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Dans cette rubrique de notre Bloc Notes nous faisons revivre des sujets toujours pertinents des années 2019 à 2024 sur un compte Facebook devenu inactif (par changement des paramètres de création) LE SABLE, UN USAGE SANS LIMITE SUR UNE RESSOURCE FINIE 30 Novembre 2023 Début septembre 2023, l’ONU lance un cri d’alarme : 6 milliards de tonnes en moyenne sont extraits chaque année des océans ou l’équivalent d’un million de camions par jour. Ce chiffre, doit être mis en parallèle avec les 10 à 16 milliards de tonnes de sédiments que les fleuves et rivières charrient dans les océans pour les recharger chaque année. La tendance, sur la période 2012/2019, étant à une augmentation continuelle, la courbe de l’extraction devrait rapidement croiser celle du renouvellement naturel. Le mode d’extraction par aspiration est, rappelons le, destructeur des micro-organismes qui disparaissent et ne laissent qu’un espace vierge et stérile . La Belgique, qui possède l’une des flottes les plus importantes d’extraction de sable, n’a plus que 80 ans de ressources à disposition en mer du Nord au rythme de son exploitation actuelle. La demande continuant à croître, la ressource à diminuer, il va donc forcément y avoir un problème, alerte l’ONU. Elle préconise que le sable soit reconnu comme une denrée stratégique et non plus comme un vulgaire matériau commun dont nous pouvons jouir à volonté. (sources diverses publications dont Seatizens) SE LOGER à LEGE CAP FERRET : ENTRE PARADIGME ET FIGURES IMPOSEES 17 Août 2022 Depuis le début de son mandat, notre maire répète que le LOGEMENT est sa priorité absolue, avec quelques autres selon la conjoncture. Se loger sur la commune est pour une part grandissante des habitants et surtout des résidents qui sont à même de négocier des biens au dessus de 10000 euros le m2 (jusqu'à 15000 voire 20000 pour certains biens), un projet facilement réalisable sur un marché très dynamique ou le moindre bien disponible trouve preneur en quelques jours. Pour le primo accédant, actif indépendant ou salarié, il découvre un marché de la location relativement atone, le marché de la location meublée et saisonnière étant beaucoup plus rentable que la location dans la durée. Pour ces derniers il existe deux solutions : chercher à se loger dans des communes plus abordables à l'achat ou disposant d'un marché de la location, ou se tourner vers l'offre de logements sociaux. Ce mot LOGEMENT SOCIAL est géré dans un paradigme que subit la municipalité quand elle ne l'a pas encouragé : logement social, oui mais au Nord, loin du Sud et du village du Cap Ferret ou de toute façon, répète la municipalité, le coût de l'immobilier est hors de portée des finances publiques. Alors la commune pratique l'échange a la fois technique et économique qui consiste à financer des biens préemptés au Nord ( moins coûteux) par des cessions de parcelles réservées au Logement Social dans le plan de lotissement dans les villages ou le prix du foncier st le plus élevé. Schéma complexe pour lequel la justification de l’échange doit être particulièrement motivée et transparente. Alors pourquoi ne pas préempter ces parcelles réparties sur la commune dans les nombreux lotissements construits ? Et bien par ce que les associations de propriétaires desdits lotissements exercent un lobbying efficace pour rejeter toute tentative d'implantation de logements sociaux dans leur lotissement., et cela la municipalité en parle peu, acceptant de fait cette situation. La mise en chantier de logements affectés aux saisonniers est un peu moins clivante mais la rareté de ressources foncières au Sud, le secteur le plus demandeur, reste un obstacle à l’émergence d'une offre attendue. Ces sujets occupent le débat médiatique local marqué par une tension vive entre employeurs des secteurs gros pourvoyeurs de logement saisonniers et une municipalité qui se veut active et qui agit à son habitude sans transparence et débat publics et une communication qui ne satisfait pas les attentes. Quand au monde associatif, très investi sur ces sujets, il observe que la municipalité se détourne des solutions de financement public, préférant d'autres voies ou montages. Dans un contexte difficile, seul le résultat compte. Gilbert BAURIN INTERLUDE EN PLEIN EPISODE COVID 27 mai 2020 MALGRÉ LES MESURES DE PROTECTION LES ARBRES DISPARAISSENT DANS LES VILLAGES 18 Avril 2022 La ville de Lege Cap Ferret fait face au défi de conserver et protéger son patrimoine forestier, son image de « villages sous les arbres » Un arrêté municipal de 2015, renouvelé en 2021 introduit une autorisation préalable avant tout abattage sous peine d’amende et oblige à replanter des arbres aux essences définies. La Charte paysagère de la commune reprend cette ligne de défense dans le cadre du Plan Local d’Urbanisation et notre municipalité réalise chaque année un plan de plantation de plusieurs milliers d’arbres (bilans irréguliers) Ces bonnes orientations sont-elles suffisantes ? Est-ce que ces mesures sont suivies d’effet ? Comment les services de police en charge de l’application de l’arrêté municipal contrôlent, constatent, et suivent les obligations de replantation ? Dans beaucoup de village l’image du « village sous les arbres disparait de plus en plus vite face à une dynamique immobilière qui bouleverse le bâti existant pour le renouveler, implante des piscines en nombre avec le réflexe de supprimer l’arbre facteur d’obstruction des pompes. La Charte Paysagère est utilisée par les architectes dans les projets de construction puis ignorée par les propriétaires ou le pépiniéristes ou paysagistes qui cèdent aux phénomènes de mode en privilégiant des espèces qui dénaturent le patrimoine du territoire. De plus, un arbre de haute tige que l’on abat (le pin en général mais aussi des chênes, des cèdres) c’est 20 ans d’attente pour qu’un autre arbre comble le vide dans le paysage. Dans nos villages des riverains observent depuis les années 90 et constatent que le renouvellement ne fonctionne pas. Au-delà de ces rappels et constats, il nous faut tirer un signal d’alarme et encourager la municipalité et tous les acteurs concernés par l’importance de l’arbre, dans nos villages urbanisés, à se mobiliser pour rappeler le rôle fondamental de l’arbre pour accompagner notre adaptation aux conséquences du réchauffement climatique. Les indicateurs à notre disposition montrent que depuis 1905 la température moyenne du Bassin d’Arcachon (ville d’Arcachon) a augmenté de plus de 1,5 ° et comme tout le monde en a entendu parler cela s’accélère. Dans ce contexte, rappelons que : L’arbre améliore le climat urbain L’arbre améliore la gestion des eaux pluviales L’arbre piège les émissions de CO2 L’arbre fournit une énergie à faible impact carbone L’arbre renforce l’économie locale L’arbre créé de la valeur économique et sociale L’arbre améliore la qualité de l’air L’arbre en ville contribue au bien-être L’arbre contribue à la vitalité de la biodiversité urbaine Le CODEPPI en parle. L’évolution du code de l’environnement va dans le sens de la protection forte des paysages existants. La forêt, les arbres dans les villages, le bâti enchâssé dans les arbres font partie de notre patrimoine. Nous attendons que la commune révise et renforce sa stratégie de développement de l’urbanisation dans ce sens. Le CODEPPI L’AVENIR DE LA COMMUNE DE LEGE CAP FERRET SE JOUE-T-IL AU SEUL CAP FERRET ? 9 Août 2021 Que retiendra l’histoire de notre presqu’ile en 2030 ou 2050, un siècle après la fin de la première guerre mondiale? Est-ce que notre territoire ne sera pas administré par une intercommunalité forte et puissante qui sera à même d’appréhender la destinée des pays du Bassin d’Arcachon ? En matière de RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE les enjeux sont globaux : c’est le cas de la gestion de la RESSOURCE en EAU POTABLE (SDAGE), de la GESTION des EAUX USÉES , de la gestion du COUVERT FORESTIER de LANDES- GASCOGNE , de le GESTION des RISQUES d’INONDATION , de SUBMERSION , d’ ÉROSION LITTORALE (SIBA pour tout le Bassin), et le plus prégnant le RISQUE d’ INCENDIE de FORET (SDIS au niveau Gironde) En matière d’ URBANISME et de TRANSPORTS le SCOT du grand territoire Bassin d’Arcachon Val de Leyre veillera au travers du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) de respecter les limites que nos pays ne doivent pas dépasser en matière de fréquentation et de gestion des ressources. Les politiques pour le développement des MOBILITÉS ALTERNATIVES mettent en jeu des niveaux d’Investissement que seuls des intercommunalités puissantes peuvent mener à bien. En matière plus simplement de GESTION LOCALE de la PRESQU’ILE , en 45 ans d’existence aucune mandature n’a réussi à gommer le vieux clivage existant entre le Nord et le Sud , perpétrant un loupé originel dans l’équilibre des services qui s’agglutinent sur ces deux pôles en reculant toujours plus loin l’émergence d’un pôle de gravité central. Et que dire de ce phénomène socioéconomique conséquence des stratégies subies ou voulues par nos élus, que l’on appelle le GENTRIFICATION et qui transforme les villages avec l’arrivée de catégories sociales plus favorisées, qui réhabilitent ou substituent l’habitat existant en important des modes de vie et de consommation différents. Résultat : un marché immobilier incontrôlable, qui transforme notre actuelle commune en un tourbillon centrifuge de fortunes diverses qui éjectent les moins fortunés. OUI, le seul CAP FERRET a ses propres problèmes, ceux d’un territoire devenu un quartier du SUD Bassin, planifié par un marketing touristique qui le désigne du doigt comme « un autre monde », accentuant ainsi la polarisation décrite plus haut. L’envahissement croissant par les bateaux-navettes de l’UBA, les phénomènes de « micros sociétés » générés par des entrepreneurs et commerçants qui gèrent avec talent le rêve et la vie trépidante des nouveau robinsons de ces lieux, bien différents de ceux des périodes d’ « avant-guerre ». Que pensent le légeois, l’habitant de Claouey, du Four, des Piquey grand et Petit, de Piraillan du Canon etc… de tout cela ? Il faut garder son identité, son insularité, certes, mais à quel prix ? Ou faut il croire à ces bravades régulièrement entendues qui affirment résister à la communautarisation des intérêts de plusieurs territoires et qui nous détournent d’une analyse rigoureuse des situations, nous masquent les réalités en alimentant par la communication la saga que nous lisons dans la presse. Les drapeaux bretons qui flottent sur certaines habitations, celui du Pays basque, ou de la Corse attestent de ce folklore politique qui veut nous faire croire à une résistance ancrée au plus profond des ruelles des villages historiques. Regardons avec lucidité les enjeux que nous devons affronter demain. Ils nécessitent d’ AGIR VITE. Ils nécessitent de PENSER GLOBALEMENT POUR AGIR LOCALEMENT. Ils nécessitent D’ARRÊTER D’OCCUPER L’ATTENTION DE CHACUN SUR « CE QUI VA SE PASSER » POUR NOUS DÉTOURNER DE « CE QU’IL FAUT FAIRE MAINTENANT ». Il est temps d’écouter le bon sens. C’est plus efficace pour convaincre de changer nos comportements. C’est plus sain pour l’avenir de nos enfants et petits-enfants. NIDIFICATION DES GRAVELOTS SUR l'ESTRAN SOUMIS AU PIETINEMENT HUMAIN OU AU ROULAGE DES VELOS ET AUTRES FATE BIKES... 10 janvier 2020 LA VIE COMME ELLE VIENT, SUR LA PRESQU'ILE ou ICI TOUT VA BIEN ! 28 août 2019 2019 - 2025, qu'en sera t-il en 2050 ou en 2100 ? Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (15 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->
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codeppi apolitique indépendance financière cultuelle et culturelle Actu Presqu'île Risques majeurs Bassin-Océan Forets et Dunes Urbanisme-Mobilités Energies-Ressources Commune-Villages Actions persistantes Autres Regards Climat l' Essentiel Guide de Navigation Le Bloc Notes Jacques ELLUL Les Billets d'Humeur Bonnes feuilles Facebook Nos Mobilisations Nos Publications ESPACE ADHERENT Le Bulletin de Vigilance La Lettre d'Information Les Dossiers participatifs Abonnement alerte info Le CODEPPI Qui sommes-nous? Notre histoire Nos activités Nos Priorités Nos Engagements Participatifs Elements statutaires Politique de confidentialité Résultats de recherche Qui sommes nous? "Nous sommes des habitants, des résidents de Lège-Cap Ferret attachés à la Protection de cet environnement exceptionnel. Nous donnons de notre temps à la hauteur de nos capacités et travaillons, selon nos compétences et envies et aux côtés de la municipalité, à la défense du patrimoine naturel de la presqu'île" Le CODEPPI est une APNE (Association de Protection de la Nature et de l'Environnement) de la Presqu'île de Lège-Cap Ferret. Créée en 1981, agréée en 1985, devenue Association Locale avec le nouveau Code de l'Urbanisme en 2011. Nous sommes membre et administrateur, représentés au bureau de la CEBA, Coordination Environnement du Bassin d'Arcachon qui coordonne plus de 20 associations sur le Territoire Notre action vise à protéger et sauvegarder l'environnement de la Presqu'île, par le maintien d'un juste équilibre entre ses parties naturelles et l'urbanisation adaptée au développement de la population des habitants et résidents, de l’activité économique des secteurs traditionnels, et des secteurs novateurs. Le CODEPPI est une force de proposition pour tout ce qui concerne la transition écologique nécessaire à notre territoire. Notre devise : "Un autre regard sur la Presqu'île" Notre but n'est pas de nuire au développement de la presqu’île mais de veiller à ce qu'elle reste un endroit où il fait bon vivre. Pour cela nous devons : PROTÉGER ET SAUVEGARDER l'environnement de la Presqu'île, élément primordial du cadre de vie que ses habitants, permanents ou temporaires, sont venus y chercher, par le maintien d'un juste équilibre entre ses parties naturelles - DUNES, FORETS, SITES (inscrits ou non) - qui doivent être conservées et respectées, et les parties qui peuvent être habitées, donc urbanisées, sous réserve que cette urbanisation soit modérée, tant dans la part des surfaces constructibles que dans la qualité architecturale des constructions elles-mêmes. DÉFENDRE les activités traditionnelles locales, par la recherche et la mise en oeuvre de tous les moyens propres à assurer leur continuité, voire leur développement harmonieux, ainsi que l'ensemble de la Presqu'île, dont, notamment, les villages ostréicoles, par la lutte contre les agressions, qu'elles soient d'origine naturelle (érosion ou, au contraire, ensablement), ou apportées par l'homme. CONTRÔLER l'aménagement, particulièrement sous son aspect économique, par une correcte évaluation des possibilités d'accueil offertes, ou à offrir, au tourisme, afin d'éviter un envahissement "piétineur" de plus en plus massif, dont l'augmentation est un facteur de dégradation croissant bien plus rapidement que l'enrichissement qu'il est censé devoir apporter au pays. Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (15 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->
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question d'intérêt général demande motivée de communication de documents en ligne Actu Presqu'île Risques majeurs Bassin-Océan Forets et Dunes Urbanisme-Mobilités Energies-Ressources Commune-Villages Actions persistantes Autres Regards Climat l' Essentiel Guide de Navigation Le Bloc Notes Jacques ELLUL Les Billets d'Humeur Bonnes feuilles Facebook Nos Mobilisations Nos Publications ESPACE ADHERENT Le Bulletin de Vigilance La Lettre d'Information Les Dossiers participatifs Abonnement alerte info Le CODEPPI Qui sommes-nous? Notre histoire Nos activités Nos Priorités Nos Engagements Participatifs Elements statutaires Politique de confidentialité Résultats de recherche NOUS CONTACTER Merci de nous contacter pour tout commentaire ou question Actu Presqu'île Le Bloc Notes Nos Publications Le CODEPPI Résultats de recherche Plus ADRESSE POSTALE CODEPPI BP 20 Claouey 33950 LEGE CAP FERRET ADRESSE E-mail contact.codeppi@gmail.com Telephone 06 03 82 29 52 réseaux sociaux BLOG "Un autre regard sur Lège Cap Ferret" PAGE FACEBOOK du CODEPPI COURTE VIDEO YOUTUBE Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact@codeppilcf.com comportant: Votre Nom Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (10 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->
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COMMUNE-VILlAGES 1 Fonctionnement et Gestion de la Commune 2 Démocratie participative 3 Cadre de vie et mieux vivre dans les villages 1 3 2 A PROPOS DE DEMOGRAPHIE ET DE RESULTATS DU DERNIER RECENSEMENT Verriez-vous dans le bulletin municipal de notre commune ( « Presqu’île ») ces tableaux issus de la direction régionale de l’INSEE ? NON. Car comme nous le soulignons régulièrement le ton coutumier de la communication municipale est : Tout va bien ! Donc je vais bien, comme tout le monde sur la presqu’île ! Au titre du classement de toutes les communes de Gironde, Lege Cap Ferret est au 3ème rang du classement de la plus forte décroissance de sa population. Total population 2022,: 8051, % croissance 2011-2016 1%, % crossance 2016-2021 -0,5% Ce qui n’empêche pas l’intercommunalité à laquelle appartient Lege Cap Ferret, la COBAN, d’apparaitre au 3ème rang des EPCI le plus peuplés et ayant enregistré la plus forte croissance. Total population 2022 : 72703, % croissance 2011-2016 2%, % croissance 2016-2021 1,8% Cherchez l’erreur ! Pour le CODEPPI évoquer ce sujet est une constante. Pour preuve, fin août 2023, sur invitation de la commune à formuler nos analyses et remarques constructives pour la révision du PLU, nous écrivions (page 6/26) "Admettre et afficher un taux négatif du solde net de la population depuis plus de 10 ans (Naissances +nouveaux arrivants – Décès – Départs volontaires), compensé par la transformation de Résidents secondaires en habitants sédentaires pour pouvoir afficher un taux moyen de croissance de 1,8% de la population, c’est ignorer les effets négatifs à moyen et long terme que nous subissons. Malheureusement ce calcul de population masque : un accroissement du vieillissement de la population résidente avec une part croissante d’inactifs de plus de 65 ans dans la commune de plus en plus de difficulté à ce que cette commune devienne attractive pour de ménages actifs (jeunes ou moins jeunes) compte tenu de l’inflation du marché immobilier. On est dans la logique habituelle de développer un urbanisme favorisant l’équation propre à ce territoire : une population d’habitants qui vieillit et croit par transformation marginale de la part de résidents devenus inactifs, une population d’actifs qui vit et consomme de plus en plus dans des communes limitrophes moins sujettes à l’inflation du coût de l’immobilier, et finalement on accroit la part de logements pour résidents, alimentant un marché de l’immobilier inflationniste" Pour vous donner un éclairage factuel et on ne peut plus objectif , nous vous proposons de prendre connaissance ci après du dossier complet de notre commune (pdf) publié ces jours ci par l’Insee. Document INSEE 2024 Dossier complet LCF article précédent même sujet ELEMENTS DE LANGAGE DES COMMUNES DU BASSIN D'ARCACHON FACE AUX ATTENTES DES ADMINISTRES OU DES CONSEILLERS D'OPPOSITION Questionnement : (1)existe-t-il un problème de fonctionnement démocratique dans la plupart des communes du Bassin d'Arcachon? (2)Le taux de participation aux dernières élections locales depuis 2020 aurait du inciter nos élus à respecter les droits des habitants et résidents, leurs administrés pour les réconcilier avec ceux qu'ils choisissent pour les représenter et défendre leurs attentes. Qu'en est-il ? (3)Le respect de la représentativité des élus de l'opposition face à la majorité municipale est-il effectif ? Analyse factuelle sur l'exercice du droit de citoyens, administrés et contributeurs aux finances locales : Il en va par exemple de nos demandes courtoises par courrier pour obtenir la communication de certaines informations relatives aux décisions de la commune . Passé un délai légal de deux mois nous avons recours à la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada), laquelle répond la plupart du temps favorablement à nos requêtes et enjoint la municipalité à satisfaire notre demande. Passé un nouveau délai légal de deux mois nous sommes amenés à saisir le tribunal administratif. Nous constatons aujourd'hui que ce processus est systématiquement suivi, quelque soit la nature de la demande. Notre analyse est que ce comportement permet de gagner du temps et de parier sur l'épuisement des demandeurs. Devant la presse, nos élus utilisent les mêmes éléments de langage pour fustiger le harcèlement dont ils sont l'objet et quand ils s'agit d'associations comme la notre ils parlent de "demandes qui leur font perdre du temps et épuisent les services de la mairie " Autre recours prévu par la loi pour éviter ce type de situation : le fonctionnement du contrôle de légalité exercé par le préfet sur les décisions des collectivités locales. (consulter la notification spéciale sur le sujet) Analyse factuelle sur l'exercice du droit des conseillers municipaux d'opposition Des associations défendent les droits des conseillers municipaux d'opposition (Association nationale des élus locaux d'opposition - AELO) en relevant les obstacles rencontrés dans l'exercice de leur mandat: "L'analyse des témoignages montre que cet absolutisme est la cause majeure de démission des adjoints et conseillers municipaux". Pour l'Aelo aussi, le risque de démotivation est réel. Selon le baromètre, 19 % des élus d’opposition ont démissionné depuis le début de l'actuel mandat. Ce serait trois fois plus que pour les conseillers municipaux de la majorité (6%), lesquels sont cependant largement plus nombreux. Les relations avec le maire sont parfois tendues. Il n'est ainsi pas rare que les litiges soient portés devant le tribunal. Conclusions Nous constatons que les pouvoirs accordés aux maires, ainsi que le non contrôle de légalité sur l’application des lois, leur permettent de gouverner seuls. Et nombreux sont ceux qui abusent de ce pouvoir, donnant une image d'absolutisme dans la conduite des affaires municipales. Nous constatons aussi que l'opposition légale peine à s'exprimer et encore moins se faire entendre, devant l'absence de "culture du compromis". A Lege Cap Ferret la "Démocratie participative" mise en place en 2020 a démontré sa verticalité dans son fonctionnement comme si sa seule existence n'avait d'autre but que de diluer la vigilance et la pertinence des travaux des associations ancrées localement comme l'est le CODEPPI. A Lege Cap Ferret comme dans les autres communes du Bassin d'Arcachon l'amélioration de la situation repose certainement sur les règles actuelles du scrutin municipal, plus exactement la prime majoritaire . L'attribution automatique de la moitié des sièges à la liste arrivée en tête à l'élection favoriserait "un fonctionnement hégémonique". En effet, avec un nombre confortable de sièges qui lui sont acquis, le maire n'a nul besoin de se tourner vers des élus numériquement faibles. Prenez également connaissance de la notification qui suit, qui a pour but de vous éclairer que le contrôle de légalité, sa justification juridique, les effets de son fonctionnement hiératique actuel) Fin de recherche CONTROLE DE LEGALITE DES DECISIONS DES COLLECTIVITES LOCALES : Cadre légal et exercice pratique : le recours courtois en retrait de la décision, le déféré, le rescrit. Illustration par quelques exemples sur la Commune de Lege Cap Ferret ou dans d'autres communes du Bassin d'Arcachon. 1 / OBJET ET FONDEMENT DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ L’article 72 de la Constitution confie au représentant de l’État dans le département ou la région (Préfet ou Sous-Préfet) le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements (communes, départements, régions, établissements publics de coopération intercommunale, établissements publics locaux, etc.) Dans sa forme actuelle, le contrôle de légalité a été institué en 1982 au moment des premières lois de décentralisation . Il s’agit d’un contrôle des actes a posteriori, après transmission de ceux-ci au représentant de l’État dans le Département Ce contrôle porte uniquement sur la légalité des actes et pas sur leur opportunité. 2 / CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU CONTRÔLE Le contrôle de légalité ne concerne, en principe, que les actes qui sont, du fait de la loi, soumis l’obligation de transmission au représentant de l’État dans le département ou à son représentant dans l’arrondissement. En principe, les actes non soumis à l’obligation de transmission ne sont pas contrôlés au titre du contrôle de légalité, mais le Préfet a cependant la faculté d’en assurer le contrôle et d’en demander l’annulation, en usant de son pouvoir d’évocation. Dès lors, le Préfet, lorsqu’il estime qu’un acte est illégal, a plusieurs possibilités : saisir directement le Tribunal Administratif territorialement compétent aux fins d’annulation de cet acte dans un délai de 2 mois après réception de l’acte : c’est le déféré préfectoral. exercer, dans le même délai de deux mois, un recours gracieux auprès de l’exécutif de collectivité ou de l’établissement lui demandant de retirer l’acte s’il en est l’auteur ou de demander à son assemblée délibérante de le retirer si c’est cette dernière qui a pris cet acte. Si le recours est rejeté, explicitement ou implicitement, le Préfet aura un nouveau délai de deux mois pour décider de déférer l’acte en cause devant le TA aux fins d’annulation Au terme d’un délai d’un mois à compter de la réception, si le juge des référés n’a pas statué, l’acte redevient exécutoire 3/ LE RESCRIT ADMINISTRATIF La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 dite «engagement et proximité») a introduit un mécanisme de rescrit administratif au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements et établissements publics. Concrètement, les collectivités, leurs groupements et établissements pourront, préalablement à l’adoption d’un acte soumis au contrôle de légalité, saisir le Préfet pour lui demander une prise de position formelle quant à la légalité de cet acte . Le silence gardé par le Préfet pendant trois mois vaudra absence de prise de position formelle. 4/ EXEMPLES DE DEFAILLANCE DU CONTROLE DE LEGALITE La plupart du temps, les administrés vigilants au bon fonctionnement de la gestion municipale, rencontrent des situations qui les confrontent à une utilisation délétère du code de la gestion des collectivités locales (CGCL) ou les règles et textes qui régissent la commande publique. Ainsi depuis la nouvelle mandature en 2020 sur la commune de Lege Cap Ferret nous avons relevé un certain nombre de situations de ce type. Quelques exemples: dans la gestion du budget annexe des corps morts, l'affectation de l'excédent de recettes des AOT doit permettre de réajuster le niveau des tarifs pratiqués à la baisse, selon l'application d'une règle de base édictée pour tous les budgets annexes. Ce ne fut pas le cas pour l'affectation sur ce compte des participations financières de la commune à la réalisation d'un nouveau ponton pour la SNSM. Cette décision municipale aurait du être prise en charge par le budget général et non par un budget annexe. a plusieurs reprises la municipalité a opposé à la sagacité de conseillers municipaux d'opposition une interprétation erronée de la nature des liens qu'elle pouvait avoir avec des prestataires, confondant des situations liées à la passation d'un marché public ou la contractualisation d'une délégation de services publiques. La nature des prestations, leur finalité, les soumettent à des règles précises et différentes en matière de recherche d'un prestataire, du respect des règles de publicité, de critères de choix définis pour le passage en commission etc.. Les cas récents portés devant la justice par un administré lassé de voir autant de désinvolture concernent la gestion des navettes maritimes entre le Sud et le Nord du Bassin, ou la nature contractuelle liant la commune à la société du ports de la VIgne, délégataire d'un contrat de services pour la gestion d'un port sur le domaine public de l'Etat. Si ces signalements sont repris par les rapports de la Chambre Régionale des comptes(CRC), les municipalités peuvent corriger leurs écarts de gestion ou justifier le bien fondé de leur choix . Mais malheureusement les rapports de la CRC ne sont pas toujours suivis de l'exercice du droit de légalité attendu de l'Etat et ses représentants, reportant à la vigilance citoyenne la charge d'aller en justice pour être entendus. article précédent même sujet BUDGET DE LA COMMUNE : TRANSPARENCE ET SINCERITE DES COMPTES Deux notes analytiques Le débat sur les orientations budgétaires lors du dernier conseil municipal de la commune de Lège - Cap Ferret avait montré un maire sur la défensive, sans d’ailleurs qu’aucun soutien ne vienne de sa majorité. La raison: de mauvais chiffres pour 2023 et un projet de budget 2024 en conséquence. Ce 11 avril, les données complètes sont disponibles. Elles confirment pleinement les mauvais chiffres. Les 3 premières années de la nouvelle municipalité se soldent par une division par deux des excédents disponibles à fin 2023 par rapport à la fin 2022, résultat d’une politique budgétaire et financière solitaire ayant fait fi des alertes reçues. Par ailleurs l'examen de l’état 1259 COM adressé par la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP) à notre commune., état par lequel la DRFiP notifie à notre commune les bases d’imposition prévisionnelles pour 2024,fait apparaitre des manquements et dysfonctionnements fâcheux. Une analyse experte et documentée des comptes présentés en conseil municipal que vous pouvez découvrir dans le documents ci-après . (CODEPPI - P. Du Fau de Lamothe) Taux impots locaux Document A propos des taux impôts locaux Transparence sur les déficits article précédent même sujet LA COMMUNE QUE NOUS VOULONS EN 2050 (en dix points)(extrait de notre lettre information de novembre 2023) Révision du PLU en cours, SCOT à venir, il était naturel que nous répondions à cette question. Et vous quelle commune souhaitez vous en 2050? 1. Une commune sur le chemin de la résilience, pour être mieux adaptée aux enjeux climatiques et aux risques majeurs 2. Une commune en adéquation avec ses ressources naturelles 3. Une forêt massive et protectrice de notre ancrage sur du sable, véritable poumon vert 4. Un bassin apaisé, à la biodiversité stable, au nautisme vertueux, véritable poumon bleu 5. Une commune engagée dans une offre de logements aidés aux actifs et partagée entre les différents pôles urbains. 6. Un centre de gravité de la gouvernance communal, progressivement ramené à équidistance du Nord et du Sud 7. Une architecture localisée sur les ressources en matériaux : modulable, démontable et transportable, et sur des énergies localisées : photovoltaïque, géothermie, éolien, biomasse) 8. Une part voiture < 60% (contre 82 % aujourd’hui) 9. Un tourisme éco responsable en dessous du seuil d’acceptabilité de la population et de saturation des milieux 10. Une offre de santé locale et une « silver économie (*)» dynamiques, en rapport avec les attentes d’une population vieillissante (* ensemble des produits et services, à destination des seniors, qui se développent avec le vieillissement des Français) article précédent même sujet LEGE CAP FERRET, COMMUNE ECOLOGIQUE ? Plusieurs sujets méritent des réponses (janvier 2024) 1 La commune a entrepris il y a quelques années un processus d’élaboration de l’Agenda 21 local. Accessible sur le site de la commune, le document AGENDA 21 présente le sommaire 2016-2020. Le commentaire d’accompagnement sur le site précise : « C’est un projet de territoire à long terme qui se décline en programme d’actions soumis à une évaluation régulière. Le 5 octobre 2021 nous demandions par courrier : La commune de Lège-Cap Ferret a élaboré l’acte I de son Agenda 21 sur la période 2016-2020. Quand disposerons-nous de l’acte 2, ainsi que la promesse de consultation de la population rappelée sur le site communal ? Pas de réponse. Nous venons d’écrire au maire pour lui demander communication des documents publiques de l’Agenda 21, phases 1 et 2. Par ailleurs, dans ce même courrier d’octobre 2021 nous rappelions qu’un nouvel objectif a été proposé aux collectivités locales au sommet de Paris en 2015. Désormais celles-ci sont invitées à définir un Agenda 30 local. L’Agenda 2030 apporte un cadre de référence pour les territoires désirant initier la transition vers des pratiques plus durables. Qu’en est-il de ce nouvel objectif 2030 pour notre commune, dans la suite logique de l’engagement Agenda 21? 2 En septembre 2019, notre commune obtenait le « Label Territoire Bio » pour la restauration collective du Collège Jean Cocteau à Lège. Nous aimerions connaitre quelle position la commune a donné ou entend donner à ce label en 2024 conformément à la Charte d’Appartenance du Label Territoire Bio (renouvellement par demande annuelle). La municipalité envisage-t-elle de faire bénéficier d’autres restaurations collectives communales de ce label ? 3 Le CODEPPI a salué l’engagement de notre commune dans « le Plan Alimentaire Territorial » porté par le comité de développement des 17 communes et les 3 intercommunalités du Pays BARVAL, et la stratégie baptisée « du champ à l’assiette » pour 2023 et 2024. Serait-il possible de connaitre les éléments retenus et les modalités de leur mise en œuvre sur le territoire communal ? 4 Le score de 4% de crédits budgétaires de la commune, consacrés à des projets de protection de l’environnement ne correspond, selon nous, ni à l’ambition affichée par notre maire, ni au potentiel des finances communales. Nous aimerions savoir comment et dans quel agenda, vous comptez nous rapprocher de 10% qui est l’engagement du budget de la nation en 2023 comme en 2024 ? Fin de recherche LCF A TROP D'ARGENT DE CÔTE La Chambre régionale des comptes trouve que Lège-Cap-Ferret a trop d’argent de côté (21 décembre 2023) Notre commune est riche, riche selon les indicateurs les plus officiels. C’est plutôt une bonne chose pour les administrés que nous sommes. Avec ces mots on reste cependant dans le flou qui entoure trop souvent la gestion municipale. Il est vrai que nos élus sont prompts aux réponses toutes faites, voire aux invectives quand ils sont surpris par la pertinence des questions, ou quand ils ont pris trop de recul par rapport aux faits. Donc depuis quelques jours, grâce au rapport sur la gestion de la commune, les magistrats de la Chambre régionale des comptes parlent de finances « saines », mais se demandent pourquoi la municipalité a emprunté alors qu’elle avait un « autofinancement important » L’élément, objet de la trame des articles de la presse, relève de la question : pourquoi emprunter 9 millions d’euros, alors qu’on en a 19 au chaud dans les comptes de la commune à la Trésorerie d’Audenge ? Certains observateurs patentés parleraient à ce sujet d’« économie de casino » quand ils observent des comportements de gestion publique semblables à ceux de la gestion privée. La Chambre Régionale, pragmatique, suggère de gommer ce travers en investissant dans des équipements publics. Pour le reste la forte hausse des charges (+ 25%) depuis 2016 est « couverte » par une hausse supérieure des recettes (comme l’augmentation de la taxe d’habitation de 20% pour les résidences secondaires) En réponse à ce « couac » notre maire rajoute qu’il a voulu profiter des taux bas du marché pour emprunter à de bonnes conditions., et de citer des chiffres de taux. Ce qu’il qualifie de « gestion de bon père de famille ». Taux bas, taux variables ? Quel impact véritable cette décision a sur les finances communales. Nous serons sans doute amenés à en reparler. Fin de recherche Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (15 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->
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Dossiers emblématiques ayant fait l'objet d'une couverture presse actions persistantes Les sujets évoqués dans cette rubrique sont emblématiques de nos actions récentes. Ils demeurent d'actualité car ils n'ont pas rencontré d'issue pour certains, d'autres au contraire nous sont donné raison mais nous restons mobilisés pour l'application des orientations chèrement défendues 1 LES GREPINS AU CAP FERRET 2 LA RUE DE LA PLAGE AU CAP FERRET 1 2 GREPINS : UNE ACTION "PAS SERIEUSE" CLOS UNE INITIATIVE DE LA MAIRIE DEVANT LA JUSTICE A la suite des déclarations publiques de notre maire à l'été 2024 (cf article à consulter dans le lien plus bas) , informant que le foncier resterait entre les mains du public et que la Municipalité souhaitait y construire des logements abordables pour les actifs de la commune, des initiatives associatives soutenues par le Codeppi ont agi dans le sens de la parole publique du maire. Dès janvier 2023, le vice président de l'ADPSLCF, Jean Paul Lebas, expert reconnu en matière de logement social produisait les éléments d'une" Etude de faisabilité financière d'un projet immobilier sur le terrain des Grepins au Cap Ferret", un document de 10 pages balayant différentes hypothèses allant dans le sens de l'intérêt général de tous ceux qui recherchent à apporter une solution de logement aux actifs sur la commune et leur famille. Ce document fut abondé jusqu'en janvier 2025 et à chaque fois porté à la connaissance du maire et de son adjoint délégué à l'Urbanisme et au logement . Dans le même esprit, un projet de courrier fut proposé à l'attention de l'interlocuteur désigné pour ce dossier auprès de l'Administration des Finances. On pouvait y lire le processus suggéré au maire pour faire aboutir une solution de logement pour les actifs sur la commune et leur famille, en le présentant au vote du conseil municipal et faisant état d'un partenariat avec un acteur social patenté à même de porter le projet et faciliter son montage financier. Aucune suite ne fut donnée et aucune réunion d'information et de travail organisée avec les initiateurs -->Le maire et son conseil juridique ont notifié à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle Aquitaine et de Gironde (la DRFP) son intention d’exercer son droit de priorité sur un terrain cédé par l’Etat. -->Puis ils ont sollicité le juge de l'expropriation de la Gironde pour évaluer le juste prix du foncier entre l'Administration des Finances et la Commune de Lège Cap Ferret. -->Faute d’accord, la DRFP a saisi le juge de l’expropriation du département de la Gironde en fixation du prix. -->Ce dernier, par jugement du 28 mai 2025, a transmis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à la Cour de Cassation. (pour simplifier, elle demandait à vérifier si l'Etat dans cette affaire était à la fois juge et partie. NDLR) -->Cette dernière ,par un jugement en date du 5 septembre 2025, a débouté la commune à l'origine de ce processus en qualifiant de "Pas Sérieux" les éléments argumentant cette QPC Et maintenant ? L'ADPLCF et Le CODEPPI partagent clairement le fait que la municipalité n’a jamais réellement envisagé de faire du logement abordable sur le site des Grépins et qu’elle donne le sentiment de « jouer la montre » en pleine campagne électorale pour les élections du printemps 2026. Nous ne resterons pas le bras croisés. (A suivre). ( Consulter article précédent LE DOSSIER DES GREPINS - DENOUEMENT OBSCUR - L'histoire de ce dossier était depuis 2019 inscrite dans une logique de sauvegarde foncière pour la population avec une mobilisation associative pour le maintien d'un tourisme social (sur le modèle du centre de vacances des personnels du Ministère des Finances) et la possibilité de développer une projet de logements sociaux et saisonniers. En février 2025 l'incertitude demeure. La municipalité ne répond pas sereinement aux objectifs qu'elle disait poursuivre depuis fin 2023. Fin 2024 et début 2025 des "bruits" persistants sur le Cap Ferret font état d'un dénouement possible, sans entremise de la municipalité et au profit d'une vente à des acteurs privés, au prix validé par les services spécialisés en charge de la valorisation foncière des biens appartenant à l'Etat. Passé l'épisode dans lequel l'Etat proposait une transaction adaptée pour la commune réduisant de plus de 50% sa prétention initiale (moins de 7 M€ contre 17 M€), passé le refus de la municipalité pour cette offre at l'annonce en aout 2024 de la saisine du juge des expropriations pour un prix à hauteur de la capacité de financement de la commune, la perspective d'un dénouement mettant "hors jeu" cette dernière circule. Plusieurs associations décident de signer (une fois de plus) un courrier aux différentes instances concernées pour signifier leur volonté de défendre les intérêts de la population de la presqu'île. Le CODEPPI a souhaité éclairer un peu plus la situation avant que de se déterminer. Contacté, le conseiller municipal en charge du logement et de l'urbanisme précise: --que la procédure judiciaire en cours avec le juge des expropriations devrait trouver une issue "dans le semaines à venir", -->que l'avancée des travaux programmatiques, comme l'évaluations des impacts urbanistiques de la révision du PPRL (Plan de Prévention des Risques Littoraux) ou la prise en compte du risque récurent d'incendie de forêt et des retraits des limites de zones constructibles, réduisent le potentiel foncier des parcelles concernées par Les Grepins. -->Il confirme cependant que la noria des sollicitions régulières des acteurs d'un marché immobilier spéculatif et entreprenant, continue, mais qu'à ce jour aucun projet suffisamment constitué n'émerge. Dans ces conditions le CODEPPI annonce remettre un avis sur ce dossier à quelques semaines et annonce à son interlocuteur municipal qu'il refera un point avec lui début mars. Notre sensibilité à certains aspects de ce dossier marque notre prudence pour agir efficacement : -->la municipalité semble vouloir tirer meilleur profit du juge des origines foncières des Grépins en faisant état de décisions municipales de la commune de La Teste de Buch avant 1976 date de création de la nouvelle commune de Lege Cap Ferret. Elle évoque une décision communale ayant accordé un droit de construire une colonie de vacances au profit des enfants du service des douanes installé au Cap Ferret. Le CODEPPI est habitué à de telles circonstances, pour se prononcer sur l'existence des actes conservés aux archives communales de La Teste de Buch. Il s'y emploie depuis quelques jours en étant au contact dudit service. -->a bien des égards la municipalité à consommé son crédit depuis 2019 en essayant de nous convaincre de vouloir apporter des solutions aux besoins de logements aidés ou sociaux. Force est de constater début 2025, que le bilan est maigre et que sa détermination à accepter une mixité sociale dans tous les villages de la Presqu'île n'est pas démontrée. -->l'évocation d'une préférence pour des solutions sociales partagées avec des "acteurs privés" ou d'un anéantissement de tout projet par la poursuite d'une urbanisation spéculative d'acteurs privés n'est pas pour le CODEPPI un critère de combat. Le débat "public ou privé, ou privé contre publique" ne résiste pas à l'examen des politiques de logements sociaux menées, avec succès, dans d'autres communes du B.A. (cf notre site) -->en février 2025 nous entrons en période électorale et l'exploitation politique de ces questions sort du champ d'application de l'étique originelle du CODEPPI Nous ferons le point sous peu comme annoncé plus haut. Consulter article précédent INSTALLATION COMMERCIALE DEPOURVUE D'AOT SUR LE BOULEVARD DE LA PLAGE Il a été constaté l’installation d’un stand de ventes et dégustation de glaces, boulevard de l’Océan au Cap Ferret, à l’initiative apriori de deux restaurants d’un même groupe. Autant l’attribution sans mise en concurrence d’une AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) pour l’occupation par un des restaurants et l’espace entre la cabane de l’UBA et le perré apparaît légale, autant cette occupation nouvelle est irrégulière. Cet emplacement est en effet susceptible d’intéresser différents commerces du boulevard de l’Océan et nécessite une mise en concurrence préalable destinée aux autres commerces de cette voie. Prenez connaissance du courrier adressé à la municipalité à cet effet ainsi qu’aux conseillers d’opposition. Aucune réaction à ce jour. Seule un conseiller municipal d’opposition sur quatre a pris soin de relayer cet « état de fait ». Document Lettre à la Municipalité du 12 juillet 2024 article précédent même sujet OU EN EST-ON SUR L'AFFAIRE DE LA RUE DE LA PLAGE AU CAP FERRET? (paru en aout 2021 avec le dossier de Patrick Du Fau de Lamothe à la base de la procédure engagée par la CEBA et à laquelle a participé le CODEPPI) La « rue de la Plage » est une voie piétonne qui amène les passagers des navettes maritimes en provenance d’Arcachon au centre de la station balnéaire du Cap-Ferret, après qu’ils aient emprunté le débarcadère qui se trouve au Nord de cette voie. Sur près de 150 mètres, elle est bordée, à l’Est par le Bassin d’Arcachon. À l’Ouest, sur près de 60 m, deux restaurants, « L’Escale » et « Le Pinasse café » la jouxtent. Ils y installent tables et chaises pour près de 200 couverts. En raison, selon la mairie, d’une incertitude quant à la propriété de la « rue de la plage », propriété privée ou propriété communale, la commune ne réclame aux restaurants aucune redevance, pourtant obligatoire en vertu du code de la propriété des personnes publiques,pour l’occupation du domaine public. Cela dure depuis plus de 30 ans. À l’automne 2020, une association locale, a réactivé ce dossier, en raison des désagréments de circulation et esthétiques posés par cette occupation. Jusque là l’attitude de la municipalité est restée constante. Comme elle l’avait fait en 1997, dernière action notable de sa part, elle demande aujourd’hui, aux personnes propriétaires des murs des restaurants de justifier de leur propriété sur cette portion de la rue de la plage. Ce n’est que dans le cas de l’impossibilité d’apporter cette justification que la commune envisagerait de classer cette voie dans le domaine public communal. Malgré deux avis, février 2021 et mai 2022, du cabinet d’avocats de la commune conseillant la prise d’une délibération de classement dans le domaine public, malgré l’avis de la préfète selon laquelle l’examen des documents remis par les riverains successifs au service de la publicité foncière « amène à conclure que cette partie non cadastrée,…, fait partie du domaine de la commune », le maire va, à deux reprises, retirer de l’ordre du jour le projet de délibération de classement. Une certaine crispation se fait jour autour de ce dossier. Certains commerçants se plaignent de cette dispense de redevance. De potentiels conflits d’intérêts sont mis en avant puisqu’au moins un, conseiller municipal serait « intéressé » en raison de sa qualité de gérant technique et d’associé du groupe propriétaire des deux restaurants. Aussi, nous avons décidé de faire ce que la commune a toujours négligé de faire, c’est à dire de démontrer que cette voie appartient au domaine public depuis sa création et qu’elle est donc propriété de la commune, en abandonnant l’approche communale par la négative à une approche par la positive, en démontrant la domanialité publique. Les pages suivantes démontrent que dès 1921, cette voie, par volonté de l’État, a été conçue pour la circulation publique. C’est encore sa fonction aujourd’hui. Ce ne sont pas moins de 4 actes administratifs, 1921, 1937, 1962 et 1980 qui confirment la domanialité publique sur cette voie et viennent pleinement conforter le travail associatif et confirmer l’avis de Mme la Préfète, les conseils des avocats de la commune. Ce travail, réparti sur une quinzaine de jours, n’a pas nécessité plus de 25 heures. Une question reste entière : pourquoi n’a-t-il jamais été mené par la commune pendant plus de 30 ans et si tant est qu’il l’ait été, pourquoi un tel immobilisme ? Le Juge de la propriété est effectivement saisi par la Commune de LCF. Deux associations sont intervenues pour démontrer, que la domanialité de la partie de la Rue de la Plage en question ne fait en l’état aucun doute, ce que Préfecture et Conseil de la Commune ont déjà exprimé. Le CODEPPI est partie prenante et solidaire de l'action menée par la CEBA. Nous attendons en cette fin d'année 2023 que le juge judiciaire apporte une réponse. Fin de recherche DEVENIR DES GREPINS AU CAP FERRET POUR LA SAUVEGARDE FONCIÈRE ET SA PRIORISATION POUR LE MAINTIEN D’UN TOURISME SOCIAL ET UNE POLITIQUE DE LOGEMENTS SOCIAUX ET SAISONNIERS Depuis 2019, l'association (loi 1901) Éducation et Plein Air aux Finances (E.P.A.F.) et le ministère des Finances négocient un changement dans la politique sociale de ce ministère vis-à-vis des fonctionnaires et leur famille. Début 2021 nous apprenons que le ministère des Finances avait décidé de vendre 14 des 21 résidences de tourisme qu’il possède sur le territoire national Les GREPINS, centre de vacances de ce ministère depuis 1956 est situé ans le quartier du phare au Cap Ferret, côté Mimbeau. Classé en zone UD il présente une surface de 1700 m2 d’emprise constructible sur une parcelle de 9300 m2. Cet ensemble résidentiel, entretenu, a une capacité de 78 résidents en plusieurs bâtiments. Devant la difficulté rencontrée par notre commune à dégager des réserves foncières pour des projets de logements sociaux ou de logement des saisonniers, tenant compte de l’opportunité représentée par cette cession pour des promoteurs immobiliers en mal de projets lucratifs, les quatre associations APNE (Association de Protection de la Nature et de l’Environnement) de la commune se mobilisent sur plusieurs actions. La première est conservatoire et consiste à demander le classement auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) de l’ensemble en tant que « bâtiment patrimonial remarquable » Dans un premier temps le maire se montre favorable à cette initiative et le dossier préparé par ASPLCF et soutenu par les associations, sera transmis par ce dernier à l’instance régionale concernée. Mais de fil en aiguille la municipalité délaisse cette hypothèse, et finit par écrire à la DRAC qu’elle se désengage de ce dossier de classement. C’est cette reculade qui nous fait nous mobiliser vivement par cette pétition car tout n’est pas perdu De fait notre action a par ailleurs suggéré et proposé à monsieur le Maire d’étudier la possibilité que la commune se porte acquéreur à travers la création d’un OFS (Office Foncier Solidaire) qui peut, sous certaines conditions, permettre des crédits étalés sur 60 ans, ce qui permettrait soit de maintenir une activité à visée touristique et sociale dans notre commune soit d’envisager une mutation vers des logements sociaux ou pour le logement du personnel saisonnier des montages privés soit de combiner plusieurs de ces options La municipalité semble tourner le dos à ces solutions soutenues par les organismes de financement public et laisse penser qu’elle favoriserait des montages privés. Nous savons que de nombreux promoteurs et chefs d’entreprise se sont manifestés auprès de la commune pour faire part de leur intérêt et sonder celle-ci sur les possibilités projet immobilier sur ce site. Nous restons très vigilants sur ces sujets. Nous attendons la publication de l’appel d’offres du ministère des Finances pour la cession (pour mémoire le centre des Grepins est fermé depuis fin 2020, les emplois permanents ont été négociés avec les partenaires sociaux et un dispositif de gardiennage et de veille est présent) En cette fin d'année 2023, le dossier est au point mort. Mi décembre le maire faisait état d'un échange avec le secrétaire d'état aux comptes publics, qui avait dessiné un projet coupé en trois, avec un lot destiné à la construction de deux maisons individuelles, un lot destiné à un programme de logements sociaux, et un lot dédié à des commerces. Le maire rajoutait qu'il ferait tout ce qui était en son pouvoir pour ne pas financer les 17 millions d'euros estimés. Fin de recherche Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (15 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->
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Il mobilise les gens du cru contre la MIACA (Mission interministérielle d'aménagement de la Côte Aquitaine), les amène à constituer des groupes locaux capables de déjouer les plans le plus souvent secrets des aménageurs, essaie de convaincre les trois syndicats d'ostréiculteurs du Bassin d'Arcachon, de travailler ensemble, multiplie les procès, tente de désenvouter les municipalités éblouies par les flots d'argent promis et surtout lutte contre une conception du touriste-roi devant lequel la région devrait dérouler un tapis rouge. "Nous contestons le style de vacances du type qui se rend en montagne ou au bord de la mer, qui pendant quinze jours fait du ski ou du bateau à moteur et puis s'en va." Plutôt des installations légères comme le camping que des infrastructures lourdes, plutôt les gites que les complexes immobiliers, et surtout pas de routes- Familier du Bassin d'Arcachon, résident au village de l'Herbe, Jacques ELLUL a été le Président d'Honneur du CODEPPI dans ses premières années d'existence. Jacques Ellul, a été de ceux qui ont permis à des associations comme la nôtre d’exister et de Défendre et Protéger l’Environnement depuis plus de 40 ans. CITATIONS A propos du milieu dans lequel nous vivons « En conséquence, le milieu dans lequel vit l’homme n’est plus son milieu. Travailler et vivre suppose un espace libre, un no man’s land séparant les êtres. Il n’en est plus question. Le système technique s’est élaboré comme intermédiaire entre la nature et l’homme, mais cet intermédiaire s’est tellement développé que l’homme a perdu tout contact avec le cadre naturel. Enfermé dans son œuvre artificielle, l’homme n’a plus aucune porte de sortie ; il ne peut la percer pour retrouver son ancien milieu, auquel il était adapté depuis tant de milliers de siècles »(Economica, 1990) À propos du Tourisme sur notre territoire (8 juin 1978).. « Plus proche de nous nous avons l’aménagement de la côte Aquitaine. Fondé sur la prééminence du touriste, la conviction que le tourisme est un enrichissement économique…que la nature était un capital à exploiter, que le progrès se calcule en nombre de kilomètres de route…On comprend qu’on ne veuille pas opérer une reconversion redoutable en proposant un aménagement sur d’autres bases : par exemple, au départ, calcul de ce que peut supporter au total en nombre de touristes un milieu naturel, sans être détruit, mais aussi ce que peut supporter une population locale comme afflux d’estivants sans être déstructurée en tant que communauté. Comment non pas adapter la nature au touriste mais le touriste au milieu où il va venir … » (Juin 1978 Chroniques) A propos des relations entre associations et acteurs de la vie publique « Or il faut prendre conscience que toute action de bénévoles militants, même très engagés, est forcément sujette à une certaine démobilisation, alors que nous avons en face de nous, des forces permanentes (acteurs administratifs, scientifiques, économiques, techniques…) qui consacrent tout leur temps à leur activité, et qui ont tout le temps devant elles. La seule chose qui puisse compenser cette faiblesse, c’est précisément le ressourcement dans une théorie susceptible de faire surmonter les périodes de découragement et de renouveler les motivations et les orientations de mobilisation…Mais la question angoissante devant nous, c’est : aurons nous le temps de reprendre le cheminement jusqu’à un aboutissement satisfaisant ? » (Juin 1978 Chroniques) L'usager … Commençons par réaffirmer que les pouvoirs publics ont tort quand ils ramènent toutes pollutions, nuisances, actions anti écologiques à l’Usager. Sur le Bassin, la Cellulose du Pin (ndlr : Smurfit aujourd’hui) est un problème plus important que les déjeuners sur l’herbe…Il est inadmissible de laisser sillonner la forêt par des « motos vertes », il est inadmissible de faire des courses de vitesse automobile avec les « pneus spéciaux » sur la côte océane, il est inadmissible d’utiliser cet engin imbécile qu’on appelle le « scooter marin »...Je pourrai donner cent exemples de ces conduites privées catastrophiques pour la forêt, l’eau, l’ostréiculture. Et nous devons constater, une fois de plus, l’erreur de l’administration qui intervient pour faire le gâchis que l’on sait, mais qui ne fait rien pour empêcher les particuliers d’y ajouter le leur. Les pouvoirs publics annoncent qu’ils font confiance à l’Usager ! En réalité c’est une démission. Et nous devons nous dire qu’il n’y a que deux solutions : ou bien en effet l’Usager va acquérir un sens civique, un esprit du « bien public » et se discipliner lui même ; ou bien nous avancerons une fois de plus, dans la voie de la règlementation autoritaire et policière. Mais nous l’aurons bien cherché !… (Décembre 1978 Bulletin CODEFNOR-MAPPI) Bernard CHARBONNEAU (1910-1996 ) Agrégé d'Histoire et Géographie Ecologiste avant l'Heure Bernard Charbonneau enseigne jusqu’à sa retraite dans une petite École Normale à Lescar près de Pau. Avec Jacques Ellul, il adhère au mouvement Esprit en 1934. Ils se consacreront désormais l’un et l’autre à l’écriture, en se partageant les tâches : les recherches de Charbonneau concerneront l’État et le saccage de la nature, et celles d’Ellul la technique et son impact sur les modes de vie. En 1972, il participera à la création de la revue écologiste La Gueule Ouverte, dans laquelle il rédigera régulièrement les « Chroniques du terrain vague ». Bernard Charbonneau est avant tout un pionnier de l’écologie en France. Dès 1936, il avait écrit un texte fondateur : « Le sentiment de la nature, force révolutionnaire ». Il considérait alors déjà que la technique était le facteur décisif de notre société moderne : on sait combien cette intuition inspirera Jacques Ellul. Avec Ellul Ils appartiennent à cette catégorie d’auteurs qui, pour reprendre une expression de Nietzsche, « naissent posthumes ». De leur vivant ils sont condamnés à n’avoir qu’une notoriété médiocre mais, une fois disparus, leur message resurgit et n’en finit plus de séduire un public de plus en plus large. Pour eux; l’évolution du monde moderne est dictée avant tout par le progrès technique et a sacralisé l’efficacité devenue une quête absolue, une fin en soi. La société nouvelle à laquelle rêvent Ellul et Charbonneau est aux antipodes. Elle place l’homme et non plus le progrès technique au centre du jeu. Jamais le progrès technique n’a été aussi sacralisé qu’en ce début de 21e siècle. Que l’on songe au succès du mot « innovation », tarte à la crème dont se gargarisent aujourd’hui les dirigeants politiques. Jamais la publicité n’a été aussi envahissante. Jamais le culte de la réussite individuelle n’a été autant exalté. Sans doute jugeraient ils sévèrement l’évolution du monde actuel. (source principale Association Internationale Jacques Ellul) CITATIONS « On ne peut poursuivre un développement infini dans un monde fini. » Cette formule, souvent reprise depuis, a été énoncée pour la première fois en 1944 par Bernard Charbonneau. "L’océan c’est l’essentiel de la terre, n’oublions pas ce que nous avons appris à l’école. Le vieux mythe grec qui considérait les continents comme une sorte d’archipel baignant dans un unique Océan n’a pas tort. De même que celui qui fait de la mer la Mère : la source de toute vie. Elle l’a été effectivement et le reste : l’essentiel du renouvellement de l’oxygène de l’air est dû au phytoplancton marin que, d’après certains biologistes, une pollution massive risquerait de détruire. Le souffle vivifiant qui vient du grand large n’est pas une formule poétique, si l’industrie pollue un jour l’Atlantique comme il l’a fait de la Bièvre puis de la Seine, nulle station d’épuration ne nous rendra cette fois l’eau et l’air nécessaires à la vie." (La Gueule Ouvert février 75) "...En 1970, proclamé officiellement « Année de protection de la nature », au lendemain de la fête de Mai 68, on vit soudain surgir dans les médias, donc l’opinion française, deux mots nouveaux : « environnement », « écologie ». Comme dans d’autres cas ils avaient fait l’aller Europe-USA et le retour USA-Europe...Le mot d’« écologie » a séduit les médias par son air ésotérique (du grec oïkos, habitat). Mais cette étiquette dissimule des réalités très différentes : une discipline scientifique, un mouvement social. Une des sciences de la vie et un mouvement social plus ou moins spontané propre aux sociétés industrielles avancées, en réaction contre les effets destructeurs de leur développement incontrôlé pour la nature et pour l’homme, l’écologie scientifique participant à ce mouvement... (Quel avenir, pour quelle écologie . 1988) "C’est le principe même de l’aménagement, tel qu’il est conçu aujourd’hui qu’il faut mettre en cause : le refus de voir la contradiction entre la protection de la nature et des sociétés landaises et l’expansion touristique à tout prix. Il faut en finir avec la justification, indéfiniment ressassée par les officiels : « Nous sommes ici non pour accélérer le développement de l’industrie touristique de la côte aquitaine mais pour contrôler et organiser un développement spontané et inévitable de 5 % par an. Autrement dit, si nous n’étions pas là, la côte s’urbaniserait de toute façon mais dans l’anarchie. » (La gueule ouverte 1973) Faites l’expérience CODEPPI Recevoir notre Lettre d'Information Merci de nous adresser un court mail sur contact.codeppi@gmail.com Votre Prénom Votre adresse email Votre Département de résidence (code postal) Précisez si vous êtes: Habitant de LCF , Résident à LCF , Familier de LCF Nous rejoindre Si vous souhaitez vous aussi participer en devenant adhérent et membre actif de l’association , n’hésitez pas à nous contacter (cf contact) Vous pouvez aussi télécharger le bulletin d’adhésion ci-dessous et nous le renvoyer, accompagné de la cotisation annuelle (15 euros) Télécharger le bulletin d'adhésion -->
