Actu Presqu'île Risques majeurs Bassin-Océan Forets et Dunes Urbanisme-Mobilités Energies-Ressources Commune-Villages Actions persistantes Autres Regards L' Essentiel Guide de Navigation Le Bloc Notes Jacques ELLUL Les Billets d'Humeur Bonnes feuilles Facebook Nos Mobilisations Nos Publications ESPACE ADHERENT Le Bulletin de Vigilance La Lettre d'Information Les Dossiers participatifs Abonnement alerte info Le CODEPPI Qui sommes-nous? Notre histoire Nos activités Nos Priorités Nos Engagements Participatifs Elements statutaires Politique de confidentialité Résultats de recherche STATUTAIRE Statuts du CODEPPI statuts CODEPPI votés 30 nov 2019.pdf Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (15 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->

Actu Presqu'île Risques majeurs Bassin-Océan Forets et Dunes Urbanisme-Mobilités Energies-Ressources Commune-Villages Actions persistantes Autres Regards L' Essentiel Guide de Navigation Le Bloc Notes Jacques ELLUL Les Billets d'Humeur Bonnes feuilles Facebook Nos Mobilisations Nos Publications ESPACE ADHERENT Le Bulletin de Vigilance La Lettre d'Information Les Dossiers participatifs Abonnement alerte info Le CODEPPI Qui sommes-nous? Notre histoire Nos activités Nos Priorités Nos Engagements Participatifs Elements statutaires Politique de confidentialité Résultats de recherche NOS PRIORITES POUR 2024-2025 Axes prioritaires pour 2024-2025 validés par notre dernière Assemblée Générale Nous proposons de porter "UN AUTRE REGARD SUR LA PRESQU'ÏLE" 1 Le RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE qui impacte fortement notre commune littorale. Le chemin à parcourir pour que habitants et résidents deviennent des acteurs engagés et responsables 2 L’état du COUVERT FORESTIER de toute le bassin après les incendies dévastateurs de 2022. Des progrès restent à faire sur les mesures mises en place pour l’avenir. 3 Le sinistre environnemental provoqué par les DYSFONCTIONNEMENTS DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT ET DU RESEAU D'EAUX PLUVIALES. Nos élus ne nous convainquent pas 4 Les impacts d’un SURTOURISME persistant en croissance infinie sur un territoire fini. Un modèle économique incompatible avec le maintien et la recherche d’une qualité de vie à l’année 5 Le SCHEMA D'AMENAGEMENT DE LA PRESQU'ÎLE , infrastructures et bâti. Il est caractérisé par le manque de transparence et de débat public 6 Le DEFICIT DU LOGEMENT pour les actifs désireux de vivre sur la commune. La municipalité peine à satisfaire ce besoin en se noyant dans une communication trompeuse 7 Nous voulons AGIR AU PLUS PRÈS DES POUVOIRS DE DÉCISION et privilégions toujours la recherche d’un DIALOGUE EFFICACE ET APAISÉ AVEC LA COMMUNE Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (15 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->

Actu Presqu'île Risques majeurs Bassin-Océan Forets et Dunes Urbanisme-Mobilités Energies-Ressources Commune-Villages Actions persistantes Autres Regards L' Essentiel Guide de Navigation Le Bloc Notes Jacques ELLUL Les Billets d'Humeur Bonnes feuilles Facebook Nos Mobilisations Nos Publications ESPACE ADHERENT Le Bulletin de Vigilance La Lettre d'Information Les Dossiers participatifs Abonnement alerte info Le CODEPPI Qui sommes-nous? Notre histoire Nos activités Nos Priorités Nos Engagements Participatifs Elements statutaires Politique de confidentialité Résultats de recherche LA LETTRE D'INFORMATION Au rythme de 3 à 4 numéros par an la lettre d'information est ouverte à tous les visiteurs, mais les exemplaires publiés les deux dernières années sont ne sont consultables que sur l'ESPACE ADHERENT (accessible par mot de passe) Devenez membre associé pour le recevoir par mail et parcourir l'historique des publications Home 2024-3 Octobre 2024 Home 2025-2 Avril 2025 Home Home 2025-4 Novembre 2025 2025- 3 juillet 2025 Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (15 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->

Dossiers emblématiques ayant fait l'objet d'une couverture presse actions persistantes Les sujets évoqués dans cette rubrique sont emblématiques de nos actions récentes. Ils demeurent d'actualité car ils n'ont pas rencontré d'issue pour certains, d'autres au contraire nous sont donné raison mais nous restons mobilisés pour l'application des orientations chèrement défendues 1 LES GREPINS AU CAP FERRET 2 LA RUE DE LA PLAGE AU CAP FERRET 1 2 RUE DE LA PLAGE : ELLE N'A JAMAIS FAIT PARTIE DE l'ECHANGE DANEY DE 1921. Le 30 janvier, le CODEPPI a partagé avec la presse son dossier démontrant que la « rue de la plage », contrairement à la décision du tribunal judiciaire de Bordeaux, rendue le 6 février dernier et publiée sur notre site Internet, n’a jamais fait partie de l’Échange Daney de 1921. Cette démonstration est purement arithmétique et géométrique. Vous la trouverez ci-après (doc dossier de presse) Le CODEPPI a souhaité proposer une solution pour l’avenir. Elle nécessite que la propriété de l’État sur ce passage soit reconnue. Il est donc nécessaire que l’État et/ou la commune, qui sont les parties perdantes en 1ère instance,fassent appel de ce jugement erroné. Vous la trouverez ci-après (doc proposition de solution) Document Dossier de presse 30 janv 2026 Document Proposition de solution Consulter article précédent RUE DE LA PLAGE : LE JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 Au terme de 18 pages de délibéré, le tribunal, - DIT que la SCI DE LA JETEE et la SARL CAP L’ESCALE sont propriétaires de la portion non cadastrée située entre le bassin d’Arcachon et les parcelles LI 256 et 257, chacune au droit de leur parcelle; - DIT que cette portion non cadastrée située entre le bassin d’Arcachon et les parcelles LI 256 et 257 est grevée d’une bande de 5 mètres de large, partant du haut du perré, réservée à la circulation du public, au titre de la servitude instituée au profit de l’ETAT par le titre du 21 décembre 1921, - ORDONNE à la SCI DE LA JETEE de laisser une bande de 5 mètres de large, à partir du haut du perré, libre à la circulation du public sous astreinte de 1000 euros par jour d’infraction constatée par commissaire de justice, - ORDONNE à la SARL CAP -ESCALE de laisser une bande de 5 mètres de large, à partir du haut du perré, libre à la circulation du public sous astreinte de 1000 euros par jour d’infraction constatée par commissaire de justice, L'analyse des éléments avancés par les différentes parties retiennent l’acte d’échange du 21 décembre 1921 entre l’Etat et les consorts DANEY qui concerne les actuelles parcelles LI 256 et 257. Mais "la rue de la plage" fait elle partie de cet acte d'échange ? C'est toute l'ambiguïté qui plane sur le jugement rendu. Le CODEPPI va démontrer ce 30 janvier dans une conférence de presse qu'il n'en est rien. L'ensemble de ce dossier à la base de cette démonstration sera consultable sur le site après cette conférence de presse. Pour le moment prenez connaissance du jugement du 6 janvier ci dessous Document jugement du 6 janvier 2026 Consulter article précédent LES GRÉPINS : LA FIN D’UNE L’ILLUSION ? 4 décembre 2025 - Communiqué de presse L’État est propriétaire des Grépins, un terrain au Cap Ferret de 9 395 m2, qui abrite 6 bâtiments. Il servait, jusqu’en 2021, de centre de vacances aux agents du ministère des finances. En octobre 2021, le ministère a informé la commune de Lège – Cap Ferret de sa volonté de céder ce bien. Ce n’est qu’en février 2023, soit 14 mois plus tard, que la commune va manifester son intérêt pour le site où elle souhaitait mixer des logements sociaux et logements abordables en location et accession à la propriété. L’idée d’une maison de santé médicale fut également avancée. En mai 2024, le maire va faire jouer le droit de priorité des articles L.240-1 et suivants du code de l’urbanisme. En réponse à la proposition de l’État d’une cession au prix de 6,4 M€, accompagnée de clauses d’intéressement en cas de revente du bien ou de création de superficie, la commune proposera un prix d’achat de 3,8 M€ avec la seule clause de révision du prix en cas de revente du bien, clause revue à la hausse d’ailleurs. Cette contre-proposition sera refusée par l’État en juillet 2024, entrainant la saisine du juge de l’expropriation afin qu’il statue sur la valeur vénale du bien. Par jugement avant dire droit de février 2025, il décidera d’une expertise, fixant à fin juillet 2025 la date de remise du rapport. Entre temps, la commune avait soulevé une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC).Elle portait sur le rôle de l’État intervenant à des titres divers, vendeur, évaluateur, partie à l’instance, commissaire de gouvernement. Le Conseil d’État, considérant que : « la question n’est pas nouvelle », que « la question posée ne présente pas un caractère sérieux », conclut qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question posée. À notre connaissance, les conseillers municipaux ne furent pas informés de cette réponse si ce n’est par la presse. Pas plus, et aujourd’hui encore, ils ne le furent du rapport d’expertise de fin juillet 2025. Pourquoi dissimuler l’expertise si elle était favorable à la commune ? Le projet de budget pour 2026, présenté au vote le 11 décembre prochain, ne consacre pas un euro à l’achat des Grépins. Serait-ce le signe d’un nouvel échec du maire sur les logements sociaux érigés en priorité de la mandature. Y croyait-il d’ailleurs ? Tout laisse à penser qu’il n’y aura pas de logements sociaux aux Grépins, comme il ne semble pas que le voisinage en était demandeur. La spéculation va pouvoir reprendre son cours sur la commune. La campagne électorale nous convaincra - t - elle qu’une autre option était possible ? C’est la fin d’une illusion. Gilbert BAURIN et Patrick du FAU de LAMOTHE Consulter article précédent RUE DE LA PLAGE : ATTENTE AVANT LE JUGEMENT LE 6 JANVIER 2026 Le jeudi 18 novembre le Tribunal judicaire de Bordeaux entendait pour la dernière fois les parties sur ce dossier, après trois ans de procédures. Chaque partie est restée sur ses positions pour défendre la propriété de ces quelques 150m de littoral à fleur de bassin dont 60 m au droits des deux restaurants : -->se prévaloir de la prescription trentenaire pour les propriétaires des deux restaurants, -->affirmer son inscription dans le domaine communal pour la commune qui revendique l'entretien des perrés et du passage depuis des années, -->rappeler que cette voie inscrite dans le domaine maritime est inaliénable pour l'Etat. La présidente du Tribunal a tenu à évoquer le "fort intérêt économique" de ce dossier. Rappelons que l'"affaire de la rue de la Plage" a été mise en lumière suite à l'action, à l’automne 2020, de l'association locale ASPLCF, qui a réactivé ce dossier en raison des désagréments de circulation et esthétiques posés par cette occupation. Elle a été rejointe par le CODEPPI au nom de la CEBA. "Fort intérêt économique", effectivement, car depuis 35 ans pour le moins les dits établissement ne sont redevables d'aucune contribution à l'occupation du domaine public pour leurs terrasses, situation qui déroge au principe d'égalité de traitement d'autres professionnels assujettis à cette contribution. Le Tribunal a mis en délibéré sa décision au 6 janvier 2026 et il est probable que ce jugement, quelle qu'en soit sa teneur, ouvre une nouvelle page de procédures judiciaires. A suivre. Consulter article précédent GREPINS : UNE ACTION "PAS SERIEUSE" CLOS UNE INITIATIVE DE LA MAIRIE DEVANT LA JUSTICE A la suite des déclarations publiques de notre maire à l'été 2024 (cf article à consulter dans le lien plus bas) , informant que le foncier resterait entre les mains du public et que la Municipalité souhaitait y construire des logements abordables pour les actifs de la commune, des initiatives associatives soutenues par le Codeppi ont agi dans le sens de la parole publique du maire. Dès janvier 2023, le vice président de l'ADPSLCF, Jean Paul Lebas, expert reconnu en matière de logement social produisait les éléments d'une" Etude de faisabilité financière d'un projet immobilier sur le terrain des Grepins au Cap Ferret", un document de 10 pages balayant différentes hypothèses allant dans le sens de l'intérêt général de tous ceux qui recherchent à apporter une solution de logement aux actifs sur la commune et leur famille. Ce document fut abondé jusqu'en janvier 2025 et à chaque fois porté à la connaissance du maire et de son adjoint délégué à l'Urbanisme et au logement . Dans le même esprit, un projet de courrier fut proposé à l'attention de l'interlocuteur désigné pour ce dossier auprès de l'Administration des Finances. On pouvait y lire le processus suggéré au maire pour faire aboutir une solution de logement pour les actifs sur la commune et leur famille, en le présentant au vote du conseil municipal et faisant état d'un partenariat avec un acteur social patenté à même de porter le projet et faciliter son montage financier. Aucune suite ne fut donnée et aucune réunion d'information et de travail organisée avec les initiateurs -->Le maire et son conseil juridique ont notifié à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle Aquitaine et de Gironde (la DRFP) son intention d’exercer son droit de priorité sur un terrain cédé par l’Etat. -->Puis ils ont sollicité le juge de l'expropriation de la Gironde pour évaluer le juste prix du foncier entre l'Administration des Finances et la Commune de Lège Cap Ferret. -->Faute d’accord, la DRFP a saisi le juge de l’expropriation du département de la Gironde en fixation du prix. -->Ce dernier, par jugement du 28 mai 2025, a transmis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à la Cour de Cassation. (pour simplifier, elle demandait à vérifier si l'Etat dans cette affaire était à la fois juge et partie. NDLR) -->Cette dernière ,par un jugement en date du 5 septembre 2025, a débouté la commune à l'origine de ce processus en qualifiant de "Pas Sérieux" les éléments argumentant cette QPC Et maintenant ? L'ADPLCF et Le CODEPPI partagent clairement le fait que la municipalité n’a jamais réellement envisagé de faire du logement abordable sur le site des Grépins et qu’elle donne le sentiment de « jouer la montre » en pleine campagne électorale pour les élections du printemps 2026. Nous ne resterons pas le bras croisés. (A suivre). ( Consulter article précédent LE DOSSIER DES GREPINS - DENOUEMENT OBSCUR - L'histoire de ce dossier était depuis 2019 inscrite dans une logique de sauvegarde foncière pour la population avec une mobilisation associative pour le maintien d'un tourisme social (sur le modèle du centre de vacances des personnels du Ministère des Finances) et la possibilité de développer une projet de logements sociaux et saisonniers. En février 2025 l'incertitude demeure. La municipalité ne répond pas sereinement aux objectifs qu'elle disait poursuivre depuis fin 2023. Fin 2024 et début 2025 des "bruits" persistants sur le Cap Ferret font état d'un dénouement possible, sans entremise de la municipalité et au profit d'une vente à des acteurs privés, au prix validé par les services spécialisés en charge de la valorisation foncière des biens appartenant à l'Etat. Passé l'épisode dans lequel l'Etat proposait une transaction adaptée pour la commune réduisant de plus de 50% sa prétention initiale (moins de 7 M€ contre 17 M€), passé le refus de la municipalité pour cette offre at l'annonce en aout 2024 de la saisine du juge des expropriations pour un prix à hauteur de la capacité de financement de la commune, la perspective d'un dénouement mettant "hors jeu" cette dernière circule. Plusieurs associations décident de signer (une fois de plus) un courrier aux différentes instances concernées pour signifier leur volonté de défendre les intérêts de la population de la presqu'île. Le CODEPPI a souhaité éclairer un peu plus la situation avant que de se déterminer. Contacté, le conseiller municipal en charge du logement et de l'urbanisme précise: --que la procédure judiciaire en cours avec le juge des expropriations devrait trouver une issue "dans le semaines à venir", -->que l'avancée des travaux programmatiques, comme l'évaluations des impacts urbanistiques de la révision du PPRL (Plan de Prévention des Risques Littoraux) ou la prise en compte du risque récurent d'incendie de forêt et des retraits des limites de zones constructibles, réduisent le potentiel foncier des parcelles concernées par Les Grepins. -->Il confirme cependant que la noria des sollicitions régulières des acteurs d'un marché immobilier spéculatif et entreprenant, continue, mais qu'à ce jour aucun projet suffisamment constitué n'émerge. Dans ces conditions le CODEPPI annonce remettre un avis sur ce dossier à quelques semaines et annonce à son interlocuteur municipal qu'il refera un point avec lui début mars. Notre sensibilité à certains aspects de ce dossier marque notre prudence pour agir efficacement : -->la municipalité semble vouloir tirer meilleur profit du juge des origines foncières des Grépins en faisant état de décisions municipales de la commune de La Teste de Buch avant 1976 date de création de la nouvelle commune de Lege Cap Ferret. Elle évoque une décision communale ayant accordé un droit de construire une colonie de vacances au profit des enfants du service des douanes installé au Cap Ferret. Le CODEPPI est habitué à de telles circonstances, pour se prononcer sur l'existence des actes conservés aux archives communales de La Teste de Buch. Il s'y emploie depuis quelques jours en étant au contact dudit service. -->a bien des égards la municipalité à consommé son crédit depuis 2019 en essayant de nous convaincre de vouloir apporter des solutions aux besoins de logements aidés ou sociaux. Force est de constater début 2025, que le bilan est maigre et que sa détermination à accepter une mixité sociale dans tous les villages de la Presqu'île n'est pas démontrée. -->l'évocation d'une préférence pour des solutions sociales partagées avec des "acteurs privés" ou d'un anéantissement de tout projet par la poursuite d'une urbanisation spéculative d'acteurs privés n'est pas pour le CODEPPI un critère de combat. Le débat "public ou privé, ou privé contre publique" ne résiste pas à l'examen des politiques de logements sociaux menées, avec succès, dans d'autres communes du B.A. (cf notre site) -->en février 2025 nous entrons en période électorale et l'exploitation politique de ces questions sort du champ d'application de l'étique originelle du CODEPPI Nous ferons le point sous peu comme annoncé plus haut. Consulter article précédent INSTALLATION COMMERCIALE DEPOURVUE D'AOT SUR LE BOULEVARD DE LA PLAGE Il a été constaté l’installation d’un stand de ventes et dégustation de glaces, boulevard de l’Océan au Cap Ferret, à l’initiative apriori de deux restaurants d’un même groupe. Autant l’attribution sans mise en concurrence d’une AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) pour l’occupation par un des restaurants et l’espace entre la cabane de l’UBA et le perré apparaît légale, autant cette occupation nouvelle est irrégulière. Cet emplacement est en effet susceptible d’intéresser différents commerces du boulevard de l’Océan et nécessite une mise en concurrence préalable destinée aux autres commerces de cette voie. Prenez connaissance du courrier adressé à la municipalité à cet effet ainsi qu’aux conseillers d’opposition. Aucune réaction à ce jour. Seule un conseiller municipal d’opposition sur quatre a pris soin de relayer cet « état de fait ». Document Lettre à la Municipalité du 12 juillet 2024 article précédent même sujet OU EN EST-ON SUR L'AFFAIRE DE LA RUE DE LA PLAGE AU CAP FERRET? (paru en aout 2021 avec le dossier de Patrick Du Fau de Lamothe à la base de la procédure engagée par la CEBA et à laquelle a participé le CODEPPI) La « rue de la Plage » est une voie piétonne qui amène les passagers des navettes maritimes en provenance d’Arcachon au centre de la station balnéaire du Cap-Ferret, après qu’ils aient emprunté le débarcadère qui se trouve au Nord de cette voie. Sur près de 150 mètres, elle est bordée, à l’Est par le Bassin d’Arcachon. À l’Ouest, sur près de 60 m, deux restaurants, « L’Escale » et « Le Pinasse café » la jouxtent. Ils y installent tables et chaises pour près de 200 couverts. En raison, selon la mairie, d’une incertitude quant à la propriété de la « rue de la plage », propriété privée ou propriété communale, la commune ne réclame aux restaurants aucune redevance, pourtant obligatoire en vertu du code de la propriété des personnes publiques,pour l’occupation du domaine public. Cela dure depuis plus de 30 ans. À l’automne 2020, une association locale, a réactivé ce dossier, en raison des désagréments de circulation et esthétiques posés par cette occupation. Jusque là l’attitude de la municipalité est restée constante. Comme elle l’avait fait en 1997, dernière action notable de sa part, elle demande aujourd’hui, aux personnes propriétaires des murs des restaurants de justifier de leur propriété sur cette portion de la rue de la plage. Ce n’est que dans le cas de l’impossibilité d’apporter cette justification que la commune envisagerait de classer cette voie dans le domaine public communal. Malgré deux avis, février 2021 et mai 2022, du cabinet d’avocats de la commune conseillant la prise d’une délibération de classement dans le domaine public, malgré l’avis de la préfète selon laquelle l’examen des documents remis par les riverains successifs au service de la publicité foncière « amène à conclure que cette partie non cadastrée,…, fait partie du domaine de la commune », le maire va, à deux reprises, retirer de l’ordre du jour le projet de délibération de classement. Une certaine crispation se fait jour autour de ce dossier. Certains commerçants se plaignent de cette dispense de redevance. De potentiels conflits d’intérêts sont mis en avant puisqu’au moins un, conseiller municipal serait « intéressé » en raison de sa qualité de gérant technique et d’associé du groupe propriétaire des deux restaurants. Aussi, nous avons décidé de faire ce que la commune a toujours négligé de faire, c’est à dire de démontrer que cette voie appartient au domaine public depuis sa création et qu’elle est donc propriété de la commune, en abandonnant l’approche communale par la négative à une approche par la positive, en démontrant la domanialité publique. Les pages suivantes démontrent que dès 1921, cette voie, par volonté de l’État, a été conçue pour la circulation publique. C’est encore sa fonction aujourd’hui. Ce ne sont pas moins de 4 actes administratifs, 1921, 1937, 1962 et 1980 qui confirment la domanialité publique sur cette voie et viennent pleinement conforter le travail associatif et confirmer l’avis de Mme la Préfète, les conseils des avocats de la commune. Ce travail, réparti sur une quinzaine de jours, n’a pas nécessité plus de 25 heures. Une question reste entière : pourquoi n’a-t-il jamais été mené par la commune pendant plus de 30 ans et si tant est qu’il l’ait été, pourquoi un tel immobilisme ? Le Juge de la propriété est effectivement saisi par la Commune de LCF. Deux associations sont intervenues pour démontrer, que la domanialité de la partie de la Rue de la Plage en question ne fait en l’état aucun doute, ce que Préfecture et Conseil de la Commune ont déjà exprimé. Le CODEPPI est partie prenante et solidaire de l'action menée par la CEBA. Nous attendons en cette fin d'année 2023 que le juge judiciaire apporte une réponse. Fin de recherche DEVENIR DES GREPINS AU CAP FERRET POUR LA SAUVEGARDE FONCIÈRE ET SA PRIORISATION POUR LE MAINTIEN D’UN TOURISME SOCIAL ET UNE POLITIQUE DE LOGEMENTS SOCIAUX ET SAISONNIERS Depuis 2019, l'association (loi 1901) Éducation et Plein Air aux Finances (E.P.A.F.) et le ministère des Finances négocient un changement dans la politique sociale de ce ministère vis-à-vis des fonctionnaires et leur famille. Début 2021 nous apprenons que le ministère des Finances avait décidé de vendre 14 des 21 résidences de tourisme qu’il possède sur le territoire national Les GREPINS, centre de vacances de ce ministère depuis 1956 est situé ans le quartier du phare au Cap Ferret, côté Mimbeau. Classé en zone UD il présente une surface de 1700 m2 d’emprise constructible sur une parcelle de 9300 m2. Cet ensemble résidentiel, entretenu, a une capacité de 78 résidents en plusieurs bâtiments. Devant la difficulté rencontrée par notre commune à dégager des réserves foncières pour des projets de logements sociaux ou de logement des saisonniers, tenant compte de l’opportunité représentée par cette cession pour des promoteurs immobiliers en mal de projets lucratifs, les quatre associations APNE (Association de Protection de la Nature et de l’Environnement) de la commune se mobilisent sur plusieurs actions. La première est conservatoire et consiste à demander le classement auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) de l’ensemble en tant que « bâtiment patrimonial remarquable » Dans un premier temps le maire se montre favorable à cette initiative et le dossier préparé par ASPLCF et soutenu par les associations, sera transmis par ce dernier à l’instance régionale concernée. Mais de fil en aiguille la municipalité délaisse cette hypothèse, et finit par écrire à la DRAC qu’elle se désengage de ce dossier de classement. C’est cette reculade qui nous fait nous mobiliser vivement par cette pétition car tout n’est pas perdu De fait notre action a par ailleurs suggéré et proposé à monsieur le Maire d’étudier la possibilité que la commune se porte acquéreur à travers la création d’un OFS (Office Foncier Solidaire) qui peut, sous certaines conditions, permettre des crédits étalés sur 60 ans, ce qui permettrait soit de maintenir une activité à visée touristique et sociale dans notre commune soit d’envisager une mutation vers des logements sociaux ou pour le logement du personnel saisonnier des montages privés soit de combiner plusieurs de ces options La municipalité semble tourner le dos à ces solutions soutenues par les organismes de financement public et laisse penser qu’elle favoriserait des montages privés. Nous savons que de nombreux promoteurs et chefs d’entreprise se sont manifestés auprès de la commune pour faire part de leur intérêt et sonder celle-ci sur les possibilités projet immobilier sur ce site. Nous restons très vigilants sur ces sujets. Nous attendons la publication de l’appel d’offres du ministère des Finances pour la cession (pour mémoire le centre des Grepins est fermé depuis fin 2020, les emplois permanents ont été négociés avec les partenaires sociaux et un dispositif de gardiennage et de veille est présent) En cette fin d'année 2023, le dossier est au point mort. Mi décembre le maire faisait état d'un échange avec le secrétaire d'état aux comptes publics, qui avait dessiné un projet coupé en trois, avec un lot destiné à la construction de deux maisons individuelles, un lot destiné à un programme de logements sociaux, et un lot dédié à des commerces. Le maire rajoutait qu'il ferait tout ce qui était en son pouvoir pour ne pas financer les 17 millions d'euros estimés. Fin de recherche Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (15 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->

Actu Presqu'île Risques majeurs Bassin-Océan Forets et Dunes Urbanisme-Mobilités Energies-Ressources Commune-Villages Actions persistantes Autres Regards L' Essentiel Guide de Navigation Le Bloc Notes Jacques ELLUL Les Billets d'Humeur Bonnes feuilles Facebook Nos Mobilisations Nos Publications ESPACE ADHERENT Le Bulletin de Vigilance La Lettre d'Information Les Dossiers participatifs Abonnement alerte info Le CODEPPI Qui sommes-nous? Notre histoire Nos activités Nos Priorités Nos Engagements Participatifs Elements statutaires Politique de confidentialité Résultats de recherche Notre histoire Le CODEPPI, Comité de Défense et Protection de la Presqu'île de Lège-Cap Ferret est une association, née du rapprochement entre deux associations CODEFNOR (pour le nord de la presqu’île) et MAPPI (pour le sud). En effet voilà presque 50 ans que nous existons et il nous faut feuilleter les anciens bulletins des associations mères ou nos pairs se sont investis pour que reste une trace de leurs actions qui en définitive ont contribué à faire de notre presqu'île ce qu'elle est aujourd'hui. L'idée était née entre les deux guerres, fruit des difficultés administratives et de liaison. La presqu'île était alors coupée en deux. Le nord dépendait de Lège, le sud (à partir de Grand Piquey) était administré par La Teste. L'anomalie de cette situation n'avait pas échappé à certaines autorités administratives. Reprise dans les années 1950, cette idée d'un rattachement est développée au sein de l'ASSAP ferret-capienne (Association des propriétaires). C'est à cette époque que la procédure est prise en main par le « Mouvement pour la Promotion et l'Unification de la Presqu'île » fondé par Mr. ROCHET, lequel est secondé par Mr. BOUCHER. Les années passent, la volonté demeure, pétition ressemblant à un référendum, désignation d'un commissaire enquêteur... Le 25 février 1975, le Conseil Municipal de La Teste vote le détachement du Cap Ferret et du Canon de sa commune. En 1976 après approbation du Conseil Général, le dossier est transmis au Ministre de l'Intérieur. Après consultation du Conseil d'État, le décret de rattachement est pris et publié au J.O. du 27 juin 1976. Le « Mouvement pour l'Unification » ayant atteint son objectif engage son action vers d'autres buts. Cette orientation est avalisée en assemblée générale le 11 août 1976. L'association prend alors le nom de « Mouvement pour l'Avenir et la Protection de la presqu'île » (MAPPI) présidée par Mr. ROCHET. "Notre Presqu'île", c'était l'intitulé du bulletin de MAPPI ardent défenseur de la « presqu'île du bonheur » avec ses 11000 hectares, 5000 résidents, 100 000 estivants et 50 Km de plages devait être protégée. Certes, il ne s'agissait pas d'aller contre un développement mais de le maîtriser dans des limites qui préservent les intérêts de tous et surtout de ceux qui font la vie économique « naturelle » de ces lieux. En 1979, à la disparition de Mr. ROCHET, mademoiselle FRAGNAUD assure la présidence de MAPPI avec efficacité. Il existait alors une autre association qui s'adressait plus aux habitants du nord de la presqu'île : CODEFNOR (Comité de défense de la côte nord et noroît), alors que MAPPI avait concentré son action au sud. Il convient de noter qu'alors les assemblées générales de MAPPI se tenaient au cinéma « Le Bayonne » et celles de CODEFNOR au cinéma « L'Oasis » à Petit Piquey (il n'y avait pas alors de lieux ayant une capacité suffisante). Elles étaient alors présidées par Mr. HILBERT et Mr. DESTRIAU. Ayant des actions communes, les deux associations éditent en décembre 1979 un même bulletin puis expriment la volonté de s'unir au cours des assemblées générales du 19 juillet, pour CODEFNOR, et du 10 août pour MAPPI. La fusion n'étant pas réglementairement possible, il fallait créer une nouvelle association et la faire suivre de la dissolution simultanée de CODEFNOR et de MAPPI. C'est ainsi qu'une assemblée générale constitutive réunissant les deux conseils d'administration et co-présidée s'est tenue le 18 janvier 1981. Sont alors adoptés les statuts du « Comité de Défense et de Protection de la Presqu'île » (CODEPPI). Le 15 février 1981, sous la présidence du doyen d'âge, le nouveau conseil d'administration élit son président, le professeur LAPORTE, ainsi que le bureau. L'association est déclarée le 12 mars à la sous-préfecture de Bordeaux (J.O. du 26 mars). Cette même année, le 8 août, les assemblées générales de CODEFNOR et de MAPPI votent la dissolution de ces deux associations. Dans le cadre de son action, CODEPPI crée un certain nombre de commissions, chacune ayant à traiter d'un problème particulier. Il apparaît rapidement qu'il convient de créer une structure spécifique pour ce qui concerne les cabanes. Les habitants des villages ostréicoles se réunissent au « Bayonne » le 19 avril 1982. Est alors constituée « l'Association des Propriétaires de Cabanes » (ASYNPRO), déclarée en 1983, agréée en 1986, qui entretient des liens étroits avec l'association mère. En 1982, le professeur DESTRIAU est élu président de CODEPPI. Le docteur BLANCHEREAU lui succède en 1984, le professeur ELLUL ayant été nommé président d'honneur. Le 28 mai 1985, un arrêté préfectoral confère à CODEPPI le titre d'association agréée. Ce qui lui confère le droit d'être consultée en matière de plan local d'urbanisme ou de pouvoir se porter partie civile dans les infractions portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs qu'elle a pour objet de défendre. En 1998, après 14 années le docteur BLANCHEREAU renonce à poser sa candidature. C'est Jean-Marc LORIOT qui est élu président. Luc DUPUYOO lui succédera en 2002 et Michel FAITROP sera élu en 2004. Jean Pierre CAMUT assurera la présidence de 2009 à 2019, date à laquelle Gilbert BAURIN lui succèdera. Cet historique ne peut être achevé parce qu'il est le vôtre. Intimement lié à l'évolution de notre commune, il est le fruit de votre action. Si chaque instant vécu s'inscrit déjà dans le passé, il est aussi semence pour vous et vos proches. En portant « Un Autre Regard sur la Presqu'île, par votre présence que nous relayons, CODEPPI veille à ce que soient compris et préservés ces lieux de paix et de bonheur que vous aimez Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (15 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->

jacques ellul président honneur du codeppi référent Actu Presqu'île Risques majeurs Bassin-Océan Forets et Dunes Urbanisme-Mobilités Energies-Ressources Commune-Villages Actions persistantes Autres Regards L' Essentiel Guide de Navigation Le Bloc Notes Jacques ELLUL Les Billets d'Humeur Bonnes feuilles Facebook Nos Mobilisations Nos Publications ESPACE ADHERENT Le Bulletin de Vigilance La Lettre d'Information Les Dossiers participatifs Abonnement alerte info Le CODEPPI Qui sommes-nous? Notre histoire Nos activités Nos Priorités Nos Engagements Participatifs Elements statutaires Politique de confidentialité Résultats de recherche Jacques ELLUL (1912-1994) Professeur de Droit Public, Sociologue, Historien, Ecologiste avant l'heure A la fin des années 70, J. ELLUL s'engage dans la lutte contre le projet d'aménagement qui, sous prétexte de préserver la Côte Aquitaine, voulait la transformer en nouvelle Côte d'Azur, aussi affreusement bétonnée que l'original. Il mobilise les gens du cru contre la MIACA (Mission interministérielle d'aménagement de la Côte Aquitaine), les amène à constituer des groupes locaux capables de déjouer les plans le plus souvent secrets des aménageurs, essaie de convaincre les trois syndicats d'ostréiculteurs du Bassin d'Arcachon, de travailler ensemble, multiplie les procès, tente de désenvouter les municipalités éblouies par les flots d'argent promis et surtout lutte contre une conception du touriste-roi devant lequel la région devrait dérouler un tapis rouge. "Nous contestons le style de vacances du type qui se rend en montagne ou au bord de la mer, qui pendant quinze jours fait du ski ou du bateau à moteur et puis s'en va." Plutôt des installations légères comme le camping que des infrastructures lourdes, plutôt les gites que les complexes immobiliers, et surtout pas de routes- Familier du Bassin d'Arcachon, résident au village de l'Herbe, Jacques ELLUL a été le Président d'Honneur du CODEPPI dans ses premières années d'existence. Jacques Ellul, a été de ceux qui ont permis à des associations comme la nôtre d’exister et de Défendre et Protéger l’Environnement depuis plus de 40 ans. CITATIONS A propos du milieu dans lequel nous vivons « En conséquence, le milieu dans lequel vit l’homme n’est plus son milieu. Travailler et vivre suppose un espace libre, un no man’s land séparant les êtres. Il n’en est plus question. Le système technique s’est élaboré comme intermédiaire entre la nature et l’homme, mais cet intermédiaire s’est tellement développé que l’homme a perdu tout contact avec le cadre naturel. Enfermé dans son œuvre artificielle, l’homme n’a plus aucune porte de sortie ; il ne peut la percer pour retrouver son ancien milieu, auquel il était adapté depuis tant de milliers de siècles »(Economica, 1990) À propos du Tourisme sur notre territoire (8 juin 1978).. « Plus proche de nous nous avons l’aménagement de la côte Aquitaine. Fondé sur la prééminence du touriste, la conviction que le tourisme est un enrichissement économique…que la nature était un capital à exploiter, que le progrès se calcule en nombre de kilomètres de route…On comprend qu’on ne veuille pas opérer une reconversion redoutable en proposant un aménagement sur d’autres bases : par exemple, au départ, calcul de ce que peut supporter au total en nombre de touristes un milieu naturel, sans être détruit, mais aussi ce que peut supporter une population locale comme afflux d’estivants sans être déstructurée en tant que communauté. Comment non pas adapter la nature au touriste mais le touriste au milieu où il va venir … » (Juin 1978 Chroniques) A propos des relations entre associations et acteurs de la vie publique « Or il faut prendre conscience que toute action de bénévoles militants, même très engagés, est forcément sujette à une certaine démobilisation, alors que nous avons en face de nous, des forces permanentes (acteurs administratifs, scientifiques, économiques, techniques…) qui consacrent tout leur temps à leur activité, et qui ont tout le temps devant elles. La seule chose qui puisse compenser cette faiblesse, c’est précisément le ressourcement dans une théorie susceptible de faire surmonter les périodes de découragement et de renouveler les motivations et les orientations de mobilisation…Mais la question angoissante devant nous, c’est : aurons nous le temps de reprendre le cheminement jusqu’à un aboutissement satisfaisant ? » (Juin 1978 Chroniques) L'usager … Commençons par réaffirmer que les pouvoirs publics ont tort quand ils ramènent toutes pollutions, nuisances, actions anti écologiques à l’Usager. Sur le Bassin, la Cellulose du Pin (ndlr : Smurfit aujourd’hui) est un problème plus important que les déjeuners sur l’herbe…Il est inadmissible de laisser sillonner la forêt par des « motos vertes », il est inadmissible de faire des courses de vitesse automobile avec les « pneus spéciaux » sur la côte océane, il est inadmissible d’utiliser cet engin imbécile qu’on appelle le « scooter marin »...Je pourrai donner cent exemples de ces conduites privées catastrophiques pour la forêt, l’eau, l’ostréiculture. Et nous devons constater, une fois de plus, l’erreur de l’administration qui intervient pour faire le gâchis que l’on sait, mais qui ne fait rien pour empêcher les particuliers d’y ajouter le leur. Les pouvoirs publics annoncent qu’ils font confiance à l’Usager ! En réalité c’est une démission. Et nous devons nous dire qu’il n’y a que deux solutions : ou bien en effet l’Usager va acquérir un sens civique, un esprit du « bien public » et se discipliner lui même ; ou bien nous avancerons une fois de plus, dans la voie de la règlementation autoritaire et policière. Mais nous l’aurons bien cherché !… (Décembre 1978 Bulletin CODEFNOR-MAPPI) Bernard CHARBONNEAU (1910-1996 ) Agrégé d'Histoire et Géographie Ecologiste avant l'Heure Bernard Charbonneau enseigne jusqu’à sa retraite dans une petite École Normale à Lescar près de Pau. Avec Jacques Ellul, il adhère au mouvement Esprit en 1934. Ils se consacreront désormais l’un et l’autre à l’écriture, en se partageant les tâches : les recherches de Charbonneau concerneront l’État et le saccage de la nature, et celles d’Ellul la technique et son impact sur les modes de vie. En 1972, il participera à la création de la revue écologiste La Gueule Ouverte, dans laquelle il rédigera régulièrement les « Chroniques du terrain vague ». Bernard Charbonneau est avant tout un pionnier de l’écologie en France. Dès 1936, il avait écrit un texte fondateur : « Le sentiment de la nature, force révolutionnaire ». Il considérait alors déjà que la technique était le facteur décisif de notre société moderne : on sait combien cette intuition inspirera Jacques Ellul. Avec Ellul Ils appartiennent à cette catégorie d’auteurs qui, pour reprendre une expression de Nietzsche, « naissent posthumes ». De leur vivant ils sont condamnés à n’avoir qu’une notoriété médiocre mais, une fois disparus, leur message resurgit et n’en finit plus de séduire un public de plus en plus large. Pour eux; l’évolution du monde moderne est dictée avant tout par le progrès technique et a sacralisé l’efficacité devenue une quête absolue, une fin en soi. La société nouvelle à laquelle rêvent Ellul et Charbonneau est aux antipodes. Elle place l’homme et non plus le progrès technique au centre du jeu. Jamais le progrès technique n’a été aussi sacralisé qu’en ce début de 21e siècle. Que l’on songe au succès du mot « innovation », tarte à la crème dont se gargarisent aujourd’hui les dirigeants politiques. Jamais la publicité n’a été aussi envahissante. Jamais le culte de la réussite individuelle n’a été autant exalté. Sans doute jugeraient ils sévèrement l’évolution du monde actuel. (source principale Association Internationale Jacques Ellul) CITATIONS « On ne peut poursuivre un développement infini dans un monde fini. » Cette formule, souvent reprise depuis, a été énoncée pour la première fois en 1944 par Bernard Charbonneau. "L’océan c’est l’essentiel de la terre, n’oublions pas ce que nous avons appris à l’école. Le vieux mythe grec qui considérait les continents comme une sorte d’archipel baignant dans un unique Océan n’a pas tort. De même que celui qui fait de la mer la Mère : la source de toute vie. Elle l’a été effectivement et le reste : l’essentiel du renouvellement de l’oxygène de l’air est dû au phytoplancton marin que, d’après certains biologistes, une pollution massive risquerait de détruire. Le souffle vivifiant qui vient du grand large n’est pas une formule poétique, si l’industrie pollue un jour l’Atlantique comme il l’a fait de la Bièvre puis de la Seine, nulle station d’épuration ne nous rendra cette fois l’eau et l’air nécessaires à la vie." (La Gueule Ouvert février 75) "...En 1970, proclamé officiellement « Année de protection de la nature », au lendemain de la fête de Mai 68, on vit soudain surgir dans les médias, donc l’opinion française, deux mots nouveaux : « environnement », « écologie ». Comme dans d’autres cas ils avaient fait l’aller Europe-USA et le retour USA-Europe...Le mot d’« écologie » a séduit les médias par son air ésotérique (du grec oïkos, habitat). Mais cette étiquette dissimule des réalités très différentes : une discipline scientifique, un mouvement social. Une des sciences de la vie et un mouvement social plus ou moins spontané propre aux sociétés industrielles avancées, en réaction contre les effets destructeurs de leur développement incontrôlé pour la nature et pour l’homme, l’écologie scientifique participant à ce mouvement... (Quel avenir, pour quelle écologie . 1988) "C’est le principe même de l’aménagement, tel qu’il est conçu aujourd’hui qu’il faut mettre en cause : le refus de voir la contradiction entre la protection de la nature et des sociétés landaises et l’expansion touristique à tout prix. Il faut en finir avec la justification, indéfiniment ressassée par les officiels : « Nous sommes ici non pour accélérer le développement de l’industrie touristique de la côte aquitaine mais pour contrôler et organiser un développement spontané et inévitable de 5 % par an. Autrement dit, si nous n’étions pas là, la côte s’urbaniserait de toute façon mais dans l’anarchie. » (La gueule ouverte 1973) Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (15 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->

BASSIN-OCEAN 1 RESEAU ASSAINISSEMENT 2 PECHE ET OSTREICULTURE 3 REGIME OCEANIQUE - REGIME LAGUNAIRE 4 REENSABLEMENT 5 PORT DE LA VIGNE 6 DOC STRATEGIQUE DE FACADE 7 MAITRISE NAUTISME - CORPS MORTS 8 LOI LITTORAL 9 RESERVES NATURELLES 1 2 3 4 5 6 7 8 9 LE SIBA A MANQUÉ LE TRAIN DU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE Lundi 9 février 2026 se tenait à Arcachon un comité syndical du SIBA(*) À son ordre du jour, les comptes 2025 et les budgets 2026, en particulier celui de l’assainissement des eaux usées. (*) Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon, en charge de l'assainissement) Ces comptes ont été présentés par M. de Gonneville, vice-président du SIBA délégué aux finances et maire de Lège Cap Ferret. Une vingtaine de personnes, mobilisés pour la circonstance, ont pu assister à cette mascarade: des habitants, des militants associatifs, des ostréiculteurs. L'Association Arc'eau en était, en la personne de M. du Fau de Lamothe (également secrétaire général du CODEPPI) Alors que les réseaux débordent encore, M. de Gonneville n’a fourni aucune explication sur la faiblesse d’exécution du budget pour 2025. Seuls 11,3 M€ d’investissements sur 28 M€ prévus ont été réalisés, soit 40,51 % seulement. Malgré cette incapacité à mettre en œuvre les investissements budgétisés, ceux inscrits au budget 2026 sont encore en hausse. En conséquence, jamais la trésorerie disponible n’a été aussi pléthorique, 22,2 M€ soit 643 jours de recettes de la redevance assainissement. Aucune information sur la réalisation du plan à 5 ans, 2024 - 2028, n’a été fournie. M.Marly, soutien de M. De Gonneville, candidat aux élections de mars 2026, n’a posé aucune question. Il en est de même de Mme Guignard, candidate sur la liste Sammarcelli. Le CODEPPI vous invite à prendre connaissance de la note d'Arc'eau ci après Document Note Arc'eau SIBA 9 fev 2026 Consulter article suivant BANC ARGUIN : SITUATION PREOCCUPANTE JANVIER 2026 (source FR3 Aquitaine) Le banc d'Arguin, au large de la dune du Pilat en Gironde, s'est réduit de près de moitié depuis 2022. La végétation y dépérit et des brèches se forment, mettant en danger l'équilibre de cette réserve naturelle pour les oiseaux. Les coups de boutoir des tempêtes hivernales ou les effets de la houle cyclonique ont raison de ce site mythique du Bassin 'Arcachon. Les épisodes sont de plus en plus fréquents et rapprochés depuis août 2025, s'inquiètent les intervenants du gestionnaire de la Réserve Naturelle. En quatre ans, sa taille est passée de sept kilomètres en 2022, à quatre en 2026 ! Benoît Dumeau, conservateur de la réserve naturelle du banc d'Arguin, se préoccupe pour "les oiseaux marins nicheurs" qui élisent qui nidifient sur le banc au printemps. "Ça va être très compliqué l'an prochain", assure le spécialiste. Il constate aussi une hausse des déchets marins, conséquences des submersions de plus en plus fréquentes de ce secteur du littoral et de l'élargissement des brèches observé ces derniers mois. Comme le banc d'Arguin constitue un rempart essentiel contre l'érosion en protégeant la dune du Pilat et le littoral, les dites brèches pourraient aussi mettre en péril cette protection, s'inquiète le conservateur. François Longueville, ingénieur au bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), analyse l'évolution des points les plus hauts du banc au fil du temps afin de dresser un bulletin de vigilance. "Au cours des marées et tempêtes, le point le plus haut du banc évolue, explique t-il. Ce qui nous intéresse, c'est de savoir quand l'eau va dépasser le point le plus haut du banc et quand on risque d'avoir des déplacements de sable". Sous l'action de la marée et des vagues, le sable peut en effet se déplacer et ensevelir les concessions ostréicoles sur le littoral. "Ce suivi régulier nous permet d'avoir des indicateurs de risque et de savoir quand il faut partir, indique Gipsy Tramonie. Ici, les tables, où les huîtres grossissent, disparaissent". Si certaines concessions ont déjà subi un ensablement, la plupart ont pu retirer leur matériel à temps. Le CODEPPI vous invite à visualiser le reportage de FR3 Aquitaine Video Reportage FR 3 NA PARTAGE DES USAGES SUR LA COTE NOROIT DE LCF : LE CODEPPI DENONCE UN MANQUE DE PRIORITE POUR L'ENVIRONNEMENT Les Affaires Maritimes d'Arcachon ont entrepris depuis 3 ans de proposer des règles de partage de la navigation sur la côte noroit entre la jetée de Grand Piquey et celle de Bélisaire . Ces travaux menés en concertation avec la commune de LCF, les professionnels et le représentants d'usagers, permet de compléter l'arrêté préfectoral de la Préfecture de Gironde qui définit les règles de navigation et rappelle le cadre règlementaire des usages et activités sur le plan d'eau du Bassin d'Arcachon. Face à la baisse du niveau des plages (Érosion + Subsidence), et d'une montée des eaux qui va se poursuivre pendant des centaines d’années, le CODEPPI dénonce une carence dans la mise en place de mesures d'adaptation. Sa vigilance est constante sur un point : faire que le chenal qui se trouve sur cette côte, juste derrière les parcs à huîtres, retrouve sa vocation de chenal de service réservé aux ostréiculteurs pour leur permettre, à marée basse, de mettre leur bateau entre les rangées de tables perpendiculaires au rivage et aux plaisanciers pour sortir à vitesse réduite. De fait ce chenal est devenu un chenal de navigation. De nombreux bateaux l’empruntent, trop souvent à des vitesses incompatibles avec la sérénité des lieux. Ce chenal est fréquenté assidument par les bateaux de transport de voyageurs. Ces bateaux génèrent une vague d’étrave d’autant plus forte compte tenu de leur jauge et de leur vitesse, une vague qui va fragiliser la culture des parcs ostréicoles ainsi que les ouvrages de lutte contre l'érosion. Nous dénonçons une dérive dans les recommandations portées par le service de l'Etat, tendant à privilégier les intérêts touristiques aux intérêts environnementaux. Le CODEPPI vient d'adresser un mail aux services de l'Etat ainsi qu'aux directeurs délégués du Parc Marin Consulter article suivant LA LOI LITTORAL DE 2026, RESTE LE CADRE DE REFERENCE DES ENJEUX EXAMINES DANS LE CADRE DE LA REVISION DU PPRL DE LCF A la veille de la réunion du CoCoAs du 29 janvier 2026 ( 9ème Comité de Concertation et d'Association pour la révision du PPRL de LCF), le CODEPPI adresse aux participants une courte note contribuant à l’appréciation des enjeux . Janvier 2026 c’est l’occasion de rappeler que la Loi Littoral du 3 janvier 1986, depuis 40 ans, a accordé aux zones littorales un statut juridique qui a fait de la France le pays pionnier, et qu’il reste l'un des textes les plus structurants de l'aménagement du territoire. Nous tenons à rappeler que cette loi d’avant-garde, jamais remise en cause dans son principe, a eu pour vocation première l’obligation de déterminer la capacité d'accueil des zones littorales, la garantie des coupures d'urbanisation, la préservation des espaces remarquables, la création d'un principe de l'extension de l'urbanisation en continuité avec les agglomérations et villages existants, l’extension limitée de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage, l’interdiction de construire en dehors des espaces urbanisés dans la bande littorale des cent mètres. Plus récemment elle a été actualisée par la loi Climat et résilience d'août 2021 afin de répondre aux enjeux climatiques subis par les territoires littoraux Dans le projet qui nous rassemble depuis bientôt six ans, nos associations ont contribué à ce que les travaux d’avancement de la révision du PPRL de LCF actualisent la prise en compte des productions scientifiques sur la gestion intégrée du recul du trait de côte et mettent en perspective l’élévation irréfragable du niveau des océans de telle manière qu’ils puissent s’appliquer au PLU et aux autorisations de construire. Vouloir instaurer des dérogations ponctuelles à la Loi Littoral, comme l’a souhaité la commune de LCF c’est à nos yeux vider de leurs sens ses principes fondateurs, alors que la possibilité d’adapter, de corriger, d’actualiser, au niveau local existe déjà dans la loi, et nous l'avons démontré. De même, refuser obstinément l’adoption d’un PPRL commun à toutes les communes littorales du Bassin d’Arcachon c’est gaspiller inutilement de l’énergie et des moyens financiers publics, et nous continuons à nous battre pour l'exiger. La loi Littoral est un bien commun destiné à adapter pour nos territoires résilients les enjeux liés au recul du trait de côte. Ne perdons pas de vue l'authenticité de ce cadre légal. Le CODEPPI vous invite à suivre ce sujet qui est au cœur de sa vigilance sur les territoires du Bassin d’Arcachon Consulter article suivant EN DEPIT DES MOYENS MIS EN OEUVRE, LA CONCHYLICULTURE CONTINUE DE SOUFFRIR SUR LE BASSIN D'ARCACHON Sources : Ifremer, Emergent-Sea, Capena, presse locale et nationale Depuis janvier 2021, le CAPENA, Centre pour l’Aquaculture, la Pêche et l’Environnement de Nouvelle Aquitaine – Expertise et Application, nous éclaire sur la santé des milieux aquatiques propres au développement de la conchyliculture sur le Bassin d'Arcachon. Il permet de constater et d'analyser pourquoi les huîtres y meurent autant. A l'été 2025, il constatait que deux pontes importantes et des conditions environnementales idéales laissaient espérer un captage important des naissains. Et ce fut le cas. Mais comme trop souvent, d'importantes mortalités touchent cette récolte. « Le taux de perte de naissain sur collecteur est assez élevé et atteint 44 % sur l’ensemble du Bassin. La quasi-totalité (92 %) des naissains perdus avant l’hiver 2025 correspond à de la mortalité sur collecteur. » Devant ce constat qui montre la fragilité du milieu aquatique, d'autres études comme la rapport annuel "Emergent sea - Ifremer" de 2025, consultable sur notre site, rappellent que nos bivalves réagissent mal à l'accumulation des facteurs de risques : pollution accidentelle du système d'assainissement, pollutions chimiques et bactériennes acidification accrue des eaux marines, réchauffement agressif de ces mêmes eaux liées au réchauffement climatique... La liste est longue et la vigilance de plus en plus nécessaire. Mais ce milieu en danger fait preuve de résilience, puisque à ce jour chaque crise est surmontée, dans la douleur malgré les difficultés. La profession est prise en étau entre son souci de prouver et montrer que nos huitres restent un plaisir à consommer et que la mise en danger du consommateur est protégée, surveillée, régulée grâce au "principe de précaution", et leur détermination à tout faire pour retrouver un climat paisible. A cet égard colère et incompréhension surgissent pour dénoncer l'immobilisme des élus du B.A. Comme ces propos tenus devant la presse régionale : "C'est très compliqué pour les professionnels de la mer de s'opposer à cela publiquement, parce que ça véhicule une mauvaise image de notre produit, commente une ostréicultrice arcachonnaise. Mais en même temps, laisser faire est pire que tout. - Elle déplore le manque de soutien à l'égard des professionnels de la mer en cas de pollution et l'absence de « mot fort et tranché » des élus face à la détérioration de la qualité de l'eau. Tout est dit Le CODEPPI vous invite à suivre ce sujet qui est au cœur de sa vigilance sur les territoires du Bassin d’Arcachon Consulter article suivant NOS PLAGES SONT ELLES ETERNELLES ? PLUSIEURS ETUDES APPORTENT UNE REPONSE Sources : Nature Climat Change-2020, Defoe & Corte – 2022, Science Post - 2026 Non nos plages de sable ne sont pas éternelles. Partout dans le monde, elles subissent un phénomène inquiétant : érosion, montée des eaux et urbanisation menacent ces rivages, essentiels pour la biodiversité et pour les sociétés humaines . Plusieurs études récentes nous révèlent l’ampleur du problème et indiquent, compte tenu de l’inertie de la prise de conscience et d’une modification des usages et comportements, qu'il est fort probable que la moitié des plages de sable pourraient disparaître d’ici la fin du siècle Les plages de sable occupent plus d'un tiers du littoral mondial et présentent une valeur socio-économique élevée liée aux loisirs, au tourisme et à l 'ensemble des services, offerts gratuitement par l'écosystème des littoraux (services écosystémiques). Elles constituent l'interface entre la terre et l'océan, assurant une protection côtière contre les tempêtes et les cyclones. Cependant, leur présence n'est pas acquise, car elles sont en constante évolution, sous l'effet de facteurs météorologiques, géologiques, et anthropiques . Une part importante du littoral mondial est déjà sujette à l'érosion, une situation qui pourrait être aggravée par le changement climatique Au cours du siècle dernier, l'humanité a connu une augmentation spectaculaire du nombre de personnes vivant dans les centres urbains, passant de 160 millions d'habitants en 1900 (10 % de la population mondiale à cette date) à plus de 4,2 milliards (55 % de la population mondiale) en 2018. Cette urbanisation s'est principalement concentrée dans les zones côtières du monde entier, entraînant une dégradation de l'environnement et, à terme, des modifications de la biodiversité et une altération des services écosystémiques. Néanmoins, alors que les impacts de l’urbanisation ont été bien étudiés sur terre, ils sont encore négligés dans les écosystèmes côtiers, empêchant ainsi le développement de stratégies de gestion adéquates, y compris l’approche écosystémique. Ces études remettent en cause le rechargement artificiel des plages. Pomper du sable pour restaurer les rivages s’avère être une solution coûteuse et souvent peu efficace écologiquement, surtout si le sable importé ne correspond pas aux caractéristiques naturelles. Les organismes indigènes ont alors du mal à survivre, et le littoral reste fragile Le CODEPPI vous invite à suivre ce sujet, au cœur de notre vigilance sur nos territoires du Bassin d’Arcachon Consulter article suivant AVEUGLEMENT, PROTECTION ENVIRONNEMENTALE BAFOUEE, A QUEL MOMENT LE REVEIL INTERVIENDRA ? Depuis plusieurs mandatures le CODEPPI a dénoncé la gestion déléguée des ZMEL (corps morts) par la commune qui a régulièrement fait preuve d'incompétence, d'immobilisme, de manœuvres diverses pour laisser croire qu'elle agissait dans l'intérêt de toutes les parties prenantes au maintien des activités productrices de taxes, de revenus directs et indirects. Une victime (expiatoire ?) de ce spectacle : la protection des milieux naturels des eaux du Bassin bafouée. La presse locale se fait l'écho de l'action de l'ADEBA, membre de la Coordination Environnement du Bassin d'Arcachon, comme l'est le CODEPPI. Bien entendu nous soutenons cette initiative mais plus directement et en langage simple le Codeppi, par l'entremise de son secrétaire vient de s'adresser au délégué général du Parc Marin. lui signifiant d'exercer son rôle, fort de son appartenance à l'Office Français de la Biodiversité. Pour en savoir plus, enrichissez votre connaissance en ouvrant les document ci dessous Document Document Arreté Pref dec 2025 Courrier CODEPPI Document Courrier ADEBA Consulter article suivant NAUTISME SUR LE BASSIN D'ARCACHON - ANTI FOULING - PRATIQUES - PREVENTIONS - RAPPELS DU CADRE LEGAL Les peintures antifouling sont utilisées depuis longtemps pour empêcher l’accumulation d’organismes marins sur la coque des bateaux, mais les produits chimiques utilisés dans ces peintures peuvent avoir des impacts négatifs sur l’environnement et la santé humaine. En France, l ’utilisation de peintures antifouling contenant du tributylétain (TBT), un produit chimique toxique qui peut s’accumuler dans l’environnement et nuire aux organismes marins et à la santé humaine, est interdite en France depuis 2008 ( Cette interdiction a été introduite dans le cadre de la Directive Européenne 98/8/CE (DPB) Les propriétaires de bateaux en France sont soumis à des inspections par les autorités environnementales pour s’assurer du respect de ces réglementations. Le non-respect des réglementations environnementales peut entraîner des amendes et autres pénalités. Par exemple : Le carénage sauvage est passible d’amendes de 150 € à 1500 € pour les contraventions de 2ème à 5ème classe (R541-76 et R212-48 du code de l’environnement, L2132-3 Code général de la propriété des personnes publiques) et jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende (L216-6 code de l’environnement). Ces réglementations témoignent de l’engagement de la France en faveur de la protection de l’environnement et de la promotion de pratiques durables dans le secteur maritime. Mais quand est-il sur le Bassin d'Arcachon ou toute atteinte coercitive au nautisme est d'abord vue comme négative pour l'activité économique et l'emploi ? Le Parc Naturel Marin et les Affaires Maritimes de la DDTM de l'Etat (Préfecture) sont à la manœuvre mais peut on encore aujourd'hui affirmer que les produits interdits sont inaccessibles aux usagers ? Ou que des innovations apparues sur des dispositifs prometteurs sont sur le point d'être mises en oeuvre ? Pour en savoir plus, enrichissez votre connaissance en ouvrant le document ci dessous Pour participer à l'initiative lancée le 15 janvier 2016 par le Parc Marin, suivez le lien "cameba" ci dessous Document Point sur impacts anti fouling Document Projet CAMEBA Consulter article suivant ACIDITE DES EAUX DU BASSIN D'ARCACHON ET IMPACT SUR LA SEICHE : PREMIERES ALERTES La seiche ( ou calmar, encornet ou autres appellations locales), de l'espèce céphalopode, possède un comportement complexe pour chasser et éviter la prédation. Elle peut changer de couleur en quelques millisecondes pour se camoufler, se servir de ses tentacules préhenseurs munis de ventouses comme des lassos pour attraper les crevettes, ou encore disparaître dans un nuage d'encre qu'elle crache quand elle se sent menacée. Ces aptitudes sont apprises à un jeune âge et cet apprentissage semblerait être affecté dans les prochaines décennies par les pollutions anthropiques qui contribuent, notamment, à acidifier les océans. Plus près de nous, le laboratoire LIENSs (Littoral Environnement Et Sociétés) de l’Université de La Rochelle, et le scientifique Thomas Lacoue-Labarthe, chercheur du CNRS ont observé et mesuré en élevant des seiches dans une eau aux PH attendus dans le Bassin d'Arcachon en 2100, une modification des comportements de défense contre les prédateurs, fortement affectés par l'acidification des océans, aggravé avec des pollutions métalliques qu'on retrouve dans les littoraux où ces céphalopodes grandissent. Les seiches qui ont grandi dans une eau plus acide ne parviennent par exemple plus à développer des motifs complexes de camouflage et ont tendance à préférer des réponses de fuites extrêmes. Aussi, la latéralisation de leur cerveau, qui permet de déterminer si elles sont droitières ou gauchères, a tendance à s'inverser. Ce phénomène d'augmentation sensible de l'acidification des eaux marines (Le potentiel hydrogène, noté pH, permet de mesurer l’acidité ou la basicité d’un milieu) est mesuré et observé sur tous les océans et mers du monde et est considéré comme un des impacts attendu du réchauffement climatique de notre planète. Le CODEPPI rappelle que la présence de la Seiche dans le Bassin d’Arcachon rythme les saisons de pêche, avec son arrivée au printemps et la pêche des « casserons » (petites seiches de l’année) en septembre. La Seiche vient se reproduire dans le Bassin, où elle pond des œufs noirs comme des grappes de raisin sur tous les supports qu’elle trouve Consulter article suivant HUÎTRES, MOULES, EAU DE MER : TOUT LE LITTORAL FRANÇAIS CONTAMINÉ PAR DES PESTICIDES ET MÉDICAMENTS Financé par l’Office français de la biodiversité (OFB), le projet Emergent’Sea a été mené par des scientifiques de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer).Les scientifiques ont analysé plusieurs résultats issus de prélèvements, réalisés entre 2021 et 2023, de la baie de Somme à la Corse, dans des mollusques (huîtres, moules) ou dans l’eau de mer . Les trois quarts (77 %) des substances recherchées ont pu être mesurées au moins une fois dans l’eau de mer. Dans les mollusques, 65 % des substances recherchées ont été quantifiées au moins une fois Tous les points échantillonnés présentent des contaminations. Dans l’eau de mer, les substances les plus souvent retrouvées sont des herbicides et des substances pharmaceutiques, comme le paracétamol, des métabolites du métolachlore (un désherbant) ou l’atrazine, un herbicide redoutable pour la santé, interdit depuis une vingtaine d’années en Europe. Dans les mollusques, la contamination est surtout issue d’herbicides et de produits antifouling (peinture pour les coques de bateaux). Des suites sont attendues après cette alerte : définir des seuils d’effets pour pouvoir agir, évaluer le niveau de risques pour les écosystèmes marins , aller plus loin dans l’analyse en se penchant sur les interactions difficiles entre substances pour mieux appréhender ce que le spécialistes nomment les « effets cocktails » Le CODEPPI vous invite à prendre connaissance du rapport Emergent Sea Ifremer en suivant le lien ci dessous Document Etude 2025 Emergent Sea Ifremer Consulter article suivant PRESERVER LES ZONES OSTREICOLES DE LA MONTEE DES EAUX : L'EXEMPLE DE LA ZONE DE THAU (en Méditerranée) Une initiative de la part d'une communauté de commune en Méditerranée, Sète Agglo pôle Méditerranée avec deux regards. 1 Comment préserver nos plages et nos zones conchylicoles face au recul du trait de côte ? Quelles infrastructures adapter pour continuer à bien vivre ici malgré la montée des eaux ? Comment garantir aux jeunes générations un avenir à Marseillan, même dans des conditions nouvelles ?... Autant de questions auxquelles les habitants sont invités à répondre dans le cadre de la grande consultation lancée par Sète Agglo pôle Méditerranée... La commune de Marseillan est en première ligne de cette réflexion collective. Directement concernée par l'évolution du littoral et les effets du changement climatique, elle doit anticiper des transformations qui toucheront le quotidien de ses habitants, de la pêche à la conchyliculture en passant par le tourisme... Depuis dix-huit mois, 600 participants ont permis un état des lieux confirmant l'importance d'associer la population. À Marseillan, la question n'est pas de subir l'avenir mais de le préparer: comment garantir aux jeunes générations un avenir à Marseillan ? (source Midi Libre 28 septembre 2025) 2 Sète Agglo pôle Méditerranée se félicite de l’obtention du label Green Destinations – niveau Argent, décerné à la destination Archipel de Thau. Ce label international, reconnu par le Conseil Mondial du Tourisme Durable (GSTC), distingue les destinations qui s’engagent de manière exigeante dans la durabilité et la responsabilité sociale et environnementale... Ce label Green Destinations est une fierté collective qui permet de hisser notre territoire aux standards internationaux... Au-delà du symbole, ce label ouvre des perspectives nouvelles : accès facilité à des financements européens, intégration dans un réseau mondial de destinations exemplaires, et visibilité accrue dans les classements et guides spécialisés... Sète Agglo pôle Méditerranée poursuivra avec détermination son action pour un tourisme responsable, fédérateur et régénératif, au service de ses 14 communes et de ses 130 000 habitants. ( Source : Ville de Marseillan, site municipal 2025) Pour le CODEPPI ces initiatives sont à mettre en perspective : 1 du Sybarval et des communes littorales du Bassin d'Arcachon pour ce qui concerne l'intégration de la montée du niveau des océans et des mers dans les réflexions sur l'aménagement des territoires et les conditions permettant de maintenir un mieux vivre pour les popuations et leurs générations à venir. 2 du Siba qui sur le Bassin d'Arcachon, en plus de l'assainissement, a en charge la promotion du territoire par un tourisme durable qui devrait veiller à substituer clairement à une logique d'attractivité, une logique d'habitabilité pour les habitants de nos territoires. Le CODEPPI prône des approches qui préparent l'avenir pour ne pas avoir à le subir. Consulter article suivant SIBA ET ASSAINISSEMENT DU BASSIN D'ARCACHON : UN LONG TOUR DE PASSE-PASSE Le groupe de presse régionale SUD OUEST dans sa publication trimestrielle (3ème) nous livre en plusieurs pages un dossier complet sur le sujet Elaboré avec le concours de la SEPANSO (Joel Mellet) de l'ADEBA (Daniel Lafon) de l'ARC'eau (Patrick Du Fau de Lamothe) et de la CEBA (Jacques STORELLI). En suivant les arcanes judiciaires, les subtilités déployées par les élus du SIBA, on ne peut que souhaiter la mise au point d'un plan pluriannuel se déclinant sous forme de pro- gramme d’actions avec une approche de type projet, avec une équipe dédiée, dotée d’un management propre et cadrée par une instance de suivi responsable devant toutes le parties prenantes. Dans l’attente de son élaboration, un moratoire sur le développement urbain s’impose pour éviter de continuer de construire sur des zones fragiles et ainsi surcharger des réseaux saturés. Le CODEPPI vous invite à prendre connaissance de ce dossier Document Sud Ouest Nature -3T 2025 Consulter article suivant PORT DE LA VIGNE : LE CODEPPI REAGIT AUX PROPOS RAPPORTES PAR LA PRESSE LOCALE LORS de L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA SOCIETE NAUTIQUE En ce début du mois d'août le journal Sud Ouest, sous la plume de Yannick Deneste, relate la dernière Assemblée Générale de la Société Nautique du Port de la Vigne, le 20 juillet. « Un habitant n’a de cesse de nous harceler. » La phrase a été prononcée peu ou prou de la même manière, dimanche 20 juillet à l’assemblée générale de la Société nautique de la Vigne qui gère le port du même nom depuis 1965, par son président Laurent Delthé et Philippe de Gonneville, maire de Lège-Cap-Ferret. Cet habitant s’appelle Patrick du Fau de Lamothe, qui chahute plus volontiers et plus régulièrement ce dernier." "Harceler" "Chahuter", l'usage du vocabulaire français comporte des richesses dans le choix des expressions pour échapper aux tentatives de récupération qui nous écartent des faits. Le CODEPPI s'en tient à la démarche éclairée et citoyenne de Patrick du Fau de Lamothe (*), qui agissant en tant qu’administré de la commune cherche à faire dire le droit dans ce dossier . (* ...administrateur, membre du bureau et secrétaire général du CODEPPI) En aout 2025 nous entrons en période électorale et l'exploitation politique de ces questions sort du champ d'application de l'étique originelle du CODEPPI qui s'évertue depuis 1981 a afficher son indépendance, financière, politique, culturelle et cultuelle. Mais restant vigilant, le CODEPPI s'attache à ce que ce port ne soit en rien dans le vide et le néant en laissant certains de leurs usagers dans le déni qu'en France il n'existe aucun port privé, sur le Domaine Public Maritime, d'une part, et d'autre part que le cadre légal des lois et règlements soient rappelés pour être appliqués. Nous renvoyons nos lecteurs à notre site et ses publications (cliquez sur le renvoi ci dessous) Document Consulter article suivant Le CODEPPI soutient les positions de l’ADEBA (membre CEBA) sur le Document Stratégique de Façade-Sud Atlantique (*) ( *) Pour fixer son ambition maritime sur le long terme, la France s’est dotée, en février 2017, d’une stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML). Le document stratégique de façade (DSF) est un document de planification qui décline les orientations de cette stratégie nationale pour la mer et le littoral. Élaboré à l’échelle de chaque façade maritime de métropole, ce DSF comporte deux volets (stratégique et opérationnel). Les différents volets font l’objet d’une élaboration en plusieurs étapes et de décisions d’adoption successives. Le DSF-Sud Atlantique fait l’objet d’une consultation de ses membres pour actualisation. La CEBA est représentée dans l’instance de pilotage de l’élaboration du DSF. Le caractère général du document de stratégie de la façade maritime masque parfois des singularités locales qui, dans certains cas, devraient être prises en compte pour décliner à une échelle plus locale les objectifs stratégiques environnementaux et socio-économiques pour permettre de garantir la préservation du milieu marin. Ainsi, sur une mer semi-fermée comme le Bassin d’Arcachon, l’impact sur l’environnement des activités anthropiques, principalement liées à l’expansion de la démographie et du tourisme, est plus lourd de conséquences que dans des zones plus ouvertes et/ou moins exposées à ce type de pressions. Document Analyse ADEBA du DSF Sud Atlantique Fin de recherche L'OCÉAN AFFICHE 22°C, UN RÉCHAUFFEMENT QUI MENACE TOUT L'ÉCOSYSTÈME MARIN Une publication de 2025 dans le Journal of Experimental Biology sous le titre A multi-scaling approach showing a transient metabolic mismatch in a freshwater fish ( Zingel asper ) during an acute heat stress fait le point sur les impacts du réchauffement de l’Océan Atlantique. Parmi les signataires, Elisa Thoral, enseignante chercheuse en biologie à l'Université de la Rochelle Nous résumons ci-après ses propos repris par la presse régionale, la presse locale et des revues spécialisées Vagues de chaleur, canicules, mobilisation des pouvoirs publics font partie de notre quotidien. Mais l’océan Atlantique subit lui aussi la hausse des températures. Sur la côte, la température de l'eau atteint 22 à 23 °C dans l'océan. Un record pour la période. Ce n'est pas normal du tout, surtout à cette époque là de l'année. On ne devrait pas atteindre des températures aussi élevées et surtout aussi rapidement. La hausse des températures de l'océan à des conséquences désastreuses pour la biodiversité marine. On a une augmentation progressive de la température des océans qui est en fait associé à l'effet de serre. Il y a une accumulation de chaleur dans les airs qui va être stockée majoritairement dans les océans. Jusqu'à présent, selon l'ONU, les océans ont absorbé environ 90 % des gaz à effet de serre et 30 % des émissions de carbone. En 2023, l'Atlantique nord a atteint des niveaux encore jamais franchis. Une augmentation de 0,3 °C a été enregistré entre 2022 , déjà chaud, et 2023. Depuis, l'eau peinait à baisser en température . Avec cet épisode caniculaire du début de l'été (2024), les températures sont très hautes. Si l'être humain n'est pas directement impacté par ce réchauffement, tous les animaux et les plantes qui vivent dans l'océan subissent cette augmentation et pour certaines espèces la seule chose qu'ils peuvent faire, c'est essayer de changer d'endroit, mais quand il y a une hausse aussi générale que ça, ils sont obligés de la subir. Si certaines espèces peuvent s’adapter, pour la grande majorité des espèces marines, cela entraine de gros pics de mortalité Et si on vient impacter un maillon de la chaine alimentaire, les conséquences seront visibles à tous les niveaux. Selon les estimations de l'ONU , à ce rythme là, la moitié des espèces marines pourraient être au bord de l'extinction d'ici à 2100. Mais les poissons ne sont pas les seuls concernés. C'est tout un écosystème qui est menacé par le réchauffement de l'océan. Le plancton, à la base de la chaîne alimentaire des écosystèmes marins, se raréfie déjà. On observe depuis une dizaine d'années une diminution de la taille et de la diversité du plancton. Ce qui entraine une diminution de la nourriture pour tous les animaux situés au-dessus dans la chaine alimentaire. Et cela a des conséquences terribles pour le reste des animaux : la température impacte leur métabolisme et donc des besoins de nourriture plus importants. Les algues vont créer beaucoup plus d'oxygène. Mais c'est aussi à cause de ça qu'il y a des proliférations d'algues dans l'eau. Ce n'est jamais trop bon quand un maillon de la chaine alimentaire est beaucoup plus présent qu'un autre Ces phénomènes créent des réactions en chaine, et si on vient impacter un maillon de la chaine alimentaire, les conséquences seront visibles à tous les niveaux Cette fois-ci, l'être humain pourrait être touché directement sur les activités de pêche et les espèces qu'il consomme. Afin d'éviter cette situation et la dégradation de la biodiversité marine, les scientifiques appellent à agir avant que d'atteindre ce point de non-retour. Fin de recherche ACIDIFICATION DES OCEANS : UNE MENACE INVISIBLE POUR L’OSTREICULTURE Invisible à l’œil nu, l’acidification des océans transforme silencieusement les équilibres marins. Issue de l’absorption massive de dioxyde de carbone par les eaux, cette réaction chimique modifie le pH des mers et compromet la survie de nombreuses espèces marines. Jusqu’ici sous-estimée, cette menace remet en question l’ampleur réelle du danger pour les écosystèmes marins et les économies côtières. Les océans n’amortissent plus efficacement le CO₂, conséquence du réchauffement climatique. Et la chimie de l’eau est déjà altérée au point de compromettre des fonctions vitales comme la calcification ou la reproduction. Les publications régulières telles que celles du Plymouth Marine Laboratory (Royaume-Uni), la NOAA (États-Unis), l’université d’État de l’Oregon (CIMERS) et l’université du Marylan parues dans la revue Global Change Biology , révèlent que le seuil planétaire de sécurité lié à l’acidification a été franchi dès 2020, bien plus tôt qu’anticipé. On peut y lire que 43 % des récifs coralliens tropicaux et subtropicaux ont déjà perdu des conditions chimiques compatibles avec leur survie. Leur déclin accéléré compromet directement la reproduction, l’alimentation et la protection de milliers d’espèces. Plus au nord, dans les eaux froides des régions polaires, ce sont les ptéropodes qui sont touchés. Ces minuscules mollusques planctoniques, surnommés « papillons de mer », ont vu disparaître jusqu’à 61 % de leur habitat viable. Les bivalves côtiers, comme les huîtres et les moules, perdent eux aussi du terrain. À l’échelle mondiale, ils ont vu une réduction de 13 % des zones littorales où leurs fonctions biologiques essentielles – croissance, calcification, reproduction – peuvent encore s’exercer correctement. Ces pertes sont directement liées à la chute du pH, provoquée par la dissolution du dioxyde de carbone dans l’eau de mer. Ce CO₂, absorbé massivement par l’océan (environ 25 % des émissions humaines annuelles), se transforme en acide carbonique. Le milieu devient plus acide, ce qui réduit la disponibilité en carbonate de calcium, indispensable à la formation des coquilles et squelettes . À mesure que cette disponibilité diminue, les organismes marins deviennent plus vulnérables, menaçant l’équilibre des écosystèmes et des économies côtières qui en dépendent Sur le Bassin d’Arcachon, rien ne laisse supposer que le pH de l’eau a chuté de manière critique. Cette absence de perception directe complique la prise de conscience publique et politique. Qui va se saisir de ce sujet ? (1) la profession elle-même en orientant les travaux de l’Observatoire Ostréicole du BA (CAPENA), (2) le Parc Naturel Marin (mais la profession a récemment démissionné de son Conseil de Gestion), (3) d’autres voies constituées de groupes de recherches sur le milieu marin ? Le CODEPPI et ses partenaires de la CEBA comptent en leur sein des professionnels de l’ostréiculture. Nous n’oublions pas que nos statuts stipulent la défense des activités traditionnelles locales et leur développement. Notre base de connaissances en partie accessible sur le site de l’association témoigne de notre attachement aux activités traditionnelles d’ostréiculture et de pêche dans un environnement adapté et protégé. Le CODEPPI réitère en septembre 2025 son appel pour l’organisation des États Généraux de l’Ostréiculture. Consulter article suivant OSTREICULTURE : DEGRADATION DES CONDITIONS D’ELEVAGE SUR LE BASSIN. L’Observatoire Ostréicole du Bassin d’Arcachon (CAPENA) présente dans son rapport annuel de l’année 2024, l’état des performances d’élevage des lots d’huîtres creuses suivis sur 6 parcs du Bassin d’Arcachon. Un suivi saisonnier est réalisé de la mise à l’eau de début d’année jusqu’à la fin de l’année d’élevage (début décembre, pour les huîtres en 3ème année d’élevage et fin janvier pour celles de 1ère et 2ème année). Les derniers échantillonnages ont été réalisés le 23/01/2025. L’année 2024 est caractérisée par des mortalités importantes sur les trois classes d’âge d’huîtres en élevage. Les résultats globaux tendent à montrer une dégradation des conditions d’élevage sur le Bassin d’Arcachon. Le cycle d’élevage des huîtres marchandes, achevé en décembre 2024, a permis un rendement de production moyenne de 22,7 kg/2000 naissains mis en poche initialement. Ce rendement de production, qui peut être qualifié de très faible, est le fruit d’importantes mortalités observées ces trois dernières années. I l faudra s’attendre à des rendements faibles au moins encore pour deux années, les survies dans les classes d’âge les plus jeunes ne s’améliorant pas. Ni optimisme, Ni pessimisme. Mais la dure réalité de travaux d’observation rigoureux, documentés Réchauffement des eaux du Bassin, acidification, évolutions atypiques de l’équilibre entre eaux océaniques et eaux douces des bassin versants, affaiblissement génétique des souches …. La Profession doit pouvoir se mobiliser avec courage et obstination pour répondre aux nombreuses questions Le CODEPPI et ses partenaires de la CEBA comptent en leur sein des professionnels de l’ostréiculture, des villages ostréicoles du Sud Bassin ou d’Arès à Biganos. Peu de représentants de la profession de Claouey au Cap Ferret. Mais nous n’oublions pas que nos statuts stipulent La défense des activités traditionnelles locales et leur développement . Notre base de connaissances en partie accessible sur le site de l’association témoigne de notre attachement aux activités traditionnelles d’ostréiculture et de pêche dans un environnement adapté et protégé. Le CODEPPI interpelle les acteurs institutionnels et les élus de notre territoire pour des États Généraux de l’Ostréiculture depuis 2017-2018 . Document Consulter article suivant OSTREICULTURE EN CRISE : LA PROFESSION DENONCE LA SITUATION ACTUELLE ET DEMISSIONNE DU CONSEIL DE GESTION DU PARC MARIN Plusieurs évènements se sont produits en quelques jours: -2 avril courrier de démission du conseil de gestion du Parc Marin, à la veille d'une réunion de ce dernier -7 avril réaction dans la presse locale, notamment le couple Codeppi- CEBA qui corrige le qualificatif de crise ostréicole et parle de crise environnementale Vous trouverez ci après les différents documents qui illustrent ces évènements Document Courrier démission CRCAA du PNMBA 4 avril Document Journal Sud Ouest 7 avril 2025 Consulter article suivant MORTALITE DES HUITRES. LA PROFESSION COMMUNIQUE SUR SON PLAN D'ACTION. MAIS TOUT EN VOULANT S'APPUYER SUR LES TRAVAUX SCIENTIFIQUES, ELLE COMMET QUELQUES ERREURS D'INTERPRETATION Tout en soulignant cette initiative qui trouvera son point d'orgue par l'organisation d'une journée professionnelle le 7 avril 2025 avec la présence possible de la ministre Pannier-Runachet (transition écologique et pêche), le communiqué de presse et l'écho dans les médias introduit un propos que nous avons relevé : "On parle beaucoup moins du fléau que subissent les ostréiculteurs depuis 4 ans, celui de la mortalité des huitres...avec des taux exceptionnels qui dépassent parfois de 90% (les normes) ....dont un micropolluant non dangereux pour l'homme mais que l'huitre ne supporte pas ?" Qu'il nous soit permis de rappeler ci après les remarques reçues d'un de nos sachant vigilant, membre de la CEBA : C'est oublier que les huîtres jouent un rôle essentiel de sentinelles sur la pollution chimique, largement exploité du fait de la concentration (alors facilement mesurable) des toxiques dans son hépatopancréas, suite à sa filtration abondante de l'eau. (Ceci moins que les moules parfois utilisées en aquariologie récifale : si la moule meurt, les poissons ne vont pas tarder à y passer) Tout est une question de concentration et d'effet retard selon les différents organismes à déterminisme biologique commun. L'homme a juste la chance de résister plus longtemps à l'accumulation de ces substances dont les effets sont largement documentés dans la littérature scientifique: Reprotoxique, Neurodégénératif et Cancers . Vincent MERLAUX ASSA-CEBA Consulter article suivant MAITRISE DU NAUTISME - GESTION DES CORPS MORTS PAR LA MUNICIPALITE Gestion contestée depuis que la commune s'est vu déléguer les missions dévolues à L'Etat. Des dysfonctonnements créent l'évènement fin 2024 et hiver 2025. Une délégation que la commune a du mal a faire respecter pour protéger autant que faire se peut le milieu aquatique fragile du Bassin d'Arcachon et maitriser la demande croissante d'activités liées au nautisme. L’arrêté inter-préfectoral accordant à la commune à compter de 2011, les missions pour poser des corps morts et en percevoir les redevances, jamais modifié, prévoyait un maximum de 2 800 corps morts. Il n’a jamais été respecté par la commune. De 2011 à 2024, la commune aurait posé, en cumulé, selon les chiffres de la DDTM, près de 4 800 corps morts en sus, et près de 8 000 si on y rajoute les corps morts attribués aux professionnels de la mer, qui font bien partie de l’enveloppe annuelle. Naturellement les incidences environnementales sont nombreuses : ragage des chaines de mouillage, bloc de béton au fond de l’eau, antifouling des bateaux, pollutions par l’huile, les carburants, le bruit, atteintes au paysage etc… A partir d'observations et signalements d'usagers, la commune constatait une infraction d'un premier prestataire en infraction notable avec le cahier des charges qui l'engageait et procédait sur le champ à l'interruption de son contrat - Signalement express (courrier) reçu par la maire le 3 décembre 2024, action sanction après constat municipal fin janvier 2025. Pour autant sur la base d'autres signalements, l'inspection environnementale de l'OFB était saisie et procédait à des vérifications convergentes d'infractions sur la relève des corps morts en infraction. Elle initialisait une procédure auprès du procureur, procédure en cours. Cette succession de défaillances de prestataires de la commune, l'interruption de services qui s'en est suivie amène la commune à informer les usagers ce 28 février, d'un retard dans la remise en fonction de quelques 560 corps morts pour l'ouverture de la saison 2025. La délégation actuelle prend fin au 31 décembre 2026. Son renouvellement par l'Etat et les conditions de son exercice devront tirer les leçons du passé. La CEBA (coordination environnementale du Bassin d'Arcachon) dont le CODEPPI soutient ce combat restent actives sur ce dossier Nous vous invitons à prendre connaissance du courrier adressé le 28 février par les acteurs associatifs attentifs et vigilants Document Courrier du 28 février au maire de LCF Fin de recherche DYSFONCTIONNEMENTS DES RESEAUX D'ASSAISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES : ELUS DU SIBA ET REPRESENTANTS DE LA PROFESSION OSTREICOLE PACTISENT A NOUVEAU. En cette fin d'année 2024, la profession ostréicole n'a cessé de prendre conscience du discrédit intervenu auprès des consommateurs, sur la qualité des huitres produites dans le Bassin d'Arcachon entre l'automne et l'hiver 2023-2024, et le comportement du principal acteur, le SIBA. Pour remonter la pente, pour sauver à la fois, une fois de plus, les errements dans la gestion des réseaux et pour remédier à la perte d'image de l'ostréiculture, à quelques jours des fêtes de fin d'année, SIBA et Comité Régional conchylicole pactisent pour instaurer un "autocontrôle" destiné à instaurer un cordon sanitaire. A la moindre alerte de pollution liée à la présence d'une pollution bactérienne, les huitres pourront êtres stockées dans des bassins purifiés, ce qui permettra de poursuivre leur commercialisation en garantissant une "qualité sanitaire conforme à la consommation". En pleine crise, et sous la pression des actions menées par plusieurs associations de protection de l'environnement du bassin (cf nos articles précédents) l'Etat avait rendu indépendant du SIBA, le contrôle qualité des eaux. Ce dernier essaie à tout prix de reprendre en main le dispositif défaillant, en déployant un plan de communication destiné à maintenir son emprise . La déontologie de ces contrôles remet les projecteurs sur l'éthique de la transparence souhaitée. Est ce que les instances de l'Etat réagiront ? Est ce que ces "manœuvres" rassureront les consommateurs? Consulter article suivant DYSFONCTIONNEMENTS ASSAISSEMENT ET EAUX PLUVIALES : LE SIBA AU PIED DU MUR Après le tollé unanime du monde associatif et des professionnels pour le coup de force du "porter a connaissance" le SIBA évoque une erreur de communication et resserre les rangs des élus pour sortir de ce dossier la tète haute. Rarement depuis sa création le SIBA aura du affronter une telle tempête. Si ce syndicat intercommunal a pour vocation principale de garantir un service d'assainissement adéquat au territoire, en capacité de traitement et en qualité des eaux traitées, l es épisodes de débordement d'eaux usées dans les bassins versants, avec pour conséquence une contamination inacceptable du milieu aquatique subies fin 2023 et la crise sanitaire qui s'en est suivie, occupent le devant de l'actualité locale. Cette crise est à l'image d'autres situations révélées fin 2023 en France dans les zones littorales plus particulièrement devant faire face aux impacts des évolutions climatiques et la survenance de phénomènes tempétueux plus importants et plus fréquents . Si le monde professionnel de la conchyliculture et celui des associations de Protection de la Nature et de l'Environnement demandent des comptes au SIBA en rappelant le rôle d'autorité de tutelle de l'Etat, les élus composant sa gouvernance s'enfoncent dans le déni d'une quelconque responsabilité de leur part dans la gestion des investissements, la surveillance des paramètres qualitatifs des dispositifs en œuvre. Sommés par un jugement daté du début 2024 de dérouler un programme de travaux d'urgence en respectant les autorisations prévues par le cadre légal et règlementaires, de confier le contrôle qualité de l'eau traité à un laboratoire indépendant, ils "surjouent" leur professionnalisme et leur gestion en proposant une addition de programmes d'investissements illustrés par une accumulation de chiffres, le tout censé répondre une bonne fois pour toutes à la crise et es nombreux questionnements qu'elle soulève. Nous vous avons sélectionnés quelques documents factuels et publics illustrant le dessous des cartes et le questionnement des acteurs de terrain tant professionnels que du monde associatif soucieux du respect des lois et règlements et de la transparence qui est due aux citoyens, habitants et usagers du Bassin d'Arcachon, et plus particulièrement ceux de la commune de Lège Cap Ferret Ci joint le dernier courrier révélateur de la situation que le CODEPPI et la CEBA ont adressé au maire de notre commune Document Lettre au maire de LCF du 15 actobre 2024 sur mesures de prévention Consulter article suivant QUALITE DES EAUX DU BASSIN D'ARCACHON - LE SIBA VEUT PASSER EN FORCE POUR ECHAPPER A SES OBLIGATIONS. Rappel des sinistres 2023 A la suite d'un référé "environnement déposé par la SEPANSO (plainte solidaire avec la CEBA et l'ADEBA) le tribunal concluait le 2 avril 2024: "Statuant en premier ressort, par décision assortie de l'exécution provisoire ; ORDONNONS conjointement et solidairement au Syndicat Intercommunal du Bassin d' Arcachon (SIBA) et à la société du Bassin d' Arcachon Assainissement (SB2A) : La cessation IMMÉDIATE de tout pompage sur le bassin de sécurité d' AUDENGE ; La mise en place DANS LE DÉLAI DE 1 MOIS sur les bassins de LANTON et d' AUDENGE d'un système de prélèvement hebdomadaire pour analyser les eaux (analyses à effectuer: DCO, DB05, MES, Ntk, Ptot et Escherichia coli) confié à un laboratoire indépendant ; La saisine, DANS LE DÉLAI DE 4 MOIS, de la DDTM 33 pour officialiser la demande de construction d'un déversoir d'orage sur chacun des bassins de sécurité du réseau d'assainissement du bassin d' Arcachon; L'installation d'un système de dégrillage DANS LE DÉLAI DE 6 MOIS sur les bassins d'Audenge et de LANTON; ORDONNONS des contrôles récurrents de l'OFB afin de constater: d'éventuels non-respect de prescriptions administratives; d'éventuelles nouvelles pollutions; DISONS qu'au regard de l'importance des pollutions constatées, les mesures demandées seront prononcées pour le maximum de la durée légale autorisée (douze mois) et s'agissant des mesures à prendre supposant des actions à mettre en œuvre, commenceront leur exécution dans les délais ci-dessus précisés à compter de la notification de la présente décision, sous astreinte de 1000 euros par jour calendaire de retard ..." Voilà qui était clair Le "porter à connaissance" du SIBA lors du Conseil de Gestion du Parc Marin (PNMBA) Considéré par le monde associatif et par la profession ostréicole comme un véritable "permis à polluer", malgré les sinistres récents, malgré le jugement en référé environnemental du tribunal d'acril 2024, malgré l'enquête pénale en cours chargée d'établir la chaine des responsabilités, le SIBA réitère son aveuglement sur les conséquences dues à ses actes. Après avoir vécu une crise sanitaire mémorable en décembre 2023 est-ce pour vouloir de dédouaner de sa responsabilité ? Est ce pour égaliser les reverses de trop-plein des égouts dans notre Bassin d'Arcachon? Et tout cela à l'approche de la saison des pluies ? C'est au cours du Conseil de Gestion du Parc Marin que s'est glissé discrètement un "porter à connaissance" non ambiguë sur les réels intentions du dit SIBA. Si la réaction des associations de Protection de l'Environnement, a été immédiate devant ce "coup de force", si la profession ostréicole a protesté par un communique de presse mais sans suite juridique alors qu'elle évoque la fragilité et la mise en danger du secteur, aucun élu communal, représenté au directoire du SIBA comme au Parc Marin, n'a à ce jour manifesté ne serait ce que son étonnement en découvrant le subterfuge. Car ne rien dire, c'est donner raison à ces comportements. Sous le feux des projecteurs la presse locale, régionale et nationale s'est fait l'écho de ces faits qui concernent l'image du Bassin d'Arcachon dont le SIBA a aussi la charge de sa promotion, le maintien d'une attractivité touristique dont le même SIBA assure une coordination. Mais il s'agit avant tout d'un risque majeur de santé publique ! Dans son jugement référé du mois d'avril, le SIBA s'est vu retirer le monopo-le des actions de gestion de la qualité des eaux du Bassin d'Arcachon, en confiant les opérations de contrôle à une laboratoire indépendant. Dans ce même jugement un calendrier précis d'obligations de travaux est précisé. Qu'en est il de son avancement et de l'utilisation des 11 millions de crédits publiques octroyés à cet effet ? L’enquête pénale en cours pour écocide et pollutions, définira la chaine des responsabilités engagées, le moment venu. Pour le moment ce qui est en train de se passer sur le bassin d'Arcachon ne doit être acceptée en aucuns cas. Nous sommes tous concernés sans exception et nous devons agir pour contrer les projets néfastes à notre environnement. Nous vous proposons de prendre connaissance ci après des éléments de communication de la Coordination Environnementale du Bassin d'Arcachon CEBA à laquelle appartient le CODEPPI Document Communiqué de presse de la CEBA: 17 septembre 2024 Consulter article suivant NORMALISATION DE LA DELEGATION DE SERVICE DE GESTION DU PORT DE LA VIGNE Le CODEPPI soutient l'action citoyenne d'un administré de la commune, Monsieur Patrick Du Fau de Lamothe, par ailleurs administrateur du CODEPPI et membre du Bureau. L'utilisation des mentions "Port privé", le dossier de réfection du port mené en 2020-2021, l'ont amené à examiner le cadre légal et règlementaire de ce port , la gestion des relations entre commune et société du port. Ses travaux ont consisté : à rappeler qu'il n'existe aucun "port privé" sur le littoral français, seul l'état est détenteur de la domanialité qui est inaliénable. à rappeler qu'il ne pouvait exister d'autre cadre pour cette relation imbriqué, entre l'Etat qui a délégué la gestion du port à la commune, laquelle a établie une Délégation de Services avec la société constituée dès la création du Port. La production de nombreuses pièces administratives et comptables a été fastidi-euse car nécessitant le recours auprès de la CADA (autorité administrative de droits à l'information de citoyens) et des injonctions de cette dernière à la société du port et à la commune pour communiquer les dits documents Sur la base de ces documents, M du Fau de Lamothe a mis en exergue des dysfonctionnements et des anomalies dans les comptes respectifs de deux parties, notamment ceux liés à la durée de la délégation, le rappel d'un nouvel appel d'offres lancé à cette échéance, la traçabilité dans les comptes du délégataire es "biens de retour" et leur incidence dans le comptes administratifs de la commune Ces différents éléments ont pu être exposés à l'Assemblé générale de la Société Délégataire à l'été 2023 en présence du commissaire aux comptes. D'autres aspects légaux font l'objet d'un retard dans leur application notamment l'instauration d'un comité portuaire et d'un comité local des usagers permanents du port (CLUP) Le CODEPPI suit l'avancement de ces éclairages apportés par notre administrateur qui permettent de rétablir la recherche de l'intérêt général des administrés et usagers de notre commune. Il est regrettable que des bénévoles, dépourvus de moyens, ostracisés le plus souvent dans leurs actions, ne soient pas entendus, sans être obligés de faire parler le droit. Consulter article suivant QUELLE RELATION JURIDIQUE LIE LA COMMUNE A LA SOCIETE D’EXPLOITATION DU PORT DE LA VIGNE ? (juillet 2024) La situation que nous vous faisons partager, est habituelle depuis 2020 avec notre maire. En voici un exemple. Depuis près de trois années, il s’évertue à remettre en cause la qualification de concession donnée par la commune et la Société nautique de la Vigne à la convention passée entre elles en 1986. Sa position a connu de multiples volte-face. Aujourd’hui, il considère que cette convention de 1986 serait une Autorisation d’Occupation Temporaire constitutive de droits réels. L’étude réalisée que vous pouvez consulter ci-après a été établie par M. Du Fau de Lamothe (CODEPPI). Elle démontre que la possibilité pour une commune de conclure avec une entreprise une convention d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels n’est possible que depuis le 1er juillet 2006. Cette forme d’autorisation était donc impossible en 1986, 20 ans auparavant, contrairement à ce que prétend le maire à la suite du cabinet d’avocats HMS Atlantique. Une fois de plus un administré de Lege Cap Ferret va devoir faire dire le droit à l’encontre de la position défendue par le maire. En quoi est-ce important nous direz vous ? La parole du premier magistrat de notre commune est essentielle pour ses administrés. Mais devant l’évidence, notre maire choisit souvent le conflit, dénigrant ceux qui contestent ses décisions, qu’ils soient des conseillers de l’opposition ou de simples administrés. Tout est dit et expliqué dans le document que nous portons à votre connaissance. ( Le document joint est le corps principal de la note juridique produite par Patrick Du Fau de Lamothe. Si vous souhaitez disposer de l'intégralité de la note augmentée de ses nombreuses annexes, faites nous en la demande par mail motivé sur contact.codeppi@gmail.com ) Document Note juridique sans ses annexes Fin de recherche PORT DE LE VIGNE - LES MULTIPLES VOLTE-FACE DE NOTRE MAIRE POUR QUALIFIER LE CONTRET PASSE EN 1986 POUR L'EXPLOTATION DU PORT DE PLAISANCE DE LA VIGNE Nous sommes en mai 2024, le maire informe qu'il suivra l'avis suggéré par son conseil juridique Pour autant, les implications et les procédures qui découlent de cette décision ne résolvent pas toutes les questions soulevées préalablement par l'action de Patrick Du Fau de Lamothe (CODEPPI) Le mail ci après adressé aux membres de la Société Nautique du Port de la Vigne ainsi qu'aux membres du conseil municipal de LCF apporte un nouvel éclairage. Document Mail du 22 mai 2024 sur incidences de la décision du maire Consulter article suivant PORT DE LA VIGNE : REGIE MUNICIPALE, DELEGATION DE SERVICE PUBLIC, AUTRE ? Pour éclairer le sujet, un premier travail de synthèse a été mené en 2023. C'est ce travail que nous portons à votre connaissance ci dessous. Document Dossier d’information sur « L’affaire du Port de La Vigne » à Lege Cap Ferret Consulter article suivant LIVRE BLANC DE L’OSTRÉICULTURE DU BASSIN D'ARCACHON - RELANCE Dans ses statuts depuis 1981, le CODEPPI s’engage à veiller au maintien de l’activité économique des secteurs traditionnels. Pour ces raisons, le CODEPPI attire l’attention sur la situation préoccupante du secteur ostréicole sur le Bassin d’Arcachon qui sous le coup de boutoir de différents phénomènes concordants dérive au fil des opportunismes économiques au détriment, souvent, des fondements de la production et l’élevage des bivalves, de la traçabilité des produits vendus et consommés, des principes de gestion et destination des activités sur le domaine public maritime. En avril 2021 nous adressions à Mme la Députée Sophie Panonacle un mémoire destiné à mobiliser les différents acteurs sur la réalisactionation d'un "Livre Blanc de l’ostréiculture du BA. Vous pouvez prendre connaissance de cette initiative en consultant le document joint : Document Plaidoyer pour un livre blanc de l'ostréiculture sur le B.A. Fin de recherche LE SERPENT DE MER DE L'ETUDE DE LA FREQUENTATION NAUTIQUE SUR LE B.A. La Fréquentation nautique sur le B.A. n'est elle pas un phénomène de développement "infini" d'activités humaines dans un milieu "fini"? NON, en 2024 cette question n'est pas à l'ordre du jour, voire hors sujet. La première étude sur le sujet GEOMER 2008-2010, parue en 2010, qui fait figure d’état des lieux de base de la fréquentation du Bassin n'a été suivie d'aucune décision malgré des recommandations d'actions allant dans le sens d'une prise de conscience sur l'adéquation entre capacités du plan d'eau et nombre d'usages nautiques. L'étude en cours a pour but d'actualiser et à perfectionner ce premier constat qui bien que contesté, a permis de poser des chiffres en face de phénomènes jusque-là non maîtrisés, évalués approximativement, donc inefficacement. Dont acte. L’objectif est de spatialiser et de quantifier la fréquentation maritime sur le Bassin d’Arcachon à partir d’images aériennes et satellites à très haute résolution, qui sont soumises à un outil de reconnaissance semi-automatique de bateaux. Sont ciblées à la fois les données « statiques » et les données dynamiques, de flux. C’est pourquoi le PNMBA, Parc Marin, qui s'est vu confier par l'Etat cette étude, va étudier les capacités d’accueil des ports, des zones de mouillage, des ports à sec mais aussi des cales de mises à l’eau. En croisant ces données « statiques » de capacité d’accueil avec le dénombrement des embarcations sur les images aériennes, il sera possible de savoir par exemple la part de bateaux en déplacement par rapport au « stock » . Le CODEPPI, dénonce au travers de cette étude: -->une justification d'une augmentation significative des ZMEL ( zones de mouillage et d'équipements légers qui ont vocation à participer au développement durable des zones côtières, en conciliant les intérêts de la navigation de plaisance, la sécurité et la protection de l'environnement) , -->des pratiques de pêche ou de cueillette qui ignorent la dégradation croissante des ressources halieutiques et la nécessité de pratiquer des moratoires destinés à laisser les stocks se reconstituer -->une transformation sans fin de ce territoire marin en espaces destinés aux activités touristiques Fin 2020 nous avions produit un mémoire intitulé POUR UN MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE du PLAN D’EAU du BASSIN ’ARCACHON, qui abordait tous les enjeux et présentait un plan de 26 mesures. Vous pouvez prendre connaissance de cette initiative en consultant le document joint : Document Pour une gestion durable du plan d'eau du B.A. Consulter article suivant RE-ENSABLEMENT DES PLAGES : UNE PRATIQUE DE PLUS EN PLUS COUTEUSE ET AUX EFFETS CONTRASTES Le régime lagunaire particulièrement sédimentaire qui caractérise 2/3 de la surface intérieure du B.A et le régime océanique qui complète le 1/3 restant confronte le littoral intérieur à des mouvements incessant de courants et de marées qui modifient la composition de l'estran, cet espace compris entre la limite des basses eus et la limites des hautes eaux. Les estrans font l'objet d'un coflit d'usage entre professionnels qui exercent leur activité dans des zones dédiées comme les villages ostréicoles ou de pêche et des zones de loisirs nautiques requerrant une plage favorisant la baignade et autres losirs. Remettre du sable sur le plages est de plus en plus cher, avec une ressource dont on mesure au fil des ans les enjeux liés à son usage. La dernière enquête publique a donné l'occasion au CODEPPI et au monde associatif engagé dans la protection de la nature et de l'environnement d'exposer leur vision et leurs propositions. Vous pouvez prendre connaissance de notre réponse à la dernière enquête publique, en consultant le document joint : Document Réponse CODEPPI à enquête publique sur re snsablement Fin de recherche L'ESSENTIEL DE LA LOI LITTORAL Le littoral représente un linéaire de plus de 5 500 km en France métropolitaine et 14 500 km en Outremer, le tout réparti sur le territoire de 947 communes. La zone littorale s’avère très densément peuplée, ces communes accueillant environ 8 millions de résidents permanents en 2021 pour 5,5 millions de logements comptabilisés en 2020, selon les «chiffres clés de la mer et du littoral » (édition 2024) du ministère de la Transition écologique. Il s’agit d’espaces uniques, tant pour la richesse de la biodiversité qu’ils accueillent que pour les paysages emblématiques qu’ils offrent. Attractif et concentrant de nombreuses activités, le littoral fait face, au regard de sa vulnérabilité, à de nombreux défis liés aux activités humaines et aux changements climatiques urbanisation galopante (le rythme d’urbanisation sur le littoral est supérieur à la moyenne nationale), recrudescence du risque d’inondation (un résident sur huit est exposé aux risques de submersion marine), érosion du trait de côte (20% des côtes connaissent un recul). S’y ajoutent les pollutions : plus de 50 % des eaux littorales sont en mauvais, médiocre ou moyen état écologique, 63% des pollutions confirmées provenant des hydrocarbures. Il a également été estimé sur la période 2013-2018 que seuls 5 % des espèces et 6 % des habitats marins et côtiers sont dans un état de conservation favorable. Afin d’assurer la protection de ces espaces et de la concilier avec les enjeux socio-économiques liés, le cadre juridique établi présente un caractère complet mais aussi parfois complexe. Ci après 50 questions réponses pour mieux l’appréhender. (source Courrier des Maires et des élus locaux) Document L'essentiel de la Loi Littoral en 2024 Fin de recherche Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (15 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->

Actu Presqu'île Risques majeurs Bassin-Océan Forets et Dunes Urbanisme-Mobilités Energies-Ressources Commune-Villages Actions persistantes Autres Regards L' Essentiel Guide de Navigation Le Bloc Notes Jacques ELLUL Les Billets d'Humeur Bonnes feuilles Facebook Nos Mobilisations Nos Publications ESPACE ADHERENT Le Bulletin de Vigilance La Lettre d'Information Les Dossiers participatifs Abonnement alerte info Le CODEPPI Qui sommes-nous? Notre histoire Nos activités Nos Priorités Nos Engagements Participatifs Elements statutaires Politique de confidentialité Résultats de recherche Les DOSSIERS PARTICIPATIFS Nos dossiers sont consultables par nos adhérents après une demande adressée sur contact.codeppi@gmail.com Chaque dossier comporte 15 à 25 pages A4 sous forme d'un fichier PDF. Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (15 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->

Sujet et dossiers en cours nourris par notes de travail, documents de travail et mémoires de présentation de nos attentes et de nos requêtes Actu Presqu'île Risques majeurs Bassin-Océan Forets et Dunes Urbanisme-Mobilités Energies-Ressources Commune-Villages Actions persistantes Autres Regards L' Essentiel Guide de Navigation Le Bloc Notes Jacques ELLUL Les Billets d'Humeur Bonnes feuilles Facebook Nos Mobilisations Nos Publications ESPACE ADHERENT Le Bulletin de Vigilance La Lettre d'Information Les Dossiers participatifs Abonnement alerte info Le CODEPPI Qui sommes-nous? Notre histoire Nos activités Nos Priorités Nos Engagements Participatifs Elements statutaires Politique de confidentialité Résultats de recherche Nos activités L'activité de CODEPPI est définie en six secteurs validés par notre Conseil d'Administration. Ils définissent le cadre de ns actions pour ce qui concerne les différents milieux présents sur la Commune : La presqu’ile de Lège-Cap Ferret pour ce qui concerne le cadre de vie, notamment le suivi des plans d'urbanisation ou de protection à court terme et à long terme gérés par la Commune, le Département ou la Région, Le bassin d'Arcachon pour ce qui concerne les activités traditionnelles, la pêche, le nautisme, la conservation et la protection des sites, les problèmes liés à l’érosion ou l'ensablement, la pollution, etc. La forêt domaniale pour ce qui concerne sa gestion et les équipements réservés au public. La façade Atlantique pour ce qui concerne le cordon dunaire, les plages et leur accès. Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (15 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->

URBANISME-MOBILITES 1 Aménagement des differents quartiers et villages 2 Schéma de cohérence territoriale SCOT 3 Plan Local d'urbanisme PLU 4 Organisation des mobilités (COBAN et Commune) 5 Gestion des Autorisations de construire 1 2 3 4 5 JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG ET SCOT DU BASSIN D'ARCACHON Les documents d’urbanisme (SCOT et PLU) qui ne démontrent pas la capacité d’accueil de nouvelles populations au regard des ressources en eau comme de la collecte et du traitement des eaux usées sont illégaux dit le juge administratif. Alors que les réseaux d’eaux usées du Bassin d’Arcachon débordent depuis plusieurs années, alors que nos élus n’ont jamais démontré, à l’occasion de l’adoption du SCOT en juin 2024, la capacité du territoire à alimenter en eau potable, dans le respect des autorisations récemment données par l’État, 2022, les constructions qu’il prévoit , deux jugements rendus par le Tribunal administratif de Strasbourg1 viennent rappeler les exigences de la loi. Le Tribunal, saisi par déféré préfectoral , a annulé partiellement des PLU au motif que les collectivités concernées ne disposaient pas de capacités d’assainissement suffisantes pour accueillir de nouvelles constructions. Prenez connaissance du Communiqué de Presse de notre partenaire ARC'eau Document article précédent même sujet PLU DE LCF : LE CODEPPI ADRESSE UN RECOURS HIERARCHIQUE AU MINISTRE Il rappelle les faits qui illustrent l'absence de contrôle de légalité exercé par le représentant de l'Etat et les conséquences pour sa crédibilité et l'intérêt des administrés de la commune. Alerté par courrier du 12 septembre 2025, nous demandions à Monsieur le Sous- Préfet d’Arcachon d’intervenir auprès de Monsieur le Maire de Lège - Cap Ferret afin qu’il respecte un certain nombre d'obligations et d’enjoindre à la commune de Lège – Cap Ferret d’examiner en conseil municipal les bilans relatifs au PLU ainsi qu’à l’artificialisation des sols. Aucune réponse n'ayant été produite dans un délai de deux mois, le refus tacite du représentant de l'Etat était acté. Le CODEPPI s'adresse directement au Ministre de Tutelle, en lui demandant de réexaminer le refus tacite de Monsieur le Sous-Préfet et d’enjoindre à la commune de Lège – Cap Ferret d’examiner en conseil municipal les bilans relatifs au PLU ainsi qu’à l’artificialisation des sols. Prenez connaissance de ce courrier Document Courrier du Codeppi au Ministre article précédent même sujet PLU AU BORD DU PRECIPICE ? CONFIRMATION PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Comme nous le laissions entendre, la cour administrative d'appel de Bordeaux a ordonné, ce 9 décembre 2025, une enquête publique relative au PLU de Lege Cap Ferret, validé en septembre 2019 après des péripéties que vous retrouverez en suivant le fil de ce sujet sur notre site. Parce que leurs terrains à Piquey s’étaient retrouvés en zone naturelle, des propriétaires ont entamé des recours contre le Plan local d’urbanisme de Lège-Cap-Ferret datant de 2019. Si les juges ne leur ont pas donné raison, ces derniers ont finalement ordonné une enquête publique pour régulariser ce PLU, pour modification profonde de l'économie induite. Le jugement donne un délai d'un an pour préparer l'enquête publique, et finaliser ses conclusions. La mandature actuelle, qui a débutée avec le projet de finaliser une révision complète de ce PLU en 2020, n'aura pas réussi à doter notre commune de ce document de référence essentiel pour l'aménagement et la construction sur la presqu'île. article précédent même sujet SIMPLIFIER LES POCEDURES- OUI- MAIS DANS LE RESPECT DE LA CONSTITUTION La vigilance, d'obédience citoyenne, dont fait preuve le CODEPPI nous a permis de suivre le cheminement législatif d'une loi, dite loi Huwart, de SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME. Validée par les deux chambres le 15 octobre 2025, après avis du Conseil Constitutionnel, elle a été publiée au Journal officiel le 27 novembre 2025. Elle entend notamment faciliter l’adaptation des documents d’urbanisme et accélérer la réalisation des projets d’urbanisme. Ces mesures entrent en vigueur le 28 novembre 2025, sauf exception, et sous réserve de la parution des textes réglementaires nécessaires à leur application (cf. notamment § Création d’un référentiel national des bâtiments). Le CODEPPI se félicite que sur ce dossier l'Etat de Droit a été respecté. Par exemple, la disposition qui prévoyait de retirer tout droit de recours dès lors qu'un plaignant ne s'était pas exprimé dans le cadre des enquêtes publiques préalables nous paraissait tordre le bras à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Le conseil constitutionnel en a jugé ainsi. article précédent même sujet AUTORISATONS DE CONSTRUIRE - FICHE PRATIQUE Le CODEPPI publie cette fiche pour faciliter l'information à connaitre pour obtenir une autorisation de construire (source cadre légal et règlementaire sur site gouvernemental) article précédent même sujet PLAN LOCAL D’URBANISME DE LÈGE-CAP FERRET : AU BORD DU PRÉCIPICE ? Le PLU de Lège Cap Ferret sera présenté pour le deuxième fois à l'épreuve du feu de la cour Administrative d'Appel de Bordeaux, dans une audience qui se tiendra ce 9 octobre. Si vous avez pris connaissance de la notification précédente à celle ci, nous relations un certain nombres d'éléments à mettre au bilan de la mandature actuelle en matière d'aménagement et de construction. Ce 25 septembre, un ordre du jour particulièrement chargé a, sans doute, empêché le maire de fournir à son conseil municipal l’information suivante que vous avez le privilège de découvrir. Ces péripéties juridiques et judiciaires ne sont pas anodines. Alors que le processus d'élaboration du 3ème projet de PLU est avancé, les paris sont ouverts pour connaitre le dénouement, tout au moins l'orientation prise par la Cour après les questions posées par le Conseil d'Etat et qui portent sur l'économie induite par le Plan Local d'urbanisme Mais si nous remontons le temps, dans la délibération du conseil municipal du 20 septembre 2018, la commune rapportait " Dans ces conditions, il semble difficile de considérer qu’il n’y a pas atteinte à l’économie du Plan Local d’Urbanisme " Apparemment, la commune semble avoir répondu par avance à la question du Conseil d’État. Si la justice administrative devait annuler la délibération approuvant le SCOT, sa révision, actuellement en cours a-t-elle encore un sens ? Lisez le document d'analyse produit par le CODEPPI (Patrick Du Fau De Lamothe) Document Doc Cour Administrative d'appel de Bx article précédent même sujet PLU (*), RESPECT DE LA LOI ET DE LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE Le 18 juillet 2019, le maire de Lège Cap Ferret, faisait adopter par la majorité municipale le (*)Plan Local d’Urbanisme de la commune. A peine deux mois plus tard, il sollicitait et obtenait de sa majorité sa mise en révision. 2025, 6 ans après, la révision n’est toujours pas achevée. Ce PLU aura permis le fleurissement au village de Cap Ferret de toits terrasses très prisés des restaurateurs, moins des voisins. Il aura permis la construction d’une réserve pour un restaurant installé en zone inconstructible, tout en s’opposant jusque devant les tribunaux, à la création d’une véranda de 4 m2 à partir d’une terrasse préexistante elle aussi en zone inconstructible du PLU. (quelques exemples parmi d'autres) Depuis plusieurs mois, si ce n’est années, le maire ne répond plus aux demandes de documents administratifs ou de réunions, formulées par le CODEPPI. De même le Comité de concertation avec les associations du territoire, pilier de la politique dite de « démocratie participative » n’a pas été réuni par le maire depuis plus de 2 ans. Son engagement, pris en conseil municipal du printemps 2024, de présenter à la population le bilan de l’organisation des actions de protection contre la montée des eaux, la Stratégie Locale de Gestion Intégrée du Trait de Côte, celle de 1ère génération (2018-2021) comme celle de 2ème génération (2024-2026), n'a donné lieu à la moindre cartographie ou la moindre justification . La montée des eaux ne serait donc pas un problème pour le maire ? Ce n’était pas le cas des plus de 300 habitants, réunis le 1er juillet dernier par l’État à la Forestière. Certes, nous comprenons que la gestion de sa majorité l’accapare et l’éloigne du fond des dossiers. Toutefois, ce n’est pas une raison pour ne pas respecter la loi. Face à ces constats, nous avons été contraints de saisir M. le Sous-Préfet des irrégularités constatées, en matière d’urbanisme. Le CODEPPI vous permet de prendre connaissance de la lettre que nous avons adressée à M. le Sous-Préfet le 12 septembre dernier. À cette heure nous n’avons pas reçu de réponse. Nous venons également de porter ce courrier à la connaissance des membres du conseil municipal. Document Courrier du Codeppi à M. le Sous Préfet article précédent même sujet RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE, SCOT ET CODEPPI Ce 19 juin 2025, est parue une étude mondiale sur le climat réalisée par des chercheurs de 17 pays. Elle rapporte que le « réchauffement d’origine humaine a augmenté à un rythme sans précédent ». Alors que l’accord de Paris de 2015 visait à limiter ce réchauffement climatique à 1,5°, son dépassement est considéré comme inéluctable. Les émissions de gaz à effet de serre ont en effet atteint un nouveau record en 2024 avec 53 milliards de tonnes de CO2. L’intérêt de l’étude est de documenter ces indicateurs sans attendre le prochain rapport du GIEC qui devrait être publié vers 2028-2029 seulement. Or, le scénario climatique sur lequel le SCOT du bassin d’Arcachon est construit retient un maintien du réchauffement à +1,7°C seulement jusqu’à 2100. Le 3ème Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC 3), présenté début mars par l’État, prévoit lui un réchauffement à + 4°C en 2100, + 4,6° C pour le bassin d’Arcachon. Cherchez l’erreur. Ce SCOT fait l’objet de recours en annulation de la part de la Coordination pour l’Environnement du Bassin d’Arcachon (CEBA) et Bassin d’Arcachon Écologie (BAE). Ce sont deux associations de protection de la Nature et de l’Environnement agréées au titre de l’article L.141-1 du Code de l’environnement. Le CODEPPI, membre de la CEBA, a fait plusieurs contributions au recours de la CEBA dont celle-ci. Elle concerne la façon dont le SCOT ne prend pas en compte, à la bonne hauteur, le réchauffement climatique. Dans le même temps, le CODEPPI participe au travaux de révision du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) de la commune de Lège-Cap Ferret. Certaines associations de propriétaires de la commune, deux à notre connaissance, ont tenté de se faire agréer comme association de protection et de l’environnement, sans succès. Après un refus de l’administration, une a renoncé à sa demande, l’autre a contesté le refus de l’État, sans succès jusque là. Déboutée par le Tribunal, elle a fait appel. Le CODEPPI ne peut que s’étonner de ce que ces associations qui en avaient la possibilité, et ce qui était une façon de montrer leur attachement à l’environnement du Bassin d’Arcachon, soient restées, à sa connaissance, l’arme aux pieds face SCOT. Le CODEPPI vous propose la lecture de la note de travail complète sur le sujet établi par Patrick Du Fau de Lamothe, secrétaire général de l'association, et également à l'origine de la contribution du CODEPPI à la CEBA pour le recours contre le SCOT adopté le 6 juin 2024. En complément nous communiquons un extrait de l'étude mondiale sur le climat réalisée par des chercheurs de 17 pays. Document Contribution P.Du Fau de Lamothe -CODEPPI Document Publication scientifique sur climat du 19 juin article précédent même sujet MOBILITES NORD BASSIN : MOBILITES INTRA COMMUNES ET LIAISONS EXPRESS VERS LA METROPOLE Fin 2024 mise en place des mobilités intra communes avec l'offre ALEGO : des lignes confortables pour se déplacer librement et facilement sur tout le territoire, des trajets accessibles à tous avec des tarifs adaptés et solidaires pour aller au boulot, à la plage, au collège, chez le docteur ou chez le coiffeur et même vers Bordeaux et Arcachon, telle est l'ambition de cette offre de transports publics. ALEGO comprend du transport urbain, du transport scolaire et du transport à la demande.. Depuis le 1er septembre 2025 , mise en place des connexions des lignes ALEGO avec le CAR EXPRESS 410 sur les PEI (Pôle d'Échange Intermodal) de Blagon (Lanton), Querquillas (Andernos-les-Bains), Portes du Bassin (Arès) et Arès-Lège. La desserte des arrêts dans les villes reste exclusivement assurée par le réseau Alégo. Est ce que la greffe va prendre ? Est ce que les usages et pratiques qui résistent au changement vont être chamboulés par ces nouvelles offres. On a l'habitude de rappeler sur ces sujets, que tout commence par les jeunes Fin de recherche BASSIN D'ARCACHON : LES ELUS "SCOTISTES" DEFIENT LE MONDE ASSOCIATIF MOBILISE POUR L'ANNULATION DU SCOT DEVANT LE TRIBUNAL Les défenseurs de l’environnement ont manifesté durant la "rencontre nationale des Schémas de cohérence territoriale" (Scot) rappelant que celui du Bassin fut annulé et est aujourd’hui attaqué pour « bétonnage et surcharge démographique » Le vendredi 20 juin à midi sur le parvis du Palais des congrès d’Arcachon, le monde associatif exprime le sens de son opposition au SCOT du BA et dénonce un " « Scot : Saccage COncerté du Territoire ». Rappel : Sur le bassin d’Arcachon et le Val de l’Eyre, sa réflexion fut engagée en 2008. Un premier document fut approuvé en 2013 avant d’être annulé par la justice en 2015, décision confirmée par la cour d’appel deux ans plus tard. La dernière copie, présentée en février 2024 fut attaquée en justice puis suspendue par le Préfet qui in fine validait et publiait ce dernier en sachant pertinemment que ce dernier serait attaqué par les associations de défense de l’environnement. Décodage : Le CODEPPI est solidaire de cette mobilisation face à la volonté politique d'adopter un comportement de déni des nécessaires adaptations de nos comportements face à l'incontournable défi offert par les effets qui frapperont les habitants et résidents des territoires littoraux ou profonds du B.A. Un contexte "Politique" du fait du décor actuel dressé pour les prochaines élections municipales de mars 2026 ou du calendrier républicain qui certainement recomposera le paysage de exécutif et législatif en France. Adhérer, soutenir, s'engager avec le CODEPPI c'est l'assurance de garder un recul utile sur un quotidien trépignant. Si nous avons choisi comme "référant" de nos actions Jacques ELLUL c'est pour garder en mémoire ce qu'l déclarait à propos des enjeux sur notre BA : "On comprend qu’on ne veuille pas opérer une reconversion redoutable en proposant un aménagement sur d’autres bases : par exemple, au départ, calcul de ce que peut supporter au total en nombre de touristes un milieu naturel, sans être détruit, mais aussi ce que peut supporter une population locale comme afflux d’estivants sans être déstructurée en tant que communauté. Comment non pas adapter la nature au touriste mais le touriste au milieu où il va venir … » (Chroniques juin 1978) Bienvenue à nos côtés Consulter article suivant OFFRE DE TRANSPORTS PUBLICS Nous répétons depuis 2019, qu’aucune étude ayant l’ambition de proposer un schéma d’évolution de l’aménagement de notre commune ne peut le faire en se passant d’une « enquête ménage » et pas sur l’avis de quelques personnes censées maitriser le sujet. (Une de nos critiques sur l’étude ADS- Aménagement Durable de la Station – Balnéaire) Nous avons en partie été satisfait de découvrir récemment une telle étude menée à l’échelon de la Gironde (juillet 2023) qui souligne le recul de la voiture dans les usages, la stagnation des transports en commun et la percée relative du vélo (*) (*) Enquête menée entre septembre et décembre 2021 sur 11.545 ménages de Gironde et de sept communes du nord des Landes représentant 17.000 personnes. Démarche financée Bordeaux Métropole, le département de la Gironde, la région Nouvelle-Aquitaine, l'État, la Cobas et la Coban. Moins de déplacements globalement à l’échelle du Département. Premier enseignement, la population girondine effectue moins de déplacements : elle est passée de 3,9 à 3,4 déplacements par jour et par personne entre 2009 et 2021. Ainsi, la hausse du nombre total de mobilités quotidiennes sur le département est cantonnée à 2 %, alors que dans le même temps la hausse démographique s'est portée à 15 %. Respectivement, un quart et un cinquième des Métropolitains et non-Métropolitains disent télétravailler au moins une fois par semaine.En toute logique, les trajets effectués sur Bordeaux Métropole sont plus courts en distance que sur le reste du département : 26 kilomètres en moyenne contre 39. En revanche, les Métropolitains passent plus de temps dans les transports, plus d'1h15 par jour en moyenne. Des données stables par rapport à 2009.La part de la voiture cale, mais reste devant. C’est un grand paradoxe que met en avant l'étude. Alors que le nombre de voitures a largement augmenté (+13,7 % en 12 ans, et même +19 % en dehors de la Métropole), le nombre de déplacements effectués avec ces véhicules a largement diminué : -20 % pour les Métropolitains, -4 % pour le reste du département. Mais tout de même, elle reste de très loin, le moyen de transport plébiscité en Gironde puisque 59 % des déplacements girondins sont effectués en voiture. Un chiffre en recul de 9 points par rapport à 2009. 92 % des Girondins hors Métropole sont véhiculés. Si l'usage de la voiture recule, il n'y a pas un mode de transport qui en bénéficie plus qu'un autre. En Gironde, la part modale des transports en commun n'augmente que de 2 %, tout comme celle du vélo. Une hausse très limitée qui permet à la marche à pied de conserver la deuxième place des moyens de mobilité les plus plébiscités.Certains élus, réclament la création d'un syndicat départemental pour organiser la gestion des mobilités et réguler les flux. Proposition qui mérite réflexion. Le CODEPPI regrette une fois de plus les clivages entre instances concernées par les usages des différents modes de mobilités et la fréquentation de notre territoire. On retarde ainsi l’émergence de stratégies adaptées aux enjeux de territoire . (sources : sites Régions NA, COBAS, COBAN, La Tribune Gironde) MOBILITES NORD BASSIN : DES REPONSES SUR LES LIAISONS EN MATIERE DE TRANSPORTS PUBLICS Après avoir écarté le projet de contournement des villages de l'est du littoral du Bassin d'Arcachon ou celui de la mise en service d'un tramway parallèle à la départementale littorale, en janvier 2023, le conseil des maires de la COBAN a voté pour le PDMS Nord Bassin. En matière de Transports Publics on propose une offre, des services censés encourager l'attractivité d'un mode de transport vers un autre. Sur notre territoire le recours aux transports par vehicule se maintient à un niveau élevé. On continue à promouvoir le recours aux déplacements par vélo, un vecteur dont l'usage explose mais qui n'a pas l'effet de subsidiarité sur le recours au véhicule particulier Quand au vecteur pédestre, il peut devenir très vite le parent pauvre, le partage de l'espace avec les autres vecteurs se fait souvent au détriment de la marche à pied. Découvrez ci après le PLAN DE MOBILITE SIMPLIFIE Document PDMS COBAN 2023 Consulter article suivant REVISISON DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LEGE CAP FERRET - S'INFORMER ET PRENDRE CONNAISSANCE D'UNE LECTURE VIGILANTE DU CODEPPI Par un projet de délibération qui sera soumis aux membres du conseil municipal dans les prochains jours de cette fin du mois de mai 2025, nous avons connaissance: du projet de délibération au sortir de l'examen fait en Commission d'Urbanisme (doc pdf joint 1) la note de synthèse du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, PADD (doc pdf joint 2) Le processus en cours amènera a prendre connaissance du Projet de Révision du PLU lui même, à participer à un débat (réunions publiques - cahiers de consignation des questions, suggestions, contestations) et à engager l'Enquête Publique qui devrait permettre la validation et le publication du nouveau PLU (Plan Local d'Urbanisme). La Municipalité précise aussi dans son projet de délibération qu'elle privilégiera le Recours à Statuer pour tous les demandes en cours d'autorisations de construire, à la date de publication du nouveau PLU. Le CODEPPI vous invite à prendre le temps de parcourir ces 2 documents ainsi que deux autres qui illustrent sa lecture provisoire et vigilante qu'il en a faite: documents émanant de la municipalité et sui seront soumis aux membres du conseil municipal (projet de délibération et note de synthèse du PADD, documents au formet pdf) document du 30 aout 2024 du CODEPPI, déjà en ligne, qui détaille un travail conséquent de commentaires et suggestions communiqué à la municipalité à l'invitatio de celle-ci (doc Pdf joint) 31 document émanant d'un travail de coordination entre l'association ASPLCF et le CODEPPI mettant en exergue 4 points illustrant nos attentes (doc pdf joint) Le PLU est un document structurant qui nous engage pour 10 ans. Dans un contexte ou il est difficile de savoir où on va, notre attachement à notre cadre de vie mérite quelques lectures. Document Projet de Délibération pour le CM Proposition revision PLU aout 2024 Lecture vigilante CODEPI PDF 31 Document Note de Synthèse PADD pour le CM Document Note conjointe ASPLCF-CODEPPI du 22 mai au CM Consulter article suivant DEVANT LES ERREMENTS DU PROCESSUS D’ÉLABORATION ET DE VALIDATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) LA CEBA DÉPOSE UN RECOURS EN ANNULATION . Ce 9 octobre la Coordination Environnement du Bassin d’Arcachon (CEBA) qui fédère 25 associations sur le territoire, vient d’attaquer en justice l’application du schéma de cohérence territoriale dont elle rappelle les enjeux globaux et locaux d’un territoire menacé En cause un document qui préfigure l ‘avenir urbanistique du Bassin d’Arcachon, approuvé en juin de cette année par les élus du bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre, et rendu exécutoire depuis le 8 août. La CEBA rappelle qu’un précédent SCOT fut approuvé en 2013 avant d’être annulé par la justice en 2015, décision confirmée par la cour d’appel deux ans plus tard À l’issue de l’enquête publique relative au Schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Bassin d’Arcachon, le commissaire-enquêteur vient de rendre un avis favorable mais réservé Pour Jacques Storelli, président de la CEBA, « la situation a drastiquement changé depuis une dizaine d’années », et de cela, le SCOT ne tient pas suffisamment compte. Même si, sur l’injonction du préfet, la première mouture du projet initialement présenté en février 2024 a été amendée. Les principaux points relevés par la CEBA sur le SCOT projeté Il contrevient aux choix et orientations du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), en ne tenant compte que des projections des scenarii minimalistes du GIEC aujourd’hui contredits par les faits il additionne les attentes de chaque commune plutôt que de défendre une cause territoriale il contrevient aux dispositions opposables du document stratégique de façade (DSF) et comporte des lacunes et manquements sur l’application de la loi Littoral. Il manque globalement d’engagement en termes de réduction de la consommation d’espace et « le flou des cartes produites » facilitera des transgressions en matière de protection des trames vertes et autres espaces boisés » (notamment entre Gujan-Mestras et Le Teich) il est construit sur un manque de cohérence dans un secteur à forte dominante littorale avec une augmentation significative des logements, soit 30 000 d’ici à 2040 […], alors que l’arrondissement a démontré ses lacunes importantes pour garantir une gestion saine des rejets des eaux usées et eaux de pluie et une alimentation en eau potable suffisante. il ne répond pas à la recommandation principale du Conseil national de la mer et des littoraux, après la crise ostréicole de l’hiver dernier il ne tient pas compte des Plans de prévention du risque d’incendie de forêt sur tout le territoire (PPRIF, seules trois communes sur les 17 de l’arrondissement en sont dotées). Il ne tient pas compte des manquements dénoncés sur l’entreposage et le traitement des boues portuaires Il fait l’impasse sur les phénomènes d’inondations, submersions, pollutions, débordements, ruissellements, intoxications, observés depuis octobre 2023 jusqu’à avril 2024 du fait de dysfonctionnements systémiques des réseaux gérés par le SIBA (Précisons que l’association a, là aussi, déposé plainte, à l’instar de la SEPANSO et de l’ADEBA, contre le gestionnaire à l’issue de la pollution survenue en fin d’année 2023, plainte toujours instruite au pénal pour écocide ) La CEBA a choisi de se désister de ses deux premiers recours (février et juin 2024) pour engager celui dont on parle aujourd’hui et qui repose sur les mêmes arguments. Le CODEPPI membre de la CEBA est solidaire de cette action en justice. Consulter article suivant PERMIS DE CONSTRUIRE FERRASSE. UN JUGE JUDICIAIRE CONFIRME LA DESTRUCTION DE LA MAISON MAIS ECARTE L'EXECUTION PROVISOIRE Après un long cheminement judiciaire, dans l’affaire du permis de construire de Monsieur Alain Ferrasse, dans le village du Mimbeau à Lège Cap Ferret, le tribunal judiciaire de Bordeaux a prononcé ce 1er octobre la condamnation du titulaire et de ses ayants droit à procéder à la démolition de la construction (maison d'habitation) située avenue de la Conche à Lège-Cap-Ferret (33970), sur la parcelle cadastrée section LN n°123, ayant fait l’objet du permis de construire n°PC03323616K0192 du 06 février 2017 annulé par la Cour administrative d’appel de Bordeaux par un arrêt du 03 novembre 2020. Cette condamnation est exécutoire dans un délai de DIX MOIS à compter de la signification du présent jugement, sous astreinte provisoire de 5 800 euros par semaine de retard passé ce délai, astreinte d'une durée de VINGT QUATRE SEMAINES. Le jugement rappelle que dès juin 2017, le Préfet par un déféré au Tribunal Administratif de Bordeaux demandait l'annulation du permis de construire, alors que le titulaire a poursuivi l'exécution de la construction puis s'y est installé. Il rappelle également qu’en cas de démolition de leur maison, les personnes désignés par la procédure pourront aisément habiter ailleurs sans que cela porte une atteinte grave à leurs conditions de vie. Par ailleurs alors que la construction n'apparaît pas régularisable au regard du but légitime de la prévention des risques liés à l'érosion et à la submersion, susceptibles de créer un danger pour les biens et les personnes, et au regard de l'intérêt public ainsi protégé, sa démolition n'est alors pas de nature à causer une atteinte disproportionnée au domicile et à la vie privée des personnes désignées.. Cependant bien que le code de procédure civile stipule que l'exécution provisoire du jugement est de droit, le juge judiciaire précise que eu égard à la nature des enjeux en cause et au caractère irréversible d'une démolition, elle n'est pas compatible avec la nature de l'affaire et elle sera écartée. « L’affaire Ferrasse » n’est donc pas close mais la probabilité d’un nouveau rebondissement s’en trouve fortement réduite. Jusqu’au dernier moment la municipalité de LEGE CAP FERRET a défendu le principe de régularisation d’un projet qu’elle a estimé, en son temps, ne pas « dévaloriser le paysage ». Les riverains de deuxième ligne respectueux des cadres légaux et règlementaires liés à la protection du Littoral ont fait valoir leurs droits devant le tribunal qui les a entendus. L’État a maintenu sa position prise dès l’origine au titre du contrôle de légalité qu’il exerce sur toute décision d’urbanisme. Le CODEPPI espère que cette décision de justice fera date pour que la loi Littoral de 2006 soit respectée. Il a depuis le début dénoncé le principe trop souvent adopté par la municipalité de transiger avec un permis modificatif de régularisation. Le fait que le titulaire soit un professionnel averti du monde de l'immobilier a certainement pesé dans l'appréciation des comportements constatés. Fin de recherche DISPOSITIONS PREVUES POUR LE SUIVI DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS ET A DESTINATION DES COMMUNES Par courrier déposé en mairie contre timbre à date, le 30 juillet 2024, nous avons demandé à M. Philippe de Gonneville, maire de Lège Cap ferret, quand il comptait répondre aux prescriptions de l’article L. 2231-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit la production d’un rapport relatif à l'artificialisation des sols sur son territoire au cours des années civiles précédentes. Par ailleurs Le décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 est venu préciser la mise en œuvre de ce rapport. Il porte au minimum sur les 3 dernières années civiles, soit de 2021 à 2023. Nous lui rappelons que le délai de 3 ans qui s’achève le 24 août prochain l’invite à présenter en conseil municipal et à en débattre. Nous l’informons que nous adressons copie de notre courrier à M. Le Préfet de la Gironde Document Lettre du CODEPPI à M. Le Maire - 30 juillet 2024 PLU DE LA COMMUNE : UN PEU VITE EN BESOGNE. SELON UNE LONGUE PROCÉDURE ENGAGÉE EN 2019 ET QUI REBONDIT EN CE MOIS DE JUIN 2024 Exposé des faits Dès le début de son mandat que notre maire avait inscrit sous l’égide de la « transparence » faisant de celle-ci un principe d’action. (rapporté par plusieurs déclarations dans la presse locale). Passé l’effet initial, c’est naturellement sans surprise qu’il démontra très vite qu’il n’en était rien et que, sans doute, nous avions mal interprété ses intentions… Le silence gardé sur le dernier avatar que vient de connaître le Plan Local d’Urbanisme (PLU), qu’il avait fait adopter en juillet 2019, en est une éclatante manifestation. En effet, il y a quelques jours, le 13 juin 2024, le Conseil d’État vient d’annuler les arrêts rendus, le 2 mars 2023, par la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux. Ces arrêts avaient validé le PLU de la commune, lequel avait connu bien des vicissitudes, une de plus. Dans les jours qui ont suivi la toute récente décision du Conseil d’État, de nombreux sites Internet ont fait référence à l’arrêt et l’ont commenté (Citons, sans que la liste soit exhaustive : Dalloz, Cabinet Green Law avocats, La base Lextenso, Le cabinet Coussy avocats, Le cabinet Hourcabie avocats, Le Cabinet Adden avocats…) Rien de tel, enfin pour l’instant, dans la presse locale, ni à ce jour (25 juin) de la part de la commune qui dans l’ordre du jour du conseil municipal à venir le 27 juin 2024 ne mentionne aucune communication alors que c’est la décision que ce dernier a prise le 18 juillet 2019 qui pose des problèmes. Et qu’un PLU ne concerne personne, c’est bien connu. Il y a lieu de relever que l’audience du conseil d’État s’est tenue le 22 mai 2024. Les conclusions du rapporteur public sont portées à la connaissance des parties, dont la commune de Lège - Cap Ferret, 48 heures avant l’audience. C’est donc vers le 20 mai que le maire a eu connaissance de ces conclusions qui sont suivies à plus de 90 % par la juridiction. Résumons la situation (ref Landot) : En droit, le Conseil d’État vient de poser que : (rappelons que ces faits couvrent la période comprise entre juillet 2018 et juillet 2019) 1 . lorsque le préfet met en œuvre ces pouvoirs, qu’il tient de l’article L. 153-25 du code de l’urbanisme, le PLU, approuvé après enquête publique, ne peut devenir exécutoire qu’à la condition que la commune ou l’EPCI qui en est l’auteur lui apporte les modifications demandées par le préfet. Ce qui est logique : cet article n’aurait pas de sens si la commune ou l’EPCI porteur du projet de PLU pouvait sans autre forme de procès s’asseoir sur les remarques préfectorales ! 2 . si la commune ou l’EPCI décide de procéder à ces modifications, il lui appartient de prendre une nouvelle délibération approuvant le plan ainsi modifié, qui a pour effet de substituer celui-ci au plan non exécutoire précédemment approuvé. Là encore, c’est logique. 3 . de telles modifications ne peuvent toutefois intervenir sans être soumises à une nouvelle enquête publique lorsqu’elles portent atteinte à l’économie générale du plan. Là encore, nul ne pouvait guère en douter. Conséquences Parmi les requérants qui se sont pourvus devant le Conseil d’État figurent deux sociétés : les sociétés Piquey-Nord et Piquey-Sud appartenant aux héritiers du célèbre promoteur Gaume. Notre municipalité avait classé une partie des terrains appartenant à cette famille en zone naturelle, les grevant de servitudes d’Espaces Boisés à Conserver (EBC) et pour partie d’espaces verts protégés. La suite devrait donc être un nouvel arrêt à venir de la cour administrative d’appel de Bordeaux, (validation ou pas des contrôles mis en lumière par le C.E.) suivi éventuellement d’un nouveau recours devant le Conseil d’État. Au total, notre municipalité, héritière des précédentes, n’est-elle pas totalement disqualifiée pour l’élaboration d’un PLU CONFORME AU DROIT, À LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L’ENVIRONNEMENT DE NOTRE COMMUNE ? Et puis, s’il y a l’élaboration du PLU, il y a aussi et surtout la façon dont il est mis en œuvre ! Ne faudrait il pas en faire le bilan ? Nous remercions la vigilance de Patrick Du Fau de LAMOTHE, et la compétence de notre administrateur membre du bureau qui permet au CODEPPI de vous faire part de ces différents éléments qui nous concernent nous tous, habitants et résidents de LCF. À suivre… Consulter article suivant AMENAGEMENT URBAIN DES DIFFERENTS QUARTIERS ET VILLAGES DE LCF La seule étude d'aménagement urbain des différents quartiers et villages de la commune a été menée en 2022 (A.D.S. Aménagement de la Station Balnéaire de LCF) étude opérée par le Groupement d'Intérêt Public GIP LITTORAL. Cette étude ayant en toile de fond le prisme du développement du Tourisme dans la commune avec un modèle habituel depuis les années 50 : le développement infini de l'industrie touristique sur un territoire aux capacités sans limites, occultant ainsi les seuils de tolérance et de respect de la biodiversité et l'acceptabilité des populations locales. Dès son lancement les associations de type Défense et Protection de la nature ont rejeté ce parti pris des sociétés d'étude en dénonçant une volonté de s'opposer au désir de la population de LCF de sortir du sur tourisme, en privilégiant une croissance sans limite du tourisme. Or ce n'est pas le tourisme en soi que la population rejette mais le fait que le territoire où elle vit toute l'année souffre des atteintes au cadre de vie, à leur environnement. Ils manifestent ainsi leur attachement à la préservation d'une nature exceptionnelle. Cette étude s'est appuyée sur des cas de figure dont les données et la réalité des situations étaient, selon nous, manipulées au bénéfice de l'objectif voulant être démontré. La commune a exploité cette étude en actualisant son dossier de labélisation en tant que station balnéaire et en modifiant le sur classement (procédure légale lui ayant permis de franchir le seuil des 40000 habitants estimés en moyennant les chiffres de fréquentation annuelle avec pour incidence une augmentation des défraiements des conseillers municipaux). L'étude ADS étant achevée selon le GIP LITTORAL nous exigeons que la commune la mettre sur son site comme tout document publique. Le CODEPPI veille au respect de ce principe et actualisera cette rubrique en conséquence. Dans l'attente, nous portons à votre connaissance le document de travail communiqué en 2022 à la commune sur notre position (partagée par la plupart des associations réunies par le commune au sein du Comité Consultatif des associations (CoCoas), deux fois par an. Document Analyse critique et constructive de l'étude ADS Document Courrier du 26 juin pour disposer du document ADS final Fin de recherche SCOT validé fin janvier et exécution suspendue fin mars : les avis et remarques des Personnes Publiques Autorisées, des Associations spécialisées sur le projet. Malgré l'Enquête Publique, l'Etat suspend son exécution et rappelle ses exigences. Par délibération du 25 janvier 2024, le conseil syndical du SYBARVAL a approuvé le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Bassin d'Arcachon et du Val de l'Eyre. Aux termes de l'avis de l'État du 27 juillet 2023, le Préfet demandait de remanier le projet de SCOT sur des points précis. Fin mars 2024, par une ordonnance Il estime que sur ces volets, le SCOT approuvé ne remplit pas son rôle de document intégrateur dévolu par la loi et il redoute que la sécurité juridique des documents d'urbanisme de rang inférieur, et des autorisations individuelles prises sur le fondement de ces derniers, en pâtisse. C'est pourquoi, en application de l'article L.143-25 du Code de l'Urbanisme, il demande de le modifier en tenant compte des présentes observations. (4 pages détaillées)Le SCOT ne pourra devenir exécutoire qu'après que les modifications demandées et la délibération qui les approuve, auront été transmises et publiées conformément au code de l'urbanisme. Découvrez ci après la lettre ordonnance du Préfet Lettre ordonnance du Prefet Lettre ordonnance Préfet sur SCOT Fin de recherche PLU de LCF. Le projet de révision du PLU actuel, publié en juillet 2019, a été lancé dès septembre 2019. En aout 2023, la commune a invité les associations comme la notre à déposer nos remarques et proposirions. Ce que le CODEPPI a fait le 30 aout 2023. Découvrez ci après le document - mémoire que nous avons adressé à la commune en lui demandant d'ouvrir l'écoute et la participation aux associations qui le demandaient. Nous n'avons eu aucun retour dur notre document de propositions. Nous avons reçu un refus à notre demande de participation (demande conjointe à 4 autres associations de la commune) Découvrez ci après notre document déposé le 30 aout 2023 Lettre ordonnance du Prefet Documents de propositions du CODEPPI du 30 aout 2023 Consulter article suivant PLU de LCF - DECOUVERTE DES DOCUMENTS PUBLICS AU COMPTE GOUTTE La commune a annoncé dès le mois de septembre 2019 la REVISION du PLU actuel, validé en juillet 2009. De fil en aiguille, nous sommes en 2024 et la municipalité informe en juillet 2023 qu'elle vient d'achever la phase de diagnostic et s'apprête à valider le PADD, dans sa première étape qui est le rapport de présentation. Après une "réunion publique" en ce mois d'avril 2024 elle persiste dans une marche à suivre qui est loin d'être participative. Elle consent cependant à rendre consultable le Rapport de Présentation du PADD, rapport "provisoire". Découvrez ci après document consultable sur le lien qui suit. https://podoc.girondenumerique.fr/H6yvfadw4F7WcxtBPtwHFTU5I6nCmZB0 Lien d'accès au document introductif du PADD - doc provisoire Fin de recherche CONTROLE DES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE INSUFFISANCES DANS L'APPLICATION DU CADRE LEGAL À l’occasion de la réunion du 16 avril 2024, consacrée au Plan d’Aménagement et de Développement Durable du PLU communal, l’adjoint à l’urbanisme et le maire ont rappelé leur pratique face à des travaux immobiliers irréguliers. Les opérations immobilières sont soumise à deux catégories de règles: celles du code de l’urbanisme, celles du PLU. La pratique décrite n’est pas conforme au code de l’urbanisme. Certaines autorisations, « régularisations », interpellent également au regard du PLU. Patrick Du Fau de Lamothe a donc adressé au maire, à l’adjoint à la l’urbanisme, à la directrice de l’urbanisme, au chef de la police municipale, chacun pour ce qui les concerne et dans les limites de leurs responsabilités, un courrier rappelant les règles et les bonnes pratiques qu’elles impliquent. Nous avons, je crois, tous présentes à l’esprit des constructions, y compris récentes, qui nous semblent poser problème. C’est donc sans beaucoup de difficultés qu’il sera possible, en cas d’immobilisme municipal, de saisir l’autorité de police et de justice compétente. Le CODEPPI est en phase avec cette analyse. L'application d'un principe simple et unique consistant dès constat de non respect des autorisations accordées à déposer une plainte pénale aurait évité des dossiers contentieux sans issue qui de surcroit ne servent pas pas de valeur d'exemple. Découvrez ci après le courrier adressé à la municipalité. Document Lettre Du Fau de Lamothe, validé et soutenu par le CODEPPI Consulter article suivant PRATIQUE DES PERMIS DE CONSTRUIRE DE RÉGULARISATION A LCF Plutôt que de sanctionner par une plainte devant le procureur tout constat d’infraction au respect des autorisations de construire délivrées, notre municipalité nous a donné régulièrement l’occasion de débattre sur cette pratique du « permis de régularisation » prisé des professionnels de la construction. -->Selon une jurisprudence classique (CE, 9 juillet 1986 Mme Thalamy, n° 51172, rec. p. 201, AJDA 1986 p. 648, concl. S. Fornacciari ), lorsqu’une construction a fait l’objet de transformations sans les autorisations d’urbanisme requises, le propriétaire qui envisage d’y faire de nouveaux travaux doit présenter une « demande portant sur l’ensemble des éléments de construction qui ont eu ou qui auront pour effet de transformer le bâtiment tel qu’il avait été autorisé par le permis primitif ». Cette jurisprudence Thalamy a connu une belle postérité. Les propriétaires de constructions édifiées de façon irrégulière, s’ils souhaitent effectuer de nouveaux travaux sur leur bien, doivent obtenir une autorisation portant sur l’ensemble du bâtiment et non sur leur seul projet et, en cas de contentieux, aucune mansuétude ne pourra leur être appliquée… sans que la voie de la régularisation ou de l’annulation partielle soit ouverte. --> Or, voici que le Conseil d’État a eu à répondre à une question simple, ainsi formulée par son rapporteur public :« Faut-il appliquer la jurisprudence [Thalamy] au permis de construire modificatif ? » Il vient de répondre par la négative. Il rappelle que l’autorité publique dispose, pour les travaux en cours irréguliers, de la voie judiciaire (pénale et mesures de restitution) et, dans le droit aujourd’hui en vigueur, de la voie administrative (mise en demeure sous astreinte) pour assurer la conformité des constructions au droit de l’urbanisme, soit que les travaux soient corrigés, soit que l’autorisation soit modifiée. Et une fois les travaux terminés, qu’il y ait eu ou non des contrôles au cours des travaux, l’administration procède au récolement final Si jamais la construction n’est pas régulière malgré ces procédures, arrive alors la jurisprudence « Thalamy » qui bloque tous nouveaux travaux, dans la limite de la prescription décennale, en l’absence de régularisation de l’ensemble. Ainsi la jurisprudence « Thalamy » fonctionne comme un dernier rempart, salutaire car elle a vocation à dissuader les constructeurs de jouer la carte du fait accompli. Ce jugement tombe au moment où la municipalité élabore la révision du PLU. Elle devra revoir sa stratégie du contrôle des autorisations de construire. Le CODEPPI va s'assurer que la municipalité a pris connaissance de cette évolution du cadre légale relatif aux autorisations de construire et à leur contrôle. Consulter article suivant Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (15 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->

codeppi apolitique indépendance financière cultuelle et culturelle Actu Presqu'île Risques majeurs Bassin-Océan Forets et Dunes Urbanisme-Mobilités Energies-Ressources Commune-Villages Actions persistantes Autres Regards L' Essentiel Guide de Navigation Le Bloc Notes Jacques ELLUL Les Billets d'Humeur Bonnes feuilles Facebook Nos Mobilisations Nos Publications ESPACE ADHERENT Le Bulletin de Vigilance La Lettre d'Information Les Dossiers participatifs Abonnement alerte info Le CODEPPI Qui sommes-nous? Notre histoire Nos activités Nos Priorités Nos Engagements Participatifs Elements statutaires Politique de confidentialité Résultats de recherche Qui sommes nous? "Nous sommes des habitants, des résidents de Lège-Cap Ferret attachés à la Protection de cet environnement exceptionnel. Nous donnons de notre temps à la hauteur de nos capacités et travaillons, selon nos compétences et envies et aux côtés de la municipalité, à la défense du patrimoine naturel de la presqu'île" Le CODEPPI est une APNE (Association de Protection de la Nature et de l'Environnement) de la Presqu'île de Lège-Cap Ferret. Créée en 1981, agréée en 1985, devenue Association Locale avec le nouveau Code de l'Urbanisme en 2011. Nous sommes membre et administrateur, représentés au bureau de la CEBA, Coordination Environnement du Bassin d'Arcachon qui coordonne plus de 20 associations sur le Territoire Notre action vise à protéger et sauvegarder l'environnement de la Presqu'île, par le maintien d'un juste équilibre entre ses parties naturelles et l'urbanisation adaptée au développement de la population des habitants et résidents, de l’activité économique des secteurs traditionnels, et des secteurs novateurs. Le CODEPPI est une force de proposition pour tout ce qui concerne la transition écologique nécessaire à notre territoire. Notre devise : "Un autre regard sur la Presqu'île" Notre but n'est pas de nuire au développement de la presqu’île mais de veiller à ce qu'elle reste un endroit où il fait bon vivre. Pour cela nous devons : PROTÉGER ET SAUVEGARDER l'environnement de la Presqu'île, élément primordial du cadre de vie que ses habitants, permanents ou temporaires, sont venus y chercher, par le maintien d'un juste équilibre entre ses parties naturelles - DUNES, FORETS, SITES (inscrits ou non) - qui doivent être conservées et respectées, et les parties qui peuvent être habitées, donc urbanisées, sous réserve que cette urbanisation soit modérée, tant dans la part des surfaces constructibles que dans la qualité architecturale des constructions elles-mêmes. DÉFENDRE les activités traditionnelles locales, par la recherche et la mise en oeuvre de tous les moyens propres à assurer leur continuité, voire leur développement harmonieux, ainsi que l'ensemble de la Presqu'île, dont, notamment, les villages ostréicoles, par la lutte contre les agressions, qu'elles soient d'origine naturelle (érosion ou, au contraire, ensablement), ou apportées par l'homme. CONTRÔLER l'aménagement, particulièrement sous son aspect économique, par une correcte évaluation des possibilités d'accueil offertes, ou à offrir, au tourisme, afin d'éviter un envahissement "piétineur" de plus en plus massif, dont l'augmentation est un facteur de dégradation croissant bien plus rapidement que l'enrichissement qu'il est censé devoir apporter au pays. Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (15 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->

BIENTÔT DISPONIBLE ABONNEMENT AUX ALERTES INFOS Pour recevoir une alerte par mail vous signalant tout nouvel article accessible sur le SITE PUBLIC du CODEPPI, nous vous invitons à déposer votre adresse mail sur notre liste de diffusion En dehors de cette procédure tout envoi sera considéré comme un spam Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (15 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->