique « Or il faut prendre conscience que toute action de bénévoles militants, même très engagés, est forcément sujette à une certaine démobilisation, alors que nous avons en face de nous, des forces permanentes (acteurs administratifs, scientifiques, économiques, techniques…) qui consacrent tout leur temps à leur activité, et qui ont tout le temps devant elles. La seule chose qui puisse compenser cette faiblesse, c’est précisément le ressourcement dans une théorie susceptible de faire surmonter les périodes de découragement et de renouveler les motivations et les orientations de mobilisation…Mais la question angoissante devant nous, c’est : aurons nous le temps de reprendre le cheminement jusqu’à un aboutissement satisfaisant ? » (Juin 1978 Chroniques) L'usager … Commençons par réaffirmer que les pouvoirs publics ont tort quand ils ramènent toutes pollutions, nuisances, actions anti écologiques à l’Usager. Sur le Bassin, la Cellulose du Pin (ndlr : Smurfit aujourd’hui) est un problème plus important que les déjeuners sur l’herbe…Il est inadmissible de laisser sillonner la forêt par des « motos vertes », il est inadmissible de faire des courses de vitesse automobile avec les « pneus spéciaux » sur la côte océane, il est inadmissible d’utiliser cet engin imbécile qu’on appelle le « scooter marin »...Je pourrai donner cent exemples de ces conduites privées catastrophiques pour la forêt, l’eau, l’ostréiculture. Et nous devons constater, une fois de plus, l’erreur de l’administration qui intervient pour faire le gâchis que l’on sait, mais qui ne fait rien pour empêcher les particuliers d’y ajouter le leur. Les pouvoirs publics annoncent qu’ils font confiance à l’Usager ! En réalité c’est une démission. Et nous devons nous dire qu’il n’y a que deux solutions : ou bien en effet l’Usager va acquérir un sens civique, un esprit du « bien public » et se discipliner lui même ; ou bien nous avancerons une fois de plus, dans la voie de la règlementation autoritaire et policière. Mais nous l’aurons bien cherché !… (Décembre 1978 Bulletin CODEFNOR-MAPPI) Bernard CHARBONNEAU (1910-1996) Agrégé d'Histoire et Géographie, Ecologiste avant l'Heure, Bernard Charbonneau enseigne jusqu’à sa retraite dans une petite École Normale à Lescar près de Pau. Avec Jacques Ellul, il adhère au mouvement Esprit en 1934. Ils se consacreront désormais l’un et l’autre à l’écriture, en se partageant les tâches : les recherches de Charbonneau concerneront l’État et le saccage de la nature, et celles d’Ellul la technique et son impact sur les modes de vie.En 1972, il participera à la création de la revue écologiste La Gueule Ouverte, dans laquelle il rédigera régulièrement les « Chroniques du terrain vague ». Bernard Charbonneau est avant tout un pionnier de l’écologie en France. Dès 1936, il avait écrit un texte fondateur : « Le sentiment de la nature, force révolutionnaire ». Il considérait alors déjà que la technique était le facteur décisif de notre société moderne : on sait combien cette intuition inspirera Jacques Ellul.Avec Ellul Ils appartiennent à cette catégorie d’auteurs qui, pour reprendre une expression de Nietzsche, « naissent posthumes ». De leur vivant ils sont condamnés à n’avoir qu’une notoriété médiocre mais, une fois disparus, leur message resurgit et n’en finit plus de séduire un public de plus en plus large.Pour eux; l’évolution du monde moderne est dictée avant tout par le progrès technique et a sacralisé l’efficacité devenue une quête absolue, une fin en soi.La société nouvelle à laquelle rêvent Ellul et Charbonneau est aux antipodes. Elle place l’homme et non plus le progrès technique au centre du jeu. Jamais le progrès technique n’a été aussi sacralisé qu’en ce début de 21e siècle. Que l’on songe au succès du mot « innovation », tarte à la crème dont se gargarisent aujourd’hui les dirigeants politiques. Jamais la publicité n’a été aussi envahissante. Jamais le culte de la réussite individuelle n’a été autant exalté.Sans doute jugeraient ils sévèrement l’évolution du monde actuel.(source principale Association Internationale Jacques Ellul) CITATIONS « On ne peut poursuivre un développement infini dans un monde fini. » Cette formule, souvent reprise depuis, a été énoncée pour la première fois en 1944 par Bernard Charbonneau. "L’océan c’est l’essentiel de la terre, n’oublions pas ce que nous avons appris à l’école. Le vieux mythe grec qui considérait les continents comme une sorte d’archipel baignant dans un unique Océan n’a pas tort. De même que celui qui fait de la mer la Mère : la source de toute vie. Elle l’a été effectivement et le reste : l’essentiel du renouvellement de l’oxygène de l’air est dû au phytoplancton marin que, d’après certains biologistes, une pollution massive risquerait de détruire. Le souffle vivifiant qui vient du grand large n’est pas une formule poétique, si l’industrie pollue un jour l’Atlantique comme il l’a fait de la Bièvre puis de la Seine, nulle station d’épuration ne nous rendra cette fois l’eau et l’air nécessaires à la vie." (La Gueule Ouvert février 75)"... En 1970, proclamé officiellement « Année de protection de la nature », au lendemain de la fête de Mai 68, on vit soudain surgir dans les médias, donc l’opinion française, deux mots nouveaux : « environnement », « écologie ». Comme dans d’autres cas ils avaient fait l’aller Europe-USA et le retour USA-Europe...Le mot d’« écologie » a séduit les médias par son air ésotérique (du grec oïkos, habitat). Mais cette étiquette dissimule des réalités très différentes : une discipline scientifique, un mouvement social. Une des sciences de la vie et un mouvement social plus ou moins spontané propre aux sociétés industrielles avancées, en réaction contre les effets destructeurs de leur développement incontrôlé pour la nature et pour l’homme, l’écologie scientifique participant à ce mouvement...(Quel avenir, pour quelle écologie . 1988) "C’est le principe même de l’aménagement, tel qu’il est conçu aujourd’hui qu’il faut mettre en cause : le refus de voir la contradiction entre la protection de la nature et des sociétés landaises et l’expansion touristique à tout prix. Il faut en finir avec la justification, indéfiniment ressassée par les officiels : « Nous sommes ici non pour accélérer le développement de l’industrie touristique de la côte aquitaine mais pour contrôler et organiser un développement spontané et inévitable de 5 % par an. Autrement dit, si nous n’étions pas là, la côte s’urbaniserait de toute façon mais dans l’anarchie. »(La gueule ouverte 1973) Faites l’expérience CODEPPI Nous proposons un espace public, celui de tous les citoyens, les habitants comme les résidents, les visiteurs, en faisant vivre un « Un Autre Regard Sur La Presqu'île». Nous revendiquons une liberté d’expression et une prédilection pour l’intérêt général que nous concevons comme allant au delà des intérêts particuliers. Nous agissons en tant qu'Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement et cela personne ne l'ignore. Notre approche est factuelle, analytique, et s'adosse aux travaux et publications scientifiques. Nous privilégions le dialogue participatif et débattons volontiers pour défendre nos convictions conformes à notre engagement, n ous interpellons, proposons, et n'hésitons pas à faire valoir nos droits devant les tribunaux Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association, contactez nous contact.codeppi@gmail.com Ou téléchargez le bulletin d’adhésion ci-dessous, renseignez le, accompagné de la cotisation annuelle (de préférence par virement)
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COMMUNE-VILlAGES Gestion commune Démocratie Participative Mieux vivre dans les villages Un peu d'histoire NON RESPECT DE LA REPARTITION PROPORTIONNELLE DANS LES COMMISSIONS Par une décision en date du 13 octobre 2026, Le Tribunal Administratif de Bordeaux a condamné la commune de LCF à supprimer une délibération en date du 23 avril 2026 (ref 11/20266) qui ne respectait pas la loi. Cette décision avait été rappelé dans un premier temps par le sous-préfet d’Arcachon dans un recours gracieux, suivi d’un recours en référé de la Préfète de Gironde motivé par le refus du maire se la demande formulée dans le recours gracieux. Le groupe d’opposition « Un Futur à Partager » a été entendu. Le prochain conseil municipal prévu le 12 novembre devra probablement valider cette décision d’annulation de la délibération du mois d’avril. À moins que notre maire propose de faire appel de cette décision. (A suivre) article précédent même sujet RELATIONS ENTRE LES ASSOCIATIONS ET LES ELUS - OCTOBRE 2026 Face à la Décision du Maire d'exclure le CODEPPI dans les rencontres entre les associations et les membres du conseil municipal, 4 associations, PALCF, ASPLCF, Cœur de Ferret, et le CODEPPI ont rappelé que le associations s'administrent librement et que de fait cette décision du Maire était contraire à la règle de droit. Les 4 associations continuent à travailler ensemble et se tiennent prêtes, à tout moment, à rencontrer les élus Prenez connaissance de la note adressée au Conseiller Délégué mandaté par le maire . Document article précédent même sujet QUEL CONSTAT POUR LE RESPECT DE LA BIODIVERSITE A LEGE CAP FERRET ? Scientifiquement parlant, la biodiversité « c’est la vie ». Mais la biodiversité est en danger. Notre commune n’échappe pas au mouvement général, mais alors pourquoi l’accompagner ? C'est la question que pose le CODEPPI à nos élus. -->La gestion différenciée des espaces verts est, sur notre commune, en nette régression. en contradiction avec le guide « Accueillir la biodiversité dans nos jardins » (Guide à en-tête de la commune) -->Si maintenir l’existant exige des réserves, des zones en libre évolution, on assite au retour des tontes rases -->Il en est de même des coupes d’arbre qui se multiplient sur la presqu’île, alors que là encore le guide municipal « Ensemble, préservons notre patrimoine naturel - Dispositions concernant l’abattage des arbres, les obligations de replantation sont, à notre connaissance, rarement respectées. Quels contrôles sont faits et plus globalement, Lège – Cap Ferret ne serait-il plus le « Village sous les arbres » ? -->Pour ce qui concerne la biodiversité marine du bassin d ‘Arcachon, notre commune n’est pas en reste avec une demande supplémentaire de corps morts et leur cortège d’atteintes à l’environnement. Si nous ne prenons pas soin de ce patrimoine hérité, que laisserons nous à nos enfants ? Y aurait-il, sur notre commune, un affichage vertueux d’une part et des pratiques dommageables d’autre part ? Prenez connaissance de la lettre ouverte du CODEPPI aux élus de LCF Document DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE DANS LES COLLECTIVITÉS LOCALES : RÉPONSE AUX ATTENTES DES ADMINISTRÉS OU MANIÈRE DE MUSELER TOUTE EXPRESSION NON COMPLAISANTE ? La COBAN (*) a changé de gouvernance à la suite des dernières élections municipales et le renouvellement du collège des élus. Un nouveau président de la COBAN a été élu démocratiquement conformément au code général des collectivités locales (*) Coban : Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Nord Elle vient également de renouveler les membres de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) qui est, dans une collectivité locale de plus de 10 000 habitants, une structure permettant le suivi des services publics délégués par la Collectivité à des tiers (notamment via une délégation de service public ). Instituée par la loi du 6 février 1992 "ATR" et prévue par l'article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et présidée par le maire ou le chef de la Collectivité, la CCSPL a pour vocation de permettre aux usagers des services publics (eau potable, transports urbains, gestion des déchets…) et aux élus d’obtenir des informations sur le fonctionnement effectif des services publics, d’être consultés sur certaines mesures relatives à leur organisation et émettre toute proposition utile en vue des adaptations envisagées. Elle contribue ainsi à la participation des citoyens au fonctionnement des services publics. Dans la mandature précédente, un membre, Président d’une association réputée pour son expertise en matière de gestion de l’eau (ARC’EAU) et secrétaire général d’une association de Protection de la Nature l’environnement œuvrant sur le territoire de la COBAN, le CODEPPI, permettait aux administrés de bénéficier d’un œil lucide, expert reconnu et non complaisant, pour défendre leurs intérêts aussi bien sur l’eau potable, les transports publics, la gestion des déchets…. Dans la nouvelle mandature, ce membre a été écarté, au bénéfice semble-t-il d’une autre association sans expertise reconnue sur l’eau potable, les transports publics, la gestion des déchets…. Le CODEPPI vigilant, pose la question en ces termes : ces décisions sont elles une réponse aux attentes des administrés ou une manière de museler toute expression non complaisante avec la gouvernance de la COBAN ? Nous resterons vigilants et réactifs sur le fonctionnement de cette nouvelle donne (site codeppi.com ) Fin de Recherche ELEMENTS HISTORIQUES SUR LA COMMUNE ET SON TERRITOIRE A l'occasion de l'anniversaire des 50 ans de la création de notre commune, Lège Cap Ferret en juin 2026, l'occasion nous est donnée de proposer des faits collectés par des historiens de formation sur les origines de nos lieux de vie. Dans notre approche de la Protection de la Nature et de l'Environnement nous essayons de de proposer une information factuelle, sourcée et documentée. Mais les récits historiques qui nous sont proposés se parent trop souvent des vertus de "l'authenticité" ou des "traditions", inspirées de l'imagination d'auteurs talentueux. Quand aux études scientifiques élaborées dans les instances consultatives, autour des sujets que le site du CODEPPI rapporte, elles se basent sur des données mesurées sur un espace temps de 2 à 3 siècles. Alors que, par exemple, en matière de mouvements dunaires les historiens révèlent que notre territoire n'a cessé de reculer devant la force des vents et la poussée des sables sur les constructions de l'homme. Le CODEPPI propose à nos lecteurs avertis quelques documents qui n'ont qu'un but : éveiller leur curiosité et enrichir leurs connaissances sur notre territoire. Doc HTBA : Histoire et Traditions du Bassin d'Arcachon, association de passionnés de recherche historique avec 4 gestionnaires rédacteurs et une dizaine de modérateurs vérificateurs. Doc BAUREIN : un extrait du Tome 6 des "Variations Bordelaises" du prêtre, historien et géographe chanoine de Bordeaux, Jacques Baurein (1713-1790) qui recensa au 18ème siècle, les récits des curés de toutes les paroisses girondines sur l'aménagement du territoire, le patrimoine architectural, les ressources économiques, la population et ses activités, les chemins et les traditions locales. L'extrait concerne les paroisses de Lège, d'Ignac , d'Ares et Andernos Document Doc HTBA Document Doc BAUREIN BUDGET DE LA COMMUNE : ANALYSE CRITIQUE DES DECLARATIONS ET PROMESSES DE CAMPAGNE ELECTORALE Seul un expert reconnu dans l'analyse des finances d'une commune peut nous éclairer sur les promesses de campagne en mars 2026. Aucun des candidats ne s'aventure sur les moyens et le plan de conduite de sa stratégie a même de mettre en place ce qui lui permettra de réaliser son programme. A titre personnel, qui lui permet de garder une liberté de parole et de ton, Patrick Du Fau de Lamothe, habitant du village - bourg de Lège, nous livre un éclairage détaillé sur les déclarations, intentions et promesses de campagne. Dans la continuité de la publication de l'analyse critique sur le ROB 2025-2026, soucieux de rester vigilant en privilégiant les regards factuels et documentés, nous partageons avec nos lecteurs avertis, nos soutiens et adhérents actifs les travaux de Patrick du Fau de Lamothe, par ailleurs secrétaire général du CODEPPI. Document Document Document Lettre n°1 Lettre n°2 Lettre n°3 Document Document Lettre n°4 Lettre n°5 article précédent même sujet BUDGET DE LA COMMUNE : ANALYSE CRITIQUE DU RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE (R.O.B.) 2025-2026 Dans un contexte tendu et polémique de la majorité municipale, dont la presse locale s'est fait largement l'écho, l'ordre du jour du conseil municipal principalement consacré à l'examen du budget primitif au travers du R.O.B. s'avère également consacré aux suites des déchirures politiques et politiciennes qui on précédé. L'œil expert de notre secrétaire général, Patrick du Fau de Lamothe, nous offre son analyse critique, et non politicienne, en posant les bonnes question dans un esprit comparable à la vigilance que le CODEPPI déploie depuis plusieurs années sur ces questions. Document article précédent même sujet A PROPOS DE DEMOGRAPHIE ET DE RESULTATS DU DERNIER RECENSEMENT Verriez-vous dans le bulletin municipal de notre commune ( « Presqu’île ») ces tableaux issus de la direction régionale de l’INSEE ? NON. Car comme nous le soulignons régulièrement le ton coutumier de la communication municipale est : Tout va bien ! Donc je vais bien, comme tout le monde sur la presqu’île ! Au titre du classement de toutes les communes de Gironde, Lege Cap Ferret est au 3ème rang du classement de la plus forte décroissance de sa population. Total population 2022,: 8051, % croissance 2011-2016 1%, % crossance 2016-2021 -0,5% Ce qui n’empêche pas l’intercommunalité à laquelle appartient Lege Cap Ferret, la COBAN, d’apparaitre au 3ème rang des EPCI le plus peuplés et ayant enregistré la plus forte croissance. Total population 2022 : 72703, % croissance 2011-2016 2%, % croissance 2016-2021 1,8% Cherchez l’erreur ! Pour le CODEPPI évoquer ce sujet est une constante. Pour preuve, fin août 2023, sur invitation de la commune à formuler nos analyses et remarques constructives pour la révision du PLU, nous écrivions (page 6/26) "Admettre et afficher un taux négatif du solde net de la population depuis plus de 10 ans (Naissances +nouveaux arrivants – Décès – Départs volontaires), compensé par la transformation de Résidents secondaires en habitants sédentaires pour pouvoir afficher un taux moyen de croissance de 1,8% de la population, c’est ignorer les effets négatifs à moyen et long terme que nous subissons. Malheureusement ce calcul de population masque : un accroissement du vieillissement de la population résidente avec une part croissante d’inactifs de plus de 65 ans dans la commune de plus en plus de difficulté à ce que cette commune devienne attractive pour de ménages actifs (jeunes ou moins jeunes) compte tenu de l’inflation du marché immobilier. On est dans la logique habituelle de développer un urbanisme favorisant l’équation propre à ce territoire : une population d’habitants qui vieillit et croit par transformation marginale de la part de résidents devenus inactifs, une population d’actifs qui vit et consomme de plus en plus dans des communes limitrophes moins sujettes à l’inflation du coût de l’immobilier, et finalement on accroit la part de logements pour résidents, alimentant un marché de l’immobilier inflationniste" Pour vous donner un éclairage factuel et on ne peut plus objectif , nous vous proposons de prendre connaissance ci après du dossier complet de notre commune (pdf) publié ces jours ci par l’Insee. Document INSEE 2024 Dossier complet LCF article précédent même sujet Fin de recherche CONTROLE DE LEGALITE DES DECISIONS DES COLLECTIVITES LOCALES : Cadre légal et exercice pratique : le recours courtois en retrait de la décision, le déféré, le rescrit. Illustration par quelques exemples sur la Commune de Lege Cap Ferret ou dans d'autres communes du Bassin d'Arcachon. 1 / OBJET ET FONDEMENT DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ L’article 72 de la Constitution confie au représentant de l’État dans le département ou la région (Préfet ou Sous-Préfet) le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements (communes, départements, régions, établissements publics de coopération intercommunale, établissements publics locaux, etc.) Dans sa forme actuelle, le contrôle de légalité a été institué en 1982 au moment des premières lois de décentralisation. Il s’agit d’un contrôle des actes a posteriori, après transmission de ceux-ci au représentant de l’État dans le Département Ce contrôle porte uniquement sur la légalité des actes et pas sur leur opportunité. 2 / CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU CONTRÔLE Le contrôle de légalité ne concerne, en principe, que les actes qui sont, du fait de la loi, soumis l’obligation de transmission au représentant de l’État dans le département ou à son représentant dans l’arrondissement. En principe, les actes non soumis à l’obligation de transmission ne sont pas contrôlés au titre du contrôle de légalité, mais le Préfet a cependant la faculté d’en assurer le contrôle et d’en demander l’annulation, en usant de son pouvoir d’évocation. Dès lors, le Préfet, lorsqu’il estime qu’un acte est illégal, a plusieurs possibilités : saisir directement le Tribunal Administratif territorialement compétent aux fins d’annulation de cet acte dans un délai de 2 mois après réception de l’acte : c’est le déféré préfectoral. exercer, dans le même délai de deux mois, un recours gracieux auprès de l’exécutif de collectivité ou de l’établissement lui demandant de retirer l’acte s’il en est l’auteur ou de demander à son assemblée délibérante de le retirer si c’est cette dernière qui a pris cet acte. Si le recours est rejeté, explicitement ou implicitement, le Préfet aura un nouveau délai de deux mois pour décider de déférer l’acte en cause devant le TA aux fins d’annulation Au terme d’un délai d’un mois à compter de la réception, si le juge des référés n’a pas statué, l’acte redevient exécutoire 3/ LE RESCRIT ADMINISTRATIF La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 dite «engagement et proximité») a introduit un mécanisme de rescrit administratif au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements et établissements publics. Concrètement, les collectivités, leurs groupements et établissements pourront, préalablement à l’adoption d’un acte soumis au contrôle de légalité, saisir le Préfet pour lui demander une prise de position formelle quant à la légalité de cet acte . Le silence gardé par le Préfet pendant trois mois vaudra absence de prise de position formelle. 4/ EXEMPLES DE DEFAILLANCE DU CONTROLE DE LEGALITE La plupart du temps, les administrés vigilants au bon fonctionnement de la gestion municipale, rencontrent des situations qui les confrontent à une utilisation délétère du code de la gestion des collectivités locales (CGCL) ou les règles et textes qui régissent la commande publique. Ainsi depuis la nouvelle mandature en 2020 sur la commune de Lege Cap Ferret nous avons relevé un certain nombre de situations de ce type. Quelques exemples: dans la gestion du budget annexe des corps morts, l'affectation de l'excédent de recettes des AOT doit permettre de réajuster le niveau des tarifs pratiqués à la baisse, selon l'application d'une règle de base édictée pour tous les budgets annexes. Ce ne fut pas le cas pour l'affectation sur ce compte des participations financières de la commune à la réalisation d'un nouveau ponton pour la SNSM. Cette décision municipale aurait du être prise en charge par le budget général et non par un budget annexe. a plusieurs reprises la municipalité a opposé à la sagacité de conseillers municipaux d'opposition une interprétation erronée de la nature des liens qu'elle pouvait avoir avec des prestataires, confondant des situations liées à la passation d'un marché public ou la contractualisation d'une délégation de services publiques. La nature des prestations, leur finalité, les soumettent à des règles précises et différentes en matière de recherche d'un prestataire, du respect des règles de publicité, de critères de choix définis pour le passage en commission etc.. Les cas récents portés devant la justice par un administré lassé de voir autant de désinvolture concernent la gestion des navettes maritimes entre le Sud et le Nord du Bassin, ou la nature contractuelle liant la commune à la société du ports de la VIgne, délégataire d'un contrat de services pour la gestion d'un port sur le domaine public de l'Etat. Si ces signalements sont repris par les rapports de la Chambre Régionale des comptes(CRC), les municipalités peuvent corriger leurs écarts de gestion ou justifier le bien fondé de leur choix . Mais malheureusement les rapports de la CRC ne sont pas toujours suivis de l'exercice du droit de légalité attendu de l'Etat et ses représentants, reportant à la vigilance citoyenne la charge d'aller en justice pour être entendus. article précédent même sujet BUDGET DE LA COMMUNE : TRANSPARENCE ET SINCERITE DES COMPTES Deux notes analytiques Le débat sur les orientations budgétaires lors du dernier conseil municipal de la commune de Lège - Cap Ferret avait montré un maire sur la défensive, sans d’ailleurs qu’aucun soutien ne vienne de sa majorité. La raison: de mauvais chiffres pour 2023 et un projet de budget 2024 en conséquence. Ce 11 avril, les données complètes sont disponibles. Elles confirment pleinement les mauvais chiffres. Les 3 premières années de la nouvelle municipalité se soldent par une division par deux des excédents disponibles à fin 2023 par rapport à la fin 2022, résultat d’une politique budgétaire et financière solitaire ayant fait fi des alertes reçues. Par ailleurs l'examen de l’état 1259 COM adressé par la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP) à notre commune., état par lequel la DRFiP notifie à notre commune les bases d’imposition prévisionnelles pour 2024,fait apparaitre des manquements et dysfonctionnements fâcheux. Une analyse experte et documentée des comptes présentés en conseil municipal que vous pouvez découvrir dans le documents ci-après . (CODEPPI - P. Du Fau de Lamothe) Taux impots locaux A propos des taux impôts locaux Document Transparence sur les déficits article précédent même sujet LA COMMUNE QUE NOUS VOULONS EN 2050 (en dix points)(extrait de notre lettre information de novembre 2023) Révision du PLU en cours, SCOT à venir, il était naturel que nous répondions à cette question. Et vous quelle commune souhaitez vous en 2050? 1. Une commune sur le chemin de la résilience, pour être mieux adaptée aux enjeux climatiques et aux risques majeurs 2. Une commune en adéquation avec ses ressources naturelles 3. Une forêt massive et protectrice de notre ancrage sur du sable, véritable poumon vert 4. Un bassin apaisé, à la biodiversité stable, au nautisme vertueux, véritable poumon bleu 5. Une commune engagée dans une offre de logements aidés aux actifs et partagée entre les différents pôles urbains. 6. Un centre de gravité de la gouvernance communal, progressivement ramené à équidistance du Nord et du Sud 7. Une architecture localisée sur les ressources en matériaux : modulable, démontable et transportable, et sur des énergies localisées : photovoltaïque, géothermie, éolien, biomasse) 8. Une part voiture < 60% (contre 82 % aujourd’hui) 9. Un tourisme éco responsable en dessous du seuil d’acceptabilité de la population et de saturation des milieux 10. Une offre de santé locale et une « silver économie (*)» dynamiques, en rapport avec les attentes d’une population vieillissante (* ensemble des produits et services, à destination des seniors, qui se développent avec le vieillissement des Français) article précédent même sujet LEGE CAP FERRET, COMMUNE ECOLOGIQUE ? Plusieurs sujets méritent des réponses (janvier 2024) 1 La commune a entrepris il y a quelques années un processus d’élaboration de l’Agenda 21 local. Accessible sur le site de la commune, le document AGENDA 21 présente le sommaire 2016-2020. Le commentaire d’accompagnement sur le site précise : « C’est un projet de territoire à long terme qui se décline en programme d’actions soumis à une évaluation régulière. Le 5 octobre 2021 nous demandions par courrier : La commune de Lège-Cap Ferret a élaboré l’acte I de son Agenda 21 sur la période 2016-2020. Quand disposerons-nous de l’acte 2, ainsi que la promesse de consultation de la population rappelée sur le site communal ? Pas de réponse. Nous venons d’écrire au maire pour lui demander communication des documents publiques de l’Agenda 21, phases 1 et 2. Par ailleurs, dans ce même courrier d’octobre 2021 nous rappelions qu’un nouvel objectif a été proposé aux collectivités locales au sommet de Paris en 2015. Désormais celles-ci sont invitées à définir un Agenda 30 local. L’Agenda 2030 apporte un cadre de référence pour les territoires désirant initier la transition vers des pratiques plus durables. Qu’en est-il de ce nouvel objectif 2030 pour notre commune, dans la suite logique de l’engagement Agenda 21? 2 En septembre 2019, notre commune obtenait le « Label Territoire Bio » pour la restauration collective du Collège Jean Cocteau à Lège. Nous aimerions connaitre quelle position la commune a donné ou entend donner à ce label en 2024 conformément à la Charte d’Appartenance du Label Territoire Bio (renouvellement par demande annuelle). La municipalité envisage-t-elle de faire bénéficier d’autres restaurations collectives communales de ce label ? 3 Le CODEPPI a salué l’engagement de notre commune dans « le Plan Alimentaire Territorial » porté par le comité de développement des 17 communes et les 3 intercommunalités du Pays BARVAL, et la stratégie baptisée « du champ à l’assiette » pour 2023 et 2024. Serait-il possible de connaitre les éléments retenus et les modalités de leur mise en œuvre sur le territoire communal ? 4 Le score de 4% de crédits budgétaires de la commune, consacrés à des projets de protection de l’environnement ne correspond, selon nous, ni à l’ambition affichée par notre maire, ni au potentiel des finances communales. Nous aimerions savoir comment et dans quel agenda, vous comptez nous rapprocher de 10% qui est l’engagement du budget de la nation en 2023 comme en 2024 ? Fin de recherche LCF A TROP D'ARGENT DE CÔTE La Chambre régionale des comptes trouve que Lège-Cap-Ferret a trop d’argent de côté (21 décembre 2023) Notre commune est riche, riche selon les indicateurs les plus officiels. C’est plutôt une bonne chose pour les administrés que nous sommes. Avec ces mots on reste cependant dans le flou qui entoure trop souvent la gestion municipale. Il est vrai que nos élus sont prompts aux réponses toutes faites, voire aux invectives quand ils sont surpris par la pertinence des questions, ou quand ils ont pris trop de recul par rapport aux faits. Donc depuis quelques jours, grâce au rapport sur la gestion de la commune, les magistrats de la Chambre régionale des comptes parlent de finances « saines », mais se demandent pourquoi la municipalité a emprunté alors qu’elle avait un « autofinancement important » L’élément, objet de la trame des articles de la presse, relève de la question : pourquoi emprunter 9 millions d’euros, alors qu’on en a 19 au chaud dans les comptes de la commune à la Trésorerie d’Audenge ? Certains observateurs patentés parleraient à ce sujet d’« économie de casino » quand ils observent des comportements de gestion publique semblables à ceux de la gestion privée. La Chambre Régionale, pragmatique, suggère de gommer ce travers en investissant dans des équipements publics. Pour le reste la forte hausse des charges (+ 25%) depuis 2016 est « couverte » par une hausse supérieure des recettes (comme l’augmentation de la taxe d’habitation de 20% pour les résidences secondaires) En réponse à ce « couac » notre maire rajoute qu’il a voulu profiter des taux bas du marché pour emprunter à de bonnes conditions., et de citer des chiffres de taux. Ce qu’il qualifie de « gestion de bon père de famille ». Taux bas, taux variables ? Quel impact véritable cette décision a sur les finances communales. Nous serons sans doute amenés à en reparler. Fin de recherche Faites l’expérience CODEPPI Nous proposons un espace public, celui de tous les citoyens, les habitants comme les résidents, les visiteurs, en faisant vivre un « Un Autre Regard Sur La Presqu'île». Nous revendiquons une liberté d’expression et une prédilection pour l’intérêt général que nous concevons comme allant au delà des intérêts particuliers. Nous agissons en tant qu'Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement et cela personne ne l'ignore. Notre approche est factuelle, analytique, et s'adosse aux travaux et publications scientifiques. Nous privilégions le dialogue participatif et débattons volontiers pour défendre nos convictions conformes à notre engagement, n ous interpellons, proposons, et n'hésitons pas à faire valoir nos droits devant les tribunaux Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association, contactez nous contact.codeppi@gmail.com Ou téléchargez le bulletin d’adhésion ci-dessous, renseignez le, accompagné de la cotisation annuelle (de préférence par virement)
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Actu Presqu'île Risques majeurs Bassin-Océan Forets et Dunes Urbanisme-Mobilités Ressources Naturelles Commune-Villages Actions persistantes Autres Regards L' Essentiel Guide de Navigation Le Bloc Notes Jacques ELLUL Les Billets d'Humeur Bonnes pages oubliées Nos Mobilisations Nos Publications Ligne éditoriale ESPACE ADHERENT Anciennes Publications Devoir de Vigilance Le CODEPPI Qui sommes-nous? Notre histoire Nos activités Nos Priorités Nos Engagements Participatifs Statuts - Adhésion Politique de confidentialité Outil de Recherche Notre histoire Le CODEPPI, Comité de Défense et Protection de la Presqu'île de Lège-Cap Ferret est une association, née du rapprochement entre deux associations CODEFNOR (pour le nord de la presqu’île) et MAPPI (pour le sud). En effet voilà presque 50 ans que nous existons et il nous faut feuilleter les anciens bulletins des associations mères ou nos pairs se sont investis pour que reste une trace de leurs actions qui en définitive ont contribué à faire de notre presqu'île ce qu'elle est aujourd'hui. L'idée était née entre les deux guerres, fruit des difficultés administratives et de liaison. La presqu'île était alors coupée en deux. Le nord dépendait de Lège, le sud (à partir de Grand Piquey) était administré par La Teste. L'anomalie de cette situation n'avait pas échappé à certaines autorités administratives. Reprise dans les années 1950, cette idée d'un rattachement est développée au sein de l'ASSAP ferret-capienne (Association des propriétaires). C'est à cette époque que la procédure est prise en main par le « Mouvement pour la Promotion et l'Unification de la Presqu'île » fondé par Mr. ROCHET, lequel est secondé par Mr. BOUCHER. Les années passent, la volonté demeure, pétition ressemblant à un référendum, désignation d'un commissaire enquêteur... Le 25 février 1975, le Conseil Municipal de La Teste vote le détachement du Cap Ferret et du Canon de sa commune. En 1976 après approbation du Conseil Général, le dossier est transmis au Ministre de l'Intérieur. Après consultation du Conseil d'État, le décret de rattachement est pris et publié au J.O. du 27 juin 1976. Le « Mouvement pour l'Unification » ayant atteint son objectif engage son action vers d'autres buts. Cette orientation est avalisée en assemblée générale le 11 août 1976. L'association prend alors le nom de « Mouvement pour l'Avenir et la Protection de la presqu'île » (MAPPI) présidée par Mr. ROCHET. "Notre Presqu'île", c'était l'intitulé du bulletin de MAPPI ardent défenseur de la « presqu'île du bonheur » avec ses 11000 hectares, 5000 résidents, 100 000 estivants et 50 Km de plages devait être protégée. Certes, il ne s'agissait pas d'aller contre un développement mais de le maîtriser dans des limites qui préservent les intérêts de tous et surtout de ceux qui font la vie économique « naturelle » de ces lieux. En 1979, à la disparition de Mr. ROCHET, mademoiselle FRAGNAUD assure la présidence de MAPPI avec efficacité. Il existait alors une autre association qui s'adressait plus aux habitants du nord de la presqu'île : CODEFNOR (Comité de défense de la côte nord et noroît), alors que MAPPI avait concentré son action au sud. Il convient de noter qu'alors les assemblées générales de MAPPI se tenaient au cinéma « Le Bayonne » et celles de CODEFNOR au cinéma « L'Oasis » à Petit Piquey (il n'y avait pas alors de lieux ayant une capacité suffisante). Elles étaient alors présidées par Mr. HILBERT et Mr. DESTRIAU. Ayant des actions communes, les deux associations éditent en décembre 1979 un même bulletin puis expriment la volonté de s'unir au cours des assemblées générales du 19 juillet, pour CODEFNOR, et du 10 août pour MAPPI. La fusion n'étant pas réglementairement possible, il fallait créer une nouvelle association et la faire suivre de la dissolution simultanée de CODEFNOR et de MAPPI. C'est ainsi qu'une assemblée générale constitutive réunissant les deux conseils d'administration et co-présidée s'est tenue le 18 janvier 1981. Sont alors adoptés les statuts du « Comité de Défense et de Protection de la Presqu'île » (CODEPPI). Le 15 février 1981, sous la présidence du doyen d'âge, le nouveau conseil d'administration élit son président, le professeur LAPORTE, ainsi que le bureau. L'association est déclarée le 12 mars à la sous-préfecture de Bordeaux (J.O. du 26 mars). Cette même année, le 8 août, les assemblées générales de CODEFNOR et de MAPPI votent la dissolution de ces deux associations. Dans le cadre de son action, CODEPPI crée un certain nombre de commissions, chacune ayant à traiter d'un problème particulier. Il apparaît rapidement qu'il convient de créer une structure spécifique pour ce qui concerne les cabanes. Les habitants des villages ostréicoles se réunissent au « Bayonne » le 19 avril 1982. Est alors constituée « l'Association des Propriétaires de Cabanes » (ASYNPRO), déclarée en 1983, agréée en 1986, qui entretient des liens étroits avec l'association mère. En 1982, le professeur DESTRIAU est élu président de CODEPPI. Le docteur BLANCHEREAU lui succède en 1984, le professeur ELLUL ayant été nommé président d'honneur. Le 28 mai 1985, un arrêté préfectoral confère à CODEPPI le titre d'association agréée. Ce qui lui confère le droit d'être consultée en matière de plan local d'urbanisme ou de pouvoir se porter partie civile dans les infractions portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs qu'elle a pour objet de défendre. En 1998, après 14 années le docteur BLANCHEREAU renonce à poser sa candidature. C'est Jean-Marc LORIOT qui est élu président. Luc DUPUYOO lui succédera en 2002 et Michel FAITROP sera élu en 2004. Jean Pierre CAMUT assurera la présidence de 2009 à 2019, date à laquelle Gilbert BAURIN lui succèdera. Cet historique ne peut être achevé parce qu'il est le vôtre. Intimement lié à l'évolution de notre commune, il est le fruit de votre action. Si chaque instant vécu s'inscrit déjà dans le passé, il est aussi semence pour vous et vos proches. En portant « Un Autre Regard sur la Presqu'île, par votre présence que nous relayons, CODEPPI veille à ce que soient compris et préservés ces lieux de paix et de bonheur que vous aimez Faites l’expérience CODEPPI Nous proposons un espace public, celui de tous les citoyens, les habitants comme les résidents, les visiteurs, en faisant vivre un « Un Autre Regard Sur La Presqu'île». Nous revendiquons une liberté d’expression et une prédilection pour l’intérêt général que nous concevons comme allant au delà des intérêts particuliers. Nous agissons en tant qu'Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement et cela personne ne l'ignore. Notre approche est factuelle, analytique, et s'adosse aux travaux et publications scientifiques. Nous privilégions le dialogue participatif et débattons volontiers pour défendre nos convictions conformes à notre engagement, n ous interpellons, proposons, et n'hésitons pas à faire valoir nos droits devant les tribunaux Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association, contactez nous contact.codeppi@gmail.com Ou téléchargez le bulletin d’adhésion ci-dessous, renseignez le, accompagné de la cotisation annuelle (de préférence par virement)
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Chroniques Actu Presqu'île Risques majeurs Bassin-Océan Forets et Dunes Urbanisme-Mobilités Ressources Naturelles Commune-Villages Actions persistantes Autres Regards L' Essentiel Guide de Navigation Le Bloc Notes Jacques ELLUL Les Billets d'Humeur Bonnes pages oubliées Nos Mobilisations Nos Publications Ligne éditoriale ESPACE ADHERENT Anciennes Publications Devoir de Vigilance Le CODEPPI Qui sommes-nous? Notre histoire Nos activités Nos Priorités Nos Engagements Participatifs Statuts - Adhésion Politique de confidentialité Outil de Recherche LE BLOC NOTES CHRONIQUES Personnalité juridique du Bassin d'Arcachon CODEPPI 2022 - Site réalisé avec WIX Faites l’expérience CODEPPI Nous proposons un espace public, celui de tous les citoyens, les habitants comme les résidents, les visiteurs, en faisant vivre un « Un Autre Regard Sur La Presqu'île». Nous revendiquons une liberté d’expression et une prédilection pour l’intérêt général que nous concevons comme allant au delà des intérêts particuliers. Nous agissons en tant qu'Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement et cela personne ne l'ignore. Notre approche est factuelle, analytique, et s'adosse aux travaux et publications scientifiques. Nous privilégions le dialogue participatif et débattons volontiers pour défendre nos convictions conformes à notre engagement, n ous interpellons, proposons, et n'hésitons pas à faire valoir nos droits devant les tribunaux Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association, contactez nous contact.codeppi@gmail.com Ou téléchargez le bulletin d’adhésion ci-dessous, renseignez le, accompagné de la cotisation annuelle (de préférence par virement)
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Actu Presqu'île Risques majeurs Bassin-Océan Forets et Dunes Urbanisme-Mobilités Ressources Naturelles Commune-Villages Actions persistantes Autres Regards L' Essentiel Guide de Navigation Le Bloc Notes Jacques ELLUL Les Billets d'Humeur Bonnes pages oubliées Nos Mobilisations Nos Publications Ligne éditoriale ESPACE ADHERENT Anciennes Publications Devoir de Vigilance Le CODEPPI Qui sommes-nous? Notre histoire Nos activités Nos Priorités Nos Engagements Participatifs Statuts - Adhésion Politique de confidentialité Outil de Recherche STATUTAIRE Code APE INSEE 94.99Z / APNE / RNA W336000117 Statuts du CODEPPI Document PV AGO 13 juin 2026 Document Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association, contactez nous contact.codeppi@gmail.com Ou téléchargez le bulletin d’adhésion ci-dessous, renseignez le, accompagné de la cotisation annuelle (de préférence par virement)
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Actu Presqu'île Risques majeurs Bassin-Océan Forets et Dunes Urbanisme-Mobilités Ressources Naturelles Commune-Villages Actions persistantes Autres Regards L' Essentiel Guide de Navigation Le Bloc Notes Jacques ELLUL Les Billets d'Humeur Bonnes pages oubliées Nos Mobilisations Nos Publications Ligne éditoriale ESPACE ADHERENT Anciennes Publications Devoir de Vigilance Le CODEPPI Qui sommes-nous? Notre histoire Nos activités Nos Priorités Nos Engagements Participatifs Statuts - Adhésion Politique de confidentialité Outil de Recherche NOS MOBILISATIONS 1 POUR UNE STRATÉGIE ENVIRONNEMENTALE EXCEPTIONNELLE D’UN TERRITOIRE EXCEPTIONNEL ·Gestion des corps morts : respect du plafond fixé par l’État. Accélération de la substitution par des corps morts moins impactant sur le milieu ·Le respect de la loi pour les arrêtés municipaux autorisant vélos et fat bikes a circuler à certaines heures sur la partie « humide" de l'estran. Aux côtés de la CEBA nous avons dénoncé l’illégalité de ces arrêtés, reconnue par le Tribunal Administratif. ·Privilégier les actions de Prévention pour la gestion des eaux du Bassin en lieu et place des actions médiatiques et non efficientes de Réparation ·Réduire fortement les opérations de ré-ensablement des plages. La pratique de l'artificialisation de nos plages est contraire aux politiques publiques pour la conservation des milieux ·Agir avec conviction et détermination de concert avec l’État pour faire respecter les cadres règlementaires conformes aux lois et politiques publiques : o réglementations de navigation sur le Bassin définies annuellement par décret préfectoral o décrets de gestion des accès des RNN (Réserves Naturelles Nationales) Arguin et Prés Salés o gestion du Domaine Publique Maritime dévolue aux activités conchylicoles et de pêche sur les terrepleins de la commune (notamment le schéma des vocations quinquennal, l'arrêté de dégustation) ·Priorisation des Risques Incendie pour finaliser le PPRIF (Plans de Prévention Incendie de Forêt) prescrit en 2004 et toujours pas validé en 2022. Aux côtés de la CEBA nous avons obtenu du Tribunal Administratif, en 2023, que l’État tienne son engagement et relance le PPRIF, volet PREVENTION indispensable pour le risque majeur d'incendie de forêt. ·Priorisation et actualisation des Plans de Prévention des risques de submersion marine issus de l’érosion littorale et de la montée inéluctable des océans. ·Poursuivre et accompagner les politiques de transition énergétique et d'évolution des usages en matière de mobilité : un Plan Vélo ambitieux et maitrisé, des Transports Publiques efficients. Nous suivons de près les études en cours (ADS avec le GIP Littoral et étude COBAN sur les Mobilités Nord Bassin). Malheureusement, le compte n'y est pas 2 POUR UN AMÉNAGEMENT DURABLE DE LA COMMUNE ENTRE URBAIN ET ZONES NATURELLES ·Respectueux du ralentissement fort de l'artificialisation des sols ·Priorisant une politique du logement à même de corriger les déséquilibres entre une prédominance du secteur résidentiel et ses dommages collatéraux (tension croissante sur les prix pour les primo accédants, spéculation immobilière et foncière, secteur des locations saisonnières non maîtrisé) ·La validation du nouveau SCOT (Schéma de cohérence territorial) mené par le SYBARVAL a franchi le cap de l'Enquête PUblique. Nous y sommes particulièrement attentifs tant les enjeux sont importants et la résistance au changement de pratiques, forte. ·Corolaire au SCOT, une révision du PLU qualifiée de "feuille blanche pour manifester son objectif d'élaborer un nouveau PLU est lancé. A priori notre municipalité tout en sollicitant l'expression des attentes, ce que le CODEPPI a fait, fin aout 2023, ne souhaite pas ouvrir l'échange participatif au delà du minimum légal, c'est à dire pas grand chose. Nous ferons tout pour la convaincre du contraire 3 POUR UNE AUTRE APPROCHE DE LA FRÉQUENTATION TOURISTIQUE ·Sur Tourisme, Hyper Fréquentation Touristique, Tourisme Durable, un Tourisme plus qualitatif que quantitatif…ces débats sur des concepts font oublier deux réalités difficiles à marier : le poids économique du Tourisme et l'impact de ce dernier sur le milieu dans lequel nous vivons à l'année. ·Le CODEPPI laboure ces sujets depuis un demi-siècle et les réflexions et actions de Jacques ELLUL, dont vous trouverez des extraits sur le site, illustrent le souci permanent de ne pas sacrifier une nature généreuse et équilibrée aux seules perspectives d'un secteur d'activité toujours désireux d'en faire plus. Le CODEPPI en reste à son slogan : à Territoire exceptionnel il faut une stratégie environnementale exceptionnelle. C'est le défi à relever pour 2050. Ce n'est pas le tourisme qu'il faut sauvegarder mais la nature et l'homme qui y vit. Le tourisme y trouvera non pas la place que l’on souhaite lui laisser mais celle qu’il est raisonnable de lui laisser. Il ne faut pas opposer professionnels et population souhaitant maintenir un équilibre de vie.La plupart des secteurs économiques présents sur le Bassin sont aptes à changer de stratégie. N'oublions pas que nous vivons dès à présent une autre époque, laquelle nous met au défi de changer nos comportements pour garder la maitrise du Bien Vivre. ·Depuis plusieurs mois le CODEPPI, a décidé d’analyser la question de la maitrise du secteur locatif saisonnier par la municipalité pour contenir la capacité d'accueil et augmenter justement et à hauteur de ce que permet la loi, ses capacités financières (taxe locale de séjour) 4 POUR UN CLIMAT APAISE AVEC NOTRE MUNICIPALITÉ Le CODEPPI défend ses droits et ses convictions : ·En dénonçant une démarche de démocratie participative voulue par la municipalité, mais totalement orientée à son profit. Bien entendu ce système ne peut être, en plus, efficace ·Nous y opposons une participation publique directe, regrettant le refus de pratiquer des réunions publiques ouvertes à tous ·Nous refusons le parti pris qui consiste à considérer que toute opinion contraire exprimée est la manifestation d'une opposition politique. Le CODEPPI a toujours revendiqué son indépendance et son souci associatif de ne pas s'inscrire dans le champ politique ·Nous regrettons que depuis maintenant cinq ans, les tentatives de la municipalité pour refuser l'accès aux documents publiques ont été contredites par les tribunaux. Elle génère ainsi, par ce manque de transparence voulue par la loi, suspicion et perte de temps qui nous semblent contre productives ·Ainsi le CODEPPI s’intéresse également à des sujets et des causes marquées par un manque de transparence et de rigueur pour les résoudre : o comme le dossier sur la question de la domanialité de la Rue de la Plage à Belisaire qui continue à nous soucier pour les chemins tortueux choisis par la municipalité pour faire dire le droit (cf nos publications) o comme plusieurs sujets pour lesquels la confusion entre marché public et délégation de service public, imprécisions dans les explications apportées: gestion des redevances de l'U.B.A.à la commune pour les navettes maritimes, gestion du port de La Vigne, gestion du Petit Train. En agissant ainsi, nous restons attachés à des convictions comme la gestion du sentier littoral et l'inaliénabilité du Domaine Public pour le cas Belisaire, comme la gestion des transports maritimes et le rôle de la Région pour les navettes U.B.A....) Faites l’expérience CODEPPI Nous proposons un espace public, celui de tous les citoyens, les habitants comme les résidents, les visiteurs, en faisant vivre un « Un Autre Regard Sur La Presqu'île». Nous revendiquons une liberté d’expression et une prédilection pour l’intérêt général que nous concevons comme allant au delà des intérêts particuliers. Nous agissons en tant qu'Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement et cela personne ne l'ignore. Notre approche est factuelle, analytique, et s'adosse aux travaux et publications scientifiques. Nous privilégions le dialogue participatif et débattons volontiers pour défendre nos convictions conformes à notre engagement, n ous interpellons, proposons, et n'hésitons pas à faire valoir nos droits devant les tribunaux Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association, contactez nous contact.codeppi@gmail.com Ou téléchargez le bulletin d’adhésion ci-dessous, renseignez le, accompagné de la cotisation annuelle (de préférence par virement) DE L'INTERËT DE DONNER UNE PERSONNALITE JURIDIQUE AU BASSIN D'ARCACHON Les qualificatifs "adéquat", "approprié" et "pertinent" comportent un sens commun qui est celui de « convenable », mais ils sont distincts : ce qui est adéquat est bien adapté à son but, ce qui est approprié est juste, et ce qui est pertinent est directement lié au sujet. En 2025, le CODEPPI soutenait un projet de reconnaissance de la personnalité juridique au Bassin d'Arcachon, intitulé DECLARATION DES DROITS DU BASSIN D'ARCACHON, esquissé par notre secrétaire général Patrick Du Fau de Lamothe. Aujourd'hui une initiative de même nature renait sur le Bassin d'Arcachon au sein de l'association BAE (Bassin d'Arcachon Ecologie) membre de la CEBA (Coordination Environnementale du Bassin d'Arcachon) En 1972 un professeur de droit américain, auteur de la DECLARATION DES DROITS DE L'ARBRE« posait la question : "Les arbres devraient-ils pouvoir agir en justice ?" (* Christopher D. Stone, professeur de droit américain, Harvard, auteur en 1972 de la DECLARATION DES DROITS DE L'ARBRE ) Des pays ont depuis reconnu à la nature ou à certains milieux, un fleuve, un territoire…une personnalité juridique et donc la faculté de faire valoir en justice les droits en résultant. Le sentiment désormais partagé d’une crise écologique, conduit à se tourner vers de nouveaux modèles, mais dans un contexte fait d'incertitudes inquiétantes comme la destruction de la biodiversité, ou des orientations des stratégies suivies qui ne tiennent pas compte de l'exigence d'adaptation aux ressources vitales disponibles et aux comportements sobres. Or il faut prendre conscience que nous avons en face de nous, des forces permanentes (acteurs administratifs, scientifiques, économiques, techniques…) qui consacrent tout leur temps à leur activité, et qui ont tout le temps devant elles. Dans ces conditions aurons nous le temps de suspendre ce processus aveugle pour retrouver un aboutissement satisfaisant ? L’affirmation d’une personnalité juridique de la nature pourrait cependant être prématurée compte tenu des difficultés qu’elle soulève alors que son utilité est loin d’être certaine. Les questions sont en effet nombreuses, comme : il est impensable que l’on ne puisse plus couper un seul arbre. l’action en justice de la nature est-elle imprescriptible et qu’en est-il de la charge de la preuve (?),enfin, comment les représentants de la nature seront-ils désignés et quelle sera la nature de leur mission (?) Cependant l’utilité même de cette reconnaissance exige d'en débattre autour des questionnements comme : La nature n’est pas en mal de représentation (monde associatif) et ses intérêts peuvent se retrouver dans l’intérêt général et l’action publique Le droit à l’information est ouvert aux représentants de la nature et les autorités publiques doivent mettre à disposition un nombre impressionnant d’informations sur l’environnement justifié par le droit d’accès aux documents administratifs et à l’information environnementale. L'accès au juge est ouvert grâce à une jurisprudence large s’agissant du contrôle de l’intérêt à agir des requérants environnementaux et l’action en réparation est ouverte aux collectivités publiques et aux associations agréées de protection de la nature (sa réparation doit s’effectuer par priorité en nature) Dès lors, avant de se lancer dans une aventure juridique, il faut sûrement recenser toutes les ressources du droit positif et en exploiter toutes les potentialités. Mais nous pouvons miser que cette initiative, quand bien même elle deviendrait si ce n’est une réponse définitive à la crise écologique, elle permettrait, par la contribution du droit, à une amélioration de la situation. (Sources : Codeppi, BAE, Ceba...Presse Locale groupe S.O., cabinet juridique Gide Loyrette Nouel )
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Dossiers emblématiques ayant fait l'objet d'une couverture presse actions persistantes Nous restons mobilisés pour l'application des orientations chèrement défendues Les Grépins au Cap Ferret Rue de la Plage au Cao Ferret RUE DE LA PLAGE : A PROPOS DES TRAVAUX EFFECTUES AU DROIT DES RESTAURANTS. Le 16 juin, une demande de communication de documents administratifs a été déposée en mairie conformément au code des relations entre le public et l’administration (CRPA) par un administré engagé sur ce dossier depuis 2021, M. Patrick Du Fau de LAMOTHE. Cette demande concerne une copie du permis de construire ou de l’arrêté de non opposition à la déclaration préalable par laquelle la construction initiale de la pergola, aujourd’hui détruite, avait été antérieurement autorisée par la commune, ainsi que la déclaration attestant de l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) réalisés en 2026. A cette même date il déposait une demande similaire aux services de l'Etat, L’État, lequel est rendu destinataire des permis de construite et des arrêtés de non - opposition à déclaration préalable de travaux pris par les maires. Lucide, fort de sa pratique, il nous informe cependant que comme à son habitude, le maire ne lui répondra pas. Et au bout d’un mois sans réponse cela équivaudra à un refus tacite qui l’amènera à saisir la Commission d’accès aux documents administratifs. Il rappelle en effet que le Conseil constitutionnel écrit qu'« Aux termes de l'article 15 de la Déclaration de 1789 , « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Par cette disposition, est garanti le droit d’accès aux documents administratifs. » Mais Manifestement le Conseil constitutionnel ne connait pas le maire de Lège-Cap Ferret à moins que ce soit le maire de Lège - Cap Ferret qui ne connaisse pas le Conseil constitutionnel. Avec l'autorisation de son auteur, le CODEPPI vous permet de prendre connaissance de ces différentes démarches qui répondent aux intérêts des administrés de notre commune. In fine, le CODEPPI est convaincu que des informations utiles seront mises en lumière. RUE DE LA PLAGE : ELLE N'A JAMAIS FAIT PARTIE DE l'ECHANGE DANEY DE 1921. Le 30 janvier, le CODEPPI a partagé avec la presse son dossier démontrant que la « rue de la plage », contrairement à la décision du tribunal judiciaire de Bordeaux, rendue le 6 février dernier et publiée sur notre site Internet, n’a jamais fait partie de l’Échange Daney de 1921. Cette démonstration est purement arithmétique et géométrique. Vous la trouverez ci-après (doc dossier de presse) Le CODEPPI a souhaité proposer une solution pour l’avenir. Elle nécessite que la propriété de l’État sur ce passage soit reconnue. Il est donc nécessaire que l’État et/ou la commune, qui sont les parties perdantes en 1ère instance,fassent appel de ce jugement erroné. Vous la trouverez ci-après (doc proposition de solution) Document Dossier de presse 30 janv 2026 Document Proposition de solution Consulter article précédent RUE DE LA PLAGE : LE JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 Au terme de 18 pages de délibéré, le tribunal, - DIT que la SCI DE LA JETEE et la SARL CAP L’ESCALE sont propriétaires de la portion non cadastrée située entre le bassin d’Arcachon et les parcelles LI 256 et 257, chacune au droit de leur parcelle; - DIT que cette portion non cadastrée située entre le bassin d’Arcachon et les parcelles LI 256 et 257 est grevée d’une bande de 5 mètres de large, partant du haut du perré, réservée à la circulation du public, au titre de la servitude instituée au profit de l’ETAT par le titre du 21 décembre 1921, - ORDONNE à la SCI DE LA JETEE de laisser une bande de 5 mètres de large, à partir du haut du perré, libre à la circulation du public sous astreinte de 1000 euros par jour d’infraction constatée par commissaire de justice, - ORDONNE à la SARL CAP -ESCALE de laisser une bande de 5 mètres de large, à partir du haut du perré, libre à la circulation du public sous astreinte de 1000 euros par jour d’infraction constatée par commissaire de justice, L'analyse des éléments avancés par les différentes parties retiennent l’acte d’échange du 21 décembre 1921 entre l’Etat et les consorts DANEY qui concerne les actuelles parcelles LI 256 et 257. Mais "la rue de la plage" fait elle partie de cet acte d'échange ? C'est toute l'ambiguïté qui plane sur le jugement rendu. Le CODEPPI va démontrer ce 30 janvier dans une conférence de presse qu'il n'en est rien. L'ensemble de ce dossier à la base de cette démonstration sera consultable sur le site après cette conférence de presse. Pour le moment prenez connaissance du jugement du 6 janvier ci dessous Document jugement du 6 janvier 2026 Consulter article précédent LES GRÉPINS : LA FIN D’UNE L’ILLUSION ? 4 décembre 2025 - Communiqué de presse L’État est propriétaire des Grépins, un terrain au Cap Ferret de 9 395 m2, qui abrite 6 bâtiments. Il servait, jusqu’en 2021, de centre de vacances aux agents du ministère des finances. En octobre 2021, le ministère a informé la commune de Lège – Cap Ferret de sa volonté de céder ce bien. Ce n’est qu’en février 2023, soit 14 mois plus tard, que la commune va manifester son intérêt pour le site où elle souhaitait mixer des logements sociaux et logements abordables en location et accession à la propriété. L’idée d’une maison de santé médicale fut également avancée. En mai 2024, le maire va faire jouer le droit de priorité des articles L.240-1 et suivants du code de l’urbanisme. En réponse à la proposition de l’État d’une cession au prix de 6,4 M€, accompagnée de clauses d’intéressement en cas de revente du bien ou de création de superficie, la commune proposera un prix d’achat de 3,8 M€ avec la seule clause de révision du prix en cas de revente du bien, clause revue à la hausse d’ailleurs. Cette contre-proposition sera refusée par l’État en juillet 2024, entrainant la saisine du juge de l’expropriation afin qu’il statue sur la valeur vénale du bien. Par jugement avant dire droit de février 2025, il décidera d’une expertise, fixant à fin juillet 2025 la date de remise du rapport. Entre temps, la commune avait soulevé une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC).Elle portait sur le rôle de l’État intervenant à des titres divers, vendeur, évaluateur, partie à l’instance, commissaire de gouvernement. Le Conseil d’État, considérant que : « la question n’est pas nouvelle », que « la question posée ne présente pas un caractère sérieux », conclut qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question posée. À notre connaissance, les conseillers municipaux ne furent pas informés de cette réponse si ce n’est par la presse. Pas plus, et aujourd’hui encore, ils ne le furent du rapport d’expertise de fin juillet 2025. Pourquoi dissimuler l’expertise si elle était favorable à la commune ? Le projet de budget pour 2026, présenté au vote le 11 décembre prochain, ne consacre pas un euro à l’achat des Grépins. Serait-ce le signe d’un nouvel échec du maire sur les logements sociaux érigés en priorité de la mandature. Y croyait-il d’ailleurs ? Tout laisse à penser qu’il n’y aura pas de logements sociaux aux Grépins, comme il ne semble pas que le voisinage en était demandeur. La spéculation va pouvoir reprendre son cours sur la commune. La campagne électorale nous convaincra - t - elle qu’une autre option était possible ? C’est la fin d’une illusion. Gilbert BAURIN et Patrick du FAU de LAMOTHE Consulter article précédent RUE DE LA PLAGE : ATTENTE AVANT LE JUGEMENT LE 6 JANVIER 2026 Le jeudi 18 novembre le Tribunal judicaire de Bordeaux entendait pour la dernière fois les parties sur ce dossier, après trois ans de procédures. Chaque partie est restée sur ses positions pour défendre la propriété de ces quelques 150m de littoral à fleur de bassin dont 60 m au droits des deux restaurants : -->se prévaloir de la prescription trentenaire pour les propriétaires des deux restaurants, -->affirmer son inscription dans le domaine communal pour la commune qui revendique l'entretien des perrés et du passage depuis des années, -->rappeler que cette voie inscrite dans le domaine maritime est inaliénable pour l'Etat. La présidente du Tribunal a tenu à évoquer le "fort intérêt économique" de ce dossier. Rappelons que l'"affaire de la rue de la Plage" a été mise en lumière suite à l'action, à l’automne 2020, de l'association locale ASPLCF, qui a réactivé ce dossier en raison des désagréments de circulation et esthétiques posés par cette occupation. Elle a été rejointe par le CODEPPI au nom de la CEBA. "Fort intérêt économique", effectivement, car depuis 35 ans pour le moins les dits établissement ne sont redevables d'aucune contribution à l'occupation du domaine public pour leurs terrasses, situation qui déroge au principe d'égalité de traitement d'autres professionnels assujettis à cette contribution. Le Tribunal a mis en délibéré sa décision au 6 janvier 2026 et il est probable que ce jugement, quelle qu'en soit sa teneur, ouvre une nouvelle page de procédures judiciaires. A suivre. Consulter article précédent GREPINS : UNE ACTION "PAS SERIEUSE" CLOS UNE INITIATIVE DE LA MAIRIE DEVANT LA JUSTICE A la suite des déclarations publiques de notre maire à l'été 2024 (cf article à consulter dans le lien plus bas) , informant que le foncier resterait entre les mains du public et que la Municipalité souhaitait y construire des logements abordables pour les actifs de la commune, des initiatives associatives soutenues par le Codeppi ont agi dans le sens de la parole publique du maire. Dès janvier 2023, le vice président de l'ADPSLCF, Jean Paul Lebas, expert reconnu en matière de logement social produisait les éléments d'une" Etude de faisabilité financière d'un projet immobilier sur le terrain des Grepins au Cap Ferret", un document de 10 pages balayant différentes hypothèses allant dans le sens de l'intérêt général de tous ceux qui recherchent à apporter une solution de logement aux actifs sur la commune et leur famille. Ce document fut abondé jusqu'en janvier 2025 et à chaque fois porté à la connaissance du maire et de son adjoint délégué à l'Urbanisme et au logement . Dans le même esprit, un projet de courrier fut proposé à l'attention de l'interlocuteur désigné pour ce dossier auprès de l'Administration des Finances. On pouvait y lire le processus suggéré au maire pour faire aboutir une solution de logement pour les actifs sur la commune et leur famille, en le présentant au vote du conseil municipal et faisant état d'un partenariat avec un acteur social patenté à même de porter le projet et faciliter son montage financier. Aucune suite ne fut donnée et aucune réunion d'information et de travail organisée avec les initiateurs -->Le maire et son conseil juridique ont notifié à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle Aquitaine et de Gironde (la DRFP) son intention d’exercer son droit de priorité sur un terrain cédé par l’Etat. -->Puis ils ont sollicité le juge de l'expropriation de la Gironde pour évaluer le juste prix du foncier entre l'Administration des Finances et la Commune de Lège Cap Ferret. -->Faute d’accord, la DRFP a saisi le juge de l’expropriation du département de la Gironde en fixation du prix. -->Ce dernier, par jugement du 28 mai 2025, a transmis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à la Cour de Cassation. (pour simplifier, elle demandait à vérifier si l'Etat dans cette affaire était à la fois juge et partie. NDLR) -->Cette dernière ,par un jugement en date du 5 septembre 2025, a débouté la commune à l'origine de ce processus en qualifiant de "Pas Sérieux" les éléments argumentant cette QPC Et maintenant ? L'ADPLCF et Le CODEPPI partagent clairement le fait que la municipalité n’a jamais réellement envisagé de faire du logement abordable sur le site des Grépins et qu’elle donne le sentiment de « jouer la montre » en pleine campagne électorale pour les élections du printemps 2026. Nous ne resterons pas le bras croisés. (A suivre). Consulter article précédent LE DOSSIER DES GREPINS - DENOUEMENT OBSCUR - L'histoire de ce dossier était depuis 2019 inscrite dans une logique de sauvegarde foncière pour la population avec une mobilisation associative pour le maintien d'un tourisme social (sur le modèle du centre de vacances des personnels du Ministère des Finances) et la possibilité de développer une projet de logements sociaux et saisonniers. En février 2025 l'incertitude demeure. La municipalité ne répond pas sereinement aux objectifs qu'elle disait poursuivre depuis fin 2023. Fin 2024 et début 2025 des "bruits" persistants sur le Cap Ferret font état d'un dénouement possible, sans entremise de la municipalité et au profit d'une vente à des acteurs privés, au prix validé par les services spécialisés en charge de la valorisation foncière des biens appartenant à l'Etat. Passé l'épisode dans lequel l'Etat proposait une transaction adaptée pour la commune réduisant de plus de 50% sa prétention initiale (moins de 7 M€ contre 17 M€), passé le refus de la municipalité pour cette offre at l'annonce en aout 2024 de la saisine du juge des expropriations pour un prix à hauteur de la capacité de financement de la commune, la perspective d'un dénouement mettant "hors jeu" cette dernière circule. Plusieurs associations décident de signer (une fois de plus) un courrier aux différentes instances concernées pour signifier leur volonté de défendre les intérêts de la population de la presqu'île. Le CODEPPI a souhaité éclairer un peu plus la situation avant que de se déterminer. Contacté, le conseiller municipal en charge du logement et de l'urbanisme précise: --que la procédure judiciaire en cours avec le juge des expropriations devrait trouver une issue "dans le semaines à venir", -->que l'avancée des travaux programmatiques, comme l'évaluations des impacts urbanistiques de la révision du PPRL (Plan de Prévention des Risques Littoraux) ou la prise en compte du risque récurent d'incendie de forêt et des retraits des limites de zones constructibles, réduisent le potentiel foncier des parcelles concernées par Les Grepins. -->Il confirme cependant que la noria des sollicitions régulières des acteurs d'un marché immobilier spéculatif et entreprenant, continue, mais qu'à ce jour aucun projet suffisamment constitué n'émerge. Dans ces conditions le CODEPPI annonce remettre un avis sur ce dossier à quelques semaines et annonce à son interlocuteur municipal qu'il refera un point avec lui début mars. Notre sensibilité à certains aspects de ce dossier marque notre prudence pour agir efficacement : -->la municipalité semble vouloir tirer meilleur profit du juge des origines foncières des Grépins en faisant état de décisions municipales de la commune de La Teste de Buch avant 1976 date de création de la nouvelle commune de Lege Cap Ferret. Elle évoque une décision communale ayant accordé un droit de construire une colonie de vacances au profit des enfants du service des douanes installé au Cap Ferret. Le CODEPPI est habitué à de telles circonstances, pour se prononcer sur l'existence des actes conservés aux archives communales de La Teste de Buch. Il s'y emploie depuis quelques jours en étant au contact dudit service. -->a bien des égards la municipalité à consommé son crédit depuis 2019 en essayant de nous convaincre de vouloir apporter des solutions aux besoins de logements aidés ou sociaux. Force est de constater début 2025, que le bilan est maigre et que sa détermination à accepter une mixité sociale dans tous les villages de la Presqu'île n'est pas démontrée. -->l'évocation d'une préférence pour des solutions sociales partagées avec des "acteurs privés" ou d'un anéantissement de tout projet par la poursuite d'une urbanisation spéculative d'acteurs privés n'est pas pour le CODEPPI un critère de combat. Le débat "public ou privé, ou privé contre publique" ne résiste pas à l'examen des politiques de logements sociaux menées, avec succès, dans d'autres communes du B.A. (cf notre site) -->en février 2025 nous entrons en période électorale et l'exploitation politique de ces questions sort du champ d'application de l'étique originelle du CODEPPI Nous ferons le point sous peu comme annoncé plus haut. Consulter article précédent INSTALLATION COMMERCIALE DEPOURVUE D'AOT SUR LE BOULEVARD DE LA PLAGE Il a été constaté l’installation d’un stand de ventes et dégustation de glaces, boulevard de l’Océan au Cap Ferret, à l’initiative apriori de deux restaurants d’un même groupe. Autant l’attribution sans mise en concurrence d’une AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) pour l’occupation par un des restaurants et l’espace entre la cabane de l’UBA et le perré apparaît légale, autant cette occupation nouvelle est irrégulière. Cet emplacement est en effet susceptible d’intéresser différents commerces du boulevard de l’Océan et nécessite une mise en concurrence préalable destinée aux autres commerces de cette voie. Prenez connaissance du courrier adressé à la municipalité à cet effet ainsi qu’aux conseillers d’opposition. Aucune réaction à ce jour. Seule un conseiller municipal d’opposition sur quatre a pris soin de relayer cet « état de fait ». Document Lettre à la Municipalité du 12 juillet 2024 article précédent même sujet OU EN EST-ON SUR L'AFFAIRE DE LA RUE DE LA PLAGE AU CAP FERRET? (paru en aout 2021 avec le dossier de Patrick Du Fau de Lamothe à la base de la procédure engagée par la CEBA et à laquelle a participé le CODEPPI) La « rue de la Plage » est une voie piétonne qui amène les passagers des navettes maritimes en provenance d’Arcachon au centre de la station balnéaire du Cap-Ferret, après qu’ils aient emprunté le débarcadère qui se trouve au Nord de cette voie. Sur près de 150 mètres, elle est bordée, à l’Est par le Bassin d’Arcachon. À l’Ouest, sur près de 60 m, deux restaurants, « L’Escale » et « Le Pinasse café » la jouxtent. Ils y installent tables et chaises pour près de 200 couverts. En raison, selon la mairie, d’une incertitude quant à la propriété de la « rue de la plage », propriété privée ou propriété communale, la commune ne réclame aux restaurants aucune redevance, pourtant obligatoire en vertu du code de la propriété des personnes publiques,pour l’occupation du domaine public. Cela dure depuis plus de 30 ans. À l’automne 2020, une association locale, a réactivé ce dossier, en raison des désagréments de circulation et esthétiques posés par cette occupation. Jusque là l’attitude de la municipalité est restée constante. Comme elle l’avait fait en 1997, dernière action notable de sa part, elle demande aujourd’hui, aux personnes propriétaires des murs des restaurants de justifier de leur propriété sur cette portion de la rue de la plage. Ce n’est que dans le cas de l’impossibilité d’apporter cette justification que la commune envisagerait de classer cette voie dans le domaine public communal. Malgré deux avis, février 2021 et mai 2022, du cabinet d’avocats de la commune conseillant la prise d’une délibération de classement dans le domaine public, malgré l’avis de la préfète selon laquelle l’examen des documents remis par les riverains successifs au service de la publicité foncière « amène à conclure que cette partie non cadastrée,…, fait partie du domaine de la commune », le maire va, à deux reprises, retirer de l’ordre du jour le projet de délibération de classement. Une certaine crispation se fait jour autour de ce dossier. Certains commerçants se plaignent de cette dispense de redevance. De potentiels conflits d’intérêts sont mis en avant puisqu’au moins un, conseiller municipal serait « intéressé » en raison de sa qualité de gérant technique et d’associé du groupe propriétaire des deux restaurants. Aussi, nous avons décidé de faire ce que la commune a toujours négligé de faire, c’est à dire de démontrer que cette voie appartient au domaine public depuis sa création et qu’elle est donc propriété de la commune, en abandonnant l’approche communale par la négative à une approche par la positive, en démontrant la domanialité publique. Les pages suivantes démontrent que dès 1921, cette voie, par volonté de l’État, a été conçue pour la circulation publique. C’est encore sa fonction aujourd’hui. Ce ne sont pas moins de 4 actes administratifs, 1921, 1937, 1962 et 1980 qui confirment la domanialité publique sur cette voie et viennent pleinement conforter le travail associatif et confirmer l’avis de Mme la Préfète, les conseils des avocats de la commune. Ce travail, réparti sur une quinzaine de jours, n’a pas nécessité plus de 25 heures. Une question reste entière : pourquoi n’a-t-il jamais été mené par la commune pendant plus de 30 ans et si tant est qu’il l’ait été, pourquoi un tel immobilisme ? Le Juge de la propriété est effectivement saisi par la Commune de LCF. Deux associations sont intervenues pour démontrer, que la domanialité de la partie de la Rue de la Plage en question ne fait en l’état aucun doute, ce que Préfecture et Conseil de la Commune ont déjà exprimé. Le CODEPPI est partie prenante et solidaire de l'action menée par la CEBA. Nous attendons en cette fin d'année 2023 que le juge judiciaire apporte une réponse. Fin de recherche DEVENIR DES GREPINS AU CAP FERRET POUR LA SAUVEGARDE FONCIÈRE ET SA PRIORISATION POUR LE MAINTIEN D’UN TOURISME SOCIAL ET UNE POLITIQUE DE LOGEMENTS SOCIAUX ET SAISONNIERS Depuis 2019, l'association (loi 1901) Éducation et Plein Air aux Finances (E.P.A.F.) et le ministère des Finances négocient un changement dans la politique sociale de ce ministère vis-à-vis des fonctionnaires et leur famille. Début 2021 nous apprenons que le ministère des Finances avait décidé de vendre 14 des 21 résidences de tourisme qu’il possède sur le territoire national Les GREPINS, centre de vacances de ce ministère depuis 1956 est situé ans le quartier du phare au Cap Ferret, côté Mimbeau. Classé en zone UD il présente une surface de 1700 m2 d’emprise constructible sur une parcelle de 9300 m2. Cet ensemble résidentiel, entretenu, a une capacité de 78 résidents en plusieurs bâtiments. Devant la difficulté rencontrée par notre commune à dégager des réserves foncières pour des projets de logements sociaux ou de logement des saisonniers, tenant compte de l’opportunité représentée par cette cession pour des promoteurs immobiliers en mal de projets lucratifs, les quatre associations APNE (Association de Protection de la Nature et de l’Environnement) de la commune se mobilisent sur plusieurs actions. La première est conservatoire et consiste à demander le classement auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) de l’ensemble en tant que « bâtiment patrimonial remarquable » Dans un premier temps le maire se montre favorable à cette initiative et le dossier préparé par ASPLCF et soutenu par les associations, sera transmis par ce dernier à l’instance régionale concernée. Mais de fil en aiguille la municipalité délaisse cette hypothèse, et finit par écrire à la DRAC qu’elle se désengage de ce dossier de classement. C’est cette reculade qui nous fait nous mobiliser vivement par cette pétition car tout n’est pas perdu De fait notre action a par ailleurs suggéré et proposé à monsieur le Maire d’étudier la possibilité que la commune se porte acquéreur à travers la création d’un OFS (Office Foncier Solidaire) qui peut, sous certaines conditions, permettre des crédits étalés sur 60 ans, ce qui permettrait soit de maintenir une activité à visée touristique et sociale dans notre commune soit d’envisager une mutation vers des logements sociaux ou pour le logement du personnel saisonnier des montages privés soit de combiner plusieurs de ces options La municipalité semble tourner le dos à ces solutions soutenues par les organismes de financement public et laisse penser qu’elle favoriserait des montages privés. Nous savons que de nombreux promoteurs et chefs d’entreprise se sont manifestés auprès de la commune pour faire part de leur intérêt et sonder celle-ci sur les possibilités projet immobilier sur ce site. Nous restons très vigilants sur ces sujets. Nous attendons la publication de l’appel d’offres du ministère des Finances pour la cession (pour mémoire le centre des Grepins est fermé depuis fin 2020, les emplois permanents ont été négociés avec les partenaires sociaux et un dispositif de gardiennage et de veille est présent) En cette fin d'année 2023, le dossier est au point mort. Mi décembre le maire faisait état d'un échange avec le secrétaire d'état aux comptes publics, qui avait dessiné un projet coupé en trois, avec un lot destiné à la construction de deux maisons individuelles, un lot destiné à un programme de logements sociaux, et un lot dédié à des commerces. Le maire rajoutait qu'il ferait tout ce qui était en son pouvoir pour ne pas financer les 17 millions d'euros estimés. Fin de recherche Faites l’expérience CODEPPI Nous proposons un espace public, celui de tous les citoyens, les habitants comme les résidents, les visiteurs, en faisant vivre un « Un Autre Regard Sur La Presqu'île». Nous revendiquons une liberté d’expression et une prédilection pour l’intérêt général que nous concevons comme allant au delà des intérêts particuliers. Nous agissons en tant qu'Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement et cela personne ne l'ignore. Notre approche est factuelle, analytique, et s'adosse aux travaux et publications scientifiques. Nous privilégions le dialogue participatif et débattons volontiers pour défendre nos convictions conformes à notre engagement, n ous interpellons, proposons, et n'hésitons pas à faire valoir nos droits devant les tribunaux Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association, contactez nous contact.codeppi@gmail.com Ou téléchargez le bulletin d’adhésion ci-dessous, renseignez le, accompagné de la cotisation annuelle (de préférence par virement)
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Dans cette rubrique de notre Bloc Notes nous faisons revivre des sujets toujours pertinents des années 2019 à 2024 notamment sur un compte Facebook devenu inactif LE SABLE, UN USAGE SANS LIMITE SUR UNE RESSOURCE FINIE 30 Novembre 2023 Début septembre 2023, l’ONU lance un cri d’alarme : 6 milliards de tonnes en moyenne sont extraits chaque année des océans ou l’équivalent d’un million de camions par jour. Ce chiffre, doit être mis en parallèle avec les 10 à 16 milliards de tonnes de sédiments que les fleuves et rivières charrient dans les océans pour les recharger chaque année. La tendance, sur la période 2012/2019, étant à une augmentation continuelle, la courbe de l’extraction devrait rapidement croiser celle du renouvellement naturel. Le mode d’extraction par aspiration est, rappelons le, destructeur des micro-organismes qui disparaissent et ne laissent qu’un espace vierge et stérile. La Belgique, qui possède l’une des flottes les plus importantes d’extraction de sable, n’a plus que 80 ans de ressources à disposition en mer du Nord au rythme de son exploitation actuelle. La demande continuant à croître, la ressource à diminuer, il va donc forcément y avoir un problème, alerte l’ONU. Elle préconise que le sable soit reconnu comme une denrée stratégique et non plus comme un vulgaire matériau commun dont nous pouvons jouir à volonté. (sources diverses publications dont Seatizens) SE LOGER à LEGE CAP FERRET : ENTRE PARADIGME ET FIGURES IMPOSEES 17 Août 2022 Depuis le début de son mandat, notre maire répète que le LOGEMENT est sa priorité absolue, avec quelques autres selon la conjoncture. Se loger sur la commune est pour une part grandissante des habitants et surtout des résidents qui sont à même de négocier des biens au dessus de 10000 euros le m2 (jusqu'à 15000 voire 20000 pour certains biens), un projet facilement réalisable sur un marché très dynamique ou le moindre bien disponible trouve preneur en quelques jours. Pour le primo accédant, actif indépendant ou salarié, il découvre un marché de la location relativement atone, le marché de la location meublée et saisonnière étant beaucoup plus rentable que la location dans la durée. Pour ces derniers il existe deux solutions : chercher à se loger dans des communes plus abordables à l'achat ou disposant d'un marché de la location, ou se tourner vers l'offre de logements sociaux. Ce mot LOGEMENT SOCIAL est géré dans un paradigme que subit la municipalité quand elle ne l'a pas encouragé : logement social, oui mais au Nord, loin du Sud et du village du Cap Ferret ou de toute façon, répète la municipalité, le coût de l'immobilier est hors de portée des finances publiques. Alors la commune pratique l'échange a la fois technique et économique qui consiste à financer des biens préemptés au Nord ( moins coûteux) par des cessions de parcelles réservées au Logement Social dans le plan de lotissement dans les villages ou le prix du foncier st le plus élevé. Schéma complexe pour lequel la justification de l’échange doit être particulièrement motivée et transparente. Alors pourquoi ne pas préempter ces parcelles réparties sur la commune dans les nombreux lotissements construits ? Et bien par ce que les associations de propriétaires desdits lotissements exercent un lobbying efficace pour rejeter toute tentative d'implantation de logements sociaux dans leur lotissement., et cela la municipalité en parle peu, acceptant de fait cette situation. La mise en chantier de logements affectés aux saisonniers est un peu moins clivante mais la rareté de ressources foncières au Sud, le secteur le plus demandeur, reste un obstacle à l’émergence d'une offre attendue. Ces sujets occupent le débat médiatique local marqué par une tension vive entre employeurs des secteurs gros pourvoyeurs de logement saisonniers et une municipalité qui se veut active et qui agit à son habitude sans transparence et débat publics et une communication qui ne satisfait pas les attentes. Quand au monde associatif, très investi sur ces sujets, il observe que la municipalité se détourne des solutions de financement public, préférant d'autres voies ou montages. Dans un contexte difficile, seul le résultat compte. Gilbert BAURIN INTERLUDE EN PLEIN EPISODE COVID 27 mai 2020 MALGRÉ LES MESURES DE PROTECTION LES ARBRES DISPARAISSENT DANS LES VILLAGES 18 Avril 2022 La ville de Lege Cap Ferret fait face au défi de conserver et protéger son patrimoine forestier, son image de « villages sous les arbres » Un arrêté municipal de 2015, renouvelé en 2021 introduit une autorisation préalable avant tout abattage sous peine d’amende et oblige à replanter des arbres aux essences définies. La Charte paysagère de la commune reprend cette ligne de défense dans le cadre du Plan Local d’Urbanisation et notre municipalité réalise chaque année un plan de plantation de plusieurs milliers d’arbres (bilans irréguliers) Ces bonnes orientations sont-elles suffisantes ? Est-ce que ces mesures sont suivies d’effet ? Comment les services de police en charge de l’application de l’arrêté municipal contrôlent, constatent, et suivent les obligations de replantation ? Dans beaucoup de village l’image du « village sous les arbres disparait de plus en plus vite face à une dynamique immobilière qui bouleverse le bâti existant pour le renouveler, implante des piscines en nombre avec le réflexe de supprimer l’arbre facteur d’obstruction des pompes. La Charte Paysagère est utilisée par les architectes dans les projets de construction puis ignorée par les propriétaires ou le pépiniéristes ou paysagistes qui cèdent aux phénomènes de mode en privilégiant des espèces qui dénaturent le patrimoine du territoire. De plus, un arbre de haute tige que l’on abat (le pin en général mais aussi des chênes, des cèdres) c’est 20 ans d’attente pour qu’un autre arbre comble le vide dans le paysage. Dans nos villages des riverains observent depuis les années 90 et constatent que le renouvellement ne fonctionne pas. Au-delà de ces rappels et constats, il nous faut tirer un signal d’alarme et encourager la municipalité et tous les acteurs concernés par l’importance de l’arbre, dans nos villages urbanisés, à se mobiliser pour rappeler le rôle fondamental de l’arbre pour accompagner notre adaptation aux conséquences du réchauffement climatique. Les indicateurs à notre disposition montrent que depuis 1905 la température moyenne du Bassin d’Arcachon (ville d’Arcachon) a augmenté de plus de 1,5 ° et comme tout le monde en a entendu parler cela s’accélère. Dans ce contexte, rappelons que : L’arbre améliore le climat urbain L’arbre améliore la gestion des eaux pluviales L’arbre piège les émissions de CO2 L’arbre fournit une énergie à faible impact carbone L’arbre renforce l’économie locale L’arbre créé de la valeur économique et sociale L’arbre améliore la qualité de l’air L’arbre en ville contribue au bien-être L’arbre contribue à la vitalité de la biodiversité urbaine Le CODEPPI en parle. L’évolution du code de l’environnement va dans le sens de la protection forte des paysages existants. La forêt, les arbres dans les villages, le bâti enchâssé dans les arbres font partie de notre patrimoine. Nous attendons que la commune révise et renforce sa stratégie de développement de l’urbanisation dans ce sens. Le CODEPPI L’AVENIR DE LA COMMUNE DE LEGE CAP FERRET SE JOUE-T-IL AU SEUL CAP FERRET ? 9 Août 2021 Que retiendra l’histoire de notre presqu’ile en 2030 ou 2050, un siècle après la fin de la première guerre mondiale? Est-ce que notre territoire ne sera pas administré par une intercommunalité forte et puissante qui sera à même d’appréhender la destinée des pays du Bassin d’Arcachon ? En matière de RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE les enjeux sont globaux : c’est le cas de la gestion de la RESSOURCE en EAU POTABLE(SDAGE), de la GESTION des EAUX USÉES, de la gestion du COUVERT FORESTIER de LANDES- GASCOGNE, de le GESTION des RISQUES d’INONDATION, de SUBMERSION, d’ ÉROSION LITTORALE (SIBA pour tout le Bassin), et le plus prégnant le RISQUE d’ INCENDIE de FORET (SDIS au niveau Gironde) En matière d’ URBANISME et de TRANSPORTS le SCOT du grand territoire Bassin d’Arcachon Val de Leyre veillera au travers du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) de respecter les limites que nos pays ne doivent pas dépasser en matière de fréquentation et de gestion des ressources. Les politiques pour le développement des MOBILITÉS ALTERNATIVES mettent en jeu des niveaux d’Investissement que seuls des intercommunalités puissantes peuvent mener à bien. En matière plus simplement de GESTION LOCALE de la PRESQU’ILE, en 45 ans d’existence aucune mandature n’a réussi à gommer le vieux clivage existant entre le Nord et le Sud, perpétrant un loupé originel dans l’équilibre des services qui s’agglutinent sur ces deux pôles en reculant toujours plus loin l’émergence d’un pôle de gravité central. Et que dire de ce phénomène socioéconomique conséquence des stratégies subies ou voulues par nos élus, que l’on appelle le GENTRIFICATION et qui transforme les villages avec l’arrivée de catégories sociales plus favorisées, qui réhabilitent ou substituent l’habitat existant en important des modes de vie et de consommation différents. Résultat : un marché immobilier incontrôlable, qui transforme notre actuelle commune en un tourbillon centrifuge de fortunes diverses qui éjectent les moins fortunés. OUI, le seul CAP FERRET a ses propres problèmes, ceux d’un territoire devenu un quartier du SUD Bassin, planifié par un marketing touristique qui le désigne du doigt comme « un autre monde », accentuant ainsi la polarisation décrite plus haut. L’envahissement croissant par les bateaux-navettes de l’UBA, les phénomènes de « micros sociétés » générés par des entrepreneurs et commerçants qui gèrent avec talent le rêve et la vie trépidante des nouveau robinsons de ces lieux, bien différents de ceux des périodes d’ « avant-guerre ». Que pensent le légeois, l’habitant de Claouey, du Four, des Piquey grand et Petit, de Piraillan du Canon etc… de tout cela ? Il faut garder son identité, son insularité, certes, mais à quel prix ? Ou faut il croire à ces bravades régulièrement entendues qui affirment résister à la communautarisation des intérêts de plusieurs territoires et qui nous détournent d’une analyse rigoureuse des situations, nous masquent les réalités en alimentant par la communication la saga que nous lisons dans la presse. Les drapeaux bretons qui flottent sur certaines habitations, celui du Pays basque, ou de la Corse attestent de ce folklore politique qui veut nous faire croire à une résistance ancrée au plus profond des ruelles des villages historiques. Regardons avec lucidité les enjeux que nous devons affronter demain. Ils nécessitent d’ AGIR VITE. Ils nécessitent de PENSER GLOBALEMENT POUR AGIR LOCALEMENT. Ils nécessitent D’ARRÊTER D’OCCUPER L’ATTENTION DE CHACUN SUR « CE QUI VA SE PASSER » POUR NOUS DÉTOURNER DE « CE QU’IL FAUT FAIRE MAINTENANT ». Il est temps d’écouter le bon sens. C’est plus efficace pour convaincre de changer nos comportements. C’est plus sain pour l’avenir de nos enfants et petits-enfants. NIDIFICATION DES GRAVELOTS SUR l'ESTRAN SOUMIS AU PIETINEMENT HUMAIN OU AU ROULAGE DES VELOS ET AUTRES FATE BIKES... 10 janvier 2020 LA VIE COMME ELLE VIENT, SUR LA PRESQU'ILE ou ICI TOUT VA BIEN ! 28 août 2019 2019 - 2025, qu'en sera t-il en 2050 ou en 2100 ? Faites l’expérience CODEPPI Nous proposons un espace public, celui de tous les citoyens, les habitants comme les résidents, les visiteurs, en faisant vivre un « Un Autre Regard Sur La Presqu'île». Nous revendiquons une liberté d’expression et une prédilection pour l’intérêt général que nous concevons comme allant au delà des intérêts particuliers. Nous agissons en tant qu'Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement et cela personne ne l'ignore. Notre approche est factuelle, analytique, et s'adosse aux travaux et publications scientifiques. Nous privilégions le dialogue participatif et débattons volontiers pour défendre nos convictions conformes à notre engagement, n ous interpellons, proposons, et n'hésitons pas à faire valoir nos droits devant les tribunaux Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association, contactez nous contact.codeppi@gmail.com Ou téléchargez le bulletin d’adhésion ci-dessous, renseignez le, accompagné de la cotisation annuelle (de préférence par virement)
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Actu Presqu'île Risques majeurs Bassin-Océan Forets et Dunes Urbanisme-Mobilités Ressources Naturelles Commune-Villages Actions persistantes Autres Regards L' Essentiel Guide de Navigation Le Bloc Notes Jacques ELLUL Les Billets d'Humeur Bonnes pages oubliées Nos Mobilisations Nos Publications Ligne éditoriale ESPACE ADHERENT Anciennes Publications Devoir de Vigilance Le CODEPPI Qui sommes-nous? Notre histoire Nos activités Nos Priorités Nos Engagements Participatifs Statuts - Adhésion Politique de confidentialité Outil de Recherche NOS PRIORITES POUR 2024-2025 Axes prioritaires pour 2024-2025 validés par notre dernière Assemblée Générale Nous proposons de porter "UN AUTRE REGARD SUR LA PRESQU'ÏLE" 1 Le RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE qui impacte fortement notre commune littorale. Le chemin à parcourir pour que habitants et résidents deviennent des acteurs engagés et responsables 2 L’état du COUVERT FORESTIER de toute le bassin après les incendies dévastateurs de 2022. Des progrès restent à faire sur les mesures mises en place pour l’avenir. 3 Le sinistre environnemental provoqué par les DYSFONCTIONNEMENTS DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT ET DU RESEAU D'EAUX PLUVIALES. Nos élus ne nous convainquent pas 4 Les impacts d’un SURTOURISME persistant en croissance infinie sur un territoire fini. Un modèle économique incompatible avec le maintien et la recherche d’une qualité de vie à l’année 5 Le SCHEMA D'AMENAGEMENT DE LA PRESQU'ÎLE , infrastructures et bâti. Il est caractérisé par le manque de transparence et de débat public 6 Le DEFICIT DU LOGEMENT pour les actifs désireux de vivre sur la commune. La municipalité peine à satisfaire ce besoin en se noyant dans une communication trompeuse 7 Nous voulons AGIR AU PLUS PRÈS DES POUVOIRS DE DÉCISION et privilégions toujours la recherche d’un DIALOGUE EFFICACE ET APAISÉ AVEC LA COMMUNE Faites l’expérience CODEPPI Nous proposons un espace public, celui de tous les citoyens, les habitants comme les résidents, les visiteurs, en faisant vivre un « Un Autre Regard Sur La Presqu'île». Nous revendiquons une liberté d’expression et une prédilection pour l’intérêt général que nous concevons comme allant au delà des intérêts particuliers. Nous agissons en tant qu'Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement et cela personne ne l'ignore. Notre approche est factuelle, analytique, et s'adosse aux travaux et publications scientifiques. Nous privilégions le dialogue participatif et débattons volontiers pour défendre nos convictions conformes à notre engagement, n ous interpellons, proposons, et n'hésitons pas à faire valoir nos droits devant les tribunaux Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association, contactez nous contact.codeppi@gmail.com Ou téléchargez le bulletin d’adhésion ci-dessous, renseignez le, accompagné de la cotisation annuelle (de préférence par virement)
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Chroniques Actu Presqu'île Risques majeurs Bassin-Océan Forets et Dunes Urbanisme-Mobilités Ressources Naturelles Commune-Villages Actions persistantes Autres Regards L' Essentiel Guide de Navigation Le Bloc Notes Jacques ELLUL Les Billets d'Humeur Bonnes pages oubliées Nos Mobilisations Nos Publications Ligne éditoriale ESPACE ADHERENT Anciennes Publications Devoir de Vigilance Le CODEPPI Qui sommes-nous? Notre histoire Nos activités Nos Priorités Nos Engagements Participatifs Statuts - Adhésion Politique de confidentialité Outil de Recherche NOS publications Notre Identité Editoriale Etat de la pensée écologique en 2026 CODEPPI 2022 - Site réalisé avec WIX Faites l’expérience CODEPPI Nous proposons un espace public, celui de tous les citoyens, les habitants comme les résidents, les visiteurs, en faisant vivre un « Un Autre Regard Sur La Presqu'île». Nous revendiquons une liberté d’expression et une prédilection pour l’intérêt général que nous concevons comme allant au delà des intérêts particuliers. Nous agissons en tant qu'Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement et cela personne ne l'ignore. Notre approche est factuelle, analytique, et s'adosse aux travaux et publications scientifiques. Nous privilégions le dialogue participatif et débattons volontiers pour défendre nos convictions conformes à notre engagement, n ous interpellons, proposons, et n'hésitons pas à faire valoir nos droits devant les tribunaux Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association, contactez nous contact.codeppi@gmail.com Ou téléchargez le bulletin d’adhésion ci-dessous, renseignez le, accompagné de la cotisation annuelle (de préférence par virement)
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Présentations destinées à présenter nos motivations. Appel à se mobiliser, à soutenir les actions en préparation AUTRES REGARDS SUR LA PRESQU'ÎLE Tourisme Durable Location Meublés touristiques Logement social Mixité Perrés côte noroit Gestion Avenue du Truc Vert Submersion un éveil douloureux Relocalisation Perception Changement Climat 2027 : LA MUNICIPALITE COMPTE ABORDER UNE NOUVELLE STRATEGIE POUR FAVORISER UN TOURISME DURABLE POUR NOTRE PRESQU'ILE Le Tourisme est au cœur de la gestion des ressources locales, des mobilités, de l’aménagement du territoire, du tissu économique. Face aux effets du changement climatique, l'ambition touristique pour notre Presqu'ile repose sur un enjeu de transition vers des modèles de tourisme durable. C'est à dire un tourisme qui tient compte à la fois des impacts économiques, sociaux et environnementaux, actuels et futurs, tout en répondant aux besoins des professionnels et des visiteurs. Pour la commune les axes de travail sont multiples : développement de l’offre et accompagnement des socioprofessionnels, renforcement des politiques de mobilité touristique en lien avec la mobilité du quotidien, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pression sur les ressources locales. C’est aussi une opportunité pour développer l’économie locale, créer des emplois et renforcer l’attractivité du territoire en proposant de nouvelles façons de séjourner. Les axes principaux pour esquisser une stratégie nouvelle vers un Tourisme Durable reposent sur un triptyque Réduire les consommations de ressources et les impacts environnementaux Bénéficier de retombées économiques directes Rester attractif pour les habitants et les touristes Le CODEPPI laboure ces sujets depuis un demi-siècle et les réflexions et actions de Jacques ELLUL, dont vous trouverez des extraits sur le site, illustrent le souci permanent de ne pas sacrifier une nature généreuse et équilibrée aux seules perspectives d'un secteur d'activité toujours désireux d'en faire plus. Nous defendrons une analyse qui repose sur une conviction "à Territoire exceptionnel il faut une stratégie environnementale exceptionnelle". C'est le défi à relever pour 2050. Ce n'est pas le tourisme qu'il faut sauvegarder mais la nature et l'homme qui y vit. Le tourisme y trouvera non pas la place que l’on souhaite lui laisser mais celle qu’il est raisonnable de lui laisser. Il ne faut pas opposer professionnels et population souhaitant maintenir un équilibre de vie. La plupart des secteurs économiques présents sur le Bassin sont aptes à changer de stratégie. N'oublions pas que nous vivons dès à présent une autre époque, laquelle nous met au défi de changer nos comportements (comme aborder la question de la sobriété) pour garder la maitrise du Bien Vivre. Le CODEPPI et 3 autres associations de la Presqu'ile (PALCF,APLCF,COEUR DE FERRET) comptent partager leurs travaux et proposer un regard unifié sur ce sujet. Nous publierons le moment venu les différentes contributions. (A suivre) Tourisme vision 2019 RELOCALISATION :UN SUJET INCONTOURNABLE POUR LA PRESQU'ILE. L'EXEMPLE D'UN VILLAGE A SAINT PIERRE ET MIQUELON En matière de relocalisation d'un habitat rendu nécessaire par la montée inéluctable des océans, il est préférable de s'y prendre tôt, d'oeuvrer pour que les habitants s'approprient tous les éléments d'un projet et en deviennent les principaux acteurs. Dans le document que nous proposons de parcourir, il est démontré que quand la volonté de faire existe, les cadres légaux et règlementaires, les processus, les méthodes, les évaluations sont là pour agir. Résumons l'essentiel pour ce territoire de l'Atlantique qu'est St Pierre et Miquelon : • Menacé par la montée des eaux, le village de Miquelon - Langlade, est en train de déménager. • Pourtant, la plupart de ses habitants étaient initialement opposés à ce projet. • Si ce déménagement a pu finalement démarrer, c’est notamment grâce à l’implication des habitants, au rachat de leur maison d’origine et à la construction d’un nouveau village pensé pour durer Cette hypothèse de devoir réaliser des premières relocalisations ne se pose pas à l'horizon 2035-2040 pour notre presqu'île. Mais à ce jour elle a été mise à l'écart, car combien même le risque majeur de submersion est reconnu, on met en avant le fait que les habitants n'accepteront pas de déménager sur un site ne possédant pas les caractères qui composent leur attachement à l'environnement qui les comble aujourd'hui. L'exemple de Miquelon valide cependant la faisabilité de cette hypothèse. Sur nos territoires du Bassin d'Arcachon le "mille feuille", entendez l'Etat - la Région - le Département- les Syndicats Communaux, les Communes éprouvent de la difficulté à jouer la même partition. Nous en voulons pour preuve les nombreuses contributions du CODEPPI pour donner de la cohérence et favoriser l'émergence d'une stratégie locale de gestion du trait de côte. (À suivre) Prenez connaissance de l'excellent récit du site THE CONVERSATION de septembre 2026 en cliquant sur le lien ci dessous . Document PROGRESSION DE LA PERCEPTION POSITIVE DES EFFETS DU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE EN COURS L’Observatoire des usages et représentations des territoires (OBSOCO), analyse l’impact du changement climatique sur la vie quotidienne en France, ainsi que les attitudes et perceptions des Français face à ces enjeux. Les Français perçoivent désormais le changement climatique comme une réalité concrète, affectant leur santé, leur pouvoir d’achat et leur environnement immédiat. La majorité est préoccupée (83 %), et 65 % ont déjà constaté une intensification des épisodes de chaleur, sécheresses, tempêtes ou inondations dans leur région. Ces impacts se traduisent par des effets tangibles : près de la moitié déclarent que le climat influence leur pouvoir d’achat, leur santé mentale et physique. Le logement devient le principal espace d’adaptation, mais de nombreux Français, notamment les plus modestes, subissent des inégalités accrues, avec une vulnérabilité accrue face aux aléas climatiques, et une incapacité à déménager ou à s’adapter financièrement. Perceptions et acceptation des mesures Les Français sont majoritairement favorables à des mesures d’adaptation et d’atténuation, notamment la végétalisation urbaine, la désimperméabilisation des sols, ou la création de jardins partagés. Ils sont prêts à accepter des contraintes personnelles si celles-ci améliorent leur qualité de vie ou leur santé, avec 72 % disposés à faire des efforts pour lutter contre le changement climatique . L’adhésion est renforcée par l’argument santé, qui augmente notablement l’acceptation de mesures telles que l’interdiction des chaudières à gaz ou la limitation de vitesse en ville. La vulnérabilité sociale et territoriale accentue les inégalités face aux impacts climatiques, renforçant la nécessité d’une justice territoriale et sociale dans les politiques climatiques. Les Français ne rejettent pas l’effort, mais demandent des mesures perçues comme équitables, efficaces et accompagnées d’évaluations régulières. La confiance dans l’équité et la transparence est essentielle pour renforcer leur engagement. Le changement climatique n’est plus une menace abstraite mais une réalité immédiate, qui soulève des questions de justice territoriale et sociale. Les politiques doivent intégrer ces enjeux pour gagner la confiance et l’adhésion des citoyens, en tenant compte de leurs conditions de vie réelles et en assurant une répartition équitable des efforts. Le CODEPPI attend des acteurs institutionnels des stratégies de Prévention une prise de conscience de la population sur les effets du changement climatique dans leur quotidien, pour faire preuve d'audace et de rupture dans leurs orientations Consultez l'essentiel de la 5ᵉ vague de l'OBSOCO ci dessous Document OBSOCO - communiqué de presse Fin de Recherche (7) LOCATION DE MEUBLES TOURISTIQUES : LEGE CAP FERRET PEINE T-ELLE A SUIVRE LE MOUVEMENT ? Le SIBA (Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon », véritable « couteau suisse » des élus en charge aussi bien du réseau d’assainissement, du contrôle de la qualité des eaux du bassin, de promotion du tourisme, de contrôle des nuisances sonores etc …avait dès 2024 instauré un registre obligatoire des meublés de tourisme et une procédure d’autorisation préalable pour transformer un logement en location saisonnière. Il restait à chaque commune du syndicat de se prononcer sur des mesures complémentaires, comme la réduction de la durée autorisée de location pour les meublés touristiques, dispositions inscrites dans la Loi dite Le Meur de novembre 2024. La première à compléter le dispositif est Arcachon, dont le maire est aussi le président dudit SIBA. Le Conseil municipal d’Arcachon a adopté à l’unanimité, mercredi 5 novembre, une mesure réduisant la durée autorisée de location pour les meublés touristiques. Désormais, les propriétaires ne pourront louer leur résidence principale que 90 jours par an, contre 120 auparavant . L’occasion de suivre cet exemple aurait pu être saisie le 6 novembre, date du dernier conseil municipal à Lège Cap Ferret. Ce ne fut pas le cas. Il est à craindre, élections municipales 2026 à venir, que cette décision soit reportée après l’élection d’une nouvelle majorité. Entre temps les professions de foi des candidats ne pourront éviter de se prononcer sur ce sujet, loin de faire l’unanimité sur notre presqu’ile, championne du taux de résidences secondaires, où le marché immobilier continue à subir les tendances spéculatives et inflationnistes qui rendent difficile voire impossible, la fixation sur leur commune de vie de nombreux actifs désireux d’habiter sur notre commune article précédent même sujet LOCATIONS DE MEUBLES TOURISTIQUES - RAPPELER LA LOI LE MEUR DE NOVEMBRE 2024 Pour favoriser la location permanente au détriment de la location touristique, la loi Le Meur du 19 novembre 2024 introduit une série de mesures : une fiscalité moins favorable à la location meublée, un DPE obligatoire, et des pouvoirs des maires renforcés. Pour lutter contre la pénurie de logements vides et la transformation des logements en locations touristiques destinées à une clientèle de passage, les initiatives parlementaires se sont multipliées. La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale (JORF n° 0274 du 20 novembre 2024), dite loi Echaniz-Le Meur contient une série de mesures visant notamment à renforcer les pouvoirs des communes. La municipalité de LCF fait largement état du prix du foncier spéculatif et inflationniste, qui limite les projets de logements sociaux et un plus grand nombre de baux location vide . A ce jour elle a adopté a minima une mesure d'obligation de déclaration auprès de la mairie avec mention du numéro d'enregistrement dans toute publicité ou bail temporaire. Cette généralisation du numéro d’enregistrement sera applicable au plus tard le 20 mai 2026. L’enregistrement permettant de demander des pièces justificatives, cette évolution doit permettre une meilleure connaissance et une plus grande régulation par les maires du parc locatif touristique. Nous n'avons pas à 5 mois des élections municipales de 2026 de bilan affiché et de programme d'extension de la maitrise de ce marché. C'est pourtant ce que permet cette loi de novembre 2024, dite loi Echaniz-Le Meur Elle Instaure Une nouvelle réforme fiscale Pour les revenus tirés de la location des meublés classés et chambres d’hôtes, le régime de micro-BIC s’applique dans la limite de 77 700 euros de revenus locatifs annuels (contre 188 700 euros) et l’abattement s’élève à 50 % (contre 71 %). euse. Le DPE obligatoire pour les meublés de tourisme Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est rendu obligatoire pour les meublés de tourisme. La loi met ainsi fin à la distorsion entre le logements locatif longue durée qui étaient déjà soumis au DPE et au location meublée touristique qui y échappaient jusqu’à présent, créant un phénomène d’éviction au détriment de la première catégorie de location. Désormais, tous les logements proposés nouvellement à la location en meublé de tourisme en zone tendue et soumis à autorisation de changement d’usage devront attester d’un DPE classé au moins F en 2025 et E en 2028. Des compétences élargies pour les maires La loi Le Meur donne aux maires des compétences élargies pour mieux réguler les locations touristiques. En plus de la procédure de déclaration avec enregistrement en mairie, en plus de l'obligation d'un DPE, la loi autorise d'autres dispositions importantes -->Deux nouvelles amendes administratives pourront être prononcées par les maires : – 10 000 euros maximum en cas de défaut d’enregistrement d’un meublé de tourisme, – 20 000 euros maximum en cas de fausse déclaration ou d’utilisation d’un faux numéro d’enregistrement. -->Pour aller plus loin, les communes pourront également limiter dans le temps et dans l’espace la location de meublés de tourisme. Premièrement, les communes pourront définir des quotas d’autorisations de meublés de tourisme et délimiter, dans leur plan local d’urbanisme, des secteurs réservés à la construction de résidences principales. Cette capacité sera ouverte aux communes qui comptent plus de 20 % de résidences secondaires ou celles où est applicable la taxe annuelle sur les logements vacants. Deuxièmement, à partir de 2025, toutes les communes pourront limiter à 90 jours par an la durée maximum pendant laquelle les résidences principales peuvent être louées à des touristes, contre 120 jours actuellement. En cas de dépassement, le propriétaire encourra une amende civile de 15 000 euros. L’unification des contrôles du changement d’usage La loi permet à toutes les communes d’adopter le dispositif par délibération, sans autorisation du préfet. De plus, les communes dotées d’un règlement de changement d’usage pourront étendre ce règlement à tous les locaux qui ne sont pas à usage d’habitation. Cette mesure est destinée à réguler les pratiques des investisseurs qui transforment des bureaux en meublés touristiques. La régulation par les copropriétés La loi Le Meur favorise la régulation des meublés de tourisme par la copropriété elle-même. À cette fin, elle dispose que les règlements de copropriété existants pourront être modifiés à la majorité simple (les deux tiers des copropriétaires, contre l’unanimité aujourd’hui) pour interdire la location d’appartements en meublé de tourisme. Si des propriétaires ou des locataires autorisés transforment leur logement en meublé de tourisme, ils devront en informer le syndic. À son tour, le syndic devra inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires un point d’information sur les meublés de tourisme. La loi a prévu cette disposition pour limiter les conflits entre copropriétaires en levant l’anonymat du loueur, qui sera invité à prendre les mesures nécessaires pour limiter les nuisances induites par sa location touristique. La "petite ville" littorale de Cancale (5500 hbts) vient de voter en conseil municipal les principales orientations de cette loi pour les inscrire et les faire valider dans le PLU, y compris la limitation sectorielle du nombre de résidences secondaires. Alors que penser de notre commune littorale (9300 hbts) (*) PLU : Plan Local d'Urbanisation Le CODEPPI note l'écart entre les déclarations d'intentions de nos élus sur la priorité donnée au logement des actifs dans la commune et leur réelle volonté de se donner les moyens d'entrer dans une gestion plus claire du marché immobilier, ainsi que d'encourager la location de longue durée, face aux causes spéculatives et inflationnistes, leur permettant la régulation et la maitrise des locations de meublés touristiques. Il est temps aussi d'aborder une réponse plus structurante permise par la loi, comme la limitation sectorielle du nombre de résidences secondaires. Consulter article suivant LOGEMENT SOCIAL : NOUS VERIFIONS Depuis 2020, début du mandat actuel de la municipalité, les réponses aux besoins de logements aidés se heurtent à une pénurie de réserve foncière, et un recensement inexploité des zones réservées à la commune dans les lotissements existants. Érigé en objectif prioritaire, le dossier est évoqué régulièrement avec la solution qui allait résoudre tous les problèmes : le bail emphytéotique et sa version adaptée au logement social (le BRS pour Bail Réel Solidaire). De fait aucun programme de logements sociaux n'aura été achevé dans cette mandature et proposé aux demandeurs (on parle de fin 2026) Lors du conseil municipal du 13 mars 2025, les « réponses » obtenues sont sentencieuses et démontrent que les attentes soulevées ne sont pas traitées. La réunion publique organisée le 25 mars pour faire le point sur le LOGEMENT, en présence de deux acteurs professionnels (DOMOFRANCE et AQUITANIS) du logement aidé et social avait pour but d’éclairer ce dossier sensible. Mais les réponses, ou plutôt les affirmations sentencieuses des experts invités n’ont pas levé le doute posé par les associations ASPLCF et CODEPPI mobilisées sur le sujet. Aussi elles décident de demander leur avis à deux autorités de tutelle de la politique publique en matière de Logement social : l’ANCOLS (Agence Nationale de Contrôle du Logement Social), et le bureau opérationnel DGALN/DHUP (Ministère Aménagement/Transition) Nos deux associations ne peuvent effacer le manque de justesse de la gestion de ce dossier et une stratégie implicite de la majorité municipale qui a tourné le dos au logement locatif permanent et abordable. (À suivre) Prenez connaissance des courriers adressés aux instances en charge de l'application du cadre légal et règlementaire sur le logement social Document Document Courrier ANCOLS Courrier Ministère Consulter article suivant ECHANGES IMAGINAIRES AUTOUR DE LA PISCINE, QUELQUE PART A LEGE CAP FERRET --> J'ai suivi la réunion publique sur le LOGEMENT (19 mars 2025 ndlr), dit l’un --> Et tu as espoir que ton neveu trouve un logement en location sur la commune ? lui rétorque sa voisine --> Moi j'ai lu quelque part que notre commune est définitivement submergée par les résidences secondaires, et que la population habitant à l'année est vieillissante, déclare le plus jeune d'entre eux. --> Oui, et les résidents qui investissent sont soit amoureux du cadre de vie et veulent en profiter pour eux et leur entourage. Soit ils font un investissement spéculatif pour en tirer des revenus avec l'explosion depuis 20 ans des locations de meublés touristiques, ponctue une jeune mère de famille revenue vivre en France. --> C'est ce que nous avons fait il y a cinq ans et finalement avec mes enfants et petits enfants nous avons préféré arrêter. On envisage de de venir habiter ici pour notre retraite, explique le propriétaire des lieux --> Tu n'est pas le seul, mais en attendant les jeunes actifs locaux ne trouvent pas à se loger. Le marché de la location est très réduit et construire des logements aidés semble difficile, lui rétorque sa femme. --> Chers amis, il faut savoir ce que l'on veut. Bien vivre ici pour ses vieux jours c'est pouvoir bénéficier de plein de services de proximité qui nécessitent des actifs qui ne vont pas faire 50 kms par jour. C'est bien ce que nous fuyons après une vie de travail dans une métropole, confirme comme toujours le plus serein des convives, réputé pour sa magnanimité. --> Oui mais si c'est pour vivre en proximité de logements sociaux, pour moi, c'est NON! Assène sa voisine. --> STOP !Notre discussion va virer au vinaigre! On est là pour passer un bon moment! Rappelle la maitresse des lieux avant de poursuivre : Et puis finalement avec notre train de vie et nos relations, on arrive toujours à trouver des personnes qui nous rendent le quotidien facile. N'ai je pas raison? No comment ! comme ponctueraient les médias qui captent en permanence notre attention. Consulter article suivant LOGEMENT LOCATIF : LES LEVIERS RADICAUX (2 Agir sur les locations saisonnières) Avril 2025 Les locations de type AIRBNB*, deviennent une variable d’ajustement pour améliorer l’offre de logements locatifs permanents. Depuis quelques mois, la loi Le Meur du 19 novembre 2024, ambitionne de favoriser les locations permanentes, plutôt que les locations touristiques, au travers d’une série de mesures. Fiscalité : modification de l’abattement fiscal (régime l « micro BIC ») qui passe de 71% dans la limite de 188 700 euros, à 50% pour les meublés classés et chambres d’hôtes, dans la limite de 77 700 euros. Les meublés non classés voient leur abattement fiscal abaissé à 30% dans la limite de 15 000 € de revenus locatifs annuels(contre 50% dans la limite de 77 700 € jusque-là) Qualification du logement loué : obligation, pour les meublés de tourisme, de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE), lors de la mise en location comme meublé de tourisme ( DPE situé entre A et E pour être loués. À partir de 2034, entre A et D) Restrictions possibles : pour les copropriétés qui peuvent interdire la présence de meublés de tourisme, mais aussi les dispositions légales permettant aux maires de réguler les meublés de tourisme sur leur territoire. Ils peuvent aussi limiter la durée de location annuelle d’une résidence principale, en passant de 120 jours actuellement à 90 jours. Contrôle de légalité : tout propriétaire transformant son bien en meublé de tourisme devra auparavant le déclarer en mairie, sous peine de 1000 euros d’amende. Modifications du PLU (Plan Local d’Urbanisme) pour les communes dans lesquelles les résidences secondaires excèdent 20% avec la fixation de quotas d’autorisation de meublés touristiques ou la définition de zones où seules les constructions de résidences principale seront autorisées. (*) et autres plateformes de location de meublés de courte durée Population en baisse, vieillissement, mutations urbaines accélérant l'écart socio économique entre le Nord et le Sud de la Presqu'ile, entre inactifs et actifs, quasi impossibilité pour des primo accédants pour trouver à se loger sur la presqu'ile... Communication, Informations publiques accessibles, déclarations et promesses, stratégies affichées, débats publics, le CODEPPI reste vigilant pour éclairer le chemin qui reste parcourir. Ce site, ses publications, sa richesse sont faits pour faire de nous tous des citoyens informés et engagés. Consulter article suivant LOGEMENT LOCATIF : LES LEVIERS RADICAUX (1 Limiter les résidences secondaires) Avril 2025 Pour notre commune le déséquilibre croissant entre résidences principales et résidences secondaires, impacte fortement le vieillissement tendanciel de la population et ses tendances baissières derrière presque dix ans de stagnation ( +/- 9000 hbts) L’attractivité de notre presqu’ile en est la principale cause, une attractivité avec un fort impact spéculatif sur le foncier. Avec une équation à somme négative pour notre population (gentrification c’est a dire réalisation d’un bien pour tirer le profit du marché par les générations vivant sur la commune et rachetant un bien sur un autre territoire + nouveaux entrants à fort pouvoir d’investissement et d’achat de services + spéculation foncière rendant difficile le montage de programmes de logements aidés pour maintenir des actifs sur la commune) Dans ce type de situation, deux leviers légaux et règlementaires sont possibles, encore faut il transgresser un statu quo qui dans une commune "riche", encore peu endettée, amène les décideurs à repousser à demain des tendances néfastes pour l'héritage laissé aux génération futures Deux leviers : -Agir sur pour garantir l’accès au logement pour tous, en favorisant la création de logements permanents et lutter contre la pression foncière -Agir sur les phénomène des location saisonnières ou de courte durée pour limiter voire rendre difficile l'investissement de ce type, à but spéculatif, pour prioriser la mise sur le marché de biens vacants (en locatif ou en accession pour des habitants cherchant un résidence principale) La promulgation fin 2024 de la loi Dite LE MEUR en gestation depuis plusieurs années devient une boite à outils pour les communes déstabilisées par une attractivité touristique, que ce soit à la montagne ou sur le littoral. Précurseur et acteur de la première heure, le maire de Chamonix, a franchi le pas pour ce qui concerne le premier levier et à l'occasion de la révision du PLU de sa commune, a instauré une stratégie audacieuse mais radicale lui permettant d'agir directement sur son ambition de création et de reconversion de 1000 logements pour les dix prochaines (à comparer aux 700 logements présentés par la municipalité récemment lors de sa réunion publique sur le logement (cf infra) De plus cette stratégie se revendique comme marquée par une ambition environnementale clairement revendiquée, conforme aux politiques publiques, et la volonté de contenir les infrastructures hôtelières pour maitriser la capacité d'accueil. Nous vous invitons à consulter le document joint qui explique et détaille ces mesures rendues possibles par la loi Le Meur. Le CODEPPI écoute depuis 10 ans ce maire (Chamonix) précurseur et militant qui ose inscrire son action dans l'évolution raisonnée et contrainte des impacts des enjeux climatiques planétaires (cf les dossiers sur l'urbanisme et le logement accessibles sur l''espace adhérent" du Site. Document Ville de Chamonix - communiqué de presse Consulter article suivant LOGEMENT AIDE, LOGEMENT SOCIAL, MIXITE Conformité au code général des collectivités locales (mars 2025) Les conséquences des décisions prises par la municpalité dans les premières transactions d'un BRS (Bail Réel Solidaire)avec les acteurs DOMOFRANCE et AQUITANIS doivent se traduire par une stricte application du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. Sur ce point, un habitant de notre commune, spécialiste en comptabilité publique et au demeurant membre du bureau du CODEPPI, Patrick Du Fau De Lamothe a adressé à Monsieur le Sous Prefet un mail en date du 8 avril 2025, 48 heures avant le conseil municipal du 10 avril. Selon l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales rappelle t il, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. Il mentionne que par courrier déposé le 10 janvier 2024, qu'il a rappelé les termes de cette obligation au maire de Lège – Cap Ferret , qui n'en a rien fait, ce qui constituerait un manquement de son obligation à faire appliquer les règles de droit Si l’ordre du jour du prochain conseil municipal de Lège – Cap Ferret, prévu le 10 avril 2025, est inscrite l’adoption du compte administratif (CFU), il ne prévoit pas, au préalable, la présentation au conseil du bilan des acquisitions et cessions des biens immobiliers er fonciers alors que l a municipalité a réalisé de multiples opérations d’acquisition et de cession foncière dans le cadre de sa politique de logement avec semble-t-il, un important déficit financier et qu'aucun plan pluriannuel ne vient conforter cette politique à court, moyen et long terme. Depuis nous avons reçu l'essentiel des décisions pries en conseil municipal du 10 avril, sans trace d'une quelconque régularisation conforme a la directive évoquée. Pour conclure son mail au sous préfet, il précise qu'il s'adressera à lui pour qu'il fasse respecter l’état de droit, mission qui lui incombe à travers le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales. Le CODEPPI soutient cette démarche citoyenne qui sauvegarde les intérêts des administrés de la commune Consulter article suivant LOGEMENT AIDE, LOGEMENT SOCIAL, MIXITE (Acte 1 mars 2025) Depuis 2020, début du mandat actuel de la municipalité, les constats relatifs aux besoins de logements aidés étaient identifiés : Une pénurie de réserve foncière, Un recensement inexploité des zones réservées à la commune dans les lotissements existants. Erigé en objectif prioritaire, le dossier était évoqué régulièrement avec la solution miracle qui allait résoudre tous les problèmes : le bail emphytéotique et sa version adaptée au logement social ( le BRS pour Bail Réel Solidaire) Le temps passe et les actes de la municipalité se perdent dans des conjectures qui évoquent la difficulté à acquérir du foncier, a privilégier le Nord Bassin pour cette raison, a passer du temps sur des tractations entre des parcelles au Sud valorisées pour obtenir un ration de 3 à 4 fois plus de foncier au Nord, le projet médiatique mais jugé hors de portée du centre de vacances des Grépins au Cap Ferret (cf sujet sur le site) comme solution pour des Logements aidés etc... En cette fin de mandat. Le maire s’active à l’approche des prochaines élections municipales en mars 2026, car factuellement, à cette date, aucun programme de logements sociaux n'aura été achevé dans cette mandature et proposé aux demandeurs (on parle de fin 2026) La presse se fait l’écho de questions sur le sujet, posées lors du conseil municipal du 13 mars 2025, mais les « réponses » obtenues sont sentencieuses et démontrent que les attentes soulevées ne sont pas traitées. La réunion publique organisée le 25 mars pour faire le point sur le LOGEMENT, en présence de deux acteurs professionnels (DOMOFRANCE et AQUITANIS) du logement aidé et social avait pour but d’éclairer ce dossier sensible. La municipalité a-t-elle convaincue ? Si la presse locale fait preuve de neutralité dans son compte rendu, elle occulte une animation de l’évènement, marquée à nouveau par des réponses, ou plutôt des affirmations sentencieuses des experts invités. Les interventions de plusieurs conseillers municipaux de l’opposition, inspirés par des représentants de demandeurs de logements aidés et par l'analyse de sachants des associations attentives à ces sujets, ont fait que pour nous le compte n’y est pas. Le doute persiste sur la solidité des projets évoqués. Aucune allusion au Plan Local d’Habitat retenu par la COBAN (*). Qu'est il de la volonté de la municipalité de transformer les réserves constituées dans certains lotissements ? A t elle démontré qu’elle ne tourne pas le dos à la mixité sociale ? (*) Communauté du Bassin d'Arcachon Nord Nous dénonçons les cessions de terrains à Domofrance qui selon notre analyse n'auraient été guidées que par des considérations purement politiciennes et pré-électorales. Nous en voulons pour preuve: La transaction consentie par la Ville à Domofrance a pour conséquence plus de 700 000 € de perte sèche. Or le montage de l’opération de l’avenue du Médoc (Lège Bourg) en BRS-locatif aurait selon notre analyse permis de relever sensiblement le niveau du prix de cession du foncier (est ce que l a gestion des superficies de bureaux a été intégrée dans les calculs prévisionnels du bailleur Domofrance ? ) L’adoption par la municipalité d’une vente de ces 3 terrains signifie-t-elle l’abandon de la doctrine maintes fois répétée du maintien des fonciers dans la propriété de la Commune ? En l’absence de dispositions précises dans les projets de promesse de vente avec Domofrance, comment la municipalité entend elle obtenir des opérations de construction de qualité, conformes à ses souhaits et à l’esprit des villages ? Toujours en l’absence de dispositions précises dans les projets de promesse de vente, comment la municipalité pourra-t-elle intervenir dans l’attribution des 4 BRS évoqués pour les prochaines années? Nous pensons que la municipalité n'a pas approfondi les conditions de cette cession, et qu'elle a accepté, comme une vérité révélée, l’affirmation de Domofrance (et semble-t-il d’Aquitanis), selon laquelle un bailleur social ne pouvait pas acheter des terrains à un niveau supérieur à 150 €/m2. (Certes ces sujets sont "très techniques" et difficiles à aborder mais nous tenons à disposition de nos lecteurs les documents explicites) Les contribuables que nous sommes ne peuvent effacer le manque de justesse de la gestion de ce dossier et une stratégie implicite de la majorité municipale qui a tourné le dos au logement permanent et abordable. Elle contribue à creuser le fossé entre un bourg au Nord où sont concentrés presque tous les investissements publics et un Sud de la Presqu’île abandonné aux appétits des investisseurs et spéculateurs immobiliers. A suivre Consulter article suivant AVENIR DES PERRES SUR LA COTE NOROIT DE LÈGE CAP FERRET Mis en évidence par les épisodes tempétueux de l'automne 2023, conséquence de l'actualisation du PPRL de la commune et l'adoption d'un scenario prédictif plus réaliste, la cote noroit de la commune de Claouey à Piraillan, de Belisaire au Mimbeau, et de la Pointe du Ferret, doit faire l’objet sans attendre d'un plan de travaux de construction, de réfection d'ouvrages de défense, pour la phase transitoire prévue par les politiques publiques (horizons 2030 à 2050) L'attention est portée sur les ouvrages existants, tels que perrés en pierre, perrés en bois, pontons ou accès à l'estran. L'Etat en 2018 a procédé progressivement à l'actualisation des AOT (autorisation d'occupation temporaires) des riverains "en première ligne", procédure préalable à l'élévation d'un ouvrage , sa réfection, son entretien. Plus récemment, 2020-202, il a procédé avec la commune à un audit des pontons et autres escaliers ou cales d'accès à l'estran depuis les propriétés. Il ressortait de ce travail état des lieux, que la majorité de ces ouvrages étaient "illégaux" (absence d'AOT, élévation sans autorisation, dispositifs contraires à la sécurité des personnes ou intrusifs sur l'usage des plages ou la pratique du nautisme) Enfin l'urgence de situations récentes, comme la détérioration importante de l'estran et la dune du Truquet (Jacquets-Piquey) met la municipalité (et l'ONF dans le cas cité) d'avoir à statuer dans l'urgence. Le CODEPPI propose un groupe de travail participatif avec la commune et les instances associées, pour pouvoir apporter son expérience du terrain, faire part des sensibilités à respecter et contribuer à la pédagogie nécessaire pour obtenir la résilience de la population concernée. Fin de recherche DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE A LCF - LA JURISPRUDENCE S'OPPOSE AUX CONDITIONS DE L'ORGANISATION DU FORUM DES ASSOCIATIONS DU 5 SEPTEMBRE 2026 Les relations entre associations et la communes peuvent être parfois tendues, mais cela n’autorise pas tout de la part du maire de LCF et de son conseil municipal, comme en témoigne cette affaire jugée par le tribunal administratif de Bordeaux en 2023. (TA Bordeaux, 31 août 2023, n° 2304713.) Une association contestait en référé, le refus du maire d’autoriser l’association à participer au forum des associations (ce qui a été le cas pour le CODEPPI le 5 septembre 2026) Compte-tenu de la date très proche de cette manifestation, et de la nécessité de préserver l’activité de l’association, la demande de suspension du refus du maire de participer à ce forum présente un caractère d’urgence. S’agissant de la légalité de la décision, le juge relève que la décision du maire est fondée » d’une part, sur la circonstance que l’objet de l’association ne correspond pas aux objectifs de la manifestation communale, visant à faire connaître aux visiteurs les associations « à vocation sportive, culturelle, caritative, économique », et d’autre part, sur le caractère politique des publications du trésorier de l’association, « opposant politique » au maire sur le réseau social Facebook. » (certes, ce qui n'est en aucun cas le cas du CODEPPI dont aucun administrateur ou membre du bureau n'a été un opposant au maire depuis sa création en 1981) Le juge considère que « lorsqu’une commune organise un forum des associations, elle peut légalement en définir les thèmes et le périmètre, et, par suite, déterminer le champ des associations ayant vocation à y participer, sous réserve que les critères retenus ne traduisent pas une volonté discriminatoire. » Dans cette affaire, la commune ne justifiait d’aucune délibération fixant le périmètre du forum qu’elle organise ou les critères auxquels les associations doivent répondre pour prétendre y participer. (ce qui est le cas pour le forum du 5 septembre 2026 pour lequel aucune délibération du conseil municipal ne fait mention d'une décision de ce type et d'un vote en conseil municipal, le site de la mairie en fait foi) Ainsi, la circonstance que l’esprit de la manifestation soit festif, par la mise en place d’animations, d’une loterie et de jeux gonflables, ne fait pas obstacle à la présence d’une association dont la vocation n’est pas sportive, culturelle, caritative ou économique, en l’absence d’indication sur les modalités selon celle-ci envisage de se faire connaître auprès des habitants de la commune. Le juge considère donc que le maire ne pouvait légalement estimer que l’objet social de l’association ne répond pas aux objectifs du forum des associations. Le juge retient également comme sérieux l’argumenté tiré de la méconnaissance du principe de neutralité du service public. TA Bordeaux, 31 août 2023, n° 2304713. Voir également dans le même sens TA Toulouse, 21 janv. 2013, n° 0904363 ; TA Melun, 4 mai 2012, n° 0907980. A nos yeux notre municipalité navigue trop souvent en eaux troubles, prétendant se conformer aux règles de la Démocratie Participative mais optant pour celles d'une autocratie plus arrangeante. Nous soumettrons ce sujet à nos administrateurs pour statuer sur notre position pour le forum en 2027 et après consultation des autres Associatons de Protection de la Nature et de l'Environnement (14 septembre 2026) DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE A LCF -DERRIÈRE LES MOTS ( décembre 2022) Nous vivons une « année particulière » marquée par la canicule, les feux de forêt hors normes, une conjoncture économique et politique qui nous confronte, quotidiennement, à de nombreux défis. Blottis entre mer, dunes et forêts, notre vie sur la Presqu’île peut nous faire oublier un peu enjeux de société. Mais ne nous laissons pas aller à nous mettre « entre parenthèses ». Notre municipalité nous donne le sentiment au travers de ses réponses apportées de mettre en œuvre des stratégies douteuses dont nous dénonçons ici la volonté d’utiliser les éléments d’une « fabrique du consentement » Avec la mise en œuvre des comités de quartier ou de village façon locale, nous dénonçons l’usage de la stratégie de la distraction qui consiste à détourner l'attention du public des mutations importantes auxquelles nous devons nous atteler grâce à un flot de distractions et d'informations insignifiantes. Elle est d'inspiration romaine et antique :« panem et circenses » (du pain et des jeux). Avec les slogans « la haute saison c’est deux mois difficiles à passer » ou encore « les habitants de LCF surestiment leur ressenti lié à la fréquentation » la municipalité détourne notre attention sur un sujet récurrent pour lequel il est plus facile de nous désinformer pour nous maintenir dans la culpabilité (nous exagérons les impacts et surestimons notre ressenti), l'ignorance (on échange des données chiffrées sans préciser leur source) et notre incapacité à fonder une opinion. Avec la répétition à l’envie depuis trois ans des « priorités » relatives au logement, logement social et logement des saisonniers la municipalité nous donne le sentiment d’utiliser une stratégie du pourrissement tant elle peine à produire un programme et à le réaliser, en justifiant la recherche du montage technique et financier le plus accommodant à ses yeux Ne nous contentons pas de communication rassurante sur les sujets qui peinent à être traités. Observons les pratiques de nos territoires proches pour nous comparer, pour nous encourager à aller plus loin. Exigeons des débats simples et publics, c’est-à-dire ouvert à tous où la municipalité se confronte sur le terrain au questionnement de ses administrés. Nous n’avons pas d’a priori sur sa capacité à trouver les réponses adaptées. Nous exigeons qu’elle se donne les moyens d’écouter, de confronter sa légitimité à gérer les affaires communales , aux administrés impliqués, responsables, soucieux avant tout de comprendre pour être convaincus. Fin de recherche L'AVENUE DU TRUC VERT EST A NOUVEAU DÉLAISSÉE De 2018 à 2021, le Collectif "Mieux VIvre aux Jacquets" du CODEPPI, a instauré un dialogue constructif avec la municipalité, qui a permis de répondre au sentiment "d'abandon' des habitants et résidents de ce village. Parmi les sujets étudiés, la traversée du quartier dit "post 1930" coincé entre le CD 106 et l'Avenue du Truc Vert. Les phénomènes de bouchons sur l'axe d'accès aux plages océanes mettaient en exergue : la non réalisation d'un échangeur de type "rond point" à l'intersection CD 106/Truc Vert, inscrit dans le PLU 2019 et permettant de réguler le flux entrants et sortants l'instauration d'une solution de protection du quartier traversant la sécurisation de la circulation piétons et vélos sur l'avenue Truc Vert, conformément à la suppression des interruptions de voies cyclables dénoncées par l'étude CEREMA de 2018 pour la COBAN l'entretien de cet axe d'accès aux plages océanes et le questionnement que nous portons sur le statut communal de cette liaison à trafic intense, alors que tous les autres axes à fort trafic gérés par le Département. Et l'exemple de la route forestière du Grand Crohot confiée à la gestion du Département. En 2021 la municipalité décidait de tester des "barrières" dont une interdisant la traversée du quartier traversant, un dispositif confié à la police municipale. En cette même année elle accélérait le projet initié dans le dialogue constructif entre CODEPPI et commune pour la réalisation de la continuité d'une piste cyclable protégée reliant celle de Claouey aux Jacquets, puis à celle parallèle de la route forestière du Truc Vert. Profitant du nouveau cadre réglementaire sur les "voies vertes", une voie verte a été mise en service dès la saison 2022. Ces dispositifs, barrière + voie verte, mériteraient de faire un bilan d'étape et de revoir: le rôle d'un rond point à l'intersection des axes 106-Truc Vert l'entretien de la chaussée principale de l'axe Truc Vert qui n'a pas fait l'objet d'une réfection depuis presque 10 ans, alors que des tronçons importants du 106 font l'objet d'une réfection de surface l’amélioration de la sécurisation piétons et vélos (lisse de protection, passages protégés en nombre suffisants enfin l’aménagement de dispositifs de respect de la vitesse limitée à 50 et l'interdiction de dépassement (plateaux de sécurité, radars pédagogiques...) Fin de recherche LA COMMUNE QUE NOUS VOULONS EN 2050 (en dix points) (extrait de notre lettre information de novembre 2023) Révision du PLU en cours, SCOT à venir, il était naturel que nous répondions à cette question. Et vous quelle commune souhaitez vous en 2050? 1. Une commune sur le chemin de la résilience, pour être mieux adaptée aux enjeux climatiques et aux risques majeurs 2. Une commune en adéquation avec ses ressources naturelles 3. Une forêt massive et protectrice de notre ancrage sur du sable, véritable poumon vert 4. Un bassin apaisé, à la biodiversité stable, au nautisme vertueux, véritable poumon bleu 5. Une commune engagée dans une offre de logements aidés aux actifs et partagée entre les différents pôles urbains. 6. Un centre de gravité de la gouvernance communal, progressivement ramené à équidistance du Nord et du Sud 7. Une architecture localisée sur les ressources en matériaux : modulable, démontable et transportable, et sur des énergies localisées : photovoltaïque, géothermie, éolien, biomasse) 8. Une part voiture < 60% (contre 82 % aujourd’hui) 9. Un tourisme éco responsable en dessous du seuil d’acceptabilité de la population et de saturation des milieux 10. Une offre de santé locale et une « silver économie (*)» dynamiques, en rapport avec les attentes d’une population vieillissante 1. (* ensemble des produits et services, à destination des seniors, qui se développent avec le vieillissement des Français) SUBMERSION : UN ÉVEIL DOULOUREUX Extrait de notre Lettre d'Information novembre 2023 Le phénomène des tempêtes est courant sur notre littoral. Elles ont été souvent à l’origine de tragédies humaines et de dégâts matériels. La tempête Xynthia en février 2010 a été, en France, l’élément déclencheur d’une prise de conscience de la vulnérabilité de nos littoraux (rappel : 53 morts, destruction de 1162 maisons entre 2010 et 2013 situées dans 15 communes, indemnisation pour un montant évalué entre 2,5 et 4 milliards d’euros). Sur notre commune la pression de l’habitat est allée de pair avec le tourisme à compter des années 1960 tandis que les schémas d’urbanisation favorables aux détenteurs d’un pouvoir d’achat élevé, ont principalement profité aux retraités, avec pour conséquence leur profonde réticence au changement surtout quand il s’agit de délocaliser Ce qui a changé la vulnérabilité de notre commune, c’est l’accroissement des enjeux humains et fonciers avec une urbanisation à proximité de la mer, poussée par un modèle de développement aveugle orienté vers le tourisme et un message subliminal : « ici tout est possible ». Aujourd’hui nous sommes plongés brutalement dans cette triste réalité : oui, nous serons impactés par la submersion, par la nécessité de reculer, de relocaliser. Dans ce domaine, comme dans d’autres qui concernent la protection de notre environnement, le CODEPPI et le monde associatif sont là pour réveiller les consciences, amener les élus à affronter avec détermination et courage ces enjeux incontournables. Comme le disent les spécialistes qui nous aident à anticiper, à nous adapter, sans perdre de temps : « la France dispose d’un arsenal juridique important en matière de gestion des risques naturels. Celui-ci s’avère néanmoins peu mis en œuvre » A nous de changer la donne. Fin de recherche Faites l’expérience CODEPPI Nous proposons un espace public, celui de tous les citoyens, les habitants comme les résidents, les visiteurs, en faisant vivre un « Un Autre Regard Sur La Presqu'île». Nous revendiquons une liberté d’expression et une prédilection pour l’intérêt général que nous concevons comme allant au delà des intérêts particuliers. Nous agissons en tant qu'Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement et cela personne ne l'ignore. Notre approche est factuelle, analytique, et s'adosse aux travaux et publications scientifiques. Nous privilégions le dialogue participatif et débattons volontiers pour défendre nos convictions conformes à notre engagement, n ous interpellons, proposons, et n'hésitons pas à faire valoir nos droits devant les tribunaux Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association, contactez nous contact.codeppi@gmail.com Ou téléchargez le bulletin d’adhésion ci-dessous, renseignez le, accompagné de la cotisation annuelle (de préférence par virement)
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Actu Presqu'île Risques majeurs Bassin-Océan Forets et Dunes Urbanisme-Mobilités Ressources Naturelles Commune-Villages Actions persistantes Autres Regards L' Essentiel Guide de Navigation Le Bloc Notes Jacques ELLUL Les Billets d'Humeur Bonnes pages oubliées Nos Mobilisations Nos Publications Ligne éditoriale ESPACE ADHERENT Anciennes Publications Devoir de Vigilance Le CODEPPI Qui sommes-nous? Notre histoire Nos activités Nos Priorités Nos Engagements Participatifs Statuts - Adhésion Politique de confidentialité Outil de Recherche DEVOIR DE VIGILANCE Manquements récurrents Les approximations budgétaires Accès aux documents publics MANQUEMENTS RECURRENTS NOTRE VIGILANCE SUR LES MANQUEMENTS RECURRENTS Un document de 4 pages du mois d'aout 2026, fait le bilan de nos observations récurrentes. Cliquez sur le bouton ci dessous pour en prendre connaissance Doc Codeppi Article suivant POUR UNE TRAJECTOIRE DE TOURISME DURABLE UNE ABSENCE TOTALE D'UNE TRAJECTOIRE NOUVELLE POUR UN TOURISME TENANT COMPTE DES LIMITES DE TOLERANCE DE NOS TERRITOIRES ·Sur Tourisme, Hyper Fréquentation Touristique, Tourisme Durable, un Tourisme plus qualitatif que quantitatif…ces débats autour de ces concepts sont effleurés par notre municipalité qui a du mal à changer de moule depuis 60 ans comme elle a du mal à dissocier les missions court termistes d'un office de tourisme avec l'anticipation d'un paysage et d'une industrie touristique suivant une trajectoire novatrice. ·Le CODEPPI laboure ces sujets depuis un demi-siècle et les réflexions et actions de Jacques ELLUL, dont vous trouverez des extraits sur le site, illustrent le souci permanent de ne pas sacrifier une nature généreuse et équilibrée aux seules perspectives d'un secteur d'activité toujours désireux d'en faire plus. Le CODEPPI suggère sans relache une analyse qui repose sur ce slogan : "à Territoire exceptionnel il faut une stratégie environnementale exceptionnelle". C'est le défi à relever pour 2050. Ce n'est pas le tourisme qu'il faut sauvegarder mais la nature et l'homme qui y vit. Le tourisme y trouvera non pas la place que l’on souhaite lui laisser mais celle qu’il est raisonnable de lui laisser. Il ne faut pas opposer professionnels et population souhaitant maintenir un équilibre de vie.La plupart des secteurs économiques présents sur le Bassin sont aptes à changer de stratégie. N'oublions pas que nous vivons dès à présent une autre époque, laquelle nous met au défi de changer nos comportements (comme aborder la question de la sobriété) pour garder la maitrise du Bien Vivre. Ce sujet aurait du être traité dans une réflexion stratégique proposant au débat les enjeux à moyen terme (2050) et à Plus long terme(2100). Le CODEPPI posera les premiers éléments dans les mois à venir. Tourisme vision 2019 Article suivant APPROXIMATIONS BUGETAIRES POUR FAIRE FI DES APPROXIMATIONS BUGETAIRES Recensées sur la période 2019-2026 Que ce soit dans la préparation du budget annuel, dans le suivi des investissement pluri annuels, la part des financements consacrés à la préservation de la nature, les promesses annoncées en campagne électorale... le CODEPPI dispose dans ses rangs des compétences, notamment celles de son secrétaire général Patrick du Fau de LAMOTHE. ( Quelque fois à titre personnel, qui lui permet de garder une liberté de parole et de ton) Pour retrouver ce sujet, allez sur : Actu Presqu'île-->Commune Villages->Gestion commune Fn de Recherche AUTORISATION PREFECTORALE DE PRELEVEMENTS EAU Depuis 2022, le CODEPPI rappelle, interpelle, aussi bien l'Etat, que la COBAN pour le respect des autorisations annuelles de prélèvement dans les nappes phréatiques. A l'heure où le stress hydrique de nos territoires alerte, où le réchauffement climatique incite et convainc de gérer la ressource en eau potable, notre maire devenu depuis quelques mois Président de la COBAN, demeure le mauvais élève de la classe des communes du Nord Bassin. Enfin, ce 16 septembre 2026,la préfète a adressé à la COBAN une mise en demeure pour se conformer aux arrêtés préfectoraux, à échéance mars 2029. Pour approfondir la gestion de la ressource en eau, allez sur: Actu Presqu'île-->Ressources naturelles-->Ressource en eau potable Article suivant LOGEMENT SOCIAL Depuis 2020, début du mandat actuel de la municipalité, les réponses aux besoins de logements aidés se heurtent à une pénurie de réserve foncière, et un recensement inexploité des zones réservées à la commune dans les lotissements existants. Dans cette période, sur l'exemple de plusieurs autes commnes du Bassin, des programmes réels et conséquents étaient financés avec le concours de la Banque Populaire d'Investissement. Notre maire refusait le caractère "public" de ces financements. Le temps a défilé et si on s'en tient aux faits on peut écrire que cela a été une succession d'opportunités manquées. Citons : --> le rachat du site des Grépins au Cap Ferret --> le rachat de la parcelle de 9 hectares entre les villages du Four et des Jacquets Érigé en objectif prioritaire, le dossier est évoqué régulièrement avec la solution qui allait résoudre tous les problèmes : le bail emphytéotique et sa version adaptée au logement social (le BRS pour Bail Réel Solidaire). De fait aucun programme de logements sociaux n'aura été achevé dans cette mandature et proposé aux demandeurs (on parle de fin 2026) Le CODEPI associé à l'ASPLCF sont vigilants et mobilisés sur le sujet, constatant la stratégie implicite de la majorité municipale qui a tourné le dos au logement locatif permanent et abordable. Pour approfondir la gestion la gestion du logement social, allez sur: Actu Presqu'île-->Autresregards-->Logement social Mixité Article suivant UNE INCAPACITE A FAIRE EMERGER DES VECTEURS ECONOMIQUES NOVATEURS ADOSSES AUX ATOUTS DE NOS TERRITOIRESS Là où plusieurs communes du Bassin menaient des projets de "Tiers Lieux" orientés vers l'émergence d'entrepreneurs voulant tester une idée, une ambition, un business-plan, en proposant des espaces éphémères leur permettant de s'ouvrir à d'autres, de préparer leur envol. Là ou d'autres communes ont mené des projets d'espace de travail pour répondre au nomadisme poussé par la crise du covid, notre municipalité proposait dans son bouquet de promesses électorales un "think tank" pour faire cogiter des sachants et des proposants sur des idées de développement. Le tout dans un processus vertical d'une municipalité voulant tout contrôler, craignant soit de ne pas pouvoir maitriser le processus, soit d'être confrontée à des besoins en moyens financiers déraisonnables...Bref, cette intention louable s'est transformé pour beaucoup de candidat en mauvais souvenir En 2025, l'entreprenant M. Bartherotte poussait l'idée de développer une habitat durable de maisons en bois sur pilotis pour répondre aux réflexions menées dans le cadre du PPRL sur les risques majeurs de submersion liés entre autres à l'élévation du niveau des océans. Le CODEPPI avait tendu l'oreille, ressortant un de ses mémoires de 2018-2019 sur le modèle d'une agence d'urbanisme promouvant un habitat durable en bois, déplaçable et modulable, adossé au tissu de l'industrie du bois dans nos départements de Gironde et des Landes. Nous parlons volontiers de ce sujet car plus le temps passe plus cette pièce du puzzle manquera dans le futur quand il s'agira, au pied du mur, de mesurer autant tout ce qui n'a pas été fait que tout ce qu'il y a à faire ACCES AUX DOCUMENTS PUBLICS LE NON RESPECT DU DROIT A L'INFORMATION DE TOUT CITOYEN FRANCAIS L'accès aux documents administratifs est un droit consacré par le législateur en 1978, qui a valeur constitutionnelle. Depuis la décision du conseil constitutionnel numéro 2020 34 QPC du 3 avril 2020 Il est d'autant plus aisé à manier qu'il est purement objectif. Nul besoin d'avoir un intérêt à agir pour demander la communication d'un document administratif. Ce recours accru à l'effectivité d'un droit se manifeste également plus généralement dans l'accès aux juges administratifs qui veillent à rappeler aux acteurs publics le droit des citoyens. A LCF les mandatures du maire actuel ont donné lieu de la part de citoyens adhérents ou sympathisants du CODEPPI à plus de 20 demandes. Certaines sont toujours en attente de réponse de la commune, et donnent lieu à une saisine de la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs). Une dizaine ont nécessité le recours au Tribunal Administratif de Bordeaux lequel a enjoint dans 100% des cas à la commune de répondre à la demande. Nous avons entendu de la part de notre maire, sur cette période, différentes explications: "vos demandes font perdre du temps à nos services", "vous êtes les seuls à utiliser cette procédure"... LE NON RESPECT DE L'OBLIGATION DE PUBLIER SUR LE SITE LE R.D.P. Une autre obligation faite par la loi pour faciliter ce droit à l'information de tout citoyen concerne le REPERTOIRE DES INFORMATIONS PUBLIQUES. Il est fait obligation aux municipalités (ce n'est pas une recommandation mais une obligation légale) de mettre en ligne sur leur site et de tenir à jours ce répertoire. Or s'il y a bien en ligne sur le site de la mairie ce répertoire, il ne comporte que des documents dont les plus récents sont datés de 2019 ! (vérification en date du 1er octobre 2026) Faites l’expérience CODEPPI Nous proposons un espace public, celui de tous les citoyens, les habitants comme les résidents, les visiteurs, en faisant vivre un « Un Autre Regard Sur La Presqu'île». Nous revendiquons une liberté d’expression et une prédilection pour l’intérêt général que nous concevons comme allant au delà des intérêts particuliers. Nous agissons en tant qu'Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement et cela personne ne l'ignore. Notre approche est factuelle, analytique, et s'adosse aux travaux et publications scientifiques. Nous privilégions le dialogue participatif et débattons volontiers pour défendre nos convictions conformes à notre engagement, n ous interpellons, proposons, et n'hésitons pas à faire valoir nos droits devant les tribunaux Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association, contactez nous contact.codeppi@gmail.com Ou téléchargez le bulletin d’adhésion ci-dessous, renseignez le, accompagné de la cotisation annuelle (de préférence par virement)
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